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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - DELIB PART 2 040321
Document publié le Dimanche 11 août 2019
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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Moulins Communauté
DIAGNOSTIC AIR ENERGIE CLIMAT
DU PCAET
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Emetteur
E6
23, quai de la Paludate
Résidence Managers
33800 | Bordeaux
SIRET : 493 692 453 00050
TVA : FR
Nom du Contact : Lucile Lespy
Fonction : Consultante
Tél : 05 56 78 56 50
E-mail : lucile.lespy@e6-consulting.fr
Destinataire
Moulins Communauté
8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
03 000 Moulins
Tél : 04 70 48 54 54
Nom du contact : Laurence Brenot
Services techniques
Tél : 04 70 48 50 60
E-mail : l.brenot@agglo-moulins.fr
Document
Date Rédacteur Action
30/07/2019
Lucile Lespy
Laetitia Serveau
Alexandre Colin
Yacine Anbri
Victor Marsat
Yann Truc
Rédaction
10/10/2019 Lucile Lespy Relecture 19/12/2019 Anne Laguens Relecture 20/02/2020 Lucile Lespy Reprises 05/08/2020 Anne Laguens Relecture 31/08/2020 Lucile Lespy Reprises
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LISTE DES FIGURES 6
LISTE DES TABLEAUX 11
1. CONTEXTE 13
1.1. Propos introductifs 13
1.2. Les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial 16
1.3. Le territoire de Moulins Communauté 17
2. SYNTHESE DES ENJEUX 19
2.1. Synthèse du diagnostic 19 2.1.1. Bilan énergétique du territoire 19 2.1.2. Autonomie énergétique du territoire 20 2.1.3. Potentiel de développement des énergies renouvelables 21 ͚.͙.͜. Etat des réseaux de transport et de distribution de l’énergie 22 2.1.5. Bilan des émissions de GES 23 2.1.6. Séquestration carbone sur le territoire 24 ͚.͙.͟. Qualité de l’air sur le territoire 25 2.1.8. Vulnérabilité du territoire face aux effet du changement climatique 27
2.2. Opportunités du territoire 29
2.3. Les évolutions constatées depuis le PCET 29 ͚.͛.͙. Les consommations d’énergie 30 ͚.͛.͚. La production d’énergie renouvelable 30 2.3.3. Les émissions de gaz à effet de serre 30
3. AIR 32
3.1. Fondamentaux sur la qualité de l’air 32 3.1.1. Pollution et polluants 32 3.1.2. Enjeux 36 3.1.3. Cadre réglementaire 38 3.1.4. Cadre du PCAET 39
3.2. Exposition de la population à la pollution atmosphérique 40
͛.͛. Chiffres clés du territoire en termes d’émissions de polluants
atmosphériques 42 3.3.1. Bilan en 2016 42 3.3.2. SO2 44 3.3.3. NOx 46 3.3.4. COVNM 47 3.3.5. NH3 48 3.3.6. PM10 49 3.3.7. PM2,5 51
͛.͜. Enjeux mis en évidence par l’étude 52
4. ENERGIE 54
͜.͙. Consommation actuelle d’énergie du territoire 54
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4.1.1. Contexte et méthodologie 54 ͜.͙.͚. Les consommations d’énergie du territoire 55 ͜.͙.͛. Les enjeux mis en évidence par l’étude 63
͜.͚. Production d’énergie renouvelable sur le territoire en ͚͙͘͝ 64 ͜.͚.͙. Production d’énergie renouvelable à l’échelle départementale 64 ͜.͚.͚. Production d’énergie renouvelable à l’échelle de Moulins Communauté 67 4.2.3. Évolution de la production en incluant les installations postérieures à 2015 70 4.2.4. Autonomie énergétique du territoire 73
4.3. Potentiel en énergies renouvelables du territoire 74 4.3.1. Méthodologie et fondamentaux 74 4.3.2. Synthèse des résultats 80 4.3.3. Le solaire photovoltaïque 84 4.3.4. Le solaire thermique 89 4.3.5. La biomasse / Bois-énergie 92 4.3.6. La géothermie – aérothermie 96 4.3.7. La méthanisation 99 ͜.͛.͠. L’éolien 104 ͜.͛.͡. L’hydro -électricité 108 4.3.10. Les énergies de récupération 110
4.4. Les intermittences dues aux énergies renouvelables 112 ͜.͜.͙. Les EnRs, sources d’énergies variables 112 ͜.͜.͚. Les EnRs, sources d’énergies intermittentes contrôlées 112 ͜.͜.͛. L’intégration des EnRs au mix de production énergétique 113 ͜.͜.͜. L’importance du stockage de l’électricité 114 4.4.5. Conclusion 114
͜.͝. Les réseaux de transport et de distribution d’énergie 115 4.5.1. Etat des lieux des réseaux de transport et de distribution 115 ͜.͝.͚. Analyse de l’état de charge actuel des réseaux de transport de distribution 121
5. CLIMAT 126
5.1. Emissions de gaz à effet de serre du territoire 126 5.1.1. Contexte et méthodologie 126 5.1.2. Les émissions de GES par secteur 130 ͝.͙.͛. Les enjeux mis en évidence par l’étude 142
5.2. Emissions de Gaz à effet de serre Patrimoine et Compétences de la collectivité 143 5.2.1. Le Bilan de Gaz à Effet de Serre 143 5.2.2. Description de la personne morale 143 ͝.͚.͛. Périmètre de l’étude 143 ͝.͚.͜. Année de reporting de l’exercice et année de référence 143 5.2.5. Résultat du BEGES règlementaire 2018 144 5.2.6. Etude des données 146 ͝.͚.͟. Eléments d’appréciation sur les incertitudes 149 5.2.8. Synthèse des données 150
5.3. La séquestration de carbone du territoire 153 5.3.1. Contexte - La séquestration carbone en bref 153 Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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5.3.2. Synthèse 158 5.3.3. Patrimoine et stock de carbone 160 5.3.4. Les Flux Carbone 168 5.3.5. Les potentiels de développement 171
5.4. Vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique 174 5.4.1. Contexte et méthodologie 174 ͝.͜.͚. Un changement climatique en cours, rapide et d’ampleur 177 5.4.3. Les vulnérabilités actuelles pouvant être amplifiées par le changement climatique 190 5.4.4. Impact du changement climatique sur la ressource en eau 200 ͝.͜.͝. )mpact du changement climatique sur l’agriculture 205 5.4.6. Impact du changement climatique sur la forêt et la sylviculture 213 5.4.7. Impact du changement climatique sur les activités économique 215 5.4.8. Impact sur la santé humaine 216 5.4.9. Impact du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes 220 ͝.͜.͙͘. Synthèse de vulnérabilité sur la Communauté d’Agglomération de Moulins 223
GLOSSAIRE 226
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Le mécanisme de l'effet de serre - Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 2013 ........ 13 Figure 2 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le changement climatique ................................................................................................................................................................................... 16 Figure 3 : Territoire de la Moulins Communauté .............................................................................................................17 Figure 4 : Synthèse des consommations énergétiques par secteur de Moulins Communauté, 2015 (source OREGES) ....... 19 Figure 5 : Autonomie énergétique de Moulins Communauté en 2015 (source OREGES, traitement E6) ............................ 20 Figure 6 : Production d'ENR en 2015, projets en cours et potentiel de développement, E6/OREGES ................................. 21 Figure 7 : Capacité de raccordement des postes sources de Moulins Communauté, caparéseau consulté le 11.08.2019 ..... 22 Figure 8 : Possibilité d'injection horaire sur le réseau de distribution - Source : E6 à partir des données de consommations GRDF 2017 .................................................................................................................................................................. 22 Figure 9 : Carte des besoins en chaleur (résidentiel et tertiaire) du territoire à la maille 200m*200m Source : CEREMA 2019 ................................................................................................................................................................................... 22 Figure 10 : Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Moulins Communauté en 2015 - Source E6/OREGES ..................................................................................................................................................... 23 Figure 11 : Ventilation surfacique sur le territoire de Moulins Co, 2018, Source : Corin Land Cover ................................... 24 Figure 12 : Répartition du stock de carbone du territoire par typologie de sols, Outils ALDO, 2018 ................................... 24 Figure ͙͛ : Flux annuel de carbone par changement d’usage de sol, Source : Outil A LDO ................................................ 25 Figure 14 : Emissions par habitant classées par polluants, 2016, ATMO AURA ............................................................... 26 Figure 15 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques sur Moulins Communauté, 2016, ATMO AURA.......... 26 Figure 16 : Evolution de la température (écart à la moyenne) entre 1981 et 2010 à Vichy Charmeil .................................. 27 Figure 17 : Impacts du changement climatique sur les activités de Moulins Communauté, Source : ACPP ........................ 28 Figure 18 : Exemple de rendu issu de Copernicus sur les contributions locales et externes des émissions de polluants atmosphériques .......................................................................................................................................................... 35 Figure 19 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle pour le NO2 sur le territoire en 2017 ......................................................................................................................................................... 40 Figure 20 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle et de la valeur guide de l’OMS pour les PM10 sur le territoire en 2017 ................................................................................................................. 41 Figure 21 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle et de la valeur guide de l’OMS pour les PM2,5 sur le territoire en 2017 ................................................................................................................. 41 Figure 22 : Répartition des émissions de Moulins Communauté par polluant atmosphérique et par secteur en 2016 en % et émissions totales en tonne ........................................................................................................................................... 43 Figure ͚͛ : Emissions par habitant et comparaison avec l’Allier et la France métropolitaine ............................................ 43 Figure 24 : Répartition par secteur des émissions de SO2 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................... 44 Figure 25 : Comparaison de la répartition des émissions de SO2 avec les données départementales et nationales ............ 45 Figure 26 : Répartition par secteur des émissions de NOx sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................... 46 Figure 27 : Comparaison de la répartition des émissions de NOx avec les données départementales et nationales ........... 46 Figure 28 : Répartition par secteur des émissions de COVNM sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................... 47 Figure 29 : Comparaison de la répartition des émissions de COVNM avec les données départementales et nationales ..... 48 Figure 30 : Répartition par secteur des émissions de NH3 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................... 49 Figure 31 : Comparaison de la répartition des émissions de NH3 avec les données départementales et nationales ............ 49 Figure 32 : Répartition par secteur des émissions de PM10 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ........................................................................................................... 50 Figure 33 : Comparaison de la répartition des émissions de PM10 avec les données départementales et nationales ........... 50 Figure 34 : Répartition par secteur des émissions de PM2,5 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................... 51 Figure 35 : Comparaison de la répartition des émissions de PM2,5 avec les données départementales et nationales .......... 52 Figure 36 : Consommation d'énergie finale du territoire, Source OREGES, 2015 .............................................................. 55 Figure 37 : Part relative des différents secteur, 2015, Source : OREGES .......................................................................... 56 Figure 38 : Répartition des consommations du secteur transports, Source OREGES, 2015 ............................................... 56 Figure 39 : Répartition des consommations énergétiques du fret, 2015, OREGES. (PP : Produits pétroliers) ..................... 57 Figure 40 : Répartition des consommations énergétiques des déplacements de personnes, 2015, OREGES ...................... 57 Figure 41 : Déplacements domicile-travail des actifs de Moulins Co, INSEE, 2015 ........................................................... 58
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Figure 42 : Répartition des consommations d'énergie finale du secteur résidentiel, Source : OREGES, 2015 ..................... 59 Figure 43 : Répartition des consommations d'énergie du secteur résidentiel, Source OREGES, 2015 (PP : produits pétroliers) ................................................................................................................................................................................... 59 Figure 44 : Source de chauffage des résidences principales, 2015, Source : données INSEE traitement E6 ........................ 60 Figure 45 : Répartition des consommations du secteur tertiaire, 2015, Source : OREGES ................................................ 61 Figure 46 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage, 2015, OREGES .............................................. 61 Figure 47 : Répartition des consommations du secteur industriel, 2015, Source : OREGES............................................... 62 Figure 48 : Répartition des consommations du secteur agricole, OREGES, 2015 ............................................................. 62 Figure 49 : Répartition des consommations d'énergie par usage, 2015, OREGES ............................................................ 63 Figure 50 : Répartition de la production départementale ͚͙͘ 5 d’énergie renouvelable par fili ère. Source : OREGES, E6. ... 64 Figure 51 : Répartition de la production départementale ͚͙͘ 5 d’énergie renouvelable par sect eur. Source : OREGES, E6. 65 Figure 52 : Cartographie de la production totale de 2015 en énergie renouvelable pour chacun des EPCI. Source : OREGES, E6. .............................................................................................................................................................................. 65 Figure 53 : Localisation des principales installations de production d’énergie sur le département en ͚͙͘ 5. Source : DDT, SDE03. ....................................................................................................................................................................... 66 Figure 5͜ : Répartition de la production par filière ENR pour chacun des E PCI de l’Allier. Source : OREGES, E6. ............... 67 Figure 55 : Répartition par filière de l'énergie renouvelable produite sur Moulins Communauté en 2015, Source : OREGES. ................................................................................................................................................................................... 68 Figure 56 : Répartition par vecteur de l'énergie renouvelable produite sur Moulins Communauté en 2015, Source : OREGES. ................................................................................................................................................................................... 68 Figure 57: Localisation des installations de production d'énergie d'origine renouvelable du territoire en 2015 ................... 68 Figure 58 : Evolution de la production d'énergies renouvelables locales (hors bois énergie), OREGES, 2015 ...................... 69 Figure 59 : Localisation des installations de production d'énergie d'origine renouvelable du territoire en 2018 .................. 70 Figure 60 : Localisation des projets d’installations de production d'énergie d'origine renouvelable sur le territoire .............71 Figure 61 Implantations de production ENR existantes en 2018 et nouvelles implantations prévues. Source : DDT, SDE03, E6 ............................................................................................................................................................................... 72 Figure 62 : Évolution de la production en tenant compte des nouveaux projets (mis en service récemment ou en instruction). Source : OREGES, DDT, E6 ........................................................................................................................73 Figure 63 : Autonomie énergique du territoire, Source : OREGES traitement E6 - 2015 .....................................................73 Figure 64: Occupation des sols (base OSCOM) .............................................................................................................. 76 Figure ͞ 5: Cartographie des servitudes d’utilité publique appliquées au ter ritoire (source DDT, E͞Ȍ ................................... 77 Figure 66 : Cartographie des zonages environnementaux appliqués au territoire (Source : INPN) .................................... 78 Figure 67 : Cartographie des zonages liées aux infrastructures du territoire (Source : DDT, IGN) ...................................... 79 Figure 68: Répartition des potentiels de développement mobilisables des EnR (source E6) .............................................. 81 Figure 69: Potentiel en énergie renouvelable à horizon 2050. La partie hachurée représente la part du productible atteignable qui est déjà couverte par les projets ENR en fonctionnement et en développement (construction et instruction). La partie non hachurée représente donc ce qui peut encore être développé. (Source E6). ................................................ 82 Figure 70 : Structure du productible en énergie renouvelable atteignable à horizon 2050 ................................................ 83 Figure 71 : Évolution des consommations entre l'état actuel 2015 et un objectif de -50% en 2050 ; Évolution de la production ENR entre l'état actuel 2015 et le développement de l'intégralité du potentiel en 2050. Source : E6................ 83 Figure 72: Estimation des ETP créés par le développement des filières EnR du territoire (source ADEME, E6) ................... 84 Figure 73: Irradiation horizontale mensuelle et productivité en Allier (Source Calsol) ....................................................... 85 Figure 74: Répartition du gisement photovoltaïque ....................................................................................................... 87 Figure 75: Potentiel solaire thermique du territoire ........................................................................................................ 91 Figure 76 : Répartition des surfaces forestières du territoire ........................................................................................... 93 Figure 77: Structure de la ressource forestière mobilisable sur le territoire (source ORCAE, AURAEE, IGN) ....................... 94 Figure 78 : Carte géologique schématique des aquifères de l'Auvergne (Source BRGM) ................................................... 97 Figure 79 : Cartographie des besoins de chaleur du territoire en KWh pour le résidentiel et le tertiaire (source E6, BRGM, CEREMA) .................................................................................................................................................................... 98 Figure 80 : Répartition des surfaces agricoles du territoire (source E6, base_agri IGN) ..................................................... 99 Figure 81 : Répartition du gisement méthanisable agricole (source ORCAE, OREGES, AURAEE) ....................................101 Figure 82 : Répartition du gisement mobilisable en Volume et Energie concernant les substrats méthanisables déchets et biodéchets (source ORCAE, AURAEE) ..........................................................................................................................101 Figure 83 : Potentiel énergétique mobilisable du territoire ............................................................................................ 102 Figure 84 : Carte du gisement méthanisable du territoire (source E6, ORCAE, Terristory) ...............................................103 Figure 85 : Vitesse des vents à 100m sur le territoire (source globalwindatlas) .............................................................. 104 Figure 86: Zones de contraintes vis à vis de l'implantation de parc éolien ..................................................................... 105 Figure 87: Zones libres de contraintes vis à vis de l'implantation de parc éolien .............................................................. 107 Figure 88 : Cartographie des Obstacles à l'écoulement référencés sur le territoire (source E6, Onema, IRSTEA) .............. 109 Figure 89 : Courbe de puissance d'une éolienne en fonction de la vitesse du vent ...........................................................112
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Figure 90 : Position du soleil dans la journée ................................................................................................................ 113 Figure 91 : Réduction de taux d'effacement des EnRs par le stockage d'énergie ............................................................. 113 Figure 92 : Fonctionnement du réseau électrique en France THT = très haute tension, HT = haute tension, BT = basse tension(Source : Sydela) .............................................................................................................................................115 Figure 93 : Réseau de transport très haute tension du territoire – Source données : RTE 2019 .........................................116 Figure 94 : Réseau de distribution Haute tension du territoire – Source données : SDE03 2019 ....................................... 117 Figure 95 : Réseau de distribution basse tension du territoire – Source données : SDE03 2019 ........................................118 Figure 96 : Fonctionnement du réseau de gaz Français (Source : Sydela) .......................................................................119 Figure 97 : Cartographie du réseau de transport Source : GRTgaz .............................................................................119 Figure 98 : Réseau de distribution de gaz du territoire - données SDE03 2018 et GRDF 2017 .......................................... 120 Figure ͡͡ : Caractéristique du réseau de chaleur urbain de la commune de Moulins (Place de l’(ôtel de VilleȌ .................121 Figure 100 : Capacité de raccordements des postes sources Source : Caparéseau consulté le 11.08.2019 ....................... 122 Figure 101 : Possibilité d'injection horaire sur le réseau de distribution - Source : E6 à partir des données de consommations GRDF 2017 .................................................................................................................................................................123 Figure 102 : Carte des besoins en chaleur (résidentiel et tertiaire) du territoire à la maille 200m*200m Source : CEREMA 2019 ......................................................................................................................................................................... 124 Figure ͙͛͘ : Présentation des différents scopes dans le cadre d'un bilan des émissions de ga z à effet de serre d’un territoire - Source E6 ................................................................................................................................................................. 127 Figure 104 : Emissions de gaz à effet de serres directes et indirectes du territoire de Moulins Co, 2015, Source : E6 ..........130 Figure 105 : Répartition des émissions de GES du territoire, 2015, E6 ............................................................................ 131 Figure 106 : Répartiront des émissions de GES d'origine agricole, OREGES/E6, 2015 .....................................................132 Figure 107 : Emissions de gaz à effet de serre associées à l'élevage d'un animal, Source : base carbone de l'ADEME ........132 Figure 108 : Répartition des émissions de GES liées au secteur des transports, 2015, Source : E6 .................................... 133 Figure 109 : Répartition des émissions de GES liées aux déplacements de personnes, 2015, E6 ...................................... 133 Figure ͙͙͘ : Impact carbone pour un repas selon les différents types de repas, Sou rce : Bilan Carbone, facteurs d’émissions ..................................................................................................................................................................................134 Figure 111 : Répartition des émissions du secteur résidentiel, 2015, E6/OREGES ............................................................135 Figure 112 : Facteur d'émission des différentes énergies, Base Carbone de l'ADEME, 2019 .............................................135 Figure 113 : Répartition des émissions du secteur tertiaire, 2015, E6/OREGES ...............................................................136 Figure 114 : Répartition des surfaces construites et de l'impact carbone associé en 2015, Source : Sit@Del2/E6 ............. 137 Figure 115 : Emissions associées au traitement des déchets de Moulins Communauté, 2015, OREGES/E6 ......................138 Figure 116 : Répartition des émissions de GES sur le territoire selon le type de traitement des déchets et leur quantité, Source E6, 2015 .........................................................................................................................................................138 Figure 117 : Répartition de l'impact lié à la fabrication des futurs déchets sur le territoire, Source E6, 2015 .....................139 Figure ͙͙͠ : Ecart d’émi ssions de GES entre la fabrication d'emballages à partir de matériaux recyclés ou non, Source : Base Carbone de l’ADEME ..........................................................................................................................................139 Figure 119 : Répartition des émissions du secteur industriel, 2015, E6/OREGES ............................................................ 140 Figure 120 : BEGES du territoire de Moulins Co, 2015, OREGES ....................................................................................141 Figure 121 : Résumé des objectifs de l’exercice du Bilan Carbone ...................................................................................143 Figure 122 : Ventilation de l’empreinte Carbone de Moulins Communauté .................................................................... 145 Figure 123 : Ventilation des émissions selon les scopes 1 et 2 du BEGESr ...................................................................... 145 Figure 124 : Tableau des résultats du BEGES règlementaire 2019 sur les données 2018 ................................................ 146 Figure 125 : Ventilation des émissions de la consommation énergétique des bâtiments................................................. 146 Figure 126 Ventilation des émissions induites par les fuites de fluides frigorigènes ......................................................... 147 Figure 127 Ventilation des émissions associées aux consommation de la flotte de véhicule et des engins ....................... 148 Figure 128 : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire ......................................................................... 149 Figure 129 : Synthèse des données comptabilisées et des facteurs d’émissions utilisés .................................................. 150 Figure 130 : Synthèse des données comptabilisées associées à la consommation de carburant ...................................... 150 Figure 131 : Synthèse des données comptabilisées associées à la consommation énergétique des bâtiments ..................151 Figure 132 : Synthèse des données comptabilisées associées aux fuites de fluides frigorigènes .......................................151 Figure 133 : Calendrier de l’application de la règlementation F-Gaz II ........................................................................... 152 Figure 134 : Flux nets de carbone .................................................................................................................................153 Figure 135 : Répartition moyenne du carbone stocké dans un arbre ...............................................................................153 Figure 136 : Schéma du cycle de l’exploitation des Landes - source : Actionpin ............................................................. 154 Figure 137 : Schéma du cycle de succession écologique - source : florencedellerie .......................................................... 154 Figure 138 : Variation des stocks de carbone organique selon l’affectation des sols en France........................................ 155 Figure 139 : Cycle de vie des produits bois ................................................................................................................... 155 Figure 140 : Schéma du stockage carbone par pompage .............................................................................................. 156 Figure 141 : Exemple d’objectif de Neutralité Carbone – source : E6............................................................................... 157 Figure 142 : Représentation des typologies selon 2 catégories, Source : E6 ................................................................... 159
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Figure 143 : Ventilation surfacique du territoire selon les deux niveaux de catégories, 2018, Source Corine Land Cover ...161 Figure 144 : Ventilation du stock carbone selon les typologies de la catégorie 1, 2018, Source : Corine Land Cover ......... 162 Figure 145 : Ventilation du stock carbone selon les différentes typologies et des réservoirs, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ..............................................................................................................................163 Figure 146 : Ventilation du stock carbone selon les réservoirs, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration .............................................................................................................................................................163 Figure 147 : Evaluation du stock carbone du territoire ................................................................................................. 164 Figure 148 : Les facteurs de séquestration des différentes typologies par rapport à celui du territoire, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ..................................................................................................................... 164 Figure 149 : Carte de l’emprise des sols artificialisés, ͚͙͘͠ , Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ...... 165 Figure 150 : Ventilation des parts de sol artificialisé et imperméabilisé, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ............................................................................................................................................................ 165 Figure 151 : Carte de l’emprise des forêts - – source E6 / Corine Land Cover .................................................................. 166 Figure 152 : Ventilation des parts des essences de la forêt , 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ................................................................................................................................................................................. 166 Figure 153 : Carte de l’emprise des sols de l’agricultures et des prairies , ͚͙͘͠ , Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ............................................................................................................................................................. 167 Figure 154 : Bilan des flux carbone sur l’année ͚͙͘͠ , Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ............... 168 Figure 155 : Représentation des changements d’affectation des sols suivant différentes périodes – source Corine Land Cover / E6 ................................................................................................................................................................. 169 Figure 156 : Flux carbone du territoire – source Corine Land Cover et outils ALDO ......................................................... 170 Figure 157 : Répartition des flux de carbone associé à la croissance de la biomasse des forêts, Corine Land Cover et outil ALDO ........................................................................................................................................................................ 171 Figure 158 : Illustrations des concepts et composantes associées à la vulnérabilité (Frietzsche et Al. 2015, ADEME, 2015) .................................................................................................................................................................................. 176 Figure 159 : Évolution du bilan radiatif de la terre ou « forçage radiatif » en W/m2 sur la période 1850-2250 selon les différents scénarios. (GIEC) ......................................................................................................................................... 178 Figure ͙͘͞ : Infographie présentant l’évolution des températures à l’échelle du glo be en fonction des scénarios RCP ͚ .͞, 4.5, 6.0 et 8.5 (extrait du rapport du GIEC, 2014) ......................................................................................................... 178 Figure 161 : Projections à l’échelle mondiale de l’évolution de la température annuelle moyenne entre 2016-2035 et 2081- 2100 suivant les 4 profils RCP. (GIEC) .......................................................................................................................... 179 Figure 162 : Anomalie de température moyenne annuelle : écart entre la période considérée et la période de référence [°C]. (Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)..................................................................................... 180 Figure 163 : Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990 [°C]. (Station Vichy-Charmeil ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) .................................................................................................181 Figure 164 : Cumul annuel de précipitation : rapport à la référence 1961-1990 [%]. (Station Vichy-Charmeil ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) ................................................................................................ 182 Figure 165 : Nombre annuel de journées chaudes sur la période 1961-2010 (Station Vichy-Charmeil ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) .................................................................................................183 Figure 166 : Nombre annuel de jours de gel sur la période 1961-2010 (Station Chareil-Cintrat ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France).................................................................................................................................183 Figure 167 : Pourcentage annuel de la surface touchée par la sècheresse sur la période 1961-2017 (Région Auvergne ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) ...................................................................................... 184 Figure ͙͞͠ : Cycle annuel d’humidité du sol, moyenne et records, sur la période ͙͙͡͞ -2010 (Région Auvergne ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) ................................................................................................ 184 Figure ͙͞͡ : Cartes d’augmentation de la température moyenne centrée sur le département de l’Allier à l’horizon ͚͙͘͘ . Carte 1 : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018) ...... 186 Figure 170 : Cartes de la température moyenne annuelle en Auvergne à l’horizon ͚͙͘͘ . (Météo -France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)................................................................................................................................. 187 Figure ͙͙͟ : Cartes présentant la moyenne annuelle de nombre de jours de vague de chaleur centrées sur l’Allier. Carte ͙ : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018) ................... 188 Figure 172 : Cartes du cumul estival de précipitations en Auvergne à l’horizon ͚͙͘͘ . (Météo -France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) ........................................................................................................................................... 188 Figure ͙͛͟ : Cartes présentant une indication quant à l’état de sècheresse d’humid ité des sols de l’Allier. Carte 1 : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018) ............................... 189 Figure ͙͟͜ : Cartes présentant une indication quant à l’état des sols superfici el au niveau national. .............................. 190 Figure 175 : Carte présentant la vulnérabilité des risques naturels au changement climatique de la CA de Moulins (Source : BRGM et PPRI Plaine Allier) ........................................................................................................................................191 Figure 176 : Retrait-gonflement des sols argileux (Dossier Départemental des Risques Majeurs) ................................... 192 Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 10 | 234
Figure 177 : Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes à partir des données GASPAR de l’aléa mouvements de terrain sur la CA de Moulins. ............................................................................................................. 192 Figure ͙͟͠ : Carte du réseau hydrographique du département de l’Allier (Sourc e : DREAL Auvergne, Données ͚͘͘͘ , Edition juin 2016) ...................................................................................................................................................................193 Figure ͙͟͡ : Carte de la pluviométrie du département de l’Allier (Source : Météo -France, mai 2009, Edition août 2015) .. 194 Figure 180 : Infographie présentant les crues de plaine de l’Allier (Extrait du Livret « Parlons des crues de la rivière Allier » réalisé par France-Auvergne-Environnement, 2014) .................................................................................................... 195 Figure ͙͙͠ : Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes à parti r des données GASPAR de l’aléa inondations sur la CA de Moulins ............................................................................................................................... 196 Figure 182 : Inondation par débordement direct (Extrait du Dossier départemental des risques majeurs 2014 – Département de l’AllierȌ.............................................................................................................................................. 197 Figure 183 : Inondation par débordement direct, Aléa, Enjeu et Risque (Extrait du Dossier départemental des risques majeurs 2014 – Département de l’AllierȌ ...................................................................................................................... 197 Figure 184 : Carte d’exposition au risque inondation de l’agglomération de Moulins (DREAL Auvergne – Cartographie : DDT de l'Allier & DREAL d'Auvergne – Extrait du Rapport de présentation de la cartographie du risque d’inondation du secteur de Moulins, Novembre 2013) .......................................................................................................................... 198 Figure 185 : Carte d’exposition au risque inondation de l’agglomération de Moulins (DREAL Auvergne – Cartographie : DDT de l'Allier & DREAL d'Auvergne – Extrait du Rapport de présentation de la cartographie du risque d’inondation du secteur de Moulins, Novembre 2013) ...................................................................................................................................... 199 Figure 186 : Les ressources en eau dans le département de l’Allier (Source : Données issues de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne).................................................................................................................................................................. 200 Figure 187 : Répartition des de l’eau prélevé dans le département de l’Allier (Source : Données issues de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne) ......................................................................................................................................................... 201 Figure 188 : Photo aérienne ville Moulins en bord d’Allier (photo : LN-CEPA-JS) ........................................................... 201 Figure 189 : Restriction spécifique aux eaux superficielles du territoire de la CA de Moulins en août 2019 (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr) ...................................................................................................... 203 Figure ͙͘͡ : Cycle annuel d’humidité du sol, moyennes et records, sur la période ͙͙͡͞ -2100 (Région Auvergne ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France) ................................................................................................ 204 Figure 191 : L'Allier, à Moulins. Apparition d’un banc de sable, été ͚͙͘͡ (source : Article de La Montagne « Sécheresse : périple à travers les rivières à sec du Bourbonnais », 19/07/2019) ................................................................................. 205 Figure 192: Vues aériennes du bocage bourbonnais. Photo gauche, 30 juin 2019 ; Photo droite, 9 juillet 2019 ................ 205 Figure 193 : Les paysages de l'Allier, Source : Bulletin d'informations municipales de Cressanges, janvier 2017 .............. 206 Figure 194 : Infographie illustrant la diversification de l’agriculture dans l’Allier (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Juillet 2017) ........................................................................................................................................................................ 207 Figure 195 : Le bocage Bourbonnais, Source : CEN Allier .............................................................................................. 208 Figure 196 : La Sologne Bourbonnaise, Source : CEN Allier .......................................................................................... 208 Figure 197 : Tableau des consommations journalière en eau en condition estivale ......................................................... 212 Figure 198 : Cartographie de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur le risque incendie. .................................................... 215 Figure ͙͡͡ : Schéma récapitulatif des principaux mécanismes d’impact du réchau ffement climatique sur la santé humaine (Source : JP Besancenot)............................................................................................................................................. 217 Figure 200 : Évolution attendue du rythme saisonnier de la mortalité en France en cas de réchauffement (Source : Besancenot, 2004) ..................................................................................................................................................... 217 Figure 201 : Les végétaux libèreront plus de pollen les jours de forte chaleur ................................................................ 218 Figure 202 : Tableau des risques pour la santé liée au changement climatique (Source : Institut de Veille Sanitaire) ....... 219 Figure 203 : Phénomène d’îlot de chaleur urbain (Source : E6-ACPP)............................................................................ 219 Figure 204 : Migration de nombreuses espèces faunistiques, et extension des aires de répartition de certains ravageurs (comme la chenille processionnaire) font partie également des conséquences sur la biodiversité du territoire. ............... 220 Figure 205 : Enveloppes bioclimatiques des groupes chorologiques en France (Source : CLIMATOR 2012). ..................... 221 Figure 206 : Enjeux associés au changement climatique sur la CA de Moulins, Source : ACPP ....................................... 223 Figure 207 : Synthèse des impacts et vulnérabilités aux changements climatique de la CA de Moulins (Source : ACPP, E6) ................................................................................................................................................................................. 224
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau ͙ : principaux polluants de l’air extérieur et leurs origines .................................................................................. 34 Tableau 2 : Impact sanitaire des principaux polluants atmosphériques............................................................................37 Tableau 3 : Impact environnemental des principaux polluants atmosphériques .............................................................. 38 Tableau 4 : objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques (source : décret n°2017-949 du 10 mai 2017) .................................................................................................................................................................... 39 Tableau 5 : bilan des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de Moulins Communauté en 2016 – source : ATMO Auvergne Rhône Alpes ...................................................................................................................................... 42 Tableau 6 : Déplacements domicile-travail des actifs de Moulins Co, INSEE, 2015 .......................................................... 58 Tableau 7 : Liste des servitudes prises en compte ........................................................................................................... 77 Tableau 8 : Liste des contraintes prises en compte lors du calcul du potentiel éolien ....................................................... 79 Tableau 9 : Origine des données de contraintes utilisées ................................................................................................ 80 Tableau 10 : Répartition des potentiels de développement mobilisables du territoire (source E6) ..................................... 80 Tableau 11 : Décomposition du productible atteignable à horizon 2050 (source E6) ........................................................ 82 Tableau 12 : Répartition des typologies de bâtiment par surface de toiture..................................................................... 85 Tableau 13 : contraintes prises en compte pour le solaire photovoltaïque ....................................................................... 86 Tableau 14 : Synthèse du potentiel solaire PV en toiture ................................................................................................ 86 Tableau 15 : Synthèse du potentiel solaire PV au sol et en ombrières ............................................................................. 86 Tableau 16 : Taux d'autoconsommation et énergie consommée par type de support pour le photovoltaïque .................... 88 Tableau 17 : Synthèse du potentiel solaire PV ............................................................................................................... 88 Tableau 18 : Hypothèses de mobilisation pour le solaire thermique ................................................................................ 90 Tableau 19 : Potentiel Mobilisable pour le Solaire Thermique ......................................................................................... 90 Tableau 20 : Synthèse du potentiel solaire thermique.................................................................................................... 92 Tableau 21 : Répartition de la surface de forêt par typologie .......................................................................................... 92 Tableau 22 : Tableau des données de production (source ADEME / CLC 2012 / outil ALDO) ............................................. 93 Tableau 23 : Calcul du potentiel Bois Energie Mobilisable sur le territoire........................................................................ 95 Tableau 24 : Ressources bois nécessaires pour satisfaire la consommation en bois énergie du territoire, E6 à partie des données OREGES ........................................................................................................................................................ 95 Tableau 25 : Potentiel mobilisable Biomasse (source E6) .............................................................................................. 95 Tableau 26 : Synthèse du potentiel biomasse................................................................................................................ 96 Tableau 27 : Taux de couverture en fonction de la densité d'habitation de la commune ................................................... 98 Tableau 28 : Synthèse du potentiel de production d'énergie géothermale sur le territoire ................................................ 99 Tableau 29 : Synthèse du potentiel méthanisation .......................................................................................................103 Tableau 30 : Répartition des surfaces du territoire par type d'enjeux ............................................................................. 107 Tableau 31 : Synthèse du potentiel éolien ................................................................................................................... 108 Tableau 32 : Synthèse du potentiel hydroélectrique .....................................................................................................110 Tableau 33 : Liste des ICPE équipées de TAR sur le territoire .........................................................................................110 Tableau 34 : Potentiel de récupération de chaleur des ICPE .......................................................................................... 111 Tableau 35 : Synthèse du potentiel de récupération de chaleur fatale ........................................................................... 111 Tableau 36 : PRG des différents gaz à effet de serre, 5ème rapport du GIEC ................................................................. 128 Tableau 37 : Productions d'énergie du territoire, Source : OREGES 2015 ........................................................................141 Tableau 38 : Synthèse de la ventilation du territoire selon les différentes typologies, 2018, Source Corine Land Cover ... 160 Tableau 39 : Répartition du stock de carbone par typologie de sols, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration ............................................................................................................................................................ 162 Tableau 40 : Facteur de séquestration par typologie de sol, ALDO ................................................................................ 167 Tableau 41 : Facteur de séquestration par type de prairie et de cultures, ALDO ............................................................. 167 Tableau 42 : Flux de carbone annuel de référence par typologie de foret, Source : Outil ALDO ....................................... 170 Tableau 43 : Ventilation du stock carbone des produits bois– Source Corine Land Cover et outil ALDO ........................... 171
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 I. CONTEXTE
PROPOS INTRODUCTIFS
LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
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1. CONTEXTE
1.1. PROPOS INTRODUCTIFS
Les enjeux liés au
changement climatique
Le changement climatique est défini
par le Groupe d’Experts
)ntergouvernemental sur l’Evolution
du Climat (GIEC) comme « tout
changement de climat dans le temps,
qu’il soit dû à la variabilité naturelle ou
aux activités humaines ». Cependant, il
ne fait plus de doutes que ce sont les
activités humaines, plus précisément
par leurs émissions de gaz à effet de
serre, qui sont entrain de modifier le
climat de la planète. Figure 1 : Le mécanisme de l'effet de serre - Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie, 2013
L’atmosphère est composée de nombreux gaz différents, dont moins de ͙ % ont la capacité de retenir la chaleur solaire à la surface de la Terre. Ce sont les gaz à effet de serre (GESȌ qui sont essentiels pour la vie sur Terre. En l’absence de ces gaz, la température du globe serait de -18°C. Cependant, les activités humaines de ces deux derniers siècles ont eu pour effet de modifier ce phénomène, principalement par l’utilisation des hydrocarbures qui résulte en l’émission de toujours plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et particulièrement de dioxide de carbone (CO2) (principal responsable du changement climatique d’origine anthropiqueȌ
La conséquence principale de cette augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère serait une élévation moyenne du globe de ͚ °C à ͞ °C en ͚͙͘͘ , selon le Groupe d’Experts )ntergouvernemental sur l’Evolution du Climat. C’est ce qu’on appelle plus communément phénomène du « changement climatique ».
Compte tenu de la quantité de gaz à effet de serre déjà émise dans l’atmosphère, des modifications considérables du climat et de l’environnement sont inéluctables et certaines conséquences sont déjà visibles : hausse du niveau des mers, augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques violents, fonte des glaces, etc. )l s’agit à présent d’agir sans délai pour lutter et s’adapter au changement climatique.
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La Prise en charge politique de la gestion climatique
La lutte contre le changement climatique revêt une dimension politique importante. Les principales étapes sont présentées ci-après.
1992 : Les rencontres du sommet de la Terre à Rio ont lancé la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui a été signé par 153 pays (hormis les Etats Unis). 1997 : Un engagement planétaire a été pris par les états signataires du « Protocole de Kyoto » pour lutter
contre le changement climatique et réduire les émissions de GES des pays industrialisés de ͝ % d’ici ͚͙͚͘ .
2015 : L’Accord de Paris sur le climat a été conclu le ͙͚ décembre ͚͙͘͝ à l’issue de la 21ème Conférence des
Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il est entré en
vigueur le ͜ novembre ͚͙͘͞ , moins d’un an après son adoption. L’objectif de l’Accord de Paris est de
renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement
durable et de lutte contre la pauvreté.
1998 : L’Europe a signé le « Protocole de Kyoto » et s’est engagé à réduire ses émissions de GES de ͠ %
par rapport au niveau de 1990, pour la période 2008-2012.
2008 : Soucieuse d’aller au-delà des engagements internationaux, le paquet « énergie-climat » a été
proposé par l’Union européenne et il définit les objectifs « 3 x 20 » pour 2020 :
o Réduire de 20% les émissions de GES ;
o Améliorer de ͚͘ % l’efficacité énergétique ;
o Augmenter jusqu’à ͚͘ % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale ;
2011 : La Commission européenne a publié une « feuille de route pour une économie compétitive et
pauvre en carbone à l’horizon 2050 ». Celle-ci identifie plusieurs trajectoires devant mener à une réduction
des émissions de GES de l’ordre de ͘͠ à ͡͝ % en ͚͘͘͝ par rapport à ͙͘͡͡ et contient une série de jalons à
moyen terme.
Au niveau international
Au niveau européen
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2004 : Afin d’être cohérent avec le « Protocole de Kyoto », la France a travaillé sur un « Plan Climat »
national et s’est fixée comme objectif de diviser par ͜ ses émissions de GES enregistrés en ͙͘͡͡ d’ici ͚͘͘͝ .
Cet objectif a été inscrit dans la loi française de Programme d’Orientation de la Politique Energétique
(POPE). Dans ce cadre, le Plan Climat National adopté en 2004 et révisé en 2006, fixe les orientations de
lutte contre les émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques. )l détaille ainsi les mesures
engagées par la France sur les principaux champs d’intervention possibles ȋexemple : le résidentiel-tertiaire,
les transports, l’industrie, etc.).
2009 et 2010 : Les lois Grenelle I et II ont été adoptées en 2009 et 2010 respectivement et précisent le
contexte de mise en œuvre des engagements pris par la France en matière de lutte contre le changement
climatique et d’environnement.
2015 : La France s’est engagée avec une plus grande ambition par le biais de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui inclut les objectifs suivants :
o Réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de GES
entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;
o Réduire la consommation énergétique finale de ͘͝ % en ͚͘͘͝ par rapport à l’ann ée de référence
2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
o Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de ͛͘ % en ͚͛͘͘ par rapport à
l’année de référence ͚͙͚͘ ;
o Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en ͚͚͘͘
et à ͚͛ % de la consommation finale brute d’énergie en ͚͛͘͘ .
La loi TEPCV consacre son Titre 8 à « La transition énergétique dans le territoire » et renforce donc le rôle des
collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique par le biais des plans climat-air-énergie
territoriaux. Ainsi, toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en
place un plan climat à l’échelle de son territoire. Les enjeux de la qualité de l’air doivent aussi intégrer le plan
climat.
Au niveau national
Au niveau territorial
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1.2. LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Le contenu et l’élaboration du PCAET sont précisés dans des textes de loi :
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
L’ordonnance du ͛ août ͚͙͘͞ et le décret du ͙͙ août ͚͙͘͞ ;
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Le Plan Climat est une démarche complète et structurée qui prend en compte de nombreux éléments :
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire et le carbone stocké par la nature (sols, forêts) ;
Les consommations énergétiques et les réseaux associés ;
Les émissions de polluants atmosphériques ;
Le potentiel en énergies renouvelables du territoire ;
La vulnérabilité aux effets des changements climatiques.
Consciente des enjeux globaux, et leurs conséquences locales et des contributions qu’elle peut apporter, Moulins Communauté a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. Engagement concret et structurant, la démarche Plan Climat vise à guider l’Agglomération de Moulins, à une prise en compte opérationnelle des questions liées à l’énergie, l’air et le climat dans leurs politiques publiques. Le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui est co-piloté par le préfet, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie ȋADEMEȌ et le Conseil Régional. L’objectif de ce dernier est de définir des orientations régionales en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. )l constitue donc un document cadre sur lequel doit s’appuyer le PCAET.
.
Figure 2 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le changement climatique
Qu’est-ce qu’un Plan Climat
Air Energie Territorial ?
Un Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) est un projet territorial de
développement durable dont la finalité
est la lutte contre le changement
climatique et l’adaptation du territoire à
ces évolutions. Le résultat visé est un
territoire résilient, robuste et adapté, au
bénéfice de sa population et de ses
activités. Le PCAET vise deux principaux objectifs dans un délai donné :
Atténuer / réduire les émissions de GES pour limiter l’impact du
territoire sur le changement climatique ;
Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa
vulnérabilité.
INTERNATIONAL
NATIONAL
EUROPE
REGIONS
TERRITOIRES
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 1.3. LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
Figure 3 : Territoire de la Moulins Communauté
Moulins Communauté, située dans le département de l’Allier, en
région Auvergne Rhône Alpes, rassemble 44 communes
regroupant une population de 64 451 habitants (données 2015).
Elle représente une superficie de 1336,16 km². Elle se structure
autour de trois villes situées au centre de l’agglomération : Moulins,
Yzeure et Avermes. Ces dernières concentrent plus de la moitié de
la population et des emplois du territoire.
Le territoire localisé au nord du département de l’Allier bénéficie d’une position géographique privilégiée.
En effet, la communauté d’agglomération se situe à environ 1 heure de Vichy, de Montluçon et de Clermont-Ferrand. La proximité des autoroutes A89 et A71, ainsi que le passage de la nationale N7 et de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique, prochainement autoroute), permettent une forte accessibilité régionale et nationale.
Ce territoire essentiellement rural, concentre cependant la majorité de ces emplois (environ 80%) dans le secteur tertiaire (commerces, services, santé, éducation, administration dont la préfecture de Moulins) Moulins Communauté a exprimé la volonté de se doter d’une vision globale et transversale pour œuvrer vers un aménagement durable. Elle a souhaité, après un premier Plan Climat (PCET) réalisé en 2013, s’inscrire, aux côtés des 10 autres intercommunalités du département, dans la démarche portée par le SDE03. En effet, la structure accompagne les 11 EPCI, obligés ou non, à la réalisation de leurs PCAET de manière parallèle et mutualisée. L’objectif étant de construire un projet de territoire propre à chacun, mais d’identifier également les similitudes et les projets qui pourraient être menés à une échelle plus globale.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
MOULINS
44 COMMUNES
1336,16 km²
65 451 HABITANTS (2015)
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 II. SYNTHESE DES ENJEUX
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
OPPORTUNITÉS DU TERRITOIRE
LES EVOLUTIONS CONSTATEES DEPUIS LE PCET
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2. SYNTHESE DES ENJEUX
2.1. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
2.1.1. Bilan énergétique du territoire
Le profil énergétique du territoire de Moulins Communauté, en termes d’énergie finale, c’est-à-dire l’énergie consommée directement par l’utilisateur, en ͚͙͘ 5, est principalement marqué par les consommations
énergétiques du secteur transport routier (40% des consommations énergétiques du territoire), du secteur
résidentiel (33% des consommations énergétique du territoire), et du secteur tertiaire (18 %).
Figure 4 : Synthèse des consommations énergétiques par secteur de Moulins Communauté, 2015 (source OREGES)
Environ ͙ ͘͘͡ GWh d’énergie finale sont consommés en ͚͙͘͝ sur le territoire, soi t ͚͡ MWh par habitant ȋla moyenne nationale est de 24 MWh).
L’importance de ces consommations s’explique par diverses raisons :
Un transport quasi essentiellement routier, et effectué en voiture individuelle. A titre d’exemple, ͛ % des actifs se rendent au travail en transport en commun d’après l’)NS EE D’importants flux de véhicules entrant et sortant de Moulins ȋentre ͘͘͘͝ et ͘͘͟͝ véhicules/jourȌ et présence d’axes de transit majeurs tels que la N͟͡ ȋ 45% de poids lourds) et la N7, qui contourne Moulins.
Un secteur résidentiel consommateur : 55% des résidences principales ont été construites avant 1970 et sont donc peu isolées car la première Réglementation Thermique (RT) du bâtiment neuf date de 1970.
Chiffres clés 2015 – Bilan énergétique
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
Industrie Tertiaire Résidentiel Agriculture Transports routiers Autres transports Gestion des déchets
Consommations d'énergie finale du territoire, 2015, OREGES
CMS ENRt Electricité Gaz Organo-carburants Produits pétroliers
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Biogaz - Electricité
2%
Solaire photovoltaïque
9%
Bois énergie
78%
Solaire thermique
1%
Géothermie
9%
Biogaz - Chaleur
1%
Production par filière en 2015 (GWh) sur Moulins Communauté, Source : OREGES
257 GWh
2.1.2. Autonomie énergétique du territoire
L’autonomie énergétique est calculée en comptabilisant, d’un côté, les consommations énergétiques, et de
l’autre, la production énergétique locale renouvelable sur le territoire.
Cette production couvre l’équivalent de ͙͛ % de la consommation du territoire. Les consommations de bois énergie, des PAC et de chaleur issue de la valorisation du biogaz a permis de couvrir 33% des besoins en chaleur du territoire.
La production d’électricité par les panneaux solaires et par cogénération au niveau des installations de valorisation du biogaz compense environ 7% des besoins électriques du territoire.
)l n’y a actuellement pas de production de carburants sur le territoire.
Chiffres clés 2015 – Autonomie énergétique
Figure 5 : Autonomie énergétique de Moulins Communauté en 2015 (source OREGES, traitement E6)
86%
12%
0%
Production d'énergie renouvelable, 2014
Bois - ménages
Data center
PV
Solaire thermique
388 GWh
697 GWh
826 GWh
27 GWh
230 GWh
0 GWh
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
900 GWh
Electricité Chaleur Carburants
Autonomie énergétique du territoire, 2015
Consommation
Production
En ͚͙͘ 5, la production d’énergie renouvelable sur le
territoire représente 257 GWh. La majorité est issue du
bois énergie consommée par les ménages du territoire
et, dans une moindre mesure par les entreprises et
Moulins Communauté. On retrouve ensuite le solaire
photovoltaïque (9% de la production en 2015), issu de
l’installation diffuse sur le territoire de panneaux
solaires, et de la centrale de Gennetines. L’énergie
géothermale, via les pompes à chaleur, représente 9%
également de la production d’énergie. Enfin, on retrouve
la production et la valorisation de biogaz, sur le site
d’enfouissement des déchets non dangereux de Chezy,
et de l’installation du GAEC de Roover.
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2.1.3. Potentiel de développement des énergies renouvelables
Le potentiel de développement mobilisable correspond au potentiel estimé après avoir considéré certaines
contraintes urbanistiques, architecturales, paysagères, patrimoniales, environnementales, économiques et
réglementaires. Il dépend des conditions locales (conditions météorologiques, et climatiques, géologiques) et
des conditions socio-économiques locales (agriculture, sylviculture, industries agro-alimentaires, etc.). Ce
potentiel net est estimé à 835 GWh sur le territoire.
En incluant la production actuelle (année de référence 2015), on obtient un productible atteignable pour le
territoire de 1034 GWh produits par an.
Le productible atteignable en énergie renouvelable pour Moulins Communauté s’élève à 1034 GWh. Ce productible atteignable représente 4 fois la production actuelle.
Le potentiel de développement des énergies est significatif sur le territoire ȋpar ordre d’importanceȌ : solaire photovoltaïque (55%), méthanisation (15%), grand éolien (15%), géothermie (10%) et solaire thermique (3%).
Le productible atteignable peut couvrir 55% des consommations du territoire en 2015 → Une réduction conséquente des besoins énergétiques est la condition nécessaire pour que Moulins Communauté puisse couvrir 100% de ses consommations énergétiques par une production renouvelable et locale.
Chiffres clés – Productible atteignable en énergies renouvelables
Figure 6 : Production d'ENR en 2015, projets en cours et potentiel de développement, E6/OREGES
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
Actuel Production en développement en 2018
(fonctionnement, construction,
instruction)
Potentiel local
Energie Fatale
Thermalisme ou autre filière
Hydroélectrique
Géothermie TBE (Pac et aérothermie)
Méthanisation
Biomasse (bois énergie)
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Grand Eolien
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2.1.4. Etat des réseaux de transport et de distribution de l’énergie
La dynamique de transition énergétique et de développement des installations de production d’énergie renouvelable place en première ligne les réseaux de transport et de distribution qui se doit d’être en adéquation avec l’évolution de la production du territoire.
Le réseau électrique
Le diagnostic met en avant un potentiel de
production électrique (PV et éolien notamment)
significatif sur le territoire de Moulins Communauté.
A première vue, les réseaux HTA, dans leur
configuration sont susceptibles d’accueillir des
projets de forte puissance (>12MW) sur une large
partie du territoire. Cependant, les capacités
réservées au titre du S3REnR au niveau des postes
sources mettent en avant la nécessité d’investir au
niveau du réseau de transport RTE et en particulier
sur les postes sources.
Sur le réseau BT, la capacité d’injection diminue et le
coût de raccordement augmente lorsqu’on s’éloigne
du poste HTA/BT. Aux vues du potentiel photovoltaïque (incluant un gros potentiel de petite production raccordable au réseau basse tension), de réels enjeux d’adaptabilité du réseau basse tension se posent.
Le réseau de gaz
Le gaz est une composante clé de la transition actuelle. Le
gaz naturel ou les gaz renouvelables (biogaz, biométhane)
peuvent s’ajouter en complément aux énergies
renouvelables de nature intermittentes pour assurer une
bonne desserte énergétique. Aujourd’hui, seulement 11
communes sont desservies par le gaz. L’extension des
réseaux de gaz dans le but de toucher un maximum
d’usagers et le renforcement (si nécessaire) des réseaux
dans le but de répondre aux objectifs d’injection de gaz vert
(Loi TEPCV – 10% de gaz vert injecté dans le réseau à
l’horizon ͚͛͘͘ Ȍ sont donc des enjeux pour le maillage
national et territorial. En effet, une partie des zones où le
potentiel de production de biométhane est important n’ont
pas accès actuellement au réseau de gaz pour y injecter leur
production.
Les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur sont un moyen de mobiliser
massivement d’importants gisements d’énergies
renouvelables.
Les besoins en chaleur du territoire (200m*200m) sont
illustrés ici. Elle permet de mettre en évidence les zones sur
lesquelles des études de faisabilité de réseau de chaleur
devraient être menées (zones de plus de 30 000 MWh et
concentrées)
A l’exception du quartier du centre-ville de Moulins déjà
desservi par un réseau de chaleur, la carte des
consommations en chaleur du territoire ne met pas en
évidence des besoins en chaleur tertiaires et résidentiels
spécifiques pour le territoire.
Figure 7 : Capacité de raccordement des postes sources de Moulins
Communauté, caparéseau consulté le 11.08.2019
Figure 8 : Possibilité d'injection horaire sur le réseau de
distribution - Source : E6 à partir des données de consommations
GRDF 2017
Figure 9 : Carte des besoins en chaleur (résidentiel et tertiaire) du territoire
à la maille 200m*200m Source : CEREMA 2019 Accusé de réception en préfecture
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2.1.5. Bilan des émissions de GES
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est basé sur la méthode Bilan Carbone. Il intègre les émissions d’origine énergétiques du territoire issues du bilan énergétique, et les complète par les émissions dites « non énergétiques » qui correspondent aux émissions de CH4 et N2O provenant du secteur agricole (élevage et cultures), aux émissions des fluides frigorigènes et aux émissions générées par d’autres secteurs (construction, déchets, etc…Ȍ.
On définit les émissions directes comme celles directement générées par les activités présentes sur le territoire. Les
émissions indirectes sont de plusieurs natures. Elles correspondent aux émissions associées à la production d’électricité
consommée sur le territoire et aux émissions générées sur d’autres territoires mais indispensable au fonctionnement
du territoire considéré.
0 tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
Production
d'énergie
Industrie Tertiaire Résidentiel Agriculture Transport
routier
Autres
transports
Gestion des
déchets
Fabrication
de futurs
déchets
Urbanisme Alimentation
Bilan Carbone ® de territoire, 2015
Emissions d'origine énergétiques Emissions directes non énergétiques Emissions indirectes
• Les émissions de GES issues du bilan énergétique représentent 40% des émissions globales du territoire.
• Le territoire émet annuellement 860 ktCO2e, soit 13 tCO2e par habitant (moyenne nationale : 12 tCO2e /hab.) ~ 100 000 tours de la Terre en voiture
• L’agriculture ȋ31%) et le transport (30%) sont responsables de la majorité des émissions du territoire
• Les émissions indirectes mettent en évidence un enjeu associé à la consommation des résidents (achats de nourriture : 14% + achats de biens matériels : 15% supplémentaires)
Chiffres clés 2015 – Bilan GES du territoire
Figure 10 : Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Moulins Communauté en 2015 - Source E6/OREGES
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2.1.6. Séquestration carbone sur le territoire
Le volet Séquestration carbone vise à valoriser le stockage de carbone dans les sols, les forêts, les cultures, ainsi. En
complément, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les changements d’usage des sols sont également
comptabilisées.
Le diagnostic comprend : une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de
développement, en tenant compte des changements d’affectation des terres.
Le territoire de Moulins Communauté est composé en 2012 de :
Le territoire de Moulins Communauté séquestre environ 37 000 ktCO2e de carbone grâce à son écosystème naturel. Il
se ventile comme suit :
L’objectif est de conserver ce stock dans les sols et tenter de l’accroitre naturellement pour répondre aux enjeux
actuels et tendre vers la neutralité carbone.
40 071 ha
58 605 ha
23 408 ha
1 631 ha 0 ha 101 ha 3 681 ha 920 ha 1 403 ha
Ventilation surfacique du territoire
Cultures
Prairies
Forêts
Zones humides
Vergers
Vignes
Sols imperméabilisés
Sol artificialisés
Haies (espaces agricoles)
Figure 11 : Ventilation surfacique sur le territoire de Moulins Co, 2018, Source : Corin Land Cover
7 336 083 tCO2e
14 895 716 tCO2e
12 869 118 tCO2e
747 496 tCO2e
0 tCO2e 16 279 tCO2e
404 870 tCO2e
257 473 tCO2e
461 247 tCO2e
Cultures Prairies Forêts Zones humides Vergers Vignes Sols imperméabilisés
Sol artificialisés Haies (espaces
agricoles)
Ventilation du stock carbone par occupation du sol (tous réservoirs inclus) tCO2e
Figure 12 : Répartition du stock de carbone du territoire par typologie de sols, Outils ALDO, 2018
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2.1.7. Qualité de l’air sur le territoire
Dans le cadre du PCAET de Moulins Communauté, un diagnostic de la qualité de l’air a été réalisé par ATMO Auvergne
Rhône Alpes. Celui-ci présente les résultats d’émission pour ͞ polluants en fonction de différents secteurs.
Concernant les dépassements des valeurs limites sur le territoire, pour :
Les NOx ȋoxydes d’azoteȌ et PM͙͘ ȋParticules finesȌ : la population est non exposée aux dépassements de la
valeur limite réglementaire (VLE) annuelle ;
Actuellement, le territoire de Moulins Communauté a une empreinte carbone de 600 ktCO2e (approche scopes 1 et 2 du Bilan Carbone). Le flux de carbone stocké annuellement par la végétation du territoire est de -143 ktCO͚e ȋchangement d’occupation des sols + séquestration annuelle de la forêt par photosynthèse), ce qui correspondant à 24% des émissions.
Pour atteindre la Neutralité Carbone, le territoire doit donc diviser par 4 ses émissions annuelles, ce qui correspond à l’objectif de la loi TEPCV à horizon 2050.
Chiffres clés – Séquestration carbone du territoire
Figure 13 : Flux annuel de carbone par changement d’usage de sol, Source : Outil ALDO
-169
1 782
-1 040
1 610
-1 500
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
Prairies et forets -> sols
artificiels arbustifs Prairies -> Cultures Prairies -> Zones humides Prairies et forets -> Sols
artificiels imperméabilisés
Flux ktCO2e/an de l'EPCI, par changement d'occupation du sol
Ici, une valeur négative correspond à une
séquestration, positive à une émission vers
l'atmosphère
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Les PM2,5 (Particules très fines) : 12,5% de la population est exposée au dépassement de la valeur limite
recommandée par l’OMS ȋOrganisation Mondiale de la SantéȌ et la population est non exposée au
dépassement de la valeur limite réglementaire (VLE) annuelle.
Constat par type de polluants :
Le niveau d’émission par habitant de Moulins Communauté est faible pour le SO2 au regard du niveau national (environ 7 fois moins élevé) et du niveau départemental (2 fois moins élevé). En termes de NOx, les émissions par habitant de Moulins Communauté ont un niveau inférieur à celui observé dans l’Allier mais un niveau supérieur au niveau national. Cela traduit un territoire à fort trafic routier. Le niveau de COVNM exprimé en kg/habitant pour Moulins Communauté est supérieur au niveau observé au niveau national mais inférieur au niveau départemental. Cela traduit essentiellement une consommation importante de bois dans le secteur résidentiel avec des équipements peu performants. Le niveau des émissions de NH3 par habitant sur Moulins Communauté est proche de celui observé au niveau de l’Allier et très supérieur à celui observé au niveau national ȋenviron ͜ fois le niveau nationalȌ. Cela démontre un territoire tourné vers l’agriculture.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
PM10 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
Répartition des émissions sur Moulins Communauté par polluant et par secteur en 2016, en %
Résidentiel Tertiaire Transport routier
Autres transports Agriculture Déchets
Industrie hors branche énergie Industrie branche énergie
284t 452t 1 016t 20t 815t 2 813t
Figure 15 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques sur Moulins Communauté, 2016, ATMO AURA
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3
Moulins Communauté 6,9 15,5 12,4 4,3 0,3 43,0
Allier 7,8 18,4 14,6 4,9 0,6 46,2
France métropolitaine 4,0 13,1 9,5 2,6 2,2 9,8
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
Emissions par habitant (kg/hb)
Figure 14 : Emissions par habitant classées par polluants, 2016, ATMO AURA
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En termes de particules fines (PM10 et PM2,5), le niveau par habitant de Moulins Communauté est assez proche de celui du département mais supérieur à celui national (niveau de Moulins Communauté correspond à 1,5 fois le niveau nationalȌ. Cela démontre un territoire tourné vers l’agriculture, qui consomme également du bois dans le secteur résidentiel via des équipements peu performants. Dans le secteur de l’industrie hors branche de l’énergie ȋ͛͠% des émissions de PM 10), les émissions proviennent principalement des carrières.
2.1.8. Vulnérabilité du territoire face aux effet du changement climatique
Constats sur l’évolution du climat sur le territoire
Figure 16 : Evolution de la température (écart à la moyenne) entre 1981 et 2010 à Vichy Charmeil
Dans l’Allier, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain le changement climatique se traduit principalement par une hausse des températures annuelles, marquée particulièrement depuis le début des années 1980.
Selon les données de Météo-France (Station Vichy-CharmeilȌ, l’évolution des températures moyennes annuelles pour le département de l’Allier montre un net réchauffement depuis ͙͡͝͡ . Sur la périod e ͙͡͝͡ -2009, on observe une augmentation des températures annuelles d’environ ͘ ,͛ °C par décennie.
Parallèlement, les précipitations ont, elles, une très légère tendance à la baisse depuis les années 1980.
Le secteur résidentiel principal est contributeur majoritaire pour les COVNM et les Particules fines. Les actions
concourant à la maîtrise de l’énergie par le renouvellement et le remplacement des installations de chauffage bois
individuel peu performant contribueront à limiter cet impact.
Le secteur routier est le principal contributeur pour les NOx. Cet enjeu relève des actions concernant la mobilité sur le
territoire, aussi bien pour les déplacements de personnes que pour les déplacements de marchandises.
Moulins Communauté est un territoire à forte dominante agricole, contributeur majoritaire des émissions de particules
fines et de N(͛. L’enjeu sur le territoire porte sur la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.
Chiffres clés 2014 – Qualité de l’air du territoire
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A l’avenir, les épisodes caniculaires devraient s’intensifier et devenir plus fréquents. )l est constaté en moyenne une augmentation de 4 à 6 jours de journée chaudes par décennies. Les nombre de jours de gel quant à lui diminue.
L’évolution de la moyenne décennale montre l’augmentation de la surface des sécheresses passant de valeurs de l’ordre de 5 % dans les années 1960-70 à plus de 15 % en moyenne de nos jours.
Figure 17 : Impacts du changement climatique sur les activités de Moulins Communauté, Source : ACPP
Les inondations dues aux évènements exceptionnels (orages violents et tempêtes) se multiplieront avec le changement climatique. D’importants dégâts physiques ȋglissements de terrains, ...Ȍ et socio-économiques pourraient affaiblir le territoire et ses activités ;
Sur la ressource en eau, qui sera de plus en plus rare, une tension s’exercera entre agriculteurs, forestiers et particuliers autour de cette ressource dont la qualité baissera ;
Les mouvements et glissements de terrain s’intensifieront et pourraient avoir des impacts matériels et économiques, mais également sur la biodiversité avec notamment la dégradation des berges. Le risque d’incendies de forêts augmentera avec les hausses de température et l’allongement des phénomènes de sécheresse, les habitations à proximité des massifs forestiers seront de plus en plus vulnérables. La forêt subira également les effets du changement climatique avec des dépérissements déjà observables sur certaines essences. Les prairies et grandes cultures céréalières qui sont fortement sensible à la ressource en eau et aux sécheresses plus importantes seront impactées par le changement climatique. L’élevage, sensible à la hausse des températures, sera également vulnérable aux effets du changement climatique (baisse en quantité et qualité du fourrage et augmentation de l’abreuvageȌ
La biodiversité du bocage et des zones humides subira les conséquences du changement climatique. Dégradation des milieux, dépérissement de certaines essences, migrations des espèces animales et végétales, etc…. ensemble ces effets pourraient dégrader fortement ces écosystèmes fragiles.
La population urbaine sera la plus sensible aux canicules fréquentes, notamment à cause du phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU) qui sera renforcé. Cette vulnérabilité sera accrue par la propagation de maladies infectieuses ou vectorielles qui pourront se développer plus facilement en milieu urbain.
Principaux enjeux du territoire
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2.2. OPPORTUNITES DU TERRITOIRE
Le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire permet de réaliser une photo du territoire, tel qu’il est actuellement. L’année
2015 servira alors d’année de référence pour chiffrer l’impact de toutes actions entreprises sur le territoire en faveur des
enjeux Air Energie et Climat.
Ce diagnostic permet également de mettre en évidence les points forts du territoire, à valoriser dans le cadre de la future
politique environnementale, mais également les points de faiblesses, qui constituent des axes de travail prioritaires.
2.3. LES EVOLUTIONS CONSTATEES DEPUIS LE PCET
La communauté d’agglomération a réalisé en ͚͙͛͘ un PCET dont les diagnostic s étaient basés sur les données de l’année ͚͙͙͘ . Celui-ci a donné lieu à l’écriture de ͙͟ actions. Malheureusement, ces acti ons n’ont pas été suivie dans le
Un secteur résidentiel consommateur, avec cependant un fort potentiel de maîtrise de l’énergie ;
Un transport quasi essentiellement routier, et effectué en voiture individuelle, qui génère
d’importantes émissions de gaz à effet de serre et d’oxydes d’azote ;
Un secteur agricole (élevage bovin) très présents et principal émetteur de gaz à effet de serre ;
Une faible diversité d’énergies renouvelables déployées sur le territoire ȋ͟͠% biomasseȌ. Seuls ͟ %
des besoins en électricité sont couverts par une production locale ;
Les capacités des réseaux d’énergie ȋet notamment pour l’électricitéȌ devront être adaptées pour
accompagner la mise en place de nouveaux projets ambitieux de production d’ENR ;
Une vulnérabilité forte aux effets à venir du changement climatique, notamment avec les
phénomènes de manque d’eau importants et des répercutions sur l’accessibilité et la qualité de la
ressource en eau ;
Un impact potentiel sur la quantité et la qualité de l’élevage bovin avec l’augmentation des pics
de chaleur et la diminution des précipitations.
Faiblesses du territoire
D’importants flux de véhicules entrant et sortant de Moulins ȋentre ͘͘͘͝ et ͘͘͟͝ véhicules/jourȌ
et présence d’axes de transit majeurs tels que la N͟͡ ȋ͜͝% de poids lour dsȌ et la N͟ ȋqui contourne
Moulins), qui peuvent représenter un potentiel de développement du GNV/bioGNV
Un fort potentiel de développement des énergies renouvelables ;
La présence d’un réseau de chaleur bois sur la commune de Moulins ;
Un territoire très agricole avec un potentiel de réduction des émissions par le changement de
pratiques ;
La forte présence de l’élevage bovin présente une opportunité de développement de la
méthanisation, et permet la préservation des prairies ;
La présence du massif forestier qui, sous réserve d’une division par ͜ des émissions de GES du
territoire, permettrait d'atteindre la neutralité carbone.
Atouts du territoire
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temps, et il est difficile actuellement d’identifier ce qui a été mis en œuvre ou non. A partir des données des gestionnaires de réseaux et le d’OREGES, il est possible de comparer l’évolution des consommations d’énergie du territoire entre 2015 et 2011, tout comme la production ou les émissions de gaz à effet de serre.
2.3.1. Les consommations d’énergie
D’après l’OREGES, les consommations d’énergie du territoire ont diminué de ͠ % e ntre ͚͙͙͘ et ͚͙͘͝ . Cette baisse est répartie comme suit :
Industrie : -7% de consommations, dont notamment une réduction de 35% des consommations de produits
pétroliers depuis 2011 ;
Tertiaire : -21 %, traduit notamment par une diminution de 43% des consommations de gaz et de 20% des
consommations de produits pétroliers ;
Résidentiel : -8%, dont une suppression complète du charbon et une réduction de 23% des consommations de
produits pétrolier.
Agriculture : +8%, liées notamment à une augmentation des consommations d’énergie des engins agricoles et
bâtiments. Les consommations liées à la production de lait (chauffe eaux, tanks, pompes) ont quant à elles
diminué de 2%.
Transport routier : -5%, dont une diminution de 2% des consommations liées au transport de personnes et de
7% des consommations liées au fret sur le territoire. On observe notamment, pour les deux types de transport,
une réduction des consommations de produits pétroliers (-2% pour le transport de personnes et – 7% pour le
fret) et une augmentation de la mobilité électrique (+24% pour les transports de personnes entre 2011 et 2015)
et gaz (+10% pour le transport de personnes) ;
Transport non routier : -6%
2.3.2. La production d’énergie renouvelable
Entre 2011 et 2015, on observe un développement important des énergies renouvelables sur le territoire. La récupération géothermale, exploitée via les pompes à chaleur, a augmenté de 47%, et la production de chaleur à partir de solaire de 31%.
L’augmentation la plus notable est celle liée au développement de solaire PV sur le territoire, qui a été multiplié par ͙͙ au cours des 4 dernières années.
2.3.3. Les émissions de gaz à effet de serre
D’après l’OREGES, les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) du territoire ont diminué de 7% entre 2011 et 2015. Cette baisse est répartie comme suit :
Industrie : -7 %, liées majoritairement à la réduction d’énergie fortement carbonée (pétrole, gaz) vers des
énergies à faible émissions (bois énergie, électricité).
Tertiaire : -32 %
Agriculture : +2%. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur augmentent, principalement celles liées au
cheptel bovin, ce qui peut traduire une augmentation du nombre de têtes élevées. Cependant, une baisse des
émissions due à l’efficacité énergétique des installations énergétiques ȋchauffe-eau, pompes, tanks) est à
constater.
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 III. AIR
FONDAMENTAUX SUR LA QUAL)TE DE L’A)R
EXPOSITION DE LA POPULATION A LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE
CHIFFRES CLÉS DE TERRITOIRE EN TERMES D’EM)SS)ONS DE
POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE EN TERMES DE
QUAL)TE DE L’A)R
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3. AIR
3.1. FONDAMENTAUX SUR LA QUALITE DE L’AIR
3.1.1. Pollution et polluants
L’atmosphère terrestre désigne l’enveloppe gazeuse entourant la Terre solide. Elle protège la vie sur Terre en absorbant le rayonnement solaire ultraviolet, en réchauffant la surface par la rétention de chaleur (effet de serre) et en réduisant les écarts de température entre le jour et la nuit (cf. chapitre Propos introductifs).
