Procès Verbal - CM PV 20230515

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Procès Verbal - CM PV 20230515 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20230515)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, >

= Nombre de Conseillers :

CH ESSY En exercice : 18

Présents : 11

les Mines Votants : 16

| Date de convocation: | 11/05/2023 |

| PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023

La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.

CONSEILLERS PRÉSENTS :

M. André DENOYELLE

Mme Agnès PIERRE DAVIGNON

M. Jean-Noël BERED

M. Luc PIERRON

Mme Aurélie LACOMBE

M. Cyrille HOUTIN

M. Vincent BRAVO

Mme Corinne RIONDELET

M. Benjamin MARTIN

M. André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme Gaëlle LEGLISE donne un pouvoir à Mme Aurélie LACOMBE Mme Diane BILLARD donne un pouvoir à M. André TAILLARD

M. Eddy AMOROSO

Mme Laetitia GUYOT donne un pouvoir à Mme Agnès PIERRE DAVIGNON Mme Laure POMMIER donne un pouvoir à M. Luc PIERRON

M. Pierre RUDOLF donne un pouvoir à M. André DENOYELLE

Mme Isabelle DIAS

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination du secrétaire de séance

2. Rapport du Maire au titre de sa délégation

2.1 DIA

3. Délibérations

Monsieur le Maire procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Absence de secrétaire de séance.2. RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION

2.1 DIA

Bien situé 77, Route de la Vallée : DIA n° 20230411 — pas d'exercice du droit de préemption

3. DÉLIBÉRATIONS :

N° 23-32 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET EAU

Le Maire expose :

Il convient au conseil municipal de statuer sur l'exécution du Budget de l’eau de l’exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires.

La Commission finances prend la parole pour exposer les éléments budgétaires.

Le Maire propose :

Vu le CGCT,

Vu les éléments budgétaires transmis et mis à la disposition des conseillers, Vu le Compte de Gestion,

> d'arrêter que le Compte de Gestion de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget de l’eau, dressé par la trésorerie, n’appelle ni observation, ni remarque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d’arrêter que le Compte de Gestion de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget de l’eau, dressé par la trésorerie, n’appelle ni observation, ni remarque.

N° 23-33 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET EAU

Le Maire expose :

Comme chaque année, il convient d'arrêter le Compte administratif N-1 du Budget de l'eau. La Commission finances prend la parole pour exposer et expliquer les résultats de l'exercice 2022.

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le CGCT et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur André DENOYELLE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Thierry PADILLA, Maire, s’est retiré pour le vote du Compte Administratif,

Il est proposé au conseil municipal :

> d'arrêter le Compte Administratif 2022 du Budget de l’eau dont les résultats de clôture de l'exercice

sont les suivants :

Résultat de l'exercice 2022 :

e Section d'exploitation : + 13 019,61 €

e Section d'investissement : + 6 023,35 €

Résultat cumulé avec les exercices précédents :

e Section d'exploitation : + 100 102,08 €

e Section d'investissement : - 19 966,13 €

> de constater que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> d'arrêter le Compte Administratif 2022 du Budget de l’eau dont les résultats de clôture de

l'exercice sont les suivants :

Résultat de l’exercice 2022 :

e Section d'exploitation : + 13 019,61 €

e Section d'investissement : + 6 023,35 €

Résultat cumulé avec les exercices précédents :

e Section d'exploitation : + 100 102,08 €

e Section d'investissement : - 19 966,13 €

> de constater que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.

N° 23-34 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET COMMUNAL

Le Maire expose :

Il convient au conseil municipal de statuer sur l'exécution du Budget communal de l'exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires.

La Commission finances prend la parole pour exposer les éléments budgétaires.

Le Maire propose :

Vu le CGCT,

Vu les éléments budgétaires transmis et mis à la disposition des conseillers, Vu le Compte de Gestion,

> d'arrêter que le Compte de Gestion de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget communal, dressé par la trésorerie, n’appelle ni observation, ni remarque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d’arrêter que le Compte de Gestion de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget communal, dressé par la trésorerie, n’appelle ni observation, ni remarque.

