Procès Verbal - 1. PV signe CM 03 Fevrier 2025

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Procès Verbal - 1. PV signe CM 03 Fevrier 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV signe CM 03 Fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Éducation, Publié le :

MAR, 502€

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Février 2025

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 19 heures 36, les membres du conseil municipal de la commune de La

Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz,

sur convocation transmise par Madame le Maire le 28 janvier 2025, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,

HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE

Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : GUMEZ Cathy (a donné pouvoir à Mme BLANC Natacha), DBOUK Lama (a

donné pouvoir à Mme Le Maire)

Présidente : Madame le Maire

Secrétaire de séance : BLANC Natacha

Constat de quorum et ouverture de la séance à 19h36.

Ordre du jour de la séance

n° Rapporteur Thématique Objet

2025-01 Mme le Maire | Conseil Municipal Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 18/11/2024

Extension du groupe scolaire Georges Martinais - approbation du

2025-02 N. Blanc Groupe scolaire programme et de l'enveloppe financière - engagement d'un

concours de maîtrise d'œuvre

2025-03 Mme le Maire |intercommunalité Rapport d'activité et de développement durable 2023 de Rennes Métropole

2025-04 G. Bouvier Intercommunalité seRRor annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

2025-05 G. Bouvier Intercommunalité Rapport annuel 2023 sur leprix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

2025-06 S. Duval Lecture publique Médiathèque - Tarifs

2025-07 JF. Giffard Finances Ouverture des crédits anticipés

Modification de la répartition pluriannuelle des crédits de

2025-08 JF. Giffard Finances paiement — AP/CP portant sur la construction d’un Pôle Socio Culturel

2025-09 JE. Giffard Finances Sollicitation subvention DETR pour la réhabilitation de la salle

omnisport

2025-10 E Certenais Enfance Jeunesse Subvention AxeoIes Georges Martinais et à l’école Notre-Dame

pour les activités et transports associés

2025-11 M. Denis Solidarité Convention de mise à disposition de locaux au département d'Ille et Vilaine pour la PMI

2025-12 N. Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption

PV séance du CM du 03/02/252025-13 JF. Giffard Finances Délégation du conseil à Mme le Maire - Emprunt

2025-14 JF. Giffard Finances Délégation du conseil à Mme le Maire - Virement de crédits

2025-15 L. Brodier Cimetière Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions

| 2025-01 — Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024

Rapporteur : Mme le Maire

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- arrête le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024.

2025-02 — Extension du groupe scolaire Georges Martinais - Approbation du programme et de l'enveloppe

financière - Engagement d'un concours de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Natacha BLANC

La commune de la Chapelle-des-Fougeretz, à l’image des autres communes de Rennes Métropole, connaît une

attractivité et un développement urbain significatifs, associés à une production soutenue de logements neufs, et

qui vont se poursuivre dans les années à venir.

La population augmente (même si les chiffres officiels de l'INSEE ne le reflètent pas à ce jour, le cap des

5 000 habitants est probablement d'ores et déjà atteint} et va continuer de croître pendant encore plusieurs

années. Ainsi, dans le cadre du nouveau Programme Local de l'Habitat, un engagement est pris de réaliser plus

de 700 nouveaux logements d'ici 2028.

Cela implique des besoins accrus en termes d'équipements publics, en particulier dans le domaine scolaire, péri-

scolaire et de la restauration. Les prévisions d'augmentation des effectifs scolaires laissent en effet présager une

augmentation des effectifs du groupe scolaire Georges Martinais de plus de 30% à l'échéance 2030 et une

augmentation de près de 40 % du nombre de rationnaires au restaurant scolaire.

Face à ces perspectives, une étude a été réalisée en 2023/2024 par le bureau d’études Cerur afin de définir des

scénarios d'évolution des équipements et un plan d'action visant à faire évoluer les bâtiments du groupe scolaire

Georges Martinais pour l'adapter aux nouveaux besoins.

Le scénario retenu consiste en la réalisation, dans un premier temps, d’une opération d'extension destinée à

accueillir un nouveau restaurant scolaire, de nouveaux locaux pour l'accueil péri-scolaire, ainsi qu’une nouvelle

cuisine centrale en lieu et place de l'actuelle cuisine située rue des Carlets. En effet, cette dernière se révèle

insuffisante pour faire face à l'accroissement nécessaire de la production. Après avoir comparé l'hypothèse d'une

rénovation in situ et celle d’une relocalisation, il a été retenu qu'il était plus pertinent de prévoir la construction

d’une nouvelle cuisine centrale au sein même du groupe scolaire Georges Martinais c'est-à-dire au plus près du

lieu principal de consommation du plus grand nombre.

C'est cette opération qui est l’objet de la présente délibération et qui consiste donc en la construction d’un bâtiment neuf d’une surface utile d'environ 840 m?, comportant :

- Des locaux mutualisés en entrée du bâtiment comportant un hall d'accueil et des sanitaires ;

- Une salle périscolaire accompagnée de rangements et de sanitaires ;

- Une cuisine centrale permettant la réalisation de 640 repas par jour ;

- Un restaurant d’une capacité d'accueil de 460 rationnaires ;

- Une galerie qui assurera la connexion du nouveau bâtiment avec l'école maternelle.

PV séance du CM du 03/02/25Le détail des surfaces (en surface utile) est le suivant :

Surface utile

en m?

Locaux communs

Hall d'entrée 30

Sanitaires petits 10

Total SU 40

Espaces périscolaires

Salle 140

Rangement 8

Sanitaires 4

Total SU 152

Restaurant scolaire

Office de maintien en 52

température

Accueil salle à manger 361

Total SU 414

Cuisine centrale

Réception réserves 61

Production 113

Lavage 24

Locaux du personnel 39

Total SU 237

Total général SU 843

L'organisation des différentes entités est prévue conformément au schéma fonctionnel ci-après.

Cuisine centrale

-héception / éserves

(Rat | “Produire tient

Lavage

Entrée | si -Léteux personnels

autonome 7 MéSeoiaire

— \ = EL Retour 1 Livrai Local

matériel | ménage, { Sanit. office transport

Hall \

Entrée | d'entrée | |

Enfants / 7. / Office maintien en convives : Salles à manger | température

TE | distribution | | L

_ Vestiaire |

| pers. Serv. |

Déchets

Le projet s'inscrit dans un profil environnemental dont les exigences mettent l'accent sur :

-__ L'éco-construction, avec un niveau attendu de performance bon ou très bon pour la relation avec

l’environnement immédiat (forte proximité des arbres, des équipements et des habitations) : pour

l'utilisation de matériaux biosourcés (à hauteur d'au minimum 18 kg/ m? de surface de plancher) ; et

pour l’atténuation des nuisances de chantier ;

PV séance du CM du 03/02/25- la gestion de l'énergie, avec une performance énergétique de l’ensemble de l'enveloppe du bâtiment

attendue à l'équivalent du niveau E3C1, soit l'équivalent, sur cet aspect, de la RE 2020 (en effet seule la

partie périscolaire est soumise à la RE 2020, la partie restaurant scolaire étant toujours soumise à la RT

2012) et du photovoltaïque en autoconsommation ;

- le confort des usagers, notamment le confort d’été et le confort acoustique, avec un niveau attendu de performance très bon pour le confort acoustique de la salle de restauration ;

- la santé, avec en particulier un bon niveau de performance attendu pour la qualité de l'air.