L’air dans lequel nous évoluons est compris dans une fine couche de l’atmosphère. )l est composé de substances très diverses, dont les composés majoritaires sont l’azote (N2Ȍ à ͟͠ % et l’oxygène ȋO 2) à 21%. Le 1% restant rassemble des gaz rares ȋargon, hélium, néon, krypton, radonȌ, de la vapeur d’eau, du dioxyde de carbone ȋCO2), d’hydrogène, des particules solides et liquides en suspension (eau liquide ou solide, poussières fines, cristaux salins, pollens), du méthane (CH4Ȍ et d’autres composants atmosphériques.
Certains composants de l’air que nous respirons sont des polluants peuvent mettre en danger la santé humaine et dégrader les écosystèmes, influencer le climat et provoquer des nuisances diverses (perturbation des productions agricoles, dégradation du bâti, odeurs gênantes…Ȍ.
Nature des polluants
Les polluants de l’air sont des agents chimiques, physiques ou biologiques qui affectent à court ou à long terme la santé des êtres vivants (principalement par inhalation, mais aussi par contact) et des écosystèmes (en se déposant sur les sols et les végétaux ou dans l’eauȌ.
Certains d’entre eux ȋCFC et (CFC, interdits depuis ͙͟͡͠ Ȍ dégradent la couche d’ozone stratosphérique ȋ« bon » ozoneȌ qui protège l’homme du rayonnement solaire ultraviolet.
Le dioxyde d’azote, l’ozone troposphérique et les particules sont des polluants de l’air extérieur qui jouent aussi un rôle dans l’effet de serre.
Les particules sont des polluants complexes, couramment classées par taille, en fonction de leur diamètre en micromètre. On parle de PM10 (particules de moins de 10 micromètres de diamètre) et de PM2,5 (particules de moins de 2,5 micromètres de diamètre). Elles peuvent être à la fois des polluants primaires (directement émises sous forme particulaire dans l’atmosphèreȌ et secondaires ȋgénérées dans l’atmosphère à partir d’autres polluants dits précurseurs gazeux).
Une distinction est faite entre les polluants primaires et les polluants secondaires :
Les polluants primaires sont directement émis par des sources de pollution.
Les polluants secondaires sont formés dans l’air à partir de polluants primaires, qui se combinent entre
eux.
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Origine des polluants
Les polluants dans l’air extérieur ont deux origines : origine naturelle et induite par l’homme.
Sources naturelles de pollution :
les éruptions volcaniques qui envoient dans l’atmosphère d’énormes quantités de gaz ȋSO͚Ȍ et de
particules ;
les plantes qui produisent des pollens, dont certains sont responsables d’allergies respiratoires, et des
substances organiques volatiles qui contribuent à la formation de l’ozone troposphérique ou qui
participent à la réactivité entre polluants par contact avec les feuilles ;
la foudre qui émet des oxydes d’azote ȋNOxȌ et de l’ozone ;
les incendies qui produisent des particules fines (par exemple des particules de suie) et des gaz (NOx,
CO, CO2…Ȍ, etc.
Sources de pollution induite par l’activité humaine
les transports et notamment le trafic routier ;
les bâtiments (chauffage en particulier le bois et le fioul) ;
l’agriculture par l’utilisation d’engrais azotés, de pesticides et les émissions gazeuses d’origine animale
;
le stockage, l’incinération et le brûlage à l’air libre des déchets ;
les industries et la production d’énergie.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux polluants de l’air extérieur et leurs origines.
Polluants
extérieurs Origine liée aux activités humaines Origine naturelle
Particules
Fines
(PM2,5 et
PM10)
Surtout en zone urbaine : émissions du trafic routier (en particulier
moteurs Diesel anciens), des industries, de la combustion de
biomasse ȋchauffage individuel au bois, brûlage à l’air libre de
déchets verts) ou de la combustion du fioul
Plus localement : poussières des carrières, des cimenteries,
émissions de l’agriculture…
Poussières provenant de l’érosion
et des éruptions volcaniques
Oxydes
d’Azote
Trafic routier, installations de combustion, quelques procédés
industriels comme la production d’acide nitrique et la fabrication
d’engrais azotés
Deux notions sont à bien différencier : émissions et concentrations.
Les émissions correspondent aux quantités de polluants (exprimées en unité massique par an) directement rejetées dans l’atmosphère sur le territoire local. Les émissions sont calculées à partir de méthodologie reconnue. La concentration est la quantité de polluants par volume d’air, exprimée par exemple en μg/m3. Les mesures de concentration caractérisent la qualité de l’air que l’on respire.
La qualité de l’air résulte d’un équilibre complexe entre la quantité de polluants rejetée dans l’air ȋémissionsȌ et les différents phénomènes auxquels ces polluants vont être soumis une fois dans l’atmosphère sous l’action de la météorologie : transport, dispersion sous l’action du vent et de la pluie, dépôt ou réactions chimiques des polluants entre eux ou sous l’action des rayons du soleil. C’est pour cela que certains polluants sont dits secondaires, comme par exemple l’ozone ȋO3) : ils ne sont pas directement émis dans l’atmosphère mais sont formés à partir de polluants primaires ȋdirectement issus des sources d’émissionȌ.
Points de vigilance
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(NOx = NO
+ NO2)
le NO majoritairement émis se transforme en présence d’oxygène
en NO2.
participe à la formation de l’ozone et de particules secondaires
Ozone (O3) Polluant secondaire qui se forme à partir des oxydes d’azote et des composés organiques volatils sous l’effet du rayonnement solaire
Ammoniac
(NH3)
Agriculture essentiellement ȋrejets organiques de l’élevage et
utilisation d’engrais azotésȌ et combustion
participe à la formation de particules secondaires
Dioxyde de
Soufre
(SO2)
Combustion (charbon, fioul, etc.)
participe à la formation de polluants secondaires
Éruptions volcaniques
participent à la formation de
polluants secondaires
Monoxyde
de carbone
(CO)
Trafic routier, chauffage :
participe à la formation de l’ozone
Composés
Organiques
Volatils
(COV)
Evaporation de solvants (peintures, colles, encres), combustion,
évaporation de carburants, traitements agricoles (pesticides,
engrais)
participent à la formation de l’ozone et de particules secondaires
La notation COVNM permet de distinguer le méthane (CH4) qui
est un GES des autres COV.
Forêts et cultures
participent à la formation de
l’ozone et de particules secondaires
Polluants
Organiques
Persistants
Combustions incomplètes (incinération des ordures, métallurgie,
chauffage au bois, brûlage à l’air libre de déchets verts, moteurs
Diesel, etc.)
souvent liés aux particules
Incendies de forêts
souvent liés aux particules
Métaux
Lourds
Combustion du charbon, du pétrole, des ordures ménagères, trafic
routier
généralement liés aux particules
Tableau 1 : principaux polluants de l’air extérieur et leurs origines
Facteurs d’influence
Certains facteurs favorisent, amplifient, déplacent ou transforment la pollution, mais peuvent aussi contribuer à la diluer.
Des facteurs créés par l’homme
La densité du trafic automobile favorise la concentration de certains polluants, notamment les particules mais aussi les oxydes d’azote et par conséquent la formation d’ozone par temps chaud et ensoleillé.
Les constructions peuvent gêner la dispersion des polluants, dans les zones où le bâti est dense.
Enfin, la densité des industries sur une petite aire géographique génère des pollutions qui peuvent être importantes.
Des facteurs météorologiques et topographiques
Une grande stabilité des couches d’air, en cas d’inversion de températures basses ȋcouches de l’atmosphère plus froides que les couches supérieures) ou de conditions anticycloniques, favorise la stagnation des polluants dans les basses couches de la troposphère.
Les vents dispersent la pollution ou la déplacent d’un endroit à l’autre, localement ȋbrises de mer et de terre sur les côtes, brises de vallée et de montagne, brises de campagne entre îlots de chaleur urbains et zones avoisinantes) ou beaucoup plus loin.
L’humidité, la chaleur et le rayonnement solaire peuvent favoriser la transformation chimique des polluants.
On distingue trois échelles de pollution : Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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Locale : elle affecte la qualité de l’air ambiant au voisinage des sources d’émissions dans un rayon de
quelques kilomètres ;
Régionale : il s’agit, sur des distances de quelques kilomètres à un millier de kilomètres, de pollutions
de type pluies acides, réactions photochimiques et dégradation de la qualité des eaux ;
Globale : il s’agit principalement, au niveau planétaire, de l’appauvrissement de la couche d’ozone, du
réchauffement climatique provoqué par l’émission de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde
de carbone (CO2), des pesticides.
Pollution locale et facteur transfrontalier
Le sujet de la pollution transfrontalière est particulièrement difficile à étudier : outre les émissions à la source, il s’agit de tenir compte de la météorologie ȋet donc de la circulation des polluants), ainsi que de la transformation chimique des polluants dans l’atmosphère.
Le programme européen de surveillance mondiale de l’environnement Copernicus permet de retracer la part des émissions transfrontalières dans la pollution atmosphérique. Il a pour objectif de mutualiser, entre Etats membres, les observations in situ et par satellite relatives à l'environnement et à la sécurité, afin de construire des « services d’intérêt général européen, à accès libre, plein et entier ».
Il en ressort que l’aspect transfrontalier est un phénomène important dans l’émergence de la pollution atmosphérique, mais avec de larges variations d’un jour à l’autre.
Voici un exemple à Paris sur la contribution locale et externe des émissions de PM10 (test pilote mené par Copernicus du vendredi 11 novembre au dimanche 13 novembre) : il en ressort que moins de 50% de la pollution aux PM10 est d’origine française.
Figure 18 : Exemple de rendu issu de Copernicus sur les contributions locales et externes des émissions de polluants atmosphériques
Selon le type d’épisode de pollution ȋhivernal, continental, inter-saison), la part des PM10 dans l’atmosphère liée à des émissions locales est plus ou moins forte. Cette part est plus forte lors d’épisodes hivernaux ȋvents très
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faibles, inversions thermiques à proximité du sol qui piègent les polluants à proximité des sources), que lors d’épisodes de pollution à l’échelle continentale (vent modéré à fort, pollution diffuse et homogène).
Ceci arrive car les particules fines se comportent en fait comme des gaz. Cela signifie donc que la pollution atmosphérique émise par une région contamine donc aussi fortement les autres régions et pays.
Ainsi, les actions locales auront plus d’impact en période hivernale lors d’épisodes de pollution qualifiés de « locaux ». Les actions portant sur des sources d’émission qui sont particulièrement fortes lors de ces périodes froides (comme le chauffage) seront alors également plus efficaces.
3.1.2. Enjeux
Enjeux sanitaires
Selon le baromètre santé-environnement de 2010, plus de huit franciliens sur dix (86%) considèrent que la pollution de l’air extérieur présente un risque plutôt ou très élevé pour la santé des Français en général et la majorité des Franciliens ȋ͝͠%Ȍ déclare avoir déjà ressenti des effe ts de la pollution de l’air extérieur sur leur santé ou celle de leur entourage proche1.
Une étude Santé publique France2 estime que 48 000 décès prématurés par an seraient attribuables à la pollution particulaire.
Les particules fines ne sont pas les seuls polluants à effets sanitaires, d’autres composés ont des effets sur la santé dont certains sont réglementés : les oxydes d’azote ȋNOxȌ, le dioxyde de soufre ȋSO2Ȍ, l’ozone ȋO3). Il est important de ne pas négliger l’impact sur la santé des polluants non réglementés : les pesticides, l’ammoniac, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le sulfure d’hydrogène ȋ(2S), etc.
Si les effets de la pollution sont plus importants dans les grandes villes, les villes moyennes et petites ainsi que les milieux ruraux sont également concernées.
Les effets des polluants atmosphériques sont classés en 2 groupes :
les effets immédiats (suite à une exposition de courte durée) : réactions qui surviennent dans des délais
rapides après des variations journalières (très fortes doses) des niveaux ambiants de pollution
atmosphérique ; irritations oculaires ou des voies respiratoires, crises d’asthmes ;
les effets à long terme (après des expositions répétées ou continues tout au long de la vie) : ils
contribuent au développement ou à l’aggravation de maladies chroniques : cancers, pathologies
cardiovasculaires et respiratoires, troubles neurologiques…
L’exposition de fond ȋsur la duréeȌ est à l’origine d’un impact plus important sur la santé que des épisodes de pollution ponctuels3.
1 ORS Ile de France, Les perceptions de la pollution de l’air extérieur en Ile de France
2 Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al., Impacts de l’exposition chronique aux particules
fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique, Santé Publique France, 2016
3 Corso M., Medina S., Tillier C., Quelle est la part des pics de pollution dans les effets à court terme de la pollution de l’air sur la
santé dans les villes de France ? Santé Publique France, 2016
La pollution atmosphérique locale est impactée de manière plus ou moins forte par des émissions provenant d’autres régions et pays et il est nécessaire d’agir sur l’ensemble des territoires en diminuant les émissions locales, d’une part, afin d’éviter les pics de pollution lors des apports de polluants atmosphériques transfrontalières mais également, d’autre part, pour éviter tout export de pollution atmosphérique vers d’autres régions car, sur l’ensemble de la zone européenne, la pollution est souvent d’origine étrangère en fonction des vents.
Que retenir ?
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La pollution de l’air a des impacts particulièrement importants sur les personnes vulnérables ou sensibles ȋenfants, personnes âgées, femmes enceintes, fumeurs, malades du cœur ou des poumons, asthmatiquesȌ. En cas de pics de pollution, il est conseillé à ces personnes de limiter les efforts physiques d’intensité élevée (jogging, sports collectifs…Ȍ.
Le tableau suivant présente les impacts sanitaires des principaux polluants atmosphériques.
Polluant atmosphérique Impact sanitaire
Oxydes d’azote ȋNOx)
NO présent dans l’air inspiré passe à travers les alvéoles pulmonaires, se dissout dans le sang o‘ il limite la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. Les organes sont alors moins bien oxygénés.
NO2 est un gaz irritant qui pénètre dans les voies respiratoires profondes, où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants.
Dioxyde de soufre (SO2)
Gaz irritant, il affecte le système respiratoire, le fonctionnement des poumons et il provoque des irritations oculaires. L’inflammation du système respiratoire entraîne de la toux, une production de mucus ou une exacerbation de l’asthme.
Composés organiques
volatils non-méthaniques
(COVNM)
Certains COVNM peuvent être à l’origine de maladies chroniques telles que des cancers, des maladies du système nerveux central, des lésions du foie et des reins, des dysfonctionnements de l’appareil reproducteur, des malformations.
Le benzène (C6H6) est connu pour ces effets mutagènes et cancérigènes.
Ammoniac (NH3)
Gaz incolore et odorant, très irritant pour le système respiratoire, la peau, et les yeux. Son contact direct peut provoquer des brûlures graves. A forte concentration, ce gaz peut entraîner des œdèmes pulmonaires.
Particules fines
Les impacts des particules sur la santé sont variés du fait de la grande variation de taille et de composition chimique. Plus elles sont fines et plus elles pénètrent profond dans l’arbre pulmonaire, elles atteignent les alvéoles pulmonaires et pénètrent dans le sang.
Atteinte fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d’asthme, de bronchites chroniques et la hausse du nombre de décès pour cause cardio- vasculaire ou respiratoire, notamment chez les sujets sensibles (bronchitiques chroniques, asthmatiques...).
Elles peuvent même transporter des composés cancérigènes sur leur surface jusqu’aux poumons.
Tableau 2 : Impact sanitaire des principaux polluants atmosphériques
Enjeux environnementaux
Les polluants atmosphériques participent à l’acidification des milieux naturels, à l’eutrophisation des eaux et ainsi à une altération de la végétation et de la biodiversité.
La pollution induit de la corrosion due au dioxyde de soufre, des noircissements et encroûtements des bâtiments par les poussières, ainsi que des altérations diverses en association avec le gel, l'humidité et les micro- organismes.
Les dépôts atmosphériques peuvent affecter la production et la qualité des produits agricoles.
L’ozone à forte quantité a un impact sur les cultures et entraîne une baisse des rendements.
Les composés organiques volatils et les oxydes d’azote participent à la formation de gaz à effet de serre.
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Le tableau suivant présente les impacts environnementaux des principaux polluants atmosphériques.
Polluant atmosphérique Impact sanitaire
Oxydes d’azote ȋNOx)
NO2 se transforme dans l’atmosphère en acide nitrique, qui retombe au sol et sur la végétation. Cet acide contribue, en association avec d’autres polluants, à l’acidification des milieux naturels. Sous l’effet du soleil, les NOx favorisent la formation d’ozone troposphérique et contribuent indirectement à l’accroissement de l’effet de serre.
Dioxyde de soufre (SO2)
Il se transforme principalement en acide sulfurique, qui se dépose au sol et sur la végétation. Cet acide contribue, en association avec d’autres polluants, à l’acidification et à l’appauvrissement des milieux naturels, il participe aussi à la détérioration des matériaux utilisés dans la construction des bâtiments (pierre, métaux).
Composés organiques
volatils non-méthaniques
(COVNM)
Ils réagissent avec les NOx, sous l'effet du rayonnement solaire, pour former de l'ozone troposphérique. Cet ozone que nous respirons est nocif pour notre santé (difficultés respiratoires, irritations oculaires, etc.) et pour la végétation.
Ils contribuent également à la formation de particules fines secondaires.
Ammoniac (NH3)
Risque de pollution des eaux et d’atteintes aux organismes aquatiques, en particulier dans les eaux stagnantes (acidification et eutrophisation des milieux naturels). En milieu côtier, NH3 peut faciliter la prolifération d’algues. Sa re-déposition assez rapide contribue à la problématique régionale des nitrates.
Particules fines
Elles réduisent la visibilité et influencent le climat en absorbant et en diffusant la lumière. Contribution à la dégradation physique et chimique des matériaux.
Perturbation du milieu naturel en réduisant la photosynthèse et limitant les échanges gazeux chez les plantes.
Tableau 3 : Impact environnemental des principaux polluants atmosphériques
Enjeux économiques
En ͚͙͘͝ , la commission d’enquête du Sénat 4 a évalué jusqu’à environ ͙͘͘ milliards d’euro par an le coût total de la pollution de l’air dont ͚͘ à ͛͘ milliards sont liés aux dommages sani taires causés par les particules.
Les effets non sanitaires (dégradation des bâtiments, baisse des rendements agricoles, perte de biodiversité, coût de la réglementation, de la taxation ou encore des politiques de préventionȌ représenteraient un coût d’au moins ͜ ,͛ milliards d’euros.
La France fait l’objet de contentieux avec l’Europe pour des dépassements en NOx et concernant le non-respect des normes de qualité des particules en suspension (PM10).
3.1.3. Cadre réglementaire
En matière de qualité de l’air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués : européen, national et local. Les directives européennes sont transposées dans la réglementation française.
Au niveau mondial, l’Organisation Mondiale de la Santé ȋOMSȌ publie également des recommandations et préconise des concentrations limites afin de réduire les risques sanitaires.
4 Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, Pollution de l’air : Le coût de l’inaction, 2015 Accusé de réception en préfecture
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Des seuils réglementaires nationaux sont fixés pour certains polluants tels que des objectifs de qualité, des seuils d’alerte et valeurs limites.
Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement5. La réglementation exige la mise en œuvre d’une politique qui reconnaît le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par décret6, conformément à la directive (EU) 2016/2284 du parlement européen.
Années 2020 à 2024 Années 2025 à 2029 A partir de 2030
SO2 -55% -66% -77%
NOx -50% -60% -69%
COVNM -43% -47% -52%
NH3 -4% -8% -13%
PM2,5 -27% -42% -57%
Tableau 4 : objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques (source : décret n°2017-949 du 10 mai 2017)
Les objectifs de réduction présentés dans le tableau ci-dessus sont définis par rapport aux émissions de l’année de référence 2005.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ȋPrepaȌ, établi par l’arrêté du ͙͘ mai ͚͙͘͟ , fixe la stratégie de l’Etat pour la période ͚͙͘͟ - 2021. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.
3.1.4. Cadre du PCAET
Dans le cadre du PCAET, seuls certains polluants atmosphériques sont à quantifier pour une année (la plus récente possible) :
Les oxydes d’azote ȋNOxȌ,
Les particules : PM10 et PM2,5,
Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM),
Le dioxyde de soufre (SO2),
L’ammoniac ȋN(3).
Les secteurs d’activités à cibler sont :
5 Code de l’environnement : dispositions législatives et réglementaires au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code - articles
L220-1 à L228-3 et R221-1 à R228-1
6 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Décret n°2017-949
du 10 Mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de
l’article L.222-9 du code de l’environnement
Dans le cadre du PCAET, seules les émissions exprimées en unité massique (exemple tonne - t) sont à chiffrer sur le territoire.
Que retenir ?
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Le résidentiel,
Le tertiaire,
Le transport routier,
Les autres transports,
L’agriculture,
Les déchets,
L’industrie hors branche énergie,
L’industrie branche énergie.
3.2. EXPOSITION DE LA POPULATION A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Les cartes annuelles de la pollution atmosphérique présentent l’exposition des populations à la pollution atmosphérique au niveau du territoire. Le territoire dispose de 4 stations de mesure de la qualité de l’air. Les niveaux de concentration sont déterminés sur la base des résultats de mesure obtenus via les stations de mesure puis modélisés sur la base de données météorologiques.
Les cartes suivantes présentent donc l’exposition de la population selon des valeurs réglementaires.
En termes de NOx (ou NO2), en 2017, la population du territoire n’est pas exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3.
Figure 19 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle pour le NO2 sur le territoire en 2017
D’après le décret n° ͚͙͘͞ -849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, en son article R. 229-52, pour la réalisation du diagnostic et l'élaboration des objectifs du plan climat-air-énergie territorial, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont comptabilisées selon une méthode prenant en compte les émissions directes produites sur l'ensemble du territoire par tous les secteurs d'activités, en distinguant les contributions respectives de ces différents secteurs.
Règle de comptabilisation
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En termes de PM10, en ͚͙͘͟ , la population du territoire n’est pas exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 40 μg/m3 et à la valeur guide de l’Organisation Mondiale de la Santé ȋOMSȌ définie à 20 μg/m3.
Figure 20 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle et de la valeur guide de l’OMS pour les PM10 sur le territoire en 2017
En termes de PM2,5, en ͚͙͘͟ , la population du territoire n’est pas exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle fixée à 25 μg/m3. Toutefois, 12,5% de la population du territoire est exposée au dépassement de la valeur guide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définie à 10 μg/m3.
Figure 21 : Part de la population exposée au dépassement de la valeur limite en moyenne annuelle et de la valeur guide de l’OMS pour les PM2,5 sur le territoire en 2017
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3.3. CHIFFRES CLES DU TERRITOIRE EN TERMES D’EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
Les chiffres présentés ci-après sont les émissions de polluants atmosphériques qui ont été estimées pour l’année 2016 par le réseau de qualité de l’air ATMO Auvergne Rhône Alpes7.
Les émissions de polluants atmosphériques ne sont pas mesurées mais calculées. Elles sont issues de la dernière version de l’inventaire spatialisé des émissions d’ATMO Auvergne Rhône Alpes. Cet inventaire recense, à un instant donné, la quantité de polluants émis dans l’atmosphère.
)l est construit sur la base d’une méthodologie de référence formalisée par le Pôle de Coordination nationale des )nventaires Territoriaux ȋPC)TȌ, prévu par l’arrêté relatif au Système National d’)nventaires d’Emissions et de Bilans dans l’Atmosphère ȋSN)EBAȌ. Cette méthodologie, utilisée par l’ensemble des régions françaises, s’appuie sur une méthodologie européenne développée par l’Agence Européenne de l’Environnement ȋEEAȌ et permet des comparatifs nationaux et locaux. Elle précise les bases de données et les facteurs d’émissions utilisés, les sources d’informations nécessaires et disponibles pour la description des activités, ainsi que les modalités de calcul des émissions.
Cette méthodologie est compatible avec celle utilisée par le CITEPA qui a la charge de réaliser les inventaires d’émissions nationaux pour le compte du Ministère de l’Ecologie.
Des comparaisons des émissions de ce territoire avec le niveau départemental et national sont également réalisées. Les données départementales sont relatives à l’année ͚͙͘ 6 et proviennent d’ATMO Auvergne Rhône Alpes8 et les données nationales ȋFrance métropolitaineȌ relatives à l’année ͚͙͘ 6 proviennent du CITEPA9. La méthodologie de calcul entre ces différents organismes est commune et repose sur la méthodologie définie dans le PCIT. Les valeurs peuvent donc être comparées.
3.3.1. Bilan en 2016
Les résultats du diagnostic réglementaire sur le territoire de Moulins Communauté pour l’année ͚͙͘ 6 (dernière année disponible) pour les six polluants atmosphériques sont présentés dans le tableau suivant.
Tableau 5 : bilan des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de Moulins Communauté en 2016 – source : ATMO Auvergne Rhône Alpes
Les émissions du secteur Autres transports correspondent aux émissions du transport ferroviaire (diesel), du transport fluvial (passagers) et du transport aérien.
Dans ce bilan, conformément aux calculs des émissions nationales (protocole de Göteborg), les sources naturelles ne sont pas prises en compte.
7 Fiche opteer Moulins.pdf – ATMO Auvergne Rhône Alpes
8 ATMO Auvergne Rhône Alpes - details EMI 03.xlsx
9 CITEPA – inventaire SECTEN, édition avril 2018
PM10 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
t t t t t t
Résidentiel 183 179 80 11 601 3
Tertiaire 3 3 37 5 3 0
Transport routier 44 33 689 1 63 6
Autres transports 5 2 26 0,3 4 0
Agriculture 187 58 142 0 24 2 801
Déchets 0 0 0 0 32,5 3,6
Industrie hors branche énergie 30,6 9,7 30,5 1,8 75,3 0,01
Industrie branche énergie 0,3 0,1 12,6 0,0 11,7 0
TOTAL 452 284 1 016 20 815 2 813
Moulins Communauté - Année 2016
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Figure 22 : Répartition des émissions de Moulins Communauté par polluant atmosphérique et par secteur en 2016 en % et émissions totales en tonne
La figure suivante présente les émissions de polluants atmosphériques par habitant en 2016 selon trois échelles : la Communauté d’Agglomération, le département de l’Allier et la France métropolitaine.
Figure 23 : Emissions par habitant et comparaison avec l’Allier et la France métropolitaine
Le niveau d’émission par habitant de Moulins Communauté est faible pour le SO2 au regard du niveau national (environ 7 fois moins élevé) et du niveau départemental (2 fois moins élevé).
En termes de NOx, les émissions par habitant de Moulins Communauté ont un niveau inférieur à celui observé dans l’Allier mais un niveau supérieur au niveau national. Cela traduit un territoire à fort trafic routier.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
PM10 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
Répartition des émissions sur Moulins Communauté par polluant et par secteur en
2016, en %
Résidentiel Tertiaire Transport routier
Autres transports Agriculture Déchets
Industrie hors branche énergie Industrie branche énergie
284t 452t 1 016t 20t 815t 2 813t
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3
Moulins Communauté 6,9 15,5 12,4 4,3 0,3 43,0
Allier 7,8 18,4 14,6 4,9 0,6 46,2
France métropolitaine 4,0 13,1 9,5 2,6 2,2 9,8
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
Emissions par habitant (kg/hb)
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Le niveau de COVNM exprimé en kg/habitant pour Moulins Communauté est supérieur au niveau observé au niveau national mais inférieur au niveau départemental. Cela traduit essentiellement une consommation importante de bois dans le secteur résidentiel avec des équipements peu performants.
Le niveau des émissions de NH3 par habitant sur Moulins Communauté est proche de celui observé au niveau de l’Allier et très supérieur à celui observé au niveau national (environ 4 fois le niveau national). Cela démontre un territoire tourné vers l’agriculture.
En termes de particules fines (PM10 et PM2,5), le niveau par habitant de Moulins Communauté est assez proche de celui du département mais supérieur à celui national (niveau de Moulins Communauté correspond à 1,5 fois le niveau national). Cela démontre un territoire tourné vers l’agriculture, qui consomme également du bois dans le secteur résidentiel via des équipements peu performants. Dans le secteur de l’industrie hors branche de l’énergie (38% des émissions de PM10), les émissions proviennent principalement des carrières.
3.3.2. SO2
Bilan des émissions de SO2 sur le territoire
La répartition des émissions de SO2 sur le territoire de Moulins Communauté est présentée sur la figure suivante.
Il en ressort que les principales sources émettrices en termes de SO2 sur le territoire de Moulins Communauté
sont le secteur résidentiel (55%) et le secteur tertiaire (26%). Les émissions sont induites par la combustion des
combustibles ou carburants qui ont des teneurs en soufre différentes.
Figure 24 : Répartition par secteur des émissions de SO2 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
Comparaison avec les données départementales et nationales
55%
26%
7%
2%
1% 9%
Répartition des émissions SO2 - Moulins Communauté - 2016 (%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
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France métropolitaine Allier Moulins Communauté
Figure 25 : Comparaison de la répartition des émissions de SO2 avec les données départementales et nationales
Tout d’abord, le niveau des émissions de SO2 sur le territoire est élevé. En effet, même s’il ne représente que
0,01% des émissions nationales (France métropolitaine), au niveau de l’Allier, les émissions du territoire
représentent 9,6% (à titre de comparaison, le territoire représente 19,2% de la population départementale).
La répartition entre Moulins Communauté et l’Allier, d’une part, et la France métropolitaine, d’autre part, est très différente. En effet, au niveau national, les émissions sont principalement induites par le secteur industriel, avec une répartition entre la branche de l’énergie et la branche hors énergie. Dans le cas du territoire, les émissions proviennent majoritairement du secteur résidentiel.
Le polluant SO2 provient principalement du secteur résidentiel.
Points clés – SO2
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3.3.3. NOx
Bilan des émissions de NOx sur le territoire
La répartition des émissions de NOx sur le territoire de Moulins Communauté est présentée sur la figure suivante.
Le transport routier est le premier secteur émetteur de NOx sur le territoire avec 68% des émissions du territoire. En seconde position se trouve le secteur agricole (14%) du fait de la combustion des engins agricoles/sylvicoles. La troisième position revient au secteur résidentiel (8%).
Figure 26 : Répartition par secteur des émissions de NOx sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
Comparaison avec les données départementales et nationales
France métropolitaine Allier Moulins Communauté
Figure 27 : Comparaison de la répartition des émissions de NOx avec les données départementales et nationales
Le niveau des émissions de NOx sur le territoire représente ͙͞ % des émissions de l’Allier et ͘ ,͙% des émissions nationales ȋFrance métropolitaineȌ ȋà titre de comparaison, le nombre d’habitants sur le territoire représente 19,2% de la population départementale et 0,1% de la population nationale - France métropolitaine). Les émissions de NOx du territoire ne sont donc pas directement corrélées aux nombres d’habitants du fait d’un trafic routier dense.
Le profil des émissions de NOx sur le territoire de Moulins Communauté est assez proche de celui observé dans
l’Allier et au niveau national. En effet, sur le territoire de Moulins Communauté, le transport routier est
prépondérant. Le secteur industriel est moins représenté sur le territoire.
8%
4%
68%
2%
14%
3% 1%
Répartition des émissions NOx - Moulins Communauté - 2016 (%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
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3.3.4. COVNM
Bilan des émissions de COVNM sur le territoire
La répartition des émissions de COVNM sur le territoire de Moulins Communauté est présentée sur la figure suivante.
Le secteur résidentiel est le premier secteur émetteur de COVNM sur le territoire avec 74% des émissions du territoire. Les émissions proviennent, très majoritairement, des émissions induites par l’utilisation de biomasse dans les équipements domestiques (chaudières, inserts, etc.) (75% des émissions du secteur résidentiel) et, dans une moindre mesure (20%Ȍ, des émissions issues de l’utilisation des produits solvantés ȋcolle, peinture, solvant, etc.).
Le secteur de l’industrie hors branche de l’énergie est le second secteur émetteur avec 9% des émissions totales de COVNM du territoire.
Figure 28 : Répartition par secteur des émissions de COVNM sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
74%
8%
1%
3% 4%
9%
1%
Répartition des émissions COVNM - Moulins Communauté - 2016 (%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
Le polluant NOx est émis très majoritairement sur le territoire par le transport routier puis par le secteur agricoles
(engins agricoles et sylvicoles). Le territoire de Moulins Communauté est donc un territoire agricole, avec un trafic
routier relativement dense.
Points clés – NOx
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Comparaison avec les données départementales et nationales
France métropolitaine Allier Moulins Communauté
Figure 29 : Comparaison de la répartition des émissions de COVNM avec les données départementales et nationales
Tout d’abord, le niveau des émissions de COVNM sur le territoire représente 16,3% des émissions de l’Allier (à
titre de comparaison, la part de la population du territoire par rapport à l’Allier est de 19,2%) et 0,1% des
émissions de la France métropolitaine (à titre de comparaison, la part de la population du territoire par rapport
à la France métropolitaine est de 0,1%). Il existe donc une assez bonne corrélation entre les émissions de
COVNM générées sur le territoire et le nombre d’habitants sur le territoire du fait de la prédominance des
émissions du secteur résidentiel.
La répartition entre Moulins Communauté et l’Allier est assez proche du fait de la prédominance du secteur résidentiel alors que la répartition entre Moulins Communauté et la France métropolitaine est très différente du fait d’un tissu industriel moins implanté sur le territoire.
3.3.5. NH3
Bilan des émissions de NH3 sur le territoire
Les émissions de NH3 proviennent exclusivement du secteur agricole (100% des émissions du territoire). Le niveau par habitant est de 43 kg/habitant alors qu’il est de ͡ ,͠ au niveau national. Ce niveau d’ émission, 4 fois supérieur au niveau national, se traduit par le fait que le territoire de Moulins Communauté est un territoire très agricole.
Les émissions du secteur agricole proviennent, d’une part, de l’élevage en raison de l’azote contenu dans les effluents et, d’autre part, des cultures du fait de l’utilisation de fertilisants azotés ȋtransformation des engrais azotés présents dans les sols par les bactéries).
Le polluant COVNM est principalement émis sur le territoire par le secteur résidentiel du fait, d’une part, de la
combustion et plus particulièrement de la combustion de la biomasse dans les équipements domestiques (foyers
ouverts et fermés, chaudières, etc.Ȍ et, d’autre part, de l’utilisation de produits solvantés ȋcolles, solvants,
peintures).
Points clés – COVNM
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Figure 30 : Répartition par secteur des émissions de NH3 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
Comparaison avec les données départementales et nationales
France métropolitaine Allier Moulins Communauté
Figure 31 : Comparaison de la répartition des émissions de NH3 avec les données départementales et nationales
Le niveau des émissions de NH3 sur le territoire représente 17,8% des émissions de l’Allier (à titre de comparaison, la part de la superficie du territoire par rapport à l’Allier est de 18,2%) et 0,45% des émissions de la France métropolitaine (à titre de comparaison, le territoire représente 0,25% de la superficie de la France métropolitaine). On observe donc une corrélation des émissions avec la superficie du territoire.
3.3.6. PM10
Bilan des émissions de PM10 sur le territoire
Les émissions de PM10 sur le territoire représentent 452 tonnes. Ces émissions se répartissent par secteur comme présenté sur la figure suivante.
100%
Répartition des émissions NH3 - Moulins Communauté - 2016 (%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
Le niveau d’émission de N(3 sur le territoire est important du fait de la forte dominance du secteur agricole.
Points clés – NH3
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Les émissions de PM10 sont induites, tout d’abord, par le secteur agricole (41%) dont les émissions proviennent, d’une part, des travaux agricoles ȋlaboursȌ, d’autre part, des animaux ȋplumes par exempleȌ et enfin, de la combustion des engins.
Le second secteur correspond au secteur résidentiel (40% des émissions totales) du fait de la combustion de la biomasse et en particulier dans des équipements peu performants.
Le secteur du transport routier avec 10% des émissions se positionne en troisième position, d’une part, du fait de l’échappement et, d’autre part, de l’usure des routes et de certains organes des véhicules.
Figure 32 : Répartition par secteur des émissions de PM10 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
Comparaison avec les données départementales et nationales
France métropolitaine Allier Moulins Communauté
Figure 33 : Comparaison de la répartition des émissions de PM10 avec les données départementales et nationales
La répartition des émissions de PM10 sur le territoire de Moulins Communauté est différente de celle observée pour la France métropolitaine mais est assez proche de celle définie pour l’Allier dans la mesure où le territoire est très agricole.
Le niveau des émissions de PM10 sur le territoire représente 17% des émissions d’Allier et 0,2% des émissions nationales (France métropolitaine) (à titre de comparaison, la population sur le territoire représente 19,2% de la population départementale et 0,1% de la population nationale - France métropolitaine).
40%
1%
10% 1%
41%
7%
Répartition des émissions PM10 - Moulins Communauté - 2016 (%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
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3.3.7. PM2,5
Bilan des émissions de PM2,5 sur le territoire
La répartition des émissions de PM2,5 sur le territoire de Moulins Communauté est présentée sur la figure suivante.
Le secteur résidentiel est la première source d’émission de PM2,5 avec 63% des émissions du territoire. La principale source d’émission est la combustion de la biomasse dans les équipements domestiques. La seconde source d’émission avec 20% est le secteur agricole puis en troisième position le transport routier (12%) du fait de l’échappement et, d’autre part, de l’usure des routes et de certains organes des véhicules. Quant au secteur industriel (hors branche énergie) avec 3% des émissions du territoire, les émissions proviennent essentiellement du travail du bois.
Figure 34 : Répartition par secteur des émissions de PM2,5 sur Moulins Communauté en 2016 (Diagnostic qualité air Moulins.xls) – source ATMO Auvergne Rhône Alpes
Comparaison avec les données départementales et nationales
France métropolitaine Allier Moulins Communauté
63%
1%
12%
20%
3%
Répartition des émissions PM2,5 - Moulins Communauté - 2016
(%)
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche énergie
Industrie branche énergie
Les émissions de PM10 proviennent essentiellement, d’une part, du secteur agricole et, d’autre part, du secteur résidentiel du fait de la combustion de la biomasse dans des équipements peu performants. Dans le secteur de l’industrie hors branche de l’énergie, les émissions sont induites par l’exploitation de carrières.
Points clés – PM10
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Figure 35 : Comparaison de la répartition des émissions de PM2,5 avec les données départementales et nationales
Le profil des émissions de PM10 sur le territoire de Moulins Communauté est assez proche de celui observé au
niveau de l’Allier mais diffère de celui observé pour la France métropolitaine dans la mesure où le territoire
montre une prédominance des secteurs résidentiel et agricole et une moindre présence du secteur industriel.
Le niveau des émissions de PM2,5 sur le territoire représente 17% des émissions d’Allier et 0,2% des émissions nationales (France métropolitaine) (à titre de comparaison, la population sur le territoire représente 19,2% de la population départementale et 0,1% de la population nationale - France métropolitaine).
3.4. ENJEUX MIS EN EVIDENCE PAR L’ETUDE
Comme pour les PM10, les émissions de PM2,5 proviennent majoritairement du secteur résidentiel (combustion de la biomasse) et du secteur agricole.
Points clés – PM2,5
A partir du diagnostic relatif aux émissions de polluants atmosphériques, les forces et les faiblesses du territoire de Moulins Communauté peuvent être mises en évidence en termes de qualité de l’air.
Un bon niveau global de qualité de l’air sur le territoire (pas de dépassement des valeurs limites réglementaires en termes de concentration) ;
Un territoire agricole à l’origine d’émissions de N(3 importantes ;
Un trafic routier dense qui génère entre autres des émissions de NOx et de particules fines ; Un territoire résidentiel avec une forte consommation de bois dans des équipements peu performants ; Une exploitation de carrières sur le territoire qui génère des particules fines.
Que retenir ?
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CONSOMMATION ACTUELLE D’ ENERG)E DU TERRITOIRE
PRODUCT)ON D’ENERG)E RENOUVELABLE SUR LE
TERRITOIRE EN 2015
POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES DU TERRITOIRE
LES INTERMITTENCES DUES AUX ENERGIES RENOUVELABLES
LES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
D’ENERG)E
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4. ENERGIE
4.1. CONSOMMATION ACTUELLE D’ENERGIE DU TERRITOIRE
4.1.1. Contexte et méthodologie
Le décret PCAET
Dans le cadre du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, l’état des lieux de la situation énergétique doit contenir une estimation des consommations d’énergie finale du territoire, pour les secteurs de référence suivants :
Résidentiel : consommations liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et aux usages
spécifiques de l’électricité des résidences principales du territoire ;
Tertiaire : consommations liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et aux usages
spécifiques de l’électricité des entreprises tertiaires du territoire ;
Industrie : consommations liées aux procédés industriels ;
Agriculture : consommations liées à l’usage de carburant des machines et véhicules agricoles, dans les
bâtiments et dans les serres ;
Transport routier : consommations liées aux déplacements de personnes et de marchandises sur les
routes du territoire ;
Transport non routier : consommations liées aux déplacements de personnes et marchandises hors
route sur le territoire ;
Déchets : consommations d’énergie des installations de traitement de déchets présentes sur le
territoire.
Les sources d’énergie prises en compte dans cette étude sont les suivantes : CMS : Combustibles Minéraux Solides (Charbon, Houille)
ENRt : Energies Renouvelables thermiques (bois, solaire thermique, géothermie, etc.)
Electricité
Gaz
Organo-carburants
PP : Produits pétroliers (intégrant le fioul et les carburants)
L’année de référence choisie est ͚͙͘͝ . En effet, la réalisation du diagnostic est basée en grande partie sur l’inventaire de l’)NSEE, et la dernière version existante porte sur l’année ͚͙͘͝ .
Le bilan énergétique du territoire permet :
de situer la responsabilité du territoire vis-à-vis des enjeux énergie-climat ; de révéler ses leviers d’actions pour l’atténuation et la maîtrise de l’énergie ;
de comprendre les déterminants de ses émissions et de hiérarchiser les enjeux selon les différents
secteurs ou postes d’émissions.
A savoir
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Les notions clés
Les unités utilisées dans le cadre de ce diagnostic seront les GWh, les MWh ou les kWh : 1 GWh = 1 000 MWh = 1 000 000 kWh
1 GWh = 86 tep (tonne équivalent pétrole)
1 kWh = 3 600 000 J (Joules)
Les consommations sont exprimées en énergie finale, c’est-à-dire l’énergie qui est directement délivrée au consommateur, sans prendre en compte les pertes liées à son extraction, sa transformation et son transport. Le calcul de ces pertes permet de déterminer l’énergie primaire consommée. Par convention, le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale est de ͚ ,͝͠ pour l’é lectricité et de 1 pour toutes les autres énergies.
Par défaut dans le présent rapport, sauf mention contraire, les résultats concernent les consommations d’énergie finale.
Les données utilisées
Afin de mener à bien l’étude, les données du diagnostic réalisé par l’OREGES ȋObservatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre de la Région Auvergne Rhône Alpes) ont été utilisées. Elles ont été précisées et complétées à partir des données d’acteurs locaux.
Les données territoriales ainsi que les méthodologies utilisées peuvent être téléchargés en suivant ce lien : http://oreges.auvergnerhonealpes.fr/fr/donnees-territoriales.html
4.1.2. Les consommations d’énergie du territoire
Consommations globales
Le graphique suivant représente les consommations d’énergie finale du territoire en 2015 pour chacun des secteurs de référence et par sources :
Figure 36 : Consommation d'énergie finale du territoire, Source OREGES, 2015
La consommation totale d’énergie finale est de 1911 GWh sur le territoire en 2015, soit 30 MWh par habitant. Les secteurs du territoire les plus consommateurs sont le transport routier (40%) et le résidentiel (33%).
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
Industrie Tertiaire Résidentiel Agriculture Transports routiers Autres transports Gestion des déchets
Consommations d'énergie finale du territoire, 2015, OREGES
CMS ENRt Electricité Gaz Organo-carburants Produits pétroliers
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Figure 37 : Part relative des différents secteur, 2015, Source : OREGES
Le transport (routier et non routier)
Consommations du secteur
L’étude inclue les transports de personnes et les transports de marchandise effectués sur le territoire. Ces déplacements sont à l’origine d’une consommation de 773 GWh, soit 40% du bilan, en 2015, répartis de la manière suivante :
Figure 38 : Répartition des consommations du secteur transports, Source OREGES, 2015
4%
18%
33%
4%
40%
Consommations d'énergie finale du territoire, 2015, OREGES
Industrie
Tertiaire
Résidentiel
Agriculture
Transports routiers
Autres transports
Gestion des déchets
48%
52%
Répartition des consommations d'énergie liées au
transport, OREGES, 2015
Transport de personnes
Transport de marchandises
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Le transport de marchandises
Le territoire de Moulins Communauté est traversé par quelques axes de transit majeurs : la N79 (45% de poids lourds) et la N7 (route des vacances qui contourne Moulins) et d’importants flux de véhicules entrent et sortent de Moulins (entre 5000 et 7500 véhicules/jour), ce qui explique le poids de ce poste. Comme le présente le graphique suivant, le fret sur le territoire est en majorité routier :
Figure 39 : Répartition des consommations énergétiques du fret, 2015, OREGES. (PP : Produits pétroliers)
La partie jaune représente la part d’Organo-carburants intégré dans les carburants vendus en France. )l n’y a aucune production sur le territoire de l’agglomération.
Le transport de personnes
De même que pour le transport de marchandises, le transport de personnes sur le territoire est routier. Quelques véhicules gaz ȋl’équivalent de ͛ GWh en ͚͙͘͝ Ȍ et électriques (0,05 GWh) ont été recensés sur le territoire.
Figure 40 : Répartition des consommations énergétiques des déplacements de personnes, 2015, OREGES
Ceci s’observe notamment dans les habitudes de déplacement domicile-travail des résidents :
Nombre
de
personnes
Pas de
transport
Marché
à pieds
Deux
roues Voiture
Commune 1244 2078 544 5502
Autre
commune du
Département
31 286 450 13016
Autre
département
de la Région
16 15 0 318
Autre région
en France 27 21 599 902
Autre 0 0 0 11
0,00 GWh 100,00 GWh 200,00 GWh 300,00 GWh 400,00 GWh
Routier
Non routier
Consommations d'énergie associées aux déplacements de personnes, 2015, OREGES
Electricité
Gaz
Organo-carburants
PP
0 GWh 100 GWh 200 GWh 300 GWh 400 GWh 500 GWh
Routier
Non routier
Consommations d'énergie associées au fret, 2015, OREGES
Electricité
Gaz
Organo-carburants
PP
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Tableau 6 : Déplacements domicile-travail des actifs de Moulins Co, INSEE, 2015
Figure 41 : Déplacements domicile-travail des actifs de Moulins Co, INSEE, 2015
Il est important de noter que la voiture est utilisée majoritairement pour les déplacements domicile-travail (à hauteur de 80% au global), même pour les personnes travaillant sur leur commune de résidence.
On observe également que la majorité des actifs du territoire travaillent soit sur leur commune de résidence, soit ailleurs sur le département de l’Allier.
Le secteur résidentiel
Consommations du secteur
Les consommations du secteur résidentiel en ͚͙͘͝ s’élèvent à 634 GWh (33% du bilan global), réparties de la manière suivante : 1226 GWh de gaz, 57 GWh de fioul, 168 GWh d’électricité et enfin 183 GWh de bois énergie.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Commune Département Région France Autre
Nombre de personnes
Déplacements domicile-travail, 2015, Moulins co
Transport en commun
Voiture
Deux roues
Marché à pieds
Pas de transport
80% des déplacements domicile-travail sont effectués en voiture.
Le chiffre-clé
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Figure 42 : Répartition des consommations d'énergie finale du secteur résidentiel, Source : OREGES, 2015
Ces consommations sont réparties selon plusieurs usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la cuisson, l’utilisation d’eau chaude spécifique ȋappareils électroniquesȌ, l’éclairage, la production de froids et le lavage :
Figure 43 : Répartition des consommations d'énergie du secteur résidentiel, Source OREGES, 2015 (PP : produits pétroliers)
Le chauffage des logements représente la majeure partie des consommations du secteur résidentiel (71%), majoritairement au gaz et au bois.
La carte suivante représente les énergies de chauffage utilisées dans les résidences principales :
0%
29%
26%
36%
0%
9%
Répartition des consommations du secteur Résidentiel, 2015,OREGES
CMS
ENRt
Electricité
Gaz
Organo-carburants
Produits pétroliers
0 GWh 100 GWh 200 GWh 300 GWh 400 GWh 500 GWh
Chauffage
ECS
Cuisson
Eclairage
Electricité spécifique
Froid
Lavage
Autres usages résidentiels
Consommation d'énergie par usage, OREGES, 2015
ENRt
Electricité
Gaz
PP
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Figure 44 : Source de chauffage des résidences principales, 2015, Source : données INSEE traitement E6
On peut observer que, dans les communes alimentées par le réseau de gaz, cette source est la principale utilisée, notamment à Moulins, Yzeure, Toulon sur Allier ou Souvigny. On retrouve également en 2015 un nombre important de résidences principales (1914 résidences) connectées au réseau de chaleur urbain. 10% des ménages du territoire se chauffent au fioul, ceci constitue un enjeu important car cette énergie est la plus vulnérable à la hausse éventuelle des prix du pétrole. Enfin, 18% des résidences principales sont chauffées avec une autre énergie que celle listée ci-dessus, majoritairement du bois.
Sur le territoire, les consommations d’énergie du secteur résidentiel sont élevées, ce qui en fait le second poste. Ceci s’explique de diverses manières.
Premièrement, l’âge des bâtiments : 53% des résidences ont été construites avant ͙͘͟͡ d’après l’)NSEE, c’est - à-dire avant la première réglementation imposant un certain niveau d’isolation aux bâtiments neufs.
Avant
1919
1919
-
1945
1945
-
1970
1971
-
1990
1991
-
2005
2006
-
2012
6900 3298 6012 9383 3142 1997
22% 11% 20% 31% 10% 6%
Ensuite, les logements du territoire sont de taille importante : il y a peu d’appartements et une majorité de maisons.
53% des logements ont été construits avant 1970.
Le chiffre-clé
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Le secteur tertiaire
Consommations du secteur
La consommation du secteur (353 GWh en 2015, 18%) est répartie de la manière suivantes : 40 GWh de fioul, 113 GWh de gaz, 31 GWh de produits pétroliers et 170 GWh d’électricité.
Figure 45 : Répartition des consommations du secteur tertiaire, 2015, Source : OREGES
Ces consommations sont réparties entre les usages suivants :
Figure 46 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage, 2015, OREGES
Près de ͘͞ % des consommations d’énergie du secteur sont réalisées pour assurer les besoins en chaleur ȋproduction d’eaux chaudes sanitaires et chauffageȌ.
L’industrie
Consommations du secteur
Le secteur industriel a consommé 79 GWh en 2015, soit 4% du bilan énergétique.
0% 2%
52%
17%
0%
29%
Répartition des consommations du secteur tertiaire, 2015, OREGES
ENRt
Electricité
Gaz
Produits pétroliers
0 GWh 40 GWh 80 GWh 120 GWh 160 GWh 200 GWh
Autres usages tertiaires
Chauffage (hors chauffage urbain)
Climatisation
Cuisson
ECS
Eclairage public
Electricité spécifique
Consommation d'énergie par usage, OREGES, 2015
ENRt
Electricité
Gaz
PP
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Figure 47 : Répartition des consommations du secteur industriel, 2015, Source : OREGES
L’agriculture
Consommations du secteur :
Le secteur agricole est à l’origine d’une consommation de 72 GWh en 2015, soit 4% de la consommation territoriale totale :
Figure 48 : Répartition des consommations du secteur agricole, OREGES, 2015
Ces consommations sont réparties de la manière suivante :
2%
16%
46%
20%
0% 16%
Répartition des consommations d'énergie du secteur industriel, 2015, OREGES
CMS
ENRt
Electricité
Gaz
Produits pétroliers
0% 0%
14% 2%
5%
79%
Répartition de consommations du secteur agricole, 2015, OREGES
Electricité
Gaz
Organo-carburants
Produits pétroliers
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Figure 49 : Répartition des consommations d'énergie par usage, 2015, OREGES
4.1.3. Les enjeux mis en évidence par l’étude
0 GWh 10 GWh 20 GWh 30 GWh 40 GWh 50 GWh 60 GWh 70 GWh
Autres usages agricoles
Engins agricoles
Chauffage et ECS
Consommation d'énergie par usage, OREGES, 2015
Electricité
Gaz
Organo-carburants
PP
Cette étude des consommations énergétiques met en évidence plusieurs enjeux pour le territoire : Un enjeu sur la sensibilisation et la sobriété énergétique ;
Une part importante de logements anciens, qui devront faire l’objet d’actions prioritaires dans le cadre du
plan climat ;
Une part non négligeable de chaudières fioul ȋà l’origine d’émissions de gaz à effet de serre et de
vulnérabilité énergétiqueȌ et de chaudières bois ȋà l’origine d’émissions de particules fines si les
installations sont vétustes) ;
Des carburants utilisés sont peu diversifiés : les produits pétroliers sont de très loin majoritaires par rapport
au gaz ou à l’électricité, que ce soit pour les transports de marchandises ou de personnes ;
Le transit, notamment de poids lourds, est important sur le territoire. Cela offre des opportunités de
développement pour les carburants alternatifs tels que le GNV/bioGNV ;
Pour les déplacements des résidents, la voiture individuelle est le principal mode de transport utilisé, et ce
même pour les trajets cours. Des offres de mobilité alternatives sont à développer ;
La majeure partie des flux pendulaires ont lieu avec les territoires voisins : la thématique de la mobilité
pourra se traiter à une échelle plus globale que celle de l’agglomération ;
Des entreprises (agricoles, industrielles et tertiaires) à impliquer dans la démarche ;
Les consommations de produits pétroliers sont prédominantes dans le secteur agricole. Un travail sera donc à mener avec les professionnels du secteur pour identifier les pistes de réduction de celles-ci, notamment la modernisation des équipements, l’échange parcellaire ou bien le développement de carburants alternatifs.
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4.2. PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE SUR LE TERRITOIRE EN 2015
Dans un premier temps, le volet de la production en énergie renouvelable est contextualisé à l’échelle du département de l’Allier. )l sera ensuite détaillé à l’échelle de la communauté d’agglomération de Moulins Communauté.
4.2.1. Production d’énergie renouvelable à l’échelle
départementale
Répartition de la production par filière et vecteur
La production d’énergie renouvelable s’élève à 1585 GWh pour l’année de référence ͚͙͘͝ sur l’ensemble des ͙͙ EPC) de l’Allier. D’une manière générale, cette production est inégalement répartie entre les différentes filières ENR, et les vecteurs de production (chaleur ou électricité).
La production d’énergie renouvelable est en grande partie issue de la filière bois énergie ȋ͞͞% de l’énergie produite : 44% en installations individuelles de chauffage résidentiel, et 22% en chaufferies collectives et industriellesȌ. Suivent ensuite l’hydraulique ȋ͡%Ȍ, la géothermie ȋ͡%Ȍ, l ’éolien ȋ͜%Ȍ, le solaire photovoltaïque ȋ͜%Ȍ, l’énergie fatale ȋ͜%Ȍ, et la méthanisation ȋ͛%Ȍ. La filière du solaire the rmique ȋ͙%Ȍ, est également présente, mais son poids est aujourd’hui marginal dans l’Allier. Le thermalisme n’est actuellement pas développé.
Figure 50 : Répartition de la production départementale ͚͙͘ 5 d’énergie renouvelable par filière. Source : OREGES, E6.
L’énergie éolienne, photovoltaïque et hydraulique est convertie en électricité. Les filières du solaire thermique, du thermalisme, de l’énergie fatale et de la géothermie sont convertie en chaleur. Le bois-énergie et la méthanisation produisent principalement de la chaleur, mais peuvent aussi produire de l’électricité en cogénération. Au global, ͟͡ % de l’énergie est produite sous forme de chaleur, et ͚͙ % sous f orme d’électricité.
1585 GWh
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Figure 51 : Répartition de la production départementale ͚͙͘ 5 d’énergie renouvelable par secteur. Source : OREGES, E6.
Répartition de la production par territoire
Cette production et inégalement répartie sur le département. Sur 1585 GWh produit dans l’Allier, 78% le sont ces 5 territoires : Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Vichy Communauté, Saint-Pourçain Sioule Limagne et Entr’Allier Besbre et Loire.
Figure 52 : Cartographie de la production totale de 2015 en énergie renouvelable pour chacun des EPCI. Source : OREGES, E6.
Chaleur
79%
Électricité
21%
Production par vecteur en 2015 (GWh)
1585 GWh
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En effet, ce sont sur ces territoires que se trouvent les principales installations de production d’énergie renouvelable en 2015. Les 3 parcs éolien, qui comptabilisent au total 16 mâts, se trouvent dans le sud du département. Les centrales hydroélectriques sont implantées sur les cours d’eau majeurs du département : la Besbre, la Sioule et le Cher. Parmi les autres filières de production ENR, on retrouve 3 centrales photovoltaïques, 3 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) avec valorisation du biogaz, 1 Usine d’)ncinération des Ordures Ménagères (UIOM) avec valorisation énergétique, 2 unités de méthanisation et 3 centrales de cogénération biomasse. La géothermie et le photovoltaïque en toiture sont présents de manière diffuse sur l’ensemble du département. Les chaufferies biomasses ne sont pas cartographiées ici.
Figure 53 : Localisation des principales installations de production d’énergie sur le département en ͚͙͘ 5. Source : DDT, SDE03.
La répartition de ces installations sur le territoire se répercutent logiquement dans la répartition de la
production par EPCI et par filière :
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Figure 54 : Répartition de la production par filière ENR pour chacun des EPCI de l’Allier. Source : OREGES, E6.
4.2.2. Production d’énergie renouvelable à l’échelle de Moulins
Communauté
Concernant le territoire de la Communauté d’Agglomération de Moulins Communauté, plusieurs ressources sont mobilisées permettant ainsi une production locale, de chaleur et d’électricité d’origine renouvelable. Le territoire a ainsi produit, en 2015, ͚͝ 7 GWh d’énergie , avec la répartition suivante : ͙͙ % d’électricité et ͠͡ % de chaleur.
Solaire photovoltaïque
22 GWh
9%
Solaire thermique
2 GWh
1%
Bois énergie
201 GWh
78%
Méthanisation
9 GWh
3%
Géothermie
23 GWh
9%
Production par filière en 2015 (GWh) sur Moulins Communauté
257 GWh
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Figure 55 : Répartition par filière de l'énergie renouvelable produite sur Moulins Communauté en 2015, Source : OREGES.
Figure 56 : Répartition par vecteur de l'énergie renouvelable produite sur Moulins Communauté en 2015, Source : OREGES.
La première source de production d’énergie du territoire est le bois énergie ȋ͟͠%Ȍ. )l est utilisé principa lement dans les résidences du territoire mais également pour alimenter les chaudières des entreprises et collectivités. Il y a environ 8 chaufferies (source SDE03), réparties sur les communes de Avermes, Lurcy-Lévis, Moulins, Besson, Chevagnes, La Chapelle-aux-Chasses, et Lurcy-Lévis. On retrouve ensuite le photovoltaïque par l’intermédiaire de la centrale de Gennetines. La méthanisation représente 3% de la production totale par l’intermédiaire de l’installation de stockage de déchet non dangereux de Chézy, qui valorise le biogaz, et de l’unité de méthanisation du GAEC de ROOVER à Limoise. Ces installations de production d’énergie renouvelables emblématiques du territoire sont cartographiées ci-dessous. Lors de la rédaction du diagnostic, nous n’avons pas identifié d’autres installations notables sur l’ensemble des filières étudiées, la production solaire et géothermique étant une production liée à un développement diffus de ces technologies (installations de particuliers de petites puissances). Les installations diffuses et de faibles puissances ne sont volontairement pas représentées ici.
Figure 57: Localisation des installations de production d'énergie d'origine renouvelable du territoire en 2015 (source DDT, SDE03, E6)
Chaleur
89%
Électricité
11%
Production par vecteur en 2015 (GWh)
sur Moulins Communauté
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Ce graphique présente l’évolution des productions d’énergies renouvelables depuis ͚͘͘͝ . Le bois énergie a été volontairement retiré afin de rendre plus lisible les autres éléments :
Figure 58 : Evolution de la production d'énergies renouvelables locales (hors bois énergie), OREGES, 2015
Les variations observées sur le graphique sont liées d’une part à la hausse progressive et diffuse de la géothermie TBE (installation de pompes à chaleur), et des panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) chez les particuliers. La hausse conséquente de production d’énergie à partir de ͚͙͘͜ est due à la mise en service de centrale photovoltaïque et de valorisation du biogaz.
Unité de méthanisation du GAEC de ROOVER
L’unité de méthanisation à la ferme se situe à Limoise. La mise en service date de décembre 2014 et l’unité fonctionne en autoconsommation. Le biogaz produit dans le digesteur et le post-digesteur alimente un moteur de cogénération ȋ͙͘͝ kWelecȌ. La production annuelle d’électricit é visée est de plus de 1 MWh et 710 MWh thermiques sont valorisés sur l’exploitation ȋchauffage de bâtiments d’élevage, bureau et habitationȌ.
Centrale photovoltaïque de Gennetines
La centrale photovoltaïque au sol de Gennetines est implantée au lieu-dit « Cros Pinsard ». La puissance installée est de 10,8 MWc, et couvre une surface de 28 ha, dont 7,5 ha sont occupés par les panneaux. Un pâturage ovin est assuré sur le site. La production annuelle est estimée à environ ͙͛ GWh par a n, permettant d’alimenter l’équivalent de ͙͚ ͘͘͝ personnes ȋsoit environ la population d’une ville comme YzeureȌ. Le projet es t lancé en 2009 par la société PHOTOSOL et abouti par une mise en service début 2014.
ISDND de Chézy avec valorisation du biogaz
L’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), qui date de 1991, a enfoui en 2014, 62 000 tonnes de déchets, ce qui a permis de produire de l’électricité en valorisant le biogaz ȋ͞,͛ GWh en ͚͙͘͜ Ȍ. Le taux de valorisation du biogaz était de 90% en 2015 et de 99% en 2018. Ce dernier a récemment fermé en septembre 2019.
SOURCE : PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX 2012 – ͚͙͘͜ , Conseil départemental de l’Allier.
0
10
20
30
40
50
60
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
GWh
Evolution de la production d'énergie du territoire
(hors bois énergie)
Biogaz
Photovoltaique
Géothermie
Solaire thermique
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4.2.3. Évolution de la production en incluant les installations
postérieures à 2015
Les installations en fonctionnement
Le diagnostic étant réalisé pour une année référence de 2015, certaines installations mises en service entre 2015 et 2018 ne sont pas prises en comptes dans les résultats précédents. Leur inventaire est présenté ici.
Figure 59 : Localisation des installations de production d'énergie d'origine renouvelable du territoire en 2018 (source DDT, SDE03, E6)
Centrale photovoltaïque au sol
La centrale photovoltaïque au sol de Yzeure est implantée au lieu-dit « Les Brosses ». La puissance installée est de 5 MWc, et couvre une surface de 11,3 ha, pour 44 000 modules. La production annuelle est estimée à environ ͝,͠ GWh par an, permettant d’alimenter l’équivalent de ͜ 500 personnes. Le chantier a démarré en aout 2017 pour une mise en production en 2018. Le projet est porté par la société PHOTOSOL.
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Les projets en cours de développement
Plusieurs projets sont actuellement en développement sur le territoire de Moulins Communauté : 6 projets de centrales photovoltaïques au sol, un projet de centrale photovoltaïque en toiture, et un projet de méthanisation. Tous ces projets sont cartographiés ci-dessous :
Figure 60 : Localisation des projets d’installations de production d'énergie d'origine renouvelable sur le territoire (source DDT, SDE03, E6)
Développement photovoltaïque
Les différents projets d’implantation de centrales photovoltaïques au sol sont les suivants : ͜ dossiers sont en cours d’instruction : sur l’aérodrome de Toulon-sur-Allier, pour une puissance de 13
MWc, ainsi que sur les communes de Chevagnes (29 MWc), Toulon-sur-Allier au lieu-dit « Les Dionnets,
Domaines de Sannes (13 MWc), Chapeau-Mercy (200 MWc), Cette dernière centrale se trouvant à
cheval sur la communauté de communes de Entr’Allier Besbre et Loire et de la communauté
d’agglomération de Moulins Communauté, la puissance installée attribuée au territoire de Moulins
Communauté est de 34 MWc (sur les 200 de la centrale).
2 dossiers sont autorisés mais non construits, à Chézy (5 MWc) et Bessay-sur-Allier (15 MWc).
Le projet de centrale sur toiture est prévu à Thiel-sur-Acolin, pour une puissance installée de 8 MWc.
Développement de la méthanisation
Un projet est prévu sur la commune de Besson. Un collectif d'agriculteurs a soumis au comité de suivi de la DDT, un projet de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau de GRDF d’environ ͞ GWh
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Bilan de l’évolution de la production
En considérant toutes les installations en développement (mises en service depuis 2015, en construction ou en instructionȌ, il est possible d’estimer la production prévisionnelle. La cartographie ci-dessous représente toutes les installations existantes (année ͚͙͘͠ Ȍ et les projets d’installations.
Figure 61 Implantations de production ENR existantes en 2018 et nouvelles implantations prévues. Source : DDT, SDE03, E6
La production prévisionnelle d’énergie renouvelable sur le territoire de Moulins Communauté est de 390 GWh,
soit une nette augmentation par rapport aux 257 GWh produits en ͚͙͘͝ . Elle s’appuie essentiellement sur les
filières photovoltaïques et dans une moindre mesure sur la méthanisation. Le graphique ci-dessous présente la
tendance des prochaines années si tous les projets d’installations détaillés ci-dessus voient le jour.
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Figure 62 : Évolution de la production en tenant compte des nouveaux projets (mis en service récemment ou en instruction). Source : OREGES, DDT, E6
4.2.4. Autonomie énergétique du territoire
Il est important de comparer la consommation à la production. En effet, la France se fixe un objectif pour 2050 d’avoir ͝͝ % d’énergie renouvelable et d’origine française dans son mix é nergétique. Il faut toutefois préciser que la production d’électricité et de biogaz peut être décorrélée des consommations. En effet, les productions peuvent être injectées dans le réseau et ainsi alimenter le reste du territoire. En 2015, le territoire a consommé 1911 GWh et en a produit 257 de source renouvelable et locale, soit l’équivalent de ͙͛ % de sa consommation. La production a couvert l’équivalent de ͛͛ % de la chaleur consommée et ͟ % d e l’électricité consommée. Le territoire ne produit aucun carburant.
Figure 63 : Autonomie énergique du territoire, Source : OREGES traitement E6 - 2015
388 GWh
697 GWh
826 GWh
27 GWh
230 GWh
0 GWh
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
900 GWh
Electricité Chaleur Carburants
Autonomie énergétique du territoire, 2015
Consommation
Production
0 GWh
50 GWh
100 GWh
150 GWh
200 GWh
250 GWh
300 GWh
350 GWh
400 GWh
450 GWh
Production actuelle (GWh) 2015 Production 2018 (en
fonctionnement)
Production en développement en
2018 (fonctionnement, construction,
instruction)
Production ENR 2015, 2018 et en développement (GWh)
Thermalisme
Énergie fatale
Géothermie
très basse énergie
Méthanisation
Biomasse (bois énergie)
Hydraulique
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Grand Eolien
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4.3. POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES DU TERRITOIRE
Ainsi, le Plan Climat Air Energie Territorial demande qu’un diagnostic de potentiel en énergies renouvelables soit réalisé pour étudier l’état de la production des énergies renouvelables sur le territoire et le potentiel de développement disponible pour chacune d’entre elles.
4.3.1. Méthodologie et fondamentaux
Le diagnostic du Potentiel de Développement en Energies Renouvelables vise à estimer le potentiel de production en Energies Renouvelables (EnR) pouvant être mobilisé annuellement à horizon 2050 en exploitant les ressources naturelles et issues d’activités anthropiques.
Les potentiels des filières suivantes ont fait l’objet de l’étude :
L’étude présente les résultats sous la forme de différents potentiels qu’il est important d’expliciter dès à présent.
Unités
Les unités de consommation ou de production d’énergie utilisées dans le cadre de la présente étude sont les GWh, les MWh ou les kWh :
1 GWh = 1 000 MWh = 1 000 000 kWh
1 GWh = 86 tep (tonne équivalent pétrole)
1 kWh = 3 600 000 J (Joules)
En parallèle, les unités de puissance utilisées seront les GW, MW et kW dans le cas général, ainsi que les GWc, MWc, kWc et Wc (puissance dite « crête ») pour le photovoltaïque :
͙ GWh correspond à l’énergie produite par un générateur de ͙ GW pendant ͙ h ou ͙ MW pend ant ͙ 000
h.
Une éolienne de ͙ GW a une production d’énergie de l’ordre de ͚ 000 GWh par an.
Une centrale photovoltaïque de ͙ GWc a une production d’énergie de l’or dre de ͘͡͠ GWh par an.
Potentiel de développement mobilisable
Le potentiel de développement mobilisable correspond au potentiel estimé après avoir considéré certaines contraintes urbanistiques, architecturales, paysagères, patrimoniales, environnementales, économiques et réglementaires.
Ces potentiels dépendent donc des conditions locales (conditions météorologiques, et climatiques, géologiques) et des conditions socio-économiques locales (agriculture, sylviculture, industries agro- alimentaires, etc.Ȍ. En fonction des filières et des informations disponibles, il n’est pas toujours possible de
Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial ; Art R. 229-51, I. 2°
« Le diagnostic comprend : un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants ; une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique. »
Que dit le décret du PCAET à propos des potentiels en énergie renouvelable ?
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prendre en compte l’ensemble des contraintes sur chaque filière. Les contraintes prises en compte et celles qui ne le sont pas seront précisées pour chaque filière. De plus, les ruptures technologiques n’ont pas pu être considérées.
Le potentiel de développement mobilisable correspond donc à l’énergie que produiraient de nouvelles installations sur le territoire, sans la production actuelle. )l permet d’identifier les filières EnR qui présentent le plus grand potentiel de mobilisation par rapport à la situation initiale
Productible atteignable à horizon 2050
)l s’agit de la production actuelle à laquelle est ajoutée le potentiel de développement mobilisable. C’est la valeur qui est retenue pour la définition des objectifs stratégiques du territoire concernant la planification énergétique. Ce productible est estimé à horizon 2050 et permet de définir le mix énergétique potentiel du territoire à horizon 2050.
Précautions concernant les résultats présentés
Les résultats présentés doivent être considérés avec précaution compte tenu de l’incertitude sur certaines données ou du manque de précisions sectorielles (des hypothèses et estimations ont été réalisées pour segmenter les productions énergétiques).
Nous rappelons qu’il s’agit d’une étude de prospective et non d’une modélisation fine sur un avenir incertain. Les valeurs globales et moyennes de production des EnR sont donc à considérer en tant qu’ordres de grandeurs permettant d’orienter les stratégies et ne peuvent en aucun cas constituer des chiffres détaillés. La définition plus précise des potentialités nécessite de passer par des outils opérationnels de type Schéma Directeur des EnR pour affiner les tendances présentées.
