Procès Verbal - PV 2020 07 03

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Procès Verbal - PV 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020 à 18 heures

Procès-verbal

Date de la convocation : 29 juin 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

L'an deux mille vingt, le trois juillet à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle

des Fougeretz, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se

sont réunis à la Salle Omnisports, sur la convocation transmise par M. Le Maire, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous la présidence de M. Jean-Yves CHIRON,

Maire. Ensuite, la doyenne de l'assemblée, Mme Jacqueline AUBRÉE, a pris la présidence (art. L. 2122-8 du CGCT).

Étaient présents : Anne LE FLOCH, Loïc JEZEQUELOU, Élisabeth CORMAULT, Pierre-Yves LE TORTOREC, Brigitte

PATARD, Patrick L'HOURS, Arlette HIVERT, Jean-Marc GUYON, Sophie MADEC LAGRANGE, Éric MÉNARD, Soizik

CHAMPALAUNE, Cyril DURAND, Anne GAPIHAN, Éric LEBRUMENT, Anaïs MAURIN, Yann BUÜRLOT, Fanny LE GOUGUEC, Hervé HUARD, Nelly MONTOIR, Alain TROUFFLARD, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Jacqueline

AUBRÉE, François PINSAULT, Jean-François GIFFARD, Christèle GASTÉ, Guy LE BOURHIS.

Procurations : Guy LE BOURHIS a donné procuration à François PINSAULT à partir du rapport n°2020-22.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Yves CHIRON, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Un secrétaire de séance a été désigné par le conseil municipal : Pierre-Yves LE TORTOREC.

2020-18 Élection du Maire 55

Présidence de l’assemblée

L’élu le plus âgé parmi les membres du conseil, a pris la présidence et a constaté que la condition de quorum a été

remplie. Le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire. Étant rappelé qu’en application des articles L. 2122- 4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal.

Constitution du bureau

Deux élus ont été désignés comme assesseurs : Brigitte PATARD et Loïc JÉZÉQUÉLOU.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a remis une enveloppe dans l’urne. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal déposera lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 14

Madame Anne LE FLOCH a obtenu 23 voix.

Proclamation de l’élection du Maire

Madame Anne LE FLOCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et immédiatement installée.

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LT

Madame Anne LE FLOCH a pris la présidence de la séance.

2020-19 Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : Mme la Maire

Le conseil municipal a procédé à la détermination du nombre d’adjoints.

La Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit huit adjoints au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints de la commune de La Chapelle des Fougeretz

à / adjoints.

2020-20 Élections des adjoints |

Rapporteur : Mme la Maire

La Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe

ne peut être supérieur à un.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7-2 du CGCT et sous la présidence de la Maire,

il a été procédé à l’élection des adjoints, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-

dessus.

Résultat du premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 14

Liste conduite par M. Pierre-Yves LE TORTOREC a obtenu 23 voix.

Proclamation de l’élection des adjoints

La liste conduite par M. Pierre-Yves LE TORTOREC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats

figurant sur cette liste ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

Liste du 1°’ Adjoint — Vie quotidienne LE TORTOREC Pierre-Yves

2°"€ adjointe — Culture, Sport, Information, Communication CORMAULT Élisabeth

3ème adjoint - Aménagement GUYON Jean-Marc

4ème adjointe — Enfance Jeunesse PATARD Brigitte

5ème adjoint - Finances JEZEQUELOU Loïc

6°"e adjointe — Transition écologique, Vie économique HIVERT Arlette

7°" adjoint — Solidarité, Vivre ensemble L'HOURS Patrick

| 2020-21 Charte de l’élu local ‘4

Rapporteur : Mme la Maire

Vu l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, la Maire a donné lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article susvisé.

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Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités

territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

Les conseillers municipaux ont reçu une copie de la charte de l'élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L 2123-1 à L 2123-

35 du CGCT).

2020-22 Délégations du conseil municipal à la Maire à

Rapporteur : Mme la Maire

Afin de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses

attributions à la Maire comme suit :

- De procéder, dans la limite de l’inscription budgétaire annuelle, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (3) - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget (4)

- De décider de la conclusion et de la révision du iouage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans (5)

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (6) - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux {7)

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8)

- _ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9)

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (10)

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts, (11)

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (12)

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (13)

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14)

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-__ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code (15)

-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

- Les intérêts financiers, économiques, administratifs et moraux de la commune,

- Le patrimoine public ou privé de la commune et les biens dont elle a la charge,

- L'environnement (protection de la nature, lutte contre les nuisances, ..),

-__Le droit de l'Urbanisme et les autorisations sur les droits des sols,

- Les services publics locaux,

- Les contrats signés par la commune,

- La fonction publique territoriale,

- La passation, l'exécution et le règlement des marchés publics,

- Les dommages de travaux publics,

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus (16)

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal et plafonnée à 30 000€ par sinistre (17)

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € (20)

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre (24)

- De demander à tout organisme financeur, pour des projets prévus par le budget, l'attribution de subventions, quel que soit leur montant (26)

- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation où à l'édification des biens municipaux (27)

- _ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (28).

La mise en œuvre de ces délégations est encadrée par l’article L2122-23 du CGCT. La Maire devra rendre compte de la mise en œuvre des délégations exercées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’octroyer à la Maire les vingt (20) délégations énumérées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2020-23 Indemnités des élus |

Rapporteur : Mme la Maire

Considérant qu’au regard des délégations confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux, il y a lieu d'attribuer des indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,

Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction

publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à 24 et R.2123-23 du CGCT,

L'article L. 2123-20-1, |, 1er alinéa du CGCT prévoit que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de

Maire et d'adjoint soient fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique A cet indice brut terminal de la fonction publique, il convient d'appliquer un taux d’indemnité, qui est plafonné comme suit :

-___ Pour l'indemnité de la Maire, l'article L. 2123-23 du CGCT précise qu'il faut également appliquer un

barème tenant compte du nombre d'habitants de la collectivité ; soit pour la commune de La Chapelle

des Fougeretz, la tranche de 3 500 à 9 999 habitants permettant l'application d'un taux maximal de 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- En ce qui concerne les adjoints, pour la tranche de 3 500 à 9 999 habitants et en référence à l'article L.

