Procès Verbal - PV 2021 03 29

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Procès Verbal - PV 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,

Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

Affiché le 3 1 MARS iü7i

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 - 18h30

Procès-verbal

L'an deux mille vingt et un, le 29 mars à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle

des Fougeretz, se sont réunis en visioconférence, sur la convocation transmise par Madame la Maire le 23 mars 2021, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. La loi n°2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (jusqu'au 1° juin 2021 inclus), et portant diverses

mesures de gestion de la crise sanitaire, apporte dans son article 6 un retour des aménagements aux règles de réunions

des organes délibérants. Cette séance sera publique car retransmise en direct sur la chaine YouTube de la commune de

La Chapelle des Fougeretz au lien ci-après, accessible également depuis le site internet communal :

https://www.voutube.com/channel/UCIGur wOxgvaLbh-i9jxuAw

Présidente : Madame la Maire

Secrétaire de séance : Elisabeth CORMAULT

Étaient présents :

Anne LE FLOCH, Pierre-Yves LE TORTOREL, Élisabeth CORMAULT, Jean-Marc GUYON, Brigitte PATARD, Loïc JEZEQUELOU, Arlette HIVERT, Patrick L'HOURS, Soizik CHAMPALAUNE, Nelly MONTOIR, Éric LEBRUMENT, Hervé HUARD, Fanny LE GOUGUEC, Anne GAPIHAN, Sophie MADEC LAGRANGE, Cyril DURAND, Anaïs MAURIN, Jacqueline AUBREE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Jean-François GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTÉ, Guy LE BOURHIS, Fabrice CERTENAIS, Frédérick SCHVAN.

Procurations :

Yann BURLOT a donné pouvoir à Sophie MADEC LAGRANGE.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

INFORMATIONS

Démission de Monsieur Éric Ménard et installation de Monsieur Frédérick Schvan

Rapporteuse : Madame la Maire

Par courrier du 19 février, Monsieur Éric Ménard a fait part de sa démission du conseil municipal. Monsieur le Préfet a

été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le Siège devient vacant pour quelque cause que ce soit”. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l'article L.270 du code électoral, Monsieur Frédérick Schvan est installé dans sa fonction de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence en date du 19 février 2021 et Monsieur le Préfet est informé de cette modification.

Date de Date de la plus Suffrages

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM naissance | récente élection à | obtenus

la fonction par la liste

Maire Madame LE FLOCH Anne 19/08/1966 28 juin 2020 771

1° adjoint Monsieur |LE TORTOREC Pierre-Yves 22/08/1952 28 juin 2020 771

2è"e adjoint Madame | CORMAULT Élisabeth 25/07/1959 |28 juin 2020 771

3ème adjoint Monsieur | GUYON Jean-Marc 16/12/1959 |28 juin 2020 771

4ème adjoint Madame PATARD Brigitte 08/05/1960 28 juin 2020 771

5ème adjoint Monsieur | JÉZÉQUÉLOU Loïc 09/05/1968 28 juin 2020 771

6ème adjoint Madame HIVERT Arlette 28/09/1952 28 juin 2020 771

7° adjoint Monsieur | L'HOURS Patrick 20/08/1977 28 juin 2020 771

Conseiller municipal |Monsieur | BURLOT Yann 10/05/1948 28 juin 2020 774

Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

Afioné 1 4 MARS 271 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

Conseiller municipal | Madame CHAMPALAUNE Soizik 13/03/1960 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame MONTOIR Nelly 31/08/1960 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Monsieur | LEBRUMENT Éric 05/08/1963 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Monsieur | HUARD Hervé 02/04/1965 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame LE GOUGUEC Fanny 25/12/1973 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame GAPIHAN Anne 28/10/1978 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame MADEC LAGRANGE Sophie 19/12/1980 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Monsieur DURAND Cyril 02/08/1981 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame MAURIN Anaïs 04/02/1982 28 juin 2020 771

Conseiller municipal | Madame AUBRÉE Jacqueline 17/01/1944 28 juin 2020 550

Conseiller municipal | Madame BLANC Natacha 06/01/1972 28 juin 2020 550

Conseiller municipal | Monsieur CRESPIN Grégory 30/03/1974 28 juin 2020 550

Conseiller municipal | Monsieur | GIFFARD Jean-François 25/07/1961 28 juin 2020 522

Conseiller municipal | Monsieur | PINSAULT François 03/06/1965 28 juin 2020 522

Conseiller municipal | Madame GASTÉ Christèle 17/09/ 1972 28 juin 2020 522

Conseiller municipal | Monsieur |LE BOURHIS Guy 22/10/1954 30 juin 2020 522

Conseiller municipal | Monsieur | CERTENAIS Fabrice 26/10/1972 6 juillet 2020 550

Conseiller municipal | Monsieur | SCHVAN Frédérick 13/11/1979 19 février 2021 771

Le conseil municipal a pris acte.