N° 23-35 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET COMMUNAL

Le Maire expose :

Comme chaque année, il convient d'arrêter le Compte administratif N-1 du Budget communal.

La Commission finances prendra la parole pour exposer et expliquer les résultats de l'exercice 2022.

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le CGCT et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur André DENOYELLE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Thierry PADILLA, Maire, s’est retiré pour le vote du Compte Administratif,

Il est proposé au conseil municipal :

> d'arrêter le compte administratif 2022 du Budget communal dont les résultats de clôture de

l'exercice sont les suivants :Résultat de l'exercice 2022 :

e Section de fonctionnement : + 294 371,44 €

e Section d'investissement : + 489 693,31 €

Résultat cumulé avec les exercices précédents :

e Section de fonctionnement : + 294 371,44 €

e Section d'investissement : + 287 438,11 €

> de constater que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

> d’arrêter le compte administratif 2022 du Budget communal dont les résultats de clôture de

l'exercice sont les suivants :

Résultat de l’exercice 2022 :

e Section de fonctionnement : + 294 371,44 €

e Section d'investissement : + 489 693,31 €

Résultat cumulé avec les exercices précédents :

e Section de fonctionnement : + 294 371,44 €

e Section d'investissement : + 287 438,11 €

> de constater que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion.

N° 23-36 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ADS AVEC LA CCBPD POUR 2023/2025

Le Maire rappelle que lors de la création du service mutualisé d'instruction en 2015, il avait été établi une

première convention pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Depuis cette création, de nombreux avenants ont été apportés à cette convention. Ainsi, compte tenu de la

vétusté de certains articles du fait des nouvelles législations, mais aussi de l’évolution des tarifs appliqués à

l’acte, il a été décidé de mettre en œuvre une nouvelle convention entre la Communauté de Communes

Beaujolais Pierres Dorées et les communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune

du Service de la CCBPD chargé de l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation

du sol délivrés au nom de la Commune par son maire.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette convention jointe en annexe.

# La

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d'autoriser le Maire

à signer la convention ADS avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la période

2023/2025.

N° 23-37 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX SUR LA RD19

Le Maire expose :

Suite à la commission permanente du Conseil départemental du 31 mars dernier, une délibération a été

prise, approuvant la réalisation des travaux d'aménagement sur la RD19, à Chessy, dans sa traverséed'agglomération, financée intégralement par la commune de Chessy pour un montant estimé, début 2022, à

21 200 € TTC.

Une convention relative à la réalisation et au financement de ces travaux d'aménagement de sécurité a donc

été rédigée à cet effet et doit être signée du Département et de la commune. Elle est transmise en pièce

jointe à cette note.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d'autoriser le

Maire à signer la convention avec le Département pour les travaux sur la RD19.

N° 23-38 BAIL ET FIXATION DU LOYER D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé Route départementale 385 —

Ancienne gare SNCF, vacant depuis le 28 octobre 2022, a été reloué le 4 mai 2023 suite à des travaux de

rafraîchissement.

Le loyer des logements communaux est révisé chaque année au 1° janvier et par référence à la variation

annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, il convient cependant de le fixer par

délibération pour ce nouveau bail.

Jusqu'au départ des précédents locataires, le loyer s'élevait à 592,84 €. Au regard de la variation annuelle de

l'indice de référence des loyers, le loyer est augmenté à 613,55 € au 1° mai 2023.

Le Maire propose donc :

> de fixer, à compter du 1°’ mai 2023, le loyer mensuel du logement situé Route départementale 385

— Ancienne gare SNCF à la somme de 613,55 €. Ce loyer sera réglé au 1° de chaque mois au Trésor

Public,

> de réviser annuellement le montant du loyer selon la variation de l'indice de référence des loyers

de l'INSEE,

> de l’autoriser à signer le bail de location pour ce logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> de fixer, à compter du 1° mai 2023, le loyer mensuel du logement situé Route départementale 385

— Ancienne gare SNCF à la somme de 613,55 €. Ce loyer sera réglé au 1° de chaque mois au Trésor

Public,

> de réviser annuellement le montant du loyer selon la variation de l'indice de référence des loyers

de l'INSEE,

> d’autoriser le Maire à signer le bail de location pour ce logement.

