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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Bilan du PCAET à mi-parcours
B I L A N D U
P C A E T A M I - P A R C O U R S
Années 2020 à 2022 2
Bilan du PCAET à mi-parcours
Table des matières
1 ELEMENTS DE CONTEXTE DANS L’ELABORATION DU BILAN A MI PARCOURS DU PCAET
DE L’AGGLOMERATION 4
1.1 Propos introductif 4
1.2 Le contexte réglementaire national 4 1.2.1 La loi de programmation Energie climat 4 1.2.2 La Programmation pluriannuelle de l’énergie 5 1.2.3 La Stratégie nationale bas carbone 6 1.2.4 Le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA) 6
1.3 Le contexte réglementaire régional 7
1.4 La réglementation relative aux PCAET 8
2 Comment le PCAET de l’agglomération a été élaboré 9
2.1 Changement de la temporalité du PCAET de l’agglomération 9
2.2 Rappel de l’élaboration du PCAET 9
2.3 Gouvernance en place pour le PCAET de l’agglomération 10
2.4 Focus sur le label Climat Air Energie 12
2.5 Suivi du PCAET 13
2.6 Finalités du bilan à mi-parcours 14
2.7 Méthodologie du bilan à mi-parcours 15 2.7.1 Recueil d’éléments 15 2.7.2 Formulation de pistes 16 2.7.3 Rédaction du rapport 18
3 CONTENU DU BILAN A MI-PARCOURS 18
3.1 État d’avancement du programme d’actions 18 3.1.1 Approche générale 18 3.1.2 Le bilan au niveau des actions 19 3.1.3 Représentations graphiques de l’avancement des actions du PCAET 31
3.2 Appréciation des dynamiques du territoire 31 3.2.1 Rappel des objectifs généraux du PCAET 32 3.2.2 La réduction des émissions de gaz à effet de serre 32 3.2.3 La séquestration du carbone 34 3.2.4 Les trajectoires climatiques 35 3.2.5 La maîtrise des consommations énergétiques 36 3.2.6 La production d’énergies renouvelables 38 3.2.7 Les trajectoires énergétiques 39 3.2.8 La réduction des polluants atmosphériques 40
3.3 Bilan du rôle de coordinateur 42 3.3.1 Appui sur les réseaux d’animation existants 42 3.3.2 Un territoire dynamique sur les enjeux du PCAET 43
3.4 Une gouvernance trop pesante pour les acteurs ? 44 3
Bilan du PCAET à mi-parcours
3.5 Moyens humains et financiers 44 3.5.1 Les moyens humains 44 3.5.2 Les moyens financiers 46
3.6 Bilan des freins à l’action locale 47 3.6.1 Sur les données disponibles 47 3.6.2 Sur l’ambition GES de l’agglomération en tant qu’entité 47
3.7 Bilan des leviers à l’action locale 48 3.7.1 Par les parties prenantes du territoire 48 3.7.2 Sur la montée en puissance de la production d’énergie renouvelable 48
4 CONCLUSION 49 4
Bilan du PCAET à mi-parcours
1 ELEMENTS DE CONTEXTE POUR L’ELABORATION DU BILAN A MI-
PARCOURS DU PCAET DE L’AGGLOMERATION
1.1 Propos introductif
La transition environnementale est organisée par le législateur selon trois grandes strates : L’Etat, qui adopte les lois au plan national ;
Les Régions, qui adoptent leur Schéma régional d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en conformité avec les lois ; Les Etablissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) qui adoptent leur PCAET (seuil requis d’au moins 20 000 habitants), en conformité avec le SRADDET de leur Région.
Le PCAET de l’agglomération s’inscrit dans une hiérarchie réglementaire bien établie (Etat, Région, intercommunalité), chaque strate devant être en conformité avec la strate supra.
Le présent bilan à mi-parcours du PCAET a été réalisé en suivant les prescriptions du guide fourni par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
1.2 Le contexte réglementaire national
1.2.1 La loi de programmation Energie climat
La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 est une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui aurait dû fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces trois documents avaient en effet vocation à traduire la stratégie française pour l’énergie et le climat.
Cette nouvelle loi devait préciser :
Pour trois périodes successives de 5 ans les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ; Pour deux périodes successives de 5 ans les objectifs :
De réduction de la consommation énergétique finale et de réduction de la consommation énergétique primaire fossile, par énergie fossile, et les niveaux minimal et maximal des obligations de certificats d’économies d’énergie ;
De développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz ;
De diversification du mix de production d’électricité ;
De rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment ;
Cependant, cette logique a été abandonnée par le gouvernement. A la place, une nouvelle concertation sera organisée sur la seule Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France, qui devrait ensuite être publiée d’ici la fin de l’année 2024. Aucun calendrier n’a été avancé concernant la SNBC, qui devrait fixer quant à elle des budgets « carbone » à ne pas dépasser secteur par secteur. 5
Bilan du PCAET à mi-parcours
Le ministère de l’Energie rappelle que les objectifs de la stratégie énergie-climat française, mise en consultation fin 2023, restent inchangés :
Multiplication par 5 de la production d’électricité solaire ;
Multiplication par 5 de la production de gaz renouvelable ;
Doublement de la capacité de production éolienne terrestre ;
L’objectif est d’atteindre plus de 50% d’énergie décarbonée à horizon 2035.
1.2.2 La Programmation pluriannuelle de l’énergie
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale) est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.
Cette PPE couvre 2 périodes successives de 5 ans. Elle est fixée par décret et révisée au moins tous les cinq ans.
Elle comporte notamment des volets relatifs :
À la sécurité d’approvisionnement ;
À l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
Au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ; la PPE définit en particulier les objectifs de développement des énergies renouvelables pour les différentes filières. Le Ministre chargé de l’énergie peut engager des appels d’offres pour les atteindre ;
Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ; A la stratégie de développement de la mobilité propre ;
À la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie. À l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.
La PPE comporte bon nombre d’indicateurs en conséquence.
La France n’est pas parvenue à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixé en matière de transition énergétique, et notamment de développement des énergies renouvelables. Ainsi, en 2020, les énergies renouvelables représentaient 19,1 % de la consommation finale d’énergie du pays, au lieu des 23 % prévus. La France est le seul pays de l’Union européenne dans cette situation. 6
Bilan du PCAET à mi-parcours
1.2.3 La Stratégie nationale bas carbone
Introduite par la Loi de
Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV), la
Stratégie Nationale Bas-Carbone
(SNBC) est la feuille de route de
la France pour lutter contre le
changement climatique. Elle
concerne tous les secteurs
d’activité et doit être portée par
tous : citoyens, collectivités et
entreprises.
Elle donne des orientations
pour mettre en œuvre, dans
tous les secteurs d’activité, la
transition vers une économie
bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone qui sont les plafonds d’émissions à ne pas dépasser par périodes de 5 ans jusqu’en 2033.
La SNBC a deux ambitions :
Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.
Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent prendre en compte la stratégie nationale bas carbone.
1.2.4 Le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA)
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat air énergie.
Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances. Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et le long terme dans de nombreux secteurs : industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agriculture. 7
Bilan du PCAET à mi-parcours
Le PREPA est composé :
D’un décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 ;
D’un arrêté qui détermine les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en œuvre.
1.3 Le contexte réglementaire régional
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit les objectifs que se donne la Région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets
Plus spécifiquement, les régions sont chefs de file des collectivités sur les questions énergétiques et sont à ce titre en charge de la coordination de l’action des collectivités territoriales sur l’énergie.
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est notamment fixé pour objectifs : - la réduction de 45 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 2010 ; réduction de 75 % des émissions de GES en 2050 par rapport à 2010 ;
- porter la production d’énergies renouvelables à un niveau équivalent à 50 % de la consommation d’énergie finale en 2030 et à plus de 100 % en 2050 (cf. tableau ci-dessus). 8
Bilan du PCAET à mi-parcours
La Feuille de route régionale Néo Terra :
La Nouvelle-Aquitaine est significativement impactée par le changement climatique. La volonté forte de la Région Nouvelle-Aquitaine d’accélérer les transitions a été actée par l’adoption dès juillet 2019 de la feuille de route Néo Terra. Forte de travaux de plusieurs années menés par plus de 450 scientifiques sur le changement climatique (travail d’un collectif de 300 scientifiques, qui s’est déroulé sur 7 années, intitulé Acclimaterra) et la biodiversité (travail d’un collectif de 150 scientifiques, sur 3 années, nommé Ecobiose), cette feuille de route engage toutes les politiques régionales dans les transitions afin de préserver le climat et la biodiversité.
1.4 La réglementation relative aux PCAET
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 définit le champ couvert par le Plan Climat Air Énergie Territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.
Il opère la mutation du plan climat ancienne génération vers la nouvelle, intégrant notamment la qualité de l'air. Il précise les attentes aux différentes phases de l'élaboration du document en introduisant de nouvelles composantes ainsi que les domaines sur lesquels portent les objectifs stratégiques et opérationnels.
L'arrêté du 4 août 2016 vient préciser les modalités d'application de l'article 188 de la LTECV sur les PCAET. Il porte sur :
La définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte ; La déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des Plans Climat Air Énergie Territoriaux ;
Les modalités de dépôt des PCAET sur la plate-forme informatique dédiée.
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doit être mis à jour tous les six ans et faire l’objet d’un rapport à mi-parcours au bout de trois ans. Ce bilan est le résultat d’un travail de suivi du PCAET, consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs au fil du temps, mais également à évaluer la démarche proposée et ses résultats au regard des objectifs.
La réglementation précise :
Article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales : « Les EPCI (…), lorsqu'ils ont adopté le PCAET, sont les coordinateurs de la transition énergétique. Ils animent et coordonnent, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET et avec le SRADDET, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire ».
Article R.229-51 du code de l'environnement : « IV. – Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1 ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. » 9
Bilan du PCAET à mi-parcours
Ces textes actent l’obligation de produire un PCAET, selon certaines modalités, puis de réaliser un bilan à mi-parcours qui a vocation à être diffusé au public. Le contenu et la forme exacte qu’il doit prendre ne sont pas précisés, d’où l’intérêt de s’appuyer sur le guide fourni par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
2 Comment le PCAET de l’agglomération a été élaboré
2.1 Changement de la temporalité du PCAET de l’agglomération
Le PCAET de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été adopté le 10 février 2020 pour 6 ans. Souhaitant initialement se conformer au décret et arrêté de 2016, l’agglomération a élaboré son PCAET pour la période 2018 – 2024. Ainsi, des données rétrospectives à l’adoption du PCAET ont du être collectées, sans que cette mesure ne fasse l’objet de remarque particulière des services de l’Etat, lors de l’instruction du PCAET par leurs soins.
Nonobstant, en mars 2023, les services de l’Etat ont considéré que le PCAET, adopté en 2020, avait bien démarré en 2020 et donc que le bilan à mi-parcours était à réaliser en 2023, permettant ainsi de couvrir les années 2020, 2021 et 2022, et d’entamer la deuxième période du PCAET sur la base des éléments dressés lors du bilan à mi-parcours.
Aussi, le PCAET de la CAN a été recalé par l’Etat sur la période février 2020 – février 2026, et le bilan à mi-parcours est réalisé sur les trois premières années, malgré l’année blanche (2020) liée au COVID.
