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Procès Verbal - pv cm 13 mars Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

a A

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2024

Date de la convocation : 7 mars 2024

Date d'affichage : 7 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean- Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL.

Représentés : Christine ROBILLARD représentée par Robert BESANÇON, Valérie PELLERIN représentée par Liliane VOYARD, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER.

Absent excusé : Marcel CHRISTEL

Secrétaire : Robert BESANÇON

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.

La séance débute à 19 heures.

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024

Pacte de communauté

Zonage communal d'accélération de production d'énergies renouvelables Subvention au CCAS

Présents offerts dans le cadre d'évènements familiaux

Convention d'occupation des vestiaires du stade par l'association de tennis Convention de mise à disposition d’un fontainier

. Création d'une zone d'aménagement différé

0. Convention avec Enedis pour le poste de transformation rue du Calvaire 1. Contrat avec la fédération départementale des chasseurs pour la création des flots de biodiversité

12. Coupe de bois dans la forêt communale

13. Liste des décisions prises par délégation

14. Informations et questions diverses

R30DNO

RON

=

M. Robert BESANÇON est désigné secrétaire.

Page 1 sur 11Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024 est approuvé.

| 20240308 — Pacte de communauté

M. le maire fait diffuser une vidéo de présentation réalisée par Troyes Champagne Métropole.

M. Seyssel rejoint la séance.

M. le maire expose :

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les intercommunalités se sont développées, en taille et en compétences, bouleversant le fonctionnement quotidien et la gestion des projets relevant de la sphère communale.

Le législateur a souhaité répondre à cette situation dans le cadre de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 en permettant aux intercommunalités volontaires de se doter d’un « pacte de gouvernance ».

Ce document est un engagement dans une démarche permettant de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité.

C'est le choix qui a été fait par les élus de Troyes Champagne Métropole en début de mandat (conseil communautaire du 16 juillet 2020) et confirmé dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire.

Un Comité de Pilotage » (COPIL) a été constitué afin de travailler sur un document rebaptisé « pacte de communauté » (au lieu de l’appellation juridique de pacte de gouvernance) afin de souligner l’importance de l'union des communes au sein de cette structure.

Réunissant des élus de communes de différentes strates, et après avoir constaté les éléments d'amélioration, 8 grands engagements sont proposés dans ce pacte :

1. Conserver le fonctionnement des « COPIL » utilisés dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs et des pactes du projet de territoire

2. Définir un rôle pour la conférence des maires et améliorer le fonctionnement des commissions 3. Développer des espaces de concertation avec les communes non représentées au bureau 4. Consulter préalablement le conseil municipal pour tout dossier ayant un impact spécifique sur son territoire

5. Les maires et leurs adjoints doivent être des relais des politiques communautaires auprès de leur conseil municipal

6. Faire du rapport d'activité, un moment plus global d'échanges et d'informations sur l'action communautaire

7. Poursuivre les consultations et l'information des habitants sur le territoire 8. S'’appuyer sur les élus et services des communes dans la relation avec les habitants

Le pacte de gouvernance est donc susceptible de créer de nouveaux droits pour les élus.

M. le maire précise que ce pacte permet une amélioration notamment dans le fonctionnement et le rôle que joue les élus lors de la conférence des maires.

Le conseil après en avoir délibéré :

EMET un avis favorable sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole.

Page 2 sur 11Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Pour Contre Abstention participants

17 21 21 0 0 0

| 20240309 - Zonage communal d'accélération de production d'énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le maire, après avoir consulté en date du 9 novembre 2023 l'organe délibérant de l'EPCI dont il est membre, à savoir Troyes Champagne Métropole, présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 22 février au 7 mars 2024 selon les modalités suivantes : information sur site Internet de la commune avec mise à disposition d’une carte du territoire communal sur laquelle apparaissent les zones d’accélération par type d'énergies renouvelables, une liste des parcelles cadastrales intégrées dans le zonage communal d'accélération par type d'énergie renouvelables, un registre destiné à recueillir les observations du public (accueil de la mairie).

Les zones concernées sont les suivantes :

Commune de Saint-Lyé

Proposition de zonage communat d'implantation d'unités de production d'énergies renouvelables (ENR)

ES" : 4

Secteurs EUR

FFT Photgvotarque qur bâtiment

Phoiovokaïque parfing vmbrière

FF Fhotwvolaique sur mere ctthae

Monsieur le maire donne lecture de l'observation formulée par M. Gosnet et inscrite sur le registre ouvert au public :

« Cette concertation publique concerne en principe le zonage communal pour des panneaux photovoltaïques sur le territoire de Saint-Lyé. Je doute que la totalité du finage concerné à plus ou moins longue échéance par l'installation de panneaux photovoltaïques soit une bonne décision Page 3 sur 11même en ce qui concerne les énergies renouvelables. Des zones réservées doivent rester zones agricoles. »

M. Philippe, précise qu'un permis a été accordé à Grange L'Evêque avec la pose de panneaux photovoltaïques alors qu'il se situe hors zone. Il note que le permis a été accordé avant que le zonage ne soit établi.

M. Blanchot s'étonne qu'il n'y ait pas d'espaces protégés autour du hameau. M. le maire rappelle que le zonage est conforme au plan local d'urbanisme (PLU) mais que de toutes façons l'autorisation n’est pas accordée automatiquement. En tout état de cause, il indique que pour qu’un champ de photovoltaïque soit réalisé, il faudrait que le champ soit quasiment en friche.

M. le maire soumet ensuite la proposition de zones à délibération.

Le conseil après en avoir délibéré :

DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant selon le plan ci-dessus en conformité avec le zonage du plan local d'urbanisme de Saint-Lyé approuvé le 30 janvier 2023 ;

VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

Conseillers Suffrages _. | Non

présents exprimés ol Cons ARSEMEOS | participants

17 21 21 | 0 | 0 | 0

| 20240310 - Subvention au CCAS |

Mme STOLTZ expose :

L’excédent de fonctionnement dégagé par le CCAS au fil des derniers exercices permet, cette année, de verser une subvention communale moins importante en 2024.

Ainsi, le CCAS souhaite se voir attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € contre 12 000 en 2023 et 10 000 en 2022

Le conseil après en avoir délibéré :

ATTRIBUE une subvention de 8 000 € au CCAS.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

Conseillers Suffrages , Non | présents exprimés Pour one Abstention | Larticipants ||

17 21 21 | 0 0 | 0

NN I A ES

20240311 - Présents offerts dans le cadre d'évènements familiaux

Page 4 sur 11Mme Fournier rappelle que la commune offre traditionnellement un présent aux habitants de la commune, à l'occasion d’une naissance, d'un mariage ou d’un baptême.

Cependant cette remise de cadeau ne peut se faire sans délibération du conseil municipal.

Ainsi, il est proposé au conseil de retenir les présents suivants qui seront à imputer à l'article 623 « Publicité, publications, relations publiques » :

- Mariages : coffret bouteille de Champagne avec 2 flûtes d’un montant maximum de 35 euros ttc

- Naissances : doudou ou coffret cadeau d'un montant maximum de 25 euros ttc

- __Baptêmes civils : cartes cadeaux d’un montant maximum de 25 euros ttc.

Le conseil après en avoir délibéré :

ACCEPTE d'offrir un présent aux habitants de la commune à l’occasion d'une naissance d’un montant maximum de 25 € tic, d’un mariage d’un montant maximum de 35 € ttc ou d’un baptême civil d’un montant maximum de 25 € ttc.

DIT que les crédits relatifs à ces dépenses seront imputés à l'article 623 du budget primitif 2024.

Conseillers Suffrages | . Non | présents exprimés | Pour re | Co participants

| 17 21 | 21 0 | 0 0 |

| 20240312 — Convention d'occupation des vestiaires du stade par l’association de tennis

M. le maire indique que la réhabilitation du bâtiment en vestiaires de l’espace sportif André Rouilly est aujourd'hui achevée et que les vestiaires sont aux normes.

Ainsi il est proposé au conseil d'adopter une convention de mise à disposition des deux terrains de tennis et d’un vestiaire (à droite du bâtiment) à l'USSL section tennis.

Cette mise à disposition est gracieuse et les charges locatives seront prises en charge par la commune.