Information sur la délégation de la Maire - Décision d'intention d'aliéner — Non-préemptions

Rapporteuse : Madame la Maire

N° de rue Adresse du terrain concerné | Section | N° de section Répondu le

1 Rue de Pacé AM 116 18/02/21

1 Rue de Pacé AM 116 18/02/21

28 Rue des Pommiers AC 268 18/02/21

13ter Rue des Longrais A 238, 241, 244 18/02/21

82 Rue de la Rivière AC 125 18/02/21

11 Boulevard du Grand Bois AC 300, 292 03/03/21

52 Mail de la Besneraie AC 289, 292 03/03/21

43 Courtil du Bourgenoux AC 319 03/03/21

1 Courtil du Bourgenoux AC 322, 323, 324, 325, 326 | 03/03/21

3 Le Champ Méen AL 125 03/03/21

6 Allée de la Hamonière AD 276 03/03/21

Secteur de droit de préemption exercé par Rennes Métropole

N° de rue Adresse du terrain concerné | Section N° de section

12 Rue du Moulin Neuf AE 394

Le conseil municipal a pris acte.

information sur les concessions de cimetière

Rapporteuse : Madame la Maire

N° d'acte Date de l’acte Emplacement Durée Nature

494 16/03/2021 UF 33 30 ans Cave-urne

Le conseil municipal a pris acte.Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

n fe A A

Affiché le 9 { MÂES 2071

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

information sur les indemnités annuelles des élus communaux pour l’année 2020

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en

euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en

leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIli de la cinquième partie ou de toute société mentionnée

au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers

municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT)

Nom Prénom Qualité Taux indemnité annuelle

+ + + brute v

CHAMPALAUNE Soizik CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

CORMAULT Elizabeth ADJOINT 17,50 4015,78€

DURAND Cyril CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

GUYON Jean-Marc ADJOINT 17,50 4015,78€

HIVERT Arlette ADJOINT 17,50 4015,78€

HUARD Hervé CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

JEZEQUELOU Loic ADJOINT | 17,50 4015,78€

LE FLOCH Anne MAIRE 50,10 11 496,63 €

LE GOUGUEC Fanny CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

LE TORTOREC Pierre-Yves ADJOINT 17,50 4015,78€

LEBRUMENT Eric CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

L'HOURS Patrick ADJOINT 17,50 4015,78€

MADEC LAGRANDE Sophie CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

MENARD Eric CONSEILLER DELEGUE 5,20 1 193,22 €

PATARD Brigitte ADJOINT 17,50 4015,78 €

Le conseil municipal a pris acte.

| 2021-12 Composition des commis ssions communales - Désignation d’un nouveau représentant | Rapporteuse : Madame la Maire

Suite à la démission de Monsieur Éric Ménard, il convient de désigner un conseiller au sein de la Commission « Culture,

éducation, communication ».

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de désigner Monsieur Frédérick Schvan comme conseiller au sein de la commission communale « Culture,

éducation, communication » composée comme suit :

- Élisabeth Cormault

- Brigitte Patard

- Hervé Huard

- Sophie Madec-Lagrange

- Frédérick Schvan

- Anne Gapihan

- Grégory Crespin

- Guy Le Bourhis Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

Affiché le 3 1 MAP TE (ETTER

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

-_ _ d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

| 2021-13 Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) — Désignation d’un nouveau représentant |

Rapporteuse : Madame la Maire

Suite à la démission de Monsieur Éric Ménard, il convient de désigner le délégué titulaire de la commune pour siéger au

sein du Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR).

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur Frédérick Schvan comme délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat du Golf de

l’Agglomération Rennaise (SIGAR),

- _ d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité. 23 pour, 4 abstentions (Jean-François GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTE, Guy LE

BOURHIS).

2021-14 Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR) - Désignation d’un nouveau représentant au

sein de la commission « Matériel intercommunal »

Rapporteuse : Madame la Maire

Suite à la démission de Monsieur Éric Ménard, il convient de désigner le représentant titulaire au sein de la Commission

« Matériel intercommunal » du Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR).

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur Frédérick Schvan délégué titulaire dans la commission « Matériel intercommunal » du

SYRENOR :

Commission « Matériel intercommunal » délégué syndical : Arlette Hivert

Délégués municipaux titulaires Délégués municipaux suppléants

Frédérick Schvan Anne Gapihan

Pierre-Yves Le Tortorec Jacqueline Aubrée

François Pinsauit

- _ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité. 23 pour, 4 abstentions (Jean-François GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTE, Guy LE

BOURHIS).