2.2 Rappel de l’élaboration du PCAET
Le PCAET a été élaboré de la manière suivante :
- Le diagnostic de territoire a permis de mettre en évidence les données de territoire, en matière de maîtrise de l’énergie, de production d’énergies renouvelables, de réseaux énergétiques, de qualité de l’air, de séquestration du carbone, de risques naturels. La plupart des données fournies par l’Agence régionale énergie climat (AREC) ou par ATMO Nouvelle-Aquitaine sont datées de 2014 et 2015.
adoption du PCAET bilan à mi-parcours évaluation finale du PCAET
10 février 2020 De 2020 à 2022 31 décembre 2025 10
Bilan du PCAET à mi-parcours
- Sur cette base, la stratégie territoriale a été posée par les élus : l’objectif général du PCAET consiste à engager le territoire dans une trajectoire bas carbone, en visant la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire de -30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 2015.
- Après une importante phase de concertation, le programme d’actions du PCAET a été élaboré. 37 actions ont ainsi été validées, réparties sur 4 axes stratégiques : o Axe 1 : Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production des EnR ;
o Axe 2 : Vers le développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre ;
o Axe 3 : Vers une sobriété énergétique de l’habitat et des bâtiments à faible dépendance en énergie carbonée ;
o Axe 4 : Vers une agriculture pérenne et de proximité.
- Aujourd’hui, la phase de mise en œuvre des actions est en cours.
Assez rapidement, il a semblé pertinent de rajouter trois actions supplémentaires au programme d’actions initial :
Action 1.21 (Axe 1) : Développer le numérique responsable ;
Action 1.22 (Axe 1) : Produire des combustibles solides de récupération à partir des déchets ultimes ;
Action 3.6 (Axe 3) : Accompagner les copropriétés à la rénovation énergétique.
Ainsi le PCAET de l’agglomération comptabilise 40 actions opérationnelles en 2021.
2.3 Gouvernance en place pour le PCAET de l’agglomération
La gouvernance mise en place pour le PCAET est la suivante :
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2014 2018 2022 2026 2030 2034 2038 2042 2046 2050
STRATEGIE DU PCAET DE L'AGGLOMERATION
traj estimée Séquestration carbone traj réelle Séquestration carbone
traj réelle Emissions de GES traj estimée Emissions de GES
PCAET 2020
-2025
Neutralité
carbone:
émissions
=
séquestra
tions 11
Bilan du PCAET à mi-parcours
La gouvernance mise en place pour le PCAET de l’agglomération permet d’associer les parties prenantes du territoire aux comités de pilotage des différents axes stratégiques. Cette gouvernance permet ainsi de respecter l’approche territoriale du PCAET, l’agglomération étant dans un rôle d’animation et de coordination, en plus de l’exercice de ses compétences et politiques publiques propres.
Malgré cela, le nombre d’actions par axe stratégique est assez disproportionné, avec un axe 1 largement représenté :
Axe stratégique Thématique Nb d’actions Axe 1 Actions environnementales et production EnR 22
Axe 2 Mobilités 7
Axe 3 Rénovation énergétique 6
Axe 4 Agriculture 5
Dans les pistes d’évolution du PCAET, il est donc proposé pour le volet gouvernance de dissocier dans l’axe 1 :
- les actions environnementales (gestion des déchets, séquestration du carbone, action eau, action santé),
- les actions relatives à la production EnR.
Afin de tenir deux sous-COPIL dédiés. En effet, les acteurs de l’énergie ne sont pas ceux de l’environnement, et la conduite des COPIL n’a de sens qu’en regroupant des acteurs homogènes entre eux.
Comité de suivi
Rôle :
•Piloter la démarche PCAET.
•Réaliser la revue de projet
(point sur l’état
d’avancement, sur la
qualité)
•Prioriser les actions du
PCAET.
Fréquence : A minima,
une fois par an
Comité de pilotage
Un COPIL par axe
stratégique (4 axes)
Rôle :
•Valider les méthodologies
de mise en œuvre et
d’évaluation des actions
correspondant à son axe
stratégique.
•Faire des propositions au
Comité de suivi, informer le
Comité de suivi
Fréquence : A minima,
deux fois par an
Comité technique
Un COTECH par action
Rôle :
•Préparer les COPIL de l’axe
stratégique correspondant.
•Coordonner le suivi et
l’évaluation des actions.
•Organiser les séances de
travail et l’avancement des
actions.
Fréquence : selon les
besoins (au moins un
précédent le COPIL) 12
Bilan du PCAET à mi-parcours
2.4 Focus sur le label Climat Air Energie
Le label Climat Air Energie (ex Citergie) est une démarche volontaire qui permet de récompenser l'engagement des collectivités en faveur de la transition écologique. Un Conseiller label Climat Air Energie accompagne systématiquement la collectivité sur quatre ans. Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent au conseiller Climat Air Energie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance de la collectivité.
En 2021, par délibération, l’agglomération s’est réengagée dans le label Climat Air Energie. Aussi et afin de ne pas démultiplier les démarches et créer de la confusion, il a été décidé de parler d’une seule et même démarche « Climat Air Energie ».
En septembre 2023, le programme d’actions du label Climat Air Energie a été adopté. Au global, le label Climat Air Energie a ainsi enrichi de 22 nouvelles actions le PCAET.
Axe Action Libellé de l’action
5
5.1
Mettre en place des temps d'échange entre DGS - DGA et Directeurs autour de la prise en compte des enjeux CAE dans les projets (aménagement,
patrimoine, mobilité…), faciliter la transversalité
5.2 Préfigurer le rapprochement des Directions Développement Durable de l’agglomération et de la Ville de Niort
5.3 Mettre en place un plan de formation autour des enjeux CAE partagé entre l’agglomération, la Ville de Niort et le CCAS (feuille de route, indicateurs)
5.4 Sensibiliser les agents aux questions de sobriété énergétique (mobilité, pratiques…)
5.5 Proposer des échanges d'expérience avec d'autres collectivités et des visites sur site : Région/ France
5.6 Mettre en œuvre le SPASER et assurer le suivi des indicateurs 5.7 Fournir des outils de suivi aux acheteurs (guides, indicateurs, formation) 5.8 Réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energie
5.9 Définir une stratégie patrimoniale via un Plan Pluriannuel d’Investissements porteuse d’objectifs d'efficacité énergétique et de développement des ENR
5.10 Développer les contrats de maintenance avec intéressement
5.11 Mettre en place un suivi des actions autour du Décret Tertiaire
5.12
Développer des actions de dés-imperméabilisation, de développement des espaces verts et autres mesures de lutte contre le changement climatique dans les ZAE
5.13
Définir une stratégie de long terme des Zones d’Activités Economiques et autres espaces (futurs espaces vacants, friches) pour penser le territoire autrement
5.14 Structurer la communication autour des enjeux CAE et donner une ligne conductrice
5.15 Optimiser la flotte de véhicules professionnels et les parcours
5.16 Redynamiser le COmité PARTicipatif avec une nouvelle feuille de route
5.17 Réduire de 30% les émissions de GES de l’agglomération à l'horizon 2030 (mesurées grâce aux bilans GES) 13
Bilan du PCAET à mi-parcours
1
1.23 Finaliser le Schéma directeur assainissement sur tout le territoire de l’agglomération
1.24
Mettre en œuvre des mesures pour améliorer la gestion de l'eau
(renouvellement des stations d'épuration, bassins d'infiltration et d'orage, …) et sensibiliser les usagers et les agents de terrain (cantonniers…)
1.25 Organiser des campagnes de sensibilisation sur la vulnérabilité du territoire face au changement climatique (consommation d’eau, îlot de chaleur, …)
3
3.7 Travailler autour des enjeux de la précarité énergétique
3.8 Proposer une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage aux communes autour des projets d'opération d'habitat
En décembre 2023, avec un score de 48,3%, l’agglomération s’est vue octroyé le label 2 étoiles.
Certaines actions programmées allant produire des résultats (SPASER, …), le score global de 50% des cibles à atteindre dans le cadre du label sera dépassé, permettant prochainement à l’agglomération de solliciter une labellisation 3 étoiles.
Pour la suite du bilan à mi-parcours, seule l’évaluation du PCAET (40 actions) est prise en compte.
2.5 Suivi du PCAET
Le suivi du PCAET est assuré en interne par l’agglomération, qui dispose d’un outil permettant de compatibiliser, en se basant sur les indicateurs chiffrés retenus, les pourcentages d’avancement de chaque action, en rapportant la valeur réelle à la valeur cible.
Le suivi de l’ensemble des indicateurs d’une action permet ainsi de matérialiser son degré d’avancement. Par extension, c’est l’avancement de l’ensemble des actions qui permet de matérialiser l’état d’avancement de l’axe stratégique.
Le suivi permet d’avoir une vision d’ensemble du taux de réalisation des actions. Il peut également permettre d’élaborer des bilans annuels qui sont, par la suite, utiles à la réalisation des COPIL ou du présent bilan à mi-parcours.
Nombre de VAE acquis et mis en location 900 donnée service 1000 90%
Kilomètres év ités en VL grâce à la location
longue durée de VAE 563 210 source délégataire et analyse 1 000 000 56%
Taux de conv ersion après essais de VAE 60 source délégataire et enquête 60 100%
Kilomètres d'infrastructures aménagées
pour le v élo 7,03 par Niort Agglo, par la Ville, par les communes 30,0 23%
Aménager un territoire
accessible au vélo
Report modal passe de 3 à
8% en faveur du vélo, soit
une augmentation de près
de 15 000 déplacements par
jour à vélo 14
Bilan du PCAET à mi-parcours
Le tableau de suivi des indicateurs regroupe ainsi les indicateurs de réalisation (MWh produits chaque année en énergie photovoltaïque, nombre d’arbres plantés, …), mais également les indicateurs d’impact qui mesurent les incidences du programme d’actions sur les grandes variables environnementales, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, les consommations énergétiques, et la production renouvelable.
Cependant, les indicateurs d’impact sont dans leur grande majorité difficiles à renseigner ; pour exemple :
- pour tous les nouveaux trajets réalisés en vélo à assistance électrique, quelle proportion correspond à des trajets évités en véhicule léger, combien de km VL ont été évités ?
- comment les aires de co-voiturage sont-elles fréquentées, combien de km en autosolisme et donc d’émissions de gaz à effet de serre permettent-elles d’éviter ? - sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique des particuliers conseillés par la plate-forme Espace Info Energie, combien de kWh ont été économisés, combien de gaz à effet de serre ont été évités selon les nouveaux modes de chauffage en place ? - quelles sont les différences d’émissions de gaz à effet de serre d’une pratique agricole à une autre ?
- etc…
Enfin, certains indicateurs ne peuvent être convertis en l’état : nombre d’études géothermiques ou photovoltaïques, nombre de sensibilisations auprès des élus ou des citoyens… Dans bien des cas, il faut réaliser des enquêtes de terrain sur des échantillons représentatifs, et surtout poser plusieurs hypothèses de travail pour estimer au mieux les indicateurs d’impact.
En conséquence, les indicateurs d’impact du PCAET restent partiels. Il est donc proposé de se baser sur les données officielles, fournies par les pourvoyeurs de données (AREC Nouvelle-Aquitaine et ATMO Nouvelle-Aquitaine)
Il est proposé d’abandonner certains indicateurs difficiles, voire impossibles à renseigner (exemple : suivi du taux de mortalité des arbres plantés sur le territoire).