Enfin, les chiffres sont par définition théoriques et ne peuvent se substituer aux études de faisabilité ciblées qu’il convient de réaliser avant tout développement d’un projet en Energie Renouvelable.
Présentation des contraintes transversales prises en compte par la méthode cartographique
Il a été précisé auparavant que le potentiel de développement des Energies Renouvelables du territoire se détermine en appliquant des contraintes sur chacune des filières étudiées. Ces contraintes sont de plusieurs ordres : des servitudes d’utilité publique, des zonages environnementaux, et des contraintes d’infrastructures. Une partie de ces contraintes est directement liée à la topographie du territoire, ainsi qu’aux différentes zones présentant un enjeu environnemental. Ce point est particulièrement important pour les filières potentiellement consommatrices d’espaces que sont l’éolien et le photovoltaïque pour les centrales au sol, ainsi que la biomasse pour l’exploitation des ressources forestières.
Répartition de l’usage des sols
L’occupation des sols du territoire est à forte dominante agricole : en effet 76% de la surface totale est à destination de l’agriculture ȋcultures + prairiesȌ. Les massifs forestiers couvrent quant à eux 18% de la surface du territoire, et sont essentiellement composés de massifs de feuillus. Les surfaces artificialisées représentent quant à elles environ 4% de la superficie totale.
La variété de l’usage des sols, et les enjeux liés à ses utilisations, peuvent être sources de contraintes importantes pour l’implantation d’EnR, il est donc important de bien prendre en compte la typologie de celui- ci.
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Figure 64: Occupation des sols (base OSCOM)
Contraintes environnementales, structurelles, et servitudes d’utilité publique
Un travail de cartographie a donc été réalisé afin d’établir une première approche du territoire permettant d’éviter dès la phase de diagnostic tout conflit entre le développement des Energies Renouvelables et les enjeux environnementaux, les contraintes administratives de type Servitudes d’Utilité Publique ȋSUPȌ, et les contraintes liées aux infrastructures. Ceci permet d’obtenir un « calque environnemental » du territoire permettant la protection de ces zones.
Servitudes d’Utilité Publique
Ci-dessous à titre indicatif la cartographie associée au territoire pour les SUP.
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Figure 65: Cartographie des servitudes d’utilité publique appliquées au territoire (source DDT, E6)
Pour rappel, les servitudes présentées ci-dessus sont les suivantes
Nom de la
servitude Objet
Impact sur le développement des
EnR
AC1 Servitude de protection des monuments historiques
Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR (marquées sur le
solaire PV et éolien)
AC2 Servitudes de protection des sites et monuments naturels
Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR (marquées sur le
solaire PV et éolien)
AC3
Servitudes relatives aux réserves naturelles et
périmètres de protection autour des réserves
naturelles
Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR (marquées sur le
solaire PV, géothermie, biomasse et
éolien)
AC4 Zone de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR (marquées sur le
solaire PV et éolien)
AS1 Servitudes relatives à la protection des eaux potables et eaux minérales Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR (marquées sur le
potentiel géothermie)
PM1 Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers Contraintes sur l’ensemble des potentiels EnR
PM3 Plan de prévention des risques technologiques
Contraintes sur l’ensemble des
potentiels EnR
PT1
Point : Installation pour la réception radioélectrique
Zonage : Servitude de protection des centres de
réception radioélectrique contre les perturbations
électromagnétiques
Sans Objet
PT2
Servitude de protection des centres
radioélectriques d'émission et de réception contre
les obstacles
Contraintes sur le potentiel éolien
T5 Servitudes aéronautiques de dégagement Contraintes sur le potentiel éolien Tableau 7 : Liste des servitudes prises en compte
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Zonages et enjeux environnementaux
Certaines zones du territoire sont des espaces naturels. Ils représentent des zones à enjeux forts sur lesquels le déploiement de nouveaux moyens de productions d’énergie est à éviter, quel que soit le moyen considéré. Les milieux naturels protégés sont de plusieurs types :
Aires de protection du biotope : elles ont pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces
protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental.
ZNIEFF : les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent un
inventaire du patrimoine naturel à l’échelle nationale. )l a pour objectif d’identifier et de décrire des
secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF 1 sont
des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique. Les ZNIEFF 2 constituent de grands ensembles
naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Natura 2000 ZPS : zones de protection spéciale classées au titre de la directive « Oiseaux » de la
directive Natura 2000.
Natura 2000 ZSC : zones spéciales de conservation classées au titre de la directive « Habitats » de la
directive Natura 2000.
Réserves naturelles nationales, régionales, et réserves biologiques.
Ramsar ȋConvention sur les Zones (umidesȌ. )l n’y a pas de zones RAMSAR sur le département.
ZICO (Zone Importante pour la Conservation de Oiseaux).
Cours d’eau classés Liste 1 et 2.
Les différents zonages environnementaux du territoire permettent une approche plus fine des contraintes et enjeux environnementaux spécifiques. Le périmètre exact de ces zones de protection naturelles exclu l’implantation de l’éolien et du solaire ȋphotovoltaïque et thermiqueȌ. Ci-dessous à titre indicatif, la cartographie des zonages environnementaux du territoire.
Figure 66 : Cartographie des zonages environnementaux appliqués au territoire (Source : INPN)
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Infrastructures
Nous présentons ci-dessous à titre indicatif les contraintes prises en compte lors du calcul du potentiel de développement mobilisable pour l’éolien et le solaire photovoltaïque.
Contraintes Eolien Solaire PV/STH Monuments et sites historiques classés Exclusion 500 m Vigilance 500m Bâtiment d’habitation et de bureaux Exclusion 500 m Pas de contrainte Réseau routier, ferré et électrique Exclusion 200 m Pas de contrainte Réseau de télécommunication (antennes relais) Exclusion 500 m Pas de contrainte ICPE Exclusion 300 m Pas de contrainte
Aérodrome Exclusion 5 km Soumis à étude d’éblouissement
Tableau 8 : Liste des contraintes prises en compte lors du calcul du potentiel éolien
Certaines de ces contraintes sont déjà prises en compte par les Servitudes d’Utilité Publiques, mais le périmètre d’exclusion est relatif à chacune des filières ENR. Ci-dessous à titre indicatif, la cartographie des zonages des contraintes liées aux infrastructures du territoire :
Figure 67 : Cartographie des zonages liées aux infrastructures du territoire (Source : DDT, IGN)
Économiques, sociales et politiques
Le département de l’Allier est un département o‘ l’agriculture occupe une place importante. L’agriculture représentant une source de revenus et une part d’identité importante pour le département, il convient de veiller à ce que le développement des EnR sur le territoire ne viennent pas contraindre les activités agricoles, en entrainant des conflits d’usages pour les sols et les cours d’eau. A ce titre, les projets énergétiques nécessitant une forte emprise au sol ȋcentrale photovoltaïque, parc éolienȌ devront s’établir au maximum sur des zones sans valeur agricole (zones polluées, ancienne carrière ou toiture pour les générateurs photovoltaïque, par exemple).
L’acceptation sociale des projets d’EnR est un enjeu majeur. De nombreuses associations nationales ou locales se mobilisent contre l’implantation de sites de production sur leur territoire, soit par motivations Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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environnementales et paysagères, soit par « nymbisme », soit par désinformation. La pression exercée par ces collectifs impose souvent des positionnements politiques anti-EnR par crainte des répercussions dans les urnes. L’information, la concertation et l’implication locale sont autant de conditions à l’acceptation.
Origine des données
Ci-dessous à titre informatif l’origine des données concernant les contraintes considérées pour déterminer le potentiel de développement des énergies renouvelables du territoire.
Contraintes Origine des données
Date de dernière mise à
jour des données
Zones de protections environnementales
(ZNIEFF TYPE 1 et 2, NATURA 2000,
Corridors Ecologiques, ZICO, Espaces
Protégés)
Site de l’)NPN
https://inpn.mnhn.fr/telechargemen
t/cartes-et-information-
geographique
Début 2019 selon les
zones
Cours d’eau et plans d’eau du territoire BD TOPO® Hydrographie 2019
Servitudes d’Utilité Publique Servitudes d’Utilité Publiques transmises par le SDE03 et la DDT 2019
Bâti Cadastre 2019
Tableau 9 : Origine des données de contraintes utilisées
Projections démographiques et de construction à l’horizon 2050
Afin d’intégrer les évolutions futures du territoire à horizon ͚͘͘͝ et les besoins/potentiels en découlant, nous avons réalisé une projection des constructions basée sur les autorisations de permis de construire des 10 dernières années sur le territoire par l’intermédiaire de la base de données Sitadel, croisées avec les données issues de l’)NSEE ȋévolution démographique annuelle nulle +͘,͘͘%Ȍ.
4.3.2. Synthèse des résultats
Potentiel de Développement Mobilisable
Le potentiel mobilisable de développement en énergies renouvelables du territoire de Moulins Communauté est détaillé ci-dessous. Ce potentiel permet de mettre en avant les ordres de grandeur des potentialités de développement de chacune des énergies sans prise en compte de l’état actuel de la production. )l s’agit réellement des capacités de développement du territoire en énergie renouvelable. Tous les projets en construction ou en instruction sont considérés comme déjà mobilisés et ne sont donc pas inclus ici.
Filière Potentiel de Développement Mobilisable en GWh
Grand Eolien 129
Solaire photovoltaïque 333
Solaire thermique 29
Méthanisation - Biogaz 123
Géothermie et aérothermie 84
Hydroélectrique 6
Energies de Récupération – Énergie fatale 1
TOTAL 705 GWh
Tableau 10 : Répartition des potentiels de développement mobilisables du territoire (source E6)
Si l’on regarde en détail les potentiels de développement indépendamment de la situation actuelle du territoire en matière de production d’énergies renouvelables, on observe que les grands leviers de développement sont
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constitués par l’énergie solaire photovoltaïque, éolienne, et méthanisation.
Figure 68: Répartition des potentiels de développement mobilisables des EnR (source E6)
Cette répartition est représentative de la morphologie du territoire. Sachant que le calcul du potentiel photovoltaïque ne prend pas en compte la conversion de surface agricole, la filière du solaire photovoltaïques (en toiture, ou délaissé, ...) est donc actuellement considérée comme peu ou pas exploitée par les projets en cours qui sont essentiellement prévus sur des zones agricoles. Les potentiels de développement restants sont à leur maximum, en lien avec la structure d’un territoire ouvert (éolien), agricole (fort potentiel méthanisable) avec une prédominance des bâtiments individuels (forte disponibilité en toiture pour un développement diffus du solaire photovoltaïque et thermique). Le développement de la géothermie, par l’intermédiaire de la géothermie très basse énergie et l’hydrothermie, ainsi que la consolidation du développement de la filière bois biomasse, sont également intéressant.
Cas particulier du bois énergie : Afin de ne pas fausser la compréhension des potentiels de développement, nous ne présentons pas ici le Bois Energie car il s’agit d’une filière spécifique pour laquelle la production estimée à horizon ͚͘͘͝ est indépendante de la ressource locale. C’est -à-dire qu’il est possible de produire plus d’énergie issue de la filière Biomasse Bois Energie que le territoire ne dispose de ressource mobilisable, notamment par l’intermédiaire de l’importation de bois issu des territoires voisins. L’estimation de la production projetée à horizon 2050 intègre les objectifs de réduction des consommations énergétiques et est donc inférieure à la consommation actuelle de bois énergie.
La production d’énergie renouvelable issue de la filière bois est prise en compte dans le productible en énergies renouvelables à horizon 2050 et la ressource mobilisable sur le territoire est estimée et présentée dans le détail des potentiels. Cette estimation de la ressource mobilisable est intéressante à considérer à l’échelle inter EPC) pour estimer les synergies possibles entre les territoires pour le développement de la filière.
Grand Eolien
18%
Solaire photovoltaïque
48%
Solaire thermique
4%
Méthanisation
17%
Géothermie TBE (PAC et
aérothermie)
12%
Hydraulique
1%
Potentiel de développement des énergies renouvelables
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Productible en Energies Renouvelables à horizon 2050
La production maximale en énergies renouvelables estimée atteignable à horizon 2050 pour le territoire de Moulins Communauté est présenté ci-dessous.
Filière Productible en Energies Renouvelables en GWh
Grand Eolien 129
Solaire photovoltaïque 492
Solaire thermique 31
Biomasse - Bois Energie – Production projetée 2050 129 Dont ressource bois mobilisable sur le territoire : 109 GWh
Méthanisation - Biogaz 138
Géothermie et aérothermie 107
Hydroélectrique 6
Energies de Récupération 1
Thermalisme -
TOTAL 1034
Tableau 11 : Décomposition du productible atteignable à horizon 2050 (source E6)
Analyse du productible atteignable à horizon 2050
Figure 69: Potentiel en énergie renouvelable à horizon 2050. La partie hachurée représente la part du productible atteignable qui est déjà couverte par les projets ENR en fonctionnement et en développement (construction et instruction). La partie non hachurée représente donc ce qui peut encore être développé. (Source E6).
Le développement des potentiels mobilisables sur le territoire représente à horizon 2050 une production d’environ ͙͘ 34 GWh et correspond à une multiplication par 4 de la production actuelle. Dans cette configuration, le principal contributeur est la filière solaire (photovoltaïque et thermique) qui représente environ 523 GWh, la filière Biomasse (bois-énergie) qui contribue pour 129 GWh au productible estimé, ainsi que la filière méthanisation avec 138 GWh et éolienne avec 129 GWh.
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
Production de référence 2015 Productible atteignable à horizon 2050 (GWh)
Évolution de la production en EnR et projection à horizon 2050
Energie Fatale
Thermalisme
Géothermie
Méthanisation
Bois Energie
Hydroélectrique
Solaire thermique
Solaire
photovoltaïque
Grand Eolien
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Le graphique ci-dessous permet de comprendre plus précisément pour chaque filière, la production actuelle et en développement (en vert) et le potentiel de production à développer (en bleu).
Figure 70 : Structure du productible en énergie renouvelable atteignable à horizon 2050
Autonomie énergétique à horizon 2050 et emplois liés à la transition énergétique
La mobilisation de l’intégralité du potentiel en énergie renouvelable estimé représenterait à horizon ͚͘͘͝ ͜͝ % de la consommation actuelle du territoire (année de référence 2015) contre 13% actuellement.
Cela signifie que même en exploitant la totalité du potentiel de développement en énergie renouvelable, le territoire de Moulins Communauté ne parviendrait pas à couvrir tous ses besoins actuels. Le développement de la production énergétique doit donc s’accompagner d’une réduction des besoins de consommations. Le graphique ci-dessous montre en effet qu’un développement de l’intégralité du potentiel ENR combiné à une réduction massive des consommations (objectif de -50% de la loi TEPCV en 2050) permettrait au territoire d’atteindre l’autonomie énergétique ȋcroisement des deux droites ci-dessous). Une telle trajectoire inscrirait le territoire de Moulins Communauté dans une démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive).
Figure 71 : Évolution des consommations entre l'état actuel 2015 et un objectif de -50% en 2050 ; Évolution de la production ENR entre l'état actuel 2015 et le développement de l'intégralité du potentiel en 2050. Source : E6
L’outil TETE de l’ADEME fournit à titre indicatif le nombre d’emploi équivalent temps plein ȋETPȌ qui pourraient être générés au niveau local (Moulins Communauté) et national par le développement des différentes filières EnR identifiées. TETE est un outil qui permet d’effectuer une estimation des emplois créés à travers des
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
Structure du productible en énergie renouvelable à horizon 2050
Production énergétique projetée à horizon
2050 en Bois Energie
Productible à développer
Production en fonctionnement et en
développement
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2015 2050
GWh
Évolution de la consommation et de la production pour tendre vers une
trajectoire TEPOS
Consommation Production
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politiques de transition écologique à l’échelle d’un territoire pour chaque année d’ici à ͚͘͝ 0. Il a été réalisé par le Réseau Action Climat et l’ADEME.
Figure 72: Estimation des ETP créés par le développement des filières EnR du territoire (source ADEME, E6)
Il est ainsi estimé que le développement des potentiels en énergie renouvelable sur le territoire pourrait représenter 315 ETP dont 134 ETP sur le territoire de Moulins Communauté.
4.3.3. Le solaire photovoltaïque
Potentiel
Mobilisable
Toitures favorablement orientées et contraintes de mise en œuvre ȋpar ratioȌ Prise en compte des Zones de protection des Monuments Historiques et de la PPAUP ȋZone de protection du patrimoine architectural et paysagerȌ ȋpas d’exclusion mais identification de la part du potentiel impacté identifiée)
Centrales au sol (BASOL, Carrières, Décharges)
Productible
Atteignable
Production actuelle du territoire (centrales au sol / PV HTA) + production du potentiel mobilisable
La ressource sur le territoire
Le département de l’Allier bénéficie d’un ensoleillement annuel supérieur à 1200 kWh/m² et plus de 1900 heures d’ensoleillement annuel.
0 ETP
10 ETP
20 ETP
30 ETP
40 ETP
50 ETP
60 ETP
70 ETP
80 ETP
90 ETP
Installations au sol Grandes
installations
Petites
installations
Individuel Collectif
Grand Eolien Solaire photovoltaïque Solaire thermique Biomasse (bois énergie)
Méthanisation Hydraulique Géothermie
(très basse
énergie)
Energie
fatale
Emplois potentiels via le développement des ENR
Emploi local Emploi France
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Figure 73: Irradiation horizontale mensuelle et productivité en Allier (Source Calsol)
Le productible estimé annuellement et retenu pour l’étude s’élève à ͡͝͠ k Wh/kWc.an en moyenne.
Méthodologie
L’estimation du potentiel mobilisable du territoire passe par l’estimation des surfaces disponibles pour l’accueil de modules photovoltaïques.
Les surfaces disponibles sur le territoire ont été estimées en procédant de la manière suivante :
Potentiels solaire photovoltaïque calculés par l’Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne
Rhône Alpes dans le cadre de l’outil Terri story et de la publication des profils Air Climat Energie.
En complément des données précédentes, utilisation des données de la base cadastrale pour récupérer
les emprises de bâtiments et les surfaces projetées de toitures. La base de données ne présente aucune
distinction entre les différentes typologies de bâtiment. Nous avons donc appliqué arbitrairement le
distinguo suivant :
Surface de bâtiment Typologie appliquée
De 80m² à 400m² Logement individuel
De 400m² à 1000m² Logement collectif
Supérieure à 1000m² Grandes toitures (tertiaires, agricoles, industrielles)
Tableau 12 : Répartition des typologies de bâtiment par surface de toiture
Surface disponible pour des centrales au sol ou ombrières :
Nous utilisons les données fournies par les données CORINELANDCOVER concernant les friches et délaissés potentiels (carrières et décharges) ainsi que les sites BASOL (sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatifȌ. Nous faisons l’hypothèse que ces surfaces peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de centrales photovoltaïques au sol, notamment pour les carrières qui sont considérées comme délaissés à horizon 2050.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
jan fév mars avr mai juin juil août sep oct nov déc
Irradiation horiazontale mensuelle kWh/m² Allier
IGP (kWh/m²) Prod (kWh/kWc)
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Les surfaces de parking retenues sont celles d’une surface supérieure à 5000m² et sont répertoriées par l’intermédiaire de la base de données Open Street Map. Les valeurs de productibles sont celles calculées par l’ORCAE.
Projection des surfaces disponibles futures en toiture de bâtiment par l’intermédiaire des projections
présentées précédemment.
Nous présentons ci-dessous la synthèse des hypothèses appliquées aux surfaces identifiées pour le calcul de la puissance installée et du productible associé.
Typologie
Ratio de
puissance10
[Wc/m²]
Technologie Coefficient de masque Coefficient d’orientation Coefficient d’implantation
Maisons 140 Polycristallin 0,85 0,8 0,35 Logements
collectifs 100 Amorphe 0,9 0,7 0,6
Bâtiments
Tertiaires 100 Amorphe 0,9 0,9 0,6
Ombrières PV 100 Polycristallin 0.9 0.9 0,4 Centrale au sol 0,5 (MWc/Ha) Polycristallin SO SO 0,6
Contraintes
transversales
Zones à enjeux non rédhibitoires : Servitudes liées aux zones de protection des Monuments Historiques, PPAUP, Zones de protection naturelles (Znieff Type 1 et 2, Natura 2000)
Tableau 13 : contraintes prises en compte pour le solaire photovoltaïque
Le potentiel en détails
L’application de ces contraintes de mobilisation, et la projection à horizon ͚͘͘͝ des surfaces construites permettent d’estimer le potentiel de développement mobilisable suivant sur le territoire.
Nous présentons ci-dessous le détail des potentiels pour les toitures :
TYPOLOGIE SURFACES PV MOBILISABLES (m²) PUISSANCE (MWc) PRODUCTIBLE (GWh)
HABITAT INDIVIDUEL 1 165 727 163,2 156,3
HABITAT COLLECTIF 514 095 51,4 49,3
BATIMENTS TERTIAIRE, INDUSTRIE,
AGRICOLE 965 660 96,6 92,5
TOTAL 2 645 481 311 298
Tableau 14 : Synthèse du potentiel solaire PV en toiture
Nous présentons ci-dessous le détail des potentiels pour les délaissés et surfaces au sol :
Type Surface PV mobilisable (Ha) ou nombre de sites Puissance installée (MWc) Productible (GWh)
DELAISSES (Carrières, décharges, sites
BASOL) 96 48,1 46,1
PARKING 14 sites 12,2 10,7
TOTAL -- 60,3 56,8
Tableau 15 : Synthèse du potentiel solaire PV au sol et en ombrières
Les contraintes relatives aux zones de protection des monuments historiques et PPAUP impactent le potentiel mobilisable d’environ 17 %.
10 https://www.photovoltaique.info/fr/preparer-un-projet/quel-type-de-projet/au-sol-ou-sur-batiment/potentiel-solaire-dun-toit-ou-
dun-terrain/ Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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Figure 74: Répartition du gisement photovoltaïque
44%
14%
26%
3%
13%
Gisement Photovoltaïque CA Moulins
Maisons Logements collectifs Bâtiment Tertiaires Ombrières PV Centrale au sol
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Zoom sur le potentiel d’autoconsommation photovoltaïque
Le potentiel d’autoconsommation du territoire est ici estimé à partir du gisement photovoltaïque net du département. Le taux d’autoconsommation indiqué dépend alors de deux paramètres : La part des projets installés en autoconsommation en 2018, sur les nouvelles installations (chiffres
territoire national : 68,3%).
La part d’énergie autoconsommé pour les centrales en autoconsommation sur le bâti résidentiel
(~50%), le reste étant considéré injecté sur le réseau. Il est donc considéré que les centrales installées
exploitent le plein potentiel de la toiture et vendent leur surplus d’énergie.
Productible
Atteignable
Taux
d'autoconsommation
Energie
autoconsommée
Bâti résidentiel 205,6 GWh 23% 47,3 GWh
Tableau 16 : Taux d'autoconsommation et énergie consommée par type de support pour le photovoltaïque
Les secteurs tertiaire et agricole, avec des activités principalement diurnes et des surfaces de toiture importantes, sont particulièrement intéressants pour le développement de l’autoconsommation mais les données actuellement disponibles sur le territoire sont insuffisantes pour afficher une projection cohérente du taux d’autoconsommation associé. )l est néanmoins intéressant de souligner qu’au contraire du résidentiel, les installations tertiaires en autoconsommation sont généralement dimensionnées pour assurer un taux d’autoconsommation de 80 à 95%.
Synthèse du potentiel solaire photovoltaïque
Le productible atteignable en solaire photovoltaïque représente 492 GWh à horizon 2050 dont 22,2 GWh déjà produit sur le territoire en 2015 et 153 GWh estimés à horizon 2018 (en intégrant les projets en cours et raccordés depuis 2015).
En service
(GWh)
En projet
(GWh)
Potentiel de
développement
mobilisable (GWh)
Productible
atteignable (GWh)
Photovoltaïque en
toiture 6,1 16.1 275.9 298,1 Centrales au sol et
ombrières 16,1 121 56,8 194 Total 22,2 137.1 332.7 492 Tableau 17 : Synthèse du potentiel solaire PV
Concrètement, il s’agit des surfaces suivantes :
2 650 000 m² en toiture de bâtiment résidentiel et industriels (dont 102 000 m² estimés existant ou en
projet)
96 Ha de délaissés potentiellement mobilisables en centrales au sol (dont ombrières photovoltaïque
sur parking) en supplément des installations existantes ou en projet (~231 Ha)
La typologie du territoire favorise le développement diffus de cette filière, par l’intermédiaire du recours aux toitures résidentielles individuelles et collectives.
Une part intéressante du potentiel est également lié à la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur grandes toitures de type agricoles, tertiaires ou industrielles ainsi que sur les délaissés potentiels.
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4.3.4. Le solaire thermique
En 2015, le territoire a produit environ 2500 MWh de chaleur d’origine solaire thermique et comprend environ 4 600 m² de panneaux installés. Ceci correspond à une filière thermique structurée de manière diffuse et principalement constitué d’installations en toiture résidentielle.
La ressource sur le territoire
L’énergie solaire est utilisable partout sur le territoire, grâce à :
Une durée moyenne d’ensoleillement de 1 908 heures par an,
Une irradiation solaire globale horizontale qui varie autour de 1 182 kWh/m².an. La productivité annuelle attendue d’une installation individuelle est de 503 kWh/m² de capteurs solaires thermiques installés pour des panneaux inclinés à ͜͝ ° par ra pport à l’horizontal et orientés plein sud.
Méthodologie
Les calculs de potentiel pour le solaire thermique considèrent uniquement la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS). En effet, cette technologie est éprouvée et dispose d’un solide retour d’expérience. Les appareils sont aujourd’hui efficaces et performants, et s’adaptent aussi bien à des demandes individuelles qu’à des besoins collectifs. D’autres applications du solaire thermique sont possibles et évoquées dans les paragraphes suivants.
Le potentiel solaire thermique est estimé à partir des données logements de la BD INSEE (2016). A noter, lors de l’estimation dudit potentiel, il est considéré que les logements individuels et collectifs sont équipés à la fois de panneaux photovoltaïques et de capteurs solaires thermiques afin d’anticiper les conflits d’occupation potentiel. Cela étant, plusieurs autres usages ou configurations sont exclus du périmètre de l’analyse : Les gymnases, qui présentent de fortes demandes ponctuelles, incompatibles avec ce type de
génération de chaleur.
Les bâtiments d’enseignement, inoccupés en été, pendant le pic de production solaire thermique.
L’industrie car le solaire thermique ne permettant pas de délivrer de l’eau chaude à haute température.
Le potentiel existant est donc marginal.
Les bâtiments tertiaires, présentant un très faible besoin en ECS, rendant non opportun le
développement de chauffage solaire. Des solutions d’appoint doivent être privilégiées.
Les centrales au sol. Ces centrales viennent en général compléter des réseaux de chaleur alimentés par
des chaudières biomasse. Elles nécessitent des infrastructures importantes. Les friches et sites pollués
recensés ne sont pas adaptés, par leur localisation, à de tels projets.
Le nombre d’installations sur le territoire a donc été estimé en procédant de la manière suivante : Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) : équipement de l’ensemble des logements individuels existants sauf chauffage au bois ou RCU et 75% des logements neufs ;
Chauffe-Eau Solaire Collectif (CESC) : équipement de l’ensemble des logements collectifs existants sauf chauffage au bois ou Réseau de Chaleur Urbain (RCU) et 75% des logements neufs – équipement des Hôtels et Résidences de Tourisme, auberge de jeunesse et village vacances). Chauffage Piscine : équipement des piscines et centres nautiques du territoire. Le potentiel mobilisable sur le territoire est ensuite estimé par l’application de contraintes afin de représenter des conditions de mobilisations « raisonnables ».
Potentiel Mobilisable
Toitures favorablement orientées et contraintes de mise en œuvre ȋpar ratio) Bâtiment résidentiels chauffés au fioul, propane et électricité, 75% des bâtiments neufs
Productible Atteignable Production actuelle du territoire + production du potentiel mobilisable
Typologie Unité
Surface modules
nécessaires toiture /
unité
Productible associé
en kWh/m² Détail Mobilisation
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Le solaire thermique et photovoltaïque utilisent le
même support (toiture des bâtiments) ce qui
présente donc une source de compétitivité entre elles. Le potentiel est calculé pour chacune des filières afin de prendre en compte cette compétition d’usage. Par exemple, dans le cas d’un déploiement à ͙͘͘ % du potentiel solaire thermique, la surface nécessaire pour les installations solaire thermique doit être retranchée du potentiel photovoltaïque à hauteur de 61 500m² représentant un productible photovoltaïque déduit d’environ ͠ 800 MWh.
Le potentiel en détails pour la production d’Eau Chaude Sanitaire
L’application des hypothèses de mobilisation précédentes permettent d’estimer le potentiel de développement
mobilisable suivant :
Surface associée (m²) Potentiel mobilisable GWh
Maisons 48 863 24,6 Logements collectifs 8 880 4,9 Hôtel/résidences
touristiques/médico-social 3 254 1,8 Piscine 500 0,2 TOTAL 61 496,7 31,5 Tableau 19 : Potentiel Mobilisable pour le Solaire Thermique
Le potentiel de production de chaleur d’origine solaire thermique est estimé à environ 61 500 m² représentant une production de chaleur estimée à 31,5 GWh.
CESI existant maison 4 503 toute maison sauf
chauffage au bois ou
RCU
CESI neuf maison 4 503 75% des maison neuves
CESC existant logements 1,5 550 tout logement sauf
chauffage au bois ou
RCU
CESC neuf logements 1,5 550 75% des logements collectifs neufs
Piscine surface bassin 0,5 500 tout centre aquatique sauf bois
Hôtel/Hébergements
Touristiques/
Hospitalier et
médicosocial
nb lits 1.5 550 Ensemble du patrimoine associé
Tableau 18 : Hypothèses de mobilisation pour le solaire thermique
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Figure 75: Potentiel solaire thermique du territoire
Le solaire thermique pour le chauffage individuel et industriel
En plus de la production d’eau chaude sanitaire (ECS), le solaire thermique peut aussi couvrir une partie des besoins de chauffage des bâtiments. On parle alors de systèmes solaires combinés qui peuvent couvrir de 20 à ͘͜ % des besoins annuels, selon la région et la taille de l’install ation.
Comme toute installation de chauffage central, un système solaire combiné comporte, outre les capteurs solaires thermiques :
une distribution, par un réseau de tuyauteries semblable à celui utilisé dans les systèmes classiques ;
un (ou des) dispositif(s) de stockage de l’énergie thermique ȋballon-tampon, dalle de béton) ;
des émetteurs de chaleur (radiateurs basse température, dalle chauffante, etc.) ;
une régulation.
Un système d’appoint permet de pallier les insuffisances du rayonnement solaire. L’appoint peut être
intégré ou séparé du ballon de stockage. On utilise alors une chaudière classique (fioul, gaz, bois,
électrique).
La régulation gère la mise en route et l’arrêt de l’appoint, en fonction de l’ensoleillement, de la demande de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Ainsi, l’utilisation du solaire thermique a toute fin de chauffage ou production de chaleur est donc possible, mais plusieurs contraintes sont à prendre en compte :
Dans l’existant, il est préférable d’envisager l’installation de chauffage solaire sur des logements déjà
équipés de chauffage central.
Le chauffage solaire peut assurer seulement 20 à 40% des besoins annuels de chauffage. Il doit donc
nécessairement être associé à un appoint (de manière indépendante ou couplée) qui peut être une
chaudière bois ou gaz.
Cette technologie reste malgré tout plus confidentielle que celle pour la production d’ECS et nous n’avons donc pas estimé le gisement complémentaire associé. Cependant, la mise en place de chauffage via le solaire thermique mérite d’être étudiée lors de la mise en œuvre d’un Chauffe-Eau Solaire, en particulier sur des bâtiments déjà équipés de chauffage central.
De la même manière, cette solution peut être considérée à plus grande échelle pour l’industrie et notamment les processus industriels nécessitant des températures comprises entre 20 et 120°C. De la même manière que pour le résidentiel, cette solution devra être couplée avec un appoint, idéalement biomasse ou biogaz. L’ADEME soutient fortement le développement de cette filière par l’intermédiaire des appels à projets régionaux du Fond Chaleur et l’appel à projet national Grandes )nstallations Solaires Thermiques. Par ailleurs,
78%
15%
6% 1%
Potentiel solaire thermique du territoire
Maisons Logements collectifs Hébergements touristiques et médical Piscine
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pour favoriser l’émergence de nouvelles technologies solaires thermiques, l’appel à projets « Nouvelles Technologies Emergentes » est conduit depuis 2012.
Synthèse du potentiel solaire thermique
Le productible atteignable en solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire ȋECSȌ représente 31.5 GWh à horizon 2050 dont 2.5 GWh déjà produit sur le territoire en 2015.
Concrètement, il pourrait s’agir des surfaces suivantes :
58 000 m² en toiture de bâtiments résidentiels (dont 4500m² existants)
3200 m² en toiture de bâtiments touristiques, hôtels et bâtiment hospitaliers et médico sociaux.
500 m² sur les centres nautiques
La typologie du territoire favorise le développement diffus de cette filière, par l’intermédiaire du recours aux toitures résidentielles individuelles et collectives.
Les usages autres du solaire thermique (chauffage, production de froid, secteur industriel) ne doivent pas être éclipsés mais ne sont pas quantifiables précisément à ce niveau de diagnostic. Une étude spécifique de gisement solaire thermique peut être engagée pour déterminer les potentiels associés lors de la mise en œuvre du plan d’action.
Installations en
services (GWh)
Projets en cours
de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
(GWh)
Productible
atteignable
(GWh)
Solaire
thermique
(ECS)
2,5 0 29 31,4
Tableau 20 : Synthèse du potentiel solaire thermique
4.3.5. La biomasse / Bois-énergie
Le territoire a produit en 2015 environ 201 GWh de chaleur via la biomasse répartis entre les usages résidentiels
et les chaufferies collectives. D’après les données du SDE͛͘, le terr itoire dispose de 8 chaufferies collectives
pour une puissance de 11528 kW.
Potentiel Mobilisable Consommation projetée de bois de chauffe ȋavec neuf + rénovation de l’existantȌ en considérant la capacité de la ressource mobilisable à couvrir les besoins.
Productible Atteignable Production actuelle du territoire (chaufferie bois et réseau de chaleur) + production du potentiel mobilisable
La ressource sur le territoire
Nous nous intéressons ici au potentiel concernant le bois forestier. Ce potentiel peut être complété par des données concernant les connexes de bois d’œuvre et de bois d’industrie, ainsi que le volume de bois déchets.
Les massifs forestiers couvrent 22% de la surface du territoire, et sont essentiellement composés de massifs de feuillus. La base de données BD Forêt de l’)GN permet de fournir la répartition suivante :
Essence Ventilation des surfaces (%)
conifères 5%
feuillus 92%
mixtes 3%
Tableau 21 : Répartition de la surface de forêt par typologie
La carte ci-dessous permet de visualiser la répartition de la surface forestière du territoire.
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Figure 76 : Répartition des surfaces forestières du territoire
Le tableau ci-dessous présente pour chacune des typologies présentes, les données correspondantes en matière de volume de bois sur pied, de production, de prélèvement ainsi que le taux de prélèvement actuellement constaté sur le territoire.
Ces estimations ont été réalisées à l’aide de l’outil ALDO développé par l’ADEME et proviennent notamment de la base de données Forêt de l’)GN. Le tableau suivant présente la production et le prélèvement estimés actuellement par année et pour chaque essence.
Essence PRODUCTION (m3/ha) PRELEVEMENT (m3/ha/an) Taux de prélèvement
conifères 11 6 62%
feuillus 6 2 46%
mixtes 7 3 45%
Tableau 22 : Tableau des données de production (source ADEME / CLC 2012 / outil ALDO)
Afin de déterminer la ressource mobilisable pour le déploiement du bois énergie sur le territoire, cette analyse est croisée avec les résultats du calcul de potentiel Bois Energie réalisé par l’ORCAE dans le cadre des profils Air Climat Energie de la région Auvergne Rhône Alpes.
Cette étude permet la prise en compte de plusieurs paramètres relatifs à l’exploitation de la ressource Bois Energie et notamment la notion de pente et de zonage environnementaux. Sont ainsi considérées les hypothèses suivantes :
Les forêts situées sur des pentes supérieures à ͘͞ ° sont considérées non expl oitables d’un point de vue
technique.
Les forêts situées dans des Réserves Biologiques )ntégrales sont considérées non exploitables d’un
point de vue environnemental : aucune réserve biologique intégrale n’existe sur le territoire
La part mobilisable de la ressource forestière est structurée comme suivant :
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Figure 77: Structure de la ressource forestière mobilisable sur le territoire (source ORCAE, AURAEE, IGN)
Ainsi, la ressource forestière mobilisable est composée majoritairement de feuillus (87%) et issue de forêts majoritairement privées (96%).
En synthèse, la ressource mobilisable sur le territoire est composée de :
~29 000 Ha de forêts exploitables techniquement
~128 000 m3 de production brute mobilisable
L’approvisionnement de la filière bois énergie peut faire appel à des ressources bois de différentes natures, celles-ci pouvant déjà être captées par d’autres filières de valorisation du bois, en tout ou partie. L’enjeu lié au stockage du carbone est également à prendre en compte. Il est également important de veiller à éviter les conflits d’usage sur la ressource bois.
De plus, d’autres contraintes peuvent entrer en ligne de compte, notamment : Contrainte de mobilisation de la ressource auprès des propriétaires
Accessibilité des surfaces (distance de débardage)
Méthodologie
Nous avons utilisé les hypothèses du scénario Afterres pour estimer le potentiel énergétique lié au déploiement du bois énergie sur le territoire :
Taux de prélèvement porté à 70% de la production mobilisable ;
Part du bois énergie mobilisé fixé à 30% ;
Projection des consommations en bois à horizon 2050 intégrant la rénovation énergétique des
bâtiments (division des consommations par 2) et le remplacement des équipements actuels ;
Estimation d’une part de logement futurs se chauffant au bois ȋdans les proportions actuelles
augmentées de 10%) ;
Intégration des projets de développement de chaufferie automatique sur le territoire (aucun projet
identifié lors de la rédaction du diagnostic) ;
On considère une équivalence de 900kg/m3 et de 3500 kWh/tonnes, ainsi qu’un rendement des
chaudière de l’ordre de ͘͡ %.
Le détail du potentiel Biomasse Bois Energie
Nous présentons par la suite les différentes valeurs qui seront considérées pour l’établissement du potentiel de Bois Energie. Nous distinguons 3 valeurs spécifiques :
La production énergétique liée à la mobilisation de la ressource locale ;
Les besoins énergétiques en bois énergie actuels du territoire (2015) ;
11%
89%
Ressource forestière mobilisable selon
propriété
Potentiel Forêt
Publiques
Potentiel Forêt
Privées
5%
92%
3%
Ressource forestière mobilisable par
essence
coniferes
feuillus
mixtes
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Les besoins énergétiques en bois énergie projetés à horizon 2050.
Le gisement mobilisable localement sur le territoire
Essences
Surface
exploitable
(Ha)
Production
brute
disponible
(m3)
Prélèvement
2050 (70% de la
production)
(m3)
Part
mobilisable en
Bois Energie -
30%
(m3)
Equivalence en
Tonnes
Potentiel
énergétique
associé (GWh)
Production
énergétique
mobilisable
(rendement
90%)
Conifères 1 428 15 707 10 995 3 298 2 969 10 9
Feuillus 26 781 160 686 112 480 33 744 30 370 106 96
Mixtes 872 6 539 4 577 1 373 1 236 4 4
TOTAL 29 081 182 932 128 052 38 416 34 574 121 109
Tableau 23 : Calcul du potentiel Bois Energie Mobilisable sur le territoire
Afin de déterminer la couverture projetée des besoins en bois énergie du territoire, il est nécessaire de s’intéresser à l’état des lieux de la consommation du territoire et de projeter à horizon ͚͘͘͝ les futures consommations.
Les consommations actuelles du territoire en bois énergie (2015)
Nous présentons ci-dessous l’estimation des consommations en bois énergie du territoire basée sur le profil Air Energie Climat produit par l’OREGES et les données de consommations des chaufferies bois du territoire.
Etat initial du territoire (données
OREGES, 2015)
Consommation
(GWh)
Ressource Bois nécessaire
(Tonnes)
Proportion de la ressource du
territoire
Bois de chauffe 163,2 46 633 135%
Chaufferies automatiques 37,8 10 800 31%
TOTAL 201,0 57 433 166%
Tableau 24 : Ressources bois nécessaires pour satisfaire la consommation en bois énergie du territoire, E6 à partie des données OREGES
On observe dès à présent que notre estimation de la ressource mobilisable ne permet pas de couvrir les besoins actuels du territoire. En effet, le territoire présente une demande annuelle en bois énergie d’environ 57 400 contre 34 500 T raisonnablement estimées comme mobilisables.
Sur la base de ces estimations, le territoire est donc un importateur de bois pour ses besoins énergétiques.
Les consommations projetées en bois énergie du territoire à horizon 2050 Afin d’affiner cette analyse, les consommations estimées en bois énergie des bâtiments ont été projetées en considérant également que la rénovation des maisons et appartements à horizon 2050 permettra une division par ͚ des consommations actuelles et que les maisons et appartements construits d ’ici ͚͘͘͝ sont des bâtiments RE2020.
Finalement, le potentiel biomasse / bois-énergie suivant est estimé pour 2050 :
Potentiel énergétique (GWh)
Gisement Ressource forestière mobilisable 109
Gisement Production chaleur résidentiel (2050) 91
Gisement Production chaleur RCU/Chaufferie (2050) 38
Gisement Production de chaleur à horizon 2050 129
Couverture estimée des besoins 2050 par la ressource forestière locale 85%
Tableau 25 : Potentiel mobilisable Biomasse (source E6)
Synthèse du potentiel Biomasse / Bois -énergie
Le potentiel de production bois Energie du territoire est de l’ordre de 129 GWh à horizon 2050. Concrètement, il est constitué des gisements suivants :
91 GWh de production de chaleur sur les usages Bois Energie domestique en intégrant les logements
existants et futurs Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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38 GWh de production de chaleur pour les usages tertiaires et industries (chaufferies collectives) sans
prendre en compte de nouveaux projets
Une ressource forestière locale mobilisable d’environ 109 GWh permettant de couvrir 85 % des besoins
à horizon 2050.
Le territoire est un fort consommateur de bois, principalement à usage domestique. Un enjeu fort du territoire sur la ressource bois énergie peut être le développement d’une filière d’approvisionnement utilisant la ressource locale mobilisable pour s’affranchir au mieux de l’approvisionnement extérieur tout en assurant l’entretien de la forêt et l’utilisation de la ressource excédentaire pour le développement de nouveaux projets de chaufferies collectives.
Production
actuelle (GWh)
Projets en cours
de
développement
(GWh)
Ressource
mobilisable pour
la couverture des
besoins
Productible
atteignable
(GWh)
Taux de
couverture
2050
Biomasse 201 0 109 129 85%
Tableau 26 : Synthèse du potentiel biomasse
4.3.6. La géothermie – aérothermie
Le territoire a produit en 2015, 22.8 GWh de chaleur via la géothermie pour environ 1000 installations sur le territoire.
La ressource sur le territoire
La ressource géothermique a été cartographiée à l’échelle de l’ancienne région Auvergne par le BRGM. Un rapport spécifique a été rédigé et présente les principales ressources disponibles au niveau du départements11.
Les nappes alluviales et les massifs volcaniques peuvent être le siège de ressources en eau. Le socle, malgré son étendue (60% du territoire) ne renferme que des formations aquifères superficielles et diffuses (sources dans les arènes granitiquesȌ. En dehors du grand bassin d’effondrement de la Limagne au remplissage marneux faiblement aquifère, les horizons sédimentaires sont très peu représentés. Les vallées glaciaires du Cantal ainsi que les recouvrements détritiques de la Sologne bourbonnaise peuvent cependant représenter des aquifères localisés et en général peu productifs.
11 http://www.geothermie-perspectives.fr/sites/default/files/10._geothermie_en_auvergne.pdf
Potentiel Mobilisable
Couverture d’une partie des besoins de chaleur du territoire pour les secteurs
résidentiels et tertiaires à partir de la carte de chaleur du CEREMA et de la densité
des communes.
Productible Atteignable Production actuelle du territoire et production du potentiel mobilisable
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Figure 78 : Carte géologique schématique des aquifères de l'Auvergne (Source BRGM)
L’étude conclut que le territoire est favorable à la mise en œuvre de géothermie de très basse énergie sous la forme de sondes géothermique implantées dans le sol et couplées à des pompes à chaleur (PAC). A titre d’exemple, plusieurs installations utilisant la géothermie très basse énergie existent sur le département de l’Allier, notamment à Moulins sur le centre aqualudique OVIVE12 et à Creuzier le Vieux sur le site de L’OREAL13. )l n’existe pas à notre connaissance de forage ou installations sur le territoire exploitant la géothermie haute énergie. Notre étude portera sur le potentiel géothermique lié à la très basse énergie.
Méthodologie
Le potentiel géothermique est à étudier sous l’angle de l’adéquation de la ressource et des consommations. En effet, cette ressource énergétique (en partie quantifiée sur www.geothermie-perspectives.org) peut paraître « infinie » dans l’absolue. Aussi, et afin de la caractériser correctement, il est nécessaire de la relier à un besoin énergétique.
Le potentiel mobilisable sur le territoire est estimé sur la base de plusieurs hypothèses : Conflit d’usage : pour éviter tout conflit d’usage avec les autres filières, on considère uniquement les
logements existants non raccordés au réseau de chaleur et utilisant l’électricité, le fioul et le gaz
propane comme source d’énergie. La part de logements concernés a donc été calculée et appliquée au
zonage des besoins de chaleur par commune.
Pour les bâtiments tertiaires, on considère arbitrairement la couverture de 10% des besoins estimés.
Contraintes techniques : on applique des facteurs de couverture des besoins liés à la densité en habitant
par kilomètre carré des communes. Plus la densité est importante et plus le taux de couverture
applicable est faible du fait des contraintes techniques s’appliquant ȋespace nécessaire pour
l’implantation des sondesȌ. Ces ratios sont issus des règles de l’art constaté sur plusieurs études de
potentiel d’énergies renouvelables.
Densité habitation de la commune (Habitants/km²) Ratio appliqué
12 http://www.geothermie-
perspectives.fr/sites/default/files/auvergne_rhone_alpes_moulin_centre_aqua_nappe_chauf fage_rafraichisssement_ecs_b_ademe_chauffer_rafraichir_geothermie_tres_basse_energie 1.pdf
13 http://www.geothermie-perspectives.fr/sites/default/files/loreal_creuzier_le_vieux.pdf Accusé de réception en préfecture
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De 0 à 100 habitants/km² 0,5 De 100 à 1000 habitants/km² 0,3 Supérieur à 1000 hab./km² 0,1 Tableau 27 : Taux de couverture en fonction de la densité d'habitation de la commune
Le potentiel lié à la construction neuve n’est pas estimé car cela est trop complexe, mais cette technologie est particulièrement adaptée aux projets tertiaires et opérations d’aménagement lorsque l’implantation des sondes peut être anticipée.
Le potentiel en détails
Les besoins de chaleur du territoire sont répertoriés sur la carte ci-dessous.
Figure 79 : Cartographie des besoins de chaleur du territoire en KWh pour le résidentiel et le tertiaire (source E6, BRGM, CEREMA)
Le potentiel mobilisable du territoire est estimé à environ 108 GWh dont 84 GWh sur le résidentiel et 24 GWh sur le tertiaire.
Il est important de ne pas oublier que les PAC nécessaires au fonctionnement des sondes géothermiques, requièrent un apport d’énergie électrique à hauteur de ͚͝ % à ͛͝ % de l’én ergie thermique produite. )l faut donc prévoir un apport électrique d’environ ͚͛ GWh afin d’exploiter ces ͙͘͠ GWh. Elément important dans le cadre d’une stratégie territoriale d’augmentation du taux de pénétration des EnR et de réduction des consommations.
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Synthèse du potentiel géothermique
Le productible atteignable en géothermique du territoire est estimé à 108 GWh à horizon 2050 dont 23 GWh déjà produits en 2015. Ce potentiel est majoritairement porté par le secteur du résidentiel, mais il est tout à fait adapté à la réalisation de projets tertiaires, notamment lors de la mise en œuvre d’opération d’aménagement et/ou de constructions neuves lorsque l’implantation des sondes peut être anticipée.
Installations
en services
(GWh)
Projets en cours
de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
(GWh)
Productible
atteignable
(GWh)
Géothermie 23 84 108 Tableau 28 : Synthèse du potentiel de production d'énergie géothermale sur le territoire
4.3.7. La méthanisation
Potentiel Mobilisable
Ensemble des substrats, effluents et matières méthanisables mobilisables. Prise en compte des usages actuels et application des taux de mobilisation
Utilisation des données Terristory et de l’étude de méthanisation de l’Allier réalisée par Solagro
Productible Atteignable Production actuelle du territoire + production du potentiel mobilisable
La ressource sur le territoire
D’après les données du recensement agricole, le territoire dispose d’une ressource en substrats méthanisables intéressante en raison de :
La présence d’élevage sur le territoire, avec majoritairement l’élevage de bovins ȋ͚͜ ͘͟͡ en ͚͙͘͘ Ȍ, de
brebis (29 065) et de poulets (26 814).
40 071 ha de terres agricoles qui représente 31% de la superficie du territoire.
58 605 ha de prairies qui représente 45% de la superficie du territoire.
La carte ci-dessous présente l’occupation des sols du territoire dont la localisation des terres agricoles et prairies
Figure 80 : Répartition des surfaces agricoles du territoire (source E6, base_agri IGN)
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Méthodologie
Les données utilisées pour considérer les gisements méthanisables du territoire sont issue de l’étude de l’ORCAE réalisée dans le cadre des profils Air Energie Climat des EPCI de la région Auvergne Rhône Alpes. Cette étude recense pour chaque commune les tonnages de substrats mobilisables (hors usage actuel) et la conversion en énergie associée. Nous reprenons ci-dessous les chiffres extraits à l’échelle du territoire.14
Parmi les intrants disponibles pour la méthanisation on distingue :
Les déchets agricoles méthanisables comprenant :
Effluents d’élevage : fumier, lisier et fientes ;
Substrats de cultures : résidus de culture (pailles et menues pailles) et les issus de silo ;
Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) : culture implantée et récoltée entre deux
cultures principales dans une rotation culturale et étant récoltée pour être utilisée comme intrant dans
une unité de méthanisation agricole.
Les autres déchets qui comprennent :
Les déchets d’assainissement : les sous-produits de l’assainissement sont formés de boues urbaines et
de graisses pour les stations d’épuration urbaines ȋSTEU), et de matières de vidange pour les systèmes
d’assainissement autonomes.
Les déchets verts
Les biodéchets :
- La part fermentescible des déchets des ménages.
- Les déchets de restauration issus de préparation de repas dans les restaurants et cantines/cuisines collectives des établissements scolaires et établissements de santé. - Les déchets des industries agroalimentaires qui génèrent des sous-produits issus de leur activité. On considère les activités suivantes : transformation, préparation, conservation de viande, transformation et conservation de fruits et légumes, fabrication de vins, et de bière, fabrication de lait & produits frais, industrie de corps gras, fabrication de plats préparés, fabrication d'aliments pour animaux, travail du grain, boulangeries-pâtisseries.
Le potentiel en détails
Les déchets agricoles
Les effluents d’élevages représentent le principal contributeur avec 235 000 Tonnes de substrats mobilisables pour environ 83,6 GWh de valorisation énergétique. Les effluents d’élevages représentent un peu plus de la moitié du gisement mobilisable (60%). Les substrats de culture et les CIVE représentent respectivement 8200 Tonnes de substrats mobilisables pour 14,9 GWh de valorisation énergétique et 15600 Tonnes de substrats mobilisables pour 33,8 GWh de valorisation énergétique.
14 https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/methodologie/energie/potentiel-enr Accusé de réception en préfecture
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Figure 81 : Répartition du gisement méthanisable agricole (source ORCAE, OREGES, AURAEE)
Les autres déchets
A l’échelle du territoire, la part du gisement associé à la méthanisation des boues de STEU est estimée à environ 2,7 GWh. Les déchets et biodéchets représentent environ 5900 tonnes de substrats méthanisables pour environ 5,4 GWh de valorisation énergétique. Les déchets d’assainissement et de restauration sont les principaux contributeurs.
Figure 82 : Répartition du gisement mobilisable en Volume et Energie concernant les substrats méthanisables déchets et biodéchets (source ORCAE, AURAEE)
91%
3%
6%
Tonnage de substrat
Effluents d'élevage
Substrats Cultures
CIVE
63% 11%
26%
Potentiel énergétique associé aux
déchet agricoles
Effluents
d'élevage
Substrats
Cultures
CIVE
49%
11% 3%
3%
21%
7%
6%
Tonnage de substrat
Déchets Verts
Déchets Ménagers
Déchets Commerces
Déchets IAA
Déchets Assainissement
Déchets Restauration Collective
Déchets Distribution
5%
12% 4%
2%
50%
20%
7%
Potentiel énergétique
Déchets Verts
Déchets Ménagers
Déchets Commerces
Déchets IAA
Déchets Assainissement
Déchets Restauration Collective
Déchets Distribution
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Potentiel mobilisable sur le territoire
Finalement, le productible atteignable total du territoire est estimé à environ 263 000 tonnes de substrats méthanisables représentant un gisement énergétique de 138 GWh.
Figure 83 : Potentiel énergétique mobilisable du territoire
Ce potentiel mobilisable prend en compte la production actuelle et en développement. Il existe plusieurs projets de méthanisation en fonctionnement ou en développement, une unité en fonctionnement de type agricole individuel (La GAEC de ROOVER), un projet de méthanisation collective en développement sur la commune de BESSON porté par un regroupement d’agriculteurs et un projet de méthanisation en développement à Saint Ennemond porté par l’EARL Les Danguis.
A titre informatif, l’étude portant sur le potentiel de méthanisation sur le département de l’Allier réalisée en 2014-2015 par le cabinet Solagro présentait en complément des préconisations portant sur les modèles de méthanisation estimés les plus adaptés au territoire selon la typologie des substrats, les débouchés identifiés et la présence ou non d’un réseau de distribution et de transport de gaz.
Pour le territoire étudié, deux modèles ont ainsi été préconisé :
Développement d’une méthanisation de type agricole individuel pour les parties Est et Ouest du territoire (anciennement Levis en Bocage Bourbonnais et Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise) avec cogénération.
Développement d’une méthanisation de type territoriale pour la partie centrale du territoire avec injection sur le réseau.
61% 11%
24%
4%
Potentiel énergétique
Effluents d'élevage
Substrats Cultures
CIVE
Déchets
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La carte ci-dessous présente la répartition du potentiel de méthanisation toutes filières confondues pour le territoire.
Figure 84 : Carte du gisement méthanisable du territoire (source E6, ORCAE, Terristory)
Synthèse du potentiel méthanisation
Le productible atteignable est donc estimé à environ 138 GWh à horizon 2050 dont 14,5 GWh estimés mobilisés par les installations existantes et projets en cours. Les substrats méthanisables sont majoritairement issus des activités agricoles du territoire, en particulier les effluents d’élevage.
Production
actuelle (GWh)
Projets en cours de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
mobilisable (GWh)
Productible
atteignable
(GWh)
Méthanisation 8,5 6 123 138 Tableau 29 : Synthèse du potentiel méthanisation
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4.3.8. L’éolien
Le territoire ne dispose d’aucun parc éolien existant ou en projet. Un projet de parc éolien déposé à Saint Ennemond a reçu un avis défavorable de la part des services en charge.
Potentiel Mobilisable
Ensemble des zones de développement éolien ou zones disponibles situées à plus de 500m des habitations et hors des zones de protection naturelle (ZNIEFF Type 1 et 2, NATURA 2000, Corridors écologiques, etc.) et servitudes publiques permettant l’installation de ͛ éoliennes à minima sur la même parcelle ave c gisement de vent exploitable
Contraintes issue de l’analyse de l’ORCAE ȋTerristoryȌ
Productible Atteignable
Production actuelle du territoire + production du potentiel mobilisable
Pour le calcul du productible atteignable, nous nous basons sur l’atlas éolien de l’Ademe qui permet de connaître pour un point le gisement de vent selon la hauteur et le toilage de l’éolienne.
La ressource du territoire
Le potentiel éolien dépend des caractéristiques du territoire ainsi que du gisement de vent. Le site Global Wind Atlas15 permet de visualiser les vitesses moyennes de vents à différentes hauteurs vis-à-vis du sol (20-100- 200m). Nous présentons ci-dessous la carte des vitesses de vent du département à 100m.
Figure 85 : Vitesse des vents à 100m sur le territoire (source globalwindatlas)
On observe que le territoire dispose d’un gisement vent globalement favorable et impacté localement par le relief, notamment pour le secteur de Vichy. D’une manière générale, le territoire départemental est parcouru par des vents dont la vitesse à 100m est comprise entre 5,͝ et ͟ m/s tandis que les reliefs disposent d’un gisement compris entre 6 et 9,5m/s. Le territoire de l’EPC) bénéficie d’un gisement favorable avec les effets du relief sur la partie Ouest du territoire.
15 https://globalwindatlas.info/area/France Accusé de réception en préfecture
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Méthodologie
L’éolien est une ressource présentant des caractéristiques très spécifiques tant d’un point de vue de la localisation des zones favorables, de l’acceptabilité locale et du dimensionnement des parcs. L’approche adoptée dans le cadre de ce diagnostic consiste à identifier les zones favorables à l’implantation d’éoliennes et ne présentant aucun enjeu ou point de vigilance pouvant freiner l’implantation. Les critères minimaux fixés pour le dimensionnement des parcs (emprise minimale à considérer par éolienne, nombre minimal d’éolienne au sein d’une même zone et productible annoncé) restent critiquables et peuvent être ajustés en fonction des retours d’expériences des territoires. Les développeurs éoliens disposent de ressources permettant d’ajuster précisément le dimensionnement des parcs, un travail complémentaire peut être mené avec ceux-ci pour affiner les résultats de notre diagnostic.
Notre méthodologie reste donc une approche qualitative permettant d’identifier les zones favorables sans enjeux notables pouvant faire opposition au développement de parcs éoliens.
Les contraintes appliquées
L’estimation du potentiel mobilisable du territoire passe par l’estimation des surfaces propices à l’implantation d’éoliennes puis à l’estimation du nombre de mâts déployables. Afin de prendre en compte l’ensemble des servitudes et contraintes potentielles, les données utilisées sont issues du travail réalisé par l’ORCAE16 dans le cadre de l’estimation des zones de contraintes applicables relatives à l’implantation d’éoliennes. A noter que l’ORCAE identifie et classe les servitudes et contraintes selon des niveaux d’impacts : vigilance, enjeu fort et exclusion. Afin d’éviter tout conflit avec les enjeux environnementaux du territoire, l’ensemble des zones est identifié, mais ne sont retenues pour le calcul du potentiel de développement que les zones libres de tout enjeu. Les zones à enjeux fort (orange sur la carte ci-dessous) ou à vigilance (jaune sur la carte ci-dessous) ont été exclues.
Enfin, l’identification de ces zones ne permet pas de disposer des informations concernant les contraintes liées aux chiroptères, à l’avifaune et aux enjeux paysagers qui doivent faire l’objet d’investigations complémentaires. De la même manière, il est nécessaire de s’assurer in situ de l’absence effective de bâtiment de bureau ou d’habitation dans un périmètre de ͘͘͝ m autour de la zone d’implantation envisagée, l e masque appliqué lors de l’analyse étant basé sur les données cadastrales sans identification de la destination d’usage des bâtiments.
Figure 86: Zones de contraintes vis à vis de l'implantation de parc éolien
16 https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/methodologie/energie/potentiel-enr Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Par extraction des surfaces concernées, les zones favorables à l’implantation d’éoliennes et classifiées selon la présence ou non d’impacts sont identifiées. Seront retenues dans le cadre de l’étude uniquement les zones favorables sans enjeu, c’est-à-dire libre de tout enjeu lié aux servitudes et contraintes environnementales, patrimoniales et structurelles mais restant soumises aux conditions de raccordement, d’acceptabilité locale et d’accessibilité.
(ypothèses considérées pour le développement et l’implantation d’éoliennes
Sont considérées des éoliennes de 3MW du même type que celles qui sont actuellement prévues dans les projets éoliens en instruction sur le département.
Une turbine de classe )) dimensionnée pour une vitesse de vent moyenne allant jusqu’à ͠ ,͝ m/s présentera un facteur de charge moyen de 21% sur la région Rhône Alpes soit environ 1840h de fonctionnement à pleine puissance. Pour une éolienne de 3MW de puissance, cela signifie une production moyenne 5,5 GWh/an. Etant donnée la relative uniformité du gisement de vent sur le territoire et la complexité de la détermination d’un gisement de vent sur un site précis, le potentiel du territoire sera calculé avec ce facteur de charge moyen. Concernant l’implantation d’éoliennes :
)l est considéré la possibilité d’implanter ͙ éo lienne sur une zone identifié comme favorable dès 10Ha.
)l est considéré que pour des raisons d’insertion paysagère, seules les zones présentant la possibilité
d’implanter un parc d’au moins ͛ éoliennes sont retenues pour le calcul du pote ntiel de développement.
Nous considérons donc uniquement les zones de plus de 234Ha permettant de respecter une distance
inter-éolienne équivalente à 5 fois le diamètre de rotor entre éoliennes afin d’éviter les effets de sillage
(ce qui correspond à une surface minimale par éolienne d’environ 78 Ha).
En phase projet, l’implantation des éoliennes dans un parc se fait selon des critères d’insertion paysagère ȋpoint de vue, perspectives, alignement etc.Ȍ qu’il est impossible d’anticiper lors d’une prospective macroscopique, ainsi le potentiel proposé reste avant tout indicatif. NB : A noter qu’il s’agit ici de la surface nécessaire pour l’espacement entre plusieurs éoliennes (en fonction de l’écartement de rotor et du diamètre retenu) et non de l’emprise au sol liée à l’implantation de l’éolienne (qui est d’environ 1 000 m² pour l’ensemble fondation+surface de grutage durant la phase de travaux puis 200 à 300 m² pendant la phase d’exploitation). Il est possible de maintenir l’usage des sols sur l’ensemble de la surface du parc éolien à l’exception des surfaces artificialisées associées à l’exploitation (fondation, voirie).
Lorsqu’un parc existant ou en projet n’est pas localisé sur une des zones favorables identifiés, son productible est ajouté au potentiel de développement pour obtenir le productible atteignable. Lorsqu’il est localisé sur une zone favorable identifiée, le productible de la zone est retenu comme valeur finale.
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Le potentiel en détails
La méthodologie précédente nous permet d’aboutir à la cartographie des contraintes suivante à l’échelle du territoire :
Figure 87: Zones libres de contraintes vis à vis de l'implantation de parc éolien
Le potentiel de développement éolien du territoire associé est le suivant :
Enjeu des zones Nombre de zones Nombre d’éoliennes Puissance installée (MW) Productible estimée (GWh)
Favorables sans
enjeu 38 59 177 333,5 Vigilance 15 29 87 163 Fort 74 153 459 864,7 Tableau 30 : Répartition des surfaces du territoire par type d'enjeux
38 zones favorables pour une surface totale de 3800 Ha
59 mats éoliens pour une puissance installée de 177 MW et un productible estimé à 333.5 GWh.
En appliquant la condition de surface considérant l’implantation de 3 éoliennes à minima : o 3 zones favorables à l’implantation d’éoliennes pour une surface de 1855 Ha permettant l’installation de 23 mats pour une puissance de 69 MW et un productible de 129 GWh. A titre indicatif et afin de nuancer nos conclusions concernant le potentiel éolien du territoire, il est possible, selon l’architecture de la zone équipée et du type d’éoliennes choisies, réduire la surface nécessaire par éolienne et ainsi optimiser la puissance installée d’un site. Ces éléments seront établi lors de la réalisation d’un étude de faisabilité technico économique sur un site identifié.
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Synthèse du potentiel éolien
Le territoire dispose d’un potentiel éolien suivant :
Aucun parc existant ou en projet.
127 zones d’implantation potentielle dont 38 zones sans enjeu considérées favorables à l’implantation
d’éoliennes sur le territoire.
Parmi ces zones favorables, 3 zones favorables à l’implantation de parcs éoliens selon les conditions
précédemment décrites pour 23 mats, une puissance installée de 69 MW et un productible de 129 GWh.
Production
actuelle (GWh)
Projets en cours de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
mobilisable (GWh)
Productible
atteignable
(GWh)
Grand éolien 0 0 129 129 Tableau 31 : Synthèse du potentiel éolien
4.3.9. L’hydro-électricité
Actuellement, le territoire ne dispose pas de centrale de production hydroélectrique
Potentiel
Mobilisable
Ensemble des tronçons identifiés par l’étude de l’UFE ȋUnion Française de l’ElectricitéȌ et
des seuils et équipements existants recensés par le Référentiel des Obstacles à
l’Ecoulement de l’ONEMA Exclusion de tous les cours d’eau classés en liste 1
Exclusion des centrales d’une puissance électrique inférieure à ͚͘ k We ȋpico hydroȌ
Productible
Atteignable
Production actuelle du territoire + production du potentiel mobilisable
Méthodologie
Pour estimer le potentiel en hydroélectricité sur le territoire, nous utilisons le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement de l’ONEMA ȋOffice National de l’Eau et des Milieux Aquatiques). En effet, la faisabilité de petites, micro ou picocentrales est très largement conditionnée par l’existence préalable du génie civil. Les débits et seuils sont alors issus de la base de données de l’)RSTEA. La base de données Cartage nous apporte quant-à-elle les indications nécessaires quant à leur classement (continuité écologique, transport suffisant des sédiments, circulation des poissons migrateurs). Nous croisons ensuite ces données au regard du classement des cours d’eau sur lesquels sont situés les obstacles.
)l est important de noter le classement des cours d’eau au regard de la continuité écologique. En effet, un classement des cours d’eau établi en ͚͙͛͘ et a identifié deux catégories :
La liste ͙ dont l’objectif est la contribution à la non -dégradation des milieux aquatiques. Sur les cours
d’eau ou tronçon figurant dans cette lite, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour
la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le
renouvellement de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions
particulières
La liste 2 concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration
de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). Tout ouvrage faisant
obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles spécifiques.
La prise en compte des enjeux environnementaux au sein d’un Plan Climat Air Energie conduit à considérer le classement d’un cours d’eau en liste ͙ comme contrainte rédhibitoire pour la créati on d’une centrale hydroélectrique.
L’étude de l’UFE répertorie un cours d’eau du territoire présentant un potentiel hydroélectrique par la création de nouveaux ouvrages. )l s’agit du Luzeray, le potentiel associé est estimé à environ 5,5 GWh. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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L’étude concernant la détermination du potentiel mobilisable à l’échelle du territoire, via l’équipement de seuils existants, se fait en plusieurs étapes, et suit la méthodologie suivante :
Recensement de tous les cours d’eau présents sur le territoire.
Recensement de tous les ouvrages existants répertoriés sur ces cours d’eau par l’intermédiaire du
Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement
Estimation des puissances potentielles à installer ȋpar l’intermédiaire des hauteurs de chute, débits et
typologie de seuils).
Sur le territoire, il n’y a pas de potentiel de rééquipement des seuils existants.
Le potentiel en détails
La représentation cartographique des obstacles et du classement des cours d’eau sur le territoire est la suivante.
Figure 88 : Cartographie des Obstacles à l'écoulement référencés sur le territoire (source E6, Onema, IRSTEA)
Un total de 167 obstacles à l’écoulement a été recensés sur le territoire via le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement. En prenant en compte uniquement ceux dont la hauteur de chute est connue et supérieure à 1m, nous obtenons une liste de 67 obstacles à l’écoulement. Le calcul de la puissance disponible, de la puissance électrique et du productible annuel est ensuite réalisé pour les ouvrages avec les valeurs de débit issues des données de l’)RSTEA.
Synthèse du potentiel hydroélectrique
Le territoire présente un potentiel hydroélectrique estimé comme suivant au regard des hypothèses présentées précédemment :
Une possibilité de créer un nouvel ouvrage, conformément à l’étude de l’UFE. Le tableau ci-dessous synthétise le potentiel hydroélectrique du territoire au regard des critères appliqués :
Production
actuelle (GWh)
Projets en cours de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
mobilisable (GWh)
Productible
atteignable
(GWh) Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Hydroélectricité 0 0 5,5 5,5 Tableau 32 : Synthèse du potentiel hydroélectrique
4.3.10. Les énergies de récupération
Les énergies de récupération comprennent le thermalisme, la récupération de chaleur fatale industrielle et la récupération de chaleur fatale des Unités d’)ncinération des Ordures Ménagères ȋU)OMȌ. Aucune installation de valorisation de la chaleur fatale n’a été identifiée sur le territoire.
Potentiel Mobilisable Potentiels mobilisables sur la chaleur fatale industrielle
Productible Atteignable Production actuelle du territoire + production du potentiel mobilisable pour les usages précisés (Industries uniquement pour les ICPE)
Méthodologie
Chaleur industrielle
Le secteur industriel (au sens large) est le secteur ayant le plus gros potentiel, de nombreuses industries ayant besoin de chaleur. Si cette chaleur est majoritairement utilisée durant le process, il existe souvent des calories en surplus qu’il est intéressant de valoriser. L’objectif de la récupération de chaleur est d’utiliser cet excédent de chaleur pour préchauffer une étape du process ou bien alimenter un réseau de chaleur. Lorsque la « dissipation naturelle » de cet excédent thermique est impossible, les industriels utilisent des Tours Aéroréfrigérantes ȋTARsȌ afin de faciliter le refroidissement. Ainsi, et si l’existence d’un système de production de chaleur ne garantit pas à lui seul la présence d’un gisement de chaleur fatale, la présence de TARs conjointement à une telle source de chaleur laisse supposer qu’il existe bien un excédent. L’exploitation de chaudières (de puissance supérieure à 500 kW) et de TAR relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ȋ)CPEȌ, il est alors possible de recenser toutes les industries du territoire présentant un tel potentiel de chaleur fatale via la base de données ICPE puis de qualifier ce dernier. En outre, la thématique de la récupération de chaleur fatale est souvent liée aux projets d’écologie industrielle territoriale. En ce sens, l’étude des entreprises présentes autour du potentiel avéré est fondamentale pour l’exploitation de celui-ci.
La méthodologie consiste à identifier les entreprises disposants de chaudières (code 2910 de la base ICPE). Ces chaudières sont souvent déclarées au titre des )nstallations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au-delà d’un certain seuil de puissance. La présence d’une chaudière témoigne ainsi d’un procédé nécessitant de la chaleur.