Le montant des travaux est estimé à de 2 823 000 € HT et l'enveloppe totale prévisionnelle de l'opération,

intégrant les frais d'études, les honoraires, les dépenses annexes et les aléas, est estimée à 4 234 000 € TTC.

L'attribution du marché de maîtrise d'œuvre impose de recourir à la procédure du concours restreint de maîtrise

d'œuvre en vue, à l'issue, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, de la passation

d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence.

La procédure de concours se déroule en 2 phases :

- Dans un premier temps, une phase candidatures, qui débute par la publication d’un appel à candidatures

auprès des équipes de maîtrise d'œuvre. A l'issue, une sélection de 3 équipes sera opérée par un jury

sur la base des critères de jugement consistant à analyser leurs compétences, moyens et références. Ces

3 équipes seront admises à concourir et à présenter une offre.

- Dans un deuxième temps, une phase projet, qui permettra aux 3 équipes sélectionnées de remettre

chacune une esquisse, et qui débouchera sur le choix d’un projet lauréat après avis motivé du jury qui

aura examiné les plans et projets présentés sur la base des critères d'évaluation.

Un jury doit donc être établi qui est composé de représentants du maître d'ouvrage et d'au minimum un tiers

de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle des candidats.

Les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres — au nombre de 6 - sont de plein droit membres du jury.

Ainsi, le jury sera composé de 9 membres.

Les personnes qualifiées qui ne seraient pas rémunérées dans le cadre de leur activité salariée ont droit à un

défraiement pour leur participation aux travaux du jury, qu'il est proposé de fixer à 400 € HT par réunion, auxquels

s'ajoutent les frais de déplacement.

Par ailleurs, les candidats ayant concouru doivent obligatoirement être indemnisés par le versement d’une prime

pour la prestation réalisée dans le cadre de la production de l'esquisse. Un montant maximum est fixé, sur la base

du coût prévisionnel des travaux, à 15 000 € HT. Pour le lauréat, la somme versée sera déduite des honoraires de

maîtrise d'œuvre.

Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :

- Procédure de concours (phase candidatures puis phase projets) : de février à octobre 2025 - Signature du marché de maîtrise d'œuvre : novembre/décembre 2025

- Etudes de maîtrise d'œuvre : de fin 2025 à juin 2026

- Dossier de consultation et consultation des entreprises : 2ème semestre 2026

- Démarrage des travaux : début 2027

- Livraison du bâtiment : 2028

Di on:

Brigitte PATARD :

Bonsoir, Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous ne pouvons que nous réjouir de ce projet en

lien avec l'accroissement des effectifs dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles. Au vu du

PV séance du CM du 03/02/25développement urbain significatif associé à la production de logements neufs, cette opération d'extension

concernant le scolaire, le périscolaire et la restauration est une réelle nécessité sur notre commune.

Par cette présente délibération, il est question plus précisément de la construction d'un bâtiment neuf de

840 mètres carrés qui accueillerait, entre autres, une cuisine centrale et un restaurant scolaire sur le site

de Georges Martinais.

C'est principalement sur ces deux points que je souhaïte orienter mon intervention.

Pour rappeler brièvement le contexte, l'opération d'extension retenue au sein du même groupe scolaire

Georges Martinais porte sur la réalisation d'une cuisine centrale permettant 640 repas par jour et d'un

nouveau restaurant scolaire d'une capacité d'accueil de 460 rationnaires, ce restaurant n'étant destiné

qu'aux élèves de Georges Martinais.

Ces deux espaces couvrent ensemble 77 % de la surface utile du bâtiment neuf.

Quant à l'actuel restaurant scolaire rue des Carlets, il n'accueillerait, dans le cadre de ce projet, que les

enfants de Notre-Dame pour le repas du midi, soit environ 28 % de l'effectif total estimé des rationnaires.

Pour rappel, à la rentrée 2024-2025, nos écoles comptaient 175 élèves à Notre-Dame et 360 élèves à

Georges Martinais.

Irestera donc aujourd'hui et toujours une liaison chaude pour apporter les plats depuis la cuisine centrale

du groupe scolaire Georges Martinais vers le restaurant des Carlets.

Il restera aussi des coûts de fonctionnement incompressibles. On notera le chauffage, le personnel,

l'entretien, le véhicule, etc., en lien avec l'utilisation d'un deuxième restaurant scolaire.

S'ajoutent à ces coûts, pour le restaurant des Carlets, des travaux annoncés pour réduire les nuisances

sonores et permettre de fait un confort acoustique, travaux aujourd'hui nécessaires dans ce lieu.

Nous nous étonnons que dans l'étude réalisée en 2023-2024 par le bureau d'études Cerur, vous n'ayez pas

missionné par ce bureau une étude comparative des coûts avant d'arrêter ce projet. Le scénario d'un seul

restaurant scolaire sur le même site n'était-il pas à analyser avant de s'engager ?

Nous savons tous qu'il faut rationaliser les coûts, mais dans ce cas précis, nous partons d'une enveloppe

estimée à 4 234 000 euros TIC sans supprimer des dépenses contraintes et en projetant en plus des

aménagements en acoustique dans le restaurant des Carlets.

De plus, nous observons que la conception de ce projet tel que vous l'exposez n'a pas joué la carte de la

mixité entre les deux écoles. C'est un choix politique que nous regrettons.

Nous comprenons que ce dossier doit se traiter de manière urgente, mais faire l'économie de cette étude

comparative des coûts avant d'engager une telle enveloppe pourrait rencontrer des écueils à terme dont

les futurs élus et les habitants auraient à payer les conséquences.

Aussi, cette opération d'extension telle que vous la souhaïitez nous questionne. Je vous remercie de m'avoir

écouté.

Natacha BLANC :

Je vous remercie pour cette question.

Plusieurs études préalables ont eu lieu et ont été envisagées avant d'arriver à cette solution, et nous en

avons débattu entre élus.

