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Arrêté - n°268 Arrete interdiction stationnement parking telecabine Monster Truck Destruction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°268 Arrete interdiction stationnement parking telecabine Monster Truck Destruction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
S
MAIRIE
MORILLON
UN 5
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°268/2023
PORTANT
INTERDICTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LE
PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
DE
MORILLON
- ENTREPRISE
MONSTER
TRUCK
DESTRUCTION
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
municipal
n°117/2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
le territoire
de
Morillon
;
VU
les
arrêtés
municipaux
n°10/2022
et
47/2022
portant
réglementation
du
stationnement
sur
les
parkings
publics
de
Morillon
;
VU
la
décision
du
Maire
n°2022.016
du
04
mars
2022
portant
mise
à
jour
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal ;
VU
la
demande
réceptionnée
le
02
juin
2023
de
l’entreprise
Monster
Truck
Destruction,
référencée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
847
989
555,
représentée
par
M.
KORTUM
Jimmy,
domicilié
chez
DA
CUNHA,
02
avenue
Philippe
Vial,
38500
VOIRON,
sollicitant
l'autorisation
de
la Commune
pour
s'installer
les
21
et
22
juillet
2023
sur
le territoire
de
Morillon
afin
de
réaliser
une
représentation
de
leur
spectacle
de
cascadeurs
;
VU
le
courriel
en
réponse
en
date
du
26
juin
2023,
adressé
par
la
commune
de
Morillon,
refusant
l'installation
de
l’entreprise
Monster
Truck
Destruction
sur
les
dates
indiquées,
notamment
en
raison
de
la
nécessité
de
maintenir
un
accès
au
parking
pour
les
visiteurs
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
le
stationnement
des
bus,
et
l'accès
à
l’activité
exercée
sur
la
parcelle
voisine
;
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
constaté,
le
lundi
24
juillet
2023
à
09h,
que
l’entreprise
Monster
Truck
Destruction
s’est
installée
sur
le
parking
de
la
télécabine
sans
droit
ni
titre
d'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
qu’il
a
été
constaté
que
l’entreprise
s’est
branchée,
sur
les
réseaux
publics
d'électricité
et
d'alimentation
en
eau
potable,
sans
autorisation
préalable,
et
de
surcroit
en
fracturant
la
porte
donnant
accès
auxdits
réseaux,
située
derrière
les
toilettes
publiques
du
parking
de
la
télécabine
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
l’ordre
public,
et
notamment
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
en
garantissant
les
accès
et
le
nombre
de
places
de
stationnement
des
véhicules
particuliers
et
des
bus
sur
le parking
de
la télécabine,
pour
les activités
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
les
activités
adjacentes
au
cours
de
la
période
estivale
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
Monster
Truck
Destruction,
référencée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
847
989
555,
représentée
par
M.
Jimmy
KORTUM,
résident
chez
DA
CUNHA,
au
02
avenue
Philippe
Vial,
38500
VOIRON,
n’est
pas
autorisée
à
s'installer
sur
l'emprise
du
parking
de
la
télécabine
avec
les
engins
nécessaires
à
l'exercice
de
son
activité
de
spectacle,
ni à
réaliser
une
représentation
de
son
spectacle
;
Article
2
:
L'entreprise
Monster
Truck
Destruction
n’est
pas
autorisée
à
apposer
ses
panneaux
publicitaires
sur
les
candélabres
;
Article 3
:
L'entreprise
Monster
Truck
Destruction
et
ses
représentants
ne
sont
pas
autorisés
à
se
brancher
sur
les
réseaux
publics
d'accès
à
l'électricité
et
à
l’eau
;
Arrêté
municipal
n°268/2023
Page
1 sur
2 Article
4 :
Article 5 : Article 5
:
Article 6 : Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
1° juin
2023
au
30
septembre
2023 ;
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Les
forces
de
l’ordre
pourront
être
sollicitées
pour
évacuer
le
parking
de
la télécabine
;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
L'entreprise
Monster
Truck
Destruction
et
ses
représentants
;
>
M.
Rémy
DARROUX,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bonneville
;
>
Mme
Karline
BOUISSET
la
Procureure
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Bonneville
;
À
La
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
À
M.
Joël
VAUDEY,
Président
du
SIMG
;
À
L'entreprise
SUEZ;
>
L'entreprise
EDF;
>
Le
DGS
de
la commune
de
Morillon
;
>
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon
;
>
La
Police
Municipale
de
Morillon;
>
Registre
des
arrêtés
;
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le
24
juillet
2023
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
9 4 l'O Tr
3
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°268/2023
Page
2 sur
2