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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 10/07/2020 – page 1/2
PROCÈS VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en séance à huis-clos, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Procurations : 5 (ALQUIER Jean-Michel à BOUCHE Philippe, ANGÉ Colette à RAYNAUD Martine, JOUARD Samuel à GALTIER Daniel, LAINÉ Corinne à CROUZILHAC Audrey, ROQUE Alix à JUNG David) Date de convocation : 06/07/2020
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JUNG David, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, SÉGUR Eric.
Séance ouverte à 18h32 Secrétaire de séance : SÉGUR Éric
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 JUIN 2020
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 25/06/2020 dont un exemplaire a été remis à chacun.
À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE DU 25 Juin 2020.
2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire rappelle.
Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le Dimanche 27 septembre 2020.
Afin d’élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux sont tous convoqués le 10 juillet 2020.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries : - La série 1, renouvelée en septembre 2017, comporte 170 sièges ; - La série 2, concernée par le renouvellement du 27 septembre 2020, comporte 178 sièges issus des départements et collectivités suivants :
- Ain (01) à Indre (36)
- Bas-Rhin (67) à Yonne (89), à l’exception de la Seine et Marne
- Guyane, Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna, Saint-Martin - Et les Français établis hors de France.
Les élections municipales ayant été reportées dans les communes de Guyane, un décret particulier sera pris lorsque sera connue la date du nouveau scrutin municipal.
S’agissant des communes de Polynésie Française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 21 juillet 2020.
Dans chaque circonscription, le collège électoral appelé « grands électeurs » se compose : - Des députés et sénateurs
- Des Conseillers Régionaux
- Des Conseillers Généraux
- Des délégués des Conseils Municipaux ou des suppléants de ces délégués qui représentent 95% des électeurs des sénateurs et sont eux-mêmes élus ou désignés.
Le conseil municipal de Faugères dispose de 15 membres, 3 délégués et 3 suppléants doivent être élus au sein de l’assemblée.
Le bureau électoral est composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents, à savoir : Messieurs LAUGÉ Jean, GALTIER Daniel, ALMAZOR Frédéric et Madame CROUZILHAC Audrey.
Monsieur le Maire invite à procéder au vote.
Dès le 1er tour de scrutin, sont élus délégués par 15 voix et ont accepté le mandat : GALTIER Daniel
BOUCHE Philippe
SÉGUR Éric.
Dès le 1er tour de scrutin, sont élus suppléants par 15 voix et ont accepté le mandat : ANGÉ Colette
ALQUIER Jean-Michel
RAYNAUD Martine. DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès verbal séance Conseil Municipal du 10/07/2020 – page 2/2
3. RÉVISION DU LOYER DE L’ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation de ce logement a nécessité quelques travaux de finitions qui vont arriver à leur terme dans les tous prochains jours.
Il a été procédé à une large publication de cette offre de logement et 2 dossiers de demande ont été reçus.
Une 1ère famille déjà domiciliée sur la commune avec de grands enfants : 19 ans et 14 ans.
Une 2ème famille avec 4 enfants : 8 ans, 9 ans, 11 ans et 16 ans qui s’engage à inscrire leurs filles à l’école de Faugères. Ils souhaitent entrer dans le logement à compter d’août prochain.
Par délibération n° 021-2019 du 7 juin 2019 le loyer mensuel a été fixé à 750 €. Or déduction faite de 26 000 € d’aide du Conseil Départemental, le reste à charge pour la collectivité s’est élevé à 46 000 €. Cette dépense amortissable sur 5 ans et 8 mois, soit à l’échéance du mandat actuel, porte le loyer mensuel à 680 €.
À L’UNANIMITÉ l’assemblée FIXE le loyer mensuel à 680.00 €.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.