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Déliberation - 2022 12 96 Evolution DES Tarifs Municipaux
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 96 Evolution DES Tarifs Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 19
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe :
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
2022-12- 96
EVOLUTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2023
7.1.6
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil
. municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne
pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu la délibération N° 2021-12-242 du 13 décembre 2021 concernant les tarifs municipaux de 2022,
Vu la présentation faite en commission Ressources et Citoyenneté du 30 novembre 2022,
L'indice des prix à la consommation hors tabac est en augmentation de 6.33 %. Il est
proposé pour l’année 2023 et compte tenu de la conjoncture économique, d'augmenter tous les tarifs de 6,3 %, arrondis à l’entier le plus proche, à l'exception des cartes de pêche
communale et des photocopies pour les associations. De nouveaux tarifs concernant les
droits de place et la fourrière animale sont mis en place.
Pour information :
“ Indice en octobre 2022 valeur : 113.16
“Indice en octobre 2021 valeur : 106.42
Les propositions tarifaires à partir du 1°’ janvier 2023 sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-96-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Tarifs droits de place, fourrière, cartes de pêches, photocopies pour les associations
DROITS DE PLACE
Commerçants titulaires sur les marchés et foodtruck 1,10 € le m?
Commerçants non titulaires sur les marchés et foodtruck 1,20 € le m?
Etals et portiques à vêtements, des commerçants sédentaires 1 € le m?/jour
Distributeurs automatiques implantés sur le domaine public communal 1 € le m°/jour
Terrasse des cafés et restaurants de moins de 30 m° Forfait 400 €/an
Terrasse des cafés etrestaurants de plus de 30 m° Forfait 600 €/an
Occupation du domaine public pour les cirques, spectacles, expositions Forfait 30 €/jour
FOURRIÈRE ANIMALE
Capture d'un animal errant sur la voie publique Forfait 70 €
Placement d'un animal en fourrière communale les 1% 24H Forfait 50 €
Forfait 30 € Frais de garde journalier d'un animal en fourrière communale au-delà
des 1° 24H
Tra nsfert d un animal entre la fourrière COMMURAIEIES la fourrière de la Forfait 70 €
Société Protectrice des Animaux ou chez un vétérinaire
CARTES DE PECHE COMMUNALE
Carte annuelle de pêche résident Treillières 15 €
Carte annuelle de pêche non résident 45 €
Carte 2 jours de pêche non résident 15 €
PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS
Copie A4 noir et blanc 0,03 €
Copie A4 couleur 0,10 €
Copie A3 0,06 €
Copie A3 couleur 0,20 €
Tarifs location salle Simone de Beauvoir
Particuliers Particuliers, associations
et organismes de la Commune et organismes hors commune
Salle + hall + bar (267 Salle (24 m2) Salle + hall + bar (267 Salle (24 m2) m2) m2)
Journée entière 425 € 46 € 875€ 69 € 8 h 30/2 h (matin)
Petite journée 308 € 32€ 584 € 46 € 8h30/20h
Vin d'honneur 179€ - 351€ 30€ 9h/15h
Soirée | 308 € 32€ 584 € 46€ 16h/2h (matin)
Demi-journée 225€ 20 € 351 € 30 € 14h/20h
Weekend 660 € 62€ 1177€ 84€ complet
Forfait mariage 758 € 1 336€
Caution matériel 600 €
Caution ménage 300 €
Les tarifs comprennent la taxe de redevance incitative
FORFAIT MARIAGE : du vendredi 18 h au dimanche soir (petite salle comprise) Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20221219-2022-12-96-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 Tarifs cimetière
Concessions
Durée | Tarifs
Emplacement
15 ans (2,30 m°) 165 €
30 ans (2,30 m’) 293 €
Columbarium
10 ans 224 €
15 ans 351 €
Cavurne
10 ans 212 €
15 ans 282 €
Plaque identification jardin du souvenir
53 €
10 ans (Fourniture de la plaque vierge comprise)
25 € (en cas de renouvellement)
Caveaux
Nombre de place Tarifs
Neufs * (norme NF)
1 place (2,30 m°) 850 €
2 places (2,30 m°) 1276€
kit pour 2ème inhumation 266 €
Occasion *
1 place 133 €
2 places 266 €
3 places 399 €
* lère concession : prix du caveau + prix d'une concession / en cas de
renouvellement tarif de la concession uniquement
IlLest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ADOPTER les tarifs municipaux ainsi présentés à compter du 1°’ janvier 2023
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-96-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Tarifs location salles de l’espace de l’amitié
e> Salle Liherté
roue orne Ensemble ee Ensemble
Vin d'honneur 62 € 84 € 141 € 106 € 148 € 252 €
Soirée 89 € 119€ 206 € 157 € 210€ 365 € 16h-1h
RUES complète | 419€ 165 € 282 € 210€ 294 € 502 €
Weekend complet 178 € 236 € 411€ SAISIE 419 € 732 €
Forfait mariage 465 € 825 €
Caution matériel 170 € 170 € 340 € 170 € 170 € 340 €
Caution ménage 100 € 110 € 210 € 100 € 110 € 210€
La réservation pour une réception après obsèques est gratuite, le ménage reste toutefois à la
charge du locataire
FORFAIT MARIAGE : Réservation des 2 salles du vendredi 18 h au dimanche 23 H
Les tarifs comprennent la taxe de redevance incitativwe
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-96-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022