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Procès Verbal - CM PV 20240318
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20240318)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
f \ < s
à de A
CH ESSY Nombre de conseillers
—— es Mines — En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation : | 12/03/2024 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON
M. Jean-Noël BERERD
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
Mme Aurélie LACOMBE
Mme Diane BILLARD
Mme Corinne RIONDELET
Mme Laëtitia GUYOT
Mme Laure POMMIER
M. André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
M. Cyrille HOUTIN
M. Vincent BRAVO donne un pouvoir à M. Jean-Noël BERERD
M. Benjamin MARTIN donne un pouvoir à M. Luc PIERRON
M. Eddy AMOROSO
M. Pierre RUDOLF
Mme isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
2. Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal
3. Rapport du Maire au titre de sa délégation
4. Délibérations
5. Informations diverses Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Gaëlle LEGLISE est nommée secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal
Le procès-verbal du lundi 19 février 2024 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. Il a été
affiché et déposé sur le site internet.
3. Rapport du Maire au titre de sa délégation
3.1 DIA
“ DIA n° 0690562400002 - Bien situé 2 route de la Vallée (AE 0228) : pas d'exercice du droit de
préemption
=" DIA n° 0690562400003 -— Bien situé 28 rue des Granges (AB 000 1 et AB 0136) : pas d'exercice
du droit de préemption
“ DIA n° 0690562400004 - Bien situé 343 chemin des Eclozures (AK 158) : pas d'exercice du droit
de préemption
3.2 incivilités dans le village :
Les incivilités ont déjà redémarré tous les vendredis soir.
M. le Maire expose qu’il a rencontrés des gendarmes du Val d’Oingt : la délinquance a augmenté (+
10%). Les communes les plus touchés sont le Val d’Oingt, Châtillon et Chessy. Le nouveau commandant
de la brigade, Adjudant-chef Duteil, a félicité ses agents pour leurs actions, notamment leur présence
sur le terrain malgré 6 personnes seulement en temps plein.
Un Arrêté municipal d'interdiction de rassemblement doit être pris à compter de ce jour et jusqu’à la fin
de l’année. Approuvé.
A ce titre, nous pourrons faire un point sur les études en cours sur la vidéoprotection. Il est également
envisagé d'organiser une réunion publique. Une réunion est prévue avec la gendarmerie ce mercredi.
3.3 Vente de la Maison rue de la Cure : Monsieur MASSÉ et Madame MICHELI ont répondu au courrier
envoyé en LRAR le 1° mars les mettant en demeure d’honorer la promesse de vente sous huit jours.
Pour rappel, la promesse de vente, signée le 25 avril 2023, était consentie jusqu’au 29 décembre 2023.
4. Délibérations :
N°_ 24-22 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUDIT DES FONCTIONS
ADMINISTRATIVES
Le Maire rappelle :
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il a été décidé de créer un emploi permanent dans le
cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux pour l'accueil de la mairie (et également le temps
méridien à l’école). Un nouvel agent administratif a pris ses fonctions le 1° mars en qualité d'agent
contractuel (1° contrat de 3 mois renouvelable jusqu’au 31 décembre 2024).
En parallèle, un groupe de travail composé d’élus (Messieurs PADILLA, PIERRON, TAILLARD et Madame
LACOMBE) et d'agents (Monsieur FARGERE et Madame GUYOT) s’est réunis à plusieurs reprises pour
discuter du bien fondé d’un audit des fonctions administratives. Un conseiller en ressources humaines
2 du Centre de gestion a été reçu en mairie le 14 février pour établir ensemble l’état des lieux de
l’organisation administrative actuelle afin d'identifier les besoins d'adaptation au projet de la commune
et de formuler des préconisations. Il est également question d’auditer les relations entre les élus et les
agents. Le diagnostic débuterait en septembre pour une durée de 22 jours étalés sur la période de
septembre à décembre 2024. Le prix total net de ce diagnostic s'élève à 12 760 € (580 € pour une
journée).
Au regard du montant, le conseiller auprès du CDG a été recontacté pour demander une proposition
financière pour une étude centrée uniquement sur les agents. Cette deuxième proposition s'élève à
8 120 € (14 jours de diagnostic).