Le potentiel en détails
La recherche a permis d’identifier 24 sites ICPE concernés sur le territoire pour une puissance installée de 76 MW dont les deux suivants disposent d’une TAR :
Etablissement Commune Régime SEVESO Etat d’activité Puissance Unité
MEWA SARL AVERMES Autorisation Non Seveso En fonctionnement 600 kW
ROBERT BOSCH FRANCE SAS YZEURE Autorisation Non Seveso En fonctionnement 2 400 kW
Tableau 33 : Liste des ICPE équipées de TAR sur le territoire
En croisant les puissances des installations avec une durée de fonctionnement de 8h par jour 300 jours par an et en supposant la capacité à récupérer 20% de la chaleur évacuée, il est estimé un potentiel de récupération de chaleur fatale industrielle estimé comme suivant :
Moulins Communauté Récupération de chaleur fatale (GWh) Puissance installée (kW) Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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MEWA SARL 0,3 600
ROBERT BOSCH FRANCE SAS 1,2 2400
TOTAL 1,4 3000 Tableau 34 : Potentiel de récupération de chaleur des ICPE
Synthèse du potentiel en récupération de chaleur fatale
Le productible atteignable lié à la récupération d’énergie fatale représente 1.4 GWh à horizon 2050. Ce potentiel est lié au potentiel de récupération de chaleur fatale industrielle estimé sur les sites identifiés du territoire.
Production
actuelle (GWh)
Projets en cours
de
développement
(GWh)
Potentiel de
développement
(GWh)
Productible
atteignable
(GWh)
Chaleur fatale
industrielle
0 0 1,4 1,4
Tableau 35 : Synthèse du potentiel de récupération de chaleur fatale
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4.4. LES INTERMITTENCES DUES AUX ENERGIES RENOUVELABLES
L’intermittence désigne le fait que la production énergétique de certaines énergies renouvelables dépend des conditions climatiques (ensoleillement, force du vent, …Ȍ, et n’est pas toujours en corrélation avec la consommation. Il est donc nécessaire de savoir gérer cette variabilité. L’intermittence des énergies renouvelables se pose essentiellement pour les sources générant de l’électricité c’est-à-dire principalement le solaire photovoltaïque et l’éolien.
4.4.1. Les EnRs, sources d’énergies variables
L’intermittence des énergies renouvelables est l’un des points d’achoppement de la transition énergétique. )l est vrai que certaines énergies renouvelables (éolien, solaire), sont dépendantes des phénomènes météorologiques (force du vent, ensoleillement) et de fait, leur production est variable. Impossible donc de maîtriser la période de production, forcément discontinue. On peut toutefois l’anticiper, avec quelques jours d’avance, mais elle ne coïncide pas nécessairement avec les besoins en termes de consommations.
Ces variations sont indépendantes de la consommation. Le problème qui se pose est donc celui de l’équilibre entre offre ȋproduction d’électricitéȌ et demande (consommation) qui est nécessaire au fonctionnement des réseaux électriques. Par exemple, les périodes hivernales correspondent souvent aux pics de consommation (liés essentiellement au chauffage), alors que les jours écourtés, et donc la diminution de la lumière naturelle ainsi que la couverture nuageuse, limitent la production d’énergie solaire. Le problème est le même concernant l’énergie éolienne, les périodes de grand froid sont rarement propices aux grands vents.
4.4.2. Les EnRs, sources d’énergies intermittentes contrôlées
On remarque que les sources de production d’électricité d’origine renouvelable les plus courantes (éolienne, photovoltaïque …Ȍ sont relativement dépendantes des cycles naturels. Or aujourd’hui, grâce à tous les progrès réalisés, il est possible de relever le défi de cette fluctuation de production.
Figure 89 : Courbe de puissance d'une éolienne en fonction de la vitesse du vent
Par exemple, le vent ne s’arrête jamais de façon brutale, de sorte que la puissance d’une éolienne oscille de façon régulière. Grâce aux nouvelles technologies de prévisions qui permettent de recueillir des données très fines, il est donc possible d’anticiper au minimum ces fluctuations.
De même, la puissance de production photovoltaïque oscille sur des plages horaires bien connues. Certes, à partir d’une certaine heure de la journée, la production s’arrête mais cela reste parfaitement prévu et anticipé. De même pour les autres moyens de production des EnR, les plages de production sont parfaitement prévues et donc compensables.
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Figure 90 : Position du soleil dans la journée
Afin de répondre à la demande électrique, les services de production de l’électricité sont composées de centrales de base telles que les centrales nucléaires qui sont utilisées pour répondre à une demande électrique constante et importante, des centrales intermédiaires telles que les centrales hydrauliques et à gaz, utilisées pour combler les variations de la demande, ainsi que des dispositions additionnelles aussi appelées des réserves (primaires, secondaires et tertiaires) pour répondre aux augmentations imprévues de la demande. De nombreuses recherches démontrent qu’un faible pourcentage d’intégration des EnRs dans le mix énergétique n’engendre pas de surcoûts supplémentaires car il n’y a pas de surplus de production. A plus grande échelle, la question de la gestion de l’intermittence des énergies renouvelables et du stockage de leur production pour gérer l’intermittence se pose.
Figure 91 : Réduction de taux d'effacement des EnRs par le stockage d'énergie
4.4.3. L’intégration des EnRs au mix de production énergétique
Afin d’optimiser la rentabilité économique des EnRs dans les réseaux, il faut maintenir une certaine sûreté électrique et une qualité de fourniture notamment en raison du caractère variable de ces énergies nouvelles et de leur faible contribution à l’inertie du système électrique. En effet, l’intégration d’une production intermittente a pour effet de changer le fonctionnement du mix de production d’électricité et engendre des coûts d’intégration dus au réglage de la fréquence, au maintien de la tension ou encore à la variabilité et l’intermittence de la ressource. L’une des pistes à exploiter afin de pouvoir pallier l’intermittence des EnRs est le stockage de l’électricité. Dans le cas d’une intégration importante des EnRs et d’une forte production par celles-ci, il y a des problèmes de surplus de production pendant certaines périodes. Or, certaines unités de base ne sont pas flexibles et donc ne peuvent pas réduire leur production. Afin d’équilibrer l’offre et la demande, l’effacement du surplus d’électricité s’effectue à partir des EnRs qui sont désactivées. Cela a pour effet d’augmenter le coût des EnRs. L’objectif pour augmenter la rentabilité de l’intégration des EnRs au réseau est donc de réduire le taux d’effacement en augmentant la flexibilité du système électrique.
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4.4.4. L’importance du stockage de l’électricité
L’électricité ne se stocke pas toujours facilement. Cependant certaines technologies sont disponibles ou en développement afin de permettre un stockage de l’électricité. Ce stockage permettrait d’apporter plus de flexibilité au réseau et donc de réduire le taux d’effacement. Ces solutions de stockage semblent être la solution la plus fiable aujourd’hui pour permettre une meilleure rentabilité des énergies renouvelables intermittentes. En effet, dans le cas d’un mix électrique avec ͘͝ % d’ EnRs intermittentes sans stockage, le taux d’effacement est de ͛͘ %. En implémentant un système de stockage, ce taux tombe à environ 25%.
Mettre en place un stockage de l’électricité permet donc, en fonction du niveau de déploiement, de : Réduire l’effacement de la production électrique des EnRs afin d’utiliser le surplus pendant des périodes de
pointe ;
Contribuer aux dispositifs de réserve (qui répondent à l’intermittence des EnRs) pour permettre aux centrales
thermiques fonctionnant à charge partielle (fonctionnement seulement en période de pointe) de se décharger
de cette tâche ;
Le remplacement des unités de base (centrale nucléaire) à long terme.
Le stockage stationnaire aussi appelé le stockage fixe
Il existe cinq catégories physico-chimiques de stockage stationnaire.
L’énergie peut être stockée sous forme :
Mécanique ȋbarrage hydroélectrique, station de transfert d’énergie par pompage STEP) ;
Chimique (vecteur hydrogène) ;
Electrochimique (piles, batteries) ;
Electromagnétique (Bobines supra-conductrices, supercapacités) ;
Thermique (Chaleur latente ou sensible)
Le stockage embarqué (ex : accumulateurs pour les véhicules, téléphones, ordinateur …Ȍ Ces technologies présentent des caractéristiques techniques très variables, de leur capacité à leur puissance ou encore du fait de leur durée distincte d’autonomie et de rendement. Cette diversité induit que ces technologies peuvent être utilisées différemment les unes des autres.
4.4.5. Conclusion
L’intégration massive des EnRs dans le mix électrique nécessite que toutes les technologies contribuant à la flexibilité du système électrique, incluant le stockage, soient comparées et évaluées. Idéalement, il est conseillé d’utiliser les technologies dans un ordre croissant de coût, en passant à la suivante quand
la précédente est épuisée. Le stockage est considéré comme une étape importante sur la courbe de flexibilité de l’ offre au moment où toutes les options les moins chères sont saturées ou indisponibles.
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4.5. LES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE
4.5.1. Etat des lieux des réseaux de transport et de distribution
Le réseau électrique du territoire
Avant de s’intéresser à l’étude du réseau électrique du territoire, il est important de comprendre comment fonctionne le réseau d’électricité en France.
Figure 92 : Fonctionnement du réseau électrique en France THT = très haute tension, HT = haute tension, BT = basse tension(Source : Sydela)
Le maillage électrique français se compose de lignes aériennes et souterraines et de postes permettant d’acheminer l’énergie depuis les installations de production vers les sites de consommation.
Un réseau électrique est un ensemble d’infrastructures énergétiques permettant d’acheminer l’énergie électrique des centres de production vers les consommateurs.
Il est nécessaire de discerner la production centralisée produite en grande quantité par les grands producteurs (EDF, …Ȍ des productions décentralisées qui sont produites en plus petite quantité ȋéolienne, solaire …Ȍ. Le réseau de transport et d’interconnexion est destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de longues distances. Son niveau de tension varie de 60 000 à 400 000 volts.
Le réseau de distribution est lui destiné à acheminer l’électricité à l’échelle locale, c’est-à-dire aux utilisateurs en moyenne et basse tension. Son niveau de tension varie de 230 à 20 000 volts.
A savoir
Depuis peu, le plan climat Air Energie Territorial impose de prendre en compte l’analyse des réseaux énergétiques dans le cadre du transport et de la distribution d’électricité, du gaz et de la chaleur. Au-delà de l’aspect réglementaire, cette analyse a pour but d’offrir une vision d’amélioration des réseaux de distribution et de transport en prenant en compte au mieux les options de développement.
Les réseaux dans le PCAET
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Les lignes (aériennes ou souterraines) sont des câbles/conducteurs qui varient en section selon le niveau de tension.
Les postes électriques eux sont des plateformes de transition qui permettent par le biais de transformateur de passer d’un niveau de tension à un autre. )l existe deux types de poste :
Les postes sources qui raccordent le réseau de transport au réseau haute tension ;
Les postes HTA /BT qui comme leurs noms l’indiquent, raccordent le réseau haute tension au réseau basse
tension.
Dans le cas de la Communauté d’Agglomération Moulins Communauté, RTE et ENEDIS sont les gestionnaires de ces réseaux.
Le réseau très haute tension du territoire (réseau de transport)
Moulins Communauté est traversé par des lignes très haute tension de 63 kV, 225 et 400 kV. Ce réseau est géré par la société RTE et s’organise de la façon suivante :
Figure 93 : Réseau de transport très haute tension du territoire – Source données : RTE 2019
Les installations de production centralisées se raccordent au présent réseau de transport.
Les installations photovoltaïques au sol suivantes en cours d’instruction seront concernées par le présent réseau : L’installation photovoltaïque au sol de la commune de Toulon sur Allier ȋpuissance nominale de 14 MWc) ;
L’installation photovoltaïque au sol conséquente des communes de Mercy et Chapeau (puissance nominale de
34 MWc sur la commune de Chapeau) ;
L’installation photovoltaïque au sol de la commune de Chevagnes ȋpuissance nominale de 29 MWc).
Le réseau haute tension A (HTA) du territoire
Le réseau haute tension (réseau de distribution) est géré par la société ENED)S. L’ensemble du territoire urbain est desservi via ce réseau tension.
Ce réseau raccorde les clients C1, C2 et C3 (usagers ayant souscrit un contrat de puissance supérieur à 36 kVA, ils correspondent généralement à des contrats d’entreprises ou de bâtiment publics). Les installations de production avec une puissance inférieur à 12 MVA (centrales hydrauliques, installations éoliennes, parcs photovoltaïques et autres) sont généralement raccordé sur le réseau HTA présenté ci-dessous. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 117 | 234
Figure 94 : Réseau de distribution Haute tension du territoire – Source données : SDE03 2019
Les centrales photovoltaïques des communes de Yzeure et Gennetines (puissance nominale cumulée de 17 MWc) se raccordent au réseau haute tension.
Les projets autorisés suivants sont concernés par ce réseau :
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chezy (puissance de 4,79 MWc) ;
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bessay-Sur-Allier (puissance de 2,89 MWc) ;
Des installations photovoltaïques (en phase d’instruction) pourront être concerné par un raccordement au réseau HTA du territoire :
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Toulon-sur-Allier (puissance nominale de 3,4 MWc) ;
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Thiel-sur-Acolin (nominale de 8 MWc).
2 postes source sont situés sur le territoire de Moulins Communauté et alimentent le réseau HTA et par conséquent les consommateurs du territoire. Les postes sources des communes de Cressanges, Dompierre-sur-Besbre et Bourbon d’Archambault sont également à proximité du territoire de la Communauté d’Agglomération.
De manière générale, dès lors qu’une section du réseau a atteint un certain taux de saturation, des opérations de renforcement sont effectuées sur la section concernée. Un renforcement est une modification des ouvrages existants qui fait suite à l’accroissement des demandes en énergie électrique ȋaugmentation de la section des câbles, création de postes de transformation HT/BT ou remplacement de transformateurs de puissance insuffisante). Des extensions des réseaux dans le but de répondre à l’accroissement des demandes sont également effectuées. La technique utilisée pour effectuer ce type de travaux consiste à remplacer les câbles aériens (généralement section ancienne du réseau) par des câbles de section supérieure généralement enfouis dans le sol.
32% du réseau haute tension de la communauté d’agglomération est souterrain et par conséquent moins vulnérable aux intempéries et aux dégradations.
Les extensions du réseau sont réalisées tout au long de l’année afin de raccorder les nouveaux usagers. De manière générale, la coordination des investissement d’ENED)S avec les travaux prévus par l’autorité concédante ȋSDE͛͘, communes et autresȌ est nécessaire pour en optimiser l’efficacité.
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Le réseau basse tension
Le réseau BT (Basse Tension) fait partie du réseau de distribution géré par la société ENEDIS. Ce réseau raccorde les clients C4 et C5 (usagers ayant souscrit un contrat de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, ils correspondent généralement aux petits et moyens usagers).
Les installations de production avec une puissance inférieure à 250 kVA (production photovoltaïque en général) raccordent leur production sur le réseau BT présenté ci-dessous.
Figure 95 : Réseau de distribution basse tension du territoire – Source données : SDE03 2019
Le réseau basse tension s’étend sur tout le territoire de la communauté d’agglomération. Le réseau BT du territoire est souterrain à 32%. A la différence des réseaux haute et très haute tension, le réseau BT est bien moins manœuvrable à distance ȋréseau non mailléȌ et il nécessite donc l’intervention de technicien sur le terrain.
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Cartographie du réseau de gaz du territoire
Les infrastructures gazières qui permettent d’importer le gaz et de l’acheminer sont essentielles pour le bon fonctionnement du marché et la sécurité d’approvisionnement.
Figure 96 : Fonctionnement du réseau de gaz Français (Source : Sydela)
Les terminaux méthaniers permettent d’importer du gaz naturel liquéfié (GNL) et ainsi de diversifier les sources
d’approvisionnement compte tenu du développement du marché du GNL au niveau mondial ;
Les installations de stockage de gaz contribuent elles à la gestion de la saisonnalité de la consommation de gaz
et apportent plus de flexibilité ;
Les réseaux de transport permettent l’importation du gaz depuis les interconnexions terrestres avec les pays
adjacents et les terminaux méthaniers. Ils sont essentiels à l’intégration du marché français avec le reste du
marché européen ;
Les réseaux de distribution permettent l’acheminement du gaz depuis les réseaux de transport jusqu’aux
consommateurs finaux qui ne sont pas directement raccordés aux réseaux de transport.
Figure 97 : Cartographie du réseau de transport Source : GRTgaz
Le réseau de distribution de gaz Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 120 | 234
11 communes sont raccordées au réseau de distribution de gaz. Ces consommations sont principalement liées à un usage résidentiel et tertiaire sur le territoire.
Figure 98 : Réseau de distribution de gaz du territoire - données SDE03 2018 et GRDF 2017
On observe une diminution des longueurs de réseaux exploités en Basse Pression (BP) au profit de la Moyenne Pression ȋMPȌ. Cela va dans le sens de l’amélioration de la qualité de desserte des clients, grâce à une plus grande capacité du réseau et une exploitation facilitée.
Cartographie des réseaux de chaleur du territoire
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur à partir d’une installation de production centralisée afin de desservir plusieurs consommateurs. Les réseaux de chaleur sont utilisés à des fins de chauffage résidentiel, c’est à dire pour le chauffage ou encore l’eau chaude sanitaire, mais peuvent également desservir des bureaux, usines ou encore des centres commerciaux.
Le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs très ambitieux en matière d’énergie qui impactent fortement le développement des réseaux de chaleur. Un réseau de chaleur va permettre d’une part de valoriser la biomasse, la géothermie ainsi que la chaleur de récupération et d’autre part, d’exprimer la volonté d’une collectivité de se saisir, sur son territoire, des enjeux liés à l’énergie.
Le réseau de chaleur est adapté pour des projets demandant des consommations relativement élevées ou lorsque l’on souhaite valoriser des énergies locales, renouvelables ou de récupération (chaleur fatale). Un réseau de chaleur est implanté sur le territoire :
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Etat des lieux
Le réseau de chaleur de la commune de Moulins ȋPlace de L’(ôtel de VilleȌ :
Caractéristiques
Energie 13% Gaz et 87% Biomasse
Longueur 6 km
Livraison chaud 27 GWh
Point de livraison 26
Equivalent logements 2 245
Maitre d’ouvrage Engie Cofely
Gestionnaire Engie Cofely
Taux d’EnR&R 88%
Taux d’émission 32,799 gCO2/KWh
4.5.2. Analyse de l’état de charge actuel des réseaux de transport de distribution
Les résultats présentés ci-dessous ne se substituent pas à une étude de faisabilité précise et localisée de raccordement.
Analyse du réseau de transport et de distribution d’électricité
Le réseau HTA et la capacité des postes sources
)l est possible de raccorder une installation de production d’électricité au réseau (TA ȋde ͚͘͝ kVA à ͙͚ MWȌ de deux manières :
Création d’un départ dédié direct (TA depuis le poste source ȋpour les installations de quelques MW à 12MW) ;
Création d’un nouveau poste de transformation (TA sur le réseau (TA existant ȋpour les installations de
quelques MW).
Pour chacun des postes sources, les données relatives aux puissances raccordables sont issues du S3REnR (Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables) d’Auvergne Rhône Alpes. Les Schémas Régionaux de Raccordement des Réseaux des Energies Renouvelables permettent aux gestionnaires de réseaux de réserver des capacités de raccordement sur une période de dix ans.
Figure 99 : Caractéristique du réseau de chaleur urbain de la commune de Moulins (Place de l’(ôtel de VilleȌ
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Figure 100 : Capacité de raccordements des postes sources Source : Caparéseau consulté le 11.08.2019
͞,͠ MW sont disponible sur l’un des postes sources de la commune de Yze ure pour raccorder les installations de production supérieure à 250 kVA. 0,2 MW sont disponibles sur le second poste du territoire.
Le calcul de potentiel d’énergie renouvelable a mis en évidence un potentiel de développement important. A titre indicatif, ͞ ,͝ MW d’installation PV correspond à une production annuelle d’environ ͡ G Wh. La contrainte liée aux postes sources dans le cadre du S3REnR du territoire est donc limitante aux vues des possibilités de développement des EnR de Moulins Communauté.
Le réseau BT
)l est possible de raccorder une installation de production d’électricité au réseau BT ȋjusqu’à ͚͘͝ kVAȌ de différentes façons :
Création d’un nouveau poste de transformation (TA/BT et d’un réseau BT associé ȋinstallations jusqu’à ͚͘͝
kVA).
Création d’un départ direct BT du poste de transformation (TA/BT ȋinstallations jusqu’à ͚͘͝ kVAȌ.
Raccordement sur le réseau BT existant (installations de petite puissance, notamment photovoltaïque jusqu’à
36 kVA).
)l est possible de faire une étude des capacités d’injection d’électricité sur le réseau BT et des coûts de raccordement associés en considérant que le site de production BT est rattaché au poste HTA/BT par un départ dédié.
De manière générale, on constate que la capacité d’injection diminue et que le coût de raccordement augmente lorsque l’on s’éloigne du poste (TA/BT ȋen suivant le tracé routierȌ. L’injection au niveau d’un départ BT étant trop restreinte en termes de plan de tension ȋseulement ͙ ,͝% de margeȌ. La création d’un départ BT est plus favorab le.
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Analyse du réseau de gaz
Les réseaux de distribution de gaz ont la possibilité d’être alimenté par :
Le réseau de transport par le biais des postes de détente.
Les petites productions de biogaz par le biais des postes d’injection.
C’est cette dernière possibilité que nous étudions dans le cadre de cette étude. Cette injection consiste pour le moment en la compression et le transport par camion du gaz de l’unité de production au point d’injection. Cette solution est encore en développement et présente des coûts importants.
L’injection sur le réseau de distribution repose alors sur :
La création d’une canalisation de distribution entre le réseau de distribution de gaz existant et l’unité de
méthanisation.
La construction d’un poste d’injection sur le réseau de distribution, regroupant les fonctions d’odorisation,
d’analyse du gaz, un système anti-retour et le comptage.
Figure 101 : Possibilité d'injection horaire sur le réseau de distribution - Source : E6 à partir des données de consommations GRDF 2017
La modélisation des consommations gazières sur les réseaux de distribution permet d’estimer les capacités d’injection de biogaz. Le réseau de gaz du territoire est constitué de plusieurs poches d’injection (pas de réseau de distribution unique sur la communauté d’agglomération). La zone de distribution des communes de Moulins, Yzeure et Toulon- sur-Allier possède un débit disponible en injection de biométhane intéressante (214 Nm3/h). Les possibilités de maillages sur le territoire sont à étudier pour des projets d’injection.
Il est également possible de se raccorder sur le réseau de transport de gaz, avec des débits injectables très élevés. Pour cela il est nécessaire :
De comprimer le gaz pour porter sa pression au niveau de celle du réseau de transport. Les compresseurs sont
des équipements relativement coûteux.
De construire une canalisation de transport entre le compresseur et le poste d’injection.
De construire un poste d’injection sur le réseau de transport qui est très couteux.
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Analyse des besoins en chaleur du territoire
Les réseaux de chaleur sont un outil au service de la transition énergétique et environnementale, surtout lorsqu’ils sont alimentés par une énergie renouvelable. La création d’un réseau de chaleur est un projet assez lourd mais structurant d’un point de vue énergétique. Un tel projet se caractérise par plusieurs éléments : Un porteur de projet (la collectivité).
Des zones demandeuses en chaleur.
Les motivations du porteur de projet :
- Economies escomptées sur la facture
- énergétique des bâtiments concernés.
- Valorisation d'une ressource locale et offre d’un débouché pour des sous-produits d'industries locales.
- Renforcement d'emplois locaux (approvisionnement et exploitation des équipements).
- Contribution à la réduction des impacts sur l'environnement de la production d'énergie.
Les besoins en chaleur du territoire (200m*200m) sont illustrés ci-dessous. Cette carte présente différents usages. Elle permet de mettre en évidence les zones sur lesquelles des études de faisabilité de réseau de chaleur devraient être menées (zones de plus de 30 000 MWh et concentrées) et identifier les zones à fort besoin en chaleur situés à proximité d’un site industriel rejetant de la chaleur.
Figure 102 : Carte des besoins en chaleur (résidentiel et tertiaire) du territoire à la maille 200m*200m Source : CEREMA 2019
A l’exception du quartier du centre-ville de Moulins déjà desservi par un réseau de chaleur, la carte des consommations en chaleur du territoire ne met pas en évidence des besoins en chaleur tertiaires et résidentiels spécifiques pour le territoire.
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EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET
COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITE
SEQUESTRATION DE CARBONE DU TERRITOIRE
VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
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5. CLIMAT
5.1. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE
5.1.1. Contexte et méthodologie
Le périmètre de l’étude
Conformément au décret, un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre a été réalisé sur l’ensemble du territoire pour les postes cités : Industrie, Résidentiel, Tertiaire, Agriculture, Transport routier, Transport non routier, Déchets et Production d’énergie. Afin de mettre en évidence de nouveaux enjeux liés aux activités du territoire, ce bilan a été complété en réalisant le Bilan Carbone® du territoire. Celui-ci inclut également les émissions de GES réalisées à l’extérieur du territoire pour permettre le fonctionnement de celui-ci, et rajoute donc de nouveaux postes : Urbanisme, Alimentation et Production de futurs déchets.
Approche méthodologique globale
Le diagnostic de gaz à effet de serre ȋGESȌ porte sur l’estimation des émissions de GES et les consommations énergétiques de l’ensemble des activités du territoire. )l permet :
de situer la responsabilité du territoire vis-à-vis des enjeux énergie-climat ;
de révéler ses leviers d’actions pour l’atténuation et la maîtrise de l’énergie ;
de comprendre les déterminants de ses émissions et de hiérarchiser les enjeux selon les différents
secteurs ou postes d’émissions.
L’année de référence du diagnostic est l’année ͚͙͘͝ . Il est réalisé en parallèle du bilan des consommations et des productions d’énergie. Les données d’entrée et hypothèses sont identiques.
D’après le décret n° ͚͙͘͞ -849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, en son article R. 229- 52, pour la réalisation du diagnostic et l'élaboration des objectifs du plan climat-air-énergie territorial, les émissions de GES et de polluants atmosphériques sont comptabilisées selon une méthode prenant en compte les émissions directes produites sur l'ensemble du territoire par tous les secteurs d'activités, en distinguant les contributions respectives de ces différents secteurs.
Pour les gaz à effet de serre, sont soustraites de ces émissions directes les émissions liées aux installations de production d'électricité, de chaleur et de froid du territoire et sont ajoutées, pour chacun des secteurs d'activité, les émissions liées à la production nationale d'électricité et à la production de chaleur et de froid des réseaux considérés, à proportion de leur consommation finale d'électricité, de chaleur et de froid. L'ensemble du diagnostic et des objectifs portant sur les émissions de gaz à effet de serre est quantifié selon cette méthode. En complément, certains éléments du diagnostic ou des objectifs portant sur les gaz à effet de serre peuvent faire l'objet d'une seconde quantification sur la base d'une méthode incluant non seulement l'ajustement des émissions mentionné à l'alinéa précédent mais prenant encore plus largement en compte des effets indirects, y compris lorsque ces effets indirects n'interviennent pas sur le territoire considéré ou qu'ils ne sont pas immédiats. Il peut, notamment, s'agir des émissions associées à la fabrication des produits achetés par les acteurs du territoire ou à l'utilisation des produits vendus par les acteurs du territoire, ainsi que de la demande en transport induite par les activités du territoire. Lorsque des éléments du diagnostic ou des objectifs font l'objet d'une telle quantification complémentaire, la méthode correspondante est explicitée et la présentation permet d'identifier aisément à quelle méthode se réfère chacun des chiffres cités.
Règles de comptabilisation
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Émissions directes et indirectes
Le bilan estime les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes.
Les émissions directes correspondent aux émissions du territoire, comme s’il était mis sous cloche.
Elles sont induites par la combustion d’énergie telles que les produits pétroliers ou le gaz, lors de
procédés industriels, lors des activités d’élevage, etc. ȋcela correspond au périmètre d’étude dit « Scope
1 ») ;
Les émissions indirectes correspondent à toutes les émissions de GES qui sont émises à l’extérieur du
territoire mais pour le territoire. Elles sont divisées en deux Scopes :
- Le Scope 2 : Emissions indirectes liées à l’énergie ȋdéfinition issue de la norme )SO ͙͜ 064). Cette définition est cependant trompeuse. En effet, le Scope 2 ne prend en compte que les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur (réseau de chaleur urbain) et de froid (réseau de froid urbain) en dehors du territoire mais consommée sur le territoire.
- Le Scope 3 : Autres Emissions indirectes contient quant à lui les autres émissions indirectes d’origine énergétique ȋextraction, raffinage et transport des combustiblesȌ et les émissions générées tout au long du cycle de vie des produits consommés sur le territoire (fabrication des véhicules utilisés par le territoire, traitement des déchets en dehors du territoire, fabrication des produits phytosanitaires utilisés sur le territoire, etc.).
Figure 103 : Présentation des différents scopes dans le cadre d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire - Source E6
Les facteurs d’émission utilisés pour la conversion de la donnée d’entrée ȋkWh, litres, km parcourus…Ȍ en émissions de gaz à effet de serre sont issus de l’outil Bilan Carbone Territoire V7.
DzLes gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et ainsi contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs majeurs à l'origine du réchauffement climatique.dz
A savoir
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Ces émissions sont exprimées en tonnes équivalent CO2 : teqCO2 ou t CO2e. C’est une unité commune pour la comptabilisation des émissions des sept gaz à effet de serre.
A titre indicatif voici des exemple de facteurs d’émission :
La consommation d’un MWh électrique en France : ͘͟ kg CO͚e
La consommation d’un MWh gaz naturel en France : ͚͛͝ kg CO͚e
La fabrication d’une tonne de papier : ͙ ͛͘͘ kg CO͚e
Les différents gaz à effet de serre
Les 7 principaux gaz à effet de serre retenus par le Protocole de Kyoto sont :
Le dioxyde de carbone : CO2,
Le méthane : CH4,
Le protoxyde d’azote : N͚O,
Les gaz fluorés : SF6, HFC, PFC et NF3.
Les différents GES n’ont pas tous le même impact sur l’effet de serre. On définit pour chaque gaz son Pouvoir de Réchauffement Global à ͙͘͘ ans ȋPRG͙͘͘ ou PRGȌ comme étant le rapport entr e l’impact de l’émission d’une tonne de ce gaz sur l’effet de serre pendant ͙͘͘ ans par rapport à celui d’une tonne de dioxyde de carbone ȋCO2). On peut ensuite compter les émissions de tous les GES avec une unité de mesure commune qui est la tonne équivalent CO2.
Les valeurs des PRG utilisées sont les dernières disponibles et sont issues du 5ème rapport du GIEC (AR5) de 2013.
Gaz à effet de serre PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) – valeurs AR5
Dioxyde de carbone (CO2) 1
Méthane (CH4) - fossile 30
Méthane (CH4) - biomasse 28
Oxyde nitreux (N2O) 265
Hexafluorure de soufre (SF6) 23 500
Hydrocarbures perfluorés (PFC) 6 630 à 11 100
Hydrofluorocarbones (HFC) 138 à 12 400
Trifluorure d’azote ȋNF͛Ȍ 16 100
Tableau 36 : PRG des différents gaz à effet de serre, 5ème rapport du GIEC
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Bilan Carbone Territoire
Le bilan GES du territoire a été réalisé à partir des données de l’OREGES complétées grâce à de l’outil Bilan Carbone® Territoire de l’ABC ȋAssociation Bilan Carbone®Ȍ. Cet outil permet d’évaluer les émissions GES « énergétiques » et « non énergétiques » des secteurs d’activités suivants :
Secteur du résidentiel : émissions liées au chauffage, production d’eau chaude sanitaire et d’électricité spécifique des résidences principales et secondaires ;
Secteur de l’industrie : émissions liées aux consommations d’énergie des process ;
Secteur tertiaire : émissions liées aux consommations de chauffage des bâtiments et d’électricité spécifique ;
Secteur de l’agriculture : émissions liées à la digestion et à la déjection des cheptels, aux consommations d’énergie ȋbâtiments et engins agricoles) et à l’utilisation d’intrants chimiques ;
Secteur des déchets : émissions liées aux déchets (solides et liquides) collectés sur le territoire et traités sur ou en dehors du territoire ainsi qu’aux émissions liées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication des produits recensés comme « déchets » sur le territoire ;
Alimentation : émissions liées à la consommation alimentaire de la population résidente et les touristes du territoire ;
Construction et voirie : émissions liées à la construction d’infrastructures bâties et routières de ces dix dernières années ;
Secteur des transports : émissions liées au transport de marchandises ou de personnes, que ce soit en transit sur le territoire, vers l’extérieur du territoire, vers l’intérieur ou en interne ;
La production d’énergie injectée dans les réseaux.
Les consommations d’énergie et d’émissions de GES sont calculées à partir de sources de données diverses (statistiques, enquêtes, hypothèses techniques) mais homogènes pour l’ensemble du territoire. Les données les plus finement territorialisées sont systématiquement privilégiées afin de révéler les spécificités locales.
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5.1.2. Les émissions de GES par secteur
Les résultats globaux
Les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire sont réparties de la manière suivante par secteur d’activité :
Sur ce graphique, trois « types » d’émissions ont été identifiés :
En jaune, les émissions associées aux consommations d’énergie du territoire
En violet les autres émissions de gaz à effet de serre directes, non liées aux consommations d’énergie
Ces deux postes constituent la partie réglementaire de l’étude. )ls représentent ͟ 0% du bilan carbone global
En rouge les émissions indirectes. Cela représente les émissions réalisées en dehors du territoire pour
lui permettre de fonctionner. On retrouve entre autres l’extraction, la transformation et le transport
des combustibles utilisés sur le territoire, la fabrication de biens et de produits alimentaires en dehors
du territoire, le traitement des déchets produits localement en dehors du territoire, les déplacements
des visiteurs du territoire, etc.
Le territoire est à l’origine de 861 ktCO2e émises annuellement, soit 13 tCO2e par habitant.
0 tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
Bilan Carbone ® du territoire, 2015
Emissions d'origine énergétiques Autres émissions directes Emissions indirectes
Figure 104 : Emissions de gaz à effet de serres directes et indirectes du territoire de Moulins Co, 2015, Source : E6
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La répartition par poste est la suivante :
Figure 105 : Répartition des émissions de GES du territoire, 2015, E6
Le secteur agricole
Les données utilisées
Pour estimer les émissions associées au secteur agricole, les données de l’OREGES ont été utilisées. Elles ont ensuite été complétées avec les données de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes spécifiques au territoire (nombre de bêtes élevées, hectare cultivés, etc.Ȍ et les facteurs d’émission de la base carbone de l’ADEME pour estimer les émissions indirectes associées à l’activité.
0%
1% 6%
11%
31%
15%
14%
3%
1% 4%
14%
Répartition des émissions de GES, 2015, E6
Production d'énergie
Industrie
Tertiaire
Résidentiel
Agriculture
Déplacements
Fret
Gestion des déchets
Fabrication de futurs déchets
Urbanisme
Alimentation
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Les résultats du secteur
Les émissions de GES associées à l’activité agricole sont de 266 ktCO2e, soit 31% du bilan global répartis de la manière suivante :
Figure 106 : Répartiront des émissions de GES d'origine agricole, OREGES/E6, 2015
Les émissions de GES de l’élevage sont liées à deux phénomènes : les émissions de méthane (CH4), un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement climatique est de l’ordre de ͛͘ fois supérieur au CO 2 sont liées principalement à la fermentation entérique ; et les émissions de protoxyde d’azote ȋN2O, de l’ordre de ͚͞͝ fois plus puissant que le CO2) liée à la réaction des déjections animales avec les sols.
Les émissions de GES de la culture sont liées principalement à la réaction des engrais azotés avec les sols, à l’origine également de la production de N2O.
Le graphique suivant représente les émissions de GES associées à l’élevage des différentes espèces présentes sur le territoire :
Sur le territoire, on retrouve majoritairement l’élevage de bovins ȋ24 790 en 2010), de brebis (29 065) et de poulets (26 814).
Les émissions liées au secteur des transports
Les données utilisées
Les données issues du bilan énergétique ont été complétées pour estimer, à partir des facteurs d’émission de la base carbone de l’ADEME, les émissions de GES associées à la fabrication des engins utilisés sur le territoire, et à l’extraction/transformation/transport des combustibles utilisés.
Les résultats du secteur
0 tCO2e
20 000 tCO2e
40 000 tCO2e
60 000 tCO2e
80 000 tCO2e
100 000 tCO2e
120 000 tCO2e
140 000 tCO2e
160 000 tCO2e
Consommation
d'énergie
Engins agricoles Elevage Culture Autre
Répartition des émissions du secteur agricole, 2015, OREGES/E6
Indirectes
Directes
Figure 107 : Emissions de gaz à effet de serre associées à l'élevage d'un animal, Source : base carbone de l'ADEME 0 kgCO2e 1 500 kgCO2e 3 000 kgCO2e 4 500 kgCO2e 6 000 kgCO2e
Poulets industriels
Chèvres
Porcs à l'engrais
Bœuf
Vaches allaitantes
Vaches laitières
Brebis
Emissions de GES associées à l'élevage d'un animal pendant 1 an
Emissions de CH4 digestion
Emissions de CH4 déjection
Emissions de N2O déjections
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Le secteur des transports est responsable sur le territoire de l’émission d’environ 256 ktCO2e, soit 30% du bilan global. Les émissions de ce secteur sont liées à l’utilisation d’énergie pour effectuer le transport ȋcarburant essentiellement), mais également à la fabrication de cette énergie et à la fabrication des véhicules utilisés. La construction des routes ou autres équipements n’est pas inclus.
Le graphique suivant représente la répartition de ces émissions entre le transport de marchandises et de personnes :
Figure 108 : Répartition des émissions de GES liées au secteur des transports, 2015, Source : E6
51% des émissions du secteur des transports sont liées aux déplacements des personnes.
Le graphique suivant représente la répartition des émissions de GES liées au transport de personnes :
Figure 109 : Répartition des émissions de GES liées aux déplacements de personnes, 2015, E6
Le secteur de l’alimentation
Les données utilisées
Ce poste prend en compte les émissions engendrées par la production de denrées alimentaires consommées sur le territoire. Ces denrées peuvent être produites ou non sur le territoire. Ce poste est un double compte assumé avec les secteurs agricoles, industriel et fret.
Ce poste prend en compte les émissions :
51%
49%
Répartition des émissions de GES liées au transport, OREGES, 2015
Transport de personnes
Transport de marchandises
87 806 tCO2e
21 972 tCO2e 20 606 tCO2e
0 tCO2e
20 000 tCO2e
40 000 tCO2e
60 000 tCO2e
80 000 tCO2e
100 000 tCO2e
Combustion Amont Fabrication
Répartition des émissions associées aux déplacements de personnes, Source : E6,
2015
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- De la production agricole des produits (consommations énergétiques et émissions non énergétiques liées à l’élevage et à la culture qui sont présentées plus en détails dans le poste Agriculture de ce rapportȌ,
- La transformation industrielle des produits,
- Leur acheminement jusqu’au territoire.
À défaut de données réelles, l’hypothèse retenue considère que les habitants de la collectivité mangent trois repas par jour : un végétarien le matin et un repas normal le midi et le soir.
Les résultats du secteur
Les émissions liées à l’alimentation sur le territoire sont de 119 ktCO2e, ce qui équivaut à 14% du bilan global du territoire.
Le graphique suivant représente les émissions de gaz à effet de serre générées par la production et le transport de la nourriture de chaque type de repas :
Figure 110 : Impact carbone pour un repas selon les différents types de repas, Source : Bilan Carbone, facteurs d’émissions
Ainsi, la consommation de poulet est beaucoup moins impactante que la consommation de bœuf.
Les achats de biens :
Les émissions de GES associées à l’achat de biens des habitants du territoire n’est pas inclue dans le périmètre du Bilan Carbone. Cependant, un calcul rapide a été réalisé afin de connaitre la part des achats dans un bilan global à partir d’une étude du bureau d’étude Carbone 4 présentant l’impact global d’un français moyen17 . Ceci représenterai, pour les habitants du territoire, des émissions supplémentaires de 153 ktCO2e en 2015, ce qui représenterai 15% du bilan global.
Le secteur résidentiel
Les données utilisées
Pour le secteur résidentiel, les données de l’OREGES ont été complétées avec les émissions indirectes grâce aux consommations locales du secteur (voir 5.1, source : OREGES) et les facteurs d’émission de la base carbone de l’ADEME.
17 https://www.colibris-lemouvement.org/sites/default/files/article/etude-carbone4.pdf Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Les résultats du secteur
Le secteur résidentiel est à l’origine de l’émission de 94 ktCO2e en 2015, soit 1% des émissions totales du territoire. Ces émissions sont réparties de la manière suivante :
Figure 111 : Répartition des émissions du secteur résidentiel, 2015, E6/OREGES
Les émissions associées à l’extraction, au transport et à la transformation des combustibles ȋen bleu clairȌ s’ajoutent aux émissions associées à l’utilisation de ces combustibles sur site.
Les fluides frigorigènes représentent les émissions associées aux fuites de ces fluides contenus dans les équipements de climatisation ou les pompes à chaleur, qui sont de puissants gaz à effet de serre.
Comme évoqué précédemment, une partie importante des résidences principales sont chauffées au fioul sur le territoire (10%Ȍ. Le facteur d’énergie est important :
0 gCO2e 50 gCO2e 100 gCO2e 150 gCO2e 200 gCO2e 250 gCO2e 300 gCO2e 350 gCO2e 400 gCO2e
Charbon
Fioul
Gaz naturel
Electricité
Bois buches
Granulés bois
Biogaz
Facteur d'émissions des sources d'énergie, Base Carbone de l'ADEME, 2019
Directes
Indirectes
Figure 112 : Facteur d'émission des différentes énergies, Base Carbone de l'ADEME, 2019
0 tCO2e
10 000 tCO2e
20 000 tCO2e
30 000 tCO2e
40 000 tCO2e
50 000 tCO2e
60 000 tCO2e
70 000 tCO2e
80 000 tCO2e
90 000 tCO2e
100 000 tCO2e
Consommations d'énergie Fluides frigorigènes
Répartition des émissions du secteur résidentiel, 2015, OREGES/E6
Emissions indirectes
Emissions directes
106 tCO2e
93 847 tCO2e
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Dans le cadre du PCAET, il y a un enjeux sur le territoire au sujet de la substitution d’énergies fortement carbonée (charbon, fioul, gaz naturel) vers des énergies moins carbonées (biogaz, bois).
Le secteur tertiaire
Les données utilisées
De même que précédemment, les données d’émissions d’origine énergétique de l’OREGES ont été complétées grâce aux facteurs carbone de l’ADEME pour connaître les émissions indirectes associées à ces consommations. Les données associées aux gaz de process ont été intégrées à partir des données OREGES.
Les résultats du secteur
Le secteur tertiaire est à l’origine de l’émission de 52 ktCO2e en 2015 (6% du bilan global), réparties de la manière suivante :
L’urbanisme
Les données utilisées
Les émissions associées aux constructions ainsi que l’entretien des infrastructures de toute nature sur le territoire sont représentées au sein de ce secteur. Les émissions comptabilisées ici rendent compte de l’activité de construction ayant lieu sur le territoire et qui concerne les maisons individuelles, les immeubles de logements ou de bureaux.
Pour évaluer l’impact lié à la construction de bâtiments en 2015, la base de données Sit@del2, donnant les surfaces construites année après année en fonction de l’usage, a été utilisée. Les bâtiments construits au cours des ͙͘ dernières années amortis sur ͙͘ ans ont été sélectionnées. À défaut d’informations sur le mode constructif, l’hypothèse retenue considère que tous étaient en structure béton.
Faute de donnée, l’impact de la construction de voiries n’a pas été évalué.
0 tCO2e
10 000 tCO2e
20 000 tCO2e
30 000 tCO2e
40 000 tCO2e
50 000 tCO2e
60 000 tCO2e
Energétiques Non énergétiques
Répartition des émissions du secteur tertiaire, 2015, OREGES/E6
Emissions de GES indirectes
Emissions de GES directes
51 745 tCO2e
83 tCO2e
Figure 113 : Répartition des émissions du secteur tertiaire, 2015, E6/OREGES
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Les résultats du secteur
Les émissions associées à ce poste sont de 32 ktCO2e, ce qui équivaut à 4% du bilan global du territoire.
Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des différents types de bâtiments construits :
Figure 114 : Répartition des surfaces construites et de l'impact carbone associé en 2015, Source : Sit@Del2/E6
*SP : Service Public
La majorité des bâtiments construits annuellement sur le territoire sont à vocation agricole (39% des m2 construits, 22 393 m2 par an) et des logements (31%, 17 715 m2).
Le secteur des déchets
Les données utilisées
Contrairement au bilan énergétique, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets prend en compte ce qui est traité sur le territoire, mais également le traitement ȋà l’extérieurȌ des déchets produits sur le territoire. Le secteur des déchets est divisé en deux parties dans le Bilan Carbone® : le traitement et l’élimination des déchets sur le territoire ȋapproche directeȌ ou produits par le territoire mais traités à l’extérieur (approche indirecte) et la fabrication des futurs déchets.
Pour ce qui est des émissions directes, les données de l’OREGES concernant le site d’enfouissement et de la plateforme de compostage de Chézy ont été utilisées.
Pour estimer la quantité de déchets produits sur le territoire par type et mode de traitement, le rapport d’activité du syndicat de déchet Nord Allier a été utilisé. Les quantités de déchets collectés sur l’ensemble de son territoire ont été identifiées et les déchets collectés sur le territoire de Moulins Communauté ont été estimés au prorata de la population couverte. Les déchets envoyés au centre de stockage et à la plateforme de compostage de Chézy n’ont pas été pris en compte ici pour éviter le double compte.
Grâce aux statistiques de l’outil Bilan Carbone ®, les émissions de gaz à effet de serre du traitement des différents déchets (verre, carton, papier, ordures ménagères, etc.) ont été estimées.
0 tCO2e
2 000 tCO2e
4 000 tCO2e
6 000 tCO2e
8 000 tCO2e
10 000 tCO2e
12 000 tCO2e
14 000 tCO2e
16 000 tCO2e
0 m2
5 000 m2
10 000 m2
15 000 m2
20 000 m2
25 000 m2
Surface construite
Impact associé
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Les statistiques incluses dans l’outil Bilan Carbone® pour estimer l’impact de la production des plastiques, verres, papiers et métaux consommés sur le territoire ont été utilisées.
Les résultats du secteur
Le secteur des déchets a généré 30 ktCO2e, soit 4% du bilan global. Parmi ces émissions, 71% sont liées au Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Chézy et au centre de compostage. Ces installations ont traité en 2015 des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des déchets verts venant de Moulins Communauté mais également de l’extérieur. )ls sont représentés en bleu sur le graphique suivant. A cela viennent s’ajouter les émissions indirectes liées aux déchets produits sur le territoire mais traités à l’extérieur :
Figure 115 : Emissions associées au traitement des déchets de Moulins Communauté, 2015, OREGES/E6
En complément, les métaux, le verre, le plastique, le papier et le carton sont recyclés en dehors du territoire.
Figure 116 : Répartition des émissions de GES sur le territoire selon le type de traitement des déchets et leur quantité, Source E6, 2015
Les histogrammes en transparence sont liés à l’enfouissement des ordures ménagères et au compostage des déchets verts produits sur le territoire.
0 tCO2e
5 000 tCO2e
10 000 tCO2e
15 000 tCO2e
20 000 tCO2e
25 000 tCO2e
Gestion des déchets
Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets, 2015
Emissions indirectes
Emissions directes
0 tCO2e
1 000 tCO2e
2 000 tCO2e
3 000 tCO2e
4 000 tCO2e
5 000 tCO2e
6 000 tCO2e
7 000 tCO2e
8 000 tCO2e
0 t
5 000 t
10 000 t
15 000 t
20 000 t
25 000 t
Recyclage Enfouissement Compostage
Tonnes traitées
Emissions associées
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Le graphique suivant représente l’impact lié à la fabrication des déchets par type en fonction de la quantité :
Figure 117 : Répartition de l'impact lié à la fabrication des futurs déchets sur le territoire, Source E6, 2015
La production d’aluminium est la plus impactante par rapport à la quantité extraite. Ceci est dû à l’extraction de minerais. L’utilisation d’aluminium recyclé permet de réduire de 95% cet impact (513 kgCO2e/t contre 9 827 kgCO2e/t).
Le graphique suivant représente, pour chacune des matières présentées ci-dessus, l’écart d’émission de GES entre l’utilisation d’une matière première neuve et d’un produit recyclé :
Figure 118 : Ecart d’émissions de GES entre la fabrication d'emballages à partir de matériaux recyclés ou non, Source : Base Carbone de l’ADEME
Le secteur industriel
Les données utilisées
Le périmètre du secteur industriel prend en compte :
les consommations énergétiques nécessaires à l’activité : électricité et combustibles de chauffage dans
les structures ;
les émissions non énergétiques liées au process
0 tCO2e
500 tCO2e
1 000 tCO2e
1 500 tCO2e
2 000 tCO2e
2 500 tCO2e
3 000 tCO2e
0 t
500 t
1 000 t
1 500 t
2 000 t
2 500 t
Métaux Plastiques Verre Papier Carton
Quantité produite
Emissions associées
0 kgCO2e/t
2 000 kgCO2e/t
4 000 kgCO2e/t
6 000 kgCO2e/t
8 000 kgCO2e/t
10 000 kgCO2e/t
12 000 kgCO2e/t
Acier ou fer blanc Aluminium Plastiques Verre Carton Papier
Neuf
Recyclé
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 Pour des données énergétiques, les données de l’OREGES ont été complétées avec les émissions indirectes grâce aux consommations locales du secteur (voir 5.1, source : OREGES) et les facteurs d’émission de la base carbone de l’ADEME. Les émissions d’origine non énergétiques sont issues du travail de l’OREGES.
Les résultats du secteur
Le secteur industriel est à l’origine de l’émission de 11 ktCO2e en 2015, soit 1,2% du bilan global, réparties de la manière suivante :
Figure 119 : Répartition des émissions du secteur industriel, 2015, E6/OREGES
Les émissions associées à l’extraction, au transport et à la transformation des combustibles ȋen bleu clairȌ s’ajoutent aux émissions associées à l’utilisation de ces combustibles sur site.
Les émissions directes d’origine non énergétiques sont liées aux gaz utilisés dans les process.
La production d’énergie
Les données utilisées
Les données de production d’énergie renouvelable par EPC) mises au point par l’OREGES ont été utilisées, ainsi que les données d’installations de production d’énergie raccordées aux réseaux de gaz et d’électricité, fournies par les gestionnaires de réseaux. Ces données sont les suivantes :
Source Energie produite en 2015 Valeur intégrée au calcul ?
Bois énergie 201 016 MWh
Non car déjà pris en compte dans les secteurs
consommateurs (catégorie ENRt).
C’est le cas également de la chaufferie des
Champins car les émissions associées à la
production de chaleur sont réparties entre les
consommateurs.
Biogaz électricité 5 035 MWh Oui
Biogaz chaleur 3 512 MWh Non car déjà pris en compte dans les secteurs consommateurs (catégorie ENRt)
0 tCO2e
2 000 tCO2e
4 000 tCO2e
6 000 tCO2e
8 000 tCO2e
10 000 tCO2e
12 000 tCO2e
Energétiques Non énergétiques
Répartition des émissions du secteur industriel, 2015, OREGES/E6
Emissions de GES indirectes
Emissions de GES directes
10 210 tCO2e
975 tCO2e
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Géothermie 22 821 MWh Non car déjà pris en compte dans les secteurs consommateurs (catégorie ENRt)
Photovoltaïque 22 219 MWh Oui
Solaire thermique 2 429 MWh Non car déjà pris en compte dans les secteurs consommateurs (catégorie ENRt)
Tableau 37 : Productions d'énergie du territoire, Source : OREGES 2015
Les résultats du secteur
Les émissions associées à la production d’énergie sur le territoire intégrée sur les réseaux sont de ͙ ,2 ktCO2e en 2015, soit 0,1% du bilan territorial, quasi exclusivement associées à la production d’énergie à partir de panneaux solaires photovoltaïques car le facteur d’émission de l’électricité produite à partir de biogaz n’est pas disponible sur la base carbone.
Le BEGES de territoire
Afin de pouvoir comparer les valeurs d’émissions du territoire avec celles des territoires voisins, de la région AURA ou de la France, la stratégie territoriale sera établie avec pour référence le BEGES réglementaire du territoire, ne prenant en compte que les scopes 1 et 2 (émissions directes et indirectes associées aux consommations d’électricité). Pour ce faire, les données de l’OREGES seront utilisées :
Les émissions du BEGES correspondent à 70% des émissions du bilan complet.
Figure 120 : BEGES du territoire de Moulins Co, 2015, OREGES
0 tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
Industrie hors
branche énergie
Tertiaire Résidentiel Agriculture,
sylviculture et
aquaculture
Transport routier Autres transports Gestion des déchets
BEGES de territoire, 2015, OREGES
CMS Electricité ENRt Gaz PP Non-énergétique Non identifié
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5.1.3. Les enjeux mis en évidence par l’étude
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes du territoire a permis de mettre en évidence plusieurs enjeux pour le territoire :
Un secteur agricole à l’origine de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Ces
émissions sont très difficiles à réduire sans limiter l’activité et le secteur ne pourra compenser que via le
développement du stockage de carbone ;
Un enjeu associé au transport routier confirmé par cette étude ;
Des émissions indirectes importantes, notamment le secteur « Alimentation » qui représente environ
autant que le transport de marchandises sur le territoire. Il y a un enjeu sur le territoire sur la
responsabilisation des résidents via les bonnes pratiques (limitation du gaspillage alimentaire,
développement des repas à base de viande blanche ou végétariens, pratique de la réparation des biens, de
l’achat d’occasion, etc.Ȍ
Que retenir ?
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5.2. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE
Ce bilan des Emissions d’émissions de Gaz à Effet de serre présente les émissions de gaz à effet de serre de Moulins Communauté en tant que structure, liées à son fonctionnement.
5.2.1. Le Bilan de Gaz à Effet de Serre
Le Bilan Carbone ®, initialement développé par l’ADEME, aujourd’hui géré par l'ABC (Association Bilan Carbone), permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. La vulgarisation de l'expression "bilan carbone" désigne aujourd'hui les démarches visant à évaluer les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'une stratégie de réduction d'impacts environnementaux.
Le Bilan Carbone est un outil, qui, correctement et conjointement construit, permet des retours très intéressants et une approche exhaustive de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Figure 121 : Résumé des objectifs de l’exercice du Bilan Carbone
5.2.2. Description de la personne morale
Raison sociale :
Code NAF :
Code SIREN :
SIRET :
Mode de consolidation :
CA MOULINS COMMUNAUTE
Administration publique générale (8411Z)
200 071 140
20007114000012
Organisationnelle
5.2.3. Périmètre de l’étude
Moulins Communauté a souhaité comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre du scope 1 et 2 (émissions associées à l’énergie directes et indirectesȌ afin d’identifier ses marges de manœuvres sur ce périmètre.
Seront comptabilisés :
Les émissions associées aux consommations énergétiques des bâtiments ;
Les émissions associées aux consommations énergétiques des stations d’épuration ;
Les émissions induites par les déplacements de la flotte de véhicule ;
Les émissions associées aux fuites de fluides frigorigènes.
5.2.4. Année de reporting de l’exercice et année de référence
Année de reporting : les données traitées sont celles de l’année 2018
Année de référence : l’années sur laquelle est basé le premier BEGES de la collectivité est 2011
Le périmètre organisationnel a évolué :
Une mutualisation a eu lieu ;
Les facteurs d’émissions des gaz ont évolué ȋbase carbone ADEME) ;
TENDRE VERS UNE ACTIVITE DECARBONEE DEVENIR RESILIENT
Mesurer l’eŵpreiŶte ĐarďoŶe
Définir des objectifs
Réduire ses émissions
Anticiper les évolutions du secteur
Evaluer les risques
Evaluer les opportunités de transition
Définir des offres bas-carbone
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Les facteurs d’émissions des réseaux de chaleur ont évolué ;
Le périmètre organisationnel a évolué.
A défaut de données, l’exercice de ͚͙͙͘ n’a pu être recalculé, et les deux bilans n’ont pas pu être comparés.
5.2.5. Résultat du BEGES règlementaire 2018
Equivalence
La fabrication de 334
tonnes de papier
La combustion de 149
325 L de pétrole
Les émissions d’un
troupeau de 203 vaches
en un an
La photosynthèse de 72
ha de forêt en un an
Indicateurs
2,1 tCO2e/agent – Empreinte carbone de l’activité de Moulins Communauté en fonction du nombre d’agent. 7 kgCO2e/habitant – Empreinte carbone de l’activité de Moulins Communauté en fonction du nombre d’habitant
Points de vigilance
L’incertitude de calcul sur le BEGES règlementaire est de ͙ 5%. Cette incertitude pourrait modifier la hiérarchie des postes d’émissions ;
50% du total des émissions proviennent de la consommation énergétique des bâtiments.
Profil des émissions
Ci-dessous deux graphiques présentant :
Les émissions Carbone de Moulins Communauté selon ses entités principales à gauche ;
Les part de ces empreintes à droite.
Carburant flott e Consommation des bâtiments Consommation station d'épuration Emissions fugiti ves
41 446 kgCO2e 230 220 kgCO2e 84 234 kgCO2e 87 286 kgCO2e
0 kgCO2e
50 000 kgCO2e
100 000 kgCO2e
150 000 kgCO2e
200 000 kgCO2e
250 000 kgCO2e
BEGES patrimoine & C ompétences, Moulins C ommunauté, 2018
Carburant flott e
Consommation des bâtiments
Consommation station d'épuration
Emissions fugiti ves
9%
52%
19%
20%
L’empreinte carbone du scope ͙ et ͚ des activités de Moulins Communauté se somme à 441 tCO2e.
Synthèse
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Figure 122 : Ventilation de l’empreinte Carbone de Moulins Communauté
Les émissions de Moulins Communauté se ventilent comme il suit :
230 tCO2e ȋ͚͝% de l’empreinte totale scope ͙ & ͚ Ȍ sont émis par la consommation énergétique d es bâtiments
;
87 tCO2e (20%) sont des émissions fugitives ;
84 tCO2e (19%) sont induites par la consommation énergétique des stations d’épuration ;
41 tCO2e (9%) proviennent des déplacements professionnels et la combustion de carburant ;
Evaluation par scope
Les normes et méthodes internationales définissent ͛ catégories d’émissi ons :
Scope 1 – Les émissions directes de GES : ces émissions proviennent des installations fixes ou mobiles. C’est-à-dire les émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par Moulins Communauté, par exemple : la combustion des sources fines et mobiles, les fuites de fluides frigorigènes, biomasses, …
Scope 2 – Les émissions indirectes de l’énergie : ces émissions sont associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de Moulins Communauté.
Scope 3 – Les autres émissions indirectes : ces émissions sont indirectement produites par les activités de l’organisation et ne sont pas liés au scope 2. Par exemple : l’achat de matière premières, de services, ou autres produits, déplacements des salariés, fret, gestion des déchets, immobilisation de bien, …
Le scope ͛ n’est pas comptabilisé dans les BEGES.
Ci-dessous la ventilation des émissions selon les scopes ͙ et ͚ de l’ exercice :
Figure 123 : Ventilation des émissions selon les scopes 1 et 2 du BEGESr
40% de l’empreinte carbone provient du scope ͙ soit 175 tCO2e.
60% de l’empreinte carbone provient du scope ͚ soit ͚͞͞ tCO 2e.
Résultats du BEGES règlementaire 2019 sur les données 2018
Ci-dessous la présentation des résultats selon les ͚͚ postes d’émissions défi nie dans l’exercice du BEGESr. Le scope 1 et 2 sont définis respectivement par les postes 1 à 5 et de 6 à 7.
40%
60%
Ventilation des émissions selon les scopes du BEGESr
Scope 1
Scope 2
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Figure 124 : Tableau des résultats du BEGES règlementaire 2019 sur les données 2018
5.2.6. Etude des données
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre règlementaire présente quatre postes importants : La consommation énergétique des bâtiments ;
Les émissions des fuites de fluides frigorigènes ;
La consommation de carburant des déplacements professionnels ;
La consommation énergétique des stations d’épuration.
Consommation énergétique des bâtiments
La consommation énergétique des bâtiments représente 52% des émissions soit 230 tCO2e.
Figure 125 : Ventilation des émissions de la consommation énergétique des bâtiments
Emissions
évitées de
GES
Catégories
d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2
(t CO2e)
CH4
(t CO2e)
N2O
(t CO2e)
Autres gaz
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
1 Emissions directes des sources fixes de combustion 48 0 0 0 48 0 15 0
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 39 0 0 0 40 2 1 0
3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 87 87 0 26 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
87 0 0 87 175 2 30 0
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 264 0 0 0 264 0 58 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, ch 2 0 0 0 2 0 0 0 266 0 0 0 266 0 58 0
8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 133 2 0 0 135 -2 18 0
9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 133 2 0 0 135 -2 18 0
Autres émissions
indirectes de GES
Sous total
Sous total
Sous total
Emissions de GES
Emissions directes
de GES
Emissions
indirectes
associées à
l'énergie
0 kgCO2e
20 000 kgCO2e
40 000 kgCO2e
60 000 kgCO2e
80 000 kgCO2e
100 000 kgCO2e
120 000 kgCO2e
Répartition des émissions associées aux consommations des bâtiments
Réseau
Elec
Gaz
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Observations
͘͠% de l’empreinte carbone de la consommation énergétique des
bâtiments proviennent de 5 bâtiments :
Centre aqualudique – 106 tCO2e – 46% - A noter qu’à lui
seul, ce centre représente la moitié des émissions de la
consommation énergétique des bâtiments ;
L’école de musique – 30tCO2e – 13% ;
Le complexe multisports – 26 tCO2e – 11% ;
La maison du Pays de Levis – 12,5 tCO2e – 5% ;
Aformac – 12,3 tCO2e – 5%.
3 énergies sont utilisées :
La consommation d’électricité – 78% - 180,1 tCO2e ;
La consommation de gaz – 21% - 48,2 tCO2e – les deux bâtiments consommant du gaz font partie des 5 ci-
dessus ;
Le réseau de chaleur – 1% - 1,9 tCO2e.
La consommation de gaz est ͝ fois plus émettrice de gaz à effet de serre que l’électricité en France ȋprincipalement dû au parc nucléaire). Cet écart tend à diminuer avec le développement de la filière biogaz.
Empreinte Carbone des fluides frigorigènes
L’empreinte des fuites de fluides frigorigènes représentent 87 tCO2e soit 20%. Ces émissions proviennent de 3 fluides : Le R410a ;
Le R407c.
Ces fluides sont issus de fuites des PAC et des climatiseurs liés à des fuites ou des entretiens.
Figure 126 Ventilation des émissions induites par les fuites de fluides frigorigènes
78%
21%
1%
Part des émissions associées aux
consommations des bâtiments
Electricité
Gaz
Réseau
0 kgCO2e
5 000 kgCO2e
10 000 kgCO2e
15 000 kgCO2e
20 000 kgCO2e
25 000 kgCO2e
30 000 kgCO2e
Sal le
Patrimoine
Centre
aqualudique
Médiathèque Prévention
routière
Archives Info
Répartition des émissions fugitives
R410a
R407c
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Observations
͜͝ % de l’empreinte de ce poste
proviennent de l’utilisation du R͘͜͟c utilisé
à la salle patrimoine, les archives et aux
infos ;
͝͝ % de l’emp reinte carbone de ce poste
concerne l’utilisation du ͙͘͜ a à la
médiathèque et la prévention routière.
Ces sites utilisent 2 fluides : le R410a et le R407c18.
Ces fluides sont amenés à être interdit sur le
marché en 2024. Cette obligation a été définie par
la règlementation F-gaz II – voir annexe pour plus
d’informations.
Consommation de carburant
Les déplacements des agents et l’utilisation d’engins représentent une empreinte de ͙͜ tCO 2e soit 9% de l’empreinte carbone totale.
Figure 127 Ventilation des émissions associées aux consommation de la flotte de véhicule et des engins
Observations
58% des émissions proviennent du gasoil ;
͙͠% des émissions sont associées à la consommation d’essence ;
24% des émissions sont associés à la consommation de Gazole Non
Routier.
Deux principales directions sont responsables de ces émissions : les
bâtiments et le sport. A eux deux ils représentent 82% de ces
émissions.
18 Les facteurs d’émissions de ces gaz sont de 1 620 kgCO2e/kg pour le R407c et de 1 920 kgCO2e/kg pour le R410a.
23%
30%
25%
5%
17%
Répartition des émissions fugitives
Salle Patrimoine
Centre aqualudique
Médiathèque
Prévention routière
Archives
Info
0 kgCO2e
2 000 kgCO2e
4 000 kgCO2e
6 000 kgCO2e
8 000 kgCO2e
10 000 kgCO2e
12 000 kgCO2e
14 000 kgCO2e
16 000 kgCO2e
18 000 kgCO2e
20 000 kgCO2e
INFORMATIQUE CADRE DE VIE/
TRANSPORT
MEDIATHEQUE BATIMENT AMENAGEMENT
OUVRAGES
MAGASIN DST SPORT
Répartition des émissions associées aux consommations de la flotte
GNR
Super
Gasoil
58%
18%
24%
Part des émissions associées aux consommations de la
flotte
Gazoil
Super
GNR
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5.2.7. Eléments d’appréciation sur les incertitudes
Incertitude globale
L’incertitude globale sur le bilan des émissions de Moulins Communauté est de ͙ 5%.
Pour rappel, cette incertitude se calcule pour chaque poste en combinant : L’incertitude sur les facteurs d’émissions (intrinsèque au facteur d’émissions de la base carbone),
L’incertitude sur les données ȋqui dépend de la qualité des données transmises et sur laquelle l’entreprise peut
agir).
Détails des incertitudes sur les données
Concernant l’électricité et le gaz, l’incertitude attribuée aux données est de 30% car la majorité des bâtiments
ont été évalués par la facture énergétique. Le tarif énergétique est la moyenne des tarifs des bâtiments dont
les données étaient connues.
La consommation énergétique des stations d’épuration a une incertitude nulle car les consommations
énergétiques ont été transmises par la collectivité d’après factures;
Pour les véhicules, l’incertitude des données est nulle car la consommation exacte des véhicules a été
transmise ;
L’incertitude sur le poste des émissions de fuite de gaz frigorifiques est considérée à 3͘ % car il n’y a pas de
certitude que l’ensemble des informations aient été transmises.
Récapitulatif des incertitudes sur les données et les facteurs d’émissions
On peut conclure que l’incertitude générale du bilan GES réglementaire est élevée. Elle pourrait perturber la hiérarchie des deux premiers postes d’émissions. Ci-dessous la représentation des émissions et leur incertitude selon les 7 postes du scope 1 et 2 selon la méthode Bilan Carbone :
Figure 128 : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire
48 40 0
87
0
264
2
135
0
50
100
150
200
250
300
350
Sources fixes de
combustion
Sources mobiles à
moteur thermique
Procédés hors
énergie
Fugitives Issues de la
biomasse (sols et
forêts)
Consommation
d'électricité
Consommation de
vapeur, chaleur ou
froid
Liées à l'énergie non
incluses dans les
postes 1 à 7
Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tCO2e
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5.2.8. Synthèse des données
Synthèse globale
Ce tableau présente :
Les données intégrées ;
Les émissions associées ;
Les incertitudes ;
Les facteurs d’émissions utilisées.
Figure 129 : Synthèse des données comptabilisées et des facteurs d’émissions utilisés
Données consommation de carburant
Figure 130 : Synthèse des données comptabilisées associées à la consommation de carburant
Poste BC Nom données Données Empreinte Carbone Scope 1 & 2 Incertitudes Scope 1 & 2 Facteurs d'émissions utilisés Valeurs facteurs d'émissions
00 - Général
Nombre d'agent 206
Nombre d'habitant 65 451
Energie
Consommation énergétique Bâtiments
Electricité 4 559 671 kWh 180 107 kgCO2e 56 955 kgCO2e 2018 - mix moyen, France continentale, Base Carbone 0,04 kgCO2e/kWh
Gaz naturel 257 639 kWh 48 178 kgCO2e 14 653 kgCO2e Gaz naturel - 2015 (mix moyen consommation), France, Base Carbone 0,19 kgCO2e/kWh
Réseau 62 810 kWh 1 935 kgCO2e 746 kgCO2e 3, Moulins, Réseau de Moulins, France continentale, Base Carbone 0,03 kgCO2e/kWh
Consommation énergétique Station d'épuration
Station 2 132 502 kWh 84 234 kgCO2e 8 423 kgCO2e 2018 - mix moyen, France continentale, Base Carbone 0,04 kgCO2e/kWh
Hors énergie
R407c 24 kg 39 094 kgCO2e 16 586 kgCO2e R407c, Base Carbone 1 620 kgCO2e/kg
R134 a 0 kg 0 kgCO2e 0 kgCO2e R134a, Base Carbone 1 300 kgCO2e/kg
R410a 25 kg 48 192 kgCO2e 20 446 kgCO2e R410a, Base Carbone 1 920 kgCO2e/kg
Déplacements
Professionnels
Gazoil 10 685 L 24 361 kgCO2e 1 218 kgCO2e Essence (Supercarburant sans plomb (95, 95-E10, 98)), France continentale, Base Carbone 2,28 kgCO2e/L
Super 3 062 L 7 655 kgCO2e 383 kgCO2e Gazole routier, France continentale, Base Carbone 2,50 kgCO2e/L
GNR 3 089 L 7 753 kgCO2e 388 kgCO2e Gazole non routier, France continentale, Base Carbone 2,51 kgCO2e/L
Consommation GASOIL SUPER GNR
INFORMATIQUE 286 L 0 L 0 L CADRE DE VIE/ TRANSPORT 81 L 0 L 0 L MEDIATHEQUE 183 L 0 L 0 L BATIMENT 6 274 L 383 L 0 L AMENAGEMENT OUVRAGES 250 L 737 L 0 L MAGASIN 586 L 459 L 0 L DST 581 L 0 L 0 L SPORT 2 443 L 1 484 L 3 089 L
TOTAL 10 685 L 3 062 L 3 089 L
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Données consommation énergétique des bâtiments
Figure 131 : Synthèse des données comptabilisées associées à la consommation énergétique des bâtiments
Les données en vert sont les données transmises par la collectivité.
Les autres données ont été évaluées à partir des factures.