N° 23-39 AUTORISATION DE VENTE D’UNE PARCELLE RUE DE LA CURE

Le Maire expose :

Dans le cadre de la vente du bien immobilier situé 74 rue de la Cure (parcelles AE 60 et AE62), la commune a

été sollicitée par Monsieur et Madame Coutodier-Ancian, voisins de ces parcelles pour l’achat d’une bande

de la parcelle AE 62 (d’une superficie de m2) qu'ils occupent déjà.Le Maire propose d'autoriser la vente de cette bande de parcelle dans les conditions suivantes :

Propriétaire Acquéreur Parcelle Adresse Contenance | Prix

Commune de Monsieur et Madame

CHESSY LES MINES | COUTODIER-ANCIAN AE 62 Rue de la Cure 1€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d’autoriser la

vente de cette bande de parcelle dans les conditions suivantes :

Propriétaire Acquéreur Parcelle Adresse Contenance | Prix

Commune de Monsieur et Madame

CHESSY LES MINES | COUTODIER-ANCIAN pe RUE OENA CURE 1€

N° 23-40 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE

Le Maire expose :

Les agents de la médiathèque intercommunale Châtillon/Chessy nous ont transmis le rapport annuel 2022

de la médiathèque. Ce rapport, transmis en pièce jointe à la présente note, sera commenté par Monsieur

André Denoyelle.

Le Maire propose de prendre acte du rapport annuel 2022 de la médiathèque intercommunale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ de prendre acte du rapport annuel 2022 de la médiathèque intercommunale.

N° 23-41 DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE L'AMITIÉ

Le Maire expose :

Le club de l’amitié a déposé une demande de subvention de 650 € au titre de l’année 2023. Monsieur Jean-

Noël BERERD explique les projets de l’année et l'augmentation des cotisations liées à l'inflation.

Pour rappel, une subvention de 600 € a été versée à cette association pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE À 1 ABSTENTION ET 15 VOIX

POUR de verser une subvention de 650 euros au Club de l’amitié au titre de l’année 2023.

N° 23-42 DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCÉE NOTRE DAME DE BEL AIR

Le Maire expose :

Par courrier reçu le 20 mars, la commune est sollicitée par l'association des parents d'élèves du Lycée Notre

Dame de Bel Air pour une demande de subvention. Pour information, 11 élèves de cet établissement résident

à Chessy.Le Maire propose :

Vu le règlement d'attribution des subventions votés par le conseil municipal,

> d'appliquer le règlement d'attribution des subventions et de ne pas allouer de subvention à cet

établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de ne pas allouer

de subvention à cet établissement au regard du règlement d’attribution des subventions votés par le

conseil municipal.

N° 23-43 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMEP SAONE TURDINE

Le Maire expose :

La délibération n° 2023-03-03 en date du 6 mars 2023 du Syndicat Mixte d'Eau Potable (SMEP) Saône Turdine

(transmise en pièce jointe) adopte les nouveaux statuts du SMEP Saône Turdine présents dans son annexe.

Ces modifications portent sur :

- la liste des membres du syndicat,

- la composition du bureau,

- la composition des recettes du syndicat.

Le Maire propose d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine

telle qu’énoncée dans la délibération n° 2023-03-03 du 6 mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d’approuver la

modification des statuts du Syndicat Mixte d’Eau Potable Saône Turdine telle qu’énoncée dans la

délibération n° 2023-03-03 du 6 mars 2023.

4. Informations diverses :

4.1 Reconnaissance de la commune à l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022

4.2 Commission vie sociale et culturelle : Fête du village et autres

4.3 Conseil Municipal des Enfants : point sur les projets à venir

4.4 Caserne des pompiers de Chessy : demande d'installation de panneaux Rue des Marais

4.5 Réflexion sur l’achat groupé de cuves de récupération d’eau de pluie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Prochain conseil municipal le lundi 12 juin 2023 à 19h30 en salle du conseil.

Affiché en mairie le 24 mai 2023 et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr.