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Déliberation - 2021 06 188 Tarif DES Exposants NON Associatifs
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 188 Tarif DES Exposants NON Associatifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-188
OBJET : TARIF DES EXPOSANTS NON ASSOCIATIFS - MARCHE DE NOEL
2021
Nomenclature : 7.1.8
|En exercice : 29 | Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s’est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
Votants: 28 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Délibération comportant : | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
| Annexe : /
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne
pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Pascal LAVEANT
La ville de Treillières organisera son prochain Marché de Noël le samedi 18 décembre 2021.
Cette manifestation accueille une cinquantaine d'exposants et des animations ponctuent cette journée.
Il est proposé de demander une participation financière d’un montant de 20 euros aux exposants non associatifs (commerçants, producteurs, artisans, particuliers...) présents lors de ce marché de Noël.
Cette participation financière (chèque ou numéraire) sera encaissée par la régie municipale vie locale. La somme récoltée sera ensuite reversée au profit du Téléthon.
Les associations locales de Treillières à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, seront exonérées de cette participation.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER le montant de cette participation de 20 euros et son mode d’encaissement via la régie municipale vie locale, son reversement au profit du Téléthon et l'exonération pour les associations locales de Treillières à but non lucratif.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 7 juin 2021 Alain ROYER, Maire