2.6 Finalité du bilan à mi-parcours
Le bilan à mi-parcours d’un PCAET est avant tout un exercice à l’attention de la collectivité elle-même et ne fait pas l’objet d’un retour de la part de l’État. Les bénéfices que la collectivité peut en tirer sont multiples :
- Comme outil de visualisation de l’état d’avancement des actions ;
- Comme document support de communication (en version synthétique) ; - Comme outil d’ajustement de la mise en œuvre du programme d’actions pour les années restantes du PCAET ;
- Comme une anticipation à l’évaluation finale du PCAET en 2026.
Le premier volet du PCAET a été impacté par la crise COVID, puis la crise énergétique. De plus, l’année 2022 a connu un été caniculaire. Ces éléments devront être pris en compte pour le prochain PCAET. 15
Bilan du PCAET à mi-parcours
2.7 Méthodologie du bilan à mi-parcours
2.7.1 Recueil d’éléments
2.7.1.1 Trajectoires observées sur le territoire
L’Agence Régionale Energie Climat (AREC) est l’association agréée pour calculer et communiquer les données énergétiques et climatiques à l’échelle d’un territoire.
Ces données, parfois évolutives rétrospectivement selon leur consolidation, permettent de dresser des trajectoires climatiques et énergétiques. De plus, ces trajectoires « réelles » peuvent être mises en perspective avec les trajectoires souhaitées lors de l’élaboration du PCAET.
Pour la qualité de l’air, ATMO Nouvelle-Aquitaine dispose de stations de mesure fixes et mobiles, munies des capteurs permettant d’analyser les concentrations en matière de polluants atmosphériques. Sur le territoire, deux stations, une en milieu urbain sans trafic (au niveau du siège social de l’agglomération) et l’autre en milieu urbain soumis à forte circulation motorisée, Avenue de Lattre de Tassigny à Niort, permettent de mesurer les concentrations (en mg/Nm3) et après modélisation informatique, d’en déduire les émissions (en tonnes) de chaque secteur sur le territoire.
2.7.1.2 Prise en compte de la nouvelle réglementation
La réglementation relative aux volets couverts par le PCAET a évolué durant la période couverte par le bilan à mi-parcours.
Ainsi, au titre du plan d’actions qualité de l’air, il y a désormais obligation de réaliser une étude d’opportunité Zone à Faible Emission mobilités (ZFEm) ;
Plan d’actions qualité de l’air :
La loi 2019-1428 d’orientation des mobilités, adoptée le 24 décembre 2019, a introduit, dans son article 85, un renforcement de la prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET.
En tant qu’EPCI de plus de 100 000 habitants et couvert par un Plan de protection de l’Atmosphère, l’agglomération doit :
Réaliser dans le cadre du PCAET un plan d’actions en vue :
- D’atteindre à compter de 2022 des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national dans le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
- De respecter en termes de concentration les normes réglementaires de qualité de l’air dans les délais les plus courts possibles et au plus tard en 2025 ;
Intégrer à ce plan d’actions une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire, d’une ou plusieurs ZFE et sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions ; 16
Bilan du PCAET à mi-parcours
Prévoir les solutions à mettre en œuvre en termes de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique.
Les données relatives à la qualité de l’air sont explicitées ultérieurement.
Prise en compte de la Loi d’accélération des énergies renouvelables :
La loi d’Accélération des EnR a défini le concept de zones d’accélération des EnR. Selon ce texte pris en 2023, le PCAET doit obligatoirement intégrer en son sein ces zones d’accélération. Le bilan du PCAET à mi-parcours prend donc acte de cette obligation, pour qu’une fois ces zones définies à l’issue des délibérations communales, elles soient intégrées dans le diagnostic de territoire qui sera réalisé en 2025.
Les zones d’accélération des EnR entreront en vigueur après publication de l’arrêté préfectoral. Elles ont vocation à être réinterrogées en 2029.
2.7.2 Pistes de réflexion
Plusieurs pistes émergent à l’issue de cette première phase du PCAET, tant sur le fond que sur la forme.
2.7.2.1 Pistes de réflexion sur le fond
- Pour la production d’énergie renouvelable : l’agglomération envisage de se doter de deux véhicules de portage pour le développement des énergies renouvelables : une société d’économie mixte (SEM) permettant de profiter d’un effet levier, ainsi qu’une société publique locale (SPL) pour notamment répondre aux projets en autoconsommation.
Ces deux véhicules de portage ont pour ambition d’amplifier la production EnR sur le territoire et de permettre que les retombées restent principalement sur le territoire ;
- Pour la production d’énergie renouvelable : les réseaux de chaleur et de froid n’ont été que peu abordés lors de l’élaboration du PCAET.
Pourtant, les réseaux de chaleur EnR présentent de nombreux avantages (prix stable, mix énergétique décarboné, avantage fiscal et pas d’entretien/maintenance d’une installation individuelle pour les abonnés, …). La question des réseaux de chaleur émergeant à Niort (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau, Goise) tout comme les opportunités de production et distribution mutualisées doivent mieux ressortir dans le diagnostic du futur PCAET.
Sur la base de boucles d’eau tempérée, la question du froid renouvelable devient incontournable pour répondre aux effets du changement climatique. Enfin, un véritable potentiel de récupération de chaleur fatale, notamment à partir des eaux usées traitées avant leur rejet au milieu naturel, existe sur le niortais.
La démarche EnR’CHOIX de l’Ademe, récemment adoptée et schématisée ci-dessous, doit être prise en compte dans l’élaboration du futur PCAET. 17
Bilan du PCAET à mi-parcours
- Pour la promotion des mobilités alternatives décarbonées : les mobilités alternatives au véhicule léger se sont développées de manière prononcée durant ces dernières années : une flotte de vélos à assistance électrique de 1200 unités , des stations vélo libre-service démultipliées ; l’approbation du schéma directeur cyclable pour le développement harmonieux et concerté des aménagements cyclables; la conversion de la flotte de bus avec les 10 premiers bus BioGNV circulant dès 2023 ; de nouvelles aires multimodales livrées ; des aires de co-voiturage dans chaque commune, une incitation financière au co-voiturage .
Ces nouvelles actions en matière de mobilité vont alimenter de manière très positive les objectifs du PCAET.
- Le diagnostic de la vulnérabilité du territoire (inondation, canicule, …) doit être renforcé et une stratégie du risque doit être posée.
Ces éléments étaient en effet lacunaires lors de l’élaboration du PCAET.
La protection contre les inondations
est portée par la politique GEMAPI
(Gestion des milieux aquatiques et
protection contre les inondations). Le
retrait/gonflement des argiles va
s’accentuer avec la montée des
températures. Ce risque doit être
appréhendé bien plus fortement lors de
l’acte de construction. Le risque canicule doit être appréhendé aussi selon la cartographie des îlots de chaleur urbain. Les réseaux de froid renouvelable constituent en ce sens une nouvelle priorité à intégrer parallèlement au développement des réseaux de chaleur.
2.7.2.2 Pistes de réflexion sur la forme
La gouvernance du PCAET se révèle complexe. Aussi, il est proposé de tenir : o Des COPIL par axe stratégique non plus une fois par semestre, soit 8 COPIL par an, mais au moins un par an et par axe stratégique.
o Un Comité de suivi tous les deux ans, soit 3 fois durant la durée d’un PCAET.
la dém 18
Bilan du PCAET à mi-parcours
2.7.3 Rédaction du rapport
La rédaction du rapport « Bilan du PCAET à mi-parcours » comprend différentes étapes, qui sont regroupées comme suit :
Etat d’avancement du programme d’actions ;
Appréciation des dynamiques de territoire ;
Bilan du rôle de coordinateur de l’agglomération ;
Moyens humains et financiers ;
Bilan des freins et leviers à l’action locale ;
Ces différentes rubriques sont détaillées ci-dessous.
3 CONTENU DU BILAN A MI-PARCOURS
3.1 État d’avancement du programme d’actions
3.1.1 Approche générale
Il s’agit là de l’objectif central du bilan à mi-parcours : effectuer un point d’étape à mi-parcours sur la mise en œuvre du programme d’actions qui rend possible certains ajustements et prépare la suite du PCAET. Concrètement, il s’agit de reprendre les actions du plan une par une et de les évaluer, d’abord de façon quantitative, en suivant l’évolution des indicateurs choisis pour chaque action, mais aussi de façon qualitative, en précisant les avancées et éventuels points de blocage. Ce bilan de l’avancement du programme d’actions peut aussi relever d’un bilan annuel.
3.1.1.1 Le bilan au niveau des axes stratégiques du PCAET
Le tableau de suivi permet de dresser l’état d’avancement par axe stratégique. En 2022, date à laquelle les données du PCAET sont arrêtées pour dresser le bilan à mi- parcours, selon la moyenne des indicateurs de suivi pour le compte de chaque axe stratégique, chaque axe est avancé de la manière suivante :
Axe 1 : Vers une agglomération intégrée à son
environnement, responsable de ses choix de
développement et engagée dans la production d'EnR
Axe 2 Vers le développement d'une offre alternative de
mobilités à faible émission de gaz à effet de serre 19
Bilan du PCAET à mi-parcours
Axe 3 Vers une sobriété énergétique dans l'habitat et
des bâtiments à faible dépendance en énergie
carbonée
Axe 4 Vers une agriculture pérenne et de proximité
Les axes 1, 3 et 4 sont au même niveau, soit entre 30 et 35% d’avancement. L’axe 2 dédié aux mobilités est plus avancé.
L’année 2020, fortement marquée par le COVID n’a pas permis de correctement enclencher le PCAET. La crise énergétique a ensuite fortement impacté le budget de fonctionnement des consommateurs d’électricité et de chaleur. Sur la seconde phase du PCAET, les dynamiques seront autrement plus marquées.
Les actions du PCAET sont pour une grande part en cours de mise en œuvre. Elles produisent ou vont produire des résultats durant la seconde période du PCAET.
3.1.2 Le bilan des actions
L’essentiel des actions du PCAET est en cours de mise en œuvre.
3.1.2.1 Les actions en cours
Action Avancement (Cible 2026) Opportunités Freins
1.1 Préserver,
maintenir et renforcer
les milieux humides
capteurs de carbone
(prairies, tourbières,
zones humides, …)
57%
Le PLUiD permet de
sanctuariser les zones
humides à compter de 2024.
Expérience du PNR sur le
Marais mouillé (exemple du
commun au Bourdet) dans
la restauration de zone
humide
Le potentiel de séquestration
n’est pas bien caractérisé :
travaux du PNR dans le cadre
de RAMSAR
La création de zones humides
est une action lourde à
porter ; ce sous-indicateur ne
semble pas pertinent
1.2 Planter un arbre
par habitant d’ici
2030
58%
Niort Canopée produit des
résultats à valoriser
Les plantations (micro-
forêts, bosquets…) se sont
développées dans les
communes : Echiré, Prahecq
…
PromHaies et la Fédération
des chasseurs sont aussi
actifs (en plus de la haie)
Le sous-indicateur sur la
mortalité des plants à 5 et 10
ans initialement retenu
apparaît impossible à suivre
Les plantations du secteur
privé ne sont pas
comptabilisées en l’absence
de dispositif de comptage 20
Bilan du PCAET à mi-parcours
1.3 Aménager et
adapter le bâti privé
au changement
climatique
17%
Montée en puissance de la
lutte contre les îlots de
chaleur, du fait de nouveaux
aménagements notamment
sur la Ville de Niort
Exemple de la ZAE des
Pierrailleuses, fortement
végétalisée par le biais de
son nouvel aménagement
Peu d’espaces publics et donc
peu de surfaces à végétaliser
sur les zones d’activité
économique
Comment inciter les
entreprises à végétaliser les
espaces privatifs ?