Le Maire propose :
> UN DÉBAT sur l'orientation de l’audit: uniquement les agents administratifs ou les agents
administratifs et la relation élus/agents.
L'élaboration du budget n'étant pas encore terminée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à
bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
Ÿ DE REPORTER ce point au prochain Conseil Municipal, après le débat d'orientation budgétaire.
N° 24-23 PROJET DE DÉLIBÉRATION INSTITUANT UN RÉGIME D’ASTREINTE
Le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les
collectivités locales et leurs établissements publics,
VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation
des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l’intérieur,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans
être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou a proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa
collectivité.
CONSIDÉRANT que les agents de la collectivité territoriale bénéficient d’une indemnité ou, à défaut, d’un
repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une intervention en-dehors de leurs horaires
de travail,
CONSIDÉRANT qu'aujourd'hui il n'existe pas de régime d’astreinte au sein de la collectivité,
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité,
Le Maire propose :
> D’INSTITUER un régime d’astreinte selon les articles suivants :
Article 1° : Mise en place des périodes d’astreinte
Pour assurer une éventuelle intervention lors de fuites sur le réseau d’eau potable ou de manifestations
particulières (fête, concert etc.), des périodes d’astreinte sont mises en place :
- du lundi à 17h au mardi à 7h15
- du mardi à 17h au mercredi à 7h15 - du mercredi à 11h15 au jeudi à 7h15
- du jeudi à 17h au vendredi à 7h15
- du vendredi 17h au vendredi 23h
Est uniquement concerné, un emploi du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux de la filière
technique exerçant les fonctions de Responsable et gestionnaire du réseau d’eau potable et gestionnaire
de la salle des fêtes.
Les périodes d’astreinte ne peuvent donner lieu qu’au versement de l'indemnité d’astreinte qui n’est
pas cumulable avec l'IHTS.
Article 2 : Indemnisations
Ces indemnités d’astreinte et d'intervention sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux
fixés par arrêtés ministériels.
> DE TRANSMETTRE ce projet de délibération devra être transmis pour avis au Comité Social
Territorial (prochaine commission en avril).
L'élaboration du budget n’étant pas encore terminée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à
bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> DE REPORTER ce point au prochain Conseil Municipal, après le débat d’orientation budgétaire.
N° 24-24 CRÉANCES ÉTEINTES
Le Maire expose :
Le comptable de la collectivité nous informe qu'il n’a pu recouvrer certains titres correspondant à des
factures d’eau suite à surendettement ou liquidation judiciaire pour deux abonnés. Le trésor public a
donc décidé d’effacer leurs dettes qui s'élèvent 394,23 € pour l’un et 22,56 € pour l’autre, soit un total
de 416,79 €.
l'est demandé à la commune d’accepter que ces titres soient admis en créances éteintes et de mandater
la somme totale à l’article 6542 « Créances éteintes » du budget de l’eau.
Le Maire propose :
> D’ACCEPTER l'admission en créances éteintes la totalité de la liste transmise par le trésor public,
> DE DIRE QUE les dépenses seront constatées sur le budget de l’eau à l’article 6542.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’'UNANIMITÉ :
> D’ACCEPTER l'admission en créances éteintes la totalité de la liste transmise par le trésor
public,
> DE DIRE QUE les dépenses seront constatées sur le budget de l’eau à l’articie 6542.
N° 24-25 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET EAU
Le Maire expose :
Il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l’exécution du Budget de l’eau de l'exercice 2023
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. La commission finances prend la parole pour exposer les éléments budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> D'ARRÊTER que le Compte de Gestion du Budget de l’eau (exercice 2023), dressé par la
trésorerie, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, n’appelle ni observation,
ni remarque.
N° 24-26 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET EAU
Le Maire expose :
Comme chaque année, il convient d’arrêter le Compte administratif N-1 du Budget de l’eau.
La Commission finances prend la parole pour exposer et expliquer les résultats de l'exercice 2023.