2021-15 Compte de gestion 2020 -— Budget principal et budget annexe

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Après s'être fait présenter le budget primitif (du budget principal et du budget annexe) de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 _—"

Affiché le 3 1 MARS 2021 UT

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif,

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier pour le budget principal de la

commune et le budget annexe (Z.A. du Haut Danté), visés et certifiés par l'ordonnateur, n’appeile ni observations, ni

réserves de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2021-16 Compte administratif 2020 - Budget annexe ZA du Haut Danté

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Le Tortorec, Premier Adjoint :

Le compte administratif du budget de la Z.A. du Haut Danté pour l’année 2020 est arrêté comme suit : Fonctionnement :

Dépenses : 609 667,32 €

Recettes : 604 928,53 €

Investissement :

Dépenses : 474 633,32 €

Recettes : 595 995,94 €

Compte tenu des soldes des exercices précédents, il est constaté un excédent à la section de fonctionnement de

158 457,22 € HT et un déficit à la section d'investissement de 339 599,32 € HT ; soit un solde cumulé négatif de 181 142,10

€ HT.

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'approuver le compte administratif 2020 du budget de la Z.A. du Haut Danté.

Adopté à l’unanimité.

2021-17 Compte administratif 2020 - Budget principal |

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Le Tortorec, Premier Adjoint :

Le compte administratif du budget principal de la commune pour l’année 2020 est arrêté comme suit : Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 3 908 021,33€

Recettes réalisées : 4 514 984,32 €

Soit un excédent sur l'exercice de 606 962,99 £ et un excédent cumulé de 1 451 773,09 €

Section d'investissement :

Dépenses réalisées : 2 132 089,12 €

Recettes réalisées : 2 069 958,72 €

Soit un déficit sur l'exercice de 62 130,40 € et un excédent cumulé de 180 565,78 €

I s’agit de constater un besoin de financement de 605 094,10 € correspondant à l'excédent cumulé (180 565,78 € diminué

des restes à réaliser nets ( -785 659,88 €).

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 -

acnéte 31 MAS 207 SER ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'approuver le compte administratif 2020 du budget principal de la commune,

- d’affecter les résultats comme suit :

- Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 605 094,10 €,

- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 846 678,99€.

Adopté à l’unanimité. 18 pour, 8 abstentions {Jacqueline AUBREE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Jean-François

GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTE, Guy LE BOURHIS, Fabrice CERTENAIS).

| 2021-18 Budget Primitif 2021 - ZA du Haut Danté

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Vu les articles L 2312 —1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 15 février 2021,

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, je soumets à votre approbation le projet du budget

primitif 2021 de la ZA du Haut Danté, arrêté aux montants suivants :

| | __H

| A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelies {x RAR +

précédent (1) (2) vote) |

011 | Charges à caractère général 26 275,00 0,00 13 575,00 0,00 13 575,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,60 0,00 0,00 0,06

014 | Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,09 0,00 6,00 0,09 5,00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses de gestion coura 5 280. 0.00 13 580.00 0.09 13 580.00 |

66 Charges financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,09 D 0,00 0,00 0,00

Total d se de fonctionnement 25 260.00 0,00 13 580,00 0.09 13 580.00

023 Virement à la section d'investissement 15) 131 710,79 132 229,05 9,00 132 229,05

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 802 447,16 545 827,49 0,00 545 827,49

043 | Opérat* ordre inférieur de la section {5} 5,00 || 5,00 0,00 5,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 934 162,96 æ EE ie ee 678 061,54 0,00 678 061,54

+ |

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 691 64,54 |Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

Affiché le) 7 MARS 77: EM

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1(2)| nouvelles (æ RAR +

: {1 vote)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

70 Produits services, domaine et ventes div 210 060,00 0,00 180 060.00 0,09 180 000,00

73 Impôts et taxes 0,09 0,00 0,09 c,00 0,09

74 Dotations et participations 0,00 0,60 0,00 6,00 0,06

75 Autres produits de gestion courante 0,09 0,00 9,00 0,00 0.00

319 609,00 9,90 0. __180 000.00

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Produits exceptionnels 2,00 _ 2,96 0,00 0,00 0.99

5,00 D _ 0.00 0,00 0,00

310 000,00 |L_ | 166 000.00 0,00 180 000,00

486 241,94 | 353 179,32 0,00 353 179,32

C1 D 5,00 0,00 5,00

Totai des recettes d'ordre de fonctionnement 486 246,94 | 363 184,32 8,00 363 184,32

TOTAL 796 246,94 0,06 533 184,32 0,00 533 184,32

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 15845722]

1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 69164154 |

IL |

A3 __|

genres

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvalles (= RAR + vote)

_brécédent (1) (2)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,06 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

» immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,98 6,00 0,00 0.00

23 immobilisations en cours 0,00 6,00 0,60 0.00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.60 0,00 0.06 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds divers at réserves 0,08 8,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,06 6,09 0.00 0,00 0,09

18 Compte de bamon : affectat® (BA:régie) (7) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00

26 Participat” et créances rattachées 0,06 0,00 0,00 0.00 0,09

37 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Déperises imprévues 0,00 TE 0,00 0,00 0,09

0.00 0.00 0.00 0,00

0,00 0,00 0, 0, 0.00

| 486 241,94 | 353 179,32 0,00 353 179,32

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0.02

Total des dépenses d'ordre 486 241,94 | 363 179,32 0,00 363 179,32

d'investissement __

TOTAL 486 241,94 Q

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2

Æ

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 692 778,64 | Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 LT

Affiché le 7 À MARS 7621 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,09

43 Subventions d'investissement (hors 138) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 13 045.93 0,00 14 722,10 0,00 14 722,10

20 immobilisations incorporelles {sauf 204} 0,00 0,60 0,00 0,00 0,04

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,60 0,08 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 6,00 6,60 0,09 0,00

22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

33 Immobilisations en cours 6,00 6,09 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 13 045.93 0,00 14 722,10 6.60 14 722.10

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement G,00 0,00 6,00 0,00 0,09

capitalisés (3)

138 | Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00

27 Autres iramobäisations financières G,00 0,00 0,00 0,00 9,00

| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 00 0 00

ntal des recettes financiéres 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

45... Es des opé. pour le compte de tiers 6,09 0,00 0.00 0,00 0,06

les recettes réelles d'investissement 13 045,93 0,00 14 722.10 0,00 14 722.10

Virement de la sect de fonctionnement (4) 131 710,79 Lu] LL nn 132 229,05 0,00 132 229.05

Opérat* ordre transfert entre sections (4) CETTE 545 827,49 0,00 545 827,49

Opérations patrimoniales (4) 0,00 D 0,00 0,00 0,00

934 157,95 > 678 056,54 678 056,54

Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

692 778.64 |

+

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 692 718,64 |

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 de la ZA du Haut Danté,

- d’autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

| 2021-19 Budget Primitif 2021 - Budget principal |

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Vu les articles L 2312 — 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 15 février 2021,

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, je soumets à votre approbation le projet du budget

primitif 2021 de la commune, arrêté aux montants suivants :Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

3 1 MARS 2671 Affiché le ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2) vote)

01 | Charges à caractère générai 922 882,92 6,00 922 813,50 0,00 922 813,50

012 | Charges de personnel, frais assimäés 2 127 000,00 0,00 2 256 700,00 0,00 2 255 700.00

014 Atténuations de produits 0.06 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 552 882,00 0,00 552 200,00 0,00 552 200,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,06 0,00

otal des dépenses de gestion courante 3 602 764,92 | 3 730 713,50 0.00 3730 713,50

66 | Charges financières 161 000,00 0,00 116 600,00 0,00 116 600,00

67 Charges exceptionnelles 2 009,00 _0.00 2 006,00 0,00 2 006,00

66 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 |" ; 1 000,00 0,00 1 000,00

50 000,00 [= 12 15 000,00 0,00 15 000,00

3 815 764,92 0. Q 3 865 313,50 0.09 3 865 313,50

23 1 043 367,18 Nu" i 1 136 166,49 0,00! 1136166409

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 124 217,00 141 238,00 0.00 141 238,00

043 | Opéra” ordre inférieur de la section {5j 0,00 fun“ 0,00 0,00. 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 1167 584,18 | "n0" 1 277 404,48 0,00! 1277 464,49

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5142 717,99 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget || réaliser N-1(2) | nouvelles (= RAR +

preceden Li vote) 013 | Atiénuations de charges 53 500,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 328 466,00 0,00 4604 160,00 0,00 404 160,00

73 impôts et taxes 3 138 532,00 0,00 3 216 600,00 0,06 3 216 600,00

T4 | Dotations et participations 566 441,00 0,00 591 029,00 0,00 591 029,00

75 Autres produits de gestion courante 12 500,00 0,00 9 600,00 0,06 9 000,00

Lotal des receries de gestion courante 4 095 439,00 0,00! _424328900 À 000! 4243 28900 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77

Produits exceptionnels 3 000,00 | 0,00 6.000,00 0,00 6 000,00

T8 Reprises provisions semi-budgétaires {4} 0,00 D ar 0,06 0,00 0,00

des recettes réalles de foncti 4 102 439.00 00 | 4 249 28990 0.00 4 249 29,00

42 | Opéraf" ordre transfert entre sections {5) 36 100,00 | 46 750,00 0,00 46 750,00

043 | Opéraf* ordre intérieur de la section (5) 0,00 | j 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3610008 | 467600! 200 ..