Les 3 sous-actions
fonctionnent de manière
disparate : la végétalisation
des façades n’est pas encore
mise en œuvre dans les actes
de construction (maturité des
techniques de végétalisation
en façades ?)
1.4 Mise en place
d’un animateur
énergie/eau pour les
acteurs socio-
économiques du
territoire
2%
La CMI et la CMA essaient
de coordonner les
opérations de rénovation
énergétique au local
Un passage à l’acte très
faible, donc des productions
faibles malgré le dispositif en
place
Le décret éco-énergie
tertiaire amène déjà de fortes
obligations de réduction des
consommations, donc
l’essentiel des rénovations
énergétiques du tertiaire se
passe en dehors de cette
action (sans la CCI ou la CMA)
L’eau ne fait pas encore
partie des enjeux pour les
entreprises du territoire au
contraire de la maîtrise des
factures énergétiques
1.5 Identifier les gros
consommateurs de
chaleur et proposer
un accompagnement
dédié pour la
transition vers des
énergies peu
carbonées
9%
Approche des gros
consommateurs de chaleur
par la question des réseaux
de chaleur fonctionnant aux
énergies renouvelables
Ce sujet est très prometteur
notamment sur Niort, mais
aussi sur des communes où
une densité thermique
significative est repérée
(Chauray, Villiers en
Plaine…)
Le fonds chaleur est très
sollicité au niveau national. Il
est espéré que le niveau
d’aides persiste dans le
temps pour donner de la
visibilité aux maitres
d’ouvrage et déclencher des
projets bois énergie,
géothermie, solaire
thermique, boucle d’eau
tempérée …
Le stockage de la chaleur est
en retard en France. 21
Bilan du PCAET à mi-parcours
Le Conseil départemental
est gestionnaire du fonds
chaleur de l’Ademe (Contrat
territorial de la chaleur
renouvelable). Une
ingénierie technique et
financière permet donc
d’accompagner les
communes dans leur projet,
mais aussi les entreprises,
les exploitations agricoles.
De réelles opportunités
existent via des boucles
d’eau tempérée qui sont
également une réponse aux
besoins de froid
renouvelable
1.7 Renforcer le rôle
prescripteur de
l’agglomération 83%
Impact du SCoT (adopté en
2020 simultanément au
PCAET) puis du PLUiD
adopté en février 2024
Fortes prescriptions autour
de la végétalisation dans les
aménagements (coefficient
de biotope, …), de la lutte
contre les îlots de chaleur
Le PLUiD a été
volontairement restrictif en
priorisant les surfaces
artificialisées pour le
développement du
photovoltaïque
1.8 Disposer d'un
référent EnR au sein
de l’agglomération 70%
Le chef de projet PCAET et
suivi des projets EnR de
territoire est la porte
d’entrée à l’agglomération
pour les développeurs EnR
sur le territoire (rappel du
cadre apporté par le PLUiD,
contexte, opportunités, …)
Le travail au sein d’un
écosystème local et riche
permet d’aller chercher des
validations pour la mise en
œuvre de différents projets
EnR
Le CRER (Centre régional des
énergies renouvelables) est
très sollicité pour la
réalisation des études de
potentiel
L’agglomération, en tant
qu’entité, dispose de peu
d’installations d’énergies
renouvelables sur son
patrimoine. Celles-ci
apportent pourtant une
réponse économique et
environnementale
Le travail de prospection sur
le territoire n’est pas encore
assuré pour détecter des
potentiels (stratégie foncière
à poser, notamment sur les
friches identifiées au PLUiD) 22
Bilan du PCAET à mi-parcours
1.9 S’entourer des
compétences d’un
Assistant à maîtrise
d’ouvrage pour les
projets de
méthanisation de
qualité
50%
Une ressource humaine se
trouve à la Chambre
d’agriculture, pour épauler
des agriculteurs désireux de
se lancer dans la
méthanisation
Les industriels de la
méthanisation sont très actifs
sur le territoire et ils en
assurent principalement le
développement, avec des
compétences internalisées.
Encourager les agriculteurs à
monter une unité de
méthanisation n’est pas
simple, devant les difficultés
rencontrées par la profession
(élevage en déclin
notamment)
1.10 Favoriser
l’acceptabilité sociale
des projets de qualité
59%
Certains développeurs
recherchent l’aval des élus
de territoire, avant de
prospecter plus en avant et
sécuriser le foncier.
Les futures zones
d’accélération des EnR
peuvent contribuer à
l’émergence de projets de
qualité
A contrario, d’autres
développeurs tournent le dos
à la concertation amont. Elle
n’est généralement pas
plébiscitée par certains
industriels de la
méthanisation, qui pensent
ainsi limiter l’exposition au
risque de leur projet.
1.11 Etablir une
cartographie des
potentiels
géothermiques
13%
Le cadastre géothermique
pourrait être lancé en 2025 :
il s’agit avant tout d’un outil
de communication à
destination des particuliers
et des professionnels
Le site géothermie.fr donne
déjà les premières
indications en matière de
réglementation (zonages)
sur fond cartographique
La cartographie a récemment
évolué, au détriment de
certains sites étudiés sur le
patrimoine de
l’agglomération.
Au-delà du potentiel
géothermique, c’est la
difficulté de combiner les
différentes études puis la
réalisation des travaux qui
posent des difficultés pour
déployer plus largement la
géothermie sur nappes ou sur
sondes verticales
1.12 Cartographier les
potentiels PV et
thermique, et fournir
un accompagnement
à l'installation
16%
Le cadastre solaire du SIEDS
a été fourni aux EPCI. Il
permet de rechercher les
données brutes de premier
niveau.
Il est aussi accessible aux
particuliers via un lien à
Le cadastre solaire est à
mieux faire connaître, même
si son utilisation est un peu
technique.
Il est très difficile de recenser
les projets étudiés, et donc 23
Bilan du PCAET à mi-parcours
partir du site de
l’agglomération
d’alimenter les indicateurs de
cette action
1.13 Augmenter la
production solaire 44%
Le niveau de production
solaire est fourni chaque
année par l’AREC :
l’indicateur est facile à tenir.
Forte dynamique attendue
avec 4 projets de centrales
au sol (dont 2 sur terrains de
l’agglomération), potentiel
en ombrière sur parkings (loi
APER), nouvelles toitures
équipées
Les panneaux fabriqués à
l’étranger sont les plus
utilisés, car performants et
peu chers.
Recourir à des panneaux
européens voire français est
donc délicat en attendant les
productions françaises
annoncées en 2027 via deux
super-usines
1.14 Structurer et
animer un réseau de
professionnels du
solaire pour
accompagner
particuliers et
professionnels
42%
Action à mettre en œuvre
auprès des professionnels,
en lien avec la direction
Attractivité : idée de « petits
déjeuners » par ZAE avec
une animation du CRER pour
informer sur
l’autoconsommation
individuelle et collective
Les professionnels du
photovoltaïque sont très
sollicités (études,
installations) depuis la crise
énergétique.
Entre obligations
réglementaires et crise
énergétique, cette action a
peut-être moins de sens :
l’écosystème connaît en effet
une forte dynamique pour
des raisons extérieures au
PCAET
1.15 Favoriser
l'autoconsommation
collective sur le
territoire
14%
Action à mettre en œuvre
auprès des professionnels,
en lien avec la direction
Attractivité : petits
déjeuners par ZAE avec
animation CRER
L’appel à projets du SIEDS à
destination des communes a
créé une émulation autour
de l’autoconsommation
collective (notamment
patrimoniale). Les résultats
seront observés qu’à partir
de 2025 - 2026
Geredis (gestionnaire d’une
bonne partie du réseau
électrique) s’est tardivement
mis en capacité de faire de
l’autoconsommation
collective
La complexité du dispositif
(constitution d’une personne
morale organisatrice) peut
rebuter certains producteurs
photovoltaïques
1.16 Favoriser le
réemploi des déchets 47%
Obligation réglementaire à
compter du 1er janvier 2024
pour tout producteur de
biodéchets
Problème de massification de
la prévention des déchets,
l’agglomération est encore
éloignée des objectifs 24
Bilan du PCAET à mi-parcours
Grande expérience de la
direction Prévalec (déchets)
dans les animations en lien
avec la prévention
(compostage domestique
voire collectif, couches
lavables, stop pub
ressourceries, repair cafés,
broyage de végétaux, …)
réglementaires en matière de
taux de production des
déchets par habitant
Le gaspillage alimentaire chez
les particuliers semble être
encore important, le
compostage domestique
pourrait être généralisé à
Niort et Chauray du fait des
nombreux jardins dans ces
communes.
1.17 Valorisation des
déchets verts en
agriculture
90%
Action qui sera terminée, le
rythme de production de
broyats frais criblés à
destination de l’agriculture
perdurant
Cette action participe
également au maintien du
taux de matières organiques
dans les sols où le produit
est épandu par l’exploitant
agricole
Cette filière doit être
largement privilégiée sur la
plate-forme de valorisation
des déchets verts
(compostage évité,
amélioration des conditions
de sécurité sur site, …), le
débouché et les conditions
tarifaires étant très
satisfaisantes pour le milieu
agricole
1.19 Favoriser les
économies d'eau 92%
Les rendements des réseaux
sont de qualité sur le
territoire (investissements
régulièrement menés sur le
réseau)
Une action à destination des
particuliers (soutien à
l’achat de récupérateurs
d’eau de pluie) a rencontré
un vif succès en 2023
Cette aide pour la
récupération des eaux de
pluie a été dupliquée au
profit des communes
Des eaux parasites du fait du
marais peuvent venir
perturber le fonctionnement
du réseau d’assainissement
Les communes ne se
saisissent pas suffisamment
de l’aide que l’agglomération
apporte pour l’acquisition de
récupérateurs des eaux
pluviales sur le patrimoine
communal
1.20 Lutte contre
l'ambroisie 58%
Le réseau de sentinelles
formées à la lutte contre
l’ambroisie est conséquent
(62 élus et agents
techniques formés par
binôme dans les communes)
et compte parmi les plus
importants de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Les signalements de la plante
font malgré tout défaut.
L’ambroisie est bien plus
présente qu’on ne le pense.
L’exposition à de futures
dépenses de santé (pollens
fortement allergisants) est à
mieux identifier 25
Bilan du PCAET à mi-parcours
1.21 Développer le
numérique
responsable
50%
De nombreux acteurs
tertiaires du territoire
(mutuelles, assurances,
gestionnaires de la donnée)
sont confrontés aux mêmes
enjeux : l’émergence d’un
écosystème du numérique
durable semble possible sur
le territoire
Un chargé de mission
mutualisé est désormais en
charge du numérique
responsable pour impulser
en interne une dynamique
responsable
L’explosion des pratiques
numériques rend la tâche
parfois complexe pour
prioriser les actions
Une approche territoriale est
nécessaire pour aborder le
numérique responsable avec
les grands gestionnaires de la
donnée présents sur le
territoire
Action Avancement (Cible 2026) Opportunités Freins
2.1 Aménager un
territoire accessible au
vélo
68%
Le schéma directeur cyclable
a été adopté en 2023, pour
mise en œuvre de tronçons
d’intérêt communautaire en
faveur de la pratique du vélo
L’engagement de créer 30 km
d’aménagements cyclables
pourra ainsi être tenu.
