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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 011 publié le 26 01 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 011 spécial publié le 26 janvier 2018
Sommaire affiché du 26 janvier 2018 au 25 mars 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 011 spécial publié le 26janvier 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018–0138-001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n° 2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport de Paris (ADP)
2 EE
=
Ee
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L’ESSONNE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DRIEA
N°
2018-0138-001
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN7,
pour
les travaux
de renforcement
de l’ouvrage
d’art n°2
dans
les tunnels
d’Oriy,
sous
les infrastructures
d’ Aéroport
De
Paris
(ADP)
La
préfète
de
l’Essonne
Le
préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier
de l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif à la signalisation
des routes
et des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
et
son
annexe,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l'État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
M.
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale, Vu
l’arrêté préfectoral
n°2017/818
du
13
mars
2017
de
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
d'Île-de-France,
1/5 Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2017-590
du
28
avril
2017
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative
pour
le compte
de la Préfète
de l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-2023
du
29
décembre
2017
du
Directeur
régional
interdépartemental
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
en
matière
administrative,
Vu
la note
du
8 décembre
2017
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l’année
2018
et le mois
de janvier
2019,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
d’Île-de-France,
Vu
l’avis du Président
du Conseil
Départemental
du Val-de-Marne,
Vu
l’avis du Président
du Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Vu
l’avis
du Directeur
des Accès
et Parcs
de la plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l’avis du
Directeur
de la police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l’avis
du
Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val-de-Marne,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l'avis
des
maires
des communes
de
Paray-Vieille-Poste,
de
Thiais,
d’Orly-Ville,
de
Villeneuve-
le-Roi,
d’Athis-Mons
et de l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
renforcement
de
l’ouvrage
d’art
n°2
du
tunnel
d'Orly,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la RN7,
du
PR
02+070
au
PR
04+150,
sur
le territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et de
Paray-Vieille-Poste,
ARRÊTENT
Article
1®
Pour
les
travaux
susvisés,
sur
la
RN7
entre
le
PR
3+230
et
le
PR
3+740
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et de
Paray-Vieille-Poste
du
vendredi
02 mars
2018
à 5h30 jusqu’au jeudi
20
septembre
2018
à 23h00,
la circulation
est réglementée
dans
les deux
sens
:
e
le
dépassement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à 3.5
tonnes
;
e
la
largeur
de
la
voie
de
gauche
(rapide)
est
réduite
à
2.80m
et
celle
de
la
voie
de
gauche
(lente)
est réduite
à 3.20m
;
e
la vitesse maximale
autorisée
est fixée à 50 km/h.
Article
2
Dans
le
cadre
des
travaux
sus-visés,
la
RN7
(sous
exploitation
DIRIF)
est
interdite
à la circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150,
en
semaine
(du
lundi
soir au
vendredi
matin),
chaque
nuit
:
2/5 °
de
23h00
à 05h30,
dans
le
sens
Paris
- Province
:
o
24
au
26
janvier
2018
;
29 janvier
au
02
février
2018
;
05
au
09
février
2018
;
12 au
16
février 2018
:
19 au
23
février 2018.
26
février au
02
mars
2018.
O0 O0 O0 0 0
Les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
de
la
RN7
au
PRO01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l’autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l’Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
»,
la
RDI67A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu’à
rejoindre
la
RN7.
Dans
ce
cadre,
tous
les
accès
à la
section
de
la
RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
sont
redirigés
sur
l'itinéraire
Sl4(cf.
Supra)
en
direction
d'Evry
depuis
la
rue
Jacqueline
Auriol
et
la
rue
Madeleine
Charmaux
pour rejopindre
la
RN7
en
direction
d'Evry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
du
sens
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
Ja
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville
/ SILIC
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
vers
la
RDI67A
et
à
suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
-
sur
|°A106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville/ZONE
DES
PTES
INDUS.
/Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
e
de
22h30
à 05h30,
dans
le
sens
Province
-
Paris:
o
24
au
26
janvier
2018
;
29
janvier
au
02
février
2018
;
05
au
09
février
2018
;
12
au
16
février
2018
;
19
au
23
février
2018
;
26
février
au
02
mars
2018.
0 0 0 0 0
Les
usagers
du
sens
province-Paris
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
S13
à partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RDII8A)
et
l’avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RDII8A
vers
«
Athis-Mons
-
Centre
»
puis
la
direction
d’«
Orly-Parc
»
, la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
»
puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
En
complément
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RDII8A
en
les
dirigeant
vers
la
RD118A,
le
rond
point
de
l’hôtel
«
Orly
Superior
»
ou
ils
effectuent
un
demi-
tour
pour
suivre
l'itinéraire
S13
(cf.
Supra).
Article
3
La
signalisation
temporaire
est conforme
à l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
3/5 signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
Chef
de
chantier.
Les
dispositifs
de
balisage
sont
mis
en
place,
maintenus
et
déposés
par
l'entreprise
NORD
SIGNALISATION
agissant
pour
le
compte
de
l'Aéroport
de
PARIS.
sous
le
contrôle
du
CEI
de
Chevilly-Larue
(DRIEA
/ DiRIF
/ Service
de
l'Exploitation
et
de
l'Entretien
du
Réseau
/ AGER
Sud
/ Unité
d'Exploitation
de
la
route
de
Chevilly-Larue),
sur
l'axe
de
la
RN7
;
+
sous
le
contrôle
du
service
de
la
voirie
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne,
sur
l'axe
RD7; sous
le
contrôle
de
l'Unité
Territoriale
Nord
Est,
Département
de
l'Essonne
sur
l’axe
RN
7
PR
0+000-PR
2+000.
Le
responsable
de
la
pose,
maintenance
et
dépose
du
balisage
présent
sur
site
pour
l’entreprise
NORD
SIGNALISATION
(M.
COGHETTO
Stéphane)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
: 06
20
01
09
00.
Le
responsable
du
groupement
d'entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
(M.
Jean
Paul
OUDIN
-
Chantiers
Modernes
Construction)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
:06
15
02 04
21.
Le
responsable
de
la
maîtrise
d’œuvre
(M.
Adrien
CORBIERE
- ARTELIA)
est
joignable
sur
la
ligne
d’astreinte
suivante
: 06
12
51
84
77.
Article
4
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Articles Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivent
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
6
° Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
+ Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne,
* Monsieur
le
Directeur
des
routes
Île-de-France,
+ Monsieur
le
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
* Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
+ Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
+ Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes Administratifs
de
l’État.
4/5 Une
copie
est
adressée
aux
:
* Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
* Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l’Essonne, + Maires
des
communes
de
Paray-Vieille-Poste,
de
Thiais,
d'Orly-Ville,
de
Villeneuve-le-Roi,
et
d’Athis-Mons.
Fait
à Paris,le
26
JAN.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Cheffe
du
Département
Sécurité,
Éducation
et
Tee
Routières
Fait
à Créteil,
le
24
janvier
2018
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
pour
le
directeur
régional
et
er
par
entel
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
le-de-France,
le directeur
régional
e
terdépartemental
adjoint,
directeur
des
tes Île de
France
5/5