TOTAL À 138 539,00 4 296 039,00 0,00 | 4296 639,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 846 679,99 |

== TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

5 142 717,99Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

Affiché le 4 MARS 2021

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE {3) FOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

_précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 G,0û 6,06 0,00 6,00

23 Immobüisations en cours 0,00 6,00 6,00 0,06 0,00

Total des opérations d'équipement 4 312 248,90 || 1 490 896,76 5 217 070,00 0,00 6 707 966,76

Jotal des dépenses d'équipement 4 312 248,90 } 1420 836,76! 3 221070,00 | 0,00! __ 6711966,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,60 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées | 426 000,00 0,00 415 000,00 8,00 415 000,00

18 Compte de Haison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 C,00 0.00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

27 Autres immobifisations financières 13 046.00 0,00 14 722,10 6,00 14 722.10

020 Dépenses imprévues 50 000,00 25 006.00 0,00 25 000.00

454 722,10 L_________0,00 ! 45472210

| 0,00 _0,00 0.00

296.76 5 675 792,10 0,00 7 156 688.86

46 750,00 6,00 46 750,00

Opérations patrimoniales (4) | 23 559,63 0,00 23 559,63

Total des dépenses d'ordre 36 100,00 76 309,63 8,00 70 309,63

d'investissement EEE

TOTAL 4 831 394,90 || 1 490 896,76 | 5 746 101,73 0.00 || ___7 23699849 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 72236998,49 |Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/63/2021 ER

Affiché le 3 1 MARS 1871

ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2) |

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 195 714,70 106 236,88 223 491,00 0,00 928 727,88 16 Emprunts et dettes assimiléas {hors165) 564 329.82 0,00 3951 646.61 0,06 3 951 646.61

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,60 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

3 Immobilisations en cours 0,00 6,00 9,00. 0.00 0,00

Yotel des recettes d'équipement 5 760 044,52 70523688 à 475 137.61 0,00 4 B80 374,49

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 152 000.09 0,00 270 G00,00 0,00 270 000,00

1068) Le

1068 Excédents de fonctionnement 1221 370,02 5,06 605 684,10 0,08 605 094,10

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7)

0,09 0,00 0,60 0,00 0.60

26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,09 6,00

17 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

|024 __ | Produits des cessions d'immobilisations _287 700,00 0,00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 1 A 875 094,10 0.00 | 87509410

45. | Total des apé. pour le compte de tiers 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00

{8]

es recettes réelles d'inv ment 3 421 114,54 705 236,68 5 050 231.71 9.00 5 155 468,59

021 | Virement de la sect” de fonctionnement (4) 10433678 "| 1136166409 0,00 1 136 166,49

040 Opérat” ordre transfert entre sections {4) 124 217,08 Hétess < 141 238,00 0,00 141 238,00

04 | Opérations patrimoniales (4 00 23 559,63 0,00 23 559,63

Total des recettes d'ordre d'investissement | 11676848 "| ;:00 964,12 0,00 1 300 964,12

Libellé Pour mémoire | Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

Liécé dent (il) Là) |

| TOTAL _ 4588 69872] 70523688] 63511958 0.90 7 056 42 71

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 180 565,78 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 236 998,49

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 de la commune, d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à la majorité. 19 pour, 8 contre (Jacqueline AUBREE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Jean-François GIFFARD,

François PINSAULT, Christèle GASTE, Guy LE BOURHIS, Fabrice CERTENAIS).

| 2021-20 Vote des taux 2021

Rapporteur : Loïc Jézéquélou |

Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 15 février 2021, Considérant, dans le cadre du budget primitif de l’année 2021, qu'il revient au conseil municipal de fixer les recettes et

ainsi définir les taux des taxes directes locales 2021,

Vu la Commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Dans le cadre du dispositif de suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, à

compter de 2021, la commune ne perçoit plus le produit de taxe d'habitation sur les résidences principales ni les

compensations d'exonération qui peuvent s’y rattacher. Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 CET

Afiché le 3 1 MARS 2021 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

En compensation, le dispositif de refonte fiscale prévoit que les communes bénéficient du transfert, à leur profit, du taux

de la taxe sur le foncier bâti des départements. Il est également introduit un dispositif de compensation sur un produit

de référence 2020 : en positif (sur) ou en négatif (sous) afin que cette réforme ne contribue pas à un enrichissement ou

à un appauvrissement des communes. Ces évolutions n’ont pas d’impact sur le contribuable qui constatera seulement

une différence dans la présentation de son avis de taxe foncière où la colonne « département » disparaîtra.

