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Procès Verbal - pv cm 29 mars Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2023

Date de la convocation : 23 mars 2023

Date d'affichage : 23 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.

Présents : Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique STOLTZ et Bruno LEOTIER.

Représentés : Robert BESANÇON représenté par Laurent JÉROME, Sophie MENZIN représentée par Christine ROBILLARD, Yohan MULLER représenté par Bruno LÉOTIER.

Absents excusés : Vincent BLANCHOT, Julien SEYSSEL

Secrétaire : Géraldine PÉRÉE

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2023

Subventions aux associations

Approbation du compte de gestion 2022

Approbation du compte administratif 2022

Affectation de résultat

Vote des taux d'imposition

. Budget primitif 2023

10. Mise à jour des bases de valeurs locatives avec lissage de l’augmentation

11. Création d'une régie « spectacle »

12. Informations et questions diverses

où

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NO

UP

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La séance débute par une minute de silence en mémoire de Guy Doussot maire de la commune

pour la période : 2001-2006, décédé le 25 février 2023 à l’âge de 75 ans.

Les procès-verbaux des séances du 30 janvier et du 21 février sont approuvés.

20230314 — Subventions aux associationsen

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions à attribuer aux associations pour 2023, conformément à la demande de la commission de finances qui s’est réunie le 13 février 2023.

Les associations sollicitent la commune pour l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

> USSL 1 200 € > ESC du Melda 2 500 € > Tir Club 1 600 € > Saint-Lyé Aéro-gym 1 000 € > UVA pour le prix de Saint-Lyé 500 € > Hand Sainte Maure 120 € > AV3S 200 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET CULTURELLES

> Coopérative scolaire primaire 272€(1) > Coopérative scolaire maternelle 142€ (2) > L'outil en main 100 € (1) (2) 2 € par élève

AUTRES ASSOCIATIONS

> Les croqueurs de pomme 100 € > Les Myosotis 200 € > Prévention routière 100 € > Croix rouge 300 € > Société de pêche 500 € > Les Pâtures de Barberey 100 €

La somme à attribuer est donc fixée à 8 934 € de subventions de fonctionnement aux associations.

À ce montant, il est prévu au budget une réserve de 1 000 € qui ne pourrait toutefois pas être versé sans délibération spécifique.

Par ailleurs, à la demande du président du CCAS, le conseil est invité à attribuer au CCAS une subvention de 12 000 €.

Mme Robillard ajoute que le CCAS pourrait réfléchir à un moyen de transport pour ceux qui n’en ont pas. Mme Stoltz indique que c’est à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration du CCAS. Mme Stoltz demande s’il n’est pas possible d'augmenter le montant alloué aux coopératives scolaires. Mme Robillard propose d'y réfléchir à l'occasion des discussions pour l'année 2024. Mme Stoltz souhaite connaître le but de la subvention donnée à l’Union vélocipède de l'Aube. M. le maire précise qu'il s’agit d’aider à financer le prix de Saint-Lyé/Villechetif.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations ci-dessus mentionnées.

PREVOIT une réserve de 1 000 € qui ne pourrait toutefois pas être versé sans délibération spécifique.

ATTRIBUE une subvention de 12 000 € au CCAS.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention Non présents exprimés participant

17 20 20 0 0 0

20230315 — Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Conseiller 8 Sufira ges Pour Contre Abstention Non présents exprimés participant

17 20 20 0 0 0

20230316 — Approbation du compte administratif 2022

Mme Robillard présente les réalisations budgétaires et comptables relatives à l'exercice 2022.

Le maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme Robillard, 1*®° adjointe chargée des finances.

M. Philippe, au vu des difficultés de lecture du diaporama par les élus et des difficultés rencontrées pour entendre les explications, indique que le vidéoprojecteur a été décalé pour une meilleure visibilité et qu’une étude sur la sonorisation de la salle est en cours.

M. Léotier rappelle que l'enveloppe pour les travaux d'aménagement de l'accueil atteint presque la limite de délégation donnée au maire soit 50 000 €HT. I! souhaiterait que cette enveloppe soit baissée.Mme Robillard indique qu'il est nécessaire de prévoir un programme pluriannuel des travaux et s’y tenir.

M. Léotier ajoute que les élus ont pu voir lors de la visite des bâtiments qu'il existe un patrimoine à

entretenir et que la commune pourrait peut-être y aménager des appartements proposés à la location.

Mme Robillard indique qu'une réunion est programmée le 20 avril afin de mettre en place un programme pluriannuel des travaux d'investissement.

M. Léotier indique que c'est un message à passer au maire. A contrario les charges de personnel devaient baisser et c'est bien le cas aujourd'hui.

Mme Robillard ajoute que le travail doit être collectif au sein du conseil municipal.

M. Léotier précise que si Mme Robillard était mairesse il n'y aurait pas de souci mais il faudrait que le maire comprenne.

Mme Robillard répond que le maire comprend et qu'il faut le soutenir.

M. Léotier ajoute qu'il y a des absents ce jour et que le budget ne sera pas voté à l'unanimité. Le maire doit en tenir compte.

M. Philippe informe l'avoir mis en garde il y a un an et demi en disant que certains allaient décrocher.

Mme Robillard rappelle que M. le maire apprend et qu'elle le soutient.

Mme Hrvoj rappelle que nous en sommes à mi-mandat.

M. Léotier interpelle les membres du conseil municipal en leur demandant de ne pas baisser les bras et de ne pas démissionner. Il leur demande de les accompagner.

Mme Stoltz indique que ce sujet avait été évoqué en municipalité : la municipalité ne travaille pas de concert et chaque élu travaille de son côté.

Mme Robillard indique qu'il faut revoir l’organisation et trouver une méthode pour communiquer.

Mme Stoltz demande qu'il y ait des réponses aux courriels : OK, j'ai lu ou autre et que ce serait un bon début. Elle a eu des remarques des administrés qui ont l'impression que rien ne se passe pendant ce mandat.

M. Léotier pense que l’enveloppe doit descendre.

Mme Hrvoj indique qu’au comité syndical du SDEDA en fin de réunion il y a une liste de tout ce qui a été signé.

Mme Robillard demande quelle enveloppe ?

M. Jérôme indique que les conseillers ont le sentiment que tout est décidé en amont et qu'ils ne sont là que pour voter.

Mme Robillard demande à nouveau quelle enveloppe ?

Un montant de 20 000 €HT est arrêté. Il est décidé de passer au vote. Les élus se prononcent pour baisser la délégation du maire à 20 000 €HT à l'exception de Mmes Fournier, Charlot et Pellerin qui s’abstiennent.M. Philippe ajoute alors qu'il n'y a même pas encore eu de commission bâtiment pour la vente de la maison pour tous.

La délibération du compte administratif est ensuite réabordée :

Le budget primitif est un acte d’autorisations et de prévisions par lequel le conseil municipal arrête les dépenses et les recettes pour faire fonctionner la collectivité et réaliser ses projets.

À la suite du vote par l'assemblée délibérante, le maire (l'ordonnateur) est chargé de l'exécution du budget tout au long de l’année, qui se traduit à la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, par la production du compte administratif qui :

° rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

e présente les résultats comptables de l'exercice ;

° est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

La réglementation prévoit que le compte administratif est soumis au vote de l'assemblée délibérante, sachant que le maire, même s’il peut assister au débat, doit sortir pour le vote des comptes.

Le compte administratif est en parfaite conformité avec le compte de gestion et est arrêté aux sommes suivantes :

Investissement |Fonctionnement

Dépenses 618 113,28 2 609 258,21

Recettes _ 851 160,19 3 097 563,61

Résultat 2022 233 046,91 488 305,40

Report exercices antérieurs 129 187,12

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte administratif 2022 présenté par le maire.

Conseil lers Suffr ages Pour Contre Abstention Non présents exprimés participant

16 19 19 0 0 0

20230317 — Affectation de résultat

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, les résultats, conforme au compte de gestion, se présentent comme suit :| Investissement |Fonctionnement

[Dépe nses . 618 113,28 2 609 258,21

Recettes : 851 160,19 3 097 563,61

Résultat 2022 . 233 046,91 488 305,40

rt exercices antériet 129 187,12

[ Restes à réaliser

Dépenses … 476 971,00

Recettes . 160 564,00

Ainsi la section d'investissement fait apparaître un excédent de financement cumulé de 362 234,03 € duquel il y a lieu de retirer le solde négatif des restes à réaliser pour 316 407 €.

Le budget primitif 2023 comportant un programme d'investissement conséquent il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 488 305,40 € en investissement et d'inscrire la recette au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés.

Le résultat de la section d'investissement: 362 234,03 € sera inscrit sur le compte de recette de report d'investissement : R001.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE d'’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :

1°) couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 488 305,40 €

2°) résultat de la section d'investissement: 362 234,03 € au compte de recettes de report d'investissement : R001

M. le maire indique que l'affectation en investissement est nécessaire notamment pour financer les travaux de voirie inscrits au budget de cette année.

Mme Hrvoj souhaite que l’on cesse de dire que la voirie coûte cher car il s'agit d'un investissement sur l'avenir.

Mme Fournier précise que la voirie a été citée simplement car il s’agit du premier poste de dépense en 2023.

M. Léotier ajoute que la commune aurait également besoin de crédit à affecter aux bâtiments.

Conseillers Suffrages : Non présents exprimés Pour Contre Abstention participant

17 20 20 0 0 020230318 — Vote des taux d'imposition

Monsieur le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame Robillard, adjointe aux finances, rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal a fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45,10 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 21,92 %

Elle rappelle également que le taux de taxe d'habitation avait été fixé pour la dernière fois le 10 mars 2020 à 15,73 %.

Madame Robillard indique que la commission finances a souhaité maintenir ces taux pour l'année 2025.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité / par … voix pour, … voix contre et .… absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 15,73 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,10 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,92 %

CHARGE monsieur le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Plusieurs conseillers émettent des inquiétudes par rapport aux réactions des administrés qui vont être face à une augmentation importante de leur impôt alors même que la commune a maintenu les taux. Il faudra indiquer aux habitants que la hausse est dû à l'évolution de la valeur des bases locatives décidée en loi de finances +7,1 % et aux évolutions votées par la communauté d'agglomération.

M. le maire ajoute au sujet des ordures ménagères qu'il y aura dorénavant une levée tous les 15 jours et toutes les semaines en été. Il en ira de même pour les sacs de tri. Toutefois, les taux de taxe d'ordure ménagères et la taxe GEMAPI n'’augmenteront pas.

Conseillers Suffrages | : Non

présents exprimés Pour Contre Abstention participant

17 20 20 0 0 020230319 — Budget primitif 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 10 mars 2023 comme suit :

Sales BP2023 CT 0 TOTAL 2023

3 207 482,00 | | 3207482,00 Dépenses réelles

Dépenses d'odre_ _ _ _. L._.4014,00 | = | 4014,00

. Total dépenses 3 211 496,00 | 3 211 496,00 Fonctionnement

Recettes réelles 3 211 496,00 3 211 496,00

Recettes d'ordre ______. D... us =. Total recettes 3 211 496,00 3 211 496,00

Dépenses réelles 838 452,00 1315 423,00

Dépenses d'odre_ _ _._.

. Total dépenses 838 452,00 476 971,00 | 1315 423,00 Investissement

Recettes réelles 1150 845,00 1311 409,00

Recettes d'ordre ______. L._..4014,00 401400

Total recettes 1154 859,00 1315 423,00

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE le budget tel que ci-dessus présenté et détaillé dans la note jointe en annexe.

Mme Hrvoj et M. Léotier souhaite savoir s’il est possible de racheter les emprunts. Mme Robillard indique que le sujet peut être étudié mais que cela ne semble pas à l'avantage de la commune au premier abord.

Conseillers Suffrages in Non présents exprimés Pour Gonire ABStenton participant

17 20 20 0 0 0

20230320 — Mise à jour des bases de valeurs locatives avec lissage de l'augmentation

Madame Robillard rappelle au conseil la décision prise le 21 février de surseoir à la décision de conventionner avec la société Ecofinances afin de mettre à jour les bases des valeurs locatives. Le conseil souhaitait bénéficier d’information complémentaires afin de prendre une décision en toute connaissance du dossier.

Mme Robillard rappelle cette demande a trouvé réponse le 22 février par courriel et qu'aucune nouvelle question n'a été posée depuis.

La qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît comme une nécessité au regard de l'équité fiscale et de l’optimisation des bases fiscales locales.

Pour encadrer ces travaux de fiabilisation des bases fiscales, l’aide d’un partenaire extérieur serait souhaitable.

Ce contrat pourrait être conclu et les critères retenus pour la vérification des locaux seraient :

+ Catégorie 7 et 8 / Type maison et appartement / sans conforte Présence de piscine

Le bilan des travaux effectués sera présenté lors de la réunion annuelle de la commission communale des impôts directs locaux.

Le maire propose également qu’en cas d'augmentation importante (+ de 30 %) pour un administré, un lissage sur 3 ans soit demandé à l'administration fiscale.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

Approuve la convention d'accompagnement à la fiscalité locale proposée par la société Ecofinance

Autorise le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette mission.

