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Procès Verbal - CM PV 20230109
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20230109)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
= Nombre de Conseillers :
CH ESSY En exercice : 18
Présents : 17
— es Mines — Votants : 17
| Date de convocation : | 03/01/2023 |
| PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2023
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON
M. Jean-Noël BERED
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
Mme Aurélie LACOMBE
M. Cyrille HOUTIN
Mme Diane BILLARD
M. Vincent BRAVO
Mme Corinne RIONDELET
M. Eddy AMOROSO
Mme Laetitia GUYOT
M. Benjamin MARTIN
Mme Laure POMMIER
M. Pierre RUDOLF
M. André TAILLARD
ABSENT(S) :
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Rapport du Maire au titre de sa délégation
2.1 DIA
3. Délibérations :
N° 23-01 Suppression et modification d’un poste permanent d’agent d’animation N° 23-02 Modification des conditions d’allocation des chèques déjeuner pour les agents N° 23-03 Modification du règlement du service de l’eau potable
N° 23-04 Autorisation de signature d’une convention avec le Département pour la réalisation des travaux de sécurisation de la RD19
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
4. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Î Le Conseil Municipal désigne Laetitia GUYOT en qualité de secrétaire de séance.
2. DÉLIBÉRATIONS :
N° 23-01 SUPPRESSION ET MODIFICATION D'UN POSTE PERMANENT D’AGENT D'ANIMATION
Le Maire expose :
Par délibération n° 21-69 du 12 juillet 2021, un poste permanent d'agent d'animation à temps non complet
d'une durée hebdomadaire de 4h a été créé pour assurer l'accueil périscolaire du matin. Ce poste était, jusqu’en juillet 2022, pourvu par un agent contractuel qui n’a pas souhaité renouveler son contrat à la rentrée de septembre. Le poste a donc été proposé à un agent contractuel déjà en place à l’école sur les missions de surveillance de la cour pendant la pause méridienne et la couchette qui totalisent 10h30 de travail hebdomadaire (création du poste par délibération n° 22-15 le 14 mars 2022).
Dans le but de simplifier la gestion des contrats et d’harmoniser les missions, nous avons donc sollicité l'avis du Comité Technique du CDG69, conformément à la règlementation, pour modifier le temps de travail du poste d'agent d'animation afin qu'il passe de 10h30 à 14h30 et qu'il n’y ai par conséquence plus qu’un seul poste
regroupant toutes ces missions.
Nous avons reçu, le 28 décembre 2022, un avis favorable du Comité Technique. Conformément à la règlementation en vigueur, le poste de 4h hebdomadaire doit être supprimé. Le second sera augmenté.
Le Maire propose donc :
> de supprimer le poste permanent d'agent d'animation à temps non complet créé par délibération n° 21-69,
> de modifier le temps de travail du poste permanent d'agent d'animation à temps non complet créé par délibération n° 22-15 de 10h30 à 14h30,
> de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> de supprimer le poste permanent d'agent d'animation à temps non complet créé par délibération n° 21-69,
> de modifier le temps de travail du poste permanent d'agent d'animation à temps non complet créé par délibération n° 22-15 de 10h30 à 14h30,
> de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents.
N° 23-02 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ALLOCATION DES CHÈQUES DÉJEUNER POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Maire expose :
Les lois n° 2007-148 du 2 février 2007 et n° 2007-2009 du 19 février 2007 donnent l'obligation aux collectivités de proposer des prestations d'actions sociales à leurs agents, notamment dans le domaine de la restauration.
La délibération n° 13-01 du 14 janvier 2013, modifiée par délibération n° 20-68 du 14 décembre 2020, définit les conditions et modalités d'allocation des chèques déjeuner pour les agents de la collectivité.
Tous les agents de la collectivité n’ont pas le même cycle de travail et les conditions actuelles d'allocation énoncées dans l’article 2 desservent les agents qui travaillent sur 5 jours entiers par semaine. En effet, le nombre maximum de chèques déjeuner pouvant être alloués par mois est actuellement de 16.
Le Maire propose donc :
> de modifier l'article 2 des conditions d'allocation des chèques déjeuner pour les agents de la collectivité comme suit : Article 2 : Nombre de chèques déjeuner
Chaque agent reçoit un nombre de chèques déjeuner correspondant au nombre de jours entiers travaillés. L'agent ne recevra pas de chèque déjeuner lorsqu'il sera absent pour les motifs suivants : maladie, congé
annuel, examen/concours, garde d'enfant, ASA.
> dene pas modifier les autres articles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
> de modifier l’article 2 des conditions d'allocation des chèques déjeuner pour les agents de la collectivité comme suit :
Article 2 : Nombre de chèques déjeuner
Chaque agent reçoit un nombre de chèques déjeuner correspondant au nombre de jours entiers travaillés. L'agent ne recevra pas de chèque déjeuner lorsqu'il sera absent pour les motifs suivants : maladie, congé annuel, examen/concours, garde d'enfant, ASA.