En matière de vote de taux, les traductions de cette refonte sont les suivantes en 2021 :

Concernant la taxe d’habitation, la commune ne dispose plus de pouvoir de taux (résidences principales et résidences

secondaires). Le taux est fixe jusqu’en 2022 inclus. Elle ne procèdera donc pas à un vote sur cette taxe. Elle continuera

néanmoins à percevoir, à taux constant, un produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

æ 2021 : Pas de vote sur la taxe d'habitation

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un nouveau taux unique de référence est déterminé par le cumul du

taux communal en vigueur (21,97%) et du taux départemental (19,90%) soit un nouveau taux de référence de 41,87%. La

commune dispose d’un pouvoir de taux sur cette taxe et pourrait donc choisir d'augmenter ou de diminuer ce nouveau

taux de référence. Le choix d’une stabilité est retenu pour 2021.

œ 2021 : Choix d’une stabilité du nouveau taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%

Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, aucune évolution n’est à signaler.

æ 2021: Choix d’une stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer les taux communaux d'imposition 2021 comme suit :

Nature Taux proposés

Taxe sur le foncier bâti 41,87 %

Taxe sur le foncier non bâti 46,67 %

- d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2021-21 Subventions DETR et DSIL pour la salle omnisports |

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

La commune a mandaté le 17 décembre 2020 le bureau d’études BA Ingénierie pour assurer la mission de maîtrise

d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de la salle omnisports. Un nouveau repérage amiante a été

réalisé et communiqué le 30 décembre au maître d'œuvre. Le rapport fait état de présence d'amiante dans la toiture au

niveau des plaques fibrociment, des faitières, des cheminées de ventilation. En raison de l’aggravation des fuites d’eau,

l’isolant en laine minérale sous la toiture présente également des traces d'amiante.

Partant de ce constat et sur la base de l’analyse de la charpente, le maître d'œuvre a préconisé le retrait de la toiture avec

l'installation d’une nouvelle couverture en bac acier avec isolant et membrane d'étanchéité. Afin d'améliorer le confort

thermique des utilisateurs, le maître d'œuvre recommande la pose d’un bardage extérieur en sous bassement sur toute

la périphérie de la salle.

A cela s'ajoutent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

- Mise en œuvre d’une protection murale intérieure de part et d'autre des buts de hand pour limiter les impacts

des ballons

- Remplacement de l’ondulline en polycarbonate présent sur l’un des murs de la grande salle par du contre-plaqué

afin d'améliorer l'aspect esthétique.Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021

o É | A : A4

Affiché le 3 1 MARS 271 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

Le plan prévisionnel de financement est décomposé comme suit :

Dépenses HT Recettes

Maîtrise d'œuvre 20 400 € DETR ! 30% |120 000€

Travaux 412 500 € DSIL ? 50% |229 120€

Autres prestations intellectuelles 3 500 € Autofinancement 20% |87280€

TOTAL dépenses 436 400 € TOTAL recettes 436 400 €

1 DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux

2 DSIL Dotation de soutien à l'investissement local

Vu la Commission transition écologique du 16 mars 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l'opération de rénovation de la couverture de la salle omnisports,

- d'arrêter les modalités de financement telles que définies ci avant,

d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR, DSIL et toute autre subvention de

l’État.

Adopté à l’unanimité.

2021-22 Dénomination impasse zone d'activités de la Croix Rouge

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

L'impasse desservant l’ensemble des activités au sein de la zone d'activités de la Croix Rouge n’a jamais été dénommée,

Les adresses des activités présentes sont donc disparates.

Considérant que le dernier terrain est désormais occupé, il semble pertinent de dénommer la voie et d’attribuer par la

suite des numéros à chaque parcelle. Ces adresses précises pourront faciliter le jalonnement vers les entreprises et

l'intervention des secours en cas de problèmes.

Vu la Commission transition écologique du 16 mars 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de dénommer la voie de desserte nouvellement créée comme suit : Impasse de la Croix rouge, d'une longueur

de 78 ml,

d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

| 2021-23 Préparation de la rentrée 2021/2022 dans le premier degré public - Fermeture d'une classe |

Rapporteuse : Brigitte Patard

Par courrier du 19 février 2021, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale d'ille et Vilaine nous

a fait part qu'en fonction des effectifs prévus le « retrait définitif d’un emploi au titre de la démographie à l’école Georges

Martinais en classe d’élémentaire » pourraît être prononcé. Ce retrait entrainerait une fermeture de classe pour la rentrée

scolaire 2021/2022. Au vu de la période de crise sanitaire actuelle et des difficultés scolaires de certains élèves, il nous

semble nécessaire de maintenir des conditions optimales à l’apprentissage des élèves avec des classes avec peu

d'effectifs. Ceci dans le but de réduire les inégalités entre les élèves et notamment ceux issus des catégories sociales les plus fragiles.