Voix contre : M. Laurent Jérôme et M. Robert Besançon par procuration

Abstention : Mme Liliane Voyard

Conseillers | Suffrages . Non

présents ‘exprimés Pour Gonire Abstention participant

17 19 17 2 1 0

Création d’une régie « spectacle »

Madame Fournier expose que la commission festivités a souhaité l'institution d'une régie de recettes pour l’encaissement des droits d'entrée pour les spectacles organisés par la commune.

Le conseil municipal devra être consulté pour la mise en place des tarifs.

Après consultation du trésorier payeur, la régie sera créée sur arrêté du maire. Cet arrêté : -__ Fixera le montant maximal de l'encaisse que le régisseur sera autorisé à conserver, - _ Fixera le montant de l'avance à consentir,

- _ Nommera le régisseur titulaire et son suppléant,

-__Fixera le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle qui sera allouée au régisseur titulaire.

Pour chaque spectacle payant, une délibération devra être prise en conseil municipal pour fixer le tarif.

Seul le régisseur ou son suppléant pourra percevoir le droit d'entrée. Ainsi, il devra être présent le jour du spectacle.

M. Léotier demande si les spectacles seront obligatoirement payant du fait de l'institution d’une nouvelle régie. M. le maire et Mme Fournier répondent par la négative.

Informations et questions diverses

M. le maire :

-__ Rappelle que le local de la chambre d'agriculture se libère début juin. - Rencontrera M. Gelis au courant du mois d'avril pour voir quand est-ce que le projet pourra être présenté.

-__ Sera absent le week-end de Pâques.Marie-Laure HRVOJ :

Au sujet des composteurs : ils coutent 28 € chez Troyes Champagne Metropole. Une réunion de présentation du dispositif aura lieu en septembre. Une réflexion est en cours pour une éventuelle mutualisation.

La semaine prochaine aura lieu une réunion à Creney au sujet du convoi exceptionnel qui passera dans la commune dans la nuit du 18 au 19 avril. Le camion fait 68 mètres de long et pèse 360 tonnes. || passera à contresens sur la RD6719. Des arbres, des potelets et autres mobiliers urbains vont devoir être retirés pour permettre le passage. Une réunion aura lieu le 13 avril pour la réfection de la voirie Gros Tertre.

Pascal GENET :

La commission enfance jeunesse se tiendra le 17 avril à 18h30. Le fournisseur ayant augmenté ses prix de 7,55 %, la commission réfléchira sur une éventuelle hausse des tarifs. Le 12 avril se tiendra une réunion pour accueillir les parents qui pourront bientôt à nouveau entrer les locaux du centre de loisirs.

Il n'a pas été nécessaire de mettre en place le service minimum pour les deux dernières journées d'appel à la grève.

Les inscriptions scolaires auront lieu du 11 avril au 25 mai.

Le carnaval de l'APE est prévu ce dimanche mais risque d'être reporté en raison des conditions météorologiques.

Laurence FOURNIER :

Une commission sera bientôt organisée.

La chasse aux œufs et le concours de dessin sont calés.

La prochaine cérémonie sera celle du 30 avril.

ll reste quelques décisions à prendre concernant le 14 juillet.

Le règlement pour le marché de Noël sera à voir avec Stéphanie avant de le présenter en commission.

Jean-Yves BRUNEAU :

Indique que Troyes Champagne Métropole propose un service qui regroupe les offres et les demandes de location. M. le maire précise que récemment la commune a transmis l'information sur le local de la zone de l’Arcade.

Denis PHILIPPE :

informe le conseil de l'organisation du vide-greniers de Grange L'Evêque ce dimanche. L'organisation est assurée par l'association pour la promotion de Grange L'Evêque. Malheureusement le journal l'Est Eclair n’a pas donné de précision et a simplement indiqué que le vide-greniers aurait lieu à Saint-Lyé. La fréquentation risque de s’en ressentir.

Véronique STOLTZ :

A la demande de Sophie Menzin adresse ses remerciements aux membres du conseil pour leurs attentions au moment du décès de son père.

Indique qu'une vingtaine de dessins répartis dans les trois catégories ont été remis pour le concours.

Le tarif des animations lyotaines passe de 10 à 15 €. Pour un couple le tarif sera de 25 €. Un nouvel atelier boxe s’ajoutera au programme des animations Lyotaines à partir de septembre prochain.Bruno LEOTIER :

- Demande à ce que le programme des cérémonies soit rectifié. En effet, il y est inscrit victoire du 18 juin 1940 au lieu d’appel du 18 juin.

- La barre de seuil de la salle Henri Rodin doit être réparé.

Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 21h17.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Géraldine PÉRÉE o!

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