Compte-Rendu - 20230509

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Compte-Rendu - 20230509 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230509)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 9 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 49

Date de convocation de la commune de La Hague : 2 mai 2023

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BEDEL Pauline,

BELHOMME Jérôme, CANOVILLE Laurent, CERVANTES Simon, CHARLES Véronique,

CRANOIS Louis, DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse,

DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Hubert, DUBOST Nathalie, FLAMBART

Corinne, FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GAUMAIN Mathieu, GOACHET

Joseph, GROF Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale,

LAPPREND Marie, LARGERIE Anne, LAVENU Patrick, LECOSTEY Jean, LEFRETEUR

Emmanuel, LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LERENDU Patrick (arrivé à 19h42),

LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER

Manuela, MERCIER Philippe, MESNIL Flavie MONHUREL Pascal, NOEL Nelly,

PELLERIN Éric, PERROTTE Thomas, RENOUF Jean-Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie,

ROUCAN Robert, SANSON Fabienne, SANSON Noël, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre.

EXCUSES: ALMIN Corinne, COLLET Christian, COQUOIN Séverine, DA CRUZ-

LEGELEUX Yann, FRACHET Nadine, HAMELIN Magali, LAGALLE Marie-Laure,

LECOSTEY Fabrice, NICOLLE Stéphanie, TESTELIN Sébastien.

PROCURATIONS :

Monsieur BELHOMME Dominique a donné procuration à monsieur DALMONT Hubert.

Madame BONNISSENT Marie-Suzanne a donné procuration à monsieur LETOURNEUR

Bruno.

Madame CHARDOT Mélanie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.

Monsieur FLEURY Jean-Marie a donné procuration à madame LESEIGNEUR-COURVAL

Thérèse.

Madame LEDAUPHIN Nathalie a donné procuration à madame JUMELIN Pascale.

Madame LEMONNIER Caroline a donné procuration à madame LAPPREND Marie.

Madame SEBIRE Marine a donné procuration à monsieur GASNIER Philippe.

Monsieur TRAVERT Laurent a donné procuration à monsieur RENOUF Jean-Luc.

Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.Madame MAHIER ouvre la séance à 18h20 et constate que le quorum est atteint.

b Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 56 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

M. LERENDU Patrick arrive à 19h42.

& 15DL2023-002 Protocole d’accord transactionnel — litige relatif à l'attribution du marché « logiciel Ecole des Arts Vivants »

Par 57 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer le protocole d’accord transactionnel et toutes pièces nécessaires et utiles.

& 41DL2023-006 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 48 voix pour et 10 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

- Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenant en découlant.

- Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

- Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

& 11DL2023-002 Avenant 1 à la convention d’utilisation temporaire du domaine public maritime

Commune déléguée de Vauville

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Signer l’avenant 1 à la convention 2021-41 relative à la création de zones de stationnement de véhicules motorisés et remorques sur le domaine public maritime de la commune de La Hague.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération et de signer tous actes nécessaires et utiles.& 536DL2023-002 Composition du jury pour la cession de biens communaux

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider la composition d’un jury relatif à la cession des biens communaux comme suit :

Mme le maire ;

M. DIGARD, 3% adjoint chargé des affaires générales ;

Mme GUILLEMETTE, 6° adjoint chargée du logement ;

Le maire délégué de la commune déléguée concernée ;

Antoine LUPO ;

Louis CRANOIS ;

Chantal ADOUE ;

Nelly NOËL ;

Jean-Luc RENOUF. 0

00000000

& 83DL2023-002 Demande de servitude de passage sur la parcelle 242 AB 93 — 95 et 101 Résidence La Foirière Marchand — Herqueville

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Procéder à la mise en place d’une servitude de passage avec SEMINOR sur les parcelles 242 AB 93, 95 et 101 pour l’accès à la résidence La Foirière Marchand.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

- Préciser que les frais relatifs à la présente demande restent à la charge du demandeur SEMINOR.