Données fuites de fluides frigorigènes
Figure 132 : Synthèse des données comptabilisées associées aux fuites de fluides frigorigènes
Site Electricité Gaz2 RCU
AFORMAC 311 654 kWh 0 kWh 0 kWh AIRE GDV MOULINS 172 968 kWh 0 kWh 0 kWh AIRE GDV YZEURE 171 243 kWh 0 kWh 0 kWh ATELIERS ST RAMBOURG 15 960 kWh 0 kWh 0 kWh BP 2016 TRAVAUX COUZON 2 849 kWh 0 kWh 0 kWh CAM 35 441 kWh 0 kWh 0 kWh CAM BAT ADMIN -748 kWh 0 kWh 0 kWh CAM BUREAU 2EME ETAGE 1 133 kWh 0 kWh 0 kWh CAM COMMUNS 84 494 kWh 0 kWh 0 kWh CAM EX EC DE DANSE 913 kWh 0 kWh 0 kWh CC DU PAYS DE CHEVAGNES -336 kWh 0 kWh 0 kWh CENTRE AQUA 2 694 406 kWh 0 kWh 0 kWh COMPLEXE MULTI SPORTS 120 694 kWh 114 285 kWh 0 kWh CTRE MULTI GENERATIONNEL 24 045 kWh 0 kWh 0 kWh ECOLE DE MUSIQUE 39 935 kWh 143 352 kWh 62 810 kWh ECOLE DE MUSIQUE Souvigny 11 065 kWh 0 kWh 0 kWh EP CENTRE ROUTIER 63 628 kWh 0 kWh 0 kWh EP X07 ZA VERNATS AVERMES 19 005 kWh 0 kWh 0 kWh FEUX RUE J BARON 2 097 kWh 0 kWh 0 kWh MAISON DE PAYS DE LEVIS 58 427 kWh 0 kWh 0 kWh MAISON DE PAYS DE LEVIS 316 583 kWh 0 kWh 0 kWh MEDIATHEQUE 268 874 kWh 0 kWh 0 kWh POLE INTERMODAL 50 444 kWh 0 kWh 0 kWh POLE PREVENTION ROUTIERE 19 615 kWh 0 kWh 0 kWh STADE ATHLE 73 416 kWh 2 kWh 0 kWh TUILERIE BOMPLEIN 1 867 kWh 0 kWh 0 kWh
Station d'épuration 2 132 502 kWh Total 6 692 173 kWh 257 639 kWh 62 810 kWh
Site R407c R410a Salle Patrimoine 12,2 kg Centre aqualudique
Médiathèque 14 kg Prévention routière 12 kg Archives 2,70 kg Info 9,22 kg
Total 24,1 kg 25,1 kg
FE 1 620 kgCO2e/kg 1 920 kgCO2e/kg
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Règlementation fuite de fluides frigorigènes
La règlementation F-gas II, applicable depuis le 1er janvier 2015, recherche à accélérer drastiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre en interdisant, à terme, les HFC toujours utilisés sur le marché du froid. Le calendrier d’interdiction progressive des (FC comporte deux volets :
L’interdiction de mise sur le marché des équipements contenant des fluides frigorigènes polluants ; L’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des fluides polluants.
Figure 133 : Calendrier de l’application de la règlementation F-Gaz II
En ce qui concerne les fluides utilisés par la collectivité, la règlementation définie les obligations suivantes : Le fluide R͙͛͜a ne sera pas interdit pour la piscine, puisque l’interd iction sur le marché concernent les industries
agroalimentaires et des grandes et moyennes surfaces. ;
Le fluide R407c sera interdit sur le marché à partir de 2024 ;
Le fluide R410a sera interdit sur le marché à partir de 2024.
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5.3. LA SEQUESTRATION DE CARBONE DU TERRITOIRE
5.3.1. Contexte - La séquestration carbone en bref
Comment fonctionne la séquestration
Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à Effet de Serre (GES) associé aux émissions anthropiques. A l’échelle mondiale, ce sont près de 32 milliards de tonnes de CO2 qui ont été émises en 2013 par la consommation de nos réserves fossiles ȋpétrole, gaz, charbonȌ. Par le phénomène de l’effet de serre, l’accumulation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère entraîne un réchauffement global de notre planète, d’o‘ l’importance de mieux maîtriser les émissions anthropiques de ce gaz.
L’arbre, pilier naturel de captation du CO͚
Les arbres, qui nous entourent, jouent un rôle majeur dans la séquestration du carbone atmosphérique. Ils représentent un puits de carbone via le stockage dans la partie visible de l’arbre mais également dans le sol à partir des racines.
Au cours de sa croissance, l’arbre assimile du CO2, le stocke sous
la forme de carbone et libère du dioxygène (O2) : il respire. Ce
mécanisme appelé photosynthèse, lui permet d’emprisonner
le carbone dans ses branches, son tronc et ses racines. Le
devenir de ce carbone ainsi séquestré varie selon le choix de la
fin de vie de l’arbre.
Il est possible de calculer la capacité de stockage de chaque
essence d’arbre en fonction du diamètre de son tronc et de son
âge d’exploitation.
De par ses racines, l’arbre planté sur des sols imperméabilisés
permet d’augmenter l’infiltration en profondeur et donc par
conséquent le carbone stocké dans les sols.
Figure 135 : Répartition moyenne du carbone
stocké dans un arbre
Le cycle des exploitations françaises
Les exploitations forestières, sur le territoire français, sont gérées de manière cyclique sur le long terme. Chaque génération bénéficie de la gestion des générations précédentes et œuvre pour les suivantes. Par exemple, un chêne sera à maturité pour l’utilisation en bois d’œuvre à ͙͘͝ ans, contre ͚͘ à ͚͝ ans pour un peuplier et ͘͝ à ͘͠ ans pour les résineux. Un plan de chaque groupement forestier est mis en place à la suite d’études réalisées par des spécialistes. Un plan d’exploitation structuré doit être mise en place pour diversifier la typologie des forêts et pour mêler celles générant des revenus et celles permettant l’équilibre global de l’entité forestière. Ci-dessous un exemple du cycle d’exploitation des résineux dans les Landes.
Par la combustion de nos réserves fossiles, du
CO2 est émis dans l’atmosphère.
L’écosystème, qui nous entoure, atténue de
manière naturelle ses impacts en captant plus
d’un tiers des émissions via le phénomène de la
photosynthèse. Trois éléments assurent cette
séquestration naturelle : le sol, les végétaux et
les océans.
La séquestration du carbone suscite l’intérêt de
nombreuses recherches avec notamment des
études de séquestration et de stockage artificiel
en milieu géologique.
Figure 134 : Flux nets de carbone
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Figure 136 : Schéma du cycle de l’exploitation des Landes - source : Actionpin
Le schéma de succession écologique
La succession écologique est le processus naturel d’évolution et de développement d’un écosystème. Cette recolonisation passe par différents stades : du stade pionnier initial au stade dit climacique. Ci-dessous un schéma de l’évolution naturelle d’un écosystème. Ces successions de stades de « cicatrisation écologique » suivent une perturbation et crée la résilience écologique de la nature. Ce cycle correspond à l’évolution des habitats naturels vers le boisement (à condition que ces derniers ne soient pas contraints à un usage ou une valorisation humaine).
Figure 137 : Schéma du cycle de succession écologique - source : florencedellerie
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Le sol, un puit de carbone sous nos pieds
Les matières organiques présentes dans nos sols séquestrent
deux à trois fois plus de carbone que nos végétaux. Le sol
constitue ainsi le réservoir de carbone le plus important de
notre écosystème terrestre.
En France, entre 3 à 4 milliards de tonnes de carbone sont
stockées dans les premiers centimètres de nos sols.
Le niveau de stockage dépend en grande partie de
l’affectation donnée au sol. La cartographie ci-contre met en
évidence l’impact significatif de l’(omme sur la capacité de
séquestration de carbone dans les sols. En effet, plus un sol se
retrouve « artificialisé », plus sa capacité de stockage est
réduite.
Figure 138 : Variation des stocks de carbone
organique selon l’affectation des sols en France
Différents types d’affectation ont été établi dans cette étude. Chacune de ces affectations est associée à un facteur de séquestration issu d’une moyenne française.
L’importance de préserver les sols riches en carbone
Lorsqu’un terrain est artificialisé, les sols déstockent du carbone et provoque un changement d’affectation. Ces « émissions » associées à ces changements d’affectation peuvent prendre différentes formes : Surfaces défrichées : Les forêts ou prairies converties en une autre affectation qui mécaniquement diminue la
capacité de stockage des sols ;
Surfaces artificialisées en moyenne au cours de la dernière décennie : Les terres converties par l’(omme afin
de construire des infrastructures ;
Surfaces imperméabilisées : Certaines surfaces artificialisées par l’(omme peuvent être considérées comme
une perte de carbone plus importante, comme par exemple pour les surfaces goudronnées.
Dans une partie précédente, il est expliqué que les arbres, par
le processus de la photosynthèse, séquestraient du CO2.
)nversement, lorsque l’on brûle un arbre, le carbone qui était
stocké se restitue à l’atmosphère. )l est possible d’éviter
l’émission de ce carbone dans l’atmosphère en le stockant
dans des produits issus de la filière forêt bois, comme par
exemple dans une maison à ossature bois.
Ce mode de consommation par le biais de matériaux
biosourcés assure un cycle de vie durable et moins carboné
tout en ayant des matériaux de bonne qualité.
La valorisation des produits bois est valable et vertueux à une
seule condition, gérer de manière durable nos forêts.
Figure 139 : Cycle de vie des produits bois
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Effets de substitution
Dans cette catégorie plusieurs postes ont été identifiés :
Produits bois finis pour les effets dits de « substitution matériaux » : Lorsque l’on substitue l’utilisation d’un
matériau pour un matériau bois ;
Bois énergie brûlé par les ménages (« substitution énergie ») : Lorsque l’on consomme du bois afin de se
substituer à un autre mode de chauffage (cheminée) ;
GWh de chaleur produite, dans les secteurs industriels, collectifs et tertiaires (« substitution énergie ») :
Lorsque l’on consomme du bois afin de se substituer à un autre mode de chauffage ȋchaudière à granulatsȌ ;
Electricité fournie au réseau à partir de biomasse solide (« substitution énergie ») : Energie dégagée par
combustion de matériaux solides comme le bois ensuite transformée en électricité à l’aide d’une turbine ;
Electricité fournie au réseau à partir de biogaz (« substitution énergie ») : Energie dégagée par combustion de
matériaux d’origine organiques et ensuite transformée en électricité à l’aide d’une turbine. Ce biogaz s’obtient
par fermentation de matières organiques en l’absence de dioxygène.
Le stockage du carbone par pompage
Des dispositifs mécaniques permettent de capter
le CO2 par le biais de station de pompage. Ce gaz
est ensuite compressé, puis injecté via des
gazoducs dans les sous-sols dans le but de ne pas
laisser repartir le CO2 dans l’atmosphère. Ces «
poches carbones » peuvent être par exemple
d’anciens réservoirs de pétrole et de gaz, des
mines de sel ou de charbon non utilisées, des lacs
souterrains… Pour résumer, tout type réservoir
géologique étanche.
L’avantage est de moins perturber le climat avec
une émission de CO2 constante.
Mais cette façon non naturelle de stockage de
carbone possède ses désavantages.
Figure 140 : Schéma du stockage carbone par pompage
Tout d’abord, cette technologie reste très peu développée et n’incite pas au développement d’énergie dites « alternatives », ni à la diminution des consommations d’énergie. De plus, ce processus requiert une énergie afin de capter et stocker et des incertitudes persistes sur les potentiels impacts à long terme de cette technologie.
La Neutralité Carbone
Atteindre la Neutralité Carbone implique de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que l’on ne peut en absorber. L’augmentation de la capacité d’absorption de ses puits naturels ȋtype sols et forêtsȌ permet de compenser les dernières émissions dites incompressibles d’une entité. Cet indicateur est indissociable de la Neutralité Carbone. Le graphique ci-dessous représente un exemple de l’atteinte d’une Neutralité Carbone :
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Figure 141 : Exemple d’objectif de Neutralité Carbone – source : E6
A gauche sont représentées les émissions d’une entité sur une année, qui si elles sont réduites par un facteur ͜ , atteignent 38 ktCO2e. A droite est représentée la quantité de CO2e captée par la forêt en une année. Il faut augmenter la séquestration carbone à hauteur de 38 ktCO2e pour atteindre la Neutralité Carbone de cette entité. Concernant la séquestration carbone, levier initial de la compensation carbone, deux principes sont comptabilisés : le stock Carbone, déjà présent dans le sol et la biomasse ;
le flux Carbone qui représente ce que stocke et déstocke un territoire / un végétal sur une année.
Le principe de compensation peut être alors ponctuel ou de durée.
Prenons l’exemple de compensation de la construction et l’utilisation d’un bâtiment : La construction du bâtiment d’une surface de ͙͘ ha représente une action ponctuelle sur u n périmètre d’étude.
Pour compenser l’empreinte carbone de cette construction, il convient de planter 10 ha de forêt. On
comptabilisera ainsi la différence entre le stock carbone du type de sol des 10 ha initiaux et le stock carbone
des 10 ha de forêt pour évaluer le stock carbone du sol séquestré.
Cependant, le bâtiment a une durée de vie beaucoup plus longue que la simple année de construction. Chaque
année, la consommation d’énergie, les déplacements des usagers, la maintenance, etc. vont émettre du
carbone. Il faudra donc avoir planté suffisamment de végétaux pour que la photosynthèse et donc la captation
de carbone par les végétaux chaque année soit égale au carbone émis.
L’initiative ͜ pour ͙ ͘͘͘
Cette initiative internationale, lancée par la France lors de la COP 21, consiste à démontrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peuvent jouer un rôle important pour la sécurité alimentaire et pour la lutte contre le changement climatique.
Il est annoncé qu’une croissance annuelle du stock de carbone dans les sols de ͘ ,͜% par an permettrait de stopper l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère liée aux activités humaines. L’agriculture apparaît alors comme un moyen de lutter contre les changements climatiques. Cette augmentation de la quantité de carbone dans les sols contribuerait à stabiliser le climat mais également à assurer la sécurité alimentaire. Les mesures qui en ressortent sont :
Réduire la déforestation ;
Encourager les pratiques agroécologiques qui augmentent la quantité de matière organique dans les sols
répondant à l’objectif de ͜ ‰ par an.
Une vidéo de présentation permet de comprendre cette démarche.
0 tCO2e
20 000 tCO2e
40 000 tCO2e
60 000 tCO2e
80 000 tCO2e
100 000 tCO2e
120 000 tCO2e
140 000 tCO2e
160 000 tCO2e
180 000 tCO2e
Emissions Séquestration
Objectif Neutralité Carbone 2050
Facteur 4
Objectif 38 ktCO2e
BEGES 2014: 150 ktCO2e
2014: 2,3 ktCO2e
Objectif: 38 ktCO2e
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5.3.2. Synthèse
Les résultats de l’étude
Dans cette étude sont pris en compte, d’une part les émissions piégées dans les sols et la végétation du territoire de Moulins Communauté, et, d’autre part, les flux de carbone annuels des sols vers l’atmosphère et inversement.
Le stock de carbone :
Le territoire de Moulins Communauté stocke près de 37 000 ktCO2e de carbone grâce à son écosystème naturel. L’objectif est de conserver ce stock dans nos sols et tenter de l’accroitre naturellement pour répondre aux enjeux actuels.
Les flux de carbone :
Sur le territoire de la CA de Moulins, 144 ktCO2e supplémentaires sont stockées par an. Cela est dû en majorité à l’accroissement de la forêt stockant du carbone par la photosynthèse. On note cependant un léger déstockage lié au changement d’occupation des sols ȋpassage d’un sol naturel à un sol artificialisé stockant moins de carbone).
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Les données intégrées
Dans le cadre de cette étude, l’analyse est découpée en ͙͝ catégorie s ȋniveau ͙ Ȍ, réparties ensuite dans 10 grands ensembles (niveau 2) de catégories.
Figure 142 : Représentation des typologies selon 2 catégories, Source : E6
Pour comprendre ces deux niveaux de répartition, il faut concevoir que les stocks de carbone sont calculés en fonction
de 3 réservoirs de carbone : le sol, la litière et la biomasse (aérienne et racinaire).
Cultures
Prairies zones herbacées
Prairies zones arbustives
Prairies zones arborées
Forêts - feuillus
Forêts - résineux
Forêts - Peupleraies
Forêts - mixtes
Zones humides
Vergers
vignes
Sols imperméabilisés
Sols artificiels enherbés
Sols artificiels arborés et
buissonnantes
Haies des espaces
agricoles
Forêt
Prairies
Cultures
Zones humides
Vergers
Vignes
Sols imperméabilisés
Haies
Niveau 1 Niveau 2
Sols artificiels enherbés
Sols artificiels arborés et
buissonnantes
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Ci-dessous un descriptif de ces réservoirs :
Le réservoir sol représente la
quantité de carbone stockée dans
les 30 premiers centimètres.
La litière représente les feuilles
mortes et les débris végétaux en
décomposition qui recouvrent le
sol.
La biomasse (aérienne et
racinaire) représente la quantité
de carbone stockée par les
végétaux dans les parties intra sol
et hors sol.
Les facteurs de séquestration liés à la biomasse et la litière sont précis et il est nécessaire de ventiler le territoire en 15
typologies (niveau 1) pour calculer le carbone séquestré dans ces réservoirs.
Pour ce qui est des autre réservoirs ȋséquestration dans les solsȌ, les facteurs d’émission sont moins précis et
correspondent au niveau 2 de répartition.
Les résultats présentés doivent être considérés avec précaution compte tenu de l’incertitude sur certaines données ou du manque de facteurs de séquestration (des hypothèses et estimations ont été réalisées pour évaluer les stocks dans les grandes familles de surfaces présentes sur le territoire).
5.3.3. Patrimoine et stock de carbone
Surface occupées et grandes familles
L’ensemble de la surface de Moulins Communauté a été ventilé selon les différentes typologies du territoire.
Typologie Part occupée Surface occupée
Cultures 31% 40 071 ha
Prairies 45% 58 605 ha
Forêts 18% 23 408 ha
Sols imperméabilisés 3% 3 681 ha
Sols artificiels enherbés 1% 920 ha
Haies 1% 1 403 ha
Zones humides 1% 1 631 ha
Vergers 0% 0 ha
Vignes 0% 101 ha
Tableau 38 : Synthèse de la ventilation du territoire selon les différentes typologies, 2018, Source Corine Land Cover
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Ci-dessous deux graphiques représentant la ventilation des typologies de surface du territoire selon deux niveaux de prévisions. Ces niveaux sont définis par la base de données Corine Land Cover.
Figure 143 : Ventilation surfacique du territoire selon les deux niveaux de catégories, 2018, Source Corine Land Cover
40 071
58 605
23 408
1 631 101 3 681 920 1 403
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Cultures Prairies Forêts Zones humides Vignes Sols imperméabilisés
Sol artificialisés Haies (espaces
agricoles)
Ventilation surfacique du territoire suivant le niveau 2 (ha)
40 071
58 544
61
21 198
1 359 446 405 1 631
101
3 681 920 1 403
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Ventilation surfacique du territoire suivant le niveau 1 (ha)
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Ci-dessous la représentation géographique de ces typologies de territoire.
Figure 144 : Ventilation du stock carbone selon les typologies de la catégorie 1, 2018, Source : Corine Land Cover
Stock de carbone global et répartition
Suivant les typologies énumérées précédemment, les facteurs de séquestration en tCO2e/ha des trois réservoirs de chaque typologie ont permis de calculer le capital carboné du territoire. Il se somme à 36 988 ktCO2e.
La hiérarchie observée est la suivante :
Typologie Part du stock Carbone stocké
Cultures 20% 7 336 ktCO2e
Prairies 35% 14 896 ktCO2e
Forêts 40% 12 869 ktCO2e
Sols imperméabilisés 1% 405 ktCO2e
Sols artificiels enherbés 1% 257 ktCO2e
Haies 1% 461 ktCO2e
Zones humides 2% 747 ktCO2e
Vergers 0% 0 ktCO2e
Vignes 0% 16 ktCO2e
Tableau 39 : Répartition du stock de carbone par typologie de sols, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Agriculture (carte de gauche)
Prairie (carte de droite)
Feuillus
Forêt de type conifère
Forêt mixte
Espaces artificial isés et imperméabilisés
Espaces industriels
Aéroport
Ventilation des typologies de sol - 2018
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Figure 145 : Ventilation du stock carbone selon les différentes typologies et des réservoirs, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Le stock carbone entre les trois réservoirs se ventile comme il suit :
Figure 146 : Ventilation du stock carbone selon les réservoirs, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Les ¾ du carbone stocké sur le territoire provient du carbone des sols et environ ¼ provient de la biomasse (intra et hors sol). Le stock lié à la litière apparait négligeable au regard des deux autres. Si ce stock est comparé à nos émissions, il s’agit alors d’une quantité de carbone très importante.
Pour rappel, seuls les arbres contribuent à augmenter le stock carbone de ces trois réservoirs en même temps. Le graphique ci-dessous représente les 15 typologies ventilées selon la quantité de stock carbone de leur réservoir. Il permet de visualiser la contribution de chaque typologie suivant les différents réservoirs.
7 336 ktCO2e
14 896 ktCO2e
12 869 ktCO2e
747 ktCO2e
0 ktCO2e 16 ktCO2e
405 ktCO2e
257 ktCO2e
461 ktCO2e
Cultures Prairies Forêts Zones humides Vergers Vignes Sols imperméabilisés
Sol artificialisés Haies (espaces
agricoles)
Ventilation du stock carbone par occupation du sol (tous réservoirs inclus) ktCO2e
78%
2%
20%
Ventilation du stock de carbone selon les réservoirs
Sol
Litière
Biomasse
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Pour résumé, Moulins Communauté est un territoire
qui doit la majeure partie de son stock carbone à la
présence de cultures et de prairies.
Le territoire a donc un facteur moyen de séquestration
de 276 tCO2e/ha sur son territoire.
Ci-contre et ci-dessous un schéma permettant une
meilleure compréhension de cette valeur.
Figure 147 : Evaluation du stock carbone du territoire
Ce graphique compare le facteur de séquestration moyen de l’EPC) face à l’ensemble des facteurs de
séquestration de chaque typologie (comptabilisant les 3 réservoirs)
Figure 148 : Les facteurs de séquestration des différentes typologies par rapport à celui du territoire, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
608 tCO2e/ha
535 tCO2e/ha
198 tCO2e/ha
352 tCO2e/ha
110 tCO2e/ha
Evaluation stockage moyen du territoire
CC Moulins Com- VA
(276 tCO2e/ha)
cultures prairies zones herbacées prairies zones arbustives prairies zones arborées forêts - feuillus forêts - mixtes forêts - coniferes forêts - peupleraies zones humides vergers vignes sols artificiels
imperméabilisé
s
sols artificiels
arbustifs
sols artificiels
arborés et
buissonants
Haies
associées aux
espaces
agricoles
183 254 280 463 548 584 596 453 458 227 161 110 280 431 329
0
100
200
300
400
500
600
700
Stocks de référence par occupation du sol (tous réservoirs inclus) (tCO2e/ha)
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Focus sur la séquestration par les sols artificialisés
Les espaces artificialisés couvrent 4 601 ha soit 4% du territoire. Ci-dessous une carte permettant de cibler ces espaces
Figure 149 : Carte de l’emprise des sols artificialisés, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
On retrouve des espaces imperméabilisés et des espaces artificialisés. Le graphique suivant présente la part des espaces artificialisés (parc, jardin, bandes enherbées, terrain de football, …Ȍ contre la part des surfaces imperméabilisés ȋparking, route, trottoir, bâtiments, …Ȍ.
Figure 150 : Ventilation des parts de sol artificialisé et imperméabilisé, 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Focus sur la séquestration par la forêt
Les espaces de forêts couvrent 23 408 ha sur le territoire, soit 18% de la surface de Moulins Communauté. Ci-dessous la représentation des forêts du territoire.
Carte de l’emprise des sols artificialisés - 2018
Espaces artificial isés et imperméabilisés
Espaces industriels
Aéroport
80%
20%
Sols imperméabilisés
Sol artificialisés
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Figure 151 : Carte de l’emprise des forêts - – source E6 / Corine Land Cover
Selon les essences de végétaux, le facteur de séquestration diffère pour les trois réservoirs de carbone. 4 typologies de forêt sont identifiées par la base de données Corine Land Cover :
Les feuillus ;
Les conifères ;
Les peupleraies ;
La forêt mixte.
Ci-dessous la ventilation de ces essences sur le territoire.
Figure 152 : Ventilation des parts des essences de la forêt , 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Carte de l’emprise des forêts - 2018
Feuillus
Forêt de type conifère
Forêt mixte
90%
6%
2% 2%
Part des essences de forêts
Feuillus
Mixtes
Conifères
Peupleraies
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Pour les 4 typologies de forêt identifiées par la base de données Corine Land Cover, les facteurs de séquestrations sont les suivants :
Type de forêts Sol (30 cm) tCO2e.ha Litière tCO2e.ha Biomasse tCO2e.ha Tous réservoir tCO2e.ha
Feuillus 243 33 302 578 Mixtes 243 33 317 593 Conifères 243 33 322 598 Peupleraies 243 33 190 466 Tableau 40 : Facteur de séquestration par typologie de sol, ALDO
Focus sur la séquestration par l’agriculture et les prairies
Les terres agricoles du territoire sont réparties sur 40 071 ha ce qui représente 31% de la superficie du territoire. Les prairies du territoire sont réparties sur 58 605 ha ce qui représente 45% de la superficie du territoire.
La figure ci-dessous représente la répartition de ces typologies de sol.
Figure 153 : Carte de l’emprise des sols de l’agricultures et des prairies , 2018, Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
Une seule typologie de culture est actuellement identifiée car il n’existe qu’un facteur de séquestration. L’évolution des méthodes permettra de proposer le stock carbone suivant les types de cultures.
3 types de prairie présentent un facteur de séquestration :
Type Sol (30 cm) tCO2e.ha Litière tCO2e.ha Biomasse tCO2e.ha Tous réservoir tCO2e.ha
Culture 186 0 0 186 Prairies zones
herbacées 277 0 0 277 Prairies zones
arbustives 277 0 26 303 Prairies zones
arborées 277 0 209 486 Tableau 41 : Facteur de séquestration par type de prairie et de cultures, ALDO
Carte de l’emprise des cultures et des prairies - 2018
Agriculture (carte de gauche)
Prairie (carte de droite)
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5.3.4. Les Flux Carbone
Pour rappel, deux principes sont comptabilisés :
Le stock carbone, déjà présent dans le sol et la biomasse ;
Le flux carbone qui représente ce que stocke et déstocke un territoire / un végétal sur une année.
Bilan des flux
Le flux carbone du territoire est de -144 ktCO2e/an.
Actuellement le territoire de Moulins Communauté a une empreinte Carbone de 600 ktCO2e (approche scope 1 et 2 du Bilan Carbone). La séquestration du territoire permet donc de compenser 24% de ses émissions. Pour atteindre la Neutralité Carbone, si le territoire diminue d’un facteur ͜ se s émissions, la capacité actuelle de captation de la forêt atteindrait 96%. Il faut pour cela garder le patrimoine forestier actuel.
Ci-dessous la répartition des flux du territoire :
Figure 154 : Bilan des flux carbone sur l’année ͚͙͘͠ , Source : Corine Land Cover et facteurs de séquestration
0 ktCO2e/an
2 ktCO2e/an
-1 ktCO2e/an
2 ktCO2e/an
-146 ktCO2e/an
-1 ktCO2e/an
Prairies et forets -> sols
artificiels arbustifs Prairies -> Cultures Prairies -> Zones humides
Prairies et forets -> Sols
artificiels imperméabilisés Photosynthèse Utilisation de produits bois
Flux en ktCO2e/an de l'EPCI
Ici, une valeur négative correspond à une
séquestration, positive à une émission vers
l'atmosphère
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Focus sur les flux liés au changement d’usage des sols
Ci-dessous une carte permettant de mettre en avant les changements d’affectation des sols sur 4 périodes : de 1990 à 2000 en bleu, de 200 à 2006 en vert, de 2006 à 2012 en jaune et de 2012 à 2018 en rouge :
Figure 155 : Représentation des changements d’affectation des sols suivant différentes périodes – source Corine Land Cover / E6
Il est important de noter que la précision des données de Corine Land Cover s’est améliorée au fil des années. Cette précision s’est particulièrement améliorée entre ͚͙͚͘ et ͚͙͘͠ car la fin esse du détail est passée de ͚͝ m à 10 m.
Le changement d’affectation des sols implique un stockage/déstockage du carbone. Cette partie a pour vocation d’étudier les variations observées sur une année. Une évaluation sur une durée temporelle plus important peut par la suite être exprimée. Les principaux changements de typologie de sol sont :
Déstockage Stockage
Le défrichage ;
L’imperméabilisation ;
L’artificialisation.
Plantation de végétaux ;
Photosynthèse des végétaux ;
Retour à la nature de zones urbanisées ;
Surfaces en friche ;
L’utilisation de produits bois.
Le déstockage carbone provient :
Du défrichage : il provient, d’une part, du passage des forêts vers des cultures et, d’autre part, du passage des prairies vers des cultures.
De l’imperméabilisation des surfaces : il provient de la création de surfaces telles que des routes, autoroutes, parkings, etc.
De l’artificialisation des surfaces : il s’agit de l’étalement des zones urbaines sur les cultures ou sur les forêts.
Les calculs ont été effectués selon l’hypothèse suivante :
Les évolutions du territoire ont été évaluées entre 2012 et 2018, à partir des données de la base de données « Corine Land Cover », puis ont été ramenées à une année.
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La diminution des zones de cuture et de prairie au profil de sols artificialisés arborés et enherbés a généré un stockage de 0,2 ktCO2e ;
Le développement des zones de cultures sur les prairies a impliqué plus de 1,8 ktCO2e d’émissions ; Le développement des zones humides sur les prairies a permis un stockage de 1,0 ktCO2e ; La diminution des surfaces de cultures et des prairies au profil de surface imperméabilisées a une empreinte de 1,6 ktCO2e.
Focus sur les flux liés à la croissance de la forêt
Chaque année, la végétation de la forêt croît. La photosynthèse alors réalisée permet d’augmenter le stock contenu dans la biomasse.
Le tableau suivant représente, pour les 4 typologies de forets précédemment identifiées, le flux de carbone annuel de référence :
Tableau 42 : Flux de carbone annuel de référence par typologie de foret, Source : Outil ALDO
Biomasse en forêts - Flux de C de référence unitaires en
forêts ( tC∙ha -1 ∙an -1 ) tC∙ha
-1∙an-1
feuillus 1,35
mixtes 1,44
coniferes 1,34
peupleraies 1,05
COMPOSITION FORET
Figure 156 : Flux carbone du territoire – source Corine Land Cover et outils ALDO
-0,2 ktCO2e
1,8 ktCO2e
-1,0 ktCO2e
1,6 ktCO2e
Prairies et forets -> sols artificiels
arbustifs Prairies -> Cultures Prairies -> Zones humides Prairies et forets -> Sols artificiels
imperméabilisés
Flux ktCO2e/an de l'EPCI, par changement d'occupation du sol
Ici, une valeur négative correspond à une
séquestration, positive à une émission vers
l'atmosphère
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La forêt du territoire permet ainsi de séquestrer 146 ktCO2e par an :
Focus sur les flux liés à l’utilisation de bois d’œuvre
Deux effets de substitution sont calculés dans l’étude :
Le stockage carbone dans le bois d’œuvre ;
Le stockage carbone dans bois d’industrie.
En effet, lorsque le bois est utilisé dans un bâtiment ou un meuble, l’arbre qui a été utilisé va repousser et ainsi prélever du carbone dans l’atmosphère.
Ces deux valeurs sont calculées à l’échelle de la France à défaut de données territoriales. Elles sont calculées selon une récolte théorique considérant des niveaux de prélèvement et une répartition selon les données récupérées auprès de la Région. Elles prennent en compte les pertes d’exploitation.
L’Agreste a permis de récupérer les proportions de récoltes par catégorie de bois sur la région. Les flux totaux ont été estimés en fonction de la part d’habitant de l’EPC) et de la population nationale.
Tableau 43 : Ventilation du stock carbone des produits bois– Source Corine Land Cover et outil ALDO
5.3.5. Les potentiels de développement
S’engager auprès de l’initiative 4 pour ͳͲͲͲ
Pour rappel, le nom de cette initiative provient de l’idée suivante :
Un taux de croissance annuel du stock de carbone dans les sols de ͘ ,͜%, soit ͜ ‰ par an, permet trait de stopper l’augmentation de la concentration de CO͚ dans l’atmosphère liée aux activités humaines. Augmenter le stock de carbone des sols agricoles (y compris des prairies et des pâtures), et des espaces forestiers est nécessaire pour conserver un sol fertile. A travers cette initiative, les actions mises en place permettent deux bénéfices :
Produits bois Produits bois
m3.an-1 tCO2.an-1
BO (sciages) 16 510 667
BI (panneaux, papiers) 5 121 344
Total 21 630 1 011
Flux totaux
(répartition selon récolte théorique)
Figure 157 : Répartition des flux de carbone associé à la croissance de la biomasse des forêts, Corine Land Cover et outil ALDO
-132 ktCO2e
-5 ktCO2e -7 ktCO2e -2 ktCO2e
feuillus mixtes coniferes peupleraies
Flux ktCO2e/an de l'EPCI, par croissance de la végétation en forêt
Ici, une valeur négative correspond à une
séquestration, positive à une émission vers
l'atmosphère
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Restocker le carbone émit et contribuer à réduire notre impact carbone ; Assurer la sécurité alimentaire : fournir de la nourriture en quantité suffisante et ainsi se protéger de la hausse du prix des énergies fossiles, qui impliquerait une hausse du prix des importations (transport).
Trois leviers d’actions sont possibles concernant les sols agricoles :
Lutter contre la dégradation des sols ;
Participer à l’objectif de sécurité alimentaire ;
Adapter l’agriculture au changement climatique.
Différentes solutions concrètes sont disponibles telles que la mise en œuvre d’agroécologie, d’agroforesterie, agriculture de conservation, gestion des paysages, …
La création d’outil de suivi pour évaluer la biodiversité des zones agricoles, forestière et urbaines
Voici différentes actions pouvant être mises en place :
Suivi des « surfaces de compensation écologique » pour maintenir une proportion constante du carbone piégé ;
Mettre en place une gestion durable des espaces verts en milieu urbain ;
Développer un atlas de la biodiversité ;
Identifier les trames vertes et bleues des territoires et veiller à l’articulation des différents documents de
planification et projet ȋScot, PLUi, …Ȍ autour des actions importantes de ces trames.
La mise en place d’actions pour lutter contre l’étalement urbain.
L’étalement urbain de Moulins Communauté doit être accompagné d’actions qui limiteront ou cadreront de manière durable et responsable l’évolution du territoire en question.
Voici différentes actions pouvant être mises en place :
)ntégrer les politiques d’urbanisme et les documents cadres des objectifs du Plan Climat ;
Travailler sur la densité, la compacité, la mixité et d’autres facteurs pour lutter contre l’étalement urbain. Le
centre de ressources sur l’urbanisme durable permet d’accompagner les porteurs de projet ;
Définir les trames vertes et bleues avec une articulation autour différentes échelles territoriales. Ces dernières
assurent la protection des habitats de certaines espèces animales et des systèmes végétaux fragilisés par les
développements urbains ;
Renforcer les objectifs en matière de consommation d’espace en protégeant le foncier agricole, forestier et
naturel ;
Etudier l’impact des orientations d’aménagement inscrites dans les documents de programmation.
Des guides méthodologiques permettent d’accompagner les porteurs de projet dans une Approche
Environnementale de l’Urbanisme ȋAEU) ;
Réhabiliter les friches urbaines afin de permettre leur réutilisation ;
Tenir compte de l’impact paysager et de la qualité des sols dans chaque opération d’aménagement.
Remplacer progressivement les surfaces imperméabilisées par des surfaces « respirantes »
Une limitation de la progression de l’imperméabilisation/artificialisation des sols est une réponse qui se développe de plus en plus, elle commence par recourir à des revêtements perméables, reprendre les espaces non utilisés de la ville pour les transformer en espace vert (le Canada utilise la neige pour observer les espaces non utilisés et les transformer), l’examen des taxes et subventions, …
A noter que les surfaces imperméabilisées ont été intégrées en tant que surfaces artificialisées, une meilleure caractérisation des surfaces permettraient une meilleure évaluation.
Ci-dessous une présentation succincte des taxes et subventions limitant l’imperméabilisation/l’artificialisation : Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 173 | 234
Taxe : Le versement pour sous-densité
Cette taxe facultative peut être mise en place sur certain secteur ou parcelle, elle s’applique à la construction ne
respectant pas un seuil minimal de densité. Encore peu utilisée par les communes, elle a pour but de lutter contre
l’étalement urbain.
Taxe : La taxe d’aménagement
Cette taxe cible les projets de construction. Basée sur la surface de plancher (correspondant au m² intérieur sans tenir
compte des mursȌ et non sur la totalité de la surface artificialisée. Elle varie considérablement d’une commune à l’autre
et ne représente qu’une taxe peu incitative.
Taxe : La taxation des logements vacants
Cette taxe a l’avantage de lutter contre l’étalement urbain mais aussi de favoriser l’accès au logement.
Taxe : La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Elle permet de taxer directement les surfaces imperméabilisées et donc de favoriser les espaces de pleine terre et les
revêtements perméables. Ainsi, cela permet une meilleure infiltration des sols et un développement de la biodiversité.
Externalité négative : Le prêt à taux « 0 »
Le prêt à taux « 0 », favorisant la maison individuelle, est par conséquent une cause favorisant l’étalement urbain.
Subvention : moyen positif d’action
Les subventions éco-conditionnelles permettraient à des projets de voir le jour en comblant un manque de moyen au
niveau des communes (puisque celles-ci peuvent provenir de la Région, des Départements ou encore d’agences
spécialiséesȌ. Elles permettent de plus un dialogue et d’instaurer des négociations autour de projets.
Développer le bois-construction sur le territoire
Construire en bois n’est pas encore un domaine très soutenu en France. Pour inverser cette tendance, il est nécessaire
de sensibiliser et informer le grand public et l’ensemble des acteurs concernés ȋartisans, élus et services, constructeurs,
etc.Ȍ. Cette action permet de prolonger le stockage de CO͚ de la forêt et d’évit er l’emploi de matières qui peuvent se
révéler énergivore.
D’autres actions peuvent être mises en œuvre telles que :
Travailler avec des structures spécialisées sur le bois-construction ou les éco-matériaux ;
Réaliser une opération de construction/rénovation de son propre patrimoine pour sensibiliser et montrer
l’exemple ;
Accompagner des acteurs pour soutenir différentes démarches, accompagner la modernisation et la
commande publique ;
Renforcer l’accompagnement et la mise en relation des acteurs de la filière bois.
Il est important de noter qu’une création de filière bois-construction permet de valoriser la ressource locale et générer des emplois locaux.
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5.4. VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
5.4.1. Contexte et méthodologie
Le changement climatique : explications et constat global
«Changement climatique», «réchauffement climatique», «dérèglement climatique», «changement global» sont autant d’expressions devenues courantes et préoccupantes dans l’esprit des hommes du ͚͙ ème siècle. Ce sujet mobilise, depuis les années ͙͘͡͠ et plus encore aujourd’hui, tous les Etats du monde autour de gra nds évènements tels que les Conférences des Parties (COP).
Depuis des milliards d’années, notre planète évolue, les habitants qui la peuplent et son climat aussi. La composition chimique et gazeuse de l’atmosphère a connu des variations permanentes, induisant des ères climatiques plus ou moins chaudes, froides et ainsi plus ou moins adaptées à la florescence des milieux et d’espèces vivantes. Or, il est maintenant reconnu qu’il existe un «réchauffement climatique», anormal pouvons-nous dire, concernant la Terre entière et se manifestant sur l’ensemble des écosystèmes par le biais de différents impacts19. Ce qui change, c’est la vitesse de réchauffement, due en partie à l’accroissement brutal de l’effet de serre, lui-même provoqué par la libération de gaz dans l’atmosphère qui en sont responsables ȋdioxyde de carbone, méthane et autres gaz au pouvoir d’effet de serre plus ou moins important et long). Parallèlement, cela entraîne une série de facteurs accroissant le rythme de réchauffement ȋfonte des neiges, glaciers, banquises réduisant l’albedo des surfaces terrestres par exemple). Après avoir atteint ce que nous pourrions qualifier de point de «rupture thermique» dans les années 1980- 199020, nous voilà engagés dans une spirale à priori irréversible. D’après de nombreuses études, l’accélération du réchauffement climatique est désormais attribuée à l’homme. Le poids démographique ainsi que l’accroissement exponentiel de nos activités durant l’ère industrielle ont largement concouru à l’émergence des déséquilibres climatiques actuels et jusqu’alors jamais observé depuis plusieurs millions d’années21. Ce « réchauffement global impacte les services écosystémiques vitaux pour le bien être des hommes : en augmentant la vulnérabilité des écosystèmes, en provoquant des ruptures drastiques dans leur fonctionnement et en poussant ces écosystèmes à la limite de leur résilience »22.
Bien évidemment, ce qui change dans le climat n’est pas uniquement la température de l’air ou de l’eau ȋrivières, fleuves et océans). Ce changement global implique alors une redistribution des précipitations et donc des débits fluviaux, la modification des courants marins, des perturbations dans les logiques saisonnières, des changements dans les régimes de vents et de tempêtes. De ce fait, le changement climatique est susceptible de se manifester de manière très différente selon les zones géographiques et les échelles considérées. Il agit aussi bien au niveau cellulaire des organismes qu’au niveau des grands systèmes bioclimatiques. )l est alors indispensable d’appréhender et de se projeter sur la façon dont les territoires seront affectés par ces changements23.
Définition des différents concepts de vulnérabilité
Avant même d’engager une discussion autour des politiques territoriales d’adaptation au changement climatique, il semble nécessaire de rappeler quelques notions afin de poser le cadre général de la problématique. Il faut ici bien différencier les concepts d’impacts, ou d’aléas, provoqués par le changement climatique, des concepts de risque et de vulnérabilité ou encore des notions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Atténuation et adaptation
Bien que les définitions de ces deux notions diffèrent, elles doivent être considérées comme complémentaires. Les politiques d’adaptation au changement climatique ne doivent être que le volet inséparable et complémentaire de l’atténuation. Mener une politique d’adaptation dépourvue d’un volet ambitieux de limitation des émissions de gaz à effet de serre ȋGESȌ deviendrait illusoire, et s’apparenterait alors de « s’adapter pour continuer à faire comme avant ». Pour rappel, voici deux définitions d’usage :
19 Chevillot, 2016
20 Scheffer et Al. 2003 ; Hoegh-Guldberg et John, 2010 ; Soletchnik et Al. 2017
21 GIEC, 2014 ; Chaalali et al. 2013 ; Hoegh-Guldberg et John, 2010
22 Schroter et al. 2005 ; Gobberville et al. 2010 ; Doney et al. 2012 d’après Soletchnik, 2017
23 GIEC, 2014
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Atténuation du changement climatique : les moyens mis en œuvre contribuant à la réduction et la limitation des émissions de GES dans l’atmosphère et contribuant à la protection ou l’amélioration des puits et réservoirs des GES24.
Adaptation au changement climatique : « l’ajustement dans les systèmes naturels ou humains en réponse aux stimuli ou aux effets climatiques, actuels et attendus, qui modèrent les nuisances ou exploitent les opportunités bénéfiques. Différents types d’adaptation se distinguent, incluant l’anticipatrice, l’autonome et la planifiée. »25. L’ADEME en donne une autre définition, pour le moins semblable : « l’ensemble des évolutions d’organisation, de localisation et de techniques que les sociétés doivent opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique ou pour en maximiser les effets bénéfiques. »
Exposition, sensibilité, vulnérabilité
L’exposition est le degré auquel un système, milieu ou territoire est exposé à des variations climatiques significatives sur une certaine durée. L’étude de l’exposition consiste alors à évaluer l’ampleur des variations climatiques auxquelles le territoire devra faire face, ainsi que la probabilité d’occurrence de ces variations et/ou aléas. L’exposition comprend l’ensemble de la population et du patrimoine susceptibles d’être affectés par un aléa. )l s’agit par exemple de la population, des bâtiments et infrastructures situés en zone inondable. Confronté à chacun de ces aléas, un territoire donné peut être plus ou moins affecté négativement, suivant son urbanisme, son histoire, son activité économique et sa capacité d’adaptation.
La sensibilité se rapporte à la propension d’un système ȋnaturel ou anthropiqueȌ, d’une activité ou d’une population à être affecté, favorablement ou défavorablement, par la manifestation d’un aléa ou une évolution climatique plus graduelle. Il est également nécessaire de prendre en compte que ces systèmes, activités ou populations pourront être affectés à la fois par des impacts/effets directs et indirects (évolutions graduelles et effet « cascade » qu’elles entraînent sur certains aléasȌ. Enfin, il faut bien souligner que la sensibilité d’un territoire est largement fonction de paramètres socioéconomiques, démographiques et politiques. Par exemple, la sensibilité de deux territoires aux mêmes caractéristiques géographiques et climatiques peut être tout à fait différente. En fonction de la densité de population, des activités qui s’exercent sur le territoire et, la manière dont ce dernier est géré et protégé contre d’éventuelles crises ou aléas, la sensibilité peut être accrue ou affaiblie26.
La vulnérabilité est à rapprocher au « risque » dont l’utilisation est plus ancienne. Les réflexions sur le risque se sont progressivement penchées sur les facteurs du risque et c’est ainsi qu’a émergé la notion de vulnérabilité. Cette dernière était alors définie comme « le degré d’exposition au risque ». Cette définition trop réductrice a fait l’objet d’une conceptualisation intégrant un principe de réciprocité des processus physiques et humains. C’est-à-dire que si, l’aléa climatique exerce une influence directe sur le milieu ou le fonctionnement de la société, les activités humaines ont en retour un impact sur la gravité de cette dernière ou sur la probabilité qu’un impact se déclenche. Etudier la vulnérabilité oblige ainsi la prise en compte des interrelations entre environnement et société, ainsi qu’une vision dynamique de ces dernières27.
La définition qui semble le mieux éclairer ce concept est alors celle proposée dès 2001 par le GIEC : la vulnérabilité y est entendue comme « le degré par lequel un système risque de subir ou d’être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l’ampleur et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé, ainsi que de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation ».
24 OCDE, 2010
25 GIEC, IPCC, 2007
26 ADEME, 2015
27 Magnan, 2009
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Figure 158 : Illustrations des concepts et composantes associées à la vulnérabilité (Frietzsche et Al. 2015, ADEME, 2015)
Le diagnostic de vulnérabilité
Qu’est-ce que le diagnostic de vulnérabilité ?
Le diagnostic de vulnérabilité évalue les conséquences (négatives mais également positives) observées et attendues du changement climatique sur les milieux naturels, les activités économiques, les ressources et les populations du territoire à court, moyen et long terme. C’est l’étape essentielle précédant la construction d’une stratégie d’adaptation devant prévenir les impacts potentiels, limiter leurs coûts, tirer parti des opportunités locales et sensibiliser les acteurs du territoire.
Tirer parti des opportunités du changement climatique : exemple ?
Il est essentiel que la CA de Moulins profite des évolutions climatiques pour valoriser certaines activités ou ressources : L’allongement de la saison estivale peut étendre la période touristique (fréquentation hors-saison) et
dynamiser le territoire : création d’emplois, attraction d’actifs, etc.
L’augmentation des températures hivernales peut améliorer le confort thermique des habitants et réduire la
consommation énergétique.
Les évolutions climatiques permettront à l’agriculture et à la sylviculture de se diversifier avec de nouvelles
cultures (essences forestières, cépages, fruits et légumes méridionaux).
Les leviers de la future stratégie d’adaptation locale
Les politiques territoriales de la CA de Moulins devront intégrer la notion de changement climatique et ses effets potentiels dont il faudra tenir compte à l’avenir ȋex : SAGE, PPRN, SCOT, etc.). Pour cette stratégie, voici les orientations qu’il faudra suivre et discuter en concertation :
Améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les activités (agriculture et sylviculture),
ressources et milieux ;
Intégrer le changement climatique dans les politiques publiques et stratégies portées par la collectivité, les
communes et les partenaires du territoire ;
Expérimenter ou porter des actions à court terme visant à réduire la vulnérabilité immédiate de certaines
activités, milieux et ressources (mesures « sans-regret ») ou anticiper le climat futur ;
Sensibiliser et communiquer sur les effets locaux du changement climatique
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5.4.2. Un changement climatique en cours, rapide et d’ampleur
A l’échelle planétaire
Dans le contexte mondial, le constat sur le réchauffement climatique est alarmant. En effet, en « 2017, le réchauffement global a atteint + 1 °C (± 0,2 °C) par rapport à la période préindustrielle et les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique provoquent une hausse moyenne des températures de l'ordre de 0,2 °C par décennie à l'échelle de la planète. À ce rythme, le seuil de 1,5 °C de réchauffement devrait être atteint dès 2040. » Aussi, le GIEC, dans son dernier rapport publié en 2014, présente qu’une hausse de ͙ ,5°C de la température aurait de « lourdes conséquences sur le climat mondial : les vagues de chaleur et les fortes précipitations seraient plus fréquentes dans de nombreuses régions du globe, les sécheresses plus fréquentes par endroit. Les calottes groenlandaises et antarctiques seraient possiblement déstabilisées, avec une possible élévation massive du niveau de la mer. » L’évolution du climat mondial est fonction des émissions ou concentrations de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines. Pour réaliser des projections climatiques, il faut donc émettre des hypothèses sur l'évolution de la démographie mondiale et des modes de vie à travers la planète.
De fait, pour analyser le changement climatique à venir, les experts du GIEC ont utilisé une nouvelle approche. Ils ont défini « quatre trajectoires d'émissions et de concentrations de gaz à effet de serre, d'ozone et d'aérosols, ainsi que d'occupation des sols baptisés RCP (« Représentative Concentration Pathways » ou « Profils représentatifs d'évolution de concentration »). »
Ainsi, grâce à ces RCP, les climatologues, hydrologues, agronomes, économistes etc… travaillent pour la première fois en parallèle.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution du forçage radiatif de ͜ profils d’évolution des conce ntrations des gaz à effet de serre ȋRCPȌ à l’horizon 2300. Ils sont identifiés par un nombre, exprimé en W/m² (puissance par unité de surface), qui indique la valeur du forçage considéré. Plus cette valeur est élevée, plus le système terre-atmosphère gagne en énergie et se réchauffe.
Ce graphique intègre, aux nouveaux scénarios RCP, les scénarios A2, A1B et B1 utilisés pour les rapports 2001 et 2007. On remarque que l’ensemble de ces scénarios se recouvre partiellement jusqu’en ͚͙͘͘ ȋpériode couverte par les anciennes versions). La nouvelle approche, utilisant les RCP, permet de couvrir une période plus importante : jusqu'à 2300.
Le profil RCP 8.5 est le plus extrême (pessimiste) et considère une croissance continue des émissions. Il est un peu plus fort que le scénario le plus marqué utilisé dans les simulations du rapport du GIEC 2007 (A2). Les profils RCP 6.0 et RCP 4.5 correspondent sensiblement et respectivement aux scénarios A1B et B1. Enfin, le profil RCP 2.6 est sans équivalent dans les anciennes propositions du GIEC. En effet, sa réalisation implique, et c'est une nouveauté importante, l'intégration des effets de politiques de réduction des émissions susceptibles de limiter le réchauffement planétaire à 2°C.
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Figure 159 : Évolution du bilan radiatif de la terre ou « forçage radiatif » en W/m2 sur la période 1850-2250 selon les différents scénarios. (GIEC)
L’augmentation des températures de l’air, moyennes et extrêmes, compte parmi les forçages climatiques les plus importants à prendre en compte. L’expertise du G)EC est formelle et de moins en moins discutable : la température moyenne du globe continuera de croître durant les prochaines décennies, indépendamment de toutes les mesures qui seront prises en matière d’atténuation. Ces mesures pourront certes limiter la hausse, mais elles n’infléchiront pas la courbe ou n’inverseront pas la tendance. Tous les scénarios d’émissions de GES proposés par le G)EC, y compris le plus optimiste (RCP 2.͞ Ȍ, prévoient une évolution de la température moyenne de +͘,͛ à +͘,͟°C à l’échelle du globe entre ͚͙͘͞ et ͚͛͘͝ . A l’horizon ͚͙͘͘ , seul le scénario le plus optimiste d’émissi ons ȋRCP 2.6) pourrait nous faire atteindre l’objectif annoncé durant la COP ͚͙ de limiter le réchauffement global à +͚°C par rapport au niveau seuil de ͙͘͠͝ . Les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5 qui ont été retenus pour les prévisions climatiques futures de cette étude, conduiront à un réchauffement d’en moyenne +͙,͙ à +͜,͠°C par rapport à la moyenne ͙͡͠͞ -͚͘͘͝ ȋet donc jusqu’à +͝,͝°C par rapport à 1850). Les évolutions de la température seront toutefois variables selon les régions du globe et pourront également se manifester par l’accroissement des extrêmes chauds ȋjours estivaux, vagues de chaleur, caniculesȌ et froids28.
Figure 160 : Infographie présentant l’évolution des températures à l’échelle du globe en fonction des scénarios RCP ͚ .͞, ͜ .5, ͞ .͘ et ͠ .5 (extrait du rapport du GIEC, 2014)
La figure ci-dessous montre les projections régionalisées du réchauffement climatique jusqu’en ͚͙͘͘ . Cette n ouvelle approche tient compte de nombreux aléas climatiques (modifications des régimes et direction des vents, modification des précipitations, du taux d’ensoleillement, de certains phénomènes extrêmes, de l’élévation du niveau des océans…Ȍ
28 GIEC, 2014
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tout en prenant également en compte l'effet des nouvelles politiques climatiques sur la réduction d'émission de gaz à effet de serre, et de tenir compte des évolutions du contexte socio-économique depuis la fin des années 1990.
Figure 161 : Projections à l’échelle mondiale de l’évolution de la température annuelle moyenne entre 2016-2035 et 2081-2100 suivant les 4 profils RCP. (GIEC)
A l’échelle nationale
En France, le volume 4 du rapport "Le climat de la France au 21ème siècle" intitulé « Scénarios régionalisés édition 2014 » présente les scénarios de changement climatique en France jusqu'en 2100. Ainsi, les simulations récentes prévoient également de fortes modifications des climats nationaux pour la fin du XXIe siècle (scénarios RCP2.6, RCP4.5 et RCP8.5 du GIEC).
Les résultats mettent en évidence une augmentation progressive de la température moyenne annuelle au cours des prochaines décennies, pour les trois horizons considérés.
Cette augmentation est croissante pour les scénarios RCP4.5 et RCP8.5, mais à tendance à se stabiliser, voire à diminuer en fin de siècle, pour le scénario RCP2.6.
Augmentation des températures moyennes annuelles :
D’ici ͚͘͘͝ : + ͙ à ͚ °C pour les régions d’influence Atlantique et Méditerranéenn e, et + ͚ à ͛ °C pour les territoires
plus continentaux.
Fin du XXIe siècle : + 3 à 4°C pour la façade N-O, et + 4 à 5 °C pour le reste du territoire.
Ces modifications se traduisent en 5 points marquant d’ici la fin du siècle ȋ(orizon lointain ͚͙͘͟ /͚͙͘͘Ȍ : Forte hausse des températures moyennes : de 0,9°C à 1,3°C (RCP 2.6), mais pouvant atteindre de 2,6°C à 5,3°C
en été pour le scénario de croissance continue des émissions (RCP 8.5)
Augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur qui pourrait dépasser les 20 jours au Sud-Est du
territoire métropolitain (scénario RCP 8.5)
Diminution des extrêmes froids
Augmentation des épisodes de sècheresse, notamment dans la large partie sud du pays
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Renforcement des précipitations extrêmes sur une large partie du territoire
Figure 162 : Anomalie de température moyenne annuelle : écart entre la période considérée et la période de référence [°C]. (Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
A l’échelle du département : analyse du climat passé
Les modèles suivants permettant d’analyser l’évolution du climat des ͘͝ dern ières années ont été tirés de deux sources différentes :
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de l’Auvergne, juin 2012 ;
Le site de Météo France, rubrique « Climat passé et futur »29;
L’analyse du climat de ces ͘͝ dernières années ȋ 1959-2009), à partir de séries climatiques quotidiennes de référence de Météo-France (projet IMFREX), nous permet de dégager les tendances claires d’évolution du climat sur le département de l’allier et plus largement sur la région Auvergne :
Hausse des températures annuelles (0.3°C à 0.4°C par décennie, notamment depuis les années 1980).
Augmentation des températures estivales, le nombre de journées chaudes (températures maximales
supérieures ou égales à 25°C) augmente et le nombre de jours de gel diminue.
L’évolution des précipitations est moins sensible car la variabilité d'une année sur l'autre est importante.
Augmentation de phénomènes comme la sécheresse et le déficit en eau dans le sol, essentiellement par effet
d’évaporation.
Augmentation des températures annuelles
Dans l’Allier, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain, le changement climatique se traduit principalement par une hausse des températures annuelles, marquée particulièrement depuis le début des années 1980.
29 http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
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Selon les données de Météo-France (Station Vichy-Charmeil), l’évolution des températures moyennes annuelles pour le département de l’Allier montre un net réchauffement depuis 1959. Sur la période 1959-2009, on observe une augmentation des températures annuelles d’environ 0,3°C par décennie.
À l’échelle saisonnière, ce sont le printemps (+ 0.4°C par décennie) et l’été (+ 0.5°C par décennie) qui se réchauffent le plus. En automne et en hiver, les tendances sont également en hausse, mais avec des valeurs moins fortes, de l’ordre de +0.2°C par décennie.
Les trois années les plus chaudes enregistrées depuis 1959 dans l’Allier sont 2011, 2014 et 2015. L’été ͚͛͘͘ marqué par la canicule reste le plus chaud.
Figure 163 : Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990 [°C]. (Station Vichy-Charmeil ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
Tendance à la hausse des précipitations
Dans l’Allier, comme dans l’ensemble du territoire métropolitain, les précipitations annuelles sont caractérisées par une
grande variabilité d’une année sur l’autre.
Toutefois, le graphique ci-dessous, présente une légère tendance à la hausse, notamment à compter des années 1980.
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Figure 164 : Cumul annuel de précipitation : rapport à la référence 1961-1990 [%]. (Station Vichy-Charmeil ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
Phénomènes exceptionnels
- Journée chaude
Dans l’Allier, le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre. Cependant, sur la période 1961-2017, on observe une augmentation significative du nombre annuel de journées chaudes. Ainsi, la tendance observée est de l'ordre de 4 à 6 jours par décennie pour le département.
Les années de forte canicule (1976 et 2003) sont toutes deux des années record pour le nombre de journées chaudes. Autour de 80 jours en 1976 et environ 95 jours observés dans le département pour 2003.
On remarque également que la dernière décennie (2011, 2015 et 2017) apparait aux premières places des années ayant connu le plus grand nombre de journées chaudes. Ce constat démontre de fait une tendance la hausse des températures annuelles.
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Figure 165 : Nombre annuel de journées chaudes sur la période 1961-2010 (Station Vichy-Charmeil ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
- Jour de gel
En Auvergne, le nombre annuel de jours de gel est très variable d’une année sur l’autre. En cohérence avec
l’augmentation des températures, le nombre annuel de jours de gel diminue.
L’Auvergne est une région de forts contrastes en température, principalement à cause des différences d'altitude au sein de la région. Il en résulte d'importantes variations du nombre de jours de gel selon les endroits. En cohérence avec l’augmentation des températures moyennes, le nombre annuel de jours de gel diminue. Sur la période 1961-2010, la tendance observée varie de -3 à -8 jours par décennie. Les années 2014, 2002, et 1994 ont été les années les moins gélives observées sur la région depuis 1959.
Figure 166 : Nombre annuel de jours de gel sur la période 1961-2010 (Station Chareil-Cintrat ; Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
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Augmentation des sècheresses
L’analyse du pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse des sols depuis ͙͡͝͡ permet d’identifier les années ayant connu les événements les plus sévères comme 1976, 2003 et 2011. L’évolution de la moyenne décennale montre l’augmentation de la surface des sécheresses passant de valeurs de l’ordre de 5 % dans les années 1960-70 à plus de 15 % en moyenne de nos jours.
Figure 167 : Pourcentage annuel de la surface touchée par la sècheresse sur la période 1961-2017 (Région Auvergne ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
Le graphique ci-dessous offre une analyse de l’humidité du sol sur un cycle annuel pour les périodes de référence climatique 1961-1990 et 1981-2010 sur la région Auvergne. Il montre un assèchement marqué d’environ ͟ % sur l’année, concernant principalement la période de janvier à septembre.
En termes d’impact potentiel pour la végétation et les cultures irriguées, cette évolution se traduit par un allongement moyen de la période de sol sec ȋSW) inférieur à ͘ ,͝Ȍ en été et d’une diminution de la période de sol très humide ȋSW) supérieur à 0,9) au printemps. Pour les cultures irriguées, cette évolution se traduit potentiellement par un accroissement du besoin en irrigation.
On note que les événements récents de sécheresse de 2011 et 2003 correspondent aux records de sol sec depuis 1959 respectivement pour les mois de mai et juin, juillet et août.
Figure 168 : Cycle annuel d’humidité du sol, moyenne et records, sur la période 1961-2010 (Région Auvergne ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
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Evolution future du climat et ses conséquences primaires
Les conséquences primaires du changement climatique sont celles qui relèvent de grandeurs physiques (température, taux de précipitation, vitesses de vent etc.). Il s'agit des phénomènes météorologiques que l'on craint de voir s'exacerber dans les décennies qui viennent.
Dans ce contexte le département de l’Allier est soumis avec une probabilité croissante, au changement de son régime de précipitations et à l’élévation des températures, notamment l’été. Cette hausse des températures pourra être associée à un risque de phénomènes caniculaires et de sécheresses des sols. Trois types de scénarios ont été modélisés du plus optimiste au plus pessimiste. Ils permettent de se rendre compte des changements attendus et d’en déduire les conséquences qui vont toucher le territoire : RCP 2.6 : Considéré comme le scénario le plus optimiste, en termes d’émissions de GES, il décrit un pic des
émissions suivi par un déclin. Il décrit un monde avec un pic de la population mondiale en milieu du siècle suivi
par un déclin. Un effort serrait à faire pour une prise en compte d’une évolution rapide des structures
économiques et environnementales.
RCP 4.5 : Considéré comme le scénario intermédiaire – médian, avec une stabilisation de nos émissions de
GES, il suppose une croissance économique rapide avec l’accent sur une orientation des choix énergétiques
équilibrés entre les énergies fossiles et les énergies renouvelables et nucléaires, une supposition également
portée sur le développement de nouvelles technologies plus efficaces.
RCP 8.5: Considéré comme le scénario le plus pessimiste, prévoyant une croissance de nos émissions de GES,
il décrit un monde très hétérogène caractérisé par une forte croissance démographique associée à un faible
développement économique et un lent progrès technologique.
Suivant les scénarios, des projections sont établies à l’horizon court ȋ͚͘͘͝Ȍ, moy en (2070) et long (2100). Les cartes suivantes présentent les anomalies de températures et de précipitations à prévoir sur le département de l’Allier. Ces scénarios doivent néanmoins être utilisés avec précaution, de nombreuses restrictions s’appliquant quant à la précision temporelle des paramètres présentés. Il est en effet difficile de reproduire précisément la variabilité naturelle du climat dans les simulations, et les données ne peuvent pas toujours être utilisées brutes. Dans ces scénarios nous étudierons principalement l’évolution des températures et des précipitations ȋétant les éléments climatologiques ayant le plus d’influence sur ce territoireȌ, et ceci, à trois horizons temporels différents, ͚͘͘͝ , ͚͘͘͠ et ͚͙͘͘ .
Augmentation annuelle des températures
A l’échelle du département de l’Allier les prévisions climatiques futures sont rendues possibles grâce aux données du modèle de prévision « Aladin » développé par Météo-France.
Ce modèle permet d’étudier les évolutions futures d’un grand nombre d’indicateurs climatiques relatifs à la température et aux précipitations (moyennes, écarts à la moyenne, anomalies, etc.Ȍ, selon les différents scénarios d’émissions du dernier rapport du GIEC de 2014. Un outil de visualisation gratuit est disponible sur le site internet Drias-Climat.fr.
Référence (1976 – 2005) RCP 2.6 - Horizon lointain (2071-2100)
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RCP 4.5 - Horizon lointain (2071-2100) RCP 8.5 - Horizon lointain (2071-2100) Figure 169 : Cartes d’augmentation de la température moyenne centrée sur le département de l’Allier à l’horizon ͚͙͘͘ . Carte ͙ : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018)
Le tableau ci-dessous présente l’augmentation de la température moyenne journalière jusqu’à l’horizon ͚͙͘͘ , par rapport à la période référence 1976-2005, selon le modèle « Aladin », sur la maille correspondant à la commune de Moulins (préfecture du département) :
Référence :
10.67°C 2050 2070 2100
RCP 2.6 11.71°C (+1.04) 12.08°C (+1.41) 11.91°C (+1.24)
RCP 4.5 11.94°C (+1.27) 12.01°C (+1.34) 13.17°C (+2.50)
RCP 8.5 11.96°C (+1.29) 12.99°C (+2.32) 14.95°C (+4.28)
Les données présentées dans ce tableau ainsi que les cartes précédentes révèlent que les températures moyennes journalières augmenteront de façon significative, selon les scénarios retenus, à partir de la dernière moitié du 21ème siècle sur le territoire.
Les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu'aux années 2050 et ceux quels que soit les scénarios.
Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 (lequel intègre une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2). Selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique), le réchauffement pourrait atteindre, en moyenne sur l’année, plus de 4°C à l'horizon 2071-2100 et près de 6°C en été.
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Figure 170 : Cartes de la température moyenne annuelle en Auvergne à l’horizon ͚͙͘͘ . (Météo -France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
Outre l’évolution des températures annuelles moyennes en Auvergne à court, moyen et long terme, il est également à considérer une augmentation significative du nombre moyen de jours de canicule. Les cartes ci-dessous illustrent bien cette tendance à la hausse. Suivant le scénario intermédiaire (RCP 4.5), qui vise à stabiliser les concentrations en CO2, on estime que le nombre de jours de vague de chaleur pourrait-être multiplié par ͛ à l’horizon ͚͘͘͟ -2100 par rapport à la période référence (1970-͚͘͘͝ Ȍ. Soit ͘͞ à ͘͟ jours de canicule à l’horizon ͚͘͘͟ -2100 contre 10 à 20 jours pour la période référence.
Période référence (1970-2005) Horizon proche (2021-2050)
Horizon moyen (2051-2070) Horizon lointain (2070-2100) Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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Nouvelle répartition du régime de précipitation
Même si de nombreux progrès ont été effectués en matière de modélisation climatique, le paramètre des précipitations semble être l’un des plus complexes à prévoir. En effet, l’évolution des précipitations à des échelles plus ou moins fines, laisse place à beaucoup d’incertitude et de variabilité. Dépendant des modèles climatiques et des scénarios d’émissions de GES utilisés, les signaux concernant l’évolution de ce paramètre ne sont jamais vraiment forts et significatifs. A l’échelle nationale, le quatrième volume du Rapport Jouzel (2014) révèle que les volumes de précipitations pourraient, jusqu’à l’horizon ͚͙͘͘ , conna ître une progressive augmentation durant les mois d’hiver ȋ+͡ à +͟͞ mm, selon les modèles et scénarios) et une diminution lors des mois d’été ȋ- 15 à -35 mmȌ. )l est donc difficile d’estimer si le cumul annuel des précipitations va augmenter ou diminuer.
En Auvergne, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d'évolution des précipitations estivales jusqu’aux années ͚͘͘͝ .
Cependant, il est possible d’avancer une nouvelle répartition des précipitations avec des hivers plus humides et des étés plus secs.
Ainsi, bien que les prévisions n’annoncent pas d’évolutions très marquées des cumuls annuels, le cumul estival des précipitations de la région, diminue progressivement selon le scénario RCP͠.͝. La diminution la plus forte s’opère à l’horizon ͚͘͘͟ -2100.
Figure 172 : Cartes du cumul estival de précipitations en Auvergne à l’horizon ͚͙͘͘ . (Météo -France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo- France)
La variabilité des résultats proposés par différentes études, utilisant différents modèles et différentes échelles, rend complexe l’appréhension des tendances. Néanmoins, la possible diminution, même faible, du volume des précipitations annuel à l’horizon ͚͙͘͘ , peut suffire à augmenter le niveau d’exposition du d épartement.
Augmentation des phénomènes de sécheresse
L’évolution des sécheresses ȋsaisonnalité, durée, intensitéȌ est l’un des effets les plus préoccupants du changement climatique. En effet, il s’agit d’un forçage climatique déterminant pour la préservation des ressources en eau, des milieux et des activités économiques (agriculture, sylviculture, industrie et tourisme) du département.
Figure 171 : Cartes présentant la moyenne annuelle de nombre de jours de vague de chaleur centrées sur l’Allier. Carte 1 : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018)
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Période référence (1970-2005) Horizon proche (2035)
Horizon moyen (2055) Horizon lointain (2085)
En étudiant de plus près l’évolution de l’indice sécheresse d’humidité des sols ȋCartes ci-dessus), correspondant à la sécheresse agricole, par les modèles météo-France, il est possible de déduire une forte transformation de l’humidité des sols, passant d’un sol à humidité « normale », pour les années de référence, à un sol « extrêmement sec » pour l’horizon lointain ȋautour de ͚͘͠͝ Ȍ suivant le scénario intermédiaire, visant à stabiliser les concentrations en CO2. Comme le montre la carte de Météo-France, ci-après, un phénomène de sècheresse extrême des sols s’est produit très récemment durant l’été ͚͙͘͡ . Cette situation, encore qualifiée « d’extrême » est vouée à se reproduire dans les années à venir et pourrait devenir la règle si aucune mesure n’est prise à long terme.
Figure 173 : Cartes présentant une indication quant à l’état de sècheresse d’humidité des sols de l’Allier. Carte 1 : Période de référence 1976-2005. Carte 2, 3, 4 : selon les scénarios RCP 2.6, 4.5, 8.5 (Drias-climat.fr, 2018)
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La sécheresse des sols sera donc un élément à prendre en compte dans l’adaptation du territoire face au changement climatique, notamment pour les secteurs exposés tels que l’agriculture, la sylviculture, l’industrie et le tourisme.
5.4.3. Les vulnérabilités actuelles pouvant être amplifiées par le changement climatique
Le territoire de la CA de Moulins est déjà soumis à certains risques naturels, essentiellement aux risques d’inondations et dans une moindre mesure aux mouvements de terrain.
Des dispositifs visant la connaissance, la prévention et l’information sur les risques ont été mis en place, toutefois, des progrès restent à accomplir dans différents domaines : la connaissance des aléas et risques, le renforcement des démarches de régulation et de coordination des services de l’Etat et des outils de concertation avec les élus locaux et les citoyens.
Actuellement, ces risques naturels n’ont que quelques conséquences sur le territoire. Un tour d’horizon des principaux événements climatiques passés a montré clairement que des aléas variés ont touché la région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus particulièrement la CA de Moulins, au cours des dernières années. Comme nous l’avons démontré précédemment, le changement climatique en cours va intensifier et multiplier les phénomènes extrêmes (sècheresse, canicules, pluies intenses, tempêtes…Ȍ.
Le risque de mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol, il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. )l est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.
Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles peuvent être distingués : Les mouvements lents pour lesquels la déformation est progressive et peut être accompagnée de rupture
mais en principe d’aucune accélération brutale :
- les affaissements consécutifs à l’évolution de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières ou mines), évolution amortie par le comportement souple des terrains superficiels ; - les tassements par retrait de sols argileux et par consolidation de certains terrains compressibles (vases, tourbes) ;
- le fluage ȋdéformation sous l’effet de très fortes pressionsȌ de matériaux plastiques sur faible pente ;
Figure 174 : Cartes présentant une indication quant à l’état des sols superficiel au niveau national.
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- les glissements, qui correspondent au déplacement en masse, le long d’une surface de rupture plane, courbe ou complexe, de sols cohérents (marnes et argiles) ;
- le retrait ou le gonflement de certains matériaux argileux en fonction de leur teneur en eau.