Vu la Commission culture, éducation, communication du 10 mars 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de prendre acte du retrait d’un emploi à l’école Georges Martinais en classe d’élémentaire.

Adopté à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 ET

à A ERA

Affiché le 7} 1 MARS 2071 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

| 2021-24 Subventions DETR pour l'équipement informatique de l’école maternelle |

Rapporteuse : Brigitte Patard

Depuis novembre 2020, les 11 classes de l’école élémentaire Georges Martinais sont à présent équipées de

Vidéoprojecteurs interactifs (VPI).

La commune souhaitant finaliser l'installation numérique dans toute l’école, elle prévoit sur 2021, 2 VPI dans les classes

de grande section ainsi qu’1 VPI dans la salle de jeux de l’école maternelle. L'équipement dans la salle de jeux permettra

ainsi un accès numérique mutualisé entre les 3 autres classes.

Dans le cadre de l’acquisition de matériel informatique pour l’école, la commune sollicite une subvention au titre de la

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les dépenses éligibles comme les logiciels et licences

pédagogiques en lien avec une première installation, les frais d'installation et de formation à l’utilisation des nouveaux

matériels et logiciels, câblage, tableaux blancs numériques, vidéoprojecteurs interactifs.

Le plan prévisionnel de financement est décomposé comme suit :

Dépenses HT Recettes

Matériel numérique 6 540,00 € DETR‘ 25% |2011,69€

Installation et câblages 1 086,75 € Autofinancement 75% |6 035.06 €

Formation des utilisateurs 200,00 € TOTAL recettes HT 100% | 8 046,75€

Licences 220,00 €

TOTAL dépenses HT 8 046,75€ 1 DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- _ d’approuver l'acquisition de 3 VPI, leur installation, les licences et logiciels pédagogiques ainsi que la formation

des utilisateurs,

- d'arrêter les modalités de financement telles que définies ci avant,

- d'autoriser Madame la Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR.

Adopté à l'unanimité.

| 2021-25 Subvention au multi-accueil Calinou pour l'année 2021

Rapporteuse : Soizik Champalaune

Vu la commission ressources et solidarité du 17 mars 2021,

Conformément à la convention qui lie la Commune à l'association, il est proposé chaque année une subvention d'équilibre

en fonctionnement au Multi-accueil Calinou. Pour l'année 2021, le montant maximal s'élève à 78 832€.

Conformément à l'article 6, de la convention précitée, la commune versera courant mai 40% de la subvention, soit 31

533€.

est rappelé qu'un premier acompte de la subvention 2021 de 30 000€, a été versé au cours du mois de mars et que le solde de la subvention 2021 sera versé en 2022 sur présentation des comptes de résultat de l'association.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'accorder une subvention d'équilibre au Multi-accueil Calinou pour l'année 2021 d'un montant maximal de 78

832€.

Adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 LETER

: ON os

aficnéle 3 1 MARS 207) ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

2021-26 Tarifs du Syrenor - Lecture publique et mise à jour du règlement intérieur des médiathèques du réseau |

Rapporteuse : Elisabeth Cormault

En date du 10 mars 2021, les membres de la commission « Lecture publique » du SYRENOR ont proposé de ne pas modifier

les tarifs des inscriptions pour l’année 2021 :

2020 2021.

Réseau Lecture Publique

Individuel 7,50 € 7,50 €

Famille 12,50 € 12,50 €

Hors réseau Lecture Publique

individuel 11,50 € 11,50 €

Famille 16,50 € 16,50 €

Autres Usagers

Jeunes (-18 ans) Gratuité Gratuité

Étudiants {-25 ans) Gratuité Gratuité

Demandeurs d'emplois Gratuité Gratuité

Nouveaux habitants du Réseau Gratuité Gratuité

Titulaires de la carte « Sortir ! » Gratuité Gratuité

Remplacement de la carte 3€ 3 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de reconduire les tarifs d'inscription du réseau « Lecture publique », conformément au tableau ci-avant,

-_ d'approuver la version actualisée du règlement intérieur de la médiathèque.

Adopté à l’unanimité.

