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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20240118 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20240118 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20240118-03
, Thiers
Dore
et
Montagne
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
Janvier
2024
à 13H
L'INTERCO mm
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2024
communauté
<
COMMUNES
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
Thiers
Bière et
Montagne
réuni
le
18 Janvier
2024
à 13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
A7 avenue du Général
de Gaulle
THIERS,
sous
la Présidence
de Tony
BERNARD.
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Martine
MUNOZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Philippe
BLANCHOZ,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Christophe
DOS
SANTOS.
|
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
_
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
PR
PR ER:
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
5
Jean
Eric GARRET,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
L'RRERRON BUREAU VERSER
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Chantal
CHASSANG,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thomas
BARNERIAS,
Ludovic
DE
sens SE
COMBE,
Daniel BALISONI,
Ludovic DASSAUD.
Total votants : 16
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Rachel
BOURNIER
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
— ATTRIBUTION
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-
bourgs
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_03-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
n°
CP-2022-12/07-36-7139
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20230907-20
du
07
septembre
2023
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l’intervention
des
aides
économiques.
Il
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d’aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
les
demandes
de
subvention
ci-
après,
basées
sur
le
nouveau
règlement
d'octroi
de
l’aide
approuvé
par
le
Bureau
Communautaire
du
07
septembre
2023
:
Subvention
Montant
.
.
.
,
Nature
des
Subvention
Région
Entreprise
/
Gérant
Commune
.
.
des
investissements
,
CCTDM
AURA
dépenses
es
sollicitée
SARL
BEN&BÉNÉ
Aménagement
Bénédicte
COTHENET
latérieur
|
10
000
10
000
€
Benjamin
GRAFF
THIERS
et
acquisition
de
50
000
€
sriel
(20 %)
(20 %)
Restaurant
matériels professionnels
SARL
LA
VILLA
;
|
DINETTE
Rénovation
et
|
acquisition
de
10
000
€
10
000
€
Caroline
BOURDIER
AUGEROLLES
à me
50
000
€
o
.
matériels
.
+
(20%)
(20
%).
Damien
GATIGNOL
professionnels
Restaurant
Ces
subventions
sont
allouées
sur
la
base
du
Règlement
(UE)
No1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_03-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024 °
Approuve
loctrot
d'une
subvention
de
IUUUU
EUOS
à
fa
SARL
BEN&BÉNÉ,
sise
8
rue
François
MITTERRAND
-—
63300
THIERS
et
une
subvention
de
10
000
euros
à
la
SARL
LA
VILLA
DINETTE,
sise
240
rue
du
Lavoir
—
63120
AUBUSSON
D'AUVERGNE,
°
Autorise
le
versement
desdites
subventions
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
*
_Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Pour
ampliation
€e Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
:16
Membres
du
Bureau
présents
:16
Représentés
:1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:16
Pour
:16
Contre
:0
Abstentions
:O0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
:1
Non
participation
:0
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_03-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024 AR
Prefecture
063-200070712-20240118-DBC20240118_03-DE Reçu le 26/01/2024 Publié
le 26/01/2024