Compte-Rendu - 20230207

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Compte-Rendu - 20230207 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230207)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 7 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 46

Date de convocation de la commune de La Hague : 30 janvier 2023

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BELHOMME

Dominique, BELHOMME Jérôme, BONNISSENT Marie-Suzanne, CANOVILLE Laurent,

CERVANTES Simon, CHARDOT Mélanie, CHARLES Véronique, CRANOIS Louis,

DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne (arrivé à 19h14), DELACOUR Thérèse,

DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Hubert, FLAMBART Corinne, FLEURY

Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc, GAUMAIN Mathieu, GOACHET Joseph, GROF Béatrice,

GUILLEMETTE Nathalie, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale, LAGALLE Marie-Laure,

LAPPREND Marie, LARGERIE Anne, LAVENU Patrick, LECOSTEY Jean, LEFRETEUR

Emmanuel, LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LERENDU Patrick, LUPO Antoine,

MAHIER Manuela, MERCIER Philippe, MONHUREL Pascal, NICOLLE Stéphanie,

NOEL Nelly, PERROTTE Thomas, RENOUF Jean-Luc, ROUCAN Robert, SANSON Noël,

TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre.

EXCUSES: ALMIN Corinne, BEDEL Pauline, COLLET Christian, COQUOIN Séverine,

DA CRUZ-LEGELEUX Yann, DUBOST Nathalie, FRACHET Nadine, LACOUR Arnaud,

LECOSTEY Fabrice, LEMONNIER Caroline, SANSON Fabienne, SEBIRE Marine,

TESTELIN Sébastien, TRAVERT Laurent.

PRCOCÇURATIONS :

Mossieur GASNIER Philippe a donné procuration à madame GUILLEMETTE Nathalie.

Madäsme HAMELIN Magali a donné procuration à monsieur CRANOIS Louis.

Madame LEDAUPHIN Nathalie a donné procuration à madame NICOLLE Stéphanie.

Madame LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse a donné procuration à monsieur FLEURY Jean-

Marie.

Monsieur LETOURNEUR Bruno a donné procuration à madame BONNISSENT Marie-

Suzanne.

Madame MESNIL Flavie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc. Monsieur PELLERIN Éric a donné procuration à monsieur MERCIER Philippe. Medame ROCQUET- JACQUET Sophie a donné procuration à monsieur LELONG Sébastien.

Monsieur CERVANTES Simon a été élu secrétaire de séance.Madame MAHIER ouvre la séance à 18h20 et constate que le quorum est atteint.

& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

&, Approbation du procès-verbal de la séance précédente

| Madame le maire demande à assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022. |

Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 52 voix pour et 1 conseiller ne . prenant pas part au vote. -

& 710DL2023-001 Rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la

Communauté d’Agsclomération du Cotentin

Par 53 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la communauté d’agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

& 536DL2023-001 Modification de la composition des commissions

Le conseil municipal a délibéré pour :.

- procéder au remplacement de M. DA CRUZ - LEGELEUX Yann dans les commissions suivantes : | | co

- éducation et jeunesse (suppléant) Lo

A l'issue du vote, les résultats obtenus sont :. :

- Nombre de votants : 53

- Nombre de suffrages exprimés : 37

- FRACHET Nadine : 37 voix

- Votes blancs : 4

- Abstentions : 5

- Non votés : 7.- affaires générales (suppléant)

À l'issue du vote, les résultats obtenus sont :

- Nombre de votants : 53

- Nombre de suffrages exprimés : 32

- FRIGOUT Jean-Marc : 32 voix

- Votes blancs : 6

- Abstentions : 10

- Non votés : 5

- citoyenneté participative (titulaire)

A l'issue du vote, les résultats obtenus sont :

- Nombre de votants : 53

- Nombre de suffrages exprimés : 40

- CHARDOT Mélanie : 40 voix

- Votes blancs : 5

- Abstentions : 3

- Non votés :.5

- ressources humaines (suppléant)

A l'issue du scrutin, les résultats obtenus sont :

- Nombre de votants : 53

- Nombre de suffrages exprimés : 37

- CANOVILLE Laurent : 37 voix

- Votes blancs :

- Abstentions : Î

- Non voté : |

2

D

2

- procéder au remplacement de Mme LAVENU Axelle par M. GOACHET Joseph dans la commission suivante :

- Culture (suppléant)

A l'issue du scrutin, les résultats obtenus sont :

- Nombre de votants : 53

- Nombre de suffrages exprimés : 46

- GOACHET Joseph : 43 voix

- COLLET Christian : 1 voix

- GASNIER Philippe : 1 voix

- MAHIER Manuela : 1 voix

- Abstentions : 6

- Non voté: 1

- désigner Mme FRACHET Nadine membre suppléant de la commission éducation et jeunesse,

M. FRIGOUT Jean-Marc membre suppléant de la commission affaires générales, Mme CHARDOT Mélanie membre titulaire de la commission citoyenneté participative, M. CANOVILLE Laurent membre suppléant de la commission ressources humaines, M. GOACHET Joseph membre suppléant de la commission culture.o

87DL2023-001 Forfait mobilité

Par 53 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision.

Engager les dépenses afférentes prévues au budget 2023, chapitre 012.