Aujourd'hui, le restaurant est dimensionné sur un effectif maximal, mais qui résulte de projections

démographiques que nous ne maîtrisons pas ; cela reste des hypothèses.

Un point qui nous a guidés aussi dans la réflexion, et que nous connaissons bien, pour cause, c'est que le

fait d'avoir un restaurant scolaire relativement éloigné des écoles nécessite du déplacement des enfants.

Qui dit déplacement, dit temps pour s'habiller, se déshabiller, de l'accompagnement des enfants. Donc

effectivement, le projet que nous avons retenu maintient une liaison chaude, mais il a l'avantage de limiter

PV séance du CM du 03/02/25le déplacement des enfants entre l'école et le restaurant scolaire, puisque le restaurant des Carlets estplus

proche pour les enfants de Notre-Dame.

Et les enfants de Georges Martinais n'auront plus à se déplacer du tout, et les maternelles encore moins,

puisqu'ils seront même quasiment en site unique ; il n'y aura pas de sortie même du couvert.

Ensuite, sur la mixité entre écoles, force est de constater que les enfants ne se mélangent pas toujours,

même si on les fait manger dans les mêmes lieux. En l'occurrence, je pense que ceux qui ont déjà assisté

aux repas à la cantine voient que les enfants mangent avec leurs camarades ; ils ont d'autres lieux pour se

rencontrer, notamment au centre de loisirs ou dans d'autres activités. Force est de constater que le repas

du midi est quand même plutôt pris avec les camarades, et même souvent avec les camarades de la classe,

et même pas d'autres classes.

Dernier point, effectivement, les études préalables nous ont amenés à cette solution préférentielle

également pour des questions d'emprise foncière au sein de l'école, puisqu'il était important de limiter au

maximum l'impact au sol du bâtiment, parce que, comme vous l'imaginez, d'autres extensions pourraient

être nécessaires, là plutôt sur la partie scolaire du bâti, et l'idée, c'était de se laisser aussi la marge de

manœuvre nécessaire à pouvoir, dans une seconde phase, puisque vous l'avez vu, cela faisait partie de

l'étude Cerur, de pouvoir aussi réorganiser les espaces scolaires.

Le fait de prendre beaucoup d'emprise au sol aurait pu être préjudiciable pour l'avenir, sachant que, par

exemple, nous avons fait un choix d'avoir un bâtiment de plain-pied, ce qui a déjà augmenté l'emprise au

sol par rapport à des hypothèses où on avait pu imaginer un étage. Donc, il était vraiment important de ne

pas envisager un trop grand bâtiment qui aurait pu contraindre, après, une extension nécessaire en nombre

de classes avec un certain nombre d'autres contraintes, notamment d'avoir une surface de cour suffisante

par rapport au nombre d'élèves accueillis.

Après, pour répondre à votre question sur la mixité, s'il s'avérait que nos projections de population n'étaient

pas réalistes, que peut-être nous n'avions pas le nombre d'enfants attendus, rien n'empêche aujourd'hui

d'accueillir des enfants de Notre-Dame dans ce nouveau restaurant. Et peut-être que ce sera le cas à un

moment, pourquoi pas.

Aujourd'hui, nous avons tablé sur des hypothèses liées aussi aux quelques années de recul que nous

commençons à avoir, mais peut-être que les choses n'évolueront pas ou peut-être pas aussi rapidement

qu'attendu.

Après, je rappelle que, comme vous l'avez vu, le planning prévoit une livraison en 2028. Voilà, on est en

début 2025, donc beaucoup de choses peuvent encore évoluer. Il nous a semblé que c'était la solution la

plus rationnelle et la plus ouverte par rapport aux incertitudes que nous avons sur l'évolution des effectifs.

Mme Le Maire :

Merci, Mme Blanc, merci Mme Patard pour votre intervention. Je vais compléter quand même ce que vient

de dire Mme Blanc.

Je crois que vos questionnements..., il ne faut pas non plus tromper notre public, nous avons eu deux

commissions dédiées uniquement sur ce sujet, donc nous avons, je pense, largement débattu et échangé sur tout ce que vous venez d'évoquer, Mme Patard.

En toute connaissance de cause, c'est un dossier qui est présenté ce soir et pour lequel chaque élu a pu

donner son avis et participer. Je n'ai pas entendu lors des commissions uniques qu'il y avait des

questionnements aussi appuyés sur la mixité, sur le confort acoustique.

Mme Blanc l'a bien expliqué tout à l'heure. Nous avons donc cette emprise foncière qui est disponible. On

a quand même une urgence à pouvoir accueillir les enfants au restaurant scolaires dans de bonnes

conditions et assez vite, puisqu'on a quand même un certain nombre de livraisons de logements, même si,

comme toute municipalité, il est très difficile de connaître le nombre exact d'enfants qui vont être scolarisés

et du coup qui vont déjeuner au restaurant scolaire.

PV séance du CM du 03/02/25On est quand même parti sur des chiffres que nous avons partagés tous ensemble, c'est-à-dire des effectifs

Sur une moyenne en fait, il y avait une moyenne basse, moyenne et haute. On s'était entendu tous, me

semble-t-il, sur les effectifs moyens. Voilà, je pense que c'est un sujet qui est mûr.

On avait débattu parce qu'au départ, on n'avait pas prévu le transfert de la cuisine centrale. On s'est quand

même tous dit que c'était de notre devoir d'y réfléchir maintenant, et que ce serait dommage de ne pas le

faire parce que ça pourrait nuire à d'autres élus plus tard. Donc je pense que le projet est quand même

relativement réfléchi, partagé et aboutit à cette délibération présentée ce soir.

Je vous propose du coup de passer au vote si vous le souhaitez.

Oui, oui, oui, allez-y.

Brigitte PATARD :

Ce que je souhaite dire et redire tout simplement c'est que, effectivement c'est un sujet qui a été discuté en

commission on est bien d'accord, ceci dit, vous parlez des études préalables, à aucun moment je n'ai

entendu parler d'une étude comparative qui aurait pu être engagée par le bureau Cerur pour savoir si le

choix de garder ces deux lieux de restauration était opportun ou pas. C'est là-dessus que mon analyse se

porte principalement.

Je suis d'accorc, le projet, il a évolué, l'idée de la cuisine centrale à Georges Martinais, on en a parlé il n’y a

pas de souci mais c'est ce point-là qui est un petit peu obscur quand même. On s'engage et ce bâtiment

des Carlets questionne sérieusement. Voilà.

Mme Le Maire :

I questionne, mais pour le coup, les enfants de Notre-Dame, il faut bien qu'ils continuent aujourd'hui à

déjeuner dans une salle de restauration, on est bien d'accord, donc on ne peut pas tout supprimer, alors

l'étude nous l'avons fait, elle à été faite, elle n'a peut-être pas été présentée lors de la commission, mais

on avait quand même eu un scénario sur cette étude comparative. Mme Blanc ?

