Déliberation - cr 26 05 2020

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 26 05 2020

Déliberation - cr 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lavérune. Lien du pdf (Déliberation - cr 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mai 2020

Présents : MM Frédric Aldon, Théo Briane, Roger Caizergues, Sylvain Castellon, Sylvain Deyrat, Didier Huber, Philippe Lenoir, Michel Perez, François Petit, Joël Salgues, Filipe Serra, Alexis Viala

Mmes Nathalie Balsan, Frédérique Berard, Sonia Chalbi, Laurence Enjalbert, Souhila Gouard, Elodie Joannot, Romane Palau, Paloma Pervent, Fanny Suau, Brigitte Torrandell, Irène Vilaplana

Absents excusés : /

M. le maire énonce la liste des conseillers nouvellement élus et ouvre la séance.

M. le maire doit transmettre la présidence de la séance au doyen d’âge qui présidera jusqu’à l’élection du maire. Ce dernier étant M. Caizergues, il lui revient donc de présider à l’élection du maire.

M. le maire fait l’appel nominal des conseillers et constate que le quorum est atteint.

M. le maire rappelle l'ordre du jour :

✓ Élection du maire

✓ Fixation du nombre des adjoints

✓ Élection des adjoints

✓ Lecture de la charte de l’élu local

✓ Délégation de compétences du conseil municipal au maire

✓ Demande d’aide financière pour la démolition du bâti ancienne Pépinière Pivot et

aménagement

Mme Romane PALAU est désignée en qualité de secrétaire.

1. Élection du maire

Messieurs Sylvain Castellon et Philippe Lenoir sont désignés assesseurs. Messieurs Roger Caizergues et Sylvain Deyrat se portent candidats A l’appel de leur nom, les conseillers votent.

Résultats : M Roger Caizergues 20 voix – M. Sylvain Deyrat 3 voix Proclamation de M. Roger Caizergues élu maire à la majorité absolue.

2. Fixation du nombre des adjoints

Le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints à 6 par un vote à l’unanimité des suffrages exprimés.

3. Élection des adjoints

Une seule liste d’adjoints est soumise au vote.DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr

Résultat : 20 voix pour – 3 abstentions

Proclamation de la liste d’adjoints.

Les adjoints sont :

Mme Paloma PERVENT

M. Philippe LENOIR

Mme Frédérique BERARD

M. Michel PEREZ

Mme Souhila GOUARD

M. Joël SALGUES

4. Lecture de la charte de l’élu local

M. le maire donne lecture de la charte de l’élu local. Il précise qu’une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D 2123-28) sera remise à chaque élu en fin de séance.

5. Délégation de compétences du conseil municipal au maire

M. le maire précise aux membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut se voir confier par le conseil municipal un certain nombre d’attributions limitativement énumérées. Il les exerce alors en lieu et place du conseil et doit régulièrement rendre compte de ces décisions devant ces derniers.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre au maire d’intervenir sur délégation du conseil municipal pour la durée de son mandat :

Le conseil municipal avec 20 voix pour, 0 contre et 3 abstentions : − donne délégation à M. le maire sur les points figurants dans la délibération n°2020-12 pour la durée du mandat,

− autorise M. le maire, en application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, à déléguer aux adjoints de son choix les compétences déléguées au titre de l’article 1er

6. Demande d’aide financière pour la démolition du bâti ancienne pépinière Pivot et aménagement

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée BE 17 ancienne pépinière Pivot, située en zone humide et en zone d’expansion de crue (ZEC) en bordure de la Mosson.

Un plan de gestion des prairies et ripisylves de la Mosson a été réalisé pour fixer les grands objectifs de gestion à atteindre et définir des actions de restauration. Des propositions d’aménagements et de restauration ont été validées par Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de la loi GEMAPI. D’autres actions sont à prendre en charge directement par la commune, notamment sur cette parcelle BE17.

• La parcelle est inscrite au SAGE comme ZEC à reconquérir et comme zone humide à

restaurer ;

• les prairies alluviales de la Mosson sont les premières ZEC après la tête de bassin et

avant des secteurs de gorges. Cette physionomie accentue le caractère de ZEC à

reconquérir ;

• la zone joue un rôle de protection de captage d’eau ;

• le lien avec l’Agriparc, le SCOT et la métropole montpelliéraine en fait un « poumon

vert » très prisé des habitants ;

• la renaturation de la parcelle représente un gain significatif de fonctionnalité,

notamment du point de vue des TVB ;

• le lieu illustre les synergies mises en place pour que les milieux naturels

(particulièrement les zones humides) soient intégrés dans un contexte urbain. Le siteDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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pourra devenir un lieu d’exemple pour la sensibilisation et la valorisation des « bonnes

pratiques » à mettre en place pour la conservation des zones humides.

L’ensemble de ces raisons en fait un site aux enjeux particulièrement importants qui donnent

tout son sens à l’aménagement de la parcelle BE 17.

Une opération préalable de désamiantage, démolition et évacuation des bâtiments de

l’ancienne pépinière est nécessaire avant toute opération de renaturation du site. L’opération

de démolition est estimée à 31 000 € HT.

Par ailleurs, il est prévu à l’entrée de la parcelle de créer un espace d’accueil ainsi qu’un

dispositif permettant de filtrer l’accès au site. Un espace de stationnement non imperméabilisé

sera créé le long de la chaussée existante. L’aménagement de l’accès est estimé à environ

20 000 € HT.

Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche de conservation et d’aménagement

des zones humides et de mise en œuvre du plan de gestion,

Considérant que le montant global des travaux de désamiantage, démolition et création d’un

site d’accueil est estimé au global à 51 000€ HT.

Le conseil municipal sur proposition de M. le maire, après discussion et à l’unanimité autorise M. le maire à solliciter les aides financières les plus élevées possible auprès des partenaires de la commune notamment du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’eau.

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Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés, M. le maire remercie l'assemblée et lève la séance à 18h56.