2123-24 du CGCT, les indemnités doivent représenter pour notre commune, au maximum 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

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- L'article L. 2123-24-1, III du CGCT prévoit en outre que les conseillers municipaux délégués peuvent

également percevoir une indemnité votée par le conseil municipal, sous réserve du respect de l'enveloppe

constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées à la Maire et aux adjoints.

Le total des indemnités versées à la Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ne doit pas dépasser le montant global des indemnités à verser à la Maire et aux adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer les indemnités de fonctions de la Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués en

référence à l'indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

A. Maire

Nom du s | en . . nn.

D ve ee Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal) % de l’IB terminal adopté bénéficiaire et %

LE FLOCH Anne 50,10% 50,10%

Total en € = 1 948,59€ **

** indicatif, suivra valeur IB terminal

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

**indicatif, suivra valeur IB terminal

C. Conseillers municipaux délégués (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

identité des bénéficiaires % (MAX = 22%) # de l’IB terminal adopté

1er adjoint : LE TORTOREC Pierre-Yves 17,50% 17,50%

2 e adjoint : CORMAULT Élisabeth 17,50% 17,50%

3° adjoint : GUYON Jean-Marc 17,50% 17,50%

4° adjoint : PATARD Brigitte 17,50% 17,50%

5° adjoint : JÉZÉQUÉLOU Loïc 17,50% 17,50%

6° adjoint : HIVERT Arlette 17,50% 17,50%

7° adjoint : L'HOURS Patrick 17,50% 17,50%

Total en € = 4 764,52 € **

Moyenne en % = 17,50%

identité des bénéficiaires % de l’IB terminal adopté

CHAMPALAUNE Soizik 5,20%

DURAND Cyril 5,20%

HUARD Hervé 5,20%

LEBRUMENT Éric 5,20%

LE GOUGUEC Fanny 5,20%

MADEC LAGRANGE Sophie 5,20%

MENARD Éric 5,20%

Total en € = 1 415,74€

Moyenne en % = 17,42% **#indicatif, suivra valeur IB terminal

Total général (Maire + Adjoints + Conseillers Délégués) : 8 128,85€ - indicatif, suivra valeur IB terminal

Soit en % enveloppe maximale = 100 %

- _ d’établir le montant des indemnités de fonctions, en référence à un pourcentage de l'indice brut terminal

de la fonction publique, selon le tableau ci-avant, étant entendu que ces montants suivront

automatiquement l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- de prévoir l'application de la présente décision dès l'entrée en fonction de la nouvelle équipe d'élus concernés, soit le 3 juillet 2020.

Adopté à l’unanimité.

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2020-24 Centre communal d’action sociale (CCAS) — Fixation du nombre de membres du conseil d'administration et désignation des conseillers Rapporteur : Mme la Maire

Le décret 95-562 du 6 mai 1995 prévoit qu’il appartient au conseil municipal de fixer par délibération le nombre

de membres au conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). Le conseil d'administration

du centre communal d'action sociale comprend Madame la Maire qui en est la présidente et, en nombre égal, au

maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par Madame la Maire

parmi les personnes non-membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Pour permettre la mise en place de la structure communale et compte tenu de la taille de la collectivité, il a été

proposé de fixer à sept (7) le nombre d’élus en son sein par le conseil municipal : - Madame la Maire — Présidente,

- Ennombre égal : 7 membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste

et 7 membres issus de la société civile nommés par Mme la Maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les personnes suivantes comme membres élus au conseil d'administration du Centre communal d’action sociale :

Patrick L'HOURS

Soizik CHAMPALAUNE

Éric LEBRUMENT

Fanny LE GOUGUEC

Anaïs MAURIN

Jacqueline AUBRÉE

Guy LE BOURHIS

-___ d’autoriser la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

| 2020-25 Caisse des Écoles — Désignation des représentants

Rapporteur : Mme la Maire

Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles autres que celles qui sont mentionnées aux articles R. 212-27 et R. 212-28 du Code de l'Éducation :

- Mme la Maire, présidente,

-__ L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, - Un membre désigné par le préfet,

- Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,

- Trois membres élus par les sociétaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les membres suivants représentant la commune au comité de la Caisse des écoles : o Mme la Maire,

o Brigitte PATARD

o Loïc JEZEQUELOU

d'autoriser la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2020-26 Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR) — Désignation des représentants au

sein du comité syndical

Rapporteur : Mme la Maire

Les statuts du Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR) stipulent que chaque commune soit représentée au sein du comité, par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Les communes

de plus de 2 500 habitants disposent d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire par tranche

de 2 500 habitants.

La population municipale de la Chapelle des Fougeretz est de 4 773 au 1° janvier 2020, le conseil municipal

nouvellement renouvelé est tenu d’élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

Le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour cette délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner comme délégués titulaires :

o Madame la Maire

o Elizabeth CORMAULT

o Patrick L'HOURS

- de désigner comme délégués suppléants :

- Hervé HUARD |

- Arlette HIVERT

- Soizik CHAMPALAUNE

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour épuisé, Madame la Maire lève la séance à 19h05.

Le secrétaire de séance,

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Reçu en préfecture le 08/07/2020

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