Natacha BLANC :

Concernant le déplacement possible des enfants de Notre-Dame au restaurant, en fait la problématique

était de ne pas reproduire ce qui pose aujourd'hui problème, on va dire dans le sens inverse, avec le

déplacement de plus d'une centaine d'enfants, y compris des petits, puisque aujourd'hui les maternelles,

par exemple, de Georges Martinais ne se déplacent pas aux Carlets. Mais par contre, dans l'inverse, on

aurait dû déplacer des maternelles de Notre-Dame jusqu'à Georges Martinais, et il est vrai qu'aujourd'hui,

c'est quelque chose qui n'est pas sécurisant, qui est complexe.

Effectivement, sur cette option, il nous a semblé que le confort des enfants n'était pas garanti avec une

option comme celle-ci. Voilà.

Après, par rapport au fait qu'on a quand même aujourd'hui aux Carlets un équipement qui est quand même

vieillissant, mais moyennant rénovation, qui peut devenir quelque chose de tout à fait pertinent, c'est pour

ça que c'est cette option qui a été retenue.

Voilà. Après, effectivement, on peut se dire qu'on souhaiterait que les enfants mangenttous ensemble, mais

au prix d'un quotidien qui peut être très complexe, y compris pour les personnels qui sont mobilisés sur ces trajets.

Mme Le Maire :

Moi, je voulais aussi rappeler quand même le timing, c'est-à-dire que les nouveaux logements, certains sont

déjà livrés, on le voit bien.

J'ai été élue en 2014, M. Certenais, ici présent, également. On a vécu, nous, une rentrée 2014-2015 sur les

chapeaux de roue puisqu'on avait plus d'élèves dans les écoles que de places au restaurant scolaire. Je le

rappelle souvent parce que c'est quand même très délicat pour des élus de se dire qu'il y a autant d'élèves

qui vont venir déjeuner et qu'il n'ya pas assez de places, et que on a passé un certain nombre de semaines

avec le service Enfance-leunesse à trouver des solutions et à trouver un arrangement à l'époque avec

PV séance du CM du 03/02/25l'école Notre-Dame pour pouvoir mettre en place trois services pour que tous les enfants puissent déjeuner

correctement.

Donc c'est aussi une situation qu'on ne souhaite pas revivre et c'est pour ça qu'on a essayé d'anticiper. Et

on {e sait tous, on a besoin d'une nouvelle salle de restauration à la Chapelle des Fougeretz.

Effectivement, on peut toujours avoir d'autres idées, mais je regrette un peu que vous ne nous en parliez

que maintenant, au moment où on va délibérer, parce que on aurait peut-être pu, du coup, vous apporter

des réponses au préalable en commission.

Brigitte PATARD :

Ce sujet, Madame le Maire, a été un petit peu évoqué, on en a parlé, et on a dit que s'il n'y avait qu'un site

pour la restauration, c'est quand même une économie de coûts, et on le voit bien.

Donc, on est d'accord, et je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites que ce restaurant Scolaire,

il faut anticiper et il est nécessaire aujourd'hui, tout cela, on est d'accord, personnellement, tous les

colistiers sont d'accord. Mais c'est plus ce manque d'études qui, à mes yeux, manque et qui nous donne

cette difficulté à se dire : est-ce que dans les années à venir ou la décennie à venir, on ne fait pas fausse

route en choisissant de ne pas faire un restaurant scolaire suffisamment grand qui permettrait l ‘économie

d'un deuxième ? C'est dans ce sens-là.

Mme Le Maire :

D'accord, donc M. Bouvier, je crois que vous souhaitez répondre. On vous donne un micro, on ne vous

entend pas.

Gérard BOUVIER :

Juste pour préciser aussi que l'option de faire un restaurant beaucoup plus grand pour accueillir les deux

écoles, la démographie, on ne la connaît pas dans 10 ans, 12 ans, 15 ans, et peut-être que dans ce cas-là,

on va se retrouver avec un restaurant qui va être surdimensionné et qui aura aussi des coûts à supporter,

dans un sens inverse.

Brigitte PATARD :

Je suis d'accord avec vous, mais c'est la même chose pour le sujet sur les classes, on à bien dit que l'on

veillait à réfléchirà une éventuelle autre vocation lorsque le besoin se modifie, et vous avez même dit Mme

Blanc que vous avez choisi une entrée autonome, je crois, ça permet justement de ne pas rentrer dans

l'école et de pouvoir utiliser ces lieux pour un autre usage. Tout ça, c'est dans la conception et ça c'est

entendable.

Mme Le Maire :

Non, mais c'est très intéressant effectivement de pouvoir échanger, que tout le monde comprenne bien les

enjeux. Bon, je crois qu'on va s'arrêter là. Je pense que chacun avait son idée sur le projet. Je vous le

soumets au vote.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour,

Abstentions : M. LE TORTOREC Pierre-Yves, Mme HIVERT Arlette, M. HUARD Hervé, Mme PATARD Brigitte, Mme

CORMAULT Elisabeth.

le Conseil Municipal :

- approuve le programme de l'opération tel qu'exposé ci-dessus ;

- approuve l'enveloppe financière globale de l’opération de 4 234 000 € TTC et le coût prévisionnel des

travaux de 2 823 000 € HT;

- approuve l’organisation et le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse et la

mise en oeuvre d’une procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ;

- fixe la composition du jury à 9 membres dont les 6 membres de la CAO et 3 personnalités qualifiées ;

PV séance du CM du 03/02/25- approuve le montant de l'indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs

activités ou obligations professionnelles, par réunion et par membre du jury, pour participer au jury en

sus du remboursement des frais de transport, à 400 € ;

-__ fixe le nombre de candidats admis à concourir à 3 ;

- autorise le montant maximum de là prime à verser aux candidats à 15 000 € maximum par candidat

retenu ;

autorise Mme le Maire à prendre l'ensemble des décisions nécessaires à la mise en œuvre de la

procédure du concours et à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, dont, en particulier, la

désignation nominative des membres du jury et, d'une manière générale, l'ensemble des mesures de

mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Le Maire :

Bon, écoutez, j'avais quand même un petit complément à apporter.

Cette délibération marque pour moi une avancée significative pour l'amélioration de l'accueil des enfants

dans notre commune.

L'approbation du programme et de l'enveloppe financière pour ce nouvel équipement est le fruit du travail

que nous avons engagé depuis l'automne 2023 et qui a fait l'objet d'une étude approfondie et d'une

concertation avec les acteurs concernés pour répondre à une double ambition : la première, offrir aux

enfants une restauration de qualité dans des conditions optimales, et la deuxième, améliorer l'accueil

périscolaire en tenant compte des besoins des enfants et des équipes éducatives.