Une consommation d’eau de 40K£€ n’a pas été facturée ; des recherches sont effectuées pour en trouver
la cause.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.21 relatifs à la désignation d’un président
autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les
votes de délibérations,
VU le CGCT et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du
compte de gestion,
CONSIDERANT que Monsieur André DENOYELLE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption
du compte administratif,
CONSIDERANT que Monsieur Thierry PADILLA, Maire, s’est retiré pour le vote du compte administratif,
Il est proposé au conseil municipal :
> D'ARRÊTER le compte administratif 2023 du Budget de l’eau dont les résultats de clôture de
l'exercice sont les suivants :
Résultat de l’exercice 2023 :
e Section d'exploitation : - 10 871,84 €
e Section d'investissement : 27 370,76 €
Résultat cumulé avec les exercices précédents :
e Section d'exploitation : 69 264,11 €
e Section d'investissement : 191 207,92 €
> DE CONSTATER QUE le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> D'ARRÊTER le compte administratif 2023 du Budget de l’eau dont les résultats de clôture de
l'exercice sont les suivants :
Résultat de l’exercice 2023 :
e Section d'exploitation : - 10 871,84 €
e Section d'investissement : 27 370,76 €
Résultat cumulé avec les exercices précédents : e Section d'exploitation : 69 264,11 €
e Section d'investissement : 191 207,92 €
> DE CONSTATER QUE le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.
N° 24-27 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET COMMUNE
Le Maire expose :
Il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'exécution du Budget de la commune de l’exercice
2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
La commission finances prendra la parole pour exposer les éléments budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> D'ARRÊTER que le Compte de Gestion du Budget de la commune (exercice 2023), dressé par
la trésorerie, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, n’appelle ni observation,
ni remarque.
N° 24-28 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET COMMUNE
Le Maire expose :
Comme chaque année, il convient d’arrêter le Compte administratif N-1 du Budget de la commune.
La Commission finances prend la parole pour exposer et expliquer les résultats de l’exercice 2023.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.21 relatifs à la désignation d’un président
autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les
votes de délibérations,
VU le CGCT et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du
compte de gestion,
CONSIDERANT que Monsieur André DENOYELLE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption
du compte administratif,
CONSIDERANT que Monsieur Thierry PADILLA, Maire, s’est retiré pour le vote du compte administratif,
Ilest proposé au conseil municipal :
> D'ARRÊTER le compte administratif 2023 du Budget de la commune dont les résultats de clôture
de l'exercice sont les suivants :
Résultat de l’exercice 2023 :
e Section de fonctionnement : 85 017,48 €
e Section d'investissement : - 579 094,73 €
Résultat cumulé avec les exercices précédents :
e Section de fonctionnement : 94 041,61 €
e Section d'investissement : - 83 530,50 €
> DE CONSTATER QUE le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> D'ARRÊTER le compte administratif 2023 du Budget de la commune dont les résultats de
clôture de l'exercice sont les suivants :
Résultat de l’exercice 2023 :
e Section de fonctionnement : 85 017,48 €
e Section d'investissement : - 579 094,73 €
Résultat cumulé avec les exercices précédents :
e Section de fonctionnement : 94 041,61 €
e Section d'investissement : - 83 530,50 €
> DE CONSTATER QUE le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.
N° 24-29 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES RÉSIDENTS DE L'EHPAD JEAN BOREL
Le Maire expose :
Par courriel reçu le 19 février, l’amicale des familles de résidents de l'EHPAD Jean Borel sollicite la
commune pour une subvention.
Pour rappel, l'assemblée délibérante avait décidé de verser la somme de 100 euros à cette amicale au
titre d’une subvention pour 2023.
Le Maire propose DE VERSER la somme de 100 euros à l’amicale des familles de résidents de l'EHPAD
Jean Borel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ DE VERSER la
somme de 100 euros à l’amicale des familles de résidents de l’'EHPAD Jean Borel
N° 24-30 DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE L’'AMITIÉ
Le Maire expose :
Le club de l’amitié a déposé une demande de subvention au titre de l’année 2024.
La commission vie sociale et culturelle prendra la parole pour exposer l'étude de cette demande.
Pour rappel, une subvention de 650 € a été versée à cette association pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A 1 ABSTENTION et 13 VOIX
POUR de VERSER une subvention de 650 euros au Club de l’amitié au titre de l’année 2024.
6. Informations diverses :
5.1 Point financier / Préparation des Budgets Primitifs de l’eau et de la commune:
intervention de la Commission finances
Compte administratif régie Eau Potable :
Pour ce qui concerne l'exploitation : Les dépenses totales sont de 256 271,12 € et concernent principalement l’achat d’eau, l'amortissement
des réseaux d'alimentation de la commune, le remboursement des taxes perçues au profit de l’Agence
de l'Eau, le remboursement des charges de personnel à la commune.