2021-27 Avis sur l'enquête publique sur la mise à jour du plan d'épandage de l'unité de méthanisation à Montauban- de-Bretagne | | | |

Rapporteur : Jean-Marc Guyon

Vu le titre 1° du Livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de

l’environnement ;

Vu le titre 11, chapitre 11 du Livre 1° du code de l’environnement relatif à l'information et à la participation des citoyens

aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ;

Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale :

Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ; Vu la demande présentée par la S.A.R.L CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE, dont le siège social est situé

10 Boulevard de la Robiquette, BP 86115 — 35761 SAINT GREGOIRE Cédex, en vue d'obtenir l'autorisation

environnementale de mettre à jour le plan d'épandage de l’unité de méthanisation exploitée au lieu-dit « Le Pungeoir »

sur le territoire de la commune de Montauban-de-Bretagne ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2021, arrêtant l’ouverture d’une enquête publique du 17 février 2021 (9h)

au 19 mars 2021 (17h) ;

Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, le dossier a été transmis à la commune de La Chapelle

des Fougeretz et reçu le 29 janvier 2021, et que celle-ci dispose d’un délai allant jusqu’à 15 jours suivant la clôture du

registre d’enquête pour donner son avis,

La commune de La Chapelle des Fougeretz émet les remarques suivantes :

- Considérant que le nombre d'agriculteurs acceptant de recevoir du digestat diminue, les plans d'épandage des

usines de méthanisation tendent à s'étendre vers des communes éloignées de l'usine, ici jusqu’à La Chapelle des

Fougeretz. Cela induit des coûts de transport importants, des consommations d'énergies et donc des émissions

de CO2 conséquentes, alors même que d’autres usines de méthanisation sont en projet dans des communes plus

proches.

- L’épandage pose aussi question en matière de qualité de l’eau. En effet, lors de l'épandage, le digestat s’infiltre

vers les cours d’eau et les nappes phréatiques. L'eau destinée à la consommation peut donc se retrouver polluée

par les pathogènes contenus dans le digestat.

Vu la Commission transition écologique du 16 mars 2021, Envoyé en préfecture le 31/03/2021

Reçu en préfecture le 31/03/2021 ER

UN id) 4 ee

Afichéle 5 1 MAS 257 ID : 035-213500598-20210329-20210329PV-DE

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'émettre un avis favorable assorti des remarques énoncées ci-dessus sur le projet de mise à jour du plan

d'épandage de l’unité de méthanisation exploitée au lieu-dit « Le Pungeoir » sur le territoire de la commune de

Montauban-de-Bretagne.

Adopté à l’unanimité. 16 pour, 11 abstentions {Brigitte PATARD, Arlette HIVERT, Soizik CHAMPALAUNE, Nelly

MONTOIR, Eric LEBRUMENT, Anne GAPIHAN, Sophie MADEC LAGRANGE, Cyril DURAND, Anaïs MAURIN, Natacha

BLANC, Grégory CRESPIN).

2021-28 Avis sur l'enquête publique sur le projet de restructuration de l’unité de valorisation énergétique, quartier

Villejean - Rennes

Rapporteur : Jean-Marc Guyon

Vu le titre 1° du Livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de

l’environnement ;

Vu le titre Il, chapitre il du Livre 1° du code de l’environnement relatif à l'information et à la participation des citoyens

aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 123-3 et suivants et R.123-2 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants et R.423-1 et suivants ;

Vu la concertation préalable sur le projet de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique des déchets

d Rennes Métropole située sur la commune de Rennes, qui s’est déroulée du 31 octobre 2018 au 1°’ février 2019 inclus ;

Vu la demande au titre du code de l’environnement, présentée le 6 avril 2020 par RENNES METROPOLE, dont le siège

social est située 4 avenue Henri Fréville 35000 RENNES, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de procéder aux travaux de restructuration dans le cadre de l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique des déchets, située avenue Charles Tillon, quartier Villejean à RENNES ;

Vu la demande de permis de construire, déposée par RENNES METROPOLE, le 6 octobre 2021, en mairie de RENNES, en

vue de la restructuration du projet susvisé ;

Vu le rapport de l'inspection des inspections classées en date du 9 décembre 2020, constatant la complétude et la

régularité du dossier de demande d’autorisation environnementale à l'issue de la phase d'examen préalable ;

Vu le courrier en date du 17 décembre 2020 par lequel RENNES METROPOLE sollicite l’organisation d’une enquête

publique unique conformément à l’article L.123-6 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° février 2021 relatif à l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur les

demandes d’autorisation d'exploiter et de permis de construire présentées par RENNES METROPOLE en vue du projet de restructuration de l’unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets sur la commune de RENNES,

Vu la Commission transition écologique du 16 mars 2021,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'émettre un avis favorable sur le projet de restructuration de l'unité de valorisation énergétique des déchets située avenue Charles Tillon, quartier Villejean à Rennes.

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour épuisé, Madame la Maire lève la séance à 20h24.

La secrétaire de séance,