Nous nous engageons à suivre avec attention les prochaines étapes en veillant à la bonne réalisation de cet

équipement structurant pour notre commune.

Ecoutez, je vous remercie tous pour vos contributions et nos échanges nourris au cours des commissions

uniques dédiées, car ce projet est essentiel pour permettre d'accompagner sereinement {a croissance de

notre territoire tout en garantissant un cadre de vie adapté à nos enfants. Je vous remercie.

2025-03 — Rennes Métropole — Rapport d'activité et de développement durable année 2023

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Rennes Métropole établit chaque année un

rapport retraçant l’activité de l'établissement et décrivant, sous forme de synthèse, la situation en matière de

développement durable de la collectivité.

Il est adressé à chaque commune et fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance

publique.

Le rapport d'activité et de développement durable de l’année 2023 de Rennes Métropole nous a ainsi été adressé.

ll dresse un état des lieux des politiques publiques engagées sur le territoire :

- La préservation des ressources

o Les défis d’un plan climat encore plus ambitieux

o Une stratégie en faveur de la biodiversité et de l'eau

o Agriculture et alimentation : un plan d'action jusqu'en 2027

o Economie circulaire : une feuille de route pour le territoire

- Les solidarités métropolitaines

© Un PLH contre la crise du logement

o La rénovation urbaine passe à la vitesse supérieure

o Le soutien aux projets communaux à l’heure de la transition écologique

- Au cœur des transitions

PV séance du CM du 03/02/25o Réseau express vélo : les 20 premiers kilomètres aménagés

o Rennes Métropole orchestre les données en faveur de la transition écologique

© Une nouvelle stratégie pour l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte du rapport d'activité et de développement durable 2023 de Rennes Métropole.

2025-04 — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (RPQS)

Rapporteur : Gérard BOUVIER

Rennes Métropole assure le service d'assainissement auprès des 43 communes de la Métropole.

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque

commune doit se voir présenter le rapport annuel adopté par l'EPCI, intitulé rapport annuel sur le prix et la qualité

du service.

Le Conseil Métropolitain a pris acte le 19 décembre dernier du rapport 2023, qui vous est soumis aujourd’hui.

Il porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service soit :

- La caractérisation technique du service

- La tarification et les recettes du service

- Les indicateurs de performance

- Le financement des investissements

- Les actions de solidarité et de coopération

Ce rapport, qui est un document public, a pour objectif d'apporter aux usages et aux élus une vision claire du

service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de la prestation.

u la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte du rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public d'assainissement de Rennes

Métropole.

2025-05 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RPQS)

Rapporteur : Gérard BOUVIER

Rennes Métropole assure le service public de prévention et de gestion des déchets auprès des 43 communes de

la Métropole.

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque

commune doit se voir présenter le rapport annuel adopté par l'EPCI, intitulé rapport annuel sur le prix et la qualité

du service.

Le Conseil Métropolitain a pris acte le 26 septembre dernier du rapport 2023, qui vous est soumis aujourd’hui.

I! porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service soit :

- La caractérisation technique du service

- La tarification et les recettes du service

- Les indicateurs de performance

PV séance du CM du 03/02/25

10- Le financement des investissements

- Les actions de solidarité et de coopération

Ce rapport, qui est un document public, a pour objectif d'apporter aux usages et aux élus une vision claire du

service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de la prestation.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte du rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole.

| 2025-06 - Médiathèque - Tarifs |

Rapporteur : Soazig DUVAL

Le bureau syndical du Syrenor, réuni le 26 novembre 2024, a proposé le maintien des tarifs d'inscription 2024

aux médiathèques du réseau Syrenor.

Ilest donc proposé de reconduire les tarifs actuels à l'identique comme suit :

Tarifs Tarifs à

actuels partir de

2025

Réseau Lecture publique

Individuel 7,50 € 7,50 €

Famille 12,50 € 12,50 €

Hors réseau Lecture publique

individuel 11,50 € 11,50 €

Famille 16,50 € 16,50 €

Autres usagers

Jeunes (-18 ans) Gratuité Gratuité

Etudiants (-25 ans) Gratuité Gratuité

Demandeurs d'emplois Gratuité Gratuité

Assistantes maternelles Gratuité Gratuité

Nouveaux habitants du Réseau Gratuité Gratuité

Titulaires de la carte « Sortir » Gratuité Gratuité

Remplacement de la carte Gratuité Gratuité

Di jon :

Elisabeth CORMAULT:

Bonsoir, ce sera une observation. Nous tenons à rappeler que nous sommes pour la gratuité de l'ensemble

des services proposés par la médiathèque, comme c'est le cas pour bon nombre de bibliothèques de la

métropole, de Rennes Métropole et ailleurs. D'une part dans un souci d'élargissement des publics et

d'augmentation de la fréquentation, d'autre part pour une plus grande égalité d'accès.

Donc, la tarification, même modeste, peut dissuader une partie du public. Les bibliothèques participent,

nous le rappelons, à la lutte contre l'illettrisme et doivent permettre l'accès de leurs services aux personnes

les plus éloignées de la lecture et à la culture pour tous.

Néanmoins, nous allons voter pour cette délibération car le tarif dépend non pas de notre collectivité mais

est décidé au niveau du réseau des médiathèques du Syrenor, auquel nous appartenons.

Mme Le Maire :

Et auquel vous participez aussi, Madame Cormault, mais c'est bien noté.

PV séance du CM du 03/02/25

11Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- approuve les tarifs d'inscription à la médiathèque, conformément au tableau ci-avant.

2025-07 - Ouverture des crédits anticipés

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses d'investissement, du ler janvier jusqu'à l'adoption du budget, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.

Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2024 (hors restes à réaliser) et des décisions

modificatives s'élèvent au total à 6 239 087 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette).

Sur cette base, des dépenses d'investissement pourraient ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la

limite d'un montant de 1 559 771,75 €, sur la période précédant l'adoption du budget 2025.

Cependant, au vu des besoins estimés, un montant de 811 000 € est proposé, avec la répartition des crédits

suivante, par opération comptable avec précision du chapitre budgétaire de rattachement.