La part modale consacrée au vélo
est difficile à analyser au fil de
l’eau (coût des enquêtes de
déplacement), malgré le fort
engouement pour sa pratique
Seule une étude / enquête
d’envergure peut permettre de
chiffrer la plus-value apportée par
cette action (réduction des
émissions de GES, réduction de la
pollution atmosphérique, …)
2.2 Développer les
parkings relais (P+ R ou
aires multimodales) en
entrée de pôle urbain
29%
Dès 2020, 3 aires
multimodales ont été mises
en œuvre (Niort Darwin,
Niort Avenue de Nantes,
Aiffres)
Les aires multimodales
Espérance et Maisons rouges
ont été inaugurées fin 2023 à
Niort.
Au-delà du nombre d’aires
multimodales en périphérie du
pôle urbain, il est nécessaire de
rendre ces places de
stationnement attractives, pour
que les P+R rencontrent leur
public, de manière à massifier les
derniers kilomètres évités en VL
2.3 Développer les
aires de co-voiturage 39%
Toutes les communes
disposent désormais de
points de co-voiturage courte
distance.
Nécessité de travailler avec les
grands employeurs pour mettre
en relation les employés d’une
même zone d’emplois, génératrice 26
Bilan du PCAET à mi-parcours
Le maillage du territoire est
donc fort
Blablacar Daily est une
expérimentation
prometteuse
de déplacements domicile -
travail.
Comme pour le P+R, un public co-
voiturage courte distance reste à
mette en place
2.4 Conversion de
flottes de véhicules
dans le cadre de la
limitation du recours au
diesel
13%
10 premiers bus roulent au
BioGNV en 2023
Le renouvellement du parc
de bennes à ordures
ménagères en motorisation
électrique est en cours.
Un modèle économique a été
déterminé par le SIEDS
(compétent) avec les EPCI
pour déployer les bornes de
recharge pour véhicules
électriques des particuliers.
Le COVID, l’inflation puis la crise
énergétique ont été des freins à ce
changement de modèle
énergétique. Cette action prend
son essor plutôt sur la deuxième
phase du PCAET
2.6 Favoriser les
pratiques du transport
collectif
62%
A partir du 1er janvier 2024,
une nouvelle délégation de
service public voit le jour
pour la gestion des
transports collectifs : le
transport collectif a encore
vocation à se développer
avec une offre de service
renforcée
Peu de solutions pour aménager
des itinéraires dédiés aux
transports collectifs. 27
Bilan du PCAET à mi-parcours
Action Avancement (Cible 2026) Opportunités Freins
3.1 Renforcer la plate-
forme de la rénovation
énergétique 65%
La crise énergétique favorise
la sensibilisation à la
rénovation énergétique
Le parcours de la rénovation
reste compliqué, d’autant plus
que le cadre change
régulièrement (dénomination,
règle d’attribution, …).
De la stabilité est également
sollicitée par les représentants
des professionnels (CAPEB et
FFB)
3.2 Sensibiliser sur les
usages des bâtiments
et équipements
performants
57%
Les compteurs
communicants sont en cours
de déploiement. Ils
permettent un meilleur suivi
des consommations et
favorise l’injection
d’électricité renouvelable
sur le réseau électrique.
L’effacement diffus de
consommation a été mis en
œuvre, pour lisser les pics
de consommation
électrique, en coupant le
chauffage pendant de
courtes périodes. Les
apports de ces boitiers
connectés sont intéressants
à l’échelle du territoire
L’information prodiguée par les
gestionnaires de réseau
électrique pourrait être
renforcée, pour lever les craintes
de ce compteur communicant.
L’agglomération, en lien avec un
opérateur, pourrait relancer une
convention pour équiper encore
plus de foyers chauffés à
l’électricité (ou développement
sur les pompes à chaleur), de
manière à lisser au national les
pics de consommation et éviter
l’appoint par des centrales
fortement carbonées.
3.4 Création d'un
cluster territorial de
rénovation exemplaire
des bâtiments publics
de l’agglomération et
ses communes
43%
Le décret éco-tertiaire
apporte une obligation pour
tous les bâtiments de plus
de 1000 m2.
Cette première vague de
rénovation énergétique
produira prochainement ses
résultats. Le SIEDS est la
porte d’entrée pour la
rénovation énergétique sur
les communes soumises au
décret éco-énergie tertiaire
Le Pôle décarboné des
transports est exemplaire en
termes de matériaux
biosourcés et d’ambition bas
carbone (eau,
végétalisation, énergie, …)
Les couts financiers sont
importants et les marchés
publics en faveur de la
rénovation énergétique de leur
patrimoine complexes ne
facilitent pas le portage par les
communes et l’agglomération. 28
Bilan du PCAET à mi-parcours
Sachant que la majorité des
coûts supportés pour un
bâtiment sont en
fonctionnement tout au long
de sa durée de vie,
l’approche en coût global
tend à être de plus en plus
utilisée
3.6 Accompagnement
des copropriétés à la
rénovation énergétique
30%
Un observatoire des
copropriétés semble
intéressant à monter pour
détecter les copropriétés
dégradées.
Des conventions sont en
place pour trois
copropriétés dégradées à
Niort
Les moyens restent mesurés
pour changer d’échelle et
simultanément toucher plusieurs
copropriétés.
La temporalité des prises de
décision au sein d’une
copropriété est importante en
termes d’appropriation.
L’accompagnement doit donc
être renforcé.
Action Avancement (Cible 2026) Opportunités Freins
4.1 Développer et
soutenir la ressource
bocagère par la
plantation de 100 km
de haies
30%
Des aides substantielles
sont mises en place pour
soutenir la plantation
(France Relance, appel à
projets du Conseil
départemental, …)
Le PLUiD exige une
compensation de 1 pour 1
en cas d’arrachage de
linéaire de haie.
Certains agriculteurs ont
encore du mal à s’engager dans
la plantation de haies.
Un effort d’explication et de
communication doit être
engagé
4.2 Favoriser la
pratique d'un élevage
de qualité aux impacts
limités
41%
Le financement des bilans
de gaz à effet de serre des
exploitations représente
l’enjeu majeur pour cette
action. A partir du
diagnostic, l’exploitant met
en œuvre des actions lui
permettant de générer des
réductions d’émission de
gaz à effet de serre.
Cette réduction des
émissions de gaz à effet de
A ce jour, la compensation
carbone n’est financièrement
pas très attractive pour les
exploitants agricoles. Cela
entraîne un problème de
massification des bilans GES
dans les exploitations agricoles 29
Bilan du PCAET à mi-parcours
serre est alors valorisée sur
le marché de la tonne
carbone, pour rémunérer
l’exploitant vertueux
4.3 Développer un
circuit-court
alimentaire
56%
Le Projet alimentaire
territorial est
conjointement porté entre
l’agglomération et la CC du
Haut Val de Sèvre
La création d’espace-test,
le club de la restauration
collective sont des actions
qui ressortent du PAT
La multiplicité des acteurs rend
difficile la mise en œuvre
4.4 Encourager des
nouvelles pratiques
culturales
24%
Idem que pour l’élevage
(action 4.2)
Par ailleurs, des sujets
prometteurs font l’objet
d’échanges avec la
Chambre d’agriculture :
miscanthus, urino-
fertilisants, …
La conversion vers d’autres
modèles peut encore être
difficile
4.5 Séquestration par
plantations
productives
5%
Les plantations productives
peuvent facilement trouver
des débouchés au local (cf.
PAT) voire au-delà (filières
déficitaires en produits
pour les fruits à coques, à
noyau)
La question de l’eau reste
centrale pour que des
exploitants se tournent vers la
production de fruits (pépins,
noyaux, coques)
Cette action est à mettre en
lien avec le PAT, notamment
pour cibler le foncier propice à
la culture fruitière
3.1.2.2 Actions terminées
2.7 Développement du
télétravail et des espaces de
coworking dans les bourgs
pour limiter les déplacements
Cette action a été prise en compte à partir de 2020, de manière à réduire les déplacements domicile – travail. Les mutuelles et assurances pratiquaient
déjà le télétravail.
La survenue de la crise COVID a entraîné la mise en œuvre parfois forcée du télétravail et sa généralisation à partir de 2021
Un audit de territoire permettrait de mieux caractériser l’ampleur de ce
phénomène, assez généralisé sur le Niortais en raison de la forte
représentation du tertiaire 30
Bilan du PCAET à mi-parcours
L’action télétravail est remplie à 100%. Du fait de la crise COVID, puis de la qualité de vie au travail, de nombreux employeurs ont mis en œuvre le télétravail. Les objectifs initialement fixés ont donc rapidement été atteints, voire dépassés.
3.1.2.3 Actions non débutées ou ne produisant pas encore de résultats
1.6 Guide d’achats
durables des communes
Le SPASER va permettre à l’agglomération de monter en compétence sur ce sujet et de soutenir les communes dans leur politique d’achats durables et responsables
1.18 Détournement de la
fraction fermentescible des
ordures ménagères vers la
méthanisation
Les obligations réglementaires de tri à la source concernent tous les
producteurs de biodéchets à partir du 1er janvier 2024.
Les industriels de la méthanisation intègrent une ligne d’hygiénisation des
déchets, pour élargir le spectre des déchets acceptés. Les biodéchets sont
concernés.
La production d’énergie à partir de déchets est à développer.
1.22 Produire des
combustibles solides de
récupération à partir des
OM et des TVT des
déchèteries
Des échanges sont initiés avec Trivalis (syndicat de traitement des déchets de Vendée) pour les tout-venants des déchèteries, ainsi que les refus de tri sortis de centre de tri. L’agglomération bénéficie d’une étude de
préfaisabilité en partenariat avec Trivalis. Le gisement estimé de CSR est ici de près de 3000 tonnes par an. Un débouché est envisagé via une
valorisation thermique au bénéfice des réseaux de chaleur urbain. Se pose alors la question de l’implantation d’une unité de combustion du CSR à Niort ou sur l’agglomération
L’unité de préparation du SMITED est reconvertie pour produire du CSR à
partir des ordures ménagères. Sur les 9800 t d’ordures ménagères envoyées au SMITED, cela représente un potentiel de près de 5000 tonnes par an de CSR.
2.5 Renforcer la pratique
du train en développant
l’utilisation des gares et
des haltes
La halte à créer sur Frontenay-Rohan-Rohan demande des démarches non initiées à ce jour
3.3 Création d'une aide à la
rénovation énergétique
pour les publics non-
éligibles aux aides de
l’ANAH
Le montant global de cette aide constitue aujourd’hui un point de blocage
en termes de financement.
Les premiers revenus au-dessus des plafonds ANAH seraient les seuls
concernés par cette aide à la rénovation énergétique
3.5 Aide financière pour le
remplacement des
chauffages peu
Par délibération de décembre 2023 permettant de mettre en œuvre un
dispositif de soutien à compter du 1er janvier 2024, 30 dossiers sont visés
par an. 31
Bilan du PCAET à mi-parcours
performants émetteurs de
GES
A mi-2024, 32 dossiers sont déjà instruits par le service.
Cette action est donc mise en œuvre pour la seconde phase du PCAET.
3.1.3 Représentations graphiques de l’avancement des actions du PCAET
Ces graphiques permettent de mettre en évidence le retard pris dans la conduite du PCAET, notamment en raison de l’impact de la crise COVID.
3.2 Appréciation des dynamiques du territoire
Les données de l’AREC pour les données climatiques et énergétiques, comme les données d’ATMO Nouvelle-Aquitaine pour les données de pollution atmosphérique, ne sont fournies qu’en année N+2, voire N+3. Cette absence de réactivité nuit à l’appréciation des dynamiques de territoire, ainsi qu’à la mobilisation des acteurs du territoire.
Sur les 40 actions du PCAET :
- 33 sont en cours,
- 1 est terminée (tous ses
indicateurs sont à 100%) ;
- 6 ne sont pas encore mises
en œuvre (les indicateurs sont
à 0%).
Le pourcentage de réalisation
des actions permet de
catégoriser le degré
d’avancement des actions :
- 13 actions sont entre 0 à
20% d’avancement ;
- 5 actions sont entre 20 et
40% d’avancement ;
- 12 actions sont entre 40 et
60% d’avancement ;
- 5 actions sont entre 60 et
80% d’avancement ;
- 5 actions sont à plus de 80% 32
Bilan du PCAET à mi-parcours
De plus, les données utilisées pour l’établissement du diagnostic initial du PCAET datent de 2015, pour la plupart d’entre elles, ce qui crée un décalage avec la réalité objective du territoire.
Pour l’AREC, le bilan à mi-parcours permet de prendre en compte les données 2021 comme définitives, et 2022 comme provisoires.
Pour ATMO NA, ce n’est qu’en fin d’année 2024 que les données définitives 2020 seront connues.
3.2.1 Rappel des objectifs généraux du PCAET
A horizon 2030 et en référence à l’année 2015, le PCAET de l’agglomération a pour objectifs de :
Réduire de 30% les émissions territoriales de gaz à effet de serre et viser la neutralité carbone en 2050. L’étape intermédiaire de 2030 est fondamentale pour engager le territoire dans une trajectoire bas-carbone alignée sur la neutralité à 2050.
Réduire de 22.5% les consommations énergétiques du territoire, en agissant sur les secteurs réglementaires au PCAET : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets et industrie ;
Augmenter de 62% la production d’énergies renouvelables, en agissant conformément aux Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) adopté en février 2020) et au Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de déplacement (PLUiD), adopté en 2024, sur les filières photovoltaïque, biomasse, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz en cogénération, biométhane injecté dans le réseau, voire biocarburants ;
Réduire les émissions de polluants atmosphériques, en agissant sur les 6 polluants réglementaires visés par les PCAET : les oxydes d’azote (NOx, objectif de -58%), les particules fines de granulométrie inférieure ou égale à 2.5 μm (PM2.5, objectif de -19%), les particules fines de granulométrie inférieure ou égale à 10 μm (PM10, objectif de -13%), l’ammoniac (NH3, objectif de -5%), les composés organiques volatils (COV, objectif de -9%), le dioxyde de soufre (SO2, objectif de -2%).
3.2.2 La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour rappel, l’objectif de réduction des émissions de GES consiste à passer le territoire de 900 000 tonnes équivalent CO2 en 2015 à seulement 100 000 tonnes équivalent CO2 en 2050, et ce malgré l’augmentation de la population.
Sachant que 60% des émissions de GES sont en lien direct avec l’énergie, il faut accélérer la décarbonation de notre mix énergétique pour être au rendez-vous de 2030, à hauteur de 620 000 téqCO2, puis de la neutralité carbone en 2050, à hauteur de 100 00 téqCO2 pour le territoire. 33
Bilan du PCAET à mi-parcours
Parmi les perspectives encourageantes pour la réduction des émissions de GES, on peut citer : Le développement des politiques de sobriété et d’efficacité énergétique, ainsi que des comportements vertueux, le coût de l’énergie ayant bien entendu joué un rôle certain ;
Le recours aux énergies renouvelables, décarbonées et locales : développement du photovoltaïque, du bois énergie, des réseaux de chaleur, de la méthanisation, …
Le détournement vis-à-vis des énergies fossiles dans la mobilité et le transport : fort engouement autour de la pratique du vélo, conversion de flottes de véhicules, par exemple les bus au BioGNV, mais aussi des transporteurs de marchandises (stations multi- énergies), achats de bennes à ordures électriques, particuliers et professionnels s’équipant de plus en plus de véhicules électriques ou hybrides rechargeables en correspondance du déploiement des infrastructures publiques de recharge pour véhicules électriques (IRVE)) ;
Le détournement des énergies fossiles dans le bâtiment résidentiel ou tertiaire : conversion des modes de chauffage vers des productions bas carbone (réseau de chaleur urbain, pompe à chaleur, géothermie, …).
Paradoxalement, l’industrie est le seul secteur dont les émissions repartent à la hausse. Cette évolution reste à justifier par l’AREC Nouvelle-Aquitaine.
Inversement, les secteurs résidentiels et tertiaires, sous couvert de sobriété et efficacité énergétique, y compris dans le cadre du décret éco-tertiaire, émettent moins. Le secteur des transports ne baisse quant à lui que de 2%, ce qui reste insuffisant au vu de son poids relatif.
Terristory 01/07/2024
Réduction des émissions de GES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Agriculture, Forêt, Pêche 161 970 161 400 151 800 150 400 156 340 138 900 137 310 -15,23
Industrie 16 810 18 820 19 960 23 440 20 790 20 000 24 460 45,51
Résidentiel 129 200 135 600 131 600 124 650 123 490 108 060 106 300 -17,72
Tertiaire 96 080 87 290 84 490 76 000 71 690 78 320 69 690 -27,47
Traitement des déchets 15 740 15 420 14 890 14 330 14 330 14 330 14 330 -8,96
Transport 419 140 426 060 420 950 419 740 424 230 362 870 409 190 -2,37
Total 838 940 844 590 823 690 808 560 810 870 722 480 761 280 -9,26
Données AREC
En pourcentage, la réduction des
émissions de GES est de plus de
9% entre 2015 et 2021 (donnée
2022 pas encore disponible).
Pour respecter l’objectif de
réduction de 30% en 2030 (base
2015) des émissions territoriales,
la réduction des émissions de
GES doit être largement
amplifiée dans les années à venir. 34
Bilan du PCAET à mi-parcours
3.2.3 La séquestration du carbone
La stratégie de l’agglomération vise à plus que doubler la séquestration du carbone entre 2015 et 2050. Pour cela, il faut agir sur la végétalisation (arbres, haies, …), sur le bois d’œuvre mobilisé, sur la réduction de l’artificialisation des sols et leur défrichement.
En raison d’une nouvelle méthodologie de calcul de l’AREC relatif à la séquestration du carbone, les séquestrations territoriales de 2015 ne sont plus estimées à 51 000 tonnes, mais à 6830 tonnes. En effet, les grandes cultures émettent des gaz à effet de serre, alors qu’elles n’étaient pas prises en compte dans la méthodologie précédente. De plus, les forêts et peupleraies sont, en raison du changement climatique, en état sanitaire dégradé, ce qui entraîne une moindre séquestration du carbone.
Cette nouvelle donnée impacte considérablement notre stratégie climatique.
En appui sur la base de données d’occupation du sol et de son pouvoir de séquestration des GES (base dénommée ALDO), l’AREC évalue le stockage de carbone sur le territoire. Entre 2015 et 2021, la séquestration du carbone est en régression.
Stockage de carbone 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Base ALDO/ OCS régional 6 830 5 100 4 470 2 700 1 930 1 800 -350
Pour significativement augmenter la séquestration du carbone, il faudrait, parallèlement à la limitation de l’artificialisation des sols, améliorer significativement l’occupation surfacique des sols en faveur de l’agroforesterie (très peu pratiquée), des prairies (en régression au profit des grandes cultures) ou de forêts (peu présentes sur le territoire).
L’adoption du PLUiD début
2024 a pour ambition de
réduire le rythme de
l’artificialisation des sols,
de l’ordre de 50% sur les 10
prochaines années. Dans ce
sens, il est espéré que la
réduction du pouvoir de
séquestration du carbone
ralentisse dans le temps sur
le territoire. 35
Bilan du PCAET à mi-parcours
Il est proposé de ne pas réinterroger la stratégie du PCAET (neutralité carbone en 2050, étape intermédiaire de -30% de GES en 2030 par rapport à 2015).
3.2.4 Les trajectoires climatiques
Dans la représentation graphique suivante, toujours en référence 2015, des hypothèses chiffrées sont posées pour les trajectoires souhaitées en matière de réduction de GES et d’augmentation de la séquestration du carbone :
Le premier tableau, relatif à la réduction des émissions de GES, doit être lu de la manière suivante : entre 2015 et 2030, la réduction des GES est souhaitée de 3.5% chaque année, puis de 7% chaque année entre 2030 et 2040, et enfin de 20% entre 2040 et 2050.
Le second tableau, relatif à la séquestration du carbone, doit être lu de la manière suivante : entre 2015 et 2030, il faut augmenter la séquestration du carbone de 1% chaque année, puis de 3% chaque année entre 2030 et 2040, et enfin de 5% chaque année entre 2040 et 2050.
En conséquence, il est possible de schématiser les courbes pour atteindre la neutralité carbone, et de les superposer aux trajectoires territoriales réelles.
-0,035
-0,070
-0,200
jusqu'en 2040
jusqu'en 2050
% de réduction des émissions de GES
jusqu'en 2030
0,01
0,03
0,05
% de séquestration du carbone
jusqu'en 2030
jusqu'en 2040
jusqu'en 2050 36
Bilan du PCAET à mi-parcours
On obtient alors :
Entre 2015 et 2021, on constate que la courbe de la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre suit la courbe des émissions souhaitées. Toutefois, les émissions réelles sont supérieures aux émissions souhaitées. Il est à noter que l’année 2020, année COVID, est marquée par une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettant de réduire l’écart avec la courbe des émissions souhaitées.
Entre 2015 et 2021, on constate que la courbe de séquestration réelle du carbone décroche de la trajectoire souhaitée.
Pour autant, la principale conclusion qui ressort de ce graphique consiste à significativement amplifier un mix énergétique décarboné, tout en développant la séquestration du carbone pour ne pas prendre de retard dans l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050 avec l’atteinte de l’étape intermédiaire en 2030.
3.2.5 La maîtrise des consommations énergétiques
Les données AREC 2022 sont encore provisoires.
Maîtrise de l'énergie (MWh) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 %
Agriculture, Forêt, Pêche 81 350 76 390 73 780 73 880 76 440 76 750 78 172 71 000 -12,72
Industrie 127 440 159 510 193 510 190 260 333 710 236 280 233 143 258 000 102,45
Résidentiel 979 960 1 049 590 1 039 570 983 990 989 250 887 920 947 272 860 000 -12,24
Tertiaire 566 010 539 740 553 970 475 230 457 460 512 590 516 778 529 000 -6,54
Traitement des déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Transport routier 1 299 260 1 324 660 1 315 080 1 325 840 1 334 530 1 141 400 1 292 250 1 324 000 1,90
Autres transports 8 460 7 700 8 540 7 910 8 860 5 840 8 112 11 000 30,02
Total 3 062 480 3 157 590 3 184 450 3 057 110 3 200 250 2 860 780 3 075 727 3 053 000 -0,31 37
Bilan du PCAET à mi-parcours
Entre 2015 et 2022, la consommation réelle d’énergie est en très léger recul, à hauteur de 0.31% seulement, ce qui reste très en dessous de l’objectif 2030 (réduction de 22.5% par rapport à 2015).