La convention est révocable à tout moment par la commune pour les motifs suivants : - intérêt général ;

-__ utilisation abusive des lieux :

- défaut d'entretien manifeste.

M. Jérôme s'informe de la possibilité d'appliquer des pénalités lorsque les projecteurs restent allumés.

Le conseil après en avoir délibéré :

ADOPTE la convention à passer avec l'USSL section tennis pour la mise à disposition des deux terrains de tennis et d’un vestiaire (à droite du bâtiment) ;

AUTORISE monsieur le maire à la signer ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

Page 5 sur 11

|Conseillers Suffrages | Non présents exprimés nu Éonte RE participants

17 21 21 0 | 0 0

20240313 - Convention de mise à disposition d’un fontainier

M. le maire expose :

Suite au transfert de la compétence eau potable du syndicat d'études pour l'alimentation en eau potable des communes de Saint-Lyé et Payns vers le SDDEA, il a été convenu de la mise à disposition par la commune de Saint-Lyé du personnel n'exerçant pas leurs missions en totalité dans le service transféré.

Ainsi la commune met monsieur Hervé BOLLE, adjoint technique, à disposition de la régie du SDDEA, pour exercer les fonctions d'agent technique sur la compétence eau potable pour les ouvrages de la commune de Saint-Lyé.

Les missions confiées à M. Hervé BOLLE sont notamment :

- Surveillance stations pompages (relevé des compteurs de consommation et chloration) , - purges ;

- relevés intermédiaires des compteurs abonnés ;

- gestion des fuites sur le réseau hors astreinte,

- entretien des espaces verts sur les ouvrages,

- relationnel tiers, notamment lors des analyses d'eau.

Les missions décrites sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins du service, et de ceux de la collectivité d’origine.

Cette mise à disposition, effective depuis de nombreuses années, se fait contre remboursement du montant de la rémunération charges patronales incluses de M. Hervé BOLLE. Il est ajouté à cette somme les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés.

La convention précédente n’a pas été renouvelée dans les temps. Ainsi, cette nouvelle convention régularise la période allant de septembre 2022 à ce jour et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2025.

Le conseil après en avoir délibéré :

ACCEPTE la mise à disposition de monsieur Hervé BOLLE, agent de la commune, auprès de la régie du SDDEA, pour exercer les fonctions d'agent technique sur la compétence eau potable pour les ouvrages de la commune de Saint-Lyé, sachant que les missions décrites ci-dessus sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins du service et de ceux de la collectivité d'origine ;

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant :

DIT que cette mise à disposition, effective depuis de nombreuses années, se fait contre remboursement du montant de la rémunération charges patronales incluses de M. Hervé BOLLE auquel s'ajoutent les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les fournitures, le

coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés ;

Page 6 sur 11REGULARISE cette convention pour la période allant de septembre 2022 à ce jour et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2025.

Conseillers Suffrages , Non présents exprimés Pour Contre | Abstention participants

17 21 21 0 | 0 0

| 20240314 — Création d'une zone d'aménagement différé

Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Lyé n° 2006-10/48 du 12 octobre 2006 demandant la création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) et n° 20160517 du 26 mai 2016 émettant un avis favorable à sa reconduction,

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-0669 du 27 février 2007 portant création d’une ZAD sur le territoire de la commune pour une durée de 14 ans,

Vu la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris modifiant la durée de validité des ZAD de 14 ans à 6 ans,

Vu l'arrêté n°DDTACA2016186-005 du 4 juillet 2016 créant sur la partie du territoire de la commune une ZAD,

Vu l'expiration en date du 4 juillet 2022 de cette ZAD à défaut de renouvellement, Considérant le souhait du conseil municipal de constituer des réserves foncières qui permettront d'accueillir des projets touristiques et économiques en complément des projets réalisés avec le canal de la Haute Seine et les vélo voies,

Le conseil après en avoir délibéré :

SOLLICITE madame la préfète pour la création de la ZAD pour une durée de 6 ans, sur toutes les parcelles situées dans la vallée du Melda selon le plan de délimitation ci-dessous.

Zone d'aménagement différé

Commune de Saint-Lyé

SN SCAN ZS Echos : FM

Page 7 sur 11Conseillers Suffrages | | a Non | présents exprimés Pour | Contre | Abstention | participants |

17 | 21 21 0 | 0 | 0 |

20240315 — Convention avec Enedis pour le poste de transformation rue du Calvaire

Mme Hrvoij expose :

Enedis soumet à l'approbation du conseil municipal, une convention de mise à disposition d’un terrain de 25 m° situé rue du Calvaire.

Le terrain est destiné à l'installation d’un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires.

Ce transformateur remplace un transformateur existant mais dont la puissance n'est plus suffisante au regard des nouvelles constructions du secteur.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 400 €.

Le conseil après en avoir délibéré :

ACCEPTE la convention de mise à disposition pour l'installation d’un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires ;

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant.

Conseillers Suffrages | . Non |

présents exprimés US Gonre AbStenen participants |

a7 2 | 21 | oo 0 0

20240316 — Contrat avec la fédération départementale des chasseurs pour la création des flots de biodiversité

Mme Hrvoj expose :

Dans le cadre d’un partenariat soutenu par Troyes Champagne Métropole, la fédération départementale des chasseurs de l'Aube et le syndicat DEPART ont mené en 2022 et 2023 un inventaire exhaustif des structures végétales en Champagne crayeuse au sein du périmètre du SCoT des territoires de l'Aube. Cette expertise a permis d'affiner les connaissances sur la trame verte au sein de nos territoires communaux, d'identifier des secteurs à enjeux et de proposer des actions concrètes en faveur de la biodiversité.

Aujourd'hui, l'étude se termine mais les enjeux en termes de biodiversité et de restauration des continuités écologiques restent forts. Dans ce contexte, et afin de remercier les communes de leur participation, la fédération départementale des chasseurs de l'Aube offre gracieusement 2 kits de plantation de haie dans le cadre du dispositif Ecocontribution appelé « llot DiversiT ».

Chaque kit est composé :

- de 12 plants de 4 essences arbustives différentes: Prunellier, Troène des bois, Eglantier, Cornouiller sanguin,

Page 8 sur 11- de protections individuelles,

- de paillage.

L'attribution de ces kits, dont l'objectif principal reste la sensibilisation du plus grand nombre aux intérêts de la haïe, doit faire l’objet d’un contrat entre le bénéficiaire du dispositif et la fédération départementale des chasseurs de l'Aube.

Mme Hrvo)j précise que les haies vont être plantées aux abords des lieux suivants :

- verger communal

- club ados

- physic club.

Le conseil après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer le contrat ILOTDIVERSIT et toutes les pièces s'y rapportant.

Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Pour Contre | Abstention participants

17 21 21 0 0 0

| 20240317 - Coupe de bois dans la forêt communale

L'Office National des Forêts (ONF), dans le cadre de la gestion que lui a confiée le conseil municipal, nous a adressé le procès-verbal d'état des limites des nouvelles parcelles forestière de la forêt communale de Saint-Lyé sur lesquelles sera appliqué le régime forestier et donc la gestion de l'ONF.

M. le maire précise qu'il pourra se faire une vente tous les 5 ans environs.

M. Jérôme s’informe du bénéfice réalisé par la commune.

M. le maire rappelle que la dernière vente a rapporté à la commune environ 40 000 €. M. Besançon précise qu'après travaux, le bénéfice est d'environ 800 €/hectare.

Le conseil après en avoir délibéré :

1 - APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après

2 - DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

et |

Destination | Produits à délivrer si délivrance partielle Coupe _ _

| prévue | î | Petits

_ Ou/Non Vente Vente et | Houppiers diamètres (a) intégrale délivrance |

partielles |

Parcelle Surface

(unité de | (à

gestion) désigner)

Type de

Soupe Délivrance

intégrale

Diamètres

vente (b} Oui/Non

Qui/Non _ |

Régénération Non

{RA)

Régénération

(RA)

| Régénération |.