N° N°

Opération |Libéllé opération |Chapitre [Provisions 2025] Opération |Libéllé opération Chapitre |Provisions 2025

11 Centre de loisirs 21 1 500,00 € 66 Salle omnisport 21 80 000,00 €

12 _|Mairie 2 10 000,00€ 67 [Equipements sportifs 21 5 000,00 €

13 Réserve Fonciè 21 5 000,00 € Maison dé la VI re e1 = 2 70 |Hubaudière 21 1 500,00 €

14 Pôle Socio Culturel 21 60 000,00 € 88 Agora 21 2 000,00 €

17 Eglise 2i 5 000,00 € 89 Logements d'urgence 1 21 5 000,00 €

18 Ateliers municipaux 21 25 000,00 €

Terrains de foot et 90 Maison Corbes 21 1 500,00 €

19 vestiaires 21 1 500,00 €

91 Logements d'urgence 2 21 5 000,00 €

20 Salle des cerisiers 21 3 000,00 € 150 Aménagement

33 [Ecole maternelle 21 5 000,00 € agglomération : 50.000, € | 180 Cimetière 21 1 500,00 € 44 Ecole Elementaire 21 10 000,00 € Salle des raquettes et

51 |PPE/Bulle d'éveil 21 3 000,00 € 300 _|DOJO 21 500 000,00 €

55 [Restaurant Scolaire 21 15 500,00 € 400 ___|Médiathèque 21 5 000,00 €

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, selon la

répartition ci-avant, soit un total de 811 000 €.

PV séance du CM du 03/02/25

122025-08 - Modification de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement — AP/CP portant sur la

construction d’un Pôle Socio Culturel

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le conseil municipal a créé, par délibération n°2023-12 du 20 mars 2023, une autorisation de programme (AP)

et crédits de paiements (CP) pour la construction d’un Pêle Socio Culturel.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :

- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

envisagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée

jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération.

- Des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de

l’autorisation de programme correspondante. Les crédits de paiement non utilisés une année seront

repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal.

A l'issue de l’exercice budgétaire 2024, il convient de procéder à une modification de la répartition pluriannuelle

de cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2024.

Pôle Socio Culturel

Estimation coûts travaux {A} Enveloppe olécs {B) Coût total (A+8)

42 - Marchés travaux Pôle Socio Culturel 4410 00000 € 480 000,00 € 4 850 000,00 €

Répartition actualisée | 377 125€ 1875 028€ _2597847€ : 4850000€ Pour mémorïe,

répartition an térieure_ 377 125€ 4230375€ 242 500€ : 4 850 000 €

FCTVA (prévisionnel) - € 61 864€ 307 580€ 426 151€

Participations PUP 368 840,07 € 305 098€

Fonds de concours RM 178 216€ 178 216€

Solde cornmune 8.284,93 € 1634 948€ 1806953€ |- 426 151€

Elisabeth CORMAULT:

Ma question ne porte pas sur la modification de la répartition pluriannuelle des crédits mais porte quand

même sur le Pôle Socio-Culturel. Nous sommes à quelques mois de l'ouverture du Pôle Socio-Culturel et

nous savons que cet équipement est très attendu par les Chapellois.

Nous nous permettons de revenir donc vers vous car peu d'informations nous parviennent et nous sommes

inquiets.

Qu'en est-il de la programmation culturelle ? Lors de la cérémonie des vœux vous avez dit qu'un travail était

en cours. Dans quelle instance ce travail est-il réalisé ? Un budget est-il identifié ?

Vous souhaitez également vous appuyer sur l'énergie associative mais là aussi comment accompagneriez-

vous les associations pour les aider à proposer des animations ? Quel budget pour les projets associatifs

liés à cet équipement ? IL y a une multitude de questions qui se posent.

Mme Le Maire :

Oui je vois bien, Mme Cormault, qu'il y a une multitude de questions. En général, les questions doivent être

en rapport avec la délibération. Là, vous vous égarez un petit peu. J'ai déjà fortement répondu.

L'équipement attendu, je pense que c'est quelque chose que nous partageons tous. On y reviendra, je pense, plus tard.

PV séance du CM du 03/02/25

13Vous n'avez pas de nouvelles ? Je suis quand même très étonnée puisque M. Bouvier, ici présent, quiesten

charge des bâtiments communaux, vous a quand même, comme je vous l'ai déjà dit lors de la commission

unique, à mon bon vouloir, vous a proposé des visites pour que chaque élu puisse aller dans le pôle, voir,

constater par lui-même où en sont les travaux et comment évolue cet équipement, et aussi se l'approprier,

voir ce que cela donne.

Je vous rappelle que c'est un équipement qui traverse trois mandaätures. Les travaux sont ce qu'ils sont, le

calendrier esten cours. Effectivement, ily a un peu de retard. On doit l'accepter tous, quel que soit le groupe

auquel on appartient.

Tout le monde attend le pôle, mais j'ai envie de dire, quels que soient les élus, le temps de construction est

ce qu'il est et on ne peut pas aller plus vite que la musique sur ce sujet-là.

En ce qui concerne les autres questions, on y reviendra. Je vous avais déjà répondu la dernière fois. Vous

allez retrouver ce sujet dans une instance que vous connaissez déjà, dans le cadre d'un groupe de travail.

Ça va venir, mais là, on est plutôt en préparation budgétaire.

ILy a des choses qui se profilent, des réflexions qui sont d'ores et déjà en cours. Vous parlez d'un budget, je

crois qu'on en discutera dans le cadre de la préparation budgétaire. On ne va pas anticiper ce soir sur

quelque chose qui va venir dans les semaines à venir.

Ne vous inquiétez pas, Madame Cormault, on va répondre à vos questions en temps et en heure. Bien sûr,

tout le monde sera associé.

Les associations ont déjà été rencontrées, mais tant qu'elles ne peuvent pas non plus rentrer dans

l'équipement et se rendre compte de ce que donnent les espaces, les rangements, les installations, je

pense qu'elles ont aussi du mal à se projeter.

Pour l'instant, tout va bien, il n'y a pas vraiment de pression à avoir sur l'ouverture de ce pôle. Vous êtes

inquiète à ce point-là ?

Elisabeth CORMAULT:

Oui, dans la mesure où toutes les questions n'ont pas été réglées.

Mme Le Maire :

Quelles questions ? Je ne perçois pas quelle est votre inquiétude.

Etisabeth CORMAULT:

La programmation culturelle par exemple. Comment allez-vous accompagner les associations ? Y aura-t-il

un budget pour justement accompagner les associations pour qu'elles puissent lancer des projets ?

Mme Le Maire :

C'est ce que je vous ai dit tout à l'heure, on en parlera dans le cadre de la préparation budgétaire, on ne va

pas non plus tout réinventer, je veux dire, c'est un équipement qui est mis à disposition, on est bien

d'accord, d'associations, on est d'accord ? Donc on les aide déjà les associations via nos subventions,

c'est un plus de pouvoir mettre un équipement à leur disposition pour qu'elles puissent pleinement

œuvrer et faire leurs activités. Je crois qu'il n'ya pas d'inquiétude à avoir à ce niveau-là, j'ai du mal à

percevoir là où vous voulez aller.