Le total des recettes est de 245 399,28 € et concerne principalement la vente d’eau potable aux
abonnés, la perception des taxes qui seront remboursées à de l’Agence de l'Eau
Pour ce qui concerne l'investissement :
Les dépenses totales sont de 105 865,83 € pour la rénovation des réseaux notamment aux Ecublizes Il
et sur le chemin de Beauregard.
Le total des recettes est de 133 236,59 € composé du remboursement partiel par l'Etat de la TVA payée
sur les travaux, des excédents de l’an dernier et des provisions pour l'amortissement des réseaux
d'alimentation.
Le résultat de clôture 2023 en exploitation est de 69 264,11 €. Il tient compte de l'excédent reporté de
2022.
Le résultat de clôture 2023 en investissement est de 191 207,92 €. Il tient compte de l'excédent reporté
de 2022.
Une somme de 167 200 £ est comptabilisée pour les travaux en cours de réalisation dans la rue des
marais.
Le tarif de l’eau pour au moins l’année 2024 pourra être maintenu grâce au résultat d'exploitation.
Compte administratif de la commune :
Pour ce qui concerne le fonctionnement :
Les dépenses totales sont de 1 290 856,91 € soit 89,5% du budget. Ce sont :
Les dépenses pour payer les charges comme, l'électricité, le gaz, l’achat des repas de cantine, l'entretien,
les assurances, etc et satisfaire toutes les obligations comme l’école, le cimetière, l'éclairage public, …
Cette catégorie de dépenses pour 435 500 € est en hausse de 96 800 € par rapport à 2022.
Les charges de personnel pour 635 500 £ est en hausse de 45 000 € par rapport à 2022.
Les charges de gestion courante pour 218 00 € sont en hausse de 34 500 € par rapport à 2022 et
concernent les indemnités versées au Maire et Adjoints, les contributions aux services de secours,
l'éclairage public, à l’école privée, la médiathèque, le service de balayage des voies, les subventions aux
associations.
Les recettes totales sont de 1 375 874,39 € soit 95,5% du budget. Ce sont :
Les produits des services issus du paiement des services de restauration scolaire et périscolaire, des
services au profit de notre communauté de communes, le remboursement des charges de gestion par
la régie d’eau potable.
Cette catégorie de recettes représente 156 000 € est en baisse de 31 000 € par rapport à 2022.
Les impôts et taxes pour 899 000 € recette en hausse de 33 000 €. L'Etat avait augmenté les taxes
foncières de 7,1%.
Les dotations et participations. Dotations, compensation taxe d'habitation, droits de mutation pour
292 500 € en baisse de 24 000 € (diminution des ventes/achats biens).
Le résultat de clôture 2023 en fonctionnement est de 94 041,61 €. Il tient compte de l’excédent reporté
de 2022.
Le résultat de clôture 2023 en investissement est de — 83 530,50 €. Il tient compte de l’excédent reporté
de 2022. Les montants des dépenses déjà engagées mais non réalisées à fin 2023 représentent une somme de
688 000 €.
Les montants de recettes non perçues à fin 2023 représentent une somme de 660 655 €.
Le résultat cumulé 2023 en fonctionnement est de 94041.61 €. Le résultat cumulé 2023 en
investissement est de — 110 875,50 €.
&æ L'analyse financière montre une capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l'aptitude de la
commune à autofinancer ses investissements. Pour 2024, elle est de l’ordre de 70 000 € mais en trompe
l'œil compte tenu des charges qui n’ont pas été rattachées en 2024 ainsi que des obligations du
remboursement d’un emprunt auprès du syndicat d’assainissement pour les travaux effectués route de
la vallée. En conclusion, ce niveau d’autofinancement est jugé beaucoup trop faible.
5.2 Théâtrales 2024 — Débat autour de la faisabilité du projet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Procès-verbal affiché en mairie et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr le 25 mars 2024.
Prochaine réunion :
- Conseil Municipal (vote du Budget Primitif 2024) : le 8 avril 2024 à 19h30
Le 27 mars 2024