(RA)

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Régénération |

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Non

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Non

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Page 9 sur 11

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© UE —

|23 1,93 | Régénération Non

| (RA)

(a) à l'aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 - LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

pus L ns Pour Contre Abstention pa As Fe

17 21 21 0 0 0 |

|Décisions prises par délégation |

ETES

Alignement arrêté alignement parcelle AS180

Concession 6 concessions 1 600,00

Contrat AMPRO Contrat de maintenance préventive salle polyvalente 330,00

Contrat AMPRO Contrat de maintenance préventive salle des fêtes 648,00

Contrat AMPRO Contrat de maintenance préventive ACMSH 1 224,00

DIA 7 DIA du 25 janvier au 13 mars

Location Beaugrand 3 locations 370,00

Location salle des fêtes |7 locations 2 750,00

Informations et questions diverses

M. le maire :

- l'estimation du coût des travaux pour l'école maternelle a été reçue de la SIABA ce jour. La commission bâtiment se réunira le 14 mars à 18h30 pour voir quels sont les travaux qui seront maintenus et quels travaux seront supprimés.

Pascal Genet :

- la carte scolaire est parue dans la presse. Saint-Lyé ne connaîtra ni ouverture ni fermeture de classe

à la rentrée.

- Les effectifs inscrits au club ados étaient en baisse lors de la 2°" semaine de vacances.

Page 10 sur 11- Au sujet des dérogations : certains lyotains déménagent mais les enfants restent scolarisés dans la commune, Il faudra se pencher sur ce sujet. Mme Stoltz indique qu'une poursuite de scolarité ne peut être refusée, En réponse à M. Blanchot, M. Genet indique qu'il y a actuellement 11 dérogations dans les deux sens.

Laurence Fournier :

Donne le programme des futures animations

- Spectacle chorale/sketch/chants qui aura lieu à la salle des fêtes à 20h; -__ lecture poétique du club des lecteurs le 21 mars à 18h30 ;

- carnaval le 24 mars :

- chasse aux œufs le 1° avril ;

-__ théâtre dimanche 14 avril à 15h ;

- indique que d’autres dates sont données par le panneau électronique et la newsletter.

Laurent Jérôme :

- rappelle que la commission a émis un avis défavorable à l'installation de la société Elise. M. Besançon rappelle que TCM a émis un avis positif sur le dossier et demande sur quelle base il aurait pu s'opposer à cette installation. Il précise que la situation est la même que pour les permis de construire. M. Jérôme s'interroge sur l'utilité de la commission et rappelle le dossier Roussey. Mme Hrvoj intervient en indiquant que le dossier de la société Roussey n'était pas conforme au PADD. M. Bruneau indique que la situation peut être considérée comme « limite » s’il s'agit d’une activité industrielle mais pas s’il s’agit d’une activité artisanale. M. Philippe indique qu'il faut garder à l'esprit que la société n’a pas le droit à plus de 100 m? en extérieur et que le propriétaire se verra rapidement trop à l'étroit. M. Jérôme ajoute qu'il ne pourra pas faire demi-tour dans sa cour et qu'en conséquence la circulation sera bloquée par les camions. M. Philippe ajoute que lors de la présentation, il a dénombré 8-10 personnes actives dans l'entreprises et que ces personnes viendront toutes en voiture. Mme Hrvoij regrette que le propriétaire ne soit pas venu présenter l'aménagement de son terrain au préalable. M. Philippe s'étonne d'une installation de ce type en zone habitée. M. Jérôme trouve cette situation inadmissible. M. le maire rappelle que la commune n’a pas la maîtrise et M. Besançon rappelle qu’il ne peut pas aller au-delà des textes de loi. Mme Hrvoj regrette que la commune ne puisse pas demander de contre partie alors qu’elles pensent que la voirie va s'en trouver abimée.

Véronique Stoltz :

- informe le maire et le conseil avoir reçu en mains propres deux courriers à l'attention du maire de la part du tir club. Elle en donne lecture au conseil. Le maire et le conseil constatent qu'il s’agit de remerciements pour la subvention accordée.

- Indique que dans le cadre du raccordement à la fibre, une entreprise a défoncé un chemin. Mme Hrvoj ajoute qu'ils ont également labouré tout le côté à l'entrée de la commune. Mme Stoltz demande à ce qu’un courrier soit envoyé à la société. M. le maire accepte l'envoi du courrier.

Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 20h30.

Le secrétaire de séance,

€ PT — LT

Robert BESANÇON Nicolas MENNETRIER

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