Les effets de la crise énergétique apparue en 2022 ne sont pas encore fortement visibles.
Les secteurs de l’agriculture (notamment pour une question de déprise agricole), du résidentiel et du tertiaire (respectivement -12.24% et -6.54%, notamment en raison de la rénovation énergétique des bâtiments) réduisent leur consommation énergétique. En revanche, l’industrie double ses consommations énergétiques sur la même période. Les consommations énergétiques du transport routier, très fortement représentées, ont tendance à légèrement augmenter plutôt qu’à diminuer.
La maîtrise de l’énergie est intéressante à analyser également par vecteur énergétique (ici entre 2015 et 2021, et en consommation énergétique finale) :
Du tableau précédent, on constate que:
- le poids des produits pétroliers dans la consommation énergétique du territoire représente près de 46% des consommations énergétiques ;
- les poids de l’électricité et du gaz sont respectivement de 22% et 14% ;
- le poids de la chaleur renouvelable est de l’ordre de 16.5%.
Dans une lecture de ligne à ligne, on constate également entre 2015 et 2021 : La baisse de la consommation de produits pétroliers pour près de 6% ; l’impact sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre n’est pas mesuré mais il est certain ; La baisse de la consommation d’électricité, avant même la crise énergétique survenue en 2022 ;
Le développement de la chaleur, dont la chaleur renouvelable qui augmente de 36% sur cette période.
Nom 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Tendance 2015/2021
Consommation énergétique finale
totale de produits pétroliers 1 516 1 531 1 495 1 499 1 503 1 309 1 427 -5,9
Consommation énergétique
finale totale d'électricité 718 727 752 642 635 632 693 -3,5
Consommation énergétique
finale totale de gaz naturel 445 458 466 452 425 412 433 -2,8
Consommation énergétique finale
totale de chaleur, vapeur et autres combustibles 13 10 10 11 11 16 20 51,7
Consommation énergétique finale totale
d'EnR thermique, déchets et biocarburant 370 432 461 453 627 491 504 36,2 38
Bilan du PCAET à mi-parcours
3.2.6 La production d’énergies renouvelables
Les données AREC 2022 sont encore provisoires.
Entre 2015 et 2022, la production d’énergie renouvelable a augmenté de 17% sur le territoire.
La crise énergétique survenue en 2022 devrait encore accentuer cette tendance. La filière biomasse, la plus représentée, est stable, ce qui pour un territoire comme le nôtre, très peu forestier, est encourageant.
Les filières photovoltaïques et pompes à chaleur sont, quant à elles, très dynamiques avec des augmentations entre 2015 et 2022 de respectivement 107% et 100%.
Parmi les perspectives de production d’énergies renouvelables sur le territoire, on peut citer : De nouvelles unités photovoltaïques, notamment au sol, qui vont bientôt être mises en service, en conformité avec le SCoT et le PLUiD ;
De nouvelles unités de méthanisation qui injecteront du biogaz dans le réseau (exemple à Saint-Gelais) ou sont en phase travaux (Aiffres) ;
Deux parcs éoliens, autorisés avant l’adoption du PLUiD, produisant depuis 2023 ; Des opportunités de développement de réseaux de chaleur bas carbone.
Le mix énergétique de l’Agglo est appelé à se diversifier, avec une meilleure représentation des différentes filières de production EnR. La filière bois énergie reste cependant prépondérante.
A contrario, le solaire thermique et la géothermie peinent à se développer, en raison de leur complexité et/ou des coûts d’investissement associés.
De toute évidence, pour des questions de souveraineté énergétique et de réduction du déficit de la balance commerciale de la France, d’attractivité du territoire vis-à-vis des entreprises, de maitrise des dépenses des collectivités, il faut amplifier la production d’énergies renouvelables, en conformité avec le PLUiD.
Production EnR (MWh) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 %
Eolien terrestre 13 13 13 13 13 13 13 13 0,00
Solaire photovoltaïque 10 900 10 900 12 200 15 800 16 300 19 400 20 729 22 567 107,04
Biogaz électrique 1 880 2 141 2 054 2 171 5 854 5 716 5 060 5 029 167,50
Biomasse solide 252 820 295 023 290 127 267 481 269 272 252 059 271 385 251 304 -0,60
Pompes à chaleur 38 940 46 094 48 476 51 567 58 551 59 330 78 900 77 904 100,06
Géothermie 235 235 235 235 235 235 235 235 0,09
Solaire thermique 3 080 3 140 3 142 3 166 3 190 3 263 3 307 3 250 5,52
Biogaz chaleur 1 638 872 592 1 045 3 530 3 530 794 2 830 72,81
Biométhane 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Biocarburant 77 000 81 400 86 000 89 800 90 400 77 200 87 300 90 500 17,53
Total 386 506 439 818 442 838 431 277 447 345 420 746 467 723 453 632 17,37 39
Bilan du PCAET à mi-parcours
3.2.7 Les trajectoires énergétiques
Selon la trajectoire retenue lors de l’élaboration du PCAET, il faut réduire chaque année de 1.7% les consommations d’énergies sur l’agglomération pour atteindre 22% de réduction des consommations en 2030.
Le premier tableau, relatif à la réduction des consommations énergétiques du territoire, doit être lu de la manière suivante : pour atteindre les objectifs fixés pour 2030, il faut réduire les consommations énergétiques de 1.7% chaque année, puis de 1.8% chaque année entre 2030 et 2040, et enfin de 1.9% entre 2040 et 2050.
Le second tableau, relatif à la production d’énergies renouvelables, doit être lu de la manière suivante pour atteindre les objectifs fixés pour 2030, il faut augmenter la production d’énergies renouvelables de 3.3% chaque année, puis de 3.6% chaque année entre 2030 et 2040, et enfin de 4% chaque année entre 2040 et 2050.
En juxtaposant les courbes de consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables, en réel comme en objectif, on obtient le graphique récapitulatif suivant :
-0,017
-0,018
-0,019
% de réduction des consommations
jusqu'en 2030
jusqu'en 2040
jusqu'en 2050
0,033
0,036
0,04
% de productions EnR
jusqu'en 2030
jusqu'en 2040
jusqu'en 2050 40
Bilan du PCAET à mi-parcours
La proportion de production d’énergies renouvelables (dont les biocarburants) dans la consommation énergétique finale du territoire s’améliore d’année en année. Elle est ainsi passée de 13% en 2015 à 15% en 2022.
Pour rappel, la France était à 19% d’EnR dans la consommation d’énergie finale, pour une réglementation nationale qui la fixait à 23% en 2020 et 32% en 2030…
3.2.8 La réduction des polluants atmosphériques
Les données fournies par ATMO Nouvelle-Aquitaine nous sont remises avec un fort décalage dans le temps. En effet, le bilan des émissions (en tonnes de polluants émises) ne sera communiqué pour l’année 2020 que fin 2024 …
Les différents polluants atmosphériques étudiés au travers du PCAET peuvent être caractérisés dans leur évolution de la manière suivante.
Entre 2010 et 2018, l’ensemble des polluants atmosphériques est en régression.
Entre 2014 et 2018, dernière année des données propres au territoire, les polluants ont régressé, excepté le dioxyde de soufre. Les objectifs sont remplis pour les composés organiques volatiles et pour l’ammoniac. En revanche, la baisse des autres polluants n’est pas encore assez marquée pour répondre aux objectifs 2030 du PCAET.
1 632
1 330 1 216 1 218
1 091
1 705 1 684 1 665 1 708 1 570
2 303
2 038
1 807 1 680
1 496
764 678 610 620 588 467
402 331 344 311
102 65 55 55 56 0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2010 2012 2014 2016 2018
EVOLUTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES SUR L'AGGLOMERATION (EN
TONNES)
COVNM NH3 NOX PM10 PM2,5 SO2 41
Bilan du PCAET à mi-parcours
Sur le territoire, trois polluants sont plus particulièrement observés : les NOx en lien avec le transport routier et les particules fines de granulométrie 10 et 2.5 μm en raison de leur impact sur la santé, qui sont en lien avec le chauffage au bois, l’agriculture et le transport routier.
Globalement, entre 2010 et 2018, les émissions de polluants, exprimées ici en tonnes, ont diminué. Cependant, la donnée 2020 n’est pas encore disponible (production par ATMO Nouvelle-Aquitaine attendue fin 2024) pour positionner l’agglomération selon les objectifs réglementaires sur cette même année.
Dans le détail, pour les trois polluants précédemment évoqués, les représentations graphiques sont les suivantes :
Les oxydes d‘azote (NOx) :
Par ailleurs, les NOx ont fait l’objet d’un plan de protection de l’atmosphère, porté par la Préfecture, en raison d’un dépassement de la valeur moyenne annuelle mesurée en 2011 sur la station trafic. Ce plan est en vigueur depuis 2017 (date de l’arrêté préfectoral), mais il s’efface en raison de la constante amélioration de la qualité de l’air sur ce paramètre.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2005 2008
(estimé)
2010 2012 2014 2016 2018
EVOLUTION DES EMISSIONS DE NOX (en
tonnes)
agricole autres transports déchets
énergie industriel résidentiel
routier tertiaire
Le graphique ci-joint
met en évidence la
nette diminution des
oxydes d‘azote en
provenance du secteur
routier, en raison
notamment de
l’amélioration du parc
automobile au global. 42
Bilan du PCAET à mi-parcours
Les particules fines
(PM10 et PM2.5) :
Les particules fines, de
granulométrie 10 μm et 2,5
μm, sont caractérisées ainsi :
les secteurs résidentiel, routier
et industriel sont en nette
diminution.
3.3 Bilan du rôle de coordinateur
La collectivité, en tant que « coordinatrice locale de la transition environnementale », a la possibilité, lors du bilan à mi-parcours du PCAET, de décrire les modalités qu’elle a déployées localement pour assurer ce rôle et, par la même occasion, de faire le point sur les dynamiques locales qui ont/ ou non pu être engagées dans ce sens.
3.3.1 Appui sur les réseaux d’animation existants
Sur le territoire, deux réseaux d’animation sont en place depuis plus de 10 ans : - Le Réseau Développement Durable des communes : chaque Conseil municipal a désigné en son sein un élu pour participer à cet espace d’échange. Ce réseau reste actif, en conviant des expertises extérieures ou internes à la collectivité. Chaque année, 4 à 5 réunions permettent d’échanger sur des problématiques en lien avec le développement durable, et plus particulièrement les sujets posés par le PCAET.
- Le COPART pour Comité des Partenaires. Le COPART réunit des acteurs privés (entreprises, associations, …) et publics pour traiter différents sujets en lien avec le
Le graphique ci-joint met
en évidence la nette
diminution des PM2.5 en
provenance du secteur
résidentiel, en raison
notamment de
l’amélioration du parc de
chauffage au bois. 43
Bilan du PCAET à mi-parcours
développement durable. Après une mise en suspend post-COVID, le COPART a été relancé en juin 2024.