41DL2023-001 Télétravail : augmentation de l’indemnité journalière

Par 50 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Mettre en place l’allocation forfaitaire télétravail.

Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

Modifier et compléter la délibération n° 41DL2022-004 en conséquence.

Arrivée de M. DAMOURETTE à 19h14.

& 41DL2023-002 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 51 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenants en découlant.

Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

712DL2023-001 Lovers praticiens Maison Médicale

Par 54 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour :

Appliquer un tarif de 7,66 € HT/ m° à tous les praticiens à compter du 1% janvier 2023,

Acter l’indice ILAT à tous les baux des praticiens de la maison médicale à compter du 1% janvier 2023.

Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.& 710DL2023-002 Remise lovers — restaurant le Racine

Par 52 voix pour, 2 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil

municipal a délibéré pour :

- Appliquer une remise de loyer à hauteur de 675,32 € HT soit 810,39 € TTC au restaurant Le Racine pour compenser la perte d’activité lors des travaux de mise en conformité du

restaurant.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

& 710DL2023-003 Remise gracieuse — US Vasteville Acqueville

Par 55 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Appliquer une remise gracieuse d’un montant de 81 € au profit de l’association Union Sportive Vasteville Acqueville, montant correspondant à la franchise restant à la charge de ladite association.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

& 32DL2023-001 Cession d’un local commercial au profit de la SCI Orchidée

Par 55 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à procéder à la vente du local d’une superficie utile de 64,01 m°, hors frais et taxes diverses, à la SCI Orchidée, dudit local au prix de

80 000 € net vendeur.

- Désigner Maître MOTIN BOISROUX pour la rédaction de l’acte authentique.

- Dire que les frais connexes notariés, de bornage et de transfert de propriété liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur.

- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.

- Annuler et remplacer la délibération n° 32DL2022-002 du 29 juin 2022, celle-ci s’y

substituant.

& 32DL2023-002 Vente bâtiment industriel ARTMET A — vente local

industriel

Annule et remplace

Par 55 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à procéder à la cession des 2 immeubles cadastrés pour le lot 1 : 041 AB 380 / 382 / 384 et pour le lot 2 : 041 AB 378 au tarif de 405 000 € net vendeur sans le parking à la SCI GLA.- Désigner l’étude MOTIN-BOISROUX pour la rédaction de l’acte authentique.

- Les frais connexes notariés et de bornage liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur.

- Les frais de transfert de patrimoine entre la commune déléguée et la commune de La Hague sont à la charge de l’acquéreur.

- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.

- Annuler et remplacer la délibération n° 32DL2022-004 du 29 juin 2022, celle-ci s’y substituant.

&, 75DL2023-001 Versement de subvention aux associations du territoire

Par 53 voix pour, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, Île conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux associations sportives suivantes (dont l’exercice budgétaire est établi en année civile), une avance sur subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 :

établi en année civile)

AV ANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (dont l'exercice budgétaire est

Association Proposition d’attribution

CENTRE DE VOL A VOILE VAUVILLE HAGUE 750,00 €

HAGUE RACING CLUB JUNIORS 1 276,19 €

HAGUE MODEL AIR CLUB 1 073,64 €

SPORTING CLUB AUTO CROSS 1 000,00 €

SOCIETE HIPPIQUE RURALE 6 250,00 €

PÔLE NAUTIQUE HAGUE 69 923,50 €

SNSM GOURY 2 000,00 €

TOTAL 82 273,33 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2023, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.& 711DL2023-001 Budget 2023 — ouverture des crédits d’investissement

Par 54 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser, jusqu'à l’adoption du budget primitif de 2023, madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement précitées, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

S 14DL2023-001 Ventes par adijudication divers matériels

Par 55 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Accepter l’ensemble des offres consignées dans le tableau.

- Autoriser le maire à finaliser les ventes et à signer tous les actes nécessaires et utiles.

& 15DL2023-001 Protocole d’accord transactionnel — indemnisation AMO

église de Biville

Par 54 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer le protocole d’accord transactionnel et toutes pièces nécessaires et utiles.

- Verser la somme convenue au groupement GB CONSEIL-DP CONSULTS.

& 72DL2023-001 Annulation du partage de la taxe d’aménagement avec la

communauté d’agglomération

Par 55 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Annuler le partage de la taxe d’aménagement mis en place en 2022 conformément à la loi et à la délibération du conseil communautaire.

- Annuler la délibération n° 72DL2022-002 du 4 octobre 2022 portant sur le partage de la taxe d'aménagement.

- Autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.& SSDL2023-001 Projet de FJT — convention d’obiectifs et de moyens entre

l'Espace Temps et la commune de La Hague

Par 53 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer cette convention et les pièces y afférent.

- Inscrire les dépenses sur le budget logement en section d’investissement compte 20421.

= Autoriser madame le maire à solliciter toutes subventions utiles à la bonne réalisation du

projet.

- Autoriser madame le maire à signer tous documents nécessaires à bonne fin à cette opération.

$& 75DL2023-002 Régularisation demande de subventions — Associations de chasse de Gréville-Hague « La Grévillaise 101 »

Par 54 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour:

- Attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association « La Grévillaise

101 ».

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2023, sur l’imputation suivante G25.

Madame MAHIER lève la séance à 20h.