& 75DL2023-011 Surpopulation de chats errants sur le territoire communal Convention 40 en chats et 30 millions d’amis

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- De poursuivre le conventionnement avec la fondation 30 millions d’amis et avec 40 en chats en versant une subvention totale de 3 000 € en 2023, répartie entre la fondation 30 millions d’amis et l’association 40 en chats.

= D’autoriser le versement d’une subvention de 1 350 € à la fondation 30 millions d’amis.

- D'’autoriser le versement d’une subvention de 1650 € à l’association 40 en chats pour les éventuelles euthanasies, les pipettes de traitement et les croquettes.

- De donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

- De rappeler pour information que les interventions doivent se réaliser dans le cadre d’un arrêté municipal qui va déterminer les modalités.& 14DL2023-011 Lutte contre le frelon asiatique : choix du prestataire

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Retenir les prestataires suivants :

o Choix 1 = Cédric Pezet

o Choix 2 = L’odysée FG

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

& 710DL2023-012 Remise loyers suite travaux

Restaurant Le Racine — SCI AGABERT

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Appliquer une remise de loyer à hauteur de 810,39 € net à la SCI AGABERT, exploitant du restaurant Le Racine, pour compenser la perte d’activité lors des travaux de mise en conformité du restaurant.

- Annuler et remplacer la délibération 710DL2023-002 du 7 février 2023.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

& 32DL2023-004 Cession d’un bâtiment communal presbytère commune

déléguée de Saint-Germain des-Vaux

Choix de l’acquéreur

Par 56 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire vendre le bâtiment dénommé presbytère de Saint-Germain- des-Vaux au prix de 353 000 € net vendeur et de retenir l’acquéreur n° 1 au regard des conditions précitées.

- De désigner l’étude NAPOLEON pour la rédaction des actes afférents,

- De dire que les frais notariés, de bornage et de transfert de propriété liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur,

- De donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.& 536DL2023-003 Renouvellement des membres de la commission de contrôle

des listes électorales

Madame ÂALLENO propose d’élire trois membres issus de la majorité en tant que titulaires :

- Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, M. ROUCAN est élu.

- Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, Mme LELONG est élue.

- Par 57 voix pour et 1 abstention, M. LECOSTEY Jean est élu.

Madame ALLENO propose d’élire trois membres issus de la majorité en tant que suppléants :

- Par 51 voix pour, 1 abstention, 4 votes blanc et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, Mme ROCQUET-JACQUET Sophie est élue.

- Par 56 voix pour, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, M. SANSON Noël est élu.

- Par 55 voix pour, 1 abstention et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, M. GAUMAIN Mathieu est élu.

Madame ALLENO propose d’élire un membre titulaire issu de la liste Nouvelle

Hague :

- Par 51 voix pour, 4 abstentions, 1 vote blanc et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, M. FRIGOUT Jean-Marc est élu.

Madame ALLENO propose d’élire un membre suppléant issu de la liste Nouvelle

Hague :

- 52 voix pour, 4 abstentions et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, M. LAVENU Patrick est élu.

Madame ALLENO propose d’élire un membre titulaire issu de la liste Hag” Avenir :

- 51 voix pour, 5 abstentions, 1 vote blanc et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, M. TARDIF Pierre est élu.

Madame ALLENO propose d’élire un membre suppléant issu de la liste Hag’Avenir:

- Par 52 voix pour, 4 abstentions, 1 vote blanc et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, M. BELHOMME Dominique est élu.- Les conseillers municipaux sont désignés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales dans l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :

5 titulaires : 5 suppléants :

- M. ROUCAN Robert - Mme ROCQUET-JACQUET Sophie - Mme LELONG Nadine - M. SANSON Noël - M. LECOSTEY Jean = M. GAUMAIN Mathieu - M. FRIGOUT Jean-Marc - M. LAVENU Patrick - M. TARDIF Pierre - M. BELHOMME Dominique

- La liste sera transmise à Monsieur le Préfet qui nommera les membres par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans.

Madame MAHIER lève la séance à 20h35.

Le maire.

Pour le Maire empêck

Jérôme BELHOMM

1 adjoint au Mair‘ Manuela MAHIER.