Les mouvements rapides comprennent :
- les effondrements, qui résultent de la rupture brutale de voûtes de cavités souterraines naturelles ou artificielles, sans atténuation par les terrains de surface ;
- les chutes de pierres ou de blocs provenant de l’évolution mécanique de falaises ou d’escarpements rocheux très fracturés ;
- les éboulements ou écroulements de berges ou d’escarpements rocheux selon les plans de discontinuité préexistants ;
- certains glissements rocheux ;
- les coulées boueuses, qui proviennent généralement de l’évolution du front des glissements. Leur mode de propagation est intermédiaire entre le déplacement en masse et le transport fluide ou visqueux.
Pour le département de l’Allier, un inventaire des mouvements de terrain a été réalisé par le BRGM en ͚͘͘͝ . )l a permis de recenser 130 événements dont 73 nouveaux qui ont été intégrés dans la base de données nationale disponible sur internet30.
A l’échelle de la CA de Moulins, l'analyse des mouvements de terrain « rapides » recensés se répartie comme suit : la moitié des événements sont des glissements de terrain ;
la deuxième moitié représente des érosions de berges le long de la rivière Allier et de la Loire ;
Figure 175 : Carte présentant la vulnérabilité des risques naturels au changement climatique de la CA de Moulins (Source : BRGM et PPRI Plaine Allier)
Sur la carte ci-dessus, on remarque également que seule la partie Ouest du territoire d’étude est soumise à un aléa moyen de « Retrait-gonflement des argiles ».
Ce phénomène de mouvements de terrain est relatif au retrait-gonflement de certains sols argileux et des formations argileuses affleurantes. Il provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant le bâti individuel ainsi que les infrastructures routières.
30 www.bdmvt.net/
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Sur le territoire métropolitain, ces phénomènes, mis en évidence à l’occasion de la sécheresse exceptionnelle de l’été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes 1989-1991, 1996-1997 et 2003. On parle communément de mouvement différentiel dû à la sécheresse ou simplement du phénomène Dz sécheresse dz.
Figure 176 : Retrait-gonflement des sols argileux (Dossier Départemental des Risques Majeurs)
Le retrait-gonflement des argiles est lié à l’alternance de précipitations ȋfortes ou classiquesȌ avec des périodes de sécheresse. Les sols argileux se rétractent, ce qui provoque des dommages (fissures) sur les habitations, principalement les logements individuels. Ce risque ne présente pas de danger vital, mais il a des conséquences économiques importantes.
Pour la CA de Moulins, la carte ci-dessous, illustre de nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes, relative aux mouvements de terrain. Selon les données fournies par le BRGM, nous constatons que la partie Sud du territoire, notamment les communes de Bessay-sur-Allier, Bressolles, Toulon-sur-Allier et Moulins, bordant la rivière, ont fait l’objet d’un plus grand nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles que le reste du territoire.
Figure 177 : Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes à partir des données GASPAR de l’aléa mouvements de terrain sur la CA de Moulins.
Le principal facteur de déstabilisation des terrains est l’eau qui, en s’infiltrant dans les roches fissurées ou poreuses, les soumet à de fortes pressions interstitielles. L’accroissement des précipitations ȋessentiellement en périodes hivernales) devrait donc développer ce type d’instabilité. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Ainsi, la multiplication de contrastes plus élevés entre périodes sèches et périodes humides pourrait accroître les phénomènes de mouvements de terrain susceptibles de provoquer des dégâts aux fondations d’infrastructures réalisées sans un minimum de précautions géotechniques, notamment sur sols argileux sensibles au retrait-gonflement en période de sécheresse.
L’ensemble de ces mouvements de terrain, qu’ils soient lents ou rapides, peuvent donc présenter un danger vital pour la population et avoir des conséquences économiques importantes.
Le risque inondation
Caractéristique hydrographique et pluviométrique du département de l’Allier Chaque cours d’eau, du plus petit ruisseau aux grandes rivières, collecte l’eau d’un territoire plus ou moins grand, appelé son bassin versant. Lorsque des pluies abondantes et/ou durables surviennent, le débit du cours d’eau augmente et peut entraîner le débordement des eaux. Plusieurs facteurs interviennent dans ce phénomène : L’intensité et la répartition des pluies dans le bassin versant.
La pente du bassin et sa couverture végétale qui accélèrent ou ralentissent les écoulements.
L’absorption par le sol et l’infiltration dans le sous-sol qui alimente les nappes souterraines.
Un sol saturé par des pluies récentes n’absorbe plus.
L’action de l’homme : déboisement, feux de forêts qui rendent le sol plus propice au ruissellement.
L’imperméabilisation, due au développement des villes : l’eau ne s’infiltre plus et surcharge les systèmes
d’évacuation.
D’une manière générale, les obstacles aux écoulements de crue.
L’inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque d’inondation est le résultat de deux composantes : l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement, et l’homme qui s’installe dans l’espace alluviale pour y implanter des constructions, équipements et activités.
Figure 178 : Carte du réseau hydrographique du département de l’Allier (Source : DREAL Auvergne, Données ͚͘͘͘ , Edition juin ͚͙͘͞ Ȍ
Appartenant au bassin versant de la Loire, le réseau hydrographique de l’Allier est très riche et s’articule autour de trois grands cours d’eau :
La Loire : frontière entre le département de l’Allier, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre. Elle reçoit la Besbre
qui descend de la Montagne Bourbonnaise au niveau de Diou.
L’Allier : elle traverse le département du Sud au Nord dans sa partie centrale, sur 110 km. Elle reçoit le Sioule
au niveau de Contigny.
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La Cher : elle s’écoule dans les gorges des Combrailles jusqu’à Montluçon. Elle traverse le département sur près
de 75 km.
Outre ces grands cours d’eau, de nombreux affluents à ces rivières forment un chevelu très fourni. Le département abrite également de très nombreux plans d’eau ȋétangs, mares, retenues…Ȍ, majoritairement artificiels. Nombreux en Sologne bourbonnaise c’est pourtant dans le Nord-Ouest que l’on trouve les plus grands étangs : Goule (110ha), Pirot (94ha) et Saint-Bonnet (44 ha). Leurs fonctions sont multiples : réserve d’eau, pisciculture et/ou bases nautiques31.
Le département de l’Allier est situé entre deux zones climatiques, une zone océanique plus ou moins altérée au nord et à l’ouest, et une zone de climat de montagne au sud.
Les principales caractéristiques de la pluviométrie du département sont les suivantes : Fortes précipitations sur les Combrailles et la Montagne Bourbonnaise : le massif des Combrailles et la forêt de
Tronçais (10 600 ha) reçoivent en moyenne des précipitations supérieures à 800 mm. La carte ci-dessous fait
apparaître un maximum pluviométrique supérieur à 1320 mm au point culminant (le Puy de Montoncel, 1 287
mètres). Les perturbations atlantiques, après avoir traversées une partie de la France sans relief notable, se
trouvent bloquées sur ce massif.
Faible pluviométrie entre La Sioule et L’Allier : les vallées du Cher, de la Sioule et de l'Allier ont des quantités
de précipitations faibles. Des noyaux inférieurs à 680 mm sont notamment présents vers Moulins, Ebreuil et la
Limagne.
Figure 179 : Carte de la pluviométrie du département de l’Allier (Source : Météo-France, mai 2009, Edition août 2015)
La particularité des crues de la rivière Allier
La rivière Allier dispose d’un régime hydrologique irrégulier : elle présente des hautes eaux en période hivernale et des basses eaux en période estivale.
Cette irrégularité est en partie due à un climat contrasté. Le bassin de l’Allier étant soumis à des influences climatiques océaniques, méditerranéennes et continentales.
La plaine alluviale de l’Allier, qui traverse le département de l’Allier du Sud vers le Nord, s’apparente au lit majeur du cours d’eau, c’est-à-dire au lit qui reçoit les plus fortes crues. Dans cette plaine, les zones humides jouent un rôle important d’expansion des crues. Lors des périodes de sécheresse, ces espaces naturels restitueront progressivement l’excès d’eau emmagasinée, soutenant ainsi le débit des cours d’eau à l’étiage.
31 Source texte : DDT03 – Service Environnement, Oct. 2014
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Les crues de l’Allier résultent de pluies exceptionnelles contre lesquelles l’homme est généralement désarmé. Dans les secteurs montagneux du Haut Allier (au Sud de la Région Auvergne-Rhône-Alpes), les fortes pentes de la vallée augmentent la vitesse d’écoulement de l’eau. Ainsi, le plus souvent lors d’un orage, les violentes et puissantes averses génèrent des crues soudaines, dites torrentielles, provoquant une brusque montée du cours d’eau.
Dans les secteurs de la plaine de l’Allier, la pluviométrie est moindre, les eaux arrivent plus lentement et le niveau du cours d’eau monte plus lentement. Généralement, les crues de plaine sont causées par des épisodes pluvieux longs et intenses affectant une grande partie du bassin versant. Ces crues s’étalent sur la plaine inondable large de quelques kilomètres. Le ralentissement de l’écoulement est également dû aux faibles pentes. La submersion peut durer plus longtemps et la décrue est généralement lente.
Figure 180 : Infographie présentant les crues de plaine de l’Allier (Extrait du Livret « Parlons des crues de la rivière Allier » réalisé par France-Auvergne-Environnement, 2014)
Le climat et le relief sont les deux principaux facteurs qui interviennent dans la formation des crues de l’Allier. En fonction de ces éléments, ces dernières peuvent être regroupées en trois familles : Les crues océaniques : provoquées par une suite de précipitations venant de l’Atlantique, qui durent
généralement plusieurs jours. Le niveau de l’eau monte assez lentement. La crue grossit en élevant les
hauteurs d’eau et en se propageant vers l’aval.
Les crues cévenoles : elles surviennent généralement à l’automne, à l’occasion de pluies orageuses d’origine
méditerranéenne. Les précipitations sont intenses et très violentes mais elles ne durent pas longtemps. Ainsi,
la montée des eaux est très rapide.
Les crues mixtes : elles découlent de la conjonction des phénomènes océanique et cévenol. Il pleut partout et
en abondance. Cette combinaison peut se produire au printemps comme à l’automne. On retrouve les
caractéristiques des crues cévenoles (montée des eaux rapides et des niveaux d’eau élevésȌ et des crues
océaniques (débit et volume importants)
Les inondations à l’échelle de la CA de Moulins
L’analyse du climat de ces dernières décennies nous a montré une tendance légère à la hausse des précipitations annuelles, avec une grande variabilité d’une année à l’autre.
La CA de Moulins située, au Nord du département, est traversée par la rivière Allier. Influencé par un climat océanique dégradé, le territoire se caractérise par une des plus faibles pluviométries du département. Ainsi, la commune de Moulins, affiche une pluviométrie moyenne inférieure à 680 mm.
La carte ci-dessous, présentant le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes de l’aléa inondations de la CA de Moulins, montre que les communes impactées par ce risque se situent principalement : - Au centre : la commune de Moulins longeant l’Allier et Neuvy à la confluence de la Queune et de l’Allier ; - Au Nord : la commune de la Veurdre à la confluence de la Bieudre et de l’Allier ;
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Figure 181 : Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles par communes à partir des données GASPAR de l’aléa inondations sur la CA de Moulins
Ainsi, on remarque que malgré une faible pluviométrie la présence de l’Allier et de ses principaux affluents peut impacter certaines communes.
La vulnérabilité du territoire face au risque inondation
De manière générale, on distingue trois types d’inondations :
Par débordement direct : Le cours d’eau sort de son lit mineur pour occuper son lit majeur. L’augmentation de
débit d’un cours d’eau entraîne l’augmentation de la vitesse d’écoulement, de sa hauteur et des dégradations
dont l’ampleur est également fonction de la durée de l’événement.
Par débordement indirect : Les eaux remontent par effet de siphon à travers les nappes alluviales, les réseaux
d’assainissement, etc.
Par stagnation d’eaux pluviales ou ruissellement : Liée à une capacité insuffisante d’infiltration, d’évacuation
des sols ou du réseau de drainage lors de pluies anormales. Ces inondations peuvent se produire en zone
urbanisée, en dehors du lit des cours d’eau proprement dit, lorsque l’imperméabilisation des sols et la
conception de l’urbanisation et des réseaux d’assainissement font obstacle à l’écoulement normal des pluies
intenses (orages,).
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Figure 182 : Inondation par débordement direct (Extrait
du Dossier départemental des risques majeurs 2014 –
Département de l’Allier)
Figure 183 : Inondation par débordement direct, Aléa,
Enjeu et Risque (Extrait du Dossier départemental des
risques majeurs 2014 – Département de l’AllierȌ
L’évolution climatique entraîne une hausse des épisodes violents, alternant entre sécheresses extrêmes et pluies exceptionnelles. Le développement de l’urbanisation entraîne, quant à lui, une imperméabilisation des sols. Ensemble, ces deux facteurs font qu’en cas de pluies intenses, la vitesse de l’eau, qui arrive dans la vallée, ainsi que son volume augmentent de telle sorte que les excès d’eau sont de plus en plus délicats à gérer. La CA de Moulins peut être soumis occasionnellement à des épisodes pluvieux intenses, entraînant des inondations par débordement direct, rendant certaines communes particulièrement vulnérables au risque inondation. En effet, ce type d’inondation a généralement des conséquences économiques très lourdes et peut entraîner l’isolement et la mise en danger de la population et d’animaux d’élevage.
La carte de synthèse d’exposition au risque inondation de l’agglomération de Moulins illustre les différents enjeux présents dans les zones inondables :
La population et les emplois concernés ;
Les bâtiments ;
Le patrimoine naturel ;
Les zones d’activités ;
Les installations polluantes et dangereuses (dites IPPC1 et SEVESO AS2) ;
Les stations d'épurations ;
Les installations et bâtiments sensibles.
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Figure 184 : Carte d’exposition au risque inondation de l’agglomération de Moulins (DREAL Auvergne – Cartographie : DDT de l'Allier & DREAL d'Auvergne – Extrait du Rapport de présentation de la cartographie du risque d’inondation du secteur de Moulins, Novembre ͚͙͛͘ Ȍ
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Figure 185 : Carte d’exposition au risque inondation de l’agglomération de Moulins (DREAL Auvergne – Cartographie : DDT de l'Allier & DREAL d'Auvergne – Extrait du Rapport de présentation de la cartographie du risque d’inondation du secteur de Moulins, Novembre ͚͙͛͘ Ȍ
Face à ce risque naturel majeur pour le territoire, un des meilleurs moyens de prévention est de limiter la vulnérabilité des zones inondables en appliquant certains principes de précaution :
Éviter l’augmentation de population dans les zones soumises aux aléas les plus forts. À l'intérieur des zones
inondables soumises aux aléas les plus forts, toute construction nouvelle doit-être interdite.
N’autoriser que les constructions et aménagements compatibles avec les impératifs de la réduction de leur
vulnérabilité.
Ne pas dégrader les conditions d’écoulement et d’expansion des crues. Les zones d’expansion des crues jouent
un rôle déterminant en réduisant momentanément à l’aval le débit de la crue.
Empêcher l’implantation des établissements sensibles dans les zones exposées.
Préserver le lit mineur de la rivière. L'ensemble du lit mineur doit rester naturel, afin de permettre l'écoulement
optimal des crues.
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Actuellement, le Plan de Prévention des Risques )nondations ȋPPR)Ȍ et les documents de l’AZ) (Atlas des zones inondables) définissent des zones inconstructibles et des zones constructibles sous réserve de respecter certaines prescriptions. La loi réglemente également l’installation d’ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l’écoulement des eaux en période d’inondation.
Ainsi, face au changement climatique, la vulnérabilité future du territoire quant au risque d’inondation pourrait être renforcée dans les prochaines décennies et dépendra fortement des choix urbanistiques et paysagers décidés à l’échelle locale.
5.4.4. Impact du changement climatique sur la ressource en eau
L’ensemble des études précédemment citées nous permet aujourd’hui de dégager les risques majeurs et leurs impacts futurs sur le territoire de la CA de Moulins.
La disponibilité et la qualité de la ressource en eau
La disponibilité des ressources en eau est liée à l’évolution de deux facteurs : Les apports : ce sont les précipitations ;
Les prélèvements : eau potable, agriculture, tourisme, énergie et industrie ;
L’eau que nous captons dans l’environnement a plusieurs types de provenance : Les eaux superficielles : cours d’eau ou lacs ;
Les eaux souterraines : les nappes profondes ou les nappes alluviales ;
Les sources captées situées à l’interface entre le sous-sol et la surface.
A l’échelle du département de l’Allier, les nappes alluviales constituent une richesse indiscutable non seulement par l’importance de son volume mais aussi par sa bonne qualité. En effet, les eaux filtrées à travers les alluvions s’épurent naturellement. Ainsi, cette ressource est largement utilisée en Bourbonnais (52 % contre seulement 6 % sur le bassin Loire-Bretagne).
Figure 186 : Les ressources en eau dans le département de l’Allier (Source : Données issues de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
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Figure 187 : Répartition des de l’eau prélevé dans le département de l’Allier (Source : Données issues de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Ainsi, ce sont 64 millions de m3 par an qui ont été prélevés dans le milieu naturel par les activités humaines à part égale pour l’eau potable et l’irrigation sachant que les consommations agricoles se concentrent sur les mois d’étiage des cours d’eau, d’après le conseil départemental de l’Allier.
Importance de l’Allier-Aval pour le territoire de la CA de Moulins
L’Allier-Aval, se distingue du Haut-Allier par une forte anthropisation avec la présence de pôles urbains importants, comme notamment Moulins, et de nombreuses activités socio-économiques concentrées dans cette agglomération mais aussi dans la plaine alluviale.
Les affluents de la plaine se caractérisent, quant à eux, par des étiages naturels sévères pouvant être accentués par les prélèvements pour l’irrigation des grandes cultures. Ainsi, ces cours d’eau sont perturbés par les nombreuses activités anthropiques ȋpollution, rectification du lit…Ȍ.
Figure 188 : Photo aérienne ville Moulins en bord d’Allier (photo : LN-CEPA-JS)
La ressource en eau souterraine, appelé hydrogéologie, dépend fortement de l’entité hydrogéologique32 du territoire. La CA de Moulins se caractérise, d’une part, par des formations à l'affleurement ȋles aquifères sédimentairesȌ, dont les réservoirs sont souvent peu productifs et sensibles aux sécheresses, et d’autre part des nappes alluviales (alluvions de
32 L'entité hydrogéologique est une partie de l'espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de
son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques.
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l’Allier constitués d’argile-sable-gravier) qui ont un potentiel considéré fort à très fort en termes de disponibilité de la ressource en eau.
Les eaux comprises dans les alluvions de l’Allier ont une relation directe avec les eaux superficielles de la rivière. Cette relation semble se cantonner de part et d’autre de l’Allier sur une bande de quelques centaines de mètres d’alluvions, appelée la nappe d’accompagnement de la rivière Allier.
En conséquence, le niveau de l’eau contenu dans la nappe d’accompagnement est quasiment identique à celui de la rivière Allier. En période d’étiage, lorsque le niveau de l’eau de la rivière Allier est faible, c’est l’eau en provenance du bassin alimentant la nappe ȋplus large que l’emprise de la nappe d’accompagnementȌ qui soutient le niveau de la rivière. Ainsi, la gestion quantitative de la ressource contenue dans la nappe d’accompagnement est réalisée via le respect des DOE fixés par le SDAGE Loire Bretagne et est fortement dépendante de la gestion de l’ouvrage de Naussac.
La nappe alluviale est une des principales ressources en eau potable pour les collectivités de la région avec près de 60 % des prélèvements. Grâce à la rivière Allier et à sa nappe d’accompagnement, le département présente une ressource en eau potable suffisante mais fragile.
La qualité de la ressource en eau superficielle et souterraine
La rivière Allier et sa nappe d’accompagnement constituent la principale ressource en eau potable de la population mais celle-ci est particulièrement vulnérable aux pollutions accidentelles et diffuses. Dans la plaine alluviale, la qualité de l’eau de l’Allier et de ces affluents reste encore affectée par des rejets domestiques et industriels, cependant d’importants travaux ont été réalisés en termes d’assainissement des eaux usées par différentes collectivités.
L’activité agricole et les recalibrages accentuent la dégradation de la qualité de l’eau des affluents de la plaine. La pollution par les nitrates de la nappe liée au développement des cultures intensives justifie le classement d’une partie du val d’Allier en zone vulnérable.
Par ailleurs, l’enfoncement du lit de l’Allier engendre une baisse de productivité des captages d’eau potable implantés dans le val. Ces derniers peuvent constituer un obstacle à l’érosion latérale et donc à la libre divagation de la rivière.
De plus, l’insuffisance d’interconnexions entre les unités de production d’eau potable ne permet pas d’assurer de façon suffisante la sécurité d’alimentation en eau potable des populations.
Enfin, à côté de ces impacts majeurs et quantitatifs, la qualité des eaux (de surface et souterraines) peut être affectée par les changements climatiques. Une sécheresse par exemple peut, par le simple fait d’un phénomène d’étiage et de basses eaux, concentrer les polluants chimiques et amener à un arrêt de son utilisation en tant qu’eau potable. De la même façon, suite à une inondation et à un phénomène de crue violent, l’alimentation en eau potable peut être suspendue du fait de l’arrivée massive de polluants dans l’eau suite à un lessivage intense des sols du bassin-versant ou suite à une saturation des usines de traitement des eaux usées.
Plusieurs causes peuvent dégrader la qualité et la quantité de la ressource en eau sur le territoire : Les pollutions dues au ruissellement d’eau pluviale
Les pratiques agricoles et usage des produits phytosanitaires
Les autres pratiques ayant une forte pression sur la ressource, telles que les activités touristiques
La multiplication des périodes d’étiage
La dégradation des fonctionnalités des milieux aquatiques
La multiplication de déchets flottants
La dégradation de la continuité écologique
Des projets d’aménagement urbains dégradant les nappes de surface
Evolution passée de la disponibilité
Concernant la demande, les données nationales sur la consommation d’eau des ménages montrent, que depuis les années ͙͘͡͡ , la consommation d’eau potable est en baisse sur l’ensem ble du territoire métropolitain. Dans un premier temps, cette baisse de la consommation a coïncidé avec la hausse du prix de l’eau observée dès le début des années ͙͘͡͡ : la facture d’eau a augmenté d’environ ͘͝ % en valeur constante en tre ͙͙͡͡ et ͚͘͘͘ , selon les enquêtes réalisées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes33.
33 DGCCRF, 2001
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A compter des années 2000, des efforts dans la réduction de la consommation en eau potable ont donc été consentis avec le développement notamment d’appareils électroménagers plus économiques, de mitigeurs, et plus récemment une prise de conscience quant à la rareté future de cette ressource.
Toutefois, si la consommation des ménages présente une tendance à la baisse, il faut également constater un phénomène de hausse de la consommation en eau en période estivale. A cela s’ajoute les dernières sécheresses estivales, notamment 2003 et 2019, ainsi que les précipitations insuffisantes de ces dernières années qui n’ont pas permis de recharger convenablement les nappes et les cours d’eau.
Selon les données du site « Propluvia », qui recense les arrêtés de restriction d’eau depuis ͚͙͚͘ , le département de l’Allier et plus particulièrement la CA de Moulins, ne s’est trouvé qu’à de très rares occasions, en situation d’alerte, au regard de la disponibilité en eau souterraine et de surface.
Toutefois, comme le présente la carte ci-dessous, on note, que l’été ͚͙͘͡ , s’est révélé comme l’un des plus touché s par la sècheresse dans cette région. La consultation des arrêtés de restriction d’eau montre que la CA de Moulins a été relativement préservée par la sècheresse du sol, comparé à l’Est du département. En effet ce territoire a été déclaré en état « Alerte » en août 2019. Ce niveau a ensuite été abaissé en état de « Vigilance » dès le mois de septembre 2019.
Figure 189 : Restriction spécifique aux eaux superficielles du territoire de la CA de Moulins en août 2019 (http://propluvia.developpement- durable.gouv.fr) Accusé de réception en préfecture
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Prévision d’évolution future de la ressource en eau de la Région
La disponibilité en eau sera mise à mal avec le changement climatique, avec un effet de ciseau entre une demande qui augmente, notamment en agriculture, et une ressource moins abondante, notamment à l’étiage, entraînant une diminution de la qualité de l’eau, une dégradation des écosystèmes et une diminution des réserves en eau du sol.
Selon les données de Météo-France, la comparaison du cycle annuel d'humidité du sol sur l’Auvergne entre la période de référence climatique 1961-1990 et les horizons temporels proches 2021-2050 ou lointains 2071-2100 (selon un scénario SRES A2) montre un assèchement important en toute saison.
Dès l’horizon ͚͚͙͘ -͚͘͘͝ , on constate l’apparition de sol sec, entre mi -juin et mi-octobre, par rapport à la période de référence (1961-͙͘͡͡ Ȍ pour laquelle on ne constate qu’une courte période de sècheresse de sol e ntre juillet et août. Selon ce même scénario, l’horizon ͚͙͘͟ -2100, prévoit un allongement de la période de sol sec qui se concentrerait entre mi-mai et novembre.
Le graphique ci-dessous montre qu’à la fin du XX)e siècle, la moyenne de sol sec pourrait correspondre aux situations sèches extrêmes d’aujourd’hui.
Figure 190 : Cycle annuel d’humidité du sol, moyennes et records, sur la période ͙͙͡͞ -2100 (Région Auvergne ; Météo- France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France)
En termes d'impact potentiel pour la végétation et les cultures non irriguées, cette évolution se traduit par un allongement moyen de la période de sol sec (SWI inférieur à 0,5) de l'ordre de 2 à 4 mois tandis que la période humide (SWI supérieur à 0,9) se réduit dans les mêmes proportions.
Dans les prochaines décennies, ce phénomène de sècheresse des sols tend à s’accentuer et à se multiplier avec le changement climatique. Les variations des précipitations auront un impact sur le débit des cours d’eau et les milieux humides (une diminution de 20% à 25% par rapport au passé est envisageable). La qualité des nappes phréatiques pourra également être affectée et les phénomènes de pollution de l’eau apparaîtront. La sécheresse et le manque de disponibilité en eaux potables pourraient rendre la situation difficile et créer des tensions entre les différents usagers de l’eau.
Aussi, le territoire de la CA de Moulins est relativement dépendant du phénomène d’étiage de la rivière Allier. Ce phénomène d’étiage bas en période estivale tend à s’intensifier dans les prochaines années du fait de la multiplication des épisodes de sécheresse estivale et de faible pluie hivernale, qui tendent à se normaliser. L’eau est déjà, et deviendra de plus en plus une ressource rare à protéger. La préservation de quantité et de la qualité de l’eau sont donc deux enjeux majeurs tant pour l’environnement que pour l’(omme.
L’augmentation des périodes de sécheresse et de canicule risque donc d’impacter fortement ce territoire. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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L’exemple de l’été 2019 dans le bourbonnais
Malheureusement cette tendance s’est vérifiée dernièrement durant l’été ͚͙͘͡ . Publié le ͙͡ juillet ͚͙͘͡ , un article de La Montagne « Sécheresse : périple à travers les rivières à sec du Bourbonnais » fait le triste constat des conséquences de la sécheresse sur les milieux naturels du département.
L’exemple illustré ci-dessous de la rivière Allier à Moulins, est caractéristique de l’état général des cours d’eau du territoire o‘ l’eau a partiellement voire totalement disparu.
Figure 191 : L'Allier, à Moulins. Apparition d’un banc de sable, été 2019 (source : Article de La Montagne « Sécheresse : périple à travers les rivières à sec du Bourbonnais », 19/07/2019)
Outre de nombreux cours d’eau à sec, le bocage du département a également souffert de la canicule et de la sècheresse des sols qui a certes accéléré la production de foin mais qui fait souffrir le bocage et les élevages bovins. Les vues aériennes ci-dessous, montrent le jaunissement des champs, en quinze jours seulement.
Figure 192: Vues aériennes du bocage bourbonnais. Photo gauche, 30 juin 2019 ; Photo droite, 9 juillet 2019
5.4.5. Impact du changement climatique sur l’agriculture
Caractéristique du département de l’Allier et de la CA de Moulins
L’Allier, situé entre le Massif central et le Bassin parisien, traversées par les vallées de la Loire, de l’Allier et du Cher atteignant des altitudes de 200 à 300 m, le département possède deux zones de relief distinctes : au sud, proche du Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Massif central, il y a une zone accidentée relativement élevée (400-500 m) voire montagneuse au sud-est (1200 m), alors que le nord est une zone de plateaux et de plaines dont l’altitude décroît ȋde ͛͘͝ à ͚͘͘ mȌ en allant vers le bassin parisien.
Ce département se divise en 5 régions naturelles :
le Bocage bourbonnais, à l’Ouest : plus vaste région naturelle du département, c’est une zone d’élevage
herbagé avec quelques îlots de grandes cultures.
La Sologne bourbonnaise, au Nord-Est : région de grandes exploitations consacrées à l’élevage. Les grandes
cultures s’y sont développées après d’importants travaux d’assainissement, d’apports d’amendements
calciques et d’engrais.
La Combraille bourbonnaise, au sud-ouest : région très orientée vers l’élevage bovin allaitant et ovin qui est
pratiqué sur des structures moyennes et de façon intensive.
La Limagne et la Forterre, au Sud dans le Val d’Allier : région a hauts rendements en cultures.
La Montagne bourbonnaise, au Sud-Est : seule région vraiment montagneuse avec un taux de boisement de
30 %. Les exploitations sont de petites dimensions. L’élevage charolais est dominant. L’élevage hors sol est
bien représenté et le lait occupe encore une place significative.
Figure 193 : Les paysages de l'Allier, Source : Bulletin d'informations municipales de Cressanges, janvier 2017
L’Allier est un département rural : sur ͚͛͘ communes, ͚͜͠ sont rurales et l’ agriculture emploie 8 % des actifs contre 4 % en moyenne nationale.
Les productions agricoles sont diversifiées. On y trouve toutes sortes d’élevages (bovin lait, bovin viande, cheval, mouton, volaille…Ȍ et un large éventail de cultures ȋcéréales, maïs grain et ensilage, prairie, pois, soja, betteraves, sylviculture, maraîchage, horticulture, viticulture, etc.).
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Par ailleurs, l’Allier est le ͝ e département pour son agriculture biologique et dispose de plusieurs labels pour la production de viandes mais aussi des appellations d’origine contrôlée ȋAOC) pour la volaille et les vins. Par ailleurs, sans être officiellement reconnues, certaines régions ont une réputation flatteuse pour leurs produits, comme le « blé de Limagne à haute valeur boulangère » et le « chêne de la forêt de Tronçais » par exemple.
Figure 194 : Infographie illustrant la diversification de l’agriculture dans l’Allier (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Juillet 2017)
La CA de Moulins est partagée en deux : à l’Ouest de la rivière Allier le territoire est caractéristique du Bocage Bourbonnais, alors qu’à l’Est de la rivière le territoire se situe en Sologne Bourbonnaise.
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Caractéristiques du Bocage Bourbonnais
Le bocage bourbonnais se trouve sur un sol argilo-limono-sablo graveleux, entraînant un sol frais et un engorgement hydrique temporaire, plus marqué dans les points bas où
se trouve de nombreux plans d’eau et prairies humides.
)l s’agit principalement d’un paysage bocager donnant la
priorité à l’élevage. Mais cela n’empêche pas la présence
de zones de boisement qui occupent 20% du territoire.
On retrouve par exemple de grands massifs forestiers
telle la forêt de Tronçais, qui couvre à elle seule plus de
10 000 ha. Ces forêts relèvent de la propriété domaniale
(60 %) et privée (40%). Les feuillus représente 91% des
surfaces boisées du territoire, le chêne (chêne rouvre,
pédonculé et pubescentȌ constituant l’essentiel des
peuplements forestiers de cette région avec 86% de la surface boisée de production. La part de conifère (Pin sylvestre, Douglas, Pin laricio) représente seulement 9%.
Sur le reste du territoire bocager domine la gestion pastorale, avec pâturage ovin et bovin, ainsi que les prairies de fauche annuelle. Ce paysage est le reflet d’une agriculture essentiellement marquée par l’élevage herbagé spécialisé dans la production de bovins de race charolaise et d’agneaux de boucherie. Sont également présents quelques petits bassins laitiers et des îlots de cultures céréalières essentiellement destinées à l’alimentation des animaux élevés sur place. Ainsi, 80 % des surfaces cultivées sont consacrés à la production de fourrages destinés au troupeau. Le restant est partagé entre les céréales à paille, le maïs grain et les oléagineux. Les exploitations pratiquent l’élevage bovin à ͘͞ % et ovin à 40%34. On constate toutefois que le nombre total de bovins continue d’augmenter alors que la production ovine recule.
Dans cette petite région agricole du « Bocage Bourbonnais », l’industrie agro-alimentaire marque aussi fortement le territoire. Ainsi, à V)LLEFRANC(E D’ALL)ER, l’entreprise SOCOPA ȋproduction de viande de boucherieȌ est le pôle agro- alimentaire le plus important d’Auvergne. Localement, cette entreprise a un impact très fort sur l’emploi avec ͛͘͠ salariés35.
Caractéristiques de la Sologne Bourbonnaise
La Sologne Bourbonnaise repose sur un plateau très vaste et
faiblement vallonné. Le relief de très faible amplitude (de
͚͘͜ à ͚͘͠ mètres d’altitudeȌ est un élément déterminant
dans l’organisation des différents types d’occupation des
sols :
Les espaces forestiers sont sur les parties
sommitales du plateau où le relief est le moins
accusé ;
Les zones agricoles profitent des faibles pentes où
le drainage du sol humide devient plus aisé.
Cette région, marquée par une prédominance de l’élevage,
côtoie des massifs boisés et de nombreux étangs entourés
de zones humides. Cependant, depuis les années 1980 un
fort développement de la culture céréalière a fait évoluer le paysage.
Dans cette région de sable sur argile, les sols sont à la fois sensibles à l’engorgement du fait de la couche d’argile à faible profondeur, mais aussi particulièrement séchant puisque les premiers horizons sont sableux. Ceci explique le recours à la fois au drainage et à l’irrigation, sur des parcelles en culture céréalière.
Après d’importants travaux d’assainissement ȋdrainageȌ, la culture de céréales et de protéagineux s’est développée, faisant apparaître de grandes parcelles céréalières au cœur des pâturages.
34 Source : RGA 2000
35 Source : AGRESTE –Auvergne 2004
Figure 195 : Le bocage Bourbonnais, Source : CEN Allier
Figure 196 : La Sologne Bourbonnaise, Source : CEN Allier
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Entre 1980 et 2000 la surface drainée a été multipliée par trois. Elle représentait en 2000 16 % de la Surface Agricole Utile (SAU). Même si on ne dispose pas de chiffres précis au-delà de l’année ͚͘͘͘ , on sait que ce pourcentage a continué de progresser ces dernières années.
Alors que l’irrigation n’était quasiment pas pratiquée avant 1980, ce sont près de 70 exploitations qui y ont recours en ͚͘͘͘, afin d’augmenter la sécurité en grande culture, et plus particulièrement en maïs. Ce chiffre a d’ailleurs encore progressé ces 10 dernières années.
Ainsi, si dans les années 2000 la surface fourragère (73% SAU) et les surfaces toujours en herbe (49% SAU) restent dominante. La part consacrée aux grandes cultures a augmenté depuis 30 ans et compte 24% de la SAU en 200036.
Concernant les forêts, les chênaies constituent environ les trois quarts de la surface forestière, le plus souvent en mélange futaie-taillis. Elles ont une importance économique et sociale d’autant plus grande que les propriétés forestières sont morcelées et les peuplements d’autres essences ont une rentabilité très variable.
Dans ces chênaies prédominent le chêne pédonculé. On distingue alors deux types de boisement : la chênaie dégradée à fougère aigle et callune, caractérisée par la disparition progressive du charme et la chênaie dégradée à bouleaux, tremble voire le pin sylvestre, remplaçant le charme qui a totalement disparu.
Impact du changement climatique sur les prairies et cultures
Face aux effets du changement climatique, prairies et exploitations agricoles céréalière pourraient souffrir de l’augmentation des températures et des périodes de sècheresse, notamment durant la période estivale. Ainsi, de nombreuses conséquences pourront être observées sur ces cultures :
Modification du cycle de croissance
Évolution des rendements
Problématique des besoins en eau
Sensibilité des cultures
Impact sur la qualité
Impact sur la phénologie
Le repérage des stades phénologiques des prairies permet aux agriculteurs d’adapter les pratiques fourragères, selon la valeur énergétique et la quantité de fourrage souhaitées. Une fauche précoce permettra de rentrer un fourrage avec une bonne valeur énergétique, mais en moins grande quantité. Une fauche plus tardive fournira un fourrage en plus grande quantité, mais avec une valeur énergétique plus faible.
En matière de phénologie des prairies, l’ORECC observe, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes une avancée en précocité des stades phénologiques de 4 à 12 jours.
Pour ce territoire, le changement climatique se traduira donc par une avancée printanière du développement fourrager, une production estivale plus faible et le développement d’une production durant l’hiver. En influant sur la phénologie, le changement climatique impacterait donc l’organisation de la production fourragère annuelle.
Évolution des rendements
Pour les surfaces toujours en herbe, l’évolution du climat et la récurrence des sécheresses va faire évoluer la composition florale et la qualité nutritive des prairies.
Les principaux impacts sur les prairies seraient une hausse de la production hivernale et du début de printemps et un possible avancement des mises en herbes surtout si les sols sont profonds. Apparaitrait également une baisse importante des rendements durant la période estivale accompagné d’une évolution de la composition florale.
Les conséquences les plus lourdes pourraient donc conduire à la rupture de pâture en période estivale, obligeant les éleveurs à utiliser le fourrage destiné à l’alimentation hivernale des troupeaux. C’est donc à la fois un manque de fourrage pour les animaux, mais aussi une perte de production pour l’éleveur. Les bêtes étant sensibles à la fois à la chaleur, à la disponibilité et à la qualité de l’herbe normalement disponible durant la saison estivale. Concernant les grandes cultures de céréales (blé, colza, maïs, orge...), le rendement est peu affecté par le changement climatique o‘ il s’accroit très légèrement malgré l’augmentation des jours chauds et du stress hydrique qui est compensé par l’élévation de la teneur en CO2 de l’atmosphère. Cette production, même sommairement améliorée, reste soumise à une grande variabilité interannuelle.
36 Source : RGA 2000
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Problématique des besoins en eau
Malgré l’anticipation des stades phénologiques, la nouvelle répartition de la pluviométrie pourrait provoquer une détérioration du confort hydrique, affectant davantage le rendement. Les fortes sécheresses, ainsi qu’une réduction de la disponibilité de la ressource en eau auront des impacts sur le rendement et la qualité de la production.
Impacts des bio-agresseurs
Les bio-agresseurs des plantes sont connus pour avoir des impacts variables sur les cultures en fonction des variations de conditions climatiques interannuelles. On imagine donc que le changement climatique aura un impact majeur sur le fonctionnement des pathogènes et sur leur agressivité vis-à-vis des différentes cultures. Cependant, les pertes liées aux maladies semblent diminuer, jusqu’à -25%. La culture du sorgho parait être favorisée par rapport à celle du maïs qui est plus fragile.
Impacts sur la qualité
L’augmentation des températures et la diminution du nombre de jours de gel devraient entraîner une amélioration des rendements pour certaines productions, mais également dans certains cas, une modification de la distribution des pollinisateurs, des insectes ravageurs et de leurs prédateurs naturels, ce qui pourra avoir des effets négatifs sur la production végétale.
Impacts sur les prairies et cultures plus spécifiques à la CA de Moulins
Les prairies temporaires sont très représentées dans le Bocage Bourbonnais et en Sologne Bourbonnaise. Le nombre de jours de pâturage pourrait y être augmenté de ͠ jours, ou plus, au printemps et à l’automne, grâce à l’allongement de la période de pousse et au maintien des conditions d’accès aux pâtures pour des fauches précoces, et pour les animaux en automne.
Des problèmes peuvent apparaître au printemps pour gérer la pointe de travail pour la première coupe. Les conditions de re-semis des prairies temporaires seraient meilleures à l’automne qu’au printemps. Les rendements augmenteraient légèrement.
L’une des principales contraintes que pose le climat de ͚͘͘͝ sur ce sys tème d’exploitation est la nécessité de pallier le déficit d’herbe estival, dû à une intensification de sècheresse des sols, par apport de fourrages grossiers de complément. Or, le taux de fauche au printemps est déjà très élevé (près de la moitié de la surface en herbe est fauchée en première coupe) et augmenter ce ratio conduirait à un déséquilibre dans le système (toutes les surfaces fauchées au printemps fourniraient trop d’herbe à faire pâturer en automneȌ. Ce phénomène conduisant à un gaspillage de la ressource est déjà observé actuellement les années o‘ l’automne est favorable : il pourrait devenir habituel dans le contexte du changement climatique.
De plus, dans le bourbonnais, le témoignage d’agriculteurs de Bessay-sur-Allier démontre parfaitement la grande vulnérabilité de l’agriculture locale face au changement climatique :
« Avec la canicule et le déficit hydrique, tout ce qui est non irrigué a cramé sur pied. On va sans doute être sur du dix à vingt quintaux l’hectare, au lieu de cinquante-cinq à soixante quintaux sur la moyenne décennale. En irrigué, il va également y avoir un impact : on sera dans la moyenne basse ».
Témoignage de Paul-Edouard Périchon. Céréalier à Bessay.37
La sécheresse 2019 fait suite à celle de 2018 et la récurrence de ce phénomène commence à avoir de lourdes conséquences, tant agricole qu’économique :
Les cultures céréalières non irriguées souffrent, tout particulièrement le maïs, irrigué ou non, et le blé non
irrigué.
Le fourrage pour le bétail s'épuise
La trésorerie des exploitants se réduit d’année en année. Achat de fourrage conséquent pour pallier les
manques de récolte et pouvoir nourrir le cheptel durant l’hiver.
Conséquence économique par l’état : le classement en calamité agricole.
De premières démarches ont déjà été entreprises par la DDT de l’Allier, dès juillet, avec ͚͛ visites d’exploitations sur l’ensemble du département, en vue d’un futur classement en calamité agricole. En décembre ͚͙͘͠ , d éjà, le Comité national de gestion des risques en agriculture avait reconnu l’état de calamité de l’Allier au titre de la sécheresse. 3.000 exploitants ont pu prétendre à une indemnisation
37 Article de presse « La sécheresse fait pleuvoir les problèmes sur les agriculteurs bourbonnais » - La Montagne – 28 août 2019
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« Si la situation s’éternise, si la sécheresse continue l’an prochain, le pire pour moi serait de ne plus avoir assez de nourriture pour mon bétail et d’être obligé de le vendre en partie. Malheureusement, certains de mes collègues ont déjà dû en passer par là. »
Témoignage de Florian Barichard. Céréalier et éleveur bovin à Bessay.38
Stratégie d’adaptation de la CA de Moulins pour les prairies et cultures
Concernant les grandes cultures céréalières plusieurs pistes d’adaptation au changement climatique pourraient être envisagées et étudiées :
Recherche de diversification des cultures : le lin, l’orge, l’avoine et le tournesol semblent mieux supporter les
périodes de sècheresse ;
Complémentarité entre les différentes cultures
Choisir une espèce ou une variété naturellement tolérante à la contrainte hydrique (ou peu consommatrice en
eau) :
- le sorgho est une espèce biologiquement proche du maïs, mais dont l’enracinement est particulièrement efficace en profondeur ;
- le tournesol, est une espèce qui possède également un système racinaire très efficace, et qui s’adapte à la ressource en eau disponible en diminuant sa croissance végétative au profit de la phase de remplissage des graines.
Modifier le positionnement ou la durée du cycle cultural pour l’ajuster à la ressource en eau disponible :
- Choix de cultures semées à l’automne ou en fin d’hiver : colza, blé, orge, mais aussi le passage au pois d'hiver, dont le rendement reste inférieur à celui du pois de printemps, mais qui permet de se passer de l'irrigation. On pourrait également envisager de semer le tournesol en hiver, comme cela se pratique déjà en Espagne du sud et au Maroc. Cette option nécessiterait la sélection de variétés tolérantes au froid, et l'adaptation de tout l'itinéraire technique (fertilisation, désherbage...) - Choix d’une avancée de la date de semis : choisir une date de semis permettant une esquive de la sécheresse par un décalage du cycle. La culture d'été semée tôt au printemps nécessite que la plante tolère les basses températures.
- Semis de variétés plus précoces : variétés dont le cycle, plus court, permet esquiver le stress de fin de cycle.
Stockage de l’eau hivernale permettant de pallier aux longues périodes de sècheresse estivales.
Ainsi l’accentuation des différences entre saisons, avec des précipitations accrues en période hivernale et une sécheresse estivale plus marquée, pose la question d’une mutation progressive et nécessaire du secteur agricole dans son ensemble. Cela permettrait de maintenir, dans cette région agricole, une ressource en eau suffisante tout en maintenant les diverses activités agricoles (cultures et élevage).
Impact du changement climatique sur l’élevage
La vulnérabilité de l’élevage est principalement due à la sensibilité de son alimentation ȋprairies fourragèresȌ et aux variations climatiques, notamment les canicules estivales.
Avec l’augmentation des sécheresses et des canicules, les conséquences négatives sur la santé des cheptels et sur leurs productions vont s’accroître.
Ainsi les conséquences du réchauffement climatique sur l’élevage sont les suivantes : Vulnérabilité des cheptels liée à la sensibilité de l’alimentation animale à la variabilité climatique
Surmortalité de l’élevage par coup de chaud : le stress thermique pourrait induire une augmentation des
maladies parasitaires affectant directement la santé animale et par conséquent la productivité.
Tension sur la ressource en eau
Cependant, nous pouvons observer une augmentation de la durée de la végétation des prairies pouvant être favorable à l’élevage mais contrebalancée par les effets de sécheresse.
Le principal impact du changement climatique susceptible d’impacter les animaux est l’augmentation des températures et les conséquences associées telles que la faible circulation d’air et/ou le stress thermique associé à l’exposition directe au soleil. Ces impacts sont à prendre en compte en fonction du contexte des élevages, hors sol (en bâtiments) ou en extérieur.
38 Article de presse « La sécheresse fait pleuvoir les problèmes sur les agriculteurs bourbonnais » - La Montagne – 28 août 2019
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La sensibilité à la chaleur est variable entre les espèces. Chez les ruminants, une forte chaleur entraîne une sudation, une production accrue de salive, voire des tremblements. La sensibilité à la chaleur est également variable entre espèces selon la couleur, le stade métabolique ou encore le poids. Elle est plus élevée chez les bovins que chez les petits ruminants.
Elle augmente chez les animaux à poils foncés, les animaux en lactation ou encore les animaux les plus lourds de l’espèce. Pour lutter contre la chaleur, les animaux développent des adaptations particulières. Ils modifient notamment leurs comportements (recherche de fraîcheur, d’ombre et de points d’eau, réduction de l’activité physiqueȌ ainsi que leur ingestion. Au-dessus d’une certaine température, la réduction de la consommation alimentaire est en effet la seule possibilité pour les animaux de maintenir leur température corporelle constante dans la mesure où une des causes principales de production de chaleur ȋthermogenèseȌ d’un animal est due à l’utilisation métabolique des aliments. La quantité d’énergie ingérée et la production de chaleur associée diminuent ainsi, tandis que la consommation d’eau augmente en lien avec la perte d’électrolytes.
Chez les ruminants, l’augmentation de la consommation d’eau engendre une augmentation du contenu en eau du rumen à l’origine d’une rétention plus longue des aliments dans cette partie du système digestif. Chez les animaux n’ayant pas accès à suffisamment d’eau, la restriction alimentaire est d’autant plus exacerbée, leurs pertes évaporatives (nécessaires à la thermorégulation) étant quant-à-elles réduites drastiquement. L’ingestion alimentaire plus faible ȋbaisse de la consommation journalièreȌ s’accompagne d’une diminution de la croissance des animaux ȋbaisse du gain moyen quotidienȌ et de l’efficacité alimentaire ȋaugmentation de l’indice de consommationȌ. De manière générale, lorsqu’ils sont soumis à un stress thermique, les animaux sont affaiblis et leurs performances chutent.
Ainsi, la disponibilité de la ressource eau douce doit être suffisamment abondante et qualitative. Or, cette consommation n’est pas anodine, notamment en période estivale. En effet, il faut savoir qu’en moyenne, une vache laitière consomme au moins ͘͟ litres d’eau par jour en hiver. En été, cette consommation peut être multipliée par 1.5 à 2. Ainsi, lorsque la température dépasse 25°C, un lot de 25 vaches avec leurs veaux, va consommer quotidiennement ͛ ͘͘͘ litres d’eau, soit environ ͙͘͠ mètre s cube d’eau pour les deux mois d’été ȋjuillet-août). De même, outre la quantité d’eau nécessaire, il est important de proposer une eau de qualité sans quoi les conséquences sur la bonne santé du cheptel peuvent être importantes, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Figure 197 : Tableau des consommations journalière en eau en condition estivale
Impacts sur l’élevage plus spécifique au territoire de la CA de Moulins
Ce territoire, essentiellement rural, présente une forte dominante agricole. Principalement tourné vers l’élevage bovin viande (Charolais), le territoire se structure autour d’un bocage o‘ la production de fourrage est importante.
Ainsi la vulnérabilité de l’élevage sera donc dépendante de l’augmentation des périodes de sècheresse des sols et des canicules estivales, l’élevage bovin viande étant plus sensibles que l’élevage bovin lait du fait de sa consommation fourragère et céréalière plus importante.
En effet, les élevages de bovins ȋlaitiers ou viandeȌ et d'ovins, dont l’alimentation dépend presque exclusivement de la production des prairies, sont les plus vulnérables à la sécheresse car ils dépendent directement des fluctuations de la pousse de l’herbe.
Dans ces systèmes, l’ajustement de l’offre à la demande de fourrage s’effectue normalement par la constitution de stocks ȋensilage et/ou foinsȌ pendant la période de forte croissance de l’herbe au printemps, et leur consommation pendant la période hivernale (4-6 mois selon les régions) et pendant les périodes de sécheresse. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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De même que l’abreuvage des troupeaux en période estivale peu devenir problématique, dans l’hypothèse d’une intensification des périodes de canicule, surtout dans un contexte d’intensification de l’élevage.
Stratégie d’adaptation de l’élevage pour la CA de Moulins
Aujourd’hui, les systèmes fourragers mis en place par les éleveurs doivent tenir compte de cette grande variabilité climatique et de la récurrence des épisodes de canicule et de sècheresse.
Les besoins d’un troupeau dans un système d’élevage donné (allaitant ou viande) étant relativement constants, l’éleveur doit pouvoir anticiper chaque année la sécheresse à venir en se basant non pas sur une production fourragère moyenne, mais sur un risque de sècheresse accepté, quitte à avoir un excès de fourrage en année humide ou normale.
Cette anticipation de la sécheresse se traduit par :
Une diminution du chargement animal par hectare ;
Une constitution de stocks fourragers suffisants pour sécuriser le système d’élevage : en effet, il est avéré que
les systèmes les plus extensifs, que ce soit au niveau de la prairie ou au niveau des animaux, s’avèrent être les
plus adaptés à la sécheresse.
Au-delà des adaptations structurelles, les crises fourragères liées à des niveaux de sécheresse "inattendus" nécessitent des apports de fourrages externes à l’exploitation ou à la région. L’appoint de paille, associée à plus ou moins de concentrés en fonction du type d’animal, reste une solution techniquement satisfaisante pour passer les périodes de pénurie. Cependant celle-ci est toujours très coûteuse pour la trésorerie des exploitations agricoles, souvent fragile.
5.4.6. Impact du changement climatique sur la forêt et la sylviculture
Aujourd’hui, nous constatons que le changement climatique impacte déjà nos forêts. Certaines conséquences sont donc à prendre en compte pour les acteurs économiques de la sylviculture face au changement climatique : Baisse de la productivité
Impact sur la croissance des arbres
Dépérissement des forêts
Baisse de l’entretien des forêts (privées)
Impacts des ravageurs et maladies
Augmentation des incendies et tempêtes
Dernièrement, les conditions météorologiques de 2018 et 2019 ont favorisé les attaques des scolytes sur les peuplements d’épicéas sans compter les conséquences sur les plantations de l’automne dernier et de ce printemps. Demain, à l’horizon ͚͘͘͝ , ces conditions météorologiques pourraient devenir la règle.
Les forestiers ont pleine conscience du problème et de ses enjeux. Ils cherchent des alternatives à la sylviculture actuelle et aux modes d’exploitation. Une des pistes envisagées est de décaler des interventions avec des exploitations estivales en bonnes conditions, déjà monnaie courante en résineux, cela pourrait bien devenir la règle pour les feuillus.
Globalement, dans un premier temps, la sylviculture se portera bien : la photosynthèse sera stimulée par l’augmentation du CO2 atmosphérique (environ 40%, plus élevé chez les feuillus que chez les résineux), la saison de croissance se trouvera allongée grâce aux températures plus élevées. A l’inverse, si les valeurs de températures dépassent les 2-͛ °C, supplémentaires alors la tendance s’inversera surtout si une sécheresse des sols s’installe. Cependant, il existe une forte variabilité en fonction de la localisation, des sols et des stress hydrique et thermique.
Les événements extrêmes changent quelque peu la donne :
Les fortes pluies inondent et érodent les sols ;
Les périodes de sécheresse et les canicules rendent les arbres plus sensibles au feu de forêt et à la dessiccation.
L’effet diffère entre les feuillus et les conifères ;
Les tempêtes peuvent casser ou déraciner les arbres, comme en 1999 ;
Les ravageurs et maladies semblent remonter vers le nord.
Les effets du changement climatique se traduisent par une hausse des températures conjuguée à un déficit pluviométrique, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des épisodes inhabituels de sécheresse des sols et/ou de tempêtes.
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La capacité d’adaptation des arbres est limitée et la récurrence des épisodes de sécheresse est la raison principale de ce dépérissement.
Pour autant, les forêts françaises ne vont pas forcément disparaître sous les effets du changement climatique. Localement, la sélection naturelle devrait assurer une descendance plus résistante. L’ONF travaille aussi à aider la nature en accélérant de manière artificielle des migrations.
De même, en 2011, les chercheurs de l'INRA, dans leur rapport « La forêt française face au changement climatique » estiment qu'à l'horizon 2100 « le chêne vert, essence méditerranéenne, connaîtrait une grande expansion et pourrait même remonter jusqu’à la Loire. A l’opposé, le hêtre, qui est actuellement présent sur presque tout le territoire, pourrait fortement régresser en raison de sa sensibilité au manque d’eau ».
Anticiper le changement climatique tout en maintenant la diversité des massifs forestiers est donc désormais devenu un enjeu économique pour la filière forestière.
Pour aider les forêts à faire face aux modifications de notre climat, les chercheurs et les exploitants forestiers se mobilisent afin de trouver des solutions adaptées : expérimentations d’espèces résistantes, moins gourmandes en eau, replantation des parcelles, éclaircissage des parcelles, etc.
L’enjeu est également économique puisque les forêts du territoire permettent un développement intéressant de l’industrie du bois.
De fait, un dépérissement important des massifs forestiers non anticipé par les professionnels du secteur pourrait avoir de lourdes conséquences économiques pour le territoire.
Pour finir, il est important de signaler que les espaces forestiers sont particulièrement vulnérables au risque incendie. La prévention des incendies passe par la mise en place d’équipement de lutte contre les incendies, et par un entretien régulier des forêts et la maîtrise de l’embroussaillement.
L’enjeu est particulièrement fort sur les espaces o‘ les habitations sont fortement imbriquées dans le tissu forestier et o‘ l’entretien des parcelles forestières privées n’est pas réalisé.
Plus spécifique au territoire de la CA de Moulins
L'Allier est riche en forêts : le département compte 125 000 hectares de massifs boisés. La filière bois regroupe près de 800 entreprises, pour un effectif de plus de 2 000 personnes. En 2002, 235 000 m3 de bois ont été récoltés, dont 173 000 m3 de bois d'œuvre, ͚͚ 000 m3 de bois d'industrie et 38 500 m3 de bois de chauffage. Pour la CA de Moulins, la principale conséquence, redoutée par les sylviculteurs locaux, est le dépérissement des différentes variétés de chêne qui peuplent les massifs forestiers. Face aux canicules et sècheresses répétées, ces derniers pourraient souffrir. Les principaux symptômes sont une coloration anormale du feuillage, un dessèchement et une chute précoce des feuilles. Affaiblis ils seraient plus sensibles aux attaques de champignons, virus et insectes ravageurs.
De plus, comme le montre la carte suivante, les phénomènes de canicules comme observé lors de l’été ͚͙͘͡ augmentent le risque incendie, qui a été qualifié d’extrême pour l’Allier et la CA de Moulins.
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Figure 198 : Cartographie de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur le risque incendie.
De même, la vulnérabilité des forêts du territoire face aux périodes de sècheresse, de canicules voire de tempêtes pourrait déstabiliser toute une filière bois. À l’image de ce qui s’est produit après la tempête de 1999 où il a fallu multiplier les coupes non-programmées sur des arbres morts ou malades avant que leur bois ne perde trop de valeur.
Stratégie d’adaptation de la sylviculture
À moyen et long terme, la gestion forestière va s'adapter en coupant les arbres malades et en conservant les arbres résistants qui peuvent reconstituer la forêt tout en prendre en compte les différents risques : les aléas climatiques, les tempêtes, les incendies mais aussi la sécurité sanitaire et la sensibilité des peuplements.
Ainsi une réflexion doit s’engager sur les futurs reboisements. Elle de portera sur : les essences les mieux adaptées à un environnement donné
l’adaptation à la rareté de la ressource en eau
l’identification des ressources génétiques pour les forêts de demain
la réflexion sur la participation de la sylviculture à l’atténuation du changement climatique
Ainsi, les forestiers vont devoir varier les essences, faire des analyses de sol, des analyses de station forestières, des analyses de microclimat… afin de concevoir les forêts aptes à faire face au climat futur.
)l va y avoir une migration des essences vers le Nord. Le travail des forestiers est donc d’anticiper et d’accompagner cette migration. Les arbres les plus vulnérables seront éliminés naturellement au profit des plus résistants. Cette adaptation génétique n'est toutefois pas aussi rapide que la hausse des températures. Des espèces vont indéniablement disparaître tandis que d’autres vont régresser. Aujourd’hui, aucune réponse concrète à l’adaptation de nos forêts au changement climatique n’a été publiée. Cependant le sujet est sensible et la recherche est mobilisée sur toutes ces questions depuis une vingtaine d’années, mais il reste encore beaucoup d’incertitudes.
5.4.7. Impact du changement climatique sur les activités économique
Les conséquences du changement climatique sur les activités économiques sont complexes à analyser, car spécifique à chaque secteur.
Dans le domaine de l’industrie, des problèmes survenant sur une partie de la chaine de production, de la fabrication des matières premières jusqu’au consommateur, peut venir perturber l’ensemble des maillons de cette chaîne.
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Les activités soumises à des importations de matières ou de produits sensibles au changement climatique (bois et autres matières organiques) sont plus exposées. Tout comme les activités dépendantes de la disponibilité et/ou de la qualité de l’eau.
Plus spécifiquement sur la CA de Moulins
Outres l’agriculture, le territoire présente également une activité industrielle importante.
Aujourd’hui 6 zones d'activités sont réparties sur le territoire :
Le parc logistique et industriel Les Petits Vernats dédié aux activités industrielles et logistiques.
Le parc d’activités commerciales et de services L’Étoile/Saint Odilon et le parc d’activités commerciales,
artisanales et de services d'Avermes pour recevoir des activités dédiées aux commerces, aux services et à
l’artisanat.
Le parc d’activités industriel et artisanal Robet pour des activités artisanales et industrielles.
Le Centre Routier pour l’accueil d’activités et de services aux poids lourds de Toulon-sur-Allier. Ce parc a pour
vocation de recevoir des activités dédiées aux services des poids lourds.
LOGIPARC 03 : Basé sur la multimodalité Rail Route, la plateforme bénéficie d’un embranchement ferroviaire
sur la ligne Fret Lyon/Nantes et d’une connexion directe à l'A͟͟ et la RCEA.
Ce tissu industriel reste peu vulnérable aux effets du changement climatique. On peut cependant identifier quelques sensibilités :
Vulnérabilité des salariés de certains secteurs en cas de canicule
Vulnérabilité des secteurs dépendant de la ressource en eau
Vulnérabilité au risque d’inondation
Vulnérabilité à la canicule pour certaine installation : le ferroviaire par exemple
5.4.8. Impact sur la santé humaine
Les conséquences du changement climatique sur les populations est d’ordre sanitaire. Les risques proviennent de l’augmentation du nombre de jours de canicules et des conséquences indirectes de l’augmentation des températures : augmentation des pollutions, augmentation des allergies, diffusion accrue de maladies.
Une équipe du GIEC, dirigé par Jean-Pierre Besancenot, a étudié le lien entre le réchauffement climatique et les effets sur la santé. La figure ci-dessous a été élaborée au cours de cette étude :
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Figure 199 : Schéma récapitulatif des principaux mécanismes d’impact du réchauffement climatique sur la santé humaine (Source : JP Besancenot)
La chaleur, la pollution atmosphérique, la présence accrue de pollens, l'arrivée de nouvelles maladies et la dégradation de la qualité nutritionnelle de nos repas sont des conséquences du réchauffement climatique qui affecteront notre santé.
Nous le voyons ici, le réchauffement climatique agit par plusieurs mécanismes sur notre santé et ceci pas toujours de manière directe. L'agression par la chaleur est la plus connue, nous avons pu la constater lors de la canicule de l'été 2003. Une analyse plus poussée a étudié le lien entre la température et le taux de mortalité. J.P. Besancenot en rend compte dans les diagrammes ci-après.
Figure 200 : Évolution attendue du rythme saisonnier de la mortalité en France en cas de réchauffement (Source : Besancenot, 2004) Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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Ces graphiques montrent la répartition au cours des mois de l'année de la mortalité autour de la moyenne annuelle. A gauche, l'histogramme se rapporte à la période actuelle : on remarque que la mortalité a surtout lieu l'hiver (à cause du froid) alors que dans un scénario de réchauffement, à partir de 3°C d'augmentation (histogrammes à droite), un renversement aurait lieu : la mortalité augmenterait en été à cause des épisodes caniculaires. Cela montre que ce sont bien les jours de forte chaleur et les canicules qui sont les plus à craindre car ils fragilisent les organismes.
Impact direct des canicules
La canicule a un effet direct sur la santé des personnes fragiles : populations âgées, jeunes enfants, malades, etc. Dans la perspective du changement climatique, la hausse attendue de l’intensité et de la fréquence des épisodes caniculaires entraînera, en l’absence de mesures d’adaptation, une hausse de la vulnérabilité de la population sur le plan sanitaire, renforcée également par son vieillissement attendu et la présence d’habitations isolées.
Impact lié à la pollution atmosphérique
L’augmentation des températures provoquera une augmentation de l’exposition aux pics de pollutions fortement liés aux activités anthropiques, d’ozone en particulier, qui augmentent la vulnérabilité sur les zones urbaines et les populations fragiles. La pollution atmosphérique à l'ozone peut entraîner des gènes ou des maladies respiratoires. Cette pollution, associée à la chaleur, aura dans ce contexte un impact sanitaire plus important.
Les zones exposées sont cependant localisées autour des pôles urbains et des réseaux de transports les plus importants.
Impact sur les maladies allergiques
La population touchée par les allergies est en
augmentation.
Cette augmentation est liée à une exposition plus
importante et plus longue des populations aux
pollens, consécutive, entre autres, à l’évolution du
climat. En effet, les végétaux relâchent plus
pollen les jours de forte chaleur.
Impact sur les maladies infectieuses et vectorielles
De nombreuses incertitudes demeurent quant au
lien entre changement climatique et évolution de
ce type de maladies. Cependant, le changement
climatique pourrait augmenter l’exposition des
populations en créant des conditions
environnementales plus propices à leur
développement. Ainsi, le changement climatique
laisse augurer l'apparition de nouvelles maladies
inconnues jusqu'alors sous nos latitudes ou
encore l'augmentation de certaines maladies déjà
connues. Par exemple, JP Besancenot pense que le risque de légionellose va s'intensifier.
Cependant, la vulnérabilité future reste difficile à qualifier en raison de multiples incertitudes scientifiques. Elle dépendra de facteurs tels que la capacité régionale d’alerte et de gestion de crise et de la capacité à contrôler les habitats favorables au développement et à l’implantation des micro-organismes infectieux ou parasitaires en cause.
Effets possibles des changements climatiques Risques sanitaires
- Augmentation de la fréquence et de la gravité des
vagues de chaleur
- Réchauffement général mais conditions plus froides
possibles dans certaines régions
- Maladies et décès liés à la chaleur
- Troubles respiratoires et cardio-vasculaires
- Changement dans la répartition des maladies et de la
mortalité dues au froid
- Augmentation de la fréquence et de la violence des
orages, augmentation de la gravité des ouragans, et
autres formes de temps violent
- Fortes pluies causant des glissements de terrains et des
inondations
- Élévation du niveau de la mer et instabilité du littoral
- Accroissement des sécheresses dans certaines régions
- Perturbations sociales et économiques
- Décès, blessures et maladies imputables aux orages
violents, inondations…
- Dommages sociaux et émotionnels, santé mentale
- Pénuries d’eau et de nourriture
- Contamination de l’eau potable
- Hébergement des populations et surpopulations dans
les centres d’hébergement d’urgence
Figure 201 : Les végétaux libèreront plus de pollen les jours de forte chaleur
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- Augmentation de la pollution atmosphérique
- Augmentation de la production de pollens et de spores
par les plantes
- Exacerbation des symptômes de l’asthme, des
allergies
- Maladies respiratoires et cardio-vasculaires
- Cancers
- Décès prématurés
- Contamination de l’eau potable et de l’eau utilisée à des
fins récréatives
- Proliférations d’algues et augmentation des
concentrations en toxines dans les poissons et fruits de
mer
- Changement des comportements liés aux températures
les plus chaudes
- Éclosions de souches de micro-organismes, amibes et
autres agents infectieux d’origine hydrique
- Maladies liées à la nourriture
- Autres maladies diarrhéiques et intestinales
- Changement de la biologie et de l’écologie de vecteurs
de maladies (y compris la répartition géographique)
- Maturation plus rapide des agents pathogènes dans les
insectes et tiques vecteurs de maladies
- Allongement de la saison de transmission des maladies
- Augmentation de l’incidence des maladies
infectieuses à transmission vectorielle indigène
- Émergence de maladies infectieuses
- Appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique
- Changements dans la chimie de l’atmosphère de l’ozone
stratosphérique
- Accroissement de l’exposition aux UV
- Cancers de la peau, cataractes, dommages des yeux
- Troubles divers du système immunitaire
Figure 202 : Tableau des risques pour la santé liée au changement climatique (Source : Institut de Veille Sanitaire)
Le phénomène d’Ilot de Chaleur Urbain (ICUȌ
Le territoire, essentiellement rural, est donc assez peu sensible au phénomène ICU. On note cependant que la commune de Moulins présente une plus forte vulnérabilité.
En effet, présentant une importante urbanisation, la citée sera plus sensible au phénomène d’îlot de chaleur urbain ȋ)CUȌ comparé aux communes rurales présentant une urbanisation moins dense et un couvert végétal important. La différence de température entre le tissu urbain et les zones rurales environnantes peut s’élever jusqu’à ͙͘ °C.
L’emprise bâtie sur la commune y est importante du fait d’un tissu de résidence et surtout des zones d’activités qui la compose. Dans cette agglomération, l’énergie solaire stockée durant la journée, sur les bâtiments, les sols imperméables et dans les rues étroites, est restituée le soir, empêchant la température de baisser, ce qui contribue à la création l’)CU. De plus, en été, la stagnation des masses d’air est favorable à la mise en place et au maintien d’un )CU. La morphologie de la ville, modifiant l’écoulement du vent, et les éléments constituant le tissu urbain, qui influent sur l’albédo, participent également aux phénomènes d’ICU.
Un autre facteur important responsable des ICU est la consommation énergétique urbaine : transport, chauffage et climatisation, éclairages publics et activités industrielles émettent de la chaleur, qui intensifie les différences de températures entre la ville plus chaude et la périphérie.
Figure 203 : Phénomène d’îlot de chaleur urbain (Source : E6-ACPP)
Cet effet d’)CU amplifie les risques de mortalité humaine, empêchant les températures de redescendre la nuit, créant de fait des épisodes caniculaires plus intenses, et en accumulant la pollution atmosphérique, dans les villes.
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5.4.9. Impact du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes
Avec le changement climatique, les écosystèmes souffrent et plusieurs conséquences peuvent apparaître : Fragilisation et risques de disparition de certains milieux
Adaptation ou disparition de certaines espèces animales et végétales
Prolifération d’espèces envahissantes
Migration des espèces
Si la température moyenne augmente de 2 à 3°C, la biodiversité peut chuter de 20 à 30%. Les écosystèmes terrestres, mais également les écosystèmes marins : la saturation de l'océan en CO2 provoque une augmentation de son acidité, ce qui menace des pans entiers de la faune aquatique.
On observe une modification dans la phénologie des espèces :
Végétales : précocité dans les dates de floraison, modification des aires de répartition
Animale : périodes modifiées de départ et d’arrivée des oiseaux migrateurs et plus généralement une
modification des aires de répartition.
Comme décrit précédemment, certains végétaux vont migrer vers le Nord au détriment d’essences encore largement représentées dans nos massifs, telles que, le hêtre, le pin sylvestre et l'épicéa qui risquent de disparaître du territoire français.
L’augmentation du risque incendie aura d’importantes conséquences sur la biodiversité et les écosystèmes. A contrario, nous constatons l’extension des aires de répartition de certains ravageurs tels que la chenille processionnaire, qui attaque les pins, le scolyte cet insecte dont la prolifération est favorisée par le réchauffement et qui attaque les épicéas. Par ailleurs, de nouveaux ravageurs apparaissent. On parle de maladies émergentes ou de maladies invasives.
Des espèces exotiques envahissantes présentant un risque pour la santé sont également en augmentation.
Le département de l’Allier, comme toute la région Auvergne, présente une importante prolifération de l’ambroisie.
Cette espèce fortement allergisante présente un risque important pour la santé humaine. Elle fait l’objet d’une
obligation d’arrachage systématique dans les départements où elle est présente.
Figure 204 : Migration de nombreuses espèces faunistiques, et extension des aires de répartition de certains ravageurs (comme la chenille processionnaire) font partie également des conséquences sur la biodiversité du territoire.
La figure ci-après, présente l’évolution potentielle des grands domaines biogéographiques, c’est-à-dire les grands équilibres flore/climat tels qu’ils sont « vus » par la composition en essences des forêts françaises. S’il n’est pas possible d’attribuer une espèce à un domaine de façon univoque, il est possible de séparer le territoire national en cinq grands ensembles : le domaine méditerranéen, le domaine sud-atlantique, le domaine nord-atlantique, le domaine nord-est et le domaine montagnard qui peut être décliné plus finement en trois niveaux. Les résultats sur les groupes d’espèce montrent une extension des paysages vers des caractéristiques plus méditerranéennes (couleur rouge : pins et chênes méditerranéens) et Sud-Atlantique (couleur orange : pin maritime, chêne tauzin…) et une régression des caractéristiques Nord-Est et montagneuses ȋcouleurs vert et bleuȌ. Comme pour les espèces, l’impact des méthodes de régionalisation est très fort.
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Figure 205 : Enveloppes bioclimatiques des groupes chorologiques en France (Source : CLIMATOR 2012).
