Compte-Rendu - 20231003

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Compte-Rendu - 20231003 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231003)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 3 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre, à 18h20 le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 46

Date de convocation de la commune de La Hague : 27 septembre 2023

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BECQUET Dominique, BEDEL Pauline

(arrivée 18h38), BELHOMME Dominique, BELHOMME Jérôme, BONNISSENT Marie-

Suzanne, CANOVILLE Laurent, CERVANTES Simon, CHARDOT Mélanie, CRANOIS

Louis, DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse, DESBOIS

Noëmie, DUBOST Hubert, DUBOST Nathalie, FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc,

GASNIER Philippe, GAUMAIN Mathieu, GUILLEMETTE Nathalie, HENRY Claude,

LAGALLE Marie-Laure, LAPPREND Marie, LECOSTEY Jean, LEFRETEUR Emmanuel,

LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline, LESEIGNEUR-COURVAL

Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe,

MONHUREL Pascal, NICOLLE Stéphanie, NOEL Nelly, PELLERIN Éric (arrivé 18h29),

PERROTTE Thomas, RENOUF Jean-Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie, ROUCAN Robert,

SANSON Fabienne, SANSON Noël, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre, TRAVERT

Laurent.

EXCUSES: COLLET Christian, DA CRUZ-LEGELEUX Yann, FLAMBART Corinne,

FRACHET Nadine, LARGERIE Anne, LECOSTEY Fabrice, LEDAUPHIN Nathalie,

LERENDU Patrick, SEBIRE Marine, TESTELIN Sébastien.

PROCURATIONS :

Madame BEAUMONT Monique a donné procuration à monsieur PERROTTE Thomas.

Madame CHARLES Véronique a donné procuration à madame CHARDOT Mélanie.

Monsieur DIGARD Antoine a donné procuration à madame MAHIER Manuela.

Monsieur GOACHET Joseph a donné procuration à madame DUBOST Nathalie.

Madame GROF Béatrice a donné procuration à madame ALLENO Gwladys.

Madame HAMELIN Magali a donné procuration à monsieur CRANOIS Louis.

Monsieur JOURDAIN Patrick a donné procuration à madame LELONG Nadine.

Madame JUMELIN Pascale a donné procuration à monsieur DAMOURETTE Etienne.

Monsieur LAVENU Patrick a donné procuration à monsieur BECQUET Dominique.

Madame MESNIL Flavie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.

Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.Madame MAHIER Manuela ouvre la séance à 18h20 et constate que le quorum est atteint.

&, Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du

conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

& Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame MAHIER demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 13 septembre 2023 par 55 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

& S6DL2023-001 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu municipal

Par 56 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Accorder la protection fonctionnelle à M. Sébastien LELONG, maire délégué de Beaumont-Hague, dans le cadre de ses fonctions électives et du dépôt de plainte ci-dessus

exposé.

- Autoriser madame le maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

& 31DL2023-001 Achat des murs de l’hôtel « La Roche du Marais » situé sur

la commune déléguée d’Omonville-la-Petite

Par 49 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, le conseil municipal a délibéré

pour :

- Autoriser le maire à signer l’acte authentique de vente et tout document y afférent avec la SCI La FOSSE, pour le rachat des parcelles cadastrées section B n° 485, 486, 487, 488, 489 et 490 et de l’immeuble constitué par l’hôtel de La Roche du Marais pour un montant de 500 000 € net vendeur.

- Annuler la délibération du conseil municipal de la Hague du 6 février 2019.& 82DL2023-001 Offre de service dématérialisée «RPE 2.0 »

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser la commune de La Hague à percevoir, le cas échéant, les aides accordées dans le cadre de l’appel à projet RPE 2.0.2023.

- Autoriser madame le maire, à signer tous actes y afférents.

&, 82DL2023-002 Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de La

Hague 2024-2028

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de La Hague.

- Autoriser madame le maire, à signer tous actes y afférents.

& 14DL2023-016 Conventions de mise à disposition du centre aquatique Océalis avec le collège « Le Hague Dike » et les écoles du

premier degré de la commune de La Hague

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser le maire à signer les conventions et tous documents y afférents.

- Procéder au versement d’un montant maximum de 36 390 € correspondant à une base de

457 séances à 70 euros et 40 séances à 40 euros, pour l’année scolaire 2023-2024.

& 82DL2023-003 Pôle Enfance Famille et Animation de la Vie Locale

Validation du projet social en vue de l’agrément du centre

social

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider le projet social en vue de l’agrément du Centre Social de La Hague pour une

durée de 2 ans (1° janvier 2024 au 31 décembre 2025) par la Caisse d’Allocations

Familiales de la Manche

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.pour :

75DL2023-026 Versement de subventions aux associations du territoire

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux

associations suivantes, une subvention au titre de l’exercice 2023 :

Autoriser madame le maire à signer tout document eu égard aux éléments présentés

536DL2023-004 Adhésion à la mission optionnelle relative à la déontologie

mise en place par le centre de gestion de La Manche

Par 51 voix pour et 7 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des

personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des

Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et

chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire,

- Madame Y veline DRUEZ, ancienne maire de La Hague, titulaire.

Cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion de la Manche

Fixer la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).

Fixer les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités

de rémunération conformément à la convention jointe.

Autoriser madame le maire à signer la convention correspondante et tout document y afférents et à inscrire les dépenses au budget.

42DL2023-004 Recrutement de trois vacataires pour les conférences-débat

pour la saison culturelle 2023-2024

Thème « les pierres de La Hague »

Par 44 voix pour, 13 voix contre et 1 abstention, le conseil mumicipal a délibéréAutoriser madame le maire à recruter trois vacataires pour une durée de deux heures et quatre heures de préparation en amont pour chacun.

Fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 75 € (comprenant le temps de préparation et de participation à la conférence)

Payer les frais de mission (préparation de la mission, hébergement, transport).

Inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Donner tout pouvoir à madame le maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Les dépenses seront prévues au budget 2023.

41DL2023-008 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 47 voix pour et 11 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

De créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

De supprimer les postes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

D’autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenant en découlant.

D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

85DL2023-002 Liste des emplois et les conditions d’occupation des

logements de fonction

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Adopter la proposition du maire, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être obtenu.

Autoriser l’autorité territoriale à signer tout document y afférent.

Annuler toute délibération antérieure prise sur le même objet.

Autoriser le maire à demander le remboursement des charges dites « récupérables ».

Autoriser le maire à demander le versement d’un dépôt de garantie aux conditions précitées.75DL2023-027 Allocation de vétérance 2022 des Sapeurs-Pompiers

Volontaire (SPV) de la commune de La Hague

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Verser les montants relatifs à ces allocations retracées dans le tableau ci-dessus. Les dépenses relatives à cette opération sont inscrites sur les crédits inscrits au budget 2023 en section de fonctionnement.

Autoriser madame le maire à déposer et à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

11DL2023-003 Avenant au règlement du budget participatif de la commune

de La Hague

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver les modifications précitées au règlement relatif au budget participatif. Les autres articles restent inchangés.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette démarche.

35DL2023-004 Concession pour personne illustre ou ayant rendu des

services éminents à la collectivité

Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Accorder une concession individuelle de longue durée gratuitement au nom du défunt.

Préciser sur le titre de concession qu’aucune inhumation ultérieure ne pourra y être réalisée et que l’entretien sera confié à la SNSM.

Autoriser madame le maire à déposer et signer tous les documents afférents à ce dossier.

14DL2023-017 Convention pluriannuelle modificative de service d’aide à

l'archivage commune de La Hague/Centre de gestion de la

Manche

Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Modifier l’article 2 de la convention antérieure et d’appliquer le tarif de 250 € / jour. Les autres articles de la convention restent inchangés.Autoriser madame le maire à signer la convention, jointe en annexe à la présente délibération, et tous les documents y afférents.

710DL2023-020 Demandes de remise salles des fêtes de Sainte-Croix-Hague et Gréville-Hague

Suite à réclamation

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

D’accorder aux usagers une réduction de 80 % sur le tarif de location de la salle de Sainte Croix Hague soit une remise de 160 euros hors frais d’électricité et frais divers et une remise de 96 euros sur les 196 euros d’électricité pour les usagers de la salle de Gréville- Hague.

D’autoriser madame le maire à déposer les pièces administratives y afférentes.

De prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes.

71DL2023-011 Budget commune de La Hague

Décision modificative n° 2023.02

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

D’approuver la décision modificative n° 2023-02 du budget de la commune de La Hague.

14DL2023-018 Convention d’accompagnement dans la gestion de l’ASA Landemer

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

D’autoriser madame le maire à signer la convention d’accompagnement dans la gestion de l’ASA Landemer.

712DL2023-006 Tarification des services publics locaux — correction des tarifs des viviers et ajout de tarifs aux affaires culturelles

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

D’approuver les modifications et ajouts appliqués sur la grille des tarifs des services

publics locaux jointe en annexe.

D’annuler et remplacer la délibération n° 712DL2023-005 du 27 juin 2023 prise pour le

même objet.& 14DL2023-019 Convention de mise à disposition de services entre la commune de La Hague et la communauté d'agglomération

Le Cotentin

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- D’autoriser madame le maire à signer la convention présenté.

- De prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation des opérations comptables.

& 15DL2023-003 Protocole transactionnel d’accord pour la vente du bâtiment « ESAT »

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- D’autoriser madame le maire à signer le protocole transactionnel précité et signer tout acte utile et nécessaire à cette fin.

- De prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation des opérations.

Madame MAHIER lève la séance à 19h55.