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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 01 DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 01 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ET Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
=contact(@cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés:
1 Total
votants
:
21
N°
DBC
20201217-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à 16H
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Didier
CORNET,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Helene
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Conseillers
suppléants
présents
: José
MONRUFFET,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE
DE
L’ARTISANAT
ET DES
SERVICES
Vu
le traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7 ; AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-06020201217
_01-DE
Reçu
le
08/01/2021
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs ;
Vu
la
convention
du
27
novembre
2018
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
l’objet
de
la délibération :
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs.
Cette
aide
prend
la
forme
d’une
subvention
de
10
%
des
dépenses
subventionnables
HT,
basée
sur
une
dépense
minimum
de
10
000
euros
et
sur
un
montant
maximum
de
50
000
euros.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après
:
Subvention
“
Montant
Taux
=:
"
Re
Entreprise
Nature
des
Us
:
Subvention
Région
ÿ
Commune
"
“
HT
des
d'intervention
/ Gérant
investissements
o
CCTDM
AURA
dépenses
CCTDM
See
sollicitée
Transfert
de
SARL
l’épicerie
dans
NATY
uveau
(épicerie
Saint
_
local
;
10
%
du
AL]
L
Rémy-sur-
aména
——
36
645
€
plafond
de
3
665
€
7329€
Durolle
1e
,
36645 €
(20 %)
Nathalie
mises
aux
CHEZE
normes,
agencement.
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
° _ Approuve
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
3 665
euros
à
la
SARL
NATY
sise
Place
du
Commerce
63550
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE,
e
Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatiafégertiflée
conforme, e Président,
Tonÿ
BERNARD,
>
Maire
de
Châteldon