Ainsi, il existe une véritable antériorité de coopération entre ces acteurs et l’agglomération : grâce à ces réseaux d’animation, la participation des acteurs de territoire aux ateliers de concertation lors de l’élaboration du PCAET, mais également aux COPIL du PCAET, a été forte.
De la même manière, les différentes parties prenantes du territoire (SIEDS, gestionnaires de réseaux, Chambres consulaires, services de l’Etat, PNR, Région, Département, grands employeurs notamment des mutuelles et assurances, …) sont mobilisées autour des enjeux de la transition énergétique et plus largement du développement durable. En cela, la relation acteurs de territoire et agglomération facilite la coordination au local.
3.3.2 Un territoire dynamique sur les enjeux du PCAET
Plus globalement, les enjeux climatiques et énergétiques ressortent assez naturellement : Les mutuelles et assurances développent en tant que pilier de leur modèle assurantiel la lutte contre le dérèglement climatique. Un emballement trop fort du dérèglement climatique viendrait en effet percuter l’ensemble des métiers de l’assurance et des mutuelles ; Le Parc naturel régional du Marais poitevin, dont le niveau est principalement en-dessous du niveau de la mer, sera très largement touché durant les prochaines décennies par la montée du niveau de la mer ; aussi, des sensibilisations et des actions sont organisées sur son périmètre ; le Grand Site classé du Marais poitevin et son emblématique marais mouillé sont appelés à fortement évoluer d’ici 2050 ; l’agglomération est bénéficiaire associée auprès du PNR dans le cadre du programme Maraisilience, financièrement soutenu par l’Europe, pour mobiliser les acteurs autour du changement climatique ;
Les citoyens et les élus du territoire ont bien conscience que le territoire bénéficie de véritables atouts en matière d’attractivité et de qualité de vie.
La gestion de l’eau ne figure pas parmi les objectifs d’un PCAET. En revanche, les questions relatives à la préservation de la ressource et de la réduction de son utilisation sont bien entendu indissociables des questions d’adaptation aux effets du changement climatique.
L’agglomération joue donc pleinement son rôle de coordinateur dans la conduite de son PCAET. Cependant, il convient de renforcer son rôle d’animateur. La création en juin 2024 d’une direction dédiée « Planification écologique territoriale » devrait y contribuer., Ainsi, les entreprises et les citoyens, notamment, pourraient mieux contribuer aux objectifs du PCAET (déclinaison de la stratégie bas carbone, participation à leur échelle aux actions du PCAET, …). 44
Bilan du PCAET à mi-parcours
Enfin, la participation des parties prenantes du territoire aux COPIL du PCAET a été bonne :
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
11 11 7 6
22 20 22 11
20 15 13 9
3.4 Une gouvernance trop pesante pour les acteurs ?
Avec le recul, le constat est fait que le comité de suivi n’est pas tenu une fois par an, en supplément des COPIL semestriels. En effet, ces réunions s’avèrent trop fréquentes quand la plupart des données de territoire ne sont collectées qu’annuellement.
Les moyens humains étant limités et les sollicitations des uns et des autres étant nombreuses, il est proposé, dans un souci d’efficience, d’alléger la gouvernance initialement adoptée. Les propositions suivantes permettent d’alimenter la réflexion :
Instance Fréquence actuelle Fréquence proposée
COPIL 2 fois par an et par axe stratégique, soit 8 COPIL/ an 1 COPIL annuel par axe stratégique, soit 4 COPIL/an
Comité de suivi 1 fois par an 1 fois tous les 2 ans
Il est à noter que, dans les faits, cette nouvelle gouvernance est déjà en place.
3.5 Moyens humains et financiers
Les plans d’actions des PCAET « précisent les moyens à mettre en œuvre pour les principales actions envisagées » (Art. R229-51 III du code l’environnement). En effet, si des actions n'avaient pas été budgétées à l'élaboration du plan, le bilan à mi-parcours est l’occasion de faire le point sur les sources de financement mobilisées et mobilisables pour les trois prochaines années et ainsi garantir la mise en œuvre de toutes les actions. Cela peut nécessiter d’ajuster le plan d’actions pour les années suivantes, en fonction de l’évolution des besoins et des retours.
3.5.1 Les moyens humains
Les actions du PCAET sont portées soit en propre par la nouvelle direction Planification écologique territoriale, soit par différentes directions de la collectivité (transports mobilité, déchets), soit par des acteurs extérieurs (CRER, Chambre d’agriculture).
Dans les faits, l’agglomération porte désormais l’intégralité des actions en appui des ressources extérieures du territoire.
Ces moyens se trouvent au sein de la direction Planification écologique territoriale tout autant que dans les directions opérationnelles (mobilité, déchets, habitat) qui portent en propre certaines actions du PCAET. 45
Bilan du PCAET à mi-parcours
Les moyens humains internes :
Les moyens humains se trouvent au sein des directions opérationnelles et fonctionnelles de la collectivité.
Très schématiquement :
Pour l’axe 2, dédié aux mobilités, la direction transports et mobilité conduit indirectement les actions, celles-ci correspondant dans les grandes lignes à la feuille de route de la direction.
Pour l’axe 3, dédié à la rénovation énergétique, les collègues de l’Habitat sont mobilisés.
Pour l’axe 4, les collègues ReSources (protection de la ressource en eau) disposent d’une forte expertise agricole.
Les moyens humains extérieurs :
Certaines actions ont été validées comme étant portées par des partenaires externes associés au PCAET.
Ainsi, la Chambre d’agriculture a été désignée pour porter les actions de l’Axe 4 (actions agricoles). Pour autant, celle-ci se plaçant dans une logique de prestation de service et de moyens limités, il n’a pas été donné de suite à ce pilotage désormais assuré de fait par l’agglomération, alors que les effectifs et les compétences agricoles sont dédiés à d’autres missions (Projet alimentaire territorial, protection de la ressource en eau).
Aussi, ce désengagement a généré un transfert de charges pour l’agglomération, qui au final porte l’intégralité des actions du PCAET.
3.5.1.1 Un PCAET en déficit d’animation
En tant que coordonnateur de la démarche PCAET, au motif que les actions locales sont fondamentales, l’agglomération doit animer auprès des parties prenantes du territoire certaines actions du PCAET, pour sensibiliser et faire passer à l’acte.
Vis-à-vis des entreprises du territoire :
Les entreprises du territoire ont leurs problématiques habituelles : recrutement, attractivité, commercialisation, montée en compétence, …
La crise énergétique les ayant frappées de plein fouet, le coût de l’énergie est devenu une de leurs principales préoccupations, difficile à reporter sur ses clients.
Certaines entreprises du territoire sont en avance de phase. Les grands employeurs sont majoritairement moteurs dans la transition environnementale du territoire.
D’autres, bien souvent les plus petites (en location donc sans grande maîtrise de l’énergie, peu de marges de manœuvre, …) n’ont pas de ressource pour travailler sur des enjeux énergétiques, de qualité de l’air ou climatiques. 46
Bilan du PCAET à mi-parcours
La nouvelle direction Planification écologique territoriale pourra utilement renforcer l’animation du PCAET qui reste jusqu’à présent insuffisante.
Vis-à-vis des communes
Certaines communes sont très impliquées dans la transition environnementale et tiennent régulièrement des animations en faveur de la transition environnementale. D’autres sont en attente de ressources et se tournent naturellement vers l’agglomération.
Un audit des besoins des communes est en cours. Il permettra d’évaluer les moyens humains et/ou financiers à mettre en place.
Vis-à-vis des citoyens et des associations
La démarche PCAET présente l’intérêt d’apporter un cadre de mobilisation auprès de la population. Pour entrainer les citoyens, il faut que les élus, représentants de la population, soient actifs en la matière, ce qui est par exemple le cas pour les transports et la mobilité ou l’adaptation au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur, végétalisation, …).
Force est de constater que peu de citoyens savent ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial. Le sujet est certes technique, mais l’animation en milieu scolaire semble prépondérante pour sensibiliser et inciter les enfants à adopter les bons comportements et disposer de bons repères pour leur vie future vie d’adulte.
Plus largement, un des enjeux du PCAET est aussi de ne pas toujours toucher les mêmes personnes, souvent assez convaincues sur ces sujets, mais bien d’aller chercher les acteurs les plus impactant, et ceux qui sont le plus loin du sujet.
Vis-à-vis de ses salariés
Une démarche « d’aller vers » doit être engagée plus fortement.
3.5.2 Les moyens financiers
Lors de l’élaboration du PCAET, les actions ont toutes été financièrement chiffrées. Au regard du coût global important que ces actions représentaient (coût des infrastructures cyclables, coût des rénovations énergétiques, …), le choix a été fait de ne pas les identifier spécifiquement, sans lien avec les compétences exercées.
Les actions font donc l’objet de financement au cas par cas, souvent à enveloppe constante au sein des politiques publiques, et dans un contexte de cadrage des dépenses, notamment de fonctionnement.
Dans l’ensemble, les moyens financiers dédiés aux actions du PCAET sont donc difficiles à isoler. Pour autant, les budgets des directions Transport et mobilités, mais aussi Habitat (pour la rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH et plus généralement du PLH) ou Prévalec pour la gestion des déchets sont assez conséquents et impactent favorablement les objectifs du PCAET. 47
Bilan du PCAET à mi-parcours
A contrario, certains objectifs du PCAET ne sont pas couverts par des compétences communautaires.
3.6 Bilan des freins à l’action locale
3.6.1 Sur les données disponibles
Les données officielles (AREC, ATMO NA) sont connues au mieux avec un décalage de 2 ans, voire 3, ce qui ne facilite pas les analyses en temps réel. De plus, les données initiales sont régulièrement modifiées par l’AREC, suite à l’amélioration du traitement des données.
La réactivité de la donnée territoriale constitue un véritable frein à la prise de connaissance des dynamiques de territoire.
A contrario, la mise en ligne des données AREC et ATMO NA permet un accès facilité. Ainsi, l’Observatoire des émissions de GES ainsi que la plate-forme Terristory de l’AREC apportent des contenus pédagogiques en constante évolution.
3.6.2 Sur l’ambition GES de l’agglomération en tant qu’entité
Le bilan Gaz à effet de serre (BEGES) est réglementaire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Tous les 3 ans, ce BEGES permet d’observer la manière dont les émissions de gaz à effet de serre évoluent pour l’agglomération, en tant qu’entité, c’est-à-dire sur ses propres compétences et politiques publiques.
L’année de référence pour les BEGES est 2015, c’est-à-dire la même année que l’objectif PCAET de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (réduction de 30% par rapport aux émissions territoriales de 2015).
Autrement dit, les rapports BEGES de l’agglomération (sur ses compétences et politiques publiques) permettent de mettre en évidence la manière dont elle participe, en tant qu’entité, à la réduction des émissions territoriales.
Entre 2015 et 2021, l’agglomération, en tant qu’entité, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 7 %, soit une projection de réduction de GES de 15% en 2030. 48
Bilan du PCAET à mi-parcours
L’agglomération doit mieux décarboner son mix énergétique d’une part et réduire les déchets mis à l’enfouissement (50% du global) d’autre part.
3.7 Bilan des leviers à l’action locale
3.7.1 Par les parties prenantes du territoire
Une véritable appétence est détectée pour les sujets relatifs à la transition environnementale. En effet, le SIEDS en tant que syndicat d’énergie, les grands employeurs, les gestionnaires de réseaux, les fournisseurs d’énergie, les acteurs de la plantation, