Procès Verbal - 2020 05 26 PV

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Procès Verbal - 2020 05 26 PV Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 26 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 26/05/2020 – page 1/5

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en séance à huis-clos, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Procurations : 1 (ALMAZOR Frédéric à BOUCHE Philippe)

Date de convocation : 18/05/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ALQUIER Jean-Michel, ANGE Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINE Corinne, LAUGE Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SEGUR Eric.

Séance ouverte à 19h05 Secrétaire de séance : SEGUR Eric

Le Conseil Municipal est réuni en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 Mars 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

M. BOUCHE Philippe, Maire, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 Mars 2020 et déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions au 18 Mai 2020.

1. ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Mme ANGE Colette prend la Présidence de l’assemblée et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la Loi n°2020-290 du 23 Mars 2020 est remplie. Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : M. JOUARD Samuel, Mme LAINE Corinne.

Mme ANGE Colette donne lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT et invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

LE CANDIDAT UNIQUE, M. BOUCHE Philippe, obtient 15 suffrages.

M. BOUCHE Philippe est proclamé Maire et immédiatement installé.

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints maximum.

Il rappelle que la commune disposait à ce jour de trois adjoints.

A l’UNANIMITE le Conseil fixe à TROIS le nombre d’adjoints au Maire.

3. ELECTION DU 1er ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT). Il invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 1er Adjoint.

LE CANDIDAT UNIQUE, M. GALTIER Daniel, obtient 15 suffrages.

M. GALTIER Daniel est proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.

4. ELECTION DU 2ème ADJOINT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 2ème Adjoint.

LA CANDIDATE UNIQUE, Mme RAYNAUD Martine, obtient 15 suffrages.

Mme RAYNAUD Martine est proclamée 2ème Adjointe et immédiatement installée.

5. ELECTION DU 3ème ADJOINT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 3ème Adjoint.

LE CANDIDAT UNIQUE, M. SEGUR Eric, obtient 15 suffrages.

M. SEGUR Eric est proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 26/05/2020 – page 2/5

6. DETERMINATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE FONCTION ALLOUEE AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (IB 1027) et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

En application de l’article L2123-20-1 du CGCT les communes sont tenues d’allouer à leur Maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf à la demande du Maire.

POPULATION TOTALE AU 01/01/2020 = 525 HABITANTS ;

Conformément à l’article L2123-23 modifié par Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92 du CGCT, les indemnités maximales votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire sont déterminées en appliquant le barème suivant :

POPULATION MAIRE : TAUX MAXIMAL en %

De 500 à 999 40.3

Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le Maire. L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l’exercice effectif du mandat, ce qui suppose en particulier que celui-ci ait reçu une délégation du Maire sous forme d’un arrêté.

POPULATION ADJONT : TAUX MAXIMAL en %

De 500 à 999 10.7

A l’UNANIMITE le Conseil fixe au taux maximal l’indemnité de fonction allouée au Maire et aux trois adjoints à effet du 18/05/2020.

7. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter l’administration des affaires communales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, en application de l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – articles 6 et 9.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 195 JORF 17 août 2004 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par l’adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18.

Le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 26/05/2020 – page 3/5

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L151- 37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du code de l'environnement.

En outre, Monsieur le Maire demande l’autorisation afin de pouvoir procéder à des recrutements ponctuels d’agents non-titulaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour palier au remplacement d’agents momentanément indisponibles.

A l’UNANIMITE le Conseil approuve lesdites délégations au Maire et autorise les recrutements ponctuels pour palier au remplacement d’agents momentanément indisponibles.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 26/05/2020 – page 4/5

8. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du CGCT, le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction. Elles sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Les commissions constituées dès le début du mandat ont un caractère permanent.

En application du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doit également être constituée.

Les commissions et leurs membres sont soumis au vote de l’assemblée.

COMMISSIONS

COMPOSITION

Nbre

membres BOUCHE Philippe

Maire

GALTIER Daniel 1er adjoint RAYNAUD Martine

2ème adjointe SEGUR Eric 3ème adjoint JUNG David CROUZILHAC

Audrey LAINE Corinne

ROQUE Alix PELLEGRIS Christophe ALMAZOR

Frédéric JOUARD Samuel

ANGE Colette LAUGE Jean BARDI Sophie

ALQUIER Jean

- Michel

FINANCES 5

Président Membre Membre Membre

Vice

-

Président

TRAVAUX

VOIRIE & CHEMINS

CIMETIERES

VITICULTURE

AGRICULTURE

9

Président Membre Membre Membre Membre Membre

Vice

-

Président Membre Membre

URBANISME 7

Président Membre Membre Membre

Vice

-

Présidente Membre Membre

ECOLE 5

Président Membre Membre Membre

Vice

-

Président

PATRIMOINE 8

Président Membre Membre Membre Membre Membre Membre

Vice

-

Président

SECURITE

CITOYENNETE 5

Président Membre

Vice

-

Président Membre Membre

QUALITE DE VIE

ENVIRONNEMENT

SOLIDARITE

AFFAIRES SOCIALES

9

Président Membre

Vice

-

Présidente Membre Membre Membre Membre Membre Membre

TOURISME

ANIMATIONS

ASSOCIATIONS

6

Président

Vice

-

Président Membre Membre Membre Membre

APPEL D'OFFRES

le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants

Président Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Titulaire Titulaire

A l’UNANIMITE le Conseil approuve :

- la création des 8 commissions communales, leur composition et la désignation des membres - la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose qu’en application du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Les désignations suivantes sont proposées.

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

Commission

Locale chargée

d'Evaluer les

Transferts de

Charges (CLETC)

COMMUNAUTE

DE COMMUNES

Comité Urbanisme

SIAE MARE &

LIBRON : Syndicat

Intercommunal

d'Adduction d'Eau

de la Vallée de la

Mare

HERAULT

ENERGIES :

Syndicat Mixte

d'Energies du

département de

l'Hérault

PARC NATUREL

REGIONAL DU

HAUT

LANGUEDOC

SAGE ORB &

LIBRON :

Commission

Locale sur l'Eau

(CLE)

SICTOM DEFENSE & SECURITE

BOUCHE

Philippe, Maire,

Délégué

ROQUE Alix,

Déléguée

BOUCHE

Philippe,

Maire,

Délégué titulaire

BOUCHE

Philippe,

Maire,

Délégué titulaire

GALTIER Daniel,

1er adjoint,

Délégué titulaire

GALTIER Daniel,

1er adjoint,

Représentant

RAYNAUD

Martine, 2ème

adjointe,

Référente

SEGUR Eric,

3ème adjoint,

Référent

GALTIER Daniel,

1er adjoint,

Délégué titulaire

ALQUIER Jean-

Michel,

Délégué suppléant

LAUGE Jean,

Délégué titulaire

A l’UNANIMITE le Conseil approuve lesdites désignations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h28.