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Arrêté - n°092 Arrete interdiction stationnement parvis presbytere trvx BETECH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°092 Arrete interdiction stationnement parvis presbytere trvx BETECH)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Re
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
092/2025
PORTANT
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE CADRE
DE TRAVAUX
(Place
de
l’Eglise)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
en
date
du
27
mars
2025
par
laquelle
le bureau
d’études
BETECH,
sis 401b
route
des
Bègues
74250
FILLINGES
et
représenté
par
M.
Adrien
MONTILLIER,
ingénieur,
sollicite
l’autorisation
d'interdire
le stationnement
sur
une
partie
de
la
place
de
l'Eglise
pour
la
réalisation
de
sondages
géotechniques
le
mercredi
2
avril
2025
de
7h00
à
18h00 ;
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
l'intervention
envisagée
nécessite
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
parvis
entre
l’église
et
l’ancien
presbytère
pendant
la
durée
de
l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le
mercredi
2
avril
2025,
le
bureau
d’études
BETECH
est
autorisé
à
utiliser
les
espaces
publics
autour
de
l’ancien
presbytère
pour
les
besoins
de
ses
opérations
de
sondage
de
sols.
Article
2 :
Le
mercredi
2 avril
2025
de
7h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’aire
entre
l’ancien
presbytère
et
l’église
Saint-Christophe.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Tout
véhicule
gênant
appartenant
à
un
tiers
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article 3 :
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
5 :
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l’entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
à
l’état
initial
le domaine
public
et
réparer
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Arrêté
municipal
n°092/2025
Page
1 sur
2 Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article 7 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
449484
Notifié
le :
Affiché
le :
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Le
bureau
d'étude
BETECH,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
27
mars
2025
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1%
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
ÉNMODS
FS$,
MURS
fre fa
M.
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°092/2025
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