Elisabeth CORMAULT:

On peut avoir une ambition autre que la mise à disposition aux associations.

Mme Le Maire :

Ab, on est bien d'accord, mais je crois que je vous ai déjà répondu là-dessus, Mme Cormault, j'ai déjà

répondu, je l'ai déjà dit lors des vœux, il y a une appropriation à avoir de l'équipement et effectivement, la

programmation va se mettre en place et prendra de l'ampleur de mois en mois.

Mais on ne va pas avoir un spectacle toutes les semaines au Pôle Socio-Culturel dès le mois de septembre,

si c'est à ça que vous pensez, je ne crois pas, Ça n'a jamais été dit et envisagé de la sorte.

PV séance du CM du 03/02/25

14Elisabeth CORMAULT:

Parce qu'un tel équipement, on peut imaginer d'y faire un certain nombre d'animations...

Mme Le Maire : Ah ben tout à fait, je suis d'accord avec vous.

Elisabeth CORMAULT:

On doit avoir de l'ambition pour cet équipement, Et aujourd'hui, on ne la voit pas vraiment. Et sachant

qu'également, il n'y a pas de travail de fait, enfin le groupe dirigé par M. Giffard, donc au niveau de la

logistique du projet, ne s'est pas réuni depuis le mois d'avril, on n'en parle pas non plus au niveau du groupe

animation culturelle, je. oui...

Mme Le Maire :

Mais quelles sont vos idées à vous Mme Cormault ? Mais quelles sont vos idées ? J'ai envie de vous

entendre. Quelles sont vos idées ? C'est quoi pour vous une programmation culturelle ?

Elisabeth CORMAULT :

S'inscrire dans des projets métropolitains, par exemple, il y a de nombreuses contributions là.

Mme Le Maire :

Mais qui ne vous dit pas que ce n'est pas déjà en cours ?

Elisabeth CORMAULT :

On n'a pas d'écho justement, on n'a pas d'informations.

Mme Le Maire :

Mais ça va venir, ça va venir. Voilà, vous êtes en attente, d'accord, mais on en reparlera, je vous l'ai promis

et nous en reparlerons.

Elisabeth CORMAULT:

Nous sommes en attente, merci Madame Le Maire.

Mme Le Maire :

De rien.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

— approuve la modification de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement concernant l’AP/CP

relative à la construction d’un Pôle Socio Culturel, telle que présentée ci-dessus:

— charge Mme le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

| 2025-09 — Sollicitation subvention DETR pour la réhabilitation de la salle omnisport

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Une nouvelle phase de réhabilitation de la salle omnisport est envisagée afin de permettre notamment de réaliser des travaux de correction acoustique.

Le coût estimé de ce projet est estimé à 170 993 € HT (études et travaux). La réalisation des travaux est envisagée dans le courant de l’année 2025.

Le plan prévisionnel de financement est décomposé comme suit :

PV séance du CM du 03/02/25

15Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Montant HT | Recettes prévisionnelles (Montant H.T

Maîtrise d'œuvre | _11660€ | \Subvention DETR (30%) 51298€

Etudes préalables cn 1500€ | |

Travaux | 157833€ [ar j

: Der it | A | (Autofinancement 119 695 €

Sous total 170 993 € (Sous total 170 993 €

Di on:

Mme Le Maire :

Merci M. Giffard, on peut peut-être laisser la parole à M. Bouvier pour compléter sur ce sujet, puisque par

rapport à notre commission unique, on l'a indiqué lors de l'envoi, l'enveloppe a été augmentée, je pense

que vous l'avez tous constaté, je voudrais que M. Bouvier vous dise quelle en est la raison.

Gérard BOUVIER :

Oui, suite aux études acoustiques qui ont été réalisées, la première option était de faire de l'acoustique que

sur la salle à l'étage de la salle omnisport. Cette option, elle a été gardée bien sûr, mais on sait aussi que,

suite aux travaux de toiture, la salle omnisport est très bruyante quand on joue au basket. Donc, l'option a

été prise, et l'étude a réalisé l'option de faire de l'acoustique sur la salle du bas, la salle de basket, enfin la

grande salle, je dirais, oui, basket et autres.

Voilà, c'est pour ça que le coûtà évolué.

Voilà, c'est pour ça que le coût a été pris.

Mme Le Maire :

Voilà, donc nous sommes partis du principe qu'il fallait effectivement répondre à toutes ces

problématiques d'acoustique et s'engager dans les travaux, tant sur la salle du haut que sur la salle du bas.

Merci Gérard.

Eh bien, écoutez, je n'avais pas posé la question, mais je crois que Mme Hivert a une question, alors je vous

laisse la parole.

Arlette HIVERT :

Au départ effectivement la somme qui nous avait été annoncée, c'était 118 000, pour juste l'étage, là du

coup ça passe à 157 000. Ça fait qu'une différence de 39 500 par rapport à la surface de la salle de sport du

bas qui fait pratiquement trois fois celle de l'étage, Qu'est-ce qui fait le delta ?

Gérard BOUVIER :

Non mais je crois que l'enveloppe de départ, elle était calculée sur... on n'avait pas les devis en notre

possession quand on a fait l'estimation. Après il y a eu une répartition, c'est un global si on veut après.

Mme Le Maire :

Non, mais pour répondre à Mme Hivert, Monsieur Bouvier, ce n'est pas toute la salle du bas qui... voilà, c'est

ça, la comparaison ne peut pas se faire de cette manière-là. C'est sur des façades, Mme Hivert.

Gérard BOUVIER :

C'est devenu un global après quand on a fait le choix de faire tout l'équipement, au tout départ c'était ciblé

que sur … que sur la salle d'étage, l'évaluation c'était que sur la salle de l'étage, mais c'était pas un devis

concret.

Mme Le Maire :

Non, ça ne peut pas l'être.

PV séance du CM du 03/02/25

16Propos inaudibles

Gérard BOUVIER :

Bien sûr que ce n'est pas proportionnel parce qu'au début il y avait une évaluation sur la salle d'étage,

après c'est un global.

Mme Le Maire :

Est-ce que c'est plus clair ? Est-ce que c'est plus clair ou il faut qu'on réexplique ?

Propos inaudibles

Mme Le Maire :

Mme Blanc souhaiîite apporter une précision. Il ne faut pas qu'il y ait de doute.