> de ne pas modifier les autres articles.
N° 23-03 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le Maire expose :
Dans sa séance du 29 mars 2021, l'assemblée délibérante a adopté le règlement du service des eaux de la commune.
Une première modification a été votée le 13 septembre 2021.
Les actualités récentes, facturation de l'assainissement par le SMAP mais également la mise en place du nouveau site internet de la mairie, nous obligent à modifier les chapitres et articles suivants :
- Chapitre Il —- Abonnements :
e Article 2.1 - Demandes d'abonnement
e Article 2.2 — Durée et résiliation du contrat d'abonnement
e Article 2.3 — Conditions particulières aux ventes à distance et hors établissement
- Chapitre V — Installations privées :
e Articles 5.1 — Définitions
e Article 5.2 — Utilisation d’autres ressources en eau
- Chapitre VI - Paiements :
e Article 6.1 — Présentation de la facture
En outre, le titre actuel du règlement est: RÈGLEMENT DU SERVICE DES EAUX. Cette appellation suscite des interrogations parmi les abonnés et n’est pas effectivement pas significative. Il est donc également proposé de modifier le titre qui devient RÈGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU POTABLE. Le règlement avec ses modifications est transmis en annexe de la présente note.
Le Maire propose de mettre à jour le règlement du service de l'eau potable de Chessy selon les propositions
supra.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ de modifier le
titre, les articles et chapitres du règlement du service de l’eau potable tel que proposé par la commission.
N° 23-04 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD19
Le Maire rappelle :
Des chicanes ont été mises en place en juin 2021 de manière temporaire sur la RD19 (Route de Belleville) afin d'obliger les véhicules à ralentir, cette portion de route ayant été considérée comme particulièrement
dangereuse. Le Maire expose :
L'efficacité de ces chicanes ayant été prouvée après plus d’un an d'observation, la commune de Chessy envisage donc de réaliser des travaux d'aménagement de sécurité qui comprennent la mise en place permanente d'une écluse de deux chicanes. Il est rappelé que pour ces travaux, nous avons reçu en 2022 la somme de 6 150 € du Département au titre de la répartition du produit 2021 des amendes de police relative à la sécurité routière.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise THIVENT début février et intégralement financés par le budget communal.
S'agissant d'une route départementale, nous devons signer une convention avec le Département qui autorise la commune, pour la durée des travaux, à occuper et à intervenir sur leur domaine. Pour ce faire, le Département délègue donc à la commune sa maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
Le Maire propose de l’autoriser à signer la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD19 à Chessy par la commune de Chessy dans sa traversée
d'agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d'autoriser le
Maire à signer la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de
sécurité sur la RD19 par la commune de Chessy dans sa traversée d'agglomération.
4. Informations diverses
Ÿ _ Présentation du projet d'urbanisme de la Place Centrale par M. Eddy AMOROSO et M. Luc
PIERRON :
Des premiers aménagements avaient été mis en place afin de sécuriser la place centrale et
l'accès aux commerces. Ces derniers permettent également de rendre ce lieu plus convivial
grâce au marché du vendredi après-midi et des différentes manifestions organisées par les
associations cassissiennes. De nombreuses places de stationnement ont été créées Route de
la Vallée en direction Châtillon.
Un groupe de travail s’est penché sur les différents atouts et problèmes de cetaménagement
afin de trouver la meilleure configuration possible de la Place Centrale tant sur le plan
sécuritaire et pratique qu’esthétique.
Plusieurs réunions ont été menées avec les commerçants et riverains afin de pendre en
considérations les demandes et idées et permettre un axe de travail.
Les réflexions et travaux sont toujours en cours mais un projet urbaniste réalisé par un
architecte est présenté à l’ensemble du conseil municipal.
Une validation de principe est accordée ce jour par le conseil municipal permettant au
groupe de travail d'avancer sur le projet.
Ÿ_ Débat sur la mise en place d’un arrêté interdisant l’accès au stade de foot :
Depuis quelques temps, l’espace entre le city stade et le stade de foot est utilisé comme
parking, essentiellement lors des manifestations sportives, entraînant une dangerosité de
cet espace. La responsabilité du Maire est engagée en cas d'accident.
En attendant l'aménagement définitif du complexe sportif, un arrêté municipal interdisant
le stationnement sur cet emplacement va être mis en place permettant l'accès au stade et
vestiaires en toute sécurité.
Y”_ Recensement du potentiel photovoltaïque sur la commune
La commune a reçu un courrier du Département du Rhône nous demandant de recenser les
toitures, parkings ou parcelles pouvant être équipés de panneaux photovoltaïques.
Nos bâtiments communaux étant dans les zones ABF, il nous est impossible de les en équiper
ainsi que pour les parcelles et parking communaux qui doivent être supérieurs à 1500 m2.
Pour information, sur la Communauté de Commune, 15 bâtiments ont été repérés et
seulement 4 ont reçu un avis favorable pour l'instant. Ÿ Syndicat Mixte d’Eau Potable Saône Turdine : augmentation de la contribution des
adhérents aux frais d'exploitation et modification de la part collectivité du prix de l’eau.
M. DENOYELLE André expose :
Le Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine fonctionne comme une commune et possède
de ce fait un budget d'investissement et un budget de fonctionnement. Le syndicat a des
frais de personnels et des dépenses, ce à quoi les communes contribuent.
La contribution actuelle est calculée en fonction du nombre d'habitants dont elle dispose.
Sur notre commune, elle est actuellement de 1,82€/hab et passerait en janvier 2023 à
1,88€/hab en sachant qu’elle n’a pas augmenté depuis 2016 (ce qui correspond à une
augmentation de 0,5% par an).
Ÿ_ Information sur le SCoT : volet habitat « trajectoire 2020/2040 » - territorialisation de la
production des nouveaux logements.
M. DENOYELLE André expose :
Le PAS (Projet d'Aménagement Stratégique) qui remplace le PADD (Projet d'Aménagement
de Développement Durable) est la clé de voûte du SCoT et définit les objectifs du territoire.
Lors du Copil, a été rappelé les axes stratégiques du PAS dans la thématique habitat et nous
avons travaillé sur :
- Trajectoire démographique 2020 — 2040 proposée,
- Estimation des besoins en logements sur la base des données INSEE,
- Territorialisation de la production de nouveaux logements (Répartition par polarités,
équilibre des densités par secteurs, sobriété foncière, qualité et typologie souhaitable des
logements),
-Inventaire des sites et secteurs « renaturables » et « désartificialisables » dans l'objectif de
renforcer le maillage de nature en tissu urbain pour garantir le « bien vivre en beaujolais »
Tant que les différents documents du SCoT n’ont pas été complètement et totalement
rédigés et soumis, approuvés par les PPA (Personnes Publiques Associés) comme l'Etat, les
différentes chambres; l'enquête publique, … toutes les modifications ou adaptations sont
possibles.
Concertation Plan de Mobilités SYTRAL
Mme LEGLISE Gaëlle expose :
La concertation préalable environnementale du Plan de Mobilités débute le 9 janvier
jusqu’au 10 mars 2023.
Le Plan de Mobilité vise à améliorer les déplacements du quotidien grâce au déploiement de
solutions de mobilité durables, performantes et lisibles pour tous les citoyens et dans tous
les territoires. Concrètement cela consiste à développer des solutions alternatives à la
voiture, comme la marche, le vélo ou le train pour nous inciter à nous déplacer autrement. À
l'heure de l’urgence climatique, il s’agit de rendre notre territoire plus sain et plus agréable
à vivre au quotidien. Il est donc important que les habitants et acteurs des territoires se
mobilisent pour son élaboration.
Pour cela, nous comptons sur vous pour relayer les différents outils d’information réunis dans
le Kit com (un article synthétique, le logo, le CP, la vidéo, une affiche A4, des post de réseaux
sociaux...).https://fromsmash.com/YVpKadtXWi-ct
Une plateforme participative www.mobiliteterritoireslyonnais.fr est créée pour recevoir les
contributions. Elle propose également des compléments d'informations thématiques avec
des fiches et 4 vidéos pédagogiques.
Une vidéo présente en quelques minutes ce qu'est un PDM. A retrouver sur You tube et sur
la plateforme. https://youtu.be/X5c2oKfyUpw.
Des écrans ITCL seront également diffusés sur le réseau TCL. https://bit.ly/pdm-sytral
Comment participer à la concertation préalable ?
Du 9 janvier au 10 mars 2023, plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour vous
informer et vous permettre de donner votre avis sur les aspects environnementaux.
S'informer
En consultant les documents en version numérique sur la plateforme collaborative :
www.mobiliteterritoiresiyonnais.fr. En consultant le cahier de concertation en version papier, aux horaires d'ouverture, à
l’accueil de SYTRAL Mobilités, situé au 21 boulevard Marius Vivier Merle - 69 003 Lyon.
S’exprimer
Sur la plateforme collaborative à l’aide des formulaires proposés :
- par mail : concertation-env-pdm@sytral.fr
- par voie postale : SYTRAL Mobilités — CS 63 815 — 69487 Lyon Cedex 03
Y_ Visite du village pour les nouveaux arrivants
Une visite du village pour les nouveaux arrivants sera organisée cette année, sans doute le
même jour que la fête du village, mais à confirmer. Une réunion avec les organisateurs est
prévue le 10 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Prochain conseil municipal le lundi 13 février 2023 à 19h30 en salle du conseil.
Affiché en mairie le 16 janvier 2023 et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr.
La secrétaire de séance
Laetitia GUYOT