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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220329 06
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220329 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
)
DÜ BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20220329-06
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
21 Membres
du
Bureau
représentés :
) Total
votants
:
21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2022
à
13H
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Pierre
DUBOST,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Pierre
ROZE,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Didier
ROMEUF.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Olivier
CHAMBON,
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN,
Serge
THEALLIER,
Georges
LOPEZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Philippe
BLANCHOZ.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET DES
SERVICES
Rapporteure
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
le
traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7
;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la mise
en
place
AR
Prefecture
063-200070712-20220329-DBC20220329_06-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022 d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
services
en
centre-bourgs
;
Vu
la
convention
du
27
novembre
2018
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200917-15
du
17
Septembre
2020
approuvant
la
convention
cadre
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
relative
au
programme
de
redynamisation
commerciale
FISAC
;
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20210504-08
du
04
mai
2021
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire. La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d’aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif.
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Ce
dispositif
a été
modifié
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
04
mai
2021.
Les
nouvelles
modalités
d'octroi
de
l’aide
intègrent
désormais
une
participation
de
l'Etat,
au
titre
du
fonds
FISAC,
pour
les entreprises
ayant
des
projets
éligibles.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après
:
Entreprise
/
Commune
Nature
des
Montant
HT
Subvention
Subvention
Région
Gérant
investissements
des
dépenses
CCTDM
AURA
sollicitée
SARL
SAVEURS
Rénovation
et
mise
11
414
€
2 283
€ (20
%)
ET
COULEURS |
THIERS
en
sécurité
du
dont
1 141
€ (10%)
2283€
Lionel
MALLET
magasin
au
titre
du
fonds
(20
%)
FISAC
de
l'Etat
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
283
euros
à
la
société
«
SAVEURS
ET
COULEURS
63
»,
sise
rue
Jean
Moulin
—
63300
THIERS
(périmètre
Action
cœur
de
ville),
dont
1
141.00
euros
au
titre
du
fonds
d'Etat
FISAC,
e
Autorise
le versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
présents
: 21
Membres
représentés
:0
Non-participation
:
Contre :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Abstentions :
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
amp)liat.
ony
Maire
de
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220329-DBC20220329_06-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022