Plus spécifiquement sur la CA de Moulins
Pour ce territoire, le changement climatique pourrait avoir un impact important sur la biodiversité des nombreuses zones humides (étang, mare, ruisseau…Ȍ présentes sur tout le territoire. La richesse de ces écosystèmes fragile pourrait disparaitre impactant ainsi toute la biodiversité locale ȋinsectes, batraciens, oiseaux migrateurs, gibiers, prédateurs…Ȍ.
Les zones humides
Protection contre l’érosion du littoral, atténuation de l’intensité des crues, alimentation des cours d’eau pendant les sécheresses, les milieux humides atténuent le réchauffement climatique global et amortissent les impacts que subissent les populations.
Le changement climatique se traduit localement par une augmentation des évènements météorologiques extrêmes dont nous subissons directement les conséquences : crues, inondations, sécheresses, érosion du littoral, etc. Les milieux humides participent ainsi à la prévention de ces risques naturels et possède, en plus, une ressource de biodiversité unique et à préserver.
Toutefois ces milieux fragiles sont menacés par les activités de l’homme ȋurbanisation croissance, agriculture intensive, déforestation…Ȍ mais également par les aléas climatiques extrêmes :
Sècheresses récurrentes des sols entraînant un assèchement des zones humide en période estivale et donc une
disparition des espèces végétale et animale spécifiques.
Canicule entraînant une augmentation de la mortalité de certaines espèces animales
Tempête, crues exceptionnelles… qui peuvent dégrader les milieux
Le bocage
Le bocage constitue un patrimoine arboré important en quantité et en qualité. Les haies du bocage sont dans des états relativement variés, oscillant entre disparition et régression liées à l’agrandissement des parcelles, retournement des prairies au profit de cultures, arrachage de celles-ci, mauvais entretien des haies, plantation de haies ornementales composées d’espèces exogènes… Pourtant le bocage remplit bien des services : brise-vent, ombrage, amélioration du rendement des cultures, protection des troupeaux, protection du bâti, pare-neige, limitation de l’érosion des sols, régulation et dépollution des eaux, stabilisation des berges, production de bois, habitats pour la biodiversité fonctionnelle et lutte auxiliaire, production de fruits…
Le territoire subit actuellement des changements de pratiques agricoles, ȋremplacement progressif de l’élevage traditionnel sur prairie permanente par la culture de céréales), et doit également se préparer aux effets du changement climatique sur ce dernier :
Sècheresse et canicule auront un effet sur le stress hydrique des végétaux entraînant un affaiblissement de ces
derniers voire un dépérissement ou la disparition de certaines essences ;
Les épisodes extrêmes de pluies, tempêtes… qui devraient se multiplier pour dégrader les arbres de haut jet
du bocage ;
Les espèces animales souffrant des épisodes de canicule et du dépérissement de leur milieu naturel migreront
et pourraient disparaître du territoire ;
Apparition de maladies, espèces invasives (animale et végétale) et de ravageurs ; Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 222 | 234
Préserver le bocage et ses fonctions agronomiques, bioclimatiques, économiques, paysagères et écologiques constitue donc un enjeu important pour tous les acteurs du territoire.
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5.4.10. Synthèse de vulnérabilité sur la Communauté d’Agglomération de Moulins
Figure 206 : Enjeux associés au changement climatique sur la CA de Moulins, Source : ACPP
Cette étude nous permet de définir les secteurs du territoire d’étude les plus vulnérables au changement climatique en croisant son exposition future et sa sensibilité.
Les sept principaux enjeux du territoire portent sur :
La ressource en eau du sol
Du fait de l’augmentation des températures, de la sècheresse des sols, la disponibilité en eau sera mise à mal avec le changement climatique. De plus, un effet de ciseau entre une demande qui augmente, notamment en agriculture, et une ressource moins abondante, notamment à l’étiage, entraînera une diminution de la qualité de l’eau, une dégradation des écosystèmes et une diminution des réserves en eau du sol. Une tension pourrait s’exercer entre agriculteurs, forestiers et particuliers autour de cette ressource dont la qualité baissera ;
Les inondations dues aux évènements exceptionnels (orages violents et tempêtes) Ces évènements extrêmes vont se multiplier avec le changement climatique. D’importants dégâts physiques (glissements de terrains, ...) et socio-économiques pourraient affaiblir le territoire et ses activités ;
Les mouvements et glissements de terrain qui s’intensifieront
Ils pourraient avoir des impacts matériels ȋhabitations, infrastructures routière…Ȍ et également des impacts sur la biodiversité avec notamment la dégradation des berges ;
L’agriculture
Les prairies et grandes cultures céréalières qui sont fortement sensibles à la ressource en eau et aux sécheresses plus importantes seront impactées par le changement climatique. L’élevage, sensible à la hausse des températures, sera également vulnérable aux effets du changement climatique (baisse en quantité et qualité du fourrage et augmentation de l’abreuvageȌ
Les forêts
Le risque d’incendies de forêts augmentera avec les hausses de température et l’allongement des phénomènes de sécheresse, les habitations à proximité des massifs forestiers seront de plus en plus vulnérables. Les effets du changement climatique se feront aussi sentir avec des dépérissements déjà observables sur certaines essences. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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La biodiversité du bocage et des zones humides
Ces espaces naturels, riche d’une biodiversité spécifique, subiront les conséquences du changement climatique. Dégradation des milieux, dépérissement de certaines essences, migrations des espèces animales et végétales, etc…. Ensemble ces effets pourraient dégrader fortement ces écosystèmes fragiles.
Les milieux urbains : la commune de Moulins
La population urbaine sera la plus sensible aux canicules fréquentes, notamment à cause du phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU) qui sera renforcé. Cette vulnérabilité sera accrue par la propagation de maladies infectieuses ou vectorielles qui pourront se développer plus facilement en milieu urbain.
Figure 207 : Synthèse des impacts et vulnérabilités aux changements climatique de la CA de Moulins (Source : ACPP, E6)
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ABC Association Bilan Carbone
L’outil Bilan Carbone® de l’ABC permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre « énergétiques » et « non énergétiques » des secteurs d’activités tels que le résidentiel, l’industrie, le tertiaire, l’agriculture, les déchets, l’alimentation, la construction et la voirie et les transports.
Adaptation Un concept défini par le Troisième Rapport d’évaluation du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat comme « l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques. »
ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AASQA Association agréée de surveillance de la qualité de l’air
AEU Approche environnementale de l’urbanisme
Méthodologie au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
AFPG Association Française des Professionnels de la Géothermie
Agreste Agreste est l'espace du service statistique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Aléas Le changement climatique est susceptible de provoquer des aléas, c’est-à-dire des événements pouvant affecter négativement la société. Ces aléas ont une certaine probabilité de se produire, variable suivant l’aléa considéré.
AVAP Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine Elle met en place une zone protégée pour des raisons d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Il ne s'agit pas de documents d'urbanisme, mais d'un ensemble de prescriptions.
AZI Atlas des Zones Inondables
Ce sont des outils cartographiques de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement des cours d’eau. )ls sont construits à partir d’études hydro géomorphologiques à l’échelle des bassins hydrographiques.
B(a)P benzo(a)pyrène
BEGES Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre
)l s’agit d’un bilan réglementaire et de ce fait obligatoire pour de nombreux acteurs.
BILAN GES Un bilan GES est une évaluation de la masse totale de GES émises (ou captées) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation. )l permet d’identifier les principaux postes d’émissions et d’engager une démarche de réduction concernant ces émissions par ordre de priorité.
Bio GNV Bio Gaz Naturel Véhicule
Le bioGNV est une version renouvelable du GNV qui a les mêmes caractéristiques que ce dernier. Cependant le bioGNV est produit par la méthanisation des déchets organiques.
Biogaz Le biogaz est un gaz combustible, mélange de méthane et de gaz carbonique, additionné de quelques autres composants.
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Biométhane Gaz produit à partir de déchets organiques.
Bois énergie Bois énergie est le terme désignant les applications du bois comme combustible en bois de chauffage.
Le bois énergie est une énergie entrant dans la famille des bioénergies car utilisant une ressource biologique. Le bois énergie est considéré comme étant une énergie renouvelable car le bois présente un bilan carbone neutre (il émet lors de sa combustion autant de CO2 qu’il n’en a absorbé durant sa croissanceȌ.
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BTEX benzène, toluène, éthyl-benzène, xylènes
CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
CESI Chauffe-Eaux Solaires Individuels
CFC Chlorofluorocarbure
CH4 Méthane
CIRC Centre international de recherche contre le cancer
Chaleur fatale C’est une production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée. Les sources de chaleur fatale sont très diversifiées. )l peut s’agir de sites de production d’énergie ȋles centrales nucléairesȌ, de sites de production industrielle, de bâtiments tertiaires d’autant plus émetteurs de chaleur qu’ils en sont fortement consommateurs comme les hôpitaux, de réseaux de transport en lieu fermé, ou encore de sites d’élimination comme les unités de traitement thermique de déchets.
Changement
d’affectation des sols
Lorsqu’un terrain est artificialisé, les sols déstockent du carbone et provoque un changement d’affectation.
CNRM Centre National de Recherches Météorologiques
CO monoxyde de carbone
CO2 dioxyde de carbone
COP COefficient de Performance.
Le COP d'un climatiseur ou d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur.
Corine Land Cover Corine Land Cover est une base de données européenne d'occupation biophysique des sols. Ce projet est piloté par l'Agence européenne de l'environnement et couvre 39 États.
COV(NM) Composé Organique Volatil (Non Méthanique)
Danger Evénement de santé indésirable tel qu’une maladie, un traumatisme, un handicap, un décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c’est-à-dire un dysfonctionnement cellulaire, organique ou physiologique, lié à l’interaction entre un organisme vivant et un agent chimique (exemple : un polluant atmosphérique), physique (exemple : un rayonnement) ou biologique (exemple : un grain de pollen). Ces dysfonctionnements peuvent entraîner ou aggraver des pathologies. Par extension, les termes « danger » et « effet sur la santé » sont souvent intervertis.
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DISAR Le DISAR est un outil d'affichage de tableau et de restitution des documents. Les données sont issues des enquêtes réalisées par le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elles sont présentées sous forme de tableaux. Les documents offrent des commentaires sur les données issues des enquêtes réalisées par le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
ECS Eau chaude sanitaire
EEA Agence européenne de l’Environnement
EF Energie Finale
La consommation énergétique des utilisateurs finaux, en d’autres termes, l’énergie délivrée aux consommateurs.
Enjeu L’enjeu, ou l’exposition, comprend l’ensemble de la population et du patrimoine susceptible d’être affecté par un aléa. )l s’agit par exemple de la population, des bâtiments et infrastructures situés en zone inondable. Confronté à chacun de ces aléas, un territoire donné peut être plus ou moins affecté négativement, suivant son urbanisme, son histoire, son activité économique et sa capacité d’adaptation.
EnR Énergie Renouvelable
Éolienne Une éolienne est une machine tournante permettant de convertir l'énergie cinétique du vent en énergie cinétique de rotation, exploitable pour produire de l'électricité.
EP Energie Primaire
La première énergie directement disponible dans la nature avant toute transformation. Comme exemple, on peut citer le bois, le pétrole brut, le charbon, etc. Si l’énergie primaire n’est pas utilisable directement, elle est transformée en une source d’énergie secondaire afin d’être utilisable et transportable facilement.
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EqHab Equivalent Habitants
Exposition Désigne, dans le domaine sanitaire, le contact (par inhalation, par ingestion...) entre une situation ou un agent dangereux (exemple : un polluant atmosphérique) et un organisme vivant. L’exposition peut aussi être considérée comme la concentration d’un agent dangereux dans le ou les milieux pollués ȋexemple : concentration dans l’air d’un polluant atmosphériqueȌ mis en contact avec l’homme.
FE Facteur d’Émissions
GASPAR La base de données GASPAR est un inventaire national des arrêtés de catastrophes naturelles.
Géothermie La géothermie (du grec « gê » qui signifie terre et « thermos » qui signifie chaud) est l’exploitation de la chaleur du sous-sol. Cette chaleur est produite pour l'essentiel par la radioactivité naturelle des roches constitutives de la croûte terrestre. Elle provient également, pour une faible part, des échanges thermiques avec les zones internes de la Terre dont les températures s'étagent de 1 000°C à 4 300°C.
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GES Gaz à Effet de Serre
La basse atmosphère terrestre contient naturellement des gaz dits « Gaz à Effet de Serre » qui permettent de retenir une partie de la chaleur apportée par le rayonnement solaire. Sans cet « effet de serre » naturel, la température à la surface de la planète serait en moyenne de -͙͠ °C contre +͙͜°C actuellement. L’effet de serre est donc un phénomène indispensable à la vie sur Terre.
Bien qu’ils ne représentent qu’une faible part de l’atmosphère ȋmoins de ͘ ,5%), ces gaz jouent un rôle déterminant sur le maintien de la température. Par conséquent, toute modification de leur concentration déstabilise ce système naturellement en équilibre.
GIEC Groupe d’Experts )ntergouvernemental sur l’Evolution du Climat
GNL Gaz Naturel Liquéfié
GNV Gaz Naturel Véhicule
Le Gaz Naturel Véhicule est du gaz naturel utilisé comme carburant soit sous forme comprimé appelé Gaz Naturel Comprimé (GNC), soit sous forme liquide appelé Gaz Naturel Liquide (GNL). Sous forme comprimée, le GNV est délivré via des réseaux de distribution.
GPL Gaz de pétrole liquéfié
GWh Gigawattheure. 1 GWh = 1 000 000 kWh
HAP Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
HCFC Hydrochlorofluorocarbures
Hydroélectricité ou
énergie hydraulique
L’énergie hydroélectrique est produite par transformation de l’énergie cinétique de l’eau en énergie mécanique puis électrique.
IAA Industrie Agroalimentaire
ICPE )nstallation Classée pour l’Environnement
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
ICU Ilot de Chaleur Urbain
Cette notion fait référence à un phénomène d'élévation de température localisée en milieu urbain par rapport aux zones rurales voisines
Impact sur la santé Estimation quantifiée, exprimée généralement en nombre de décès ou nombre de cas d’une pathologie donnée, et basée sur le produit d’une relation exposition-risque, d’une exposition et d’un effectif de population exposée.
INIES INIES est la base nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires pour le bâtiment.
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
kWc Kilowatt crète
C’est la puissance nominale, c’est-à-dire la puissance électrique fournie par un panneau ou une installation dans les conditions de test standard (STC= Standard Test Conditions). Cette puissance sert de valeur de référence et permet de comparer différents panneaux solaires.
LTECV Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Méthanisation La méthanisation (encore appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène ȋréaction en milieu anaérobieȌ. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 230 | 234
mNGF mètres Nivellement Général de la France
Cette unité constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire Français métropolitain, ainsi qu'en Corse.
Mouvement de
terrain
Déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Ce mouvement est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.
Mtep Million de tonnes équivalent pétrole
MWh Mégawattheure. 1 MWh = 1000 kWh
N2 Azote
NégaWatt Association fondée en ͚͙͙͘ prônant l’efficacité et la sobriété én ergétique.
NH3 Ammoniac
NO2 Dioxyde d’azote
NOx Oxydes d’azote
O2 Dioxygène
O3 Ozone
OMR Ordures Ménagères Résiduelles
OMS Organisation Mondiale de la Santé
P.O.PE Loi française de Programmation d’Orientation de la Politique Energétique
PAC Pompe À Chaleur
La pompe à chaleur est un équipement de chauffage thermodynamique dit à énergie renouvelable. La PAC prélève les calories présentes dans un milieu naturel tel que l'air, l'eau, la terre ou le sol, pour la transférer en l'amplifiant vers un autre milieu par exemple un immeuble ou un logement, pour le chauffer.
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PAPI Programmes d’Actions de Prévention des )nondations )ls ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondations en vue de diminuer les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques ainsi que l’environnement.
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PCI Pouvoir Calorifique Inférieur
Quantité théorique d'énergie contenue dans un combustible. Le « PCI » désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d'une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées. Plus le PCI est élevé, plus le produit fournit de l'énergie.
PCIT Pôle de Coordination nationale des Inventaires Territoriaux
PER Plan d’Exposition aux Risques
Anciens documents d’urbanisme visant l'interdiction de nouvelles constructions dans les zones les plus exposées d'une part, et des prescriptions spéciales pour les constructions nouvelles autorisées dans les zones moins exposées, associées à la prescription de travaux pour réduire la vulnérabilité du bâti existant, d'autre part.
PHEC Plus Hautes Eaux Connues
Photosynthèse Processus par lequel les plantes vertes synthétisent des matières organiques grâce à l'énergie lumineuse, en absorbant le gaz carbonique de l'air et en rejetant l'oxygène.
PLU Plan Local d'Urbanisme
Document d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
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PLUi Plan Local d’Urbanisme )ntercommunal
PM Particules en suspension (particulate matter)
PM10 Particules de diamètre inférieur à 10 microns
PM2,5 Particules de diamètre inférieur à 2,5 microns
PNR Parcs Naturels Régionaux
Poste de
raccordement
Poste qui permet de raccorder l’énergie issue des différentes sources de production
PPR Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles Document de l’État réglementant l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.
PPRi Plan de Prévention du Risque d’)nondation
PREPA Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
PRG Pouvoir de Réchauffement Global
Unité qui permet la comparaison entre les différents gaz à effet de serre en termes d’impact sur le climat sur un horizon ȋsouventȌ fixé à ͙͘͘ ans. Par convention, P RG͙͘͘ ans (CO2) = 1.
ptam Pression atmosphérique
Puits net ou
séquestration nette
Quand le flux entrant est supérieur au flux sortant, les réservoirs forestiers représentent un puits net. )l s’agit donc d’une augmentation du stock de carbone. Ce processus permet de retirer ȋet séquestrerȌ du carbone de l’atmosphère.
PV Photovoltaïque
Relation exposition-
risque (ou relation
dose-réponse
Relation spécifique entre une exposition à un agent dangereux (exprimée, par exemple, en matière de concentrations dans l’airȌ et la probabilité de survenue d’un danger donné ȋou « risque »). La relation exposition-risque exprime donc la fréquence de survenue d’un danger en fonction d’une exposition.
Réseau de
distribution
Ce réseau est destiné à acheminer l’électricité à l’échelle locale, c’est-à-dire aux utilisateurs en moyenne et en basse tension. Son niveau de tension varie de 230 à 20 000 volts.
Réseau de transport
et d’interconnexion
Ce réseau est destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de longues distances. Son niveau de tension varie de 60 000 à 400 000 volts.
Réservoir de carbone Système capable de stocker ou d’émettre du carbone. Les écosystèmes forestiers (biomasse aérienne et souterraine, sol) et les produits bois constituent des réservoirs de carbone.
Risque Le risque est la résultante des trois composantes : aléa, enjeu et vulnérabilité.
Risque pour la santé Probabilité de survenue d’un danger causée par une exposition à un agent dans des conditions spécifiées.
RMQS Le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols
)l s’agit d’un outil de surveillance des sols à long terme.
RT Réglementation Thermique
RTE Réseau de Transport d’Électricité
S3REnR Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
SAU Surface agricole utile
Surface forestière déclarée par les exploitants agricoles comme utilisée par eux pour la production agricole
SCOT Schéma de COhérence Territorial Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 21/01/2021 232 | 234
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Séquestration de
carbone
La séquestration de carbone est le captage et stockage du carbone de l'atmosphère dans des puits de carbone (comme les océans, les forêts et les sols) par le biais de processus physiques et biologiques tels que la photosynthèse.
SME ISO 50001 Système de Management de l'Énergie selon la norme ISO 50001.
SNBC Stratégie national Bas Carbone
SNIEBA Système National d’)nventaire d’Emissions et de Bilans dans l’Atmosphère
SO2 Dioxyde de soufre
Solaire
photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installés sur des bâtiments ou posés sur le sol.
Solaire thermique Le principe du solaire thermique consiste à capter le rayonnement solaire et à le stocker dans le cas des systèmes passifs (véranda, serre, façade vitrée) ou, s'il s'agit de systèmes actifs, à redistribuer cette énergie par le biais d'un circulateur et d'un fluide caloporteur qui peut être de l'eau, un liquide antigel ou même de l'air.
Solaire
thermodynamique
L’énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur.
Source nette Quand le flux entrant est inférieur au flux sortant, les réservoirs forestiers représentent une source nette. )l s’agit donc d’une perte de stock dans les réservoirs forestiers. Ce processus rejette du carbone dans l’atmosphère.
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
SRE Schéma Régional Eolien
SRES Special Report on Emissions Scénarios
Rapport public rédigé par le GIEC sur la thématique du réchauffement climatique.
SSC Systèmes Solaires Combinés
SSP Service de la Statistique et de la Prospective
STEP STation d'ÉPuration des eaux usées
STEU STation d'ÉPuration urbaine
Substitution matériau
et énergie
Comparaison des émissions fossiles de la filière bois (exploitation de la forêt, chaîne de transformation, transport, etc.) par rapport aux émissions fossiles qui auraient été émises par d’autres filières lors de la production d’un même service.
Surfaces
artificialisées en
moyenne au cours de
la dernière décennie
Les terres converties par l’(omme afin de construire des infrastructures.
Surfaces défrichées Les forêts converties en une autre affectation qui mécaniquement diminue la capacité de stockage des sols.
Surfaces
imperméabilisées
Certaines surfaces artificialisées par l’(omme peuvent être considérées comme provoquant une perte de carbone plus importante, comme par exemple pour les surfaces goudronnées.
t tonne
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TBE Géothermie Très Basse Énergie
tCO2e Tonne équivalent CO2
tep Tonne d’équivalent pétrole
C’est la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une tonne de pétrole brut moyen. 1 tep = 42 x 109 joules = 11 630 kWh ou 1 kWh = 0,086 tep.
TWh Térawattheure.
1 GWh = 1 000 000 000 kWh
UFE Union Française de l’Électricité
UIOM Usine d’)ncinération d’Ordures Ménagères
VEA Val d’Europe Agglomération
Vulnérabilité La vulnérabilité désigne le degré par lequel un territoire peut être affecté négativement par cet aléa ȋelle dépend de l’existence ou non de systèmes de protection, de la facilité avec laquelle une zone touchée va pouvoir se reconstruire etc.).
Wc Watt Crête, c'est la puissance électrique maximale pouvant être fournie dans des conditions standards par un module photovoltaïque.
ZAC Zone d’Aménagement Concerté
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E6 Consulting
Résidence Managers, 23 Quai de Paludate
33800 BORDEAUX
05 56 78 56 50
contact@e6-consulting.fr
www.e6-consulting.fr
ACPP
200 rue Marie Curie,
33127 SAINT-JEAN D’)LLAC
06 73 60 30 07
contact@atelier-paysages.fr
www.atelier-paysages.fr
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Moulins Communauté
STRATEGIE AIR ENERGIE CLIMAT DU PCAET
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EVOLUTION DU DOCUMENT
Emetteur
E6 E6
23, quai de la Paludate 23, quai de la Paludate Résidence Managers Résidence Managers
33800 | Bordeaux 33800 | Bordeaux
SIRET : 493 692 453 00050 SIRET : 493 692 453 00050 TVA : FR TVA : FR
Nom du Contact : Lucile LESPY Nom du Contact : Lucile LESPY Fonction : Consultante Fonction : Consultante Tél : 05 56 78 56 50 Tél : 05 56 78 56 50
E-mail : lucile.lespy@e6-consulting.fr E-mail : lucile.lespy@e6-consulting.fr
Destinataire
Moulins Communauté
8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
03 000 Moulins
Tél : 04 70 48 54 54
Nom du contact : Laurence Brenot
Services techniques
Tél : 04 70 48 50 60
E-mail : l.brenot@agglo-moulins.fr
Document
Date Rédacteur Action
04/03/2020 Lucile Lespy (E6) Rédaction
05/08/2020 Bertrand Lenoir (SDE 03) Rédaction de la partie réseaux
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LISTE DES FIGURES 5
LISTE DES TABLEAUX 6
1. INTRODUCTION 8
1.1. Les modalités de construction de la stratégie 8
1.2. Synthèse de la stratégie 8
2. STRATEGIE DEFINIE DANS LE PLAN CLIMAT 19
2.1. Définition des objectifs stratégiques 19
2.2. Maitrise de la consommation d’énergie finale 19
2.3. Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage 31
2.4. Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur 38
2.5. Evolution coordonnée des réseaux énergétiques 39
2.6. Réduction des émissions de gaz à effet de serre 40
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2.7. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments 50
2.8. Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires 55
2.9. Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration 55
2.10. Adaptation au changement climatique 62
3. DEFINITION DES AXES STRATEGIQUES ASSOCIES 65
4. GLOSSAIRE 67
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté, Synthèse ............................................................... 9 Figure 2 : Objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire, Synthèse ........................................... 11 Figure 3 : Objectifs de réduction des émissions de GES et de développement du stockage carbone de Moulins Communauté à horizon 2050, Synthèse ............................................................................................................................................ 13 Figure 4 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques de Moulins Communauté à horizon 2050, Synthèse..................................................................................................................................................................... 16 Figure 5 : Synthèse des consommations énergétiques par secteur de Moulins Communauté, 2015 (source OREGES) ....... 20 Figure 6 : Trajectoire tendancielle du territoire en matière de consommation énergétique, source E6 ............................... 22 Figure 7 : Objectifs nationaux et régionaux de maîtrise de l'énergie appliqués au territoire de Moulins Communauté ........ 28 Figure 8 : Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté ............................................................................. 30 Figure 9 : Production d'énergie de Moulins Communauté en 2015 .................................................................................. 31 Figure 10 : Autonomie énergétique de Moulins Communauté en 2015 (source OREGES) ................................................. 32 Figure 11 : Production d'ENR en 2015, projets en cours et potentiel de développement, E6/OREGES .............................. 34 Figure 12 : Objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire ......................................................... 38 Figure ͙͛ : Présentation des différents scopes dans le cadre d'un bilan des émissions de g az à effet de serre d’un territoire - Source E6.................................................................................................................................................................... 40 Figure 14 : BEGES du territoire de Moulins Communauté, approche règlementaire, 2015, OREGES ................................. 41 Figure 15 : Représentation graphique de la SNBC et du SRADDET appliqués au territoire de Moulins Communauté ......... 45 Figure 16 : Trajectoire tendancielle du territoire en matière de consommation énergétique, source E6 ............................. 45 Figure 17 : Ventilation surfacique sur le territoire de Moulins Co, 2018, Source : Corin Land Cover ................................... 50 Figure 18 : Répartition du stock de carbone du territoire par typologie de sols, Outils ALDO, 2018 ................................... 50 Figure ͙͡ : Flux annuel de carbone par changement d’usage de sol, Source : Outil A LDO ................................................ 51 Figure 20 : Comparaison des objectifs de réduction des émissions des GES et d'augmentation de la séquestration carbone à horizon 2050 ............................................................................................................................................................... 54 Figure 21 : Emissions par habitant classées par polluants, 2016, ATMO AURA ............................................................... 55 Figure 22 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques sur Moulins Communauté, 2016, ATMO AURA ......... 56 Figure 23 : Trajectoire des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire Moulins Communauté selon le scénario du PREPA ................................................................................................................................................................... 58 Figure 24 : Comparaison de la stratégie de Moulins Communauté en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec les objectifs du PREPA ................................................................................................................ 61 Figure 25 : Evolution de la température (écart à la moyenne) entre 1981 et 2010 à Vichy Charmeil .................................. 62 Figure 26 : Impacts du changement climatique sur les activités de Moulins Communauté, Source : ACPP ........................ 63
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Objectifs de réduction des consommations d'énergie de la Région AURA à horizon 2030, RAPPORT OBJECTIF SRADDET AURA, décembre 2019 ................................................................................................................................ 21 Tableau 2 : Répartition des lieux de travail et moyens de transport des actifs en 2015, source INSEE .............................. 23 Tableau 3 : Potentiel de MDE liés à l'évolution des modes de déplacement domicile-travail des habitants de Moulins Communauté .............................................................................................................................................................. 23 Tableau 4 : Bilan des potentiels de MDE du secteur transport sur le territoire de Moulins Communauté ........................... 25 Tableau 5 : Nombre et date de construction des logements sur le territoire de Moulins Communauté, INSEE, 2015 .......... 25 Tableau 6 : Bilan des potentiels de MDE associés à la rénovation des logements ............................................................ 25 Tableau 7 : Bilan des potentiels de maîtrise de l'énergie du secteur résidentiel ................................................................ 26 Tableau 8 : Bilan des potentiels de MDE de Moulins Communauté ................................................................................. 27 Tableau 9 : Bilan de la stratégie de MDE de Moulins Communauté ................................................................................ 30 Tableau 10 : Objectifs de développement des ENR par filière, Source : RAPPORT D'OBJECTIFS, SRADDET AURA, décembre 2019 ............................................................................................................................................................ 34 Tableau 11 : Synthèse des objectifs de développement des ENR de Moulins Communauté ...............................................37 Tableau 12 : Emissions de gaz à effet de serre du territoire, 1990 - 2005 - 2015 ............................................................... 42 Tableau 13 : Objectifs de réduction de la SNBC par secteur aux horizons ͚͚͘͠ et ͚͘ 5͘, en %, par rapport à l’année ͚͙͛͘ ou 1990 selon les secteurs ................................................................................................................................................ 43 Tableau 14 : Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Rapport de l’étude réalisée par l’INRA pour le compte de l’ADEME, du MAAF et du MEDDE - Juillet 2013 ......................................... 46 Tableau 15 : Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole .......................................... 47 Tableau 16 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire ............................................. 48 Tableau 17 : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux échéances réglementaires sur le territoire de Moulins Communauté selon le périmètre réglementaire ................................................................................................ 49 Tableau 18 : Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Rapport de l’étude réalisée par l’INRA pour le compte de l’ADEME, du MAAF et du MEDDE - Juillet 2013 ......................................... 52 Tableau 19 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques définis dans le SRADDET à horizon 2030 par rapport à l'année 2015 ........................................................................................................................................... 57 Tableau 20 : Pourcentage de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année ͚͘͘ 5 (source : décret n°2017-949) ........................................................................................................................................ 58 Tableau 21 Bilan des potentiels de réduction des émissions de polluants atmosphériques du territoire de Moulins Communauté .............................................................................................................................................................. 60 Tableau ͚͚ : Niveau d’émissions de polluants atmosphériques à atteindre par le territoire de Moulins Communauté selon les échéances réglementaires du PCAET ....................................................................................................................... 61
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Date de réception préfecture : 08/03/2021 I. INTRODUCTION
Les modalités de construction de la stratégie
Synthèse de la stratégie
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1. INTRODUCTION
1.1. LES MODALITES DE CONSTRUCTION DE LA STRATEGIE
Moulins Communauté a choisi de se joindre à la démarche menée par le Syndicat d’Energie de l’Allier ȋSDE ͛͘ Ȍ : accompagner simultanément les ͙͙ EPC) du département, obligés ou non, dans l’él aboration de leur PCAET.
Dans le cadre de cette démarche conjointe, une concertation ambitieuse et multi partenariale a été menée, tout au long de la démarche.
Pour l’élaboration de la stratégie de la collectivité, une série de réunions a été organisée avec les élus de la collectivité en charge du suivi du dossier. A partir de l’outil « Destination TEPOS », développé par les associations Solagro et Négawatt, les élus ont pu identifier les objectifs qu’ils souhaitaient se fixer en termes de réduction des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation du stock de carbone, au regard de leurs potentiels locaux et des ambitions des territoires supra (région AURA et France).
1.2. SYNTHESE DE LA STRATEGIE
Si le plan d’actions du Plan Climat est conçu et programmé pour ͞ ans, les objec tifs stratégiques qu’il doit poursuivre sont définis sur une trajectoire longue, aux horizons 2023, 2026, 2030 et 2050. Moulins Communauté s’est engagée dans une stratégie dont l’objectif long terme est d’atteindre l’autonomie énergétique à l’échelle du territoire.
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Synthèse de la stratégie – Consommations d’énergie
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe, pour la France, un objectif de
réduction de ͚͘ % de ses consommations d’énergie à horizon ͚͛͘͘ et ͘͝ % en ͚͘͘͝ par rapport aux
données de l’année 2012. De plus, le "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Égalité des Territoires" (SRADDET) fixe pour la Région Auvergne Rhône Alpes un
objectif de réduction de 15% de la consommation énergétique du territoire en 2030, par rapport
à celle de 2015, soit une baisse de 23% par habitant.
D’après le diagnostic Air Energie Climat, il est possible, sur le territoire, de réduire au maximum
de 58% les consommations d’énergie à horizon ͚͘͘͝ par rapport à ͚͙͘͝ ȋà population consta nteȌ.
Ceci représente le scénario le plus ambitieux pour le territoire, et signifie que tous les bâtiments
(logements, bâtiments tertiaires et agricoles) aient été rénovés pour atteindre un niveau BBC
(étiquette B après rénovation), que les pratiques de déplacement des habitants du territoire,
notamment dans leurs déplacements domicile-travail, aient évolué vers des modes alternatifs
ȋtransport en commun, covoiturage, vélo, etc. Ȍ et que l’ensemble des acteurs du territoire
(entreprises, citoyens, etc. ) soient impliqués dans la démarche.
Partant de ces constats, les élus et techniciens de la collectivité ont défini conjointement la
stratégie Energétique du territoire.
Construction de la stratégie
Réduire de 52% les consommations d’énergie
entre 2015 et 2050
Objectif du territoire
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté à horizon 2050
Déchets
Agriculture
Industrie
Transport de marchandises
Transport de personnes
Tertiaire
Résidentiel
Tendanciel
Trajectoire régionale
Figure 1 : Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté, Synthèse
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Objectifs opérationnels de la stratégie de maitrise des consommations énergétiques :
Les transports
Développement des mobilités alternatives (100% des actifs travaillant sur leur commune de résidence 70% des actifs travaillant sur une autre commune s’y rendent à pieds, vélo, bus, covoiturage, etc.) ;
Economie énergétique réalisée suite à la généralisation des véhicules basse consommation (3 L/100 km ou équivalent). L’objectif porte sur 85% des véhicules circulant actuellement sur le territoire (en considérant une baisse du nombre total de véhicules) ;
Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification et d’aménagement ; Evolution des habitudes de déplacement longue distance en France ; Modernisation du fret routier, évolution des flottes, solutions alternatives pour le transport de
marchandises.
Le résidentiel
Rénovation de 70% du parc résidentiel en résidences principales au niveau BBC en visant en priorité les logements datant d’avant 1970 (500 maisons/an et 200 logements collectifs/an) ; Construction de l’ensemble des nouveaux logements au niveau BBC à minima, ce qui correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012) ;
Sensibilisation et implication dans la stratégie énergétique de 100% des résidents (écogestes, sobriété et efficacité des équipements) ;
Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification.
L’industrie
Mise en place d’une démarche éco conception et d’écologie industrielle et territoriale (deux piliers de l’économie circulaire) sur le territoire : audits industriels, isolation des bâtiments, maintenance et modernisation des équipements de production, interactions entre entreprises pour les échanges de flux (énergétiques, matière).
Le tertiaire
Rénovation thermique de 90% des structures tertiaire (21 000 m2 /an) ; Sobriété énergétique dans l’ensemble des structures, avec lesquelles la stratégie énergétique territoriale est partagée.
L’agriculture
Actions d’efficacité énergétique menées avec l’ensemble des agriculteurs (amélioration du réglage des tracteurs, formation à l'écoconduite, modification des itinéraires techniques, isolation thermique des bâtiments, efficacité des systèmes de chauffage, optimisation/réduction de l'irrigation).
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Synthèse de la stratégie – Production d’énergie
Objectifs opérationnels de la stratégie de développement des énergies renouvelables :
Biomasse
Assurer un approvisionnement local pour les besoins en chaleur bois du territoire, via la valorisation de
déchets et bois et la création de filières dédiées. L’objectif est la production d’environ 150 GWh de bois
énergie local, ce qui correspond à environ 75 % de la consommation en bois énergie du territoire (les
ménages + le réseau de chaleur de Moulins).
Construction de la stratégie
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe, pour la France, un objectif de
couverture de 32% des besoins énergétiques du pays par une production renouvelable et française
à horizon 2030.
D’après le diagnostic Air Energie Climat, le potentiel de développement des énergies
renouvelables permet d’atteindre une production de 1000 GWh, soit 4 x l’objectif de
consommation à horizon ͚͘͘͝ . Les sources d’énergie principalement disponibles sont le solaire
photovoltaïque, l’éolien et la méthanisation.
Partant de ces constats, les élus et techniciens de la collectivité ont défini conjointement la
stratégie Energétique du territoire, permettant d’atteindre l’autonomie énergétique
Produire en 2050 880 GWh d’énergie par an
pour atteindre l’autonomie énergétique
Objectif du territoire
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Objectifs de développement des énergies renouvelables de Moulins Communauté à horizon 2050
Biomasse
Thermalisme
Énergie fatale
Méthanisation
Géothermie
Hydraulique
Solaire TH
Solaire PV
Éolien
Objectif de
consommation
Figure 2 : Objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire, Synthèse
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Continuer le développement des chaudières bois énergie sur le territoire, tout en s’assurant de la
provenance de celui-ci. En effet, de nombreux EPC) de l’Allier et des départements voisins ont le
potentiel d’être excédentaires en bois énergie.
Solaire photovoltaïque
Equiper l’équivalent de 27% des résidences principales (maisons+ logements collectifs) avec des panneaux solaires, ce qui représente 100% des toitures avec potentiel. Ceci représente une production de 206 GWh soit 42% du potentiel de développement total de la filière photovoltaïque. Cela passera dans un premier temps par de l’information et de la sensibilisation (réalisation d’un cadastre solaire) puis par un accompagnement des particuliers.
Equiper 800 000 m2 de bâtiments d’entreprise (industrie, tertiaire, agricole), soit 41% des surfaces disponibles à horizon 2050. Ceci représente une production de 93 GWh soit 19% du potentiel de développement de la filière.
Equiper environ 100 ha de parking et d’espaces délaissés avec des ombrières photovoltaïques, soit 100% des surfaces disponibles. Ceci représente une production supplémentaire de 55 GWh, venant s’ajouter aux ͙͞ GWh déjà installés ȋcentrales de Gennetines et d’Yze ureȌ et aux ͙͚͙ en proj et (centrales de Chézy, Bessay sur Allier, Chapeau, Chevagnes, etc.), soit 39% du potentiel de développement de la filière. Le double bénéfice de cette action est de maintenir les parkings à l’ombre et ainsi éviter le phénomène de surchauffe urbaine.
Solaire thermique
Accompagner les particuliers et les structures tertiaires ayant des besoins en eaux chaudes sanitaires importants tout au long de l’année (telles que l’hôpital) au développement du solaire thermique.
Géothermie/aérothermie
Mise en œuvre de Pompes A Chaleur (PAC) sur les logements et bâtiments tertiaires existants actuellement chauffés au fioul et propane, soit environ 5000 équipements.
Méthanisation
Réaliser une étude de sensibilité auprès des acteurs concernés pour identifier les attentes locales. L’objectif, qui sera à affiner, est fixé pour le moment à 16 unités à la ferme (~8 000 tonnes d’intrants chacune) ou 4 unités de méthanisation collectives (~40 000 tonnes d’intrants chacune) ou à 2 méthanisateurs territoriaux (~80 000 tonnes d’intrants chacun).
Récupération de chaleur fatale
Récupérer 1 GWh de chaleur fatale au niveau des industries du territoire : réaliser un inventaire des sites présentant un potentiel et identifier des sources de valorisation (partie intégrante de l’objectif de mise en place d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale)
Hydraulique
Développer de manière diffuse les micro centrales.
Eolien
Installer 15 éoliennes, pour produire environ 80 GWh/an. Les élus souhaitent cependant, aux vues des difficultés d’acceptation de la population, développer les autres sources d’énergie mobilisables en priorité.
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Synthèse de la stratégie – Emissions de gaz à effet de serre
Objectif 2050
313 kt CO2e
Objectif 2050
176 ktCO2e
BEGES 2015
600 kt CO2e
Flux 2015 55 ktCO2e 0 kt CO2e
100 kt CO2e
200 kt CO2e
300 kt CO2e
400 kt CO2e
500 kt CO2e
600 kt CO2e
700 kt CO2e
Emissions Stockage
Objectifs de réduction des émissions de GES et de développement du stockage carbone de Moulins Communauté à horizon 2050
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe, pour la France, un objectif de
réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre de 75% en 2050 par rapport à 1990. De
plus, la déclinaison opérationnelle et sectorielle de la Stratégie Nationale Bas Carbone fixe, pour
le territoire, un objectif de réduction de -66% des émissions par rapport à 2015.
D’après le diagnostic Air Energie Climat, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de
serre du territoire, après application de la stratégie énergétique précédemment présentée, est de
-58% par rapport aux émissions de 2015. Cet objectif est nettement inférieur aux objectifs
nationaux appliqués au territoire. Ceci est dû au fait que les émissions de gaz à effet de serre de
l’élevage sont très difficiles à réduire sans réduire l’activité en elle-même. Seules les émissions de
GES réalisées sur le territoire sont prises en compte ici.
Cependant, si on ajoute à cela une stratégie d’augmentation du stockage annuel de carbone des
sols liés à l’activité agricole et sylvicole, il est possible de compenser ces émissions résiduelles et
ainsi d’atteindre la neutralité carbone.
Partant de ces constats, les élus et techniciens de la collectivité ont défini conjointement la
stratégie Energétique du territoire.
Construction de la stratégie
Réduire de 51% les émissions de GES du territoire par rapport à 2015, et compenser 56% des émissions résiduelles grâce aux potentiels de stockage des terres agricoles et de la forêt
Objectif du territoire
Figure 3 : Objectifs de réduction des émissions de GES et de développement du stockage carbone de Moulins Communauté à horizon 2050, Synthèse
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Objectifs opérationnels de la stratégie de réduction et de compensation des émissions de GES :
Transport
Remplacer 60% des véhicules actuels vers des véhicules décarbonés (bioGNV, électrique ou hydrogène suivant les besoins et les possibilités).
Agriculture
Aller vers de nouvelles pratiques agricoles, moins émettrices de gaz à effet de serre (réduction de la consommation d’engrais azotés, travail sur l’alimentation, etc.) et permettant une augmentation du stock de carbone (agroforesterie, plantation de haies, maintiens des cultures, etc.)
Tous secteurs
Application des stratégies énergétiques définies précédemment permettant de réduire les émissions associées aux consommations énergétiques
Conversion des installations fiouls
Conversion de l’approvisionnement en gaz par du biogaz ȋstratégie GRDF ͚͘͘͝ Ȍ
Stockage carbone
Accompagner des agriculteurs du territoire vers de nouvelles pratiques pour appliquer les préconisations de l’)NRA sur ͘͝ % des surfaces agricoles
Expérimenter l’agroforesterie ȋ͝% des parcelles à horizon ͚͘͘͝ Ȍ et la plantation généralisée de haies (80% des parcelles)
Compensation carbone volontaire
Permettre à l’horizon ͚͘͘͝ à un tiers des constructions neuves annuell es d’être fortement biosourcées (structures et hyperstructures en bois).
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Synthèse de la stratégie – Emissions de polluants atmosphériques
La loi sur la transition énergétique fixe également un objectif de réduction général dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques ȋPREPAȌ de mai ͚͙͘͞ . L’objectif est d 'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique.
Construction de la stratégie
Objectif du PREPA
77 % des émissions de SO2,
69 % des émissions de NOx,
52 % des émissions de COVNM,
13 % des émissions de NH3,
57 % des émissions de PM2,5
57 % des émissions de PM10
(hypothèse E6)
Entre 2005 et 2050, baisse de
Par traduction de la stratégie
énergétique en émissions de
polluants, il apparait que le
territoire a le potentiel d’atteindre
les objectifs du PREPA.
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0 t
500 t
1 000 t
1 500 t
2 000 t
2 500 t
3 000 t
2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques de Moulins Communauté à horizon 2050
SO2
NOx
COVNM
NH3
PM2,5
PM10
Objectifs
du PREPA
Figure 4 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques de Moulins Communauté à horizon 2050, Synthèse
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Synthèse des axes stratégiques de travail
La stratégie de Moulins Communauté est organisée autour de six axes stratégiques :
Une
collectivité
exemplaire
Développer
l’économie
locale et
circulaire
Un territoire
aux mobilités
adaptées
Sobriété et
efficacité
énergétique
dans le
bâtiment
Adapter les
pratiques au
climat de
demain
Moulins
Communauté
Si Moulins Communauté souhaite engager
son territoire dans une stratégie ambitieuse,
notamment sur le volet énergétique, celle-ci
se doit d’être exemplaire sur son
fonctionnement et son patrimoine.
Le travail sur l’économie locale et
circulaire permet de :
- Réduire les émissions
induites par l’activité
agricole (fret, déchets
organiques, etc.)
- Limiter l’impact du
territoire en dehors de
ses frontières
- Répond à une demande
formulée par les citoyens
et les partenaires lors des
temps de co-construction
Le secteur des transports étant le premier
consommateur d’énergie, il apparait
nécessaire d’allouer un axe au
développement des offres alternatives à la
mobilité carbonée et à la favorisation d’une
mobilité décarbonée, au travers de la
redynamisation des centres bourgs et la
limitation du mitage notamment.
Ces deux axe de travail représente le cœur de la stratégie
d’atteinte de l’autonomie énergétique à horizon 2050.
L’ensemble des actions à mener pour réduire au
maximum les consommations d’énergie du territoire, pour
tout secteur (hors transport car inclus dans un autre axe)
et par tout public, et l’ensemble des actions pour
développer les énergies renouvelables du territoire sont
intégrées dans cet axe.
L’axe bleu foncé, lui, présente les actions qui seront
menées sur le territoire pour développer les énergies
renouvelables, et les solutions de transport, voire de
stockage, associées.
Anticiper les tensions à
venir, notamment sur la
ressource en eau.
Développer les
énergies
renouvelables
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Définition des objectifs stratégiques
Maitrise de la consommation d’énergie finale
Production et consommation des énergies renouvelables,
valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de
stockage
Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les
réseaux de chaleur
Evolution coordonnée des réseaux énergétiques
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire,
notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments
Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de
leur concentration
Adaptation au changement climatique
II. STRATEGIE DEFINIE DANS LE PLAN CLIMAT
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2. STRATEGIE DEFINIE DANS LE PLAN CLIMAT
2.1. DEFINITION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
D’après le décret n° ͚͙͘͞ -849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET, les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire portent sur les domaines suivants :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
Pour ces 5 premiers thèmes, des objectifs chiffrés sont définis et font l’objet de ce rapport. Pour les autres thèmes, la stratégie territoriale est décrite dans ce rapport et déclinée en détails au travers du plan d’actions.
Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
Adaptation au changement climatique.
La stratégie du territoire doit prendre en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ȋSRADDETȌ.
Afin de tenir compte des spécificités locales (territoire agricole, forte utilisation du transport routier, etc.), nous avons donc comparé ces objectifs, d’abord, avec un scénario tendanciel, puis avec un scénario par secteur plus ambitieux, basé sur les potentiels.
Ainsi, nous avons pu définir des objectifs secteur par secteur pour le territoire adaptés à ses spécificités se rapprochant au maximum des objectifs réglementaires.
2.2. MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE
L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Le fioul ou le gaz sont des exemples d'énergie primaire.
L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur, c'est-à-dire après transformation des ressources naturelles en énergie et après le transport de celle-ci.
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Etat initial
Le profil énergétique du territoire de Moulins Communauté, en termes d’énergie finale, c’est-à-dire l’énergie consommée directement par l’utilisateur, en ͚͙͘͝ , est principalement marqué par les consommations
énergétiques du secteur transport routier (40% des consommations énergétiques du territoire), du secteur
résidentiel (33% des consommations énergétique du territoire), et du secteur tertiaire (18 %).
Figure 5 : Synthèse des consommations énergétiques par secteur de Moulins Communauté, 2015 (source OREGES)
Environ ͙ ͘͘͡ GWh d’énergie finale sont consommés en ͚͙͘͝ sur le territoire, soi t ͚͡ MWh par habitant ȋla moyenne nationale est de 24 MWh).
L’importance de ces consommations s’explique par diverses raisons :
Un transport quasi essentiellement routier, et effectué en voiture individuelle. A titre d’exemple, ͛ % des actifs se rendent au travail en transport en commun d’après l’)NS EE D’importants flux de véhicules entrant et sortant de Moulins (entre 5000 et 7500 véhicules/jour) et présence d’axes de transit majeurs tels que la N͟͡ ȋ 45% de poids lourds) et la N7, qui contourne Moulins.
Un secteur résidentiel consommateur : 55% des résidences principales ont été construites avant 1970 et sont donc peu isolées car la première Réglementation Thermique (RT) du bâtiment neuf date de 1970.
Chiffres clés 2015 – Bilan énergétique
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
Industrie Tertiaire Résidentiel Agriculture Transports routiers Autres transports Gestion des déchets
Consommations d'énergie finale du territoire, 2015, OREGES
CMS ENRt Electricité Gaz Organo-carburants Produits pétroliers
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Objectifs théoriques à atteindre : trajectoire de la consommation d’énergie finale selon les objectifs régionaux et nationaux
Les objectifs théoriques nationaux et régionaux représentent la trajectoire « cadre » vers laquelle le territoire doit tendre. Les tendanciels et potentiels du territoire, présentés par la suite, permettront de territorialiser au mieux les objectifs spécifiques de la collectivité.
Objectifs 2030 et 2050
Approche nationale
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’actions qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Cette loi fixe des objectifs à moyen et long terme en termes de réduction des consommations d’énergie:
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en
visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.
Cette loi est désormais remplacée par la loi énergie et climat du 08 novembre 2019, dans laquelle les objectifs de réduction de la consommation énergétique nationale restent inchangés.
Approche régionale
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires" ȋSRADDETȌ. Pour la région Auvergne Rhône Alpes, ce SRADDET intitulé Ambition Territoire 2030 fixe des objectifs sectoriels de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 avec l’objectif global suivant :
Réduire la consommation énergétique finale de l’ensemble des secteurs de ͙͝ % en ͚͛͘͘ par
rapport à la référence 2015, soit une réduction de 23 % de la consommation par habitant.
Les objectifs sectorisés sont les suivants :
Tableau 1 : Objectifs de réduction des consommations d'énergie de la Région AURA à horizon 2030, RAPPORT OBJECTIF SRADDET AURA, décembre 2019 Accusé de réception en préfecture
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Ainsi, nous avons défini une trajectoire « cadre » visant à horizon 2030 les objectifs sectoriels fixés par le SRADDET et prolongée jusqu’en ͚͘͘͝ selon les objectifs fixés par la loi TEPCV. Les objectifs théoriques de consommations obtenus sont ainsi de 1588 GWh à horizon 2030 et 927 GWh à horizon 2050. Les objectifs stratégiques fixés par le territoire devront respecter ces objectifs nationaux et régionaux.
La trajectoire tendancielle
Nous avons utilisé les données disponibles pour projeter les consommations du territoire à horizon 2050 selon un scénario tendanciel dit « au fil de l’eau », correspondant à une évolution sans changement majeur par rapport à la situation actuelle, et sans politique Air Energie Climat mise en œuvre.
Nous avons utilisé les données de projection de l’)NSEE ȋ+0,13% par an).
Nous avons supposé pour les secteurs « résidentiel » et « transport » une augmentation des consommations proportionnelle à la hausse de la population.
L’augmentation des consommations du transit de véhicules liée à la transformation de la RCEA en autoroute n’ont pas été prises en compte faute de données.
Pour les secteurs « tertiaire », « industriel », « agriculture » et « traitement de déchets », aucun changement majeur n’a été intégré.
Figure 6 : Trajectoire tendancielle du territoire en matière de consommation énergétique, source E6
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Evolution des consommations d'énergie du territoire - trajectoire tendancielle
Déchets
Agriculture
Industrie
Transport de marchandises
Transport de personnes
Tertiaire
Résidentiel
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Les potentiels de réduction
Après avoir présenté les objectifs règlementaires, et l’évolution tendancielle des consommations du territoire, nous présentons ici le potentiel maximal de maitrise de l’énergie pour l’ensemble des secteurs d’activité du territoire. Ils sont basés sur le diagnostic initial, les données du territoire et plusieurs hypothèses explicitées ci- après. Le calcul de ces potentiels pour les principaux postes est détaillé ici.
Les transports
Potentiel de maîtrise de l’énergie associé aux déplacements domicile-travail
D’après l’)NSEE, en ͚͙͘͝ , la répartition des lieux de travail et moyens de transport des actifs du territoire est la suivante :
Nombre d'actifs Mode de transport
Marche Deux roues Voiture Transport en commun
Lieu de travail
Commune de
résidence 2078 544 5502 225 Département de
résidence 286 450 13016 391 Région de
résidence 15 0 318 78
France 21 599 902 173
Etranger 0 0 11 1 Tableau 2 : Répartition des lieux de travail et moyens de transport des actifs en 2015, source INSEE
Seul le moyen de transport principal utilisé est présenté ci-dessus. A partir de ces éléments, les potentiels suivants peuvent être identifiés :
Passage des 5502 personnes allant travailler sur leur commune de résidence en voiture vers du vélo ou
de la marche à pied.
Passage des 14 248 personnes allant travailler en France métropolitaine (hors commune de résidence)
en voiture vers du covoiturage ou du transport en commun.
Une personne se déplaçant en voiture économise environ 3 MWh par an si elle choisit de se déplacer à vélo (sur une base de 5 km de trajet aller), et environ 3,5 MWh par an si elle choisit de se déplacer en transports en commun ou de covoiturer (sur la base de 20 km de trajet aller), les potentiels de maîtrise de l’énergie sont donc les suivants :
Commune de
résidence
Autre
commune
Economies si passage au
vélo ou à la marche
-16,7 GWh Sans objet
Economies si passage au
covoiturage ou aux
transports en commun
Sans objet -49,5 GWh
TOTAL 66,2 GWh
Tableau 3 : Potentiel de MDE liés à l'évolution des modes de déplacement domicile-travail des habitants de Moulins Communauté
Ces évolutions de pratiques passent par des incitations :
Développement de l’offre en transport en commun, infrastructures pour favoriser l’intermodalité Aménagements cyclables, piétonniers, aires de covoiturages
Locaux à vélo accessibles, sécurisés, avec suffisamment d’emplacements Promotion des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle Pédibus, vélobus, PDE, PDA
Potentiel de maîtrise de l’énergie associé à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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En complément de ces potentiels de réduction, il est supposé que la consommation des véhicules à horizon 2050 avoisinera les 3 L/ 100 km, à travers le développement des primes à la conversion et les exigences de plus en plus strictes envers les constructeurs automobiles :
Efficacité des moteurs, allègement des véhicules
Renouvellement des flottes publiques de véhicules, stationnement facilité aux véhicules performants
Cela représente un gain unitaire de 5 MWh par véhicule par rapport à la consommation du parc actuel, sur une base de 13 000 km parcourus par an en moyenne. Cette mesure ne concernera au maximum que 60% des véhicules actuellement en circulation sur le territoire. En effet, les autres mesures visent à réduire l’usage de la voiture individuelle, ce qui implique une diminution du nombre de véhicules en circulation. Le potentiel d’économie est ainsi estimé à environ 104 GWh.
On ne regarde ici que la réduction de la quantité d’énergie consommée : la substitution vers une forme d’énergie moins émettrice de GES sera étudiée dans la partie carbone
Potentiel d’économies associées à la mise en place d’une politique d’urbanisme communautaire intégrant
les enjeux associés à la mobilité et au mitage
D’après l’outil Destination TEPOS, basé sur le scénario Négawatt, on estime un potentiel de réduction de 6% des déplacements réguliers et locaux grâce à la mise en place d’une politique d’urbanisme et de lutte contre l’étalement urbain :
Orientation d’aménagement des SCOT, PLUi, PL(
Densification et amélioration de la mixité fonctionnelle : développement de services de proximité, d'équipements publics, de commerces en centre bourg et pôles de proximité, meilleure répartition des fonctions urbaines dans les centres urbains et le développement de commerces et services ambulants Développements de sites de télétravail
Ceci représente un gain potentiel de 12 GWh pour le territoire.
Potentiel d’économies associé à la mise en place d’une politique de réduction des limitations de vitesses
La réduction des limitations de vitesse sur le territoire, maintien de la limite à 80 km/h sur les routes nationales et départementales et passage de 130 à 110 km/h sur les autoroutes (territoire non concerné), permettrait de réduire de 25 GWh les consommations d’énergie du territoire.
Potentiel d’économies associé à l’évolution des habitudes de déplacement longue distance
D’après l’outil destination TEPOS, dont les hypothèses sont issues du scénario négawatt, il a été supposé que les évolutions des habitudes de déplacement longues distances des français (démocratisation du covoiturage et du transport ferroviaire notamment) pourraient permettre de réduire les consommations associées au transit de personnes d’environ ͘͝ % d’ici ͚͘͘͝ , soit une réduction pour le territoir e de 93 GWh.
Potentiel d’économie associé à la modernisation du fret français
D’après l’institut Négawatt, les actions de modernisation du fret menées à l’échelle nationale ȋaugmentation de la part du fret fluvial, du ferroutage, du taux de remplissage des camions, de l’écoconduite), permettrait d’atteindre une réduction de 50% des consommations du fret sur le territoire, que ce soit pour le fret à destination et/ou en provenance du territoire et pour le fret en transit. Ceci représente un gain supplémentaire de 201 GWh/an pour le territoire.
Bilan pour le secteur des transports
Secteur Consommation 2015 Potentiel 2050 Gains
Déplacements de personnes 370 GWh 70 GWh -300 GWh -81%
Fret 403 GWh 201 GWh -201 GWh -50%
Total 773 GWh 271 GWh -502 GWh Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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-65%
Tableau 4 : Bilan des potentiels de MDE du secteur transport sur le territoire de Moulins Communauté
Le secteur résidentiel
Potentiel d’économie d’énergie associé à la rénovation thermique :
Sur le territoire, le parc de logements principaux est réparti de la manière suivante en 2015 d’après l’)NSEE : Construits avant
1970 Construits après 1970
Maisons 10 965 10 241
Appartements 5 159 4 140
Tableau 5 : Nombre et date de construction des logements sur le territoire de Moulins Communauté, INSEE, 2015
D’après l’institut NégaWatt, la consommation moyenne de chauffage d’un logement BBC ȋBâtiment Basse Consommation) en France est la suivante :
͛͡ kWh d’énergie finale par m͚ pour une maison
͛͛ kWh d’énergie finale par m͚ pour un app artement
En partant de l’hypothèse que la surface moyenne d’une maison sur le territoire est de ͙ 10 m2, et de 65 m2 pour un appartement, les potentiels de maîtrise de l’énergie associés à la rénovation thermique sont les suivants :
Consommation
chauffage 2015
Potentiel 2050 : 100% des maisons
et appartements rénovés au niveau
BBC
Gains
Maisons 356 GWh 91 GWh -265 GWh -74%
Appartements 92 GWh 20 GWh -72 GWh -78%
Total 448 GWh 111 GWh -338 GWh -75%
Tableau 6 : Bilan des potentiels de MDE associés à la rénovation des logements
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Potentiel d’économie d’énergie associé aux actions de sensibilisation et éco gestes
D’après l’institut Négawatt, une famille type « famille à énergie positive » économiserait en moyenne 1,42 MWh par an :
Services et accompagnements des ménages pour pratiquer des écogestes et réduire les consommations énergétiques au sein de leurs habitations (éclairage, veille des appareils électriques, thermostat pour le chauffage, réduction des consommations d’eaux chaudes sanitaires, etc.) Remplacement des équipements pour des équipements économes en énergie : généralisation des meilleurs équipements actuellement disponibles sur le marché
Ceci reviendrait à une économie supplémentaire de 46 GWh sur le territoire si l’ensemble des 31 193 ménages pratiquaient les écogestes.
Bilan pour le secteur résidentiel
Secteur Consommation 2015
Potentiel de consommation 2050 – 100%
des logements BBC et 100% des familles
pratiquant des écogestes
Gains
Chauffage 448 GWh 111 GWh - 338 GWh
- 75%
Autres usages 185 GWh 139 GWh -46 GWh
- 25 %
Total 634 GWh 250 GWh - 383 GWh
- 61 %
Tableau 7 : Bilan des potentiels de maîtrise de l'énergie du secteur résidentiel
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Bilan sur le potentiel maximal de maîtrise de l’énergie à population constante
Secteur Consommations 2015 Potentiel 2050 Gain possible (%) Objectifs opérationnels du territoire
Agriculture 72 GWh 50 GWh -22 GWh -30% Actions d’efficacité énergétique sur la
totalité des surfaces agricoles utiles
Transport 773 GWh 271 GWh -502 GWh -65 %
Transport de personnes
La totalité des personnes travaillant sur leur
commune de résidence utilise un mode de
déplacement doux (vélo, marche) au lieu de
la voiture
50% des personnes travaillant sur une
commune différente de leur lieu de résidence
utilisent les transports en commun au lieu de
la voiture et les 50% restant le covoiturage
Economie énergétique due à l’efficacité des
véhicules basse consommation
Mise en place de politique d’urbanisme pour
éviter des déplacements
Action de réduction de la limitation de
vitesse
Action sur le trafic longue distance
Transport de marchandises
Amélioration du taux de remplissage des
poids lourds
Résidentiel 634 GWh 250 GWh -383 GWh -61%
La totalité des maisons et des appartements
rénovés au niveau BBC
La totalité de la population sensibilisée aux
écogestes
Procédés
industriels 79 GWh 47 GWh
-32 GWh
-40%
Réduction associée à l’écologie industrielle et
l’éco-conception
Tertiaire 353 GWh 176 GWh -178 GWh -50 %
La totalité du parc tertiaire est rénové au
niveau BBC
Sobriété énergétique des acteurs tertiaires
Déchets 0 GWh / / /
TOTAL 1911 GWh 795 GWh -1 116 GWh -58 %
Tableau 8 : Bilan des potentiels de MDE de Moulins Communauté
Accusé de réception en préfecture
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Le potentiel de maîtrise de l’énergie ȋMDEȌ de Moulins Communauté permet d’atteindre l’objectif national visant la division par deux des consommations d’énergie finale du territoire à horizon ͚͘͘͝ . En s’appuyant sur ces 3 trajectoires, la partie suivante présente ce vers quoi le territoire choisit de tendre et ses objectifs associés.
La stratégie de réduction des consommations énergétique de Moulins Communauté
Moulins Communauté se fixe comme objectif d’atteindre l’autonomie énergétique à horizon ͚͘͘͝ à l’échelle de son territoire. Les potentiels de développement en énergies renouvelables permettent d’assurer un doublement de la production actuelle mais ne peuvent assurer l’autonomie énergétique du territoire. )l est donc prioritaire pour Moulins Communauté de réduire ses consommations énergétiques. En se basant sur les potentiels du territoire, les scénarios cadres et les ambitions de la collectivité, la stratégie énergétique sectorielle définie est la suivante :
Les transports
Objectif de réduction des consommations 2050 :
-63% par rapport à 2015, soit une réduction des consommations de 484 GWh.
Objectifs opérationnels :
Développement des mobilités alternatives (100% des actifs travaillant sur leur commune de résidence 70% des actifs travaillant sur une autre commune s’y rendent à pieds, vélo, bus, covoiturage, etc.) ; Economie énergétique réalisée suite à la généralisation des véhicules basse consommation (3 L/100 km ou équivalent). L’objectif porte sur 85% des véhicules circulant actuellement sur le territoire (en considérant une baisse du nombre total de véhicules) ;
Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification et d’aménagement ; Evolution des habitudes de déplacement longue distance en France ; Modernisation du fret routier, évolution des flottes, solutions alternatives pour le transport de marchandises.
Figure 7 : Objectifs nationaux et régionaux de maîtrise de l'énergie appliqués au territoire de Moulins Communauté
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Confrontation du tendanciel et potentiel territoire avec les objectifs nationaux et régionaux de maîtrise de l'énergie appliqués au territoire de Moulins Communauté
Potentiel de MDE
Tendanciel
Objectifs régionaux
et nationaux
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Le résidentiel
Objectif de réduction des consommations 2050 :
-47% par rapport à 2015, soit une réduction des consommations de 300 GWh.
Objectifs opérationnels :
Rénovation de 70% du parc résidentiel en résidences principales au niveau BBC en visant en priorité les logements datant d’avant 1970 (500 maisons/an et 200 logements collectifs/an) ; Construction de l’ensemble des nouveaux logements au niveau BBC à minima, ce qui correspond au niveau de performance attendu dans le cadre de la RE 2020 (réglementation environnementale du bâtiment neuf remplaçant la RT 2012) ;
Sensibilisation et implication dans la stratégie énergétique de 100% des résidents (écogestes, sobriété et efficacité des équipements) ;
Intégration des enjeux PCAET dans les documents de planification.
L’industrie
Objectif de réduction des consommations 2050 :
-40% par rapport à 2015, soit une réduction des consommations de 32 GWh.
Objectifs opérationnels :
Mise en place d’une démarche éco conception et d’écologie industrielle et territoriale (deux piliers de l’économie circulaire) sur le territoire : audits industriels, isolation des bâtiments, maintenance et modernisation des équipements de production, interactions entre entreprises pour les échanges de flux (énergétiques, matière).
Le tertiaire
Objectif de réduction des consommations 2050 :
-46% par rapport à 2015, soit une réduction des consommations de 164 GWh.
Objectifs opérationnels :
Rénovation thermique de 90% des structures tertiaire (21 000 m2 /an) ; Sobriété énergétique dans l’ensemble des structures, avec lesquelles la stratégie énergétique territoriale est partagée.
L’agriculture
Objectif de réduction des consommations 2050 :
-30% par rapport à 2015, soit une réduction des consommations de 22 GWh.
Objectifs opérationnels :
Actions d’efficacité énergétique menées avec l’ensemble des agriculteurs (amélioration du réglage des tracteurs, formation à l'écoconduite, modification des itinéraires techniques, isolation thermique des bâtiments, efficacité des systèmes de chauffage, optimisation/réduction de l'irrigation).
Réduire de 52% les consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par rapport à 2015, ce qui est compatible avec la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
Objectif global
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Synthèse des consommations énergétiques retenues dans le cadre de la stratégie du PCAET de Moulins Communauté
Le tableau suivant est la synthèse de la consommation d’énergie finale aux horizons réglementaires, à savoir 2023, 2026, 2030 et 2050, pour Moulins Communauté.
2015 2023 2026 2030 2050
Résidentiel 634 GWh 606 GWh 575 GWh 535 GWh 334 GWh Tertiaire 353 GWh 337 GWh 321 GWh 299 GWh 190 GWh Transport de personnes 370 GWh 344 GWh 316 GWh 278 GWh 87 GWh Transport de marchandises 403 GWh 385 GWh 365 GWh 337 GWh 201 GWh Industrie 79 GWh 76 GWh 73 GWh 69 GWh 47 GWh Agriculture 72 GWh 70 GWh 68 GWh 65 GWh 50 GWh Déchets 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh TOTAL 1 911 GWh 1 818 GWh 1 717 GWh 1 582 GWh 910 GWh Tableau 9 : Bilan de la stratégie de MDE de Moulins Communauté
Figure 8 : Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Objectifs de maîtrise de l'énergie de Moulins Communauté à horizon 2050
Déchets
Agriculture
Industrie
Transport de marchandises
Transport de personnes
Tertiaire
Résidentiel
Tendanciel
Trajectoire régionale
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2.3. PRODUCTION ET CONSOMMATION DES ENERGIES RENOUVELABLES, VALORISATION DES POTENTIELS D'ENERGIES DE RECUPERATION ET DE STOCKAGE
Etat initial
En ͚͙͘͝ , la production d’énergie renouvelable sur le territoire représente 257 GWh. La majorité est issue du bois énergie consommée par les ménages du territoire et, dans une moindre mesure par les entreprises et Moulins Communauté. On retrouve ensuite le solaire photovoltaïque ȋ͡% de la production en ͚͙͘͝ Ȍ, issu de l’installation diffuse sur le territoire de panneaux solaires, et de la centrale de Gennetines. L’énergie géothermale, via les pompes à chaleur, représente ͡ % également de la production d’énergie. Enfin, on retr ouve la production et la valorisation de biogaz, sur le site d’enfouissement des déchets non dangereux de Chezy, et de l’installation du
GAEC de Roover.
L’autonomie énergétique est calculée en comptabilisant, d’un côté, les consommations énergétiques, et de
l’autre, la production énergétique locale renouvelable sur le territoire.
Biogaz - Electricité
2%
Solaire photovoltaïque
9%
Bois énergie
78%
Solaire thermique
1%
Géothermie
9%
Biogaz - Chaleur
1%
Production par filière en 2015 (GWh) sur Moulins Communauté, Source : OREGES
257 GWh
Figure 9 : Production d'énergie de Moulins Communauté en 2015
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Figure 10 : Autonomie énergétique de Moulins Communauté en 2015 (source OREGES)
Objectifs théoriques à atteindre : trajectoire de la d’énergie renouvelable selon les objectifs régionaux et nationaux
Les objectifs théoriques nationaux et régionaux représentent la trajectoire « cadre » vers laquelle le territoire doit tendre. Les potentiels du territoire, présentés par la suite, permettront de territorialiser au mieux des objectifs spécifiques de la collectivité.
Objectifs 2030 et 2050
Approche nationale
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) publiée au Journal Officiel du 18 août ͚͙͘͝, ainsi que les plans d’action s qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Cette loi fixe des objectifs à moyen et long terme en matière de développement des énergies renouvelables : Porter la part des énergies renouvelables à ͚͛ % de la consommation finale brute d’énergie en ͚͚͘͘
et à ͚͛ % de la consommation finale brute d’énergie en ͚͛͘͘
La loi Energie et climat du ͘͠ novembre ͚͙͘͡ rehausse cet objectif à ͛͛ % d’énergie renouvelables dans la consommation finale nationale en 2030.
Approche régionale
388 GWh
697 GWh
826 GWh
27 GWh
230 GWh
0 GWh
0 GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
900 GWh
Electricité Chaleur Carburants
Autonomie énergétique du territoire, 2015
Consommation
Production
Le territoire a consommé en 2015, 1900 GWh et en a produit 260 de source renouvelable et locale.
Cette production couvre l’équivalent de ͙͛ % de la consommation du territoire. Les consommations de bois énergie, des PAC et de chaleur issue de la valorisation du biogaz a permis de couvrir 33% des besoins en chaleur du territoire.
La production d’électricité par les panneaux solaires et par cogénération au niveau des installations de valorisation du biogaz compense environ 7% des besoins électriques du territoire. )l n’y a actuellement pas de production de carburants sur le territoire.
Chiffres clés 2015 – Autonomie énergétique
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires" ȋSRADDETȌ. Pour la région Auvergne Rhône Alpes, ce SRADDET intitulé Ambition Territoire 2030 fixe des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables à horizon ͚͛͘͘ avec l’objectif global suivant :
Augmenter de ͜͝ % à horizon ͚͘͘͝ la production d’énergie renouvelable ȋélect riques et
thermiques) en accompagnant les projets de production d’énergies renouvelables et en s’appuyant
sur les potentiels de chaque territoire
Passer de ͙ 9% en ͚͙͘͝ à ͛͞ % en ͚͛͘͘ d’énergie renouvelable locale en lie n avec les stratégies de
réduction des consommations énergétiques
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Les objectifs sectorisés sont les suivants :
Tableau 10 : Objectifs de développement des ENR par filière, Source : RAPPORT D'OBJECTIFS, SRADDET AURA, décembre 2019
Les potentiels de développement
Le potentiel de développement mobilisable correspond au potentiel estimé après avoir considéré certaines
contraintes urbanistiques, architecturales, paysagères, patrimoniales, environnementales, économiques et
réglementaires. Il dépend des conditions locales (conditions météorologiques, et climatiques, géologiques) et
des conditions socio-économiques locales (agriculture, sylviculture, industries agro-alimentaires, etc.). Ce
potentiel net est estimé à 835 GWh sur le territoire.