Natacha BLANC :

En fait, il faut comprendre la différence entre une estimation où, en général, on est assez large, on n'a pas

tous les éléments, et un devis. Là, le chiffre qu'on a maintenant, c'est sur la base d'un devis. Donc, même

si on traite deux salles au lieu d'une, le montant qui avait été mis initialement ne reposait pas sur des devis,

donc forcément, il y avait des marges de sécurité, etc.

Après, ce n'est pas proportionnel à la surface parce que les installations, elles sont sur des endroits bien

précis des salles et qui, du coup, ne sont pas forcément proportionnels à la surface. Donc, on ne peut pas

comparer. Voilà, c'est surtout à des endroits bien précis liés aux modifications de toiture, etc.

Mais c'est pour ça qu'il ne faut pas essayer de comparer les deux chiffres. Là, on est sur la base de devis,

donc là c'est précis.

Mme Le Maire :

Merci Mme Blanc. Mme Hivert, c'est bon ? Nous passons au vote.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

— approuve l'opération de réhabilitation de la salle omnisport;

— arrête les modalités de financement telles que définies ci avant ;

— autorise Madame le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR.

2025-10 - Subvention aux écoles Georges Martinais et à l’école Notre-Dame pour les activités et transports associés

Rapporteur : Fabrice CERTENAIS

Afin de permettre aux équipes enseignantes des écoles publiques et privée de mener à bien des projets et des

activités, une subvention pour les activités et les transports associés est attribuée chaque année. Le montant est

fixé par élève et sont pris en compte tous les enfants scolarisés sur la commune (domiciliés ou non sur la

commune).

Le versement de cette subvention est effectué :

- Pour l'école maternelle Georges Martinais à l’association de l’OCCE de l'école maternelle ;

- Pour l'école élémentaire Georges Martinais à l'association de l’OCCE de l'école élémentaire :

- Pour l'école Notre-Dame à l'association OGEC.

PV séance du CM du 03/02/25

17Attribuée pour une année civile, le montant de cette subvention tient compte des effectifs des 2 années scolaires

concernées et est calculé sur la base :

- des effectifs de janvier à juillet, pondérés à 60% ;

- des effectifs constatés à la rentrée de septembre, pour la période de septembre à décembre, pondérés

à 40%.

Un premier versement représentant 80% de la subvention provisoire {basée sur les effectifs de janvier à juillet}

est versé courant du 1° trimestre de l’année.

Un second versement, valant solde, de la subvention définitive est versé au 4 trimestre de l’année civile.

Un bilan d'utilisation des fonds est transmis à la commune par les écoles au cours du 1° trimestre de l’année

civile suivante.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- attribue pour l’année 2025, une subvention sur la base d’une dotation individuelle de 37 € par élève aux

associations OCCE maternelle et élémentaire et OGEC selon le calendrier de versement détaillé ci-

dessus ;

- d’autorise Mme Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

2025-11 — Convention de mise à disposition de locaux au Département 35 pour la PMI

Rapporteur : Murielle DENIS

La salle mutualisée du pôle petite enfance, ainsi que les bureaux attenants, outre les activités du Relais Petite

Enfance (RPE) du Syrenor, accueille également les permanences et consultations de la Protection Maternelle et

infantile (PMI).

1l convient de formaliser cette mise à disposition dans le cadre d’une convention à signer avec le Département

d’ille et Vilaine.

Les créneaux mis à disposition sont les 2èmes et 4èmes lundis du mois, le matin.

La mise à disposition est concédée à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- autorise Mme Le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la commune de

la Chapelle des Fougeretz et le Département 35 portant sur la mise à disposition de locaux à titre gratuit

au sein du Pôle Petite Enfance, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.

2025-12 — Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Droit de préemption

Rapporteur : Natacha BLANC

En vertu de la délégation qui a été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du

droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions ci-après.

Référence | . Surface du , Décision de non-

Adresse Nature du bien . 2 Acquéreur , * cadastrale | terrain en m préemption

PV séance du CM du 03/02/25

1810 rue du Grand | Tue au Gran AM 275 Terrain à bâtir 263 Particulier 30/12/2024 Champ

8 Allée des

AM 157 Bâti 373 Particulier 30/12/2024 Aulnes

al d MPASE CES | ak177/215 | Terrain à bâtir 384 Particulier 30/12/2024 Tesnières

10 rue d TUE 0ES AE 217 Bâti 309 Particulier 30/12/2024 Bersandières

Rue de la AM mana _ Senestrais 365/366/368 errain à bâtir 696 Particulier 30/12/2024

11 rue d Tue ces AH 27 Bâti 450 Particulier 03/01/2024 Perrières | 6 rue des _. AH 10 Bâti 502 Particulier 03/01/2024 Perrières

24 Route de Saint

Malo | AK 205/208 Bâti 1895 Particulier 03/01/2024

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

2025-13- Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire - Emprunt

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière d'emprunt,

l'assemblée est informée de la décision ci-après.

Afin de participer au financement des projets en cours, plusieurs établissements bancaires ont été consultés.

Après analyse et négociation avec certains établissements, le choix s'est porté sur l'offre de prêt du Crédit

Mutuel de Bretagne (CMB).

Organisme prêteur Durée Montant Taux Marge Amortissement

Crédit Mutuel

de Bretagne (CMB)

25 ans 1 500 000€ Livret À 0,40% Linéaire

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte de la décision présentée dans le présent rapport.

2025-14 - Délégation du conseil municipal à Mme le Maire — Virements de crédits

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

PV séance du CM du 03/02/25

19En vertu de la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal en matière de virements de crédits, par

décision n° 346 — 2024 du 11 décembre 2024, Mme le Maire a procédé au virement présenté ci-après, dans le

respect du plafond autorisé sur le budget principal en section d’investissement (soit 7,5%).

Décision n° 346 du 11/12/2024 de modification de l'affectation des crédits

Equipement 1 | Crédits fléchés | Ajout Objet Total après | Crédits prélevés sur

opération comptab | au BP 24 crédits modification

le

Ateliers municipaux | 9 400 € 41 000 € Acquisition 50 400 € Opération 67- Autres

Opération 18 d'une tailleuse équipements sportifs

de haie Création de deux terrains

multisports

Vu la commission unique du 20 janvier 2025

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte de la décision présentée dans le présent rapport.

| 2025-15 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Concessions de cimetière

Rapporteur : Lionel BRODIER

En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions

de cimetière, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.

Date de l’acte N° d’acte | Nature Emplacement | Durée

18/112024 522 Cave-urne UF 42 30 ans

16/12/2024 523 Cave-urne UF 43 30 ans

16/12/2024 524 Caveau G144 30 ans

Vu la commission unique du 20 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour,

le Conseil Municipal :

- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Séance levée à 21h04

La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame Le Maire, Christèle GASTÉ

PV séance du CM du 03/02/25

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