En incluant la production actuelle (année de référence 2015), on obtient un productible atteignable pour le
territoire de 1034 GWh produits par an.
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
Actuel Production en développement en 2018
(fonctionnement, construction,
instruction)
Potentiel local
Energie Fatale
Thermalisme ou autre filière
Hydroélectrique
Géothermie TBE (Pac et aérothermie)
Méthanisation
Biomasse (bois énergie)
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Grand Eolien
Figure 11 : Production d'ENR en 2015, projets en cours et potentiel de développement, E6/OREGES
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La stratégie de développement des énergies renouvelables de Moulins Communauté
Souhaitant s’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive à l’horizon 2050, Moulins Communauté vise à développer de manière optimale son potentiel en énergie renouvelable. Cet objectif permet ainsi de dépasser les objectifs nationaux et régionaux.
Biomasse
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050
Assurer un approvisionnement local pour les besoins en chaleur bois du territoire, via la valorisation de déchets et bois et la création de filières dédiées. L’objectif est la production d’environ 150 GWh de bois énergie local, ce qui correspond à environ 75 % de la consommation en bois énergie du territoire (les ménages + le réseau de chaleur de Moulins) en 2015.
Continuer le développement des chaudières bois énergie sur le territoire, tout en s’assurant de la provenance de celui-ci. En effet, de nombreux EPC) de l’Allier et des départements voisins ont le potentiel d’être excédentaire en bois énergie.
Solaire photovoltaïque
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050
Produire 492 GWh d’électricité solaire en 2050, soit une augmentation de 343 GWh par rapport à la production de 2018.
Objectifs opérationnels
Equiper l’équivalent de 27% des résidences principales (maisons+ logements collectifs) avec des panneaux solaires, ce qui représente 100% des toitures avec potentiel. Ceci représente une production de 206 GWh soit 42% du potentiel de développement total de la filière photovoltaïque. Cela passera dans un premier temps par de l’information et de la sensibilisation (réalisation d’un cadastre solaire) puis par un accompagnement des particuliers.
Equiper 800 000 m2 de bâtiments d’entreprise (industrie, tertiaire, agricole), soit 41% des surfaces disponibles à horizon 2050. Ceci représente une production de 93 GWh soit 19% du potentiel de développement de la filière.
Equiper environ 100 ha de parking et d’espaces délaissés avec des ombrières photovoltaïques, soit 100% des surfaces disponibles. Ceci représente une production supplémentaire de 55 GWh, venant s’ajouter aux ͙͞ GWh déjà installés ȋcentrales de Gennetines et d’YzeureȌ e t aux ͙͚͙ en projet ȋcentrales de Chézy, Bessay sur Allier, Chapeau, Chevagnes, etc.), soit 39% du potentiel de la filière. Le double
Le productible atteignable en énergie renouvelable pour Moulins Communauté s’élève à 1034 GWh. Ce productible atteignable représente 4 fois la production actuelle.
Le potentiel de développement des énergies est significatif sur le territoire ȋpar ordre d’importanceȌ : solaire photovoltaïque (55%), méthanisation (15%), grand éolien (15%), géothermie (10%) et solaire thermique (3%).
Le productible atteignable peut couvrir 55% des consommations du territoire en 2015 → Une réduction conséquente des besoins énergétiques est la condition nécessaire pour que Moulins Communauté puisse couvrir 100% de ses consommations énergétiques par une production renouvelable et locale.
Chiffres clés – Productible atteignable en énergies renouvelables
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bénéfice de cette action est de maintenir les parkings à l’ombre et ainsi éviter le phénomène de surchauffe urbaine.
Solaire thermique
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050
Produire 14 GWh de chaleur solaire en 2050.
Objectifs opérationnels
Accompagner les particuliers et les structures tertiaires ayant des besoins en eaux chaudes sanitaires importants tout au long de l’année (telles que l’hôpital) au développement du solaire thermique.
Géothermie/aérothermie
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050
Produire 65 GWh de chaleur à partir de pompes à chaleur en 2050, soit une augmentation de 42 GWh.
Objectifs opérationnels
Mise en œuvre de PAC sur les logements et bâtiments tertiaires existants actuellement chauffés au fioul et propane, soit environ 5000 équipements.
Méthanisation
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050
Produire 71 GWh de biogaz en 2050.
Objectifs opérationnels
Réaliser une étude de sensibilité auprès des acteurs concernés pour identifier les attentes locales. L’objectif, qui sera à affiner, est fixé pour le moment à 16 unités à la ferme (~8 000 tonnes d’intrants chacune) ou 4 unités de méthanisation collectives (~40 000 tonnes d’intrants chacune) ou à 2 méthanisateurs territoriaux (~80 000 tonnes d’intrants chacun).
Hydraulique
Objectif de développement de l’énergie à horizon ͚͘͘͝
Produire 5 GWh environ d’électricité en ͚͘͘͝ .
Objectifs opérationnels :
Développer de manière diffuse les micro centrales.
Récupération de chaleur fatale
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050 :
Récupérer 1 GWh de chaleur fatale au niveau des industries du territoire : réaliser un inventaire des sites présentant un potentiel et identifier des sources de valorisation (partie intégrante de l’objectif de mise en place d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale).
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Eolien
Objectif de développement de l’énergie à horizon 2050 :
Produire 80 GWh d’électricité en 2050
Objectifs opérationnels :
Installer 15 éoliennes. Les élus souhaitent cependant, aux vues des difficultés d’acceptation de la population, développer les autres sources d’énergie mobilisables en priorité.
Synthèse du développement des énergies renouvelables dans le cadre de la stratégie du PCAET de Moulins Communauté
Le tableau suivant est la synthèse de la consommation d’énergie finale aux horizons réglementaires, à savoir 2023, 2026, 2030 et 2050, pour Moulins Communauté.
Trajectoire territoriale 2015 2023 2026 2030 2050
Éolien 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 84 GWh
Solaire Photovoltaïque 22 GWh 208 GWh 243 GWh 289 GWh 492 GWh
Solaire thermique 2 GWh 7 GWh 9 GWh 13 GWh 14 GWh
Hydraulique 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 5 GWh
Géothermie 23 GWh 40 GWh 51 GWh 65 GWh 65 GWh
Méthanisation 9 GWh 29 GWh 37 GWh 48 GWh 71 GWh
Énergie fatale 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 1 GWh
Thermalisme 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh
Biomasse 201 GWh 193 GWh 188 GWh 181 GWh 149 GWh
TOTAL 257 GWh 476 GWh 528 GWh 597 GWh 881 GWh
Autonomie énergétique 13% 26% 31% 38% 97%
Tableau 11 : Synthèse des objectifs de développement des ENR de Moulins Communauté
Atteindre une production d’énergie d’origine renouvelable de l’ordre de 880 GWh à horizon 2050 et
viser 97% d’autonomie énergétique.
Objectif global
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2.4. LIVRAISON D’ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION PAR LES RESEAUX DE CHALEUR
Les réseaux de chaleur sont des moyens de mobiliser massivement d’importants gisements d’énergies renouvelables tels que la biomasse, la géothermie profonde, ainsi que les énergies de récupération issues du traitement des déchets ou de l’industrie.
La carte des consommations de chaleur du territoire ne met pas en évidence des besoins en chaleur tertiaires et résidentiels spécifiques, à l’exception du quartier du centre-ville de Moulins déjà desservi par un réseau de chaleur. )l n’apparait donc pas pertinent d’en développer d’autres.
Cependant, le développement de chaudières collectives très localisées, comme il en existe déjà sur le territoire, se prêtent parfaitement à sa typologie et sont des outils indispensables pour le développement des ENR thermiques. La commune d’Yzeure devrait notamment faire l’objet d’un étude spécifique de la part du SDE ͛͘ .
0 GWh
500 GWh
1 000 GWh
1 500 GWh
2 000 GWh
2 500 GWh
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Objectifs de développement des énergies renouvelables de Moulins Communauté à horizon 2050
Biomasse
Thermalisme
Énergie fatale
Méthanisation
Géothermie
Hydraulique
Solaire TH
Solaire PV
Figure 12 : Objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire
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2.5. EVOLUTION COORDONNEE DES RESEAUX ENERGETIQUES
La dynamique de transition énergétique et de développement des installations de production d’énergie renouvelable place en première ligne les réseaux de transport et de distribution qui doivent être en adéquation avec l’évolution de la production du territoire.
Le réseau électrique
Le diagnostic met en avant un potentiel photovoltaïque et éolien significatif (620 GWh/an) sur le territoire, à horizon 2050 dont 22 GWh déjà produit et 153 GWh estimés à horizon 2020 (intégrant les projets photovoltaïques en cours). Il existe également un potentiel de production d’électricité à partir du biogaz issu de la méthanisation (le potentiel méthanisation est évalué à 138 GWh).
L’essentiel des raccordements ȋsauf très grande unité non prévue à ce jourȌ se fera sur le réseau de distribution, exploité par le gestionnaire des réseaux de distribution (ENEDIS) sous concession du SDE 03, sous deux classes de tension :
Le réseau HTA (Haute Tension) est composé de lignes de 15 kV, 20 kV et 33 kV. Deux postes sources se situent sur le territoire (sur la commune d’YzeureȌ et font l’interface avec le réseau de transport. Les réseaux (TA, dans leur configuration sont susceptibles d’accueillir des projets de forte puissance (quelques MW sur les lignes existantes et quelques dizaines de MW avec une ligne dédiée les raccordant au poste source) sur une large partie du territoire. Cependant, les capacités actuelles réservées au titre du S3EnR mettent en avant la nécessité d’investir en particulier sur les postes sources. La révision en cours du S3EnR apportera des réponses courant 2021.
Le réseau BT (Basse Tension) dessert les installations de puissance inférieure à 250 kVA. Les unités de production raccordées sont majoritairement du photovoltaïque. L’analyse du réseau BT montre que la capacité d’injection diminue et le coût de raccordement augmente lorsqu’on s’éloigne du poste HTA/BT, avec la possibilité également de créer par opportunité un poste de transformation HTA/BT à proximité d’une ligne (TA. Au vu du potentiel photovoltaïque (incluant un gros potentiel de petite production raccordable au réseau basse tension), de réels enjeux d’adaptabilité du réseau basse tension se posent.
Le réseau de Gaz
Le gaz est une composante clé de la transition actuelle, un élément indispensable du mix énergétique et complémentaires aux énergies renouvelables car faiblement carboné. Le gaz naturel ou les gaz renouvelables ȋbiogaz, biométhaneȌ peuvent s’ajouter en complément aux énergies renouvelables de nature intermittente pour assurer une bonne desserte énergétique.
Aujourd’hui, 11 communes sont desservies par le gaz. L’extension des réseaux de gaz dans le but de toucher un maximum d’usagers et le renforcement (si nécessaire) des réseaux dans le but de répondre aux objectifs d’injection de gaz vert (Loi TEPCV : –10% de gaz vert injecté dans le réseau à l’horizon ͚͛͘͘ Ȍ sont donc des enjeux majeurs pour le maillage territorial.
En effet, une grande partie des zones où le potentiel de production de biométhane est important n’ont pas accès actuellement au réseau de gaz pour y injecter leur production. Cependant une extension pour l’instant uniquement limitée à la collecte est d’ores et déjà programmée, et le développement des projets et l’expression du potentiel de production de la zone passeront par un schéma directeur.
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2.6. REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Etat initial
Le diagnostic d’émissions de GES sur le territoire a été réalisé pour l’année ͚͙͘ 5. Il est constitué du périmètre réglementaire (transports, agriculture, résidentiel, tertiaire, procédés industriels, fin de vie des déchetsȌ et d’un périmètre élargi ȋalimentation, urbanisme, fabrication des déchets, industrie de l’énergieȌ. Il constitue donc un bilan global des émissions générées sur le territoire.
Ce diagnostic estime donc les émissions de GES directes et indirectes :
Les émissions directes correspondent aux émissions du territoire, comme s’il était mis sous cloche. Elles sont induites par la combustion d’énergie telles que les produits pétroliers ou le gaz, lors de procédés industriels, lors des activités d’élevage, etc. ȋcela correspond au périmètre d’études dit « Scope 1 ») ;
Les émissions indirectes correspondent à toutes les émissions de GES qui sont émises à l’extérieur du territoire mais pour le territoire. Elles sont divisées en deux Scopes :
o Le Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie ȋdéfinition issue de la norme )SO ͙͜ 064). Cette définition est cependant trompeuse. En effet, le Scope 2 ne prend en compte que les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur (réseau de chaleur urbain) et de froid (réseau de froid urbain) en dehors du territoire.
o Le Scope 3 : autres émissions indirectes, contient quant à lui les autres émissions indirectes d’origine énergétique (extraction, raffinage et transport des combustibles) et les émissions générées tout au long du cycle de vie des produits consommés sur le territoire (fabrication des véhicules utilisés par le territoire, traitement des déchets en dehors du territoire, fabrication des produits phytosanitaires utilisés sur le territoire, etc.).
Figure 13 : Présentation des différents scopes dans le cadre d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire - Source E6
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En termes de Bilan Carbone sur le territoire, les émissions de GES en 2015 s’élèvent à 860 ktCO2e selon
l’approche complète (SCOPE 1, 2 et 3).
Toutefois, ce périmètre complet ne répond pas à la réglementation et aux règles appliquées. Le graphique et le tableau suivants représentent les émissions exprimées en tCO2e pour Moulins Communauté pour les années 1990, 2005 et 2015 selon l’approche réglementaire. En termes de bilan des émissions de GES sur le territoire selon l’approche réglementaire (SCOPE 1 et 2), les émissions de GES en 2015 s’élèvent à 600 ktCO2e.
Quelle exigence réglementaire ?
D’un point de vue purement réglementaire, toutes les sources d’émissions décrites précédemment ne sont pas à quantifier. L’approche retenue correspond à une approche inventoriste, c’est-à-dire que seules les émissions directes ȋSCOPE ͙ Ȍ et indirectes liées à l’électricité, résea ux de chaleur, vapeur et froid ȋSCOPE 2) sont comptabilisées. Une identification particulière des secteurs hors périmètre réglementaire est présentée dans le tableau suivant.
A retenir
Figure 14 : BEGES du territoire de Moulins Communauté, approche règlementaire, 2015, OREGES
0 tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
Industrie hors
branche énergie
Tertiaire Résidentiel Agriculture,
sylviculture et
aquaculture
Transport routier Autres transports Gestion des déchets
BEGES de territoire, 2015, OREGES
CMS Electricité ENRt Gaz PP Non-énergétique Non identifié
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Secteur 1990 2005 2015*
Résidentiel 77 ktCO2e 79 ktCO2e 80 ktCO2e
Tertiaire 44 ktCO2e 44 ktCO2e 44 ktCO2e
Transport de personnes 87 ktCO2e 89 ktCO2e 90 ktCO2e
Transport de marchandises 99 ktCO2e 101 ktCO2e 102 ktCO2e
Industrie 9 ktCO2e 9 ktCO2e 9 ktCO2e
Agriculture 254 ktCO2e 254 ktCO2e 254 ktCO2e
Déchets 21 ktCO2e 21 ktCO2e 21 ktCO2e TOTAL REGLEMENTAIRE 590 ktCO2e 597 ktCO2e 600 ktCO2e Tableau 12 : Emissions de gaz à effet de serre du territoire, 1990 - 2005 - 2015
(*) pour plus de renseignements sur la méthodologie utilisée, se reporter au rapport relatif au diagnostic des émissions de GES du territoire.
Si l’approche complète du Bilan Carbone est plus précise, les objectifs stratégiques fixés par le territoire seront basés sur les chiffres de l’approche réglementaire.
Objectifs théoriques à atteindre : trajectoire des émissions de GES selon les objectifs régionaux et nationaux
Les objectifs théoriques nationaux et régionaux représentent la trajectoire « cadre » vers laquelle le territoire doit tendre. Les tendanciels et potentiels du territoire, présentés par la suite, permettront de territorialiser au mieux les objectifs spécifiques de la collectivité.
Objectifs 2030 et 2050
Approche nationale
o Loi TEPCV
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’actions qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Cette loi fixe des objectifs à moyen et long terme en termes de gaz à effet de serre :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les
émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
La loi TEPCV est à présent remplacée par la loi Energie et Climat du 08 novembre 2019 qui rehausse les objectifs de réduction nationale des émissions de GES : division des émissions de GES du territoire par un facteur d’au moins ͞ et compensation des émissions résiduelles par du stockage carbone, d ans l’optique d’atteindre, en 2050, la neutralité carbone.
o La SNBC
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action
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diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon ͚͘͘͝ .
En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible.
Ainsi, la France s'est engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) adoptée en 2015, à réduire de 75 % ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4). Le projet de stratégie révisée, suite à la loi Energie et Climat vise la neutralité carbone.
Cependant, cette SNBC n’était pas validée au moment de définir la stratégie de la collectivité. Ce sont donc les objectifs avant révision qui ont servi de cadre. Les objectifs de la SNBC aux horizons 2028 et 2050 sont déclinés par grands domaines d’activité : transports, bâtiments résidentiels-tertiaires, industrie, agriculture, production d'énergie et déchets.
Les objectifs sont présentés dans le tableau suivant :
Secteur 2028 2050
Agriculture -12% (*) -48% (*)
Transport -29% (*) -70% (*)
Bâtiment (résidentiel/tertiaire/construction) -54% (*) -87% (*)
Procédés industriels -24% (*) -75% (*)
Déchets -33% (**)
Tableau 13 : Objectifs de réduction de la SNBC par secteur aux horizons ͚͚͘͠ et ͚͘ 5͘, en %, par rapport à l’année ͚͙͛͘ ou ͙͘͡͡ selon les secteurs
(*) réduction par rapport à 2013
(**) réduction par rapport à 1990
Approche régionale
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre créée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET). Pour la région Auvergne Rhône Alpes, ce SRADDET intitulé Ambition Territoire 2030 fixe un objectif global de réduction des émissions de GES à horizon ͚͛͘͘ avec l’objectif global suivant :
Réduire de 30% les Gaz à Effet de Serre, d’origine énergétique et non énergétique à l’horizon ͚͛͘ 0
par rapport aux émissions de ͚͙͘͝ en s’attaquant prioritairement aux t ransports, bâtiment,
agriculture et industrie.
Ainsi, en appliquant cet objectif au territoire sur la base des émissions estimées pour le territoire en 1990 et selon le périmètre réglementaire, le niveau d’émissions de GES obtenu pour l’année ͚͘͘͝ est estimé à ͚͘͝ ktCO2e.
Objectifs SNBC
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Ainsi, en appliquant cet objectif au territoire sur la base des émissions estimées pour le territoire en 2015 et selon le périmètre réglementaire, le niveau d’émissions de GES obtenu pour l’année ͚͛͘͘ est estimé à ͘͜͝ ktCO2e.
Objectifs SRADDET
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Ainsi, nous avons défini une trajectoire « cadre » visant à horizon 2030 les objectifs sectoriels fixés par le SRADDET et prolongée jusqu’en ͚͘͘͝ s elon les objectifs fixés par la SNBC 2050.
La répartition sectorielle est présentée sur le graphique suivant. Sont également représentés deux autres projections en pointillés : le tendanciel et le potentiel du territoire. Ces 2 projections sont explicitées dans les sections suivantes.
La trajectoire tendancielle
Pour estimer les évolutions tendancielles du territoire de Moulins Communauté, des hypothèses identiques à celles énoncées dans la partie Maîtrise des consommations énergétiques ont été prises en compte.
Figure 15 : Représentation graphique de la SNBC et du SRADDET appliqués au territoire de Moulins Communauté
Figure 16 : Trajectoire tendancielle du territoire en matière de consommation énergétique, source E6
0 ktCO2e
100 ktCO2e
200 ktCO2e
300 ktCO2e
400 ktCO2e
500 ktCO2e
600 ktCO2e
700 ktCO2e
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Application du SRADDET et de la SNBC au territoire de Moulins Communauté
Déchets
Agriculture
Industrie
Transport de marchandises
Transport de personnes
Tertiaire
Résidentiel
Scénario tendanciel
Potentiel de réduction des émissions
0 t CO2e
100 000 t CO2e
200 000 t CO2e
300 000 t CO2e
400 000 t CO2e
500 000 t CO2e
600 000 t CO2e
700 000 t CO2e
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Evolution tendancielles des émissions de GES du territoire de Moulins Communauté
Déchets
Agriculture
Industrie
Transport de marchandises
Transport de personnes
Tertiaire
Résidentiel
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Les potentiels de réduction des émissions GES
Les choix faits par la collectivité dans le cadre de sa stratégie énergétique ont une répercussion sur les émissions de GES. En effet, la réduction des consommations et le développement d’énergies renouvelables en remplacement du fioul ou du gaz naturel permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
A cela s’ajoutent des actions supplémentaires sur les secteurs dont les émissions sont principalement non énergétiques, à savoir l’agriculture. Le choix qui a été fait est de calculer un potentiel de réduction des émissions de GES sur le territoire, sans réduction de l’activité agricole, que ce soit la culture ou l’élevage. Pour ce faire, les données de l’)NRA contenues dans le rapport « Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? – potentiel d’atténuation et coût de dix actions techniques », paru en 2013, et de l’outil ALDO développé par l’ADEME ont été utilisées.
Les potentiels du secteur agricole en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Actions Sous-actions
Diminuer les apports de fertilisants minéraux azotés
↘ N2O
ᬚ Réduire le recours aux engrais minéraux
de synthèse, en les utilisant mieux et en valorisant
plus les ressources organiques, pour réduire
les émissions de N2O
A. Réduire la dose d’engrais minéral en ajustant mieux
l’objectif de rendement
B. Mieux substituer l’azote minéral de synthèse par l’azote des
produits organiques
C͙. Retarder la date du premier apport d’engrais au
printemps
C2. Utiliser des inhibiteurs de la nitrification
C3. Enfouir dans le sol et localiser les engrais
↘ N2O
ᬛ Accroître la part de légumineuses en grande culture
et dans les prairies temporaires, pour réduire les
émissions de N2O
A. Accroître la surface en légumineuses à graines en grande culture
B. Augmenter et maintenir des légumineuses dans les prairies
temporaires
Modifier la ration des animaux
↘ CH4
ᬠ Substituer des glucides par des lipides insaturés et
utiliser un additif dans les rations des ruminants pour
réduire la production de CH4 entérique
A. Substituer des glucides par des lipides insaturés dans les rations
B. Ajouter un additif (nitrate) dans les rations
↘ N2O
ᬡ Réduire les apports protéiques dans les rations
animales pour limiter les teneurs en azote
des effluents et les émissions de N2O
A. Réduire la teneur en protéines des rations des vaches laitières
B. Réduire la teneur en protéines des rations des porcs et des truies
Tableau 14 : Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Rapport de l’étude réalisée par l’INRA pour le compte de l’ADEME, du MAAF et du MEDDE - Juillet 2013
Potentiel de réduction des émissions de N2O associées aux apports de fertilisants minéraux azotés
En réduisant la dose d'engrais minéraux, en le substituant par l'azote des produits organiques, en retardant la date du premier apport d'engrais au printemps, en utilisant des inhibiteurs de la nitrification, en enfouissant dans le sol et en localisant les engrais, en accroissant la surface en légumineuses à graines en grande culture et en augmentant les légumineuses dans les prairies temporaires, il est possible de réduire les émissions de CO2 associées aux N2O de 0,4 tCO2e /ha de cultures consommatrices d’engrais et par an d’après l’INRA. Le potentiel de réduction des émissions de GES associées à la culture est ainsi de 16 700 tCO2e par an sur le territoire, pour les 40 000 ha considérés.
Potentiel de réduction des émissions liées aux rations animales
D’après les travaux de l’)NRA, en réduisant la teneur en protéines des rations des animaux d’élevage, en ajoutant un additif nitrate dans les rations et substituant des glucides par des lipides insaturées, il est possible de réduire les émissions de méthane de : Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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762 kgCO2e/an pour les truies ;
956 kgCO2e/an pour les vaches laitières ;
443 kgCO2e/an pour les autres bovins ;
Cela correspond pour le territoire à un gain potentiel de 20 700 tCO2e par an, pour les 29 000 têtes élevées.
Bilan du secteur agricole
2015 Potentiel de réduction Emissions 2050 avec potentiel
Culture 148 794 tCO2e -16 696 tCO2e -11% 132 098 tCO2e
Elevage 86 289 tCO2e -20 656 tCO2e -24% 65 633 tCO2e
Total 235 083 tCO2e -37 352 tCO2e -16% 197 731 tCO2e
Tableau 15 : Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole
A ces réductions spécifiques aux pratiques agricoles s’ajoutent les réductions liées aux objectifs de maîtrise de l’énergie ȋMDEȌ précédemment décrites, soit un total de -23% pour le secteur agricole. Les possibilités de compensation carbone associées à l’augmentation du stockage sont présentées dans la section suivante.
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Bilan total
Secteur Emissions 2015 Potentiel 2050 Gain possible (%) Objectifs opérationnels du territoire
Agriculture 254 ktCO2e 137 195
ktCO2e
-59 ktCO2e
23%
• Application des potentiels de
MDE
• Adaptation des pratiques
culturales et d’élevage en
termes d’alimentation des
animaux et d’utilisation de
fertilisants azotés
• Les possibilités de compensation
carbone associées à
l’augmentation du stockage
sont présentées dans la section
suivante
Transport 192 ktCO2e 44 ktCO2e
-147 ktCO2e
77%
• Application des potentiels de
MDE
• Conversion des véhicules
restants vers du bio GNV, de
l’hydrogène ou de l’électrique
Résidentiel 80 ktCO2e 4 ktCO2e
-75 ktCO2e
94%
• Application des potentiels de
MDE
• Conversion énergétique du gaz
et du fioul vers des vecteurs
décarbonés
Tertiaire 44 ktCO2e 4 ktCO2e
-40 ktCO2e
90%
• Application des potentiels de
MDE
• Conversion énergétique du gaz
et du fioul vers des vecteurs
décarbonés
Déchets 21 ktCO2e 0 ktCO2e -21 ktCO2e -100%
• Fermeture du centre
d’enfouissement
! les émissions indirectes du
territoire vont augmenter de
par l’envoi à partir de ͚͚͘͘ des
OMR à l’incinérateur de Bayet
Procédés
industriels 9 ktCO2e 1 ktCO2e
-8 ktCO2e
84%
• Application des potentiels de
MDE
• Conversion énergétique du gaz
et du fioul vers des vecteurs
décarbonés
TOTAL 600 ktCO2e 250 ktCO2e -350 ktCO2e -58%
Tableau 16 : Potentiel total de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire
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La stratégie de Moulins Communauté concernant les réductions des émissions de GES
Le tableau suivant est la synthèse des objectifs d’émissions de gaz à effet de serre que le territoire se fixe aux horizons réglementaires, à savoir 2023, 2026, 2030 et 2050. Ces objectifs ont été définis dans le but de tendre vers les objectifs de la SNBC sectorielle appliquée au territoire en fonction des potentiels de celui-ci.
Objectifs de réduction des émissions de GES (t CO2e) – Moulins Communauté - Périmètre réglementaire
2015 2023 2026 2030 2050
Agriculture 254 kt CO2e 250 kt CO2e 246 kt CO2e 240 kt CO2e 211 kt CO2e
Transport de marchandises 102 kt CO2e 96 kt CO2e 89 kt CO2e 79 kt CO2e 33 kt CO2e
Transport de personnes 90 kt CO2e 85 kt CO2e 80 kt CO2e 73 kt CO2e 39 kt CO2e
Résidentiel 80 kt CO2e 73 kt CO2e 65 kt CO2e 55 kt CO2e 4 kt CO2e
Tertiaire 44 kt CO2e 40 kt CO2e 36 kt CO2e 31 kt CO2e 4 kt CO2e
Déchets 21 kt CO2e 19 kt CO2e 17 kt CO2e 14 kt CO2e 0 kt CO2e
Industrie 9 kt CO2e 8 kt CO2e 8 kt CO2e 7 kt CO2e 1 kt CO2e
TOTAL 600 kt CO2e 571 kt CO2e 540 kt CO2e 499 kt CO2e 294 kt CO2e
Objectifs de réduction des émissions de GES (%) par rapport à 2015 – Moulins Communauté - Périmètre réglementaire
2015 2023 2026 2030 2050
Agriculture - -2% -3% -6% -17%
Transport de marchandises - -6% -13% -22% -67%
Transport de personnes - -5% -11% -18% -57%
Résidentiel - -9% -18% -31% -94%
Tertiaire - -9% -18% -30% -90%
Déchets - -10% -20% -33% -100%
Industrie - -8% -17% -28% -84%
TOTAL - -5% -10% -17% -51%
Tableau 17 : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux échéances réglementaires sur le territoire de Moulins Communauté selon le périmètre réglementaire
D’après l’étude des potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Moulins Communauté en conservant son activité agricole actuelle, n’a pas les ressources pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de ce qui est demandé par la Stratégie Nationale Bas Carbone actuellement en vigueur. Ceci est lié notamment à la présence importante de l’élevage sur le territoire, notamment l’élevage bovin, pour lequel il est difficile de réduire les émissions sans réduire l’activité. Le choix a donc été fait de coupler des actions de réduction avec des actions de stockage des gaz à effet de serre pour ce secteur. Ces compensations sont explicitées dans la section suivante.
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2.7. RENFORCEMENT DU STOCKAGE DE CARBONE SUR LE TERRITOIRE, NOTAMMENT DANS LA VEGETATION, LES SOLS ET LES BATIMENTS
Etat initial
Le volet Séquestration carbone vise à valoriser le stockage de carbone dans les sols, les forêts, les cultures, ainsi.
En complément, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les changements d’usage des sols sont
également comptabilisées.
Le diagnostic comprend : une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses
possibilités de développement, en tenant compte des changements d’affectation des terres.
Le territoire de Moulins Communauté est composé en 2018 de :
Le territoire de Moulins Communauté séquestre environ 37 000 ktCO2e de carbone grâce à son écosystème
naturel. Il se ventile comme suit :
40 071 ha
58 605 ha
23 408 ha
1 631 ha 0 ha 101 ha 3 681 ha 920 ha 1 403 ha
Ventilation surfacique du territoire
Cultures
Prairies
Forêts
Zones humides
Vergers
Vignes
Sols imperméabilisés
Sol artificialisés
Haies (espaces agricoles)
Figure 17 : Ventilation surfacique sur le territoire de Moulins Co, 2018, Source : Corin Land Cover
7 336 083 tCO2e
14 895 716 tCO2e
12 869 118 tCO2e
747 496 tCO2e
0 tCO2e 16 279 tCO2e
404 870 tCO2e
257 473 tCO2e
461 247 tCO2e
Cultures Prairies Forêts Zones humides Vergers Vignes Sols imperméabilisés
Sol artificialisés Haies (espaces
agricoles)
Ventilation du stock carbone par occupation du sol (tous réservoirs inclus) tCO2e
Figure 18 : Répartition du stock de carbone du territoire par typologie de sols, Outils ALDO, 2018 Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE
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L’objectif est de conserver ce stock dans les sols et tenter de l’accroitre naturellement pour répondre aux
enjeux actuels et tendre vers la neutralité carbone.
Objectifs théoriques à atteindre
Pour rappel, la section « 2.6.3 : stratégie de Moulins Communauté concernant les réductions des émissions de GES » prévoit un objectif d’émissions résiduelles de GES à horizon 2050 de 294 ktCO2e. Cet objectif est en-deçà de l’objectif sectoriel de la SNBC appliquée au territoire.
En ce sens, l’objectif théorique à atteindre pour la séquestration carbone est donc, à minima, de compenser la non-atteinte de l’objectif, et au mieux de viser la neutralité carbone à horizon 2050. Afin de ne pas réduire l’activité agricole, il s’agit de profiter des atouts du secteur agricole en termes de développement du stockage carbone pour compenser les émissions résiduelles de ce secteur.
Actuellement, le territoire de Moulins Communauté a une empreinte carbone de 600 ktCO2e (approche scopes 1 et 2 du Bilan Carbone). Le flux de carbone stocké annuellement par la végétation du territoire est de -143 ktCO͚e ȋchangement d’occu pation des sols + séquestration annuelle de la forêt par photosynthèse), ce qui correspondant à 24% des émissions.
Pour atteindre la Neutralité Carbone, le territoire doit donc diviser par 4 ses émissions annuelles, ce qui correspond à l’objectif de la loi TEPCV à horizon 2050.
Chiffres clés – Séquestration carbone du territoire
Figure 19 : Flux annuel de carbone par changement d’usage de sol, Source : Outil ALDO
-169
1 782
-1 040
1 610
-1 500
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
Prairies et forets -> sols
artificiels arbustifs Prairies -> Cultures Prairies -> Zones humides Prairies et forets -> Sols
artificiels imperméabilisés
Flux ktCO2e/an de l'EPCI, par changement d'occupation du sol
Ici, une valeur négative correspond à une
séquestration, positive à une émission vers
l'atmosphère
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Les potentiels de développement
Les potentiels du secteur agricole en termes de stockage carbone
En plus des réductions des émissions GES précédemment décrites s’ajoute la possibilité d’adapter sur le
territoire les pratiques agricoles et culturales pour permettre d’augmenter le stockage annuel de carbone du
territoire. Cela permettrait de compenser les émissions résiduelles pour combler l’écart avec l’objectif de la
SNBC.
Actions Sous-actions
Stocker du carbone dans le sol et la biomasse
↘ CO2
ᬜ Développer les techniques culturales sans labour pour
stocker du carbone dans le sol
3 options techniques : passer au semis direct continu, passer au
labour occasionnel, passer au travail superficiel du sol
↘ CO2
↘ N2O
ᬝ Introduire davantage de cultures intermédiaires,
de cultures intercalaires et de bandes enherbées
dans les systèmes de culture pour stocker du carbone
dans le sol et limiter les émissions de N2O
A. Développer les cultures intermédiaires semées entre deux
cultures de vente dans les systèmes de grande culture
B. Introduire des cultures intercalaires en vignes et en vergers
C. )ntroduire des bandes enherbées en bordure de cours d’eau ou
en périphérie de parcelles
↘ CO2
ᬞ Développer l'agroforesterie et les haies pour
favoriser le stockage de carbone dans le sol et la
biomasse végétale
A. Développer l’agroforesterie à faible densité d’arbres
B. Développer les haies en périphérie des parcelles agricoles
↘ CO2
↘ N2O
ᬟ Optimiser la gestion des prairies pour favoriser le
stockage de carbone et réduire les émissions de
N2O
A. Allonger la période de pâturage
B. Accroître la durée de vie des prairies temporaires
C. Réduire la fertilisation azotée des prairies permanentes et
temporaires les plus intensives
D. Intensifier modérément les prairies permanentes peu
productives par augmentation du chargement animal
Tableau 18 : Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Rapport de l’étude réalisée par l’INRA pour le compte de l’ADEME, du MAAF et du MEDDE - Juillet 2013
Réduction des flux de carbone allant des sols et de la biomasse vers l’atmosphère
D’après l’)NRA, le passage à un labour occasionnel ȋ͙ an sur ͝ et en s emis direct le reste du tempsȌ permettrait de piéger 0,4 tCO2e par ha de culture et par an, soit 16 100 tCO2e par an sur le territoire si l’ensemble des cultures sont concernées.
Développement de l’agroforesterie
L’Agroforesterie est un terme générique qui désigne un mode d’exploitation des terres agricoles associant des arbres et des cultures ou des pâturages :
association de sylviculture et agriculture sur les mêmes superficies ;
densité d’arbres comprise entre ͛͘ et ͘͝ arbres par hectare ;
positionnement des arbres compatible avec l’exploitation agricole, notamment cohérentes avec les surfaces parcellaires
La plantation d’arbres sur l’équivalent de ͝ % des surfaces de cultures sur le territoire, soit entre 30 et 50 arbres par hectare permettrait de stocker 3,8 tCO2e par an et par hectare grâce à la pousse des arbres. Ceci correspond à :
152 300 tCO͚e stockées par an si l’intégralité des surfaces de cultures sont conc ernées (40 000 ha). 235 500 tCO͚e stockées par an si l’intégralité des surfaces de prairies sont conc ernées (64 000 ha). Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20210304-C-21-06-DE Date de télétransmission : 08/03/2021
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Plantation de haies
La plantation de haies en bordures de parcelles sur l’équivalent de ͚ % des surfaces de prairies ȋsoit 100 mètres linéaires par ha de prairies) et 1,2% des surfaces cultivées (soit 60 mètres linéaires par ha de cultures) permettrait de stocker annuellement l’équivalent de :
0,55 tCO2e/ha de culture et par an, soit 22 10͘ tCO͚e par an si l’ensemble des cultures sont concernées . 0,92 tCO2e/ha de prairie et par an, soit 58 6͘͘ tCO͚e par an si l’ensemble des prairies sont concernées .
Cette démarche sera couplée avec le développement de la filière bois locale permettant un débouché pour les tailles de haies.
Optimisation des pratiques culturales
Le développement des cultures intermédiaires semées entre deux cultures de vente, des cultures intercalaires en vignes et en vergers et l’introduction des bandes enherbées en bordure de cours d’eau ou en périphérie de parcelles vise le captage supplémentaire de carbone. Le potentiel de captation carbone supplémentaire est estimé à 39 100 tCO2e si ces pratiques sont intégrées sur l’ensemble des parcelles concernées.
Optimisation de la gestion des prairies
L’action concerne exclusivement la gestion et le maintien (valorisation) des prairies. Les prairies accumulent le carbone majoritairement dans le sol sous forme de matière organique. Les conditions favorables à ce stockage de carbone sont :
Allonger la période de pâturage des prairies pâturées
Accroître la durée de vie des prairies temporaires
Réduire la fertilisation azotée des prairies permanentes et temporaires les plus intensives Intensifier modérément les prairies permanentes peu productives par augmentation du chargement animal.
Le potentiel de captation carbone supplémentaire est estimé à 36 000 tCO2e si ces pratiques sont intégrées sur l’ensemble des prairies du territoire.
Séquestration supplémentaire liée à l’augmentation de la surface forestière
Il est estimé que chaque hectare de forêt supplémentaire permettrait de stocker 4,8 tCO2e/ha et par an, due à la croissance des végétaux (photosynthèse).
Séquestration supplémentaire liée aux constructions neuves en produits bois
Il est estimé qu’une construction en biosourcée (ossature et charpente en bois) mobiliserait l’équivalent de ͙͘ m 3 de bois. Chaque construction neuve permettrait de stocker 1,1 tCO2e/ha.
Sur le territoire de Moulins Communauté, il y a actuellement environ 130 nouvelles constructions par an, soit un potentiel de 1 500 tCO2e/an.
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La stratégie de séquestration carbone de Moulins Communauté
Les potentiels de développement du stockage de carbone annuel de Moulins Communauté ont été présentés précédemment pour illustrer la possibilité de combler l’écart entre la stratégie de réduction des émissions d’origine agricole avec les objectifs cadre : celle-ci va s’accompagner d’un travail avec le monde agricole pour compenser les émissions du secteur par du stockage de carbone.
Figure 20 : Comparaison des objectifs de réduction des émissions des GES et d'augmentation de la séquestration carbone à horizon 2050
Moulins Communauté souhaite, dans le cadre de son PCAET, accompagner les agriculteurs du territoire vers des pratiques pour appliquer les préconisations de l’)NRA mentionnées plus haut sur ͘͝ % des surface s agricoles ȋprairies ou culturesȌ. L’expérimentation de l’agroforesterie (5% des parcelles à horizon 2050) et la plantation généralisée de haies (80% des parcelles) font également partie des objectifs. De plus, des collectivités voisines et acteurs départementaux souhaitent être en mesure, à termes, de proposer aux entreprises et associations du territoire un outil de compensation carbone, leur permettant de renaturer des zones humides et de planter de nouveaux arbres sur le territoire. Les entreprises du territoire de Moulins Communauté pourront s’inscrire dans cette démarche.
Elle vise également à limiter le déstockage de carbone contenu dans ses sols.
Enfin, en cohérence avec la mise en œuvre prochaine de la Réglementation Environnementale du Bâtiment neuf (RE2020), la collectivité souhaite développer la construction neuve en bois, principalement local. Ces éléments seront plus amplement détaillés dans le plan dǮactions.
Objectif 2050
313 kt CO2e
Objectif 2050
176 ktCO2e
BEGES 2015
600 kt CO2e
Flux 2015 55 ktCO2e 0 kt CO2e
100 kt CO2e
200 kt CO2e
300 kt CO2e
400 kt CO2e
500 kt CO2e
600 kt CO2e
700 kt CO2e
Emissions Stockage
Comparaison des objectifs de réduction des émissions des GES et d'augmentation de la
séquestration carbone à horizon 2050
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2.8. PRODUCTIONS BIOSOURCEES A USAGES AUTRES QU'ALIMENTAIRES
Sur le département de l’Allier, quelques acteurs ayant participé aux nombreuses réunions de concertation organisées agissent en local pour développer les produits biosourcés à usages autres qu’alimentaires, notamment pour la construction.
On pourrait citer par exemple :
le CBPA (Construction Biosourcés du Pays d’AuvergneȌ, qui mène des actions de sensibilisation auprès des professionnels du bâtiment, du textile, des agriculteurs, du grand public, avec l'objectif de structurer le réseau d'acteurs et créer les débouchés ;
ThotHestia, dont le but est de sensibiliser à un habitat plus sain et plus écologique, et donc notamment à l’utilisation de produits biosourcés. Un centre de formation dédié aux techniques pluridisciplinaires d’écoconstruction pour la filière bâtiment, orienté sur la construction et la rénovation, utilisant tous les matériaux biosourcés ȋbois, paille, chanvre, chaux, terre, pierre, isolants végétaux et d’origine animaleȌ a été créé dans ce sens ;
L’entreprise Activ’(ome, basée à Reugny, qui fabrique et commercialise des modules constructifs à ossature bois et isolant biosourcé, notamment de la paille ;
La collectivité souhaite, au travers des marchés publics notamment, encourager ces initiatives locales et individuelles.
2.9. REDUCTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DE LEUR CONCENTRATION
Etat initial
Dans le cadre du PCAET de Moulins Communauté, un diagnostic de la qualité de l’air a été réalisé par ATMO
Auvergne Rhône Alpes. Celui-ci présente les résultats d’émission pour ͞ polluants en fonction de différents
secteurs.
Concernant les dépassements des valeurs limites sur le territoire, pour :
Les NOx ȋoxydes d’azoteȌ et PM͙͘ ȋParticules finesȌ : la population est non exposée aux dépassements de la valeur limite réglementaire (VLE) annuelle ;
Les PM2,5 (Particules très fines) : 12,5% de la population est exposée au dépassement de la valeur limite recommandée par l’OMS ȋOrganisation Mondiale de la Santé) et la population est non exposée au dépassement de la valeur limite réglementaire (VLE) annuelle.
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3
Moulins Communauté 6,9 15,5 12,4 4,3 0,3 43,0
Allier 7,8 18,4 14,6 4,9 0,6 46,2
France métropolitaine 4,0 13,1 9,5 2,6 2,2 9,8
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
Emissions par habitant (kg/hb)
Figure 21 : Emissions par habitant classées par polluants, 2016, ATMO AURA
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Constat par type de polluants :
Le niveau d’émission par habitant de Moulins Communauté est faible pour le SO2 au regard du niveau national (environ 7 fois moins élevé) et du niveau départemental (2 fois moins élevé). En termes de NOx, les émissions par habitant de Moulins Communauté ont un niveau inférieur à celui observé dans l’Allier mais un niveau supérieur au niveau national. Cela traduit un territoire à fort trafic routier.
Le niveau de COVNM exprimé en kg/habitant pour Moulins Communauté est supérieur au niveau observé au niveau national mais inférieur au niveau départemental. Cela traduit essentiellement une consommation importante de bois dans le secteur résidentiel avec des équipements peu performants. Le niveau des émissions de NH3 par habitant sur Moulins Communauté est proche de celui observé au niveau de l’Allier et très supérieur à celui observé au niveau national ȋenviron ͜ fois le niveau nationalȌ. Cela démontre un territoire tourné vers l’agriculture.
En termes de particules fines (PM10 et PM2,5), le niveau par habitant de Moulins Communauté est assez proche de celui du département mais supérieur à celui national (niveau de Moulins Communauté correspond à ͙ ,͝ fois le niveau nationalȌ. Cela démontre un territoire tourné vers l’agric ulture, qui consomme également du bois dans le secteur résidentiel via des équipements peu performants. Dans le secteur de l’industrie hors branche de l’énergie ȋ͛͠% des émi ssions de PM10), les émissions proviennent principalement des carrières.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
PM10 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
Répartition des émissions sur Moulins Communauté par polluant et par secteur en 2016, en %
Résidentiel Tertiaire Transport routier
Autres transports Agriculture Déchets
Industrie hors branche énergie Industrie branche énergie
284t 452t 1 016t 20t 815t 2 813t
Figure 22 : Répartition des émissions de polluants atmosphériques sur Moulins Communauté, 2016, ATMO AURA
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Trajectoire des émissions de polluants atmosphériques selon les
objectifs régionaux et nationaux
Objectifs 2030
Objectifs régionaux
Dans le document du SRADDET ; des objectifs sectoriels sont fixés à horizon 2030 concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques par rapport aux émissions constatées en 2015. Ces objectifs sont présentés par la suite :
Polluants atmosphériques Réduction des émissions (2030/2015)
NO2 -44%
PM10 -38%
PM2,5 -41%
COVNM -35%
SO2 -72%
NH3 -3%
Tableau 19 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques définis dans le SRADDET à horizon 2030 par rapport à l'année 2015
Objectifs nationaux
La loi sur la transition énergétique fixe également un objectif de réduction général dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques ȋPREPAȌ de mai ͚͙͘͞ . L’objectif est d'améliorer l a qualité de l'air et de réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique.
A cette fin, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 pour les périodes 2020-2024, 2025-͚͚͘͡ et après ͚͛͘͘ sur la base de l’année de référence 2005.
Par contre, ce décret ne fixe aucun objectif chiffré pour les PM10. Il a été fait l'hypothèse que la réduction demandée au niveau de la France pour les PM2,5 s'applique aussi pour les PM10. Le PREPA ne fournit aucun objectif de réduction par secteur.
Le secteur résidentiel principal est contributeur majoritaire pour les COVNM et les Particules fines. Les actions
concourant à la maîtrise de l’énergie par le renouvellement et le remplacement des installations de chauffage bois
individuel peu performant contribueront à limiter cet impact.
Le secteur routier est le principal contributeur pour les NOx. Cet enjeu relève des actions concernant la mobilité sur le
territoire, aussi bien pour les déplacements de personnes que pour les déplacements de marchandises.
Moulins Communauté est un territoire à forte dominante agricole, contributeur majoritaire des émissions de particules
fines et de N(͛. L’enjeu sur le territoire porte sur la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.
Chiffres clés 2014 – Qualité de l’air du territoire
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Polluant atmosphérique 2020-2024 2025-2029 Après 2030
SO2 -55% -66% -77%
NOx -50% -60% -69%
COVNM -43% -47% -52%
NH3 -4% -4% -13%
PM2,5 -27% -42% -57% Tableau 20 : Pourcentage de réduction par polluant atmosphérique défini dans le PREPA par rapport à l’année ͚͘͘ 5 (source : décret n°2017-949)
Les données transmises par ATMO Air Pays de la Loire pour le territoire portent sur l’année ͚͙͘ 6 (pas de données transmises pour l’année ͚͘͘͝ Ȍ. Les pourcentages de réduction nationaux par rapport à l’année ͚͙͘͞ ont donc été recalculés sur la base des données nationales de l’inventaire d’émissions de polluants atmosphériques du CITEPA1 puis appliqués au territoire.
La figure suivante présente la trajectoire des émissions des polluants atmosphériques sur le territoire de la Communauté de communes à l’horizon 2050 en suivant les objectifs proposés dans le PREPA définis dans le tableau précédent.
Figure 23 : Trajectoire des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire Moulins Communauté selon le scénario du PREPA
1 Emissions nationales - Périmètre France métropolitaine (t ) - 2005 / 2015 : format SECTEN - avril 2018 - France métropolitaine
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
20162017201820192020 20212022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 20312032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 20412042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Objectifs de réduction des émissions de polluant sur le territoire (t)
SO2
NOx
COVNM
NH3
PM2,5
PM10
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Les potentiels de réduction
Dans un premier temps, les choix faits par la collectivité dans le cadre de sa stratégie énergétique ont une répercussion sur les émissions de polluants atmosphériques. En effet, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables en remplacement du fioul ou du gaz naturel permettent de réduire les émissions de polluants atmosphériques.
A cela s’ajoutent des actions supplémentaires sur les secteurs dont les émissions sont principalement non énergétiques, à savoir l’agriculture et sur les émissions de COVNM induites par l’utilisation de produits solvantés.
Le potentiel du secteur agricole de réduction des émissions de polluants atmosphériques Le choix qui a été fait est de calculer un potentiel de réduction des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire, sans réduction de l’activité agricole.
Remplacer l’urée par des engrais contenant moins d’azote
L'une des actions proposées dans le PREPA est de remplacer l'urée par des engrais contenant moins d'urée, qui vont donc générer moins de NH3.
Cette mesure vise à réduire les émissions de NH3 du secteur agricole de 7,4% en 2030. Cela représente une réduction sur le territoire de 345 t NH3.
Augmentation du temps passé au pâturage
Cette action, décrite dans le PREPA, vise à prolonger le temps de pâturage de 20 jours pour les bovins. Cette technique permet de soustraire une partie des excrétions azotées du continuum bâtiment-stockage-épandage présentant des émissions plus fortes qu’au pâturage. Cette mesure permet de réduire les émissions de NH3 du secteur agricole de 2,8% en 2030. La réduction attendue sur le territoire est de 78 t NH3.
Déploiement des couvertures des fosses à lisier haute technologie (porcins, bovins et canards) Cette technique, proposée dans le PREPA, permet de limiter la dilution des lisiers par les eaux de pluies, de réduire les volumes de stockage d'effluents mais aussi la durée des chantiers d'épandage. A travers la réduction de la dilution et de la volatilisation d'ammoniac, cette technique contribue à maintenir la valeur fertilisante des effluents. Elle permet aussi de réduire les odeurs. Cette mesure permet de réduire les émissions de NH3 du secteur agricole de 0,8% en 2030, soit une réduction attendue de 24 t NH3 sur le territoire.
Incorporation post-épandage des lisiers et/ou fumiers immédiate
La présente mesure présentée dans le PREPA vise le déploiement de l’épandage par incorporation immédiate ȋi.e. dans les ͞ hȌ. L’incorporation consiste à introduire le lisier ou le fumier dans le sol, au moyen d’une seconde opération, annexe à l’épandage. La technique consiste à faire entrer dans le sol, le plus rapidement possible après l’épandage, le fumier ou le lisier répandu sur la surface, afin de réduire le temps de contact entre l’air et le produit. Plus l’incorporation est réalisée rapidement après l’épandage, plus la réduction des émissions d’ammoniac est importante. Cette mesure permet de réduire les émissions de NH3 du secteur agricole de 13,1% en 2030. Cette mesure devrait permettre de réduire les émissions de 367 t NH3 sur le territoire.
Réduction des labours
La mise en pratique de la réduction des labours va permettre de réduire les émissions de particules fines. On suppose que les pratiques des labours seront réduites de moitié, ce qui va permettre de réduire de 73 t PM10 et 18 t PM2,5 les émissions sur le territoire.
Réduire les émissions de particules de l’élevage
D’après une étude de l’ADEME2, la majorité des particules primaires et près de la moitié des émissions d’ammoniac des élevages porcins, bovins et de volailles sont produites dans le bâtiment. Plusieurs facteurs en sont responsables : l’activité et l’alimentation des animaux, la litière, la gestion et la composition des effluents ainsi que les caractéristiques des bâtiments ȋtaille, type de sol, gestion de l’ambianceȌ.
2 ADEME - Les émissions agricoles de particules dans l’air : état des lieux et leviers d’action Accusé de réception en préfecture
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L’hypothèse retenue est de considérer qu’en ͚͘͘͝ tous les élevages seront équipés de système de lavage de l'air.
Cette mesure devrait permettre de réduire de 77 t PM10 et de 18 t PM2,5 les émissions sur le territoire.
Par ailleurs, concernant les émissions de COVNM, celles-ci proviennent en partie de l’utilisation de produits solvantés dans les secteurs de l’industrie et du résidentiel essentiellement.
Bilan total
2016 Potentiel de réduction Emissions 2050 avec potentiel
SO2 20 t -12 t -62% 8 t
NOx 1 016 t -747 t -73% 270 t
COVNM 815 t -572 t -70% 243 t
NH3 2 813 t -817 t -29% 1 996 t
PM10 452 t -350 t -77% 103 t
PM2,5 284 t -215 t -76% 69 t
Tableau 21 Bilan des potentiels de réduction des émissions de polluants atmosphériques du territoire de Moulins Communauté
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Synthèse des émissions de polluants atmosphériques retenus dans le cadre de la stratégie du PCAET
Les objectifs définis dans les précédents volets de ce document reprennent l’intégralité des postes d’émission de polluants atmosphériques sur le territoire.
Le tableau suivant présente le niveau d’émissions des polluants atmosphériques sur le territoire de Moulins Communauté selon les échéances réglementaires, à savoir en 2023, en 2026 en 2030 et 2050 (période « après 2030 ») en suivant les objectifs proposés dans le PREPA (au niveau national) et les potentiels du territoire.
Polluants atmosphériques 2023 2026 2030 2050
SO2 18 t 13 t 9 t 9 t
NOx 732 t 585 t 454 t 454 t
COVNM 350 t 326 t 295 t 295 t
NH3 2 678 t 2 678 t 2 427 t 2 427 t
PM2,5 281 t 223 t 166 t 166 t
PM10 420 t 334 t 247 t 247 t
Tableau 22 : Niveau d’émissions de polluants atmosphériques à atteindre par le territoire de Moulins Communauté selon les échéances réglementaires du PCAET
Figure 24 : Comparaison de la stratégie de Moulins Communauté en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec les objectifs du PREPA
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Evolution des émissions de polluants atmosphériques (t), Stratégie du territoire
SO2
NOx
COVNM
NH3
PM2,5
PM10
Objectifs
du PREPA
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2.10. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Etat initial
Constats sur l’évolution du climat sur le territoire
Figure 25 : Evolution de la température (écart à la moyenne) entre 1981 et 2010 à Vichy Charmeil
Dans l’Allier, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain le changement climatique se traduit principalement par une hausse des températures annuelles, marquée particulièrement depuis le début des années 1980.
Selon les données de Météo-France (Station Vichy-CharmeilȌ, l’évolution des températures moyennes annuelles pour le département de l’Allier montre un net réchauffement depuis ͙͡͝͡ . Sur la période ͙͡͝͡ -2009, on observe une augmentation des températures annuelles d’environ ͘ ,͛ °C par décennie.
Parallèlement, les précipitations ont, elles, une très légère tendance à la baisse depuis les années 1980.
A l’avenir, les épisodes caniculaires devraient s’intensifier et devenir plus fréquents. Il est constaté en moyenne une augmentation de 4 à 6 jours de journée chaudes par décennies. Les nombre de jours de gel quant à lui diminue.
L’évolution de la moyenne décennale montre l’augmentation de la surface des sécheresses passant de valeurs de l’ordre de ͝ % dans les années 1960-70 à plus de 15 % en moyenne de nos jours.
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Figure 26 : Impacts du changement climatique sur les activités de Moulins Communauté, Source : ACPP
Les inondations dues aux évènements exceptionnels (orages violents et tempêtes) se multiplieront avec le changement climatique. D’importants dégâts physiques ȋglissements de terrains, ...Ȍ et socio-économiques pourraient affaiblir le territoire et ses activités ;
Sur la ressource en eau, qui sera de plus en plus rare, une tension s’exercera entre agriculteurs, forestiers et particuliers autour de cette ressource dont la qualité baissera ;
Les mouvements et glissements de terrain s’intensifieront et pourraient avoir des impacts matériels et économiques, mais également sur la biodiversité avec notamment la dégradation des berges. Le risque d’incendies de forêts augmentera avec les hausses de température et l’allongement des phénomènes de sécheresse, les habitations à proximité des massifs forestiers seront de plus en plus vulnérables. La forêt subira également les effets du changement climatique avec des dépérissements déjà observables sur certaines essences. Les prairies et grandes cultures céréalières qui sont fortement sensible à la ressource en eau et aux sécheresses plus importantes seront impactées par le changement climatique. L’élevage, sensible à la hausse des températures, sera également vulnérable aux effets du changement climatique (baisse en quantité et qualité du fourrage et augmentation de l’abreuvageȌ
La biodiversité du bocage et des zones humides subira les conséquences du changement climatique. Dégradation des milieux, dépérissement de certaines essences, migrations des espèces animales et végétales, etc…. ensemble ces effets pourraient dégrader fortement ces écosystèmes fragiles.
La population urbaine sera la plus sensible aux canicules fréquentes, notamment à cause du phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU) qui sera renforcé. Cette vulnérabilité sera accrue par la propagation de maladies infectieuses ou vectorielles qui pourront se développer plus facilement en milieu urbain.
Principaux enjeux du territoire
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La stratégie d’adaptation
Moulins Communauté vise à anticiper dès à présent les impacts du changement climatique sur l’ensemble des secteurs concernés (tourisme, agriculture, forêt, eau, etc.).
Dans ce cadre, un des axes stratégiques du Plan d’action est clairement dédié à la mise en place d’action permettant l’adaptation du territoire. Il s’agit de l’axe 3 : « Adapter les pratiques au climat de demain ». Cet axe propose notamment des actions portant sur la protection et la gestion de la ressource en eau, les pratiques et la ressource forestière, les pratiques agricoles et les activités du territoire.
La perturbation des précipitations sur le territoire, et les risques associés au manque d’eau notamment pour les agriculteurs a été identifiée dans le cadre du diagnostic. Pour cela, la collectivité compte s’appuyer sur des acteurs départementaux tels que la chambre d’agriculture de l’Allier, l’INRA ou bien la confédération paysanne pour accompagner les agriculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques et des espèces cultivées sur le territoire. La collectivité souhaite également intégrer dans son PCAET les actions du syndicat d’interconnexion des eaux de l’Allier, qui travaille actuellement à la réalisation d’un Plan de Gestion de l’Eau, dont le but est d’assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins. Ils souhaitent en effet pouvoir coordonner et partager, à l’échelle de l’Allier, la gestion de la ressource pour tous les usages (eau potable pour les particuliers, agriculture, etc.) en interconnectant les différents sites de captage. La création d’un observatoire de l’eau permettant de suive l’évolution de la quantité l’eau disponible, de sa qualité et des besoins en eau du département. Cela permettra in fine de créer un outil de pilotage pertinent. En complément, la communauté d’agglomération souhaite expérimenter, sur son territoire, la récupération d’eaux traitées directement en sortie de STEP (REUT) pour un usage agricole (irrigation). Ceci permet de raccourcir le circuit de l’eau, d’éviter le double traitement, et sa mise en place a été facilitée en janvier ͚͚͘͘ à l’échelle de l’Union Européenne.
La préservation du stock de carbone et de la biodiversité, dans un contexte de changement climatique, fait également partie des préoccupations de la Communauté d’Agglomération. Cela passe par : le maintien et le développement de la haie et du bocage, ce pour quoi la collectivité s’appuie sur des acteurs départementaux tels que la Mission Haie et d’autres associations locales. La plantation de haies doit, afin que celles-ci soient maintenues dans le temps, s’accompagner d’actions d’installation de chaudières bois plaquette sèches bocagères, permettant de valoriser les tailles, et d’actions de soutien au maintien de l’élevage à l’herbe ;
la préservation des prairies. De nombreuses réflexions sont en cours sur le territoire avec différents acteurs (institutionnels et associatifs) ;
l’augmentation du stock de carbone dans les grandes cultures. La chambre d’agriculture, ainsi que Symbiose Allier, réfléchissent notamment aux pratiques culturales qui pourraient permettre d’améliorer le stockage carbone du sol (couverts d'été, non-labour (maïs par exemple), identifier les variétés ou les types de cultures qui stockent d’avantage, créer des couverts inter-cultures, etc.). La chambre d’agriculture, la Mission Haies, et les associations agricoles travaillent également au développement de l’agroforesterie (accompagnements techniques, formations, etc.) ; la réduction de l’utilisation d’engrais azotés et de produits phytosanitaires ; la préservation des zones humides.
Enfin, les acteurs de la filière forestière (FIBOIS, CRPF, etc.) accompagnent les propriétaires forestiers à la gestion durable des forêts et l’adaptation des essences (améliorer la capacité de stockage des forêts par une gestion sylvicole dynamique, rentable, et respectueuse des cycles biologiques, renforcer les moyens de conseils, etc.). Afin d’encourager cela, la collectivité souhaite utiliser le bois local (construction de bâtiments publics biosourcés, installations de chaudières, etc.).
Afin, le centre-ville de Moulins étant susceptible de devenir un îlot de chaleur urbain aux vues de l’augmentation des périodes de canicules estivales, les élus de l’agglomération souhaitent dès maintenant étudier les possibilités qui s’offrent à eux pour y remédier.
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3. DEFINITION DES AXES STRATEGIQUES ASSOCIES
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) fait suite à un PCET réalisé en 2013. Celui-ci, mené conjointement avec
les 10 autres intercommunalités du département, y compris les non obligées, le complète avec la dimension Air, une
implication plus poussée des acteurs locaux et également une volonté de suivre et d’évaluer les actions proposée au
regard des objectifs, grâce à un système d’indicateurs et à une gouvernance interne à mettre en place.
Le principe qui a été suivi sur le territoire repose sur la participation des acteurs et élus lors des différents ateliers de
créativité réalisés. De plus, les EPCI du département de l’Allier font partie des territoires qui ont souhaité donner la
parole aux citoyens grâce aux théâtres forum réalisés.
Cette démarche ascendante permet au PCAET d’être le reflet des attentes exprimées par les acteurs institutionnels, les
porteurs de projet et les habitants. Cela facilitera sa mise en œuvre opérationnelle dès son adoption.
Le territoire dispose d’une vision à long terme : être un Territoire à Energie POSitive 2050.
Les axes stratégiques définis par le territoire correspondent aux six orientations suivantes :
Sobriété et efficacité énergétique dans le bâtiment (bâtiments publics et privés, entreprises, exploitations
agricoles)
Moulins Communauté souhaitant engager son territoire dans un objectif d’autonomie énergétique à horizon 2050, cet
axe de travail représente le cœur de sa stratégie. Sont intégrées dans cet axe l’ensemble des actions à mener pour
réduire au maximum les consommations d’énergie du territoire, pour tout secteur (hors transport car inclus dans l’axe
4) et par tout public.
Développer les énergies renouvelables
Afin d’atteindre l’autonomie énergétique, le territoire de Moulins Communauté doit avoir la capacité de de produire
suffisamment d’énergie, mais également de pouvoir transporter, voire stocker, celle-ci. Cet axe de travail est dédié à
cela.
Adapter les pratiques aux enjeux et climat de demain (anticiper les tensions à venir, notamment sur la ressource
en eau)
Le diagnostic du PCAET a permis de dégager un enjeu fort en termes de vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique et plus particulièrement sur la thématique de l’agriculture, de la sylviculture et de la ressource
en eau. Cet enjeu se positionne tant du point de vue de l’atténuation que de l’adaptation.
Un territoire aux mobilités adaptées (via une planification dans l’aménagement et un développement de l’offre
de mobilité)
Le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie du territoire (40%), le premier émetteur d’Oxydes
d’azote (70%) et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre (32%).. Un axe de travail y est donc dédié dans le cadre
de la stratégie Air Energie Climat.
Cet axe intègre l’ensemble des mesures prises pour limiter et optimiser le transport :
Amélioration de l’offre de mobilités alternatives
Développement de la non-mobilité (télétravail, espaces de coworking, redynamisation des centres bourgs)
III. DEFINITION DES AXES STRATEGIQUES
ASSOCIES
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Développement des carburants alternatifs, pour les véhicules particuliers et les poids lourds L’intégration de ces enjeux aux documents d’urbanisme permet de travailler efficacement sur ce volet, notamment sur
la facilitation du développement des mobilités alternatives, la réduction du mitage et des déplacements domicile-
travail, etc., le volet urbanisme du PCAET a été également intégré dans cet axe.
Développer l’économie locale et circulaire (territoire d’innovation, agriculture performante, économie circulaire)
Le choix de cet axe est issu de divers constats :
Le secteur Agricole est ressorti comme un enjeu en termes d’émissions de gaz à effet de serre (42% des émissions totales). La collectivité souhaite réduire son impact, sans toutefois réduire ou transformer l’activité. Un travail sera donc mené sur le territoire au cours des 30 prochaines années pour favoriser la consommation de produits locaux et de qualité par ses occupants (résidents, collectivités, professionnels). Le Scope 3 (émissions indirectes de gaz à effet de serre) a été réalisé dans le cadre du diagnostic. Il met en évidence le fait que l’alimentation, la fabrication et le traitement des déchets et le transport de marchandises (hors transit) sont responsables de 20% des émissions du Bilan Carbone ®. Les émissions associées à la consommation de biens, non inclus dans le périmètre du Bilan Carbone ®, viendraient alourdir ce bilan de 15%. Dans le cadre de la concertation menée sur le territoire, cette thématique est ressortie comme un sujet prioritaire pour les résidents et une partie des acteurs, notamment les associations et les partenaires.
Une collectivité engagée (la Communauté d’Agglomération et ses communes membres)
Les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine de la communauté d’agglomération représentent moins de 1%
des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire du territoire. Les communes n’ont pas été estimées dans ce
diagnostic. Cependant, si Moulins Communauté souhaite engager son territoire dans une stratégie ambitieuse,
notamment sur le volet énergétique, celle-ci se doit d’être exemplaire sur son fonctionnement et son patrimoine.
Cet axe comprend les actions sur le patrimoine des collectivités (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules), sur
son fonctionnement interne (achats responsables, optimisation des déplacements, etc.), mais également les diverses
actions de communication, sensibilisation et de concertation menées sur le territoire.
Pour chacun des axes mentionnés ci-dessus, un plan d’actions complet et opérationnel fait l’objet d’un livrable indépendant.
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4. GLOSSAIRE
Biogaz Le biogaz est un gaz combustible, mélange de méthane et de gaz carbonique, additionné de quelques autres composants.
Bois énergie Bois énergie est le terme désignant les applications du bois comme combustible en bois de chauffage.
Le bois énergie est une énergie entrant dans la famille des bioénergies car utilisant une ressource biologique. Le bois énergie est considéré comme étant une énergie renouvelable car le bois présente un bilan carbone neutre (il émet lors de sa combustion autant de CO2 qu’il n’en a absorbé durant sa croissanceȌ.
Chaleur fatale C’est une production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée. Les sources de chaleur fatale sont très diversifiées. )l peut s’agir de sites de production d’énergie ȋles centrales nucléairesȌ, de sites de production industrielle, de bâtiments tertiaires d’autant plus émetteurs de chaleur qu’ils en sont fortement consommateurs comme les hôpitaux, de réseaux de transport en lieu fermé, ou encore de sites d’élimination comme les unités de traitement thermique de déchets.
CO2 dioxyde de carbone
EnR Énergie Renouvelable
Éolienne Une éolienne est une machine tournante permettant de convertir l'énergie cinétique du vent en énergie cinétique de rotation, exploitable pour produire de l'électricité.
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Géothermie La géothermie (du grec « gê » qui signifie terre et « thermos » qui signifie chaud) est l’exploitation de la chaleur du sous-sol. Cette chaleur est produite pour l'essentiel par la radioactivité naturelle des roches constitutives de la croûte terrestre. Elle provient également, pour une faible part, des échanges thermiques avec les zones internes de la Terre dont les températures s'étagent de 1 000°C à 4 300°C.
GES Gaz à Effet de Serre
La basse atmosphère terrestre contient naturellement des gaz dits « Gaz à Effet de Serre » qui permettent de retenir une partie de la chaleur apportée par le rayonnement solaire. Sans cet « effet de serre » naturel, la température à la surface de la planète serait en moyenne de -18°C contre +͙͜°C actuellement. L’effet de serre est donc un phénomène indispensable à la vie sur Terre. Bien qu’ils ne représentent qu’une faible part de l’atmosphère ȋmoins de ͘ .͝%Ȍ, ces gaz jouent un rôle déterminant sur le maintien de la température. Par conséquent, toute modification de leur concentration déstabilise ce système naturellement en équilibre.
GWh Gigawattheure. 1 GWh = 1 000 000 kWh
Hydroélectricité ou
énergie hydraulique
L’énergie hydroélectrique est produite par transformation de l’énergie cinétique de l’eau en énergie mécanique puis électrique.
LTECV Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
MWh Mégawattheure. 1 MWh = 1000 kWh
NégaWatt Association fondée en ͚͙͙͘ prônant l’efficacité et la sobriété én ergétique.
GLOSSAIRE
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PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PM10 particules de diamètre inférieur à 10 microns
PM2,5 particules de diamètre inférieur à 2,5 microns
PPE Programmation Pluriannuelle de l’Energie
PREPA Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
PRG Pouvoir de Réchauffement Global
Unité qui permet la comparaison entre les différents gaz à effet de serre en termes d’impact sur le climat sur un horizon ȋsouventȌ fixé à ͙͘͘ ans. Par convention, PRG͙͘͘ ans (CO2) = 1.
Séquestration de
carbone
La séquestration de carbone est le captage et stockage du carbone de l'atmosphère dans des puits de carbone (comme les océans, les forêts et les sols) par le biais de processus physiques et biologiques tels que la photosynthèse.
SNCB Stratégie nationale bas carbone
Solaire
photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installés sur des bâtiments ou posés sur le sol.
Solaire thermique Le principe du solaire thermique consiste à capter le rayonnement solaire et à le stocker dans le cas des systèmes passifs (véranda, serre, façade vitrée) ou, s'il s'agit de systèmes actifs, à redistribuer cette énergie par le biais d'un circulateur et d'un fluide caloporteur qui peut être de l'eau, un liquide antigel ou même de l'air.
Solaire
thermodynamique
L’énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur.
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
T tonne
tCO2e Tonne équivalent CO2
TWh Térawattheure.
1 GWh = 1 000 000 000 kWh
Vulnérabilité La vulnérabilité désigne le degré par lequel un territoire peut être affecté négativement par cet aléa (elle dépend de l’existence ou non de systèmes de protection, de la facilité avec laquelle une zone touchée va pouvoir se reconstruire etc.).
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E6 Consulting
Résidence Managers, 23 Quai de Paludate
33800 BORDEAUX
05 56 78 56 50
contact@e6-consulting.fr
www.e6-consulting.fr
ACPP
200 rue Marie Curie,
33127 SAINT-JEAN D’)LLAC
06 73 60 30 07
contact@atelier-paysages.fr
www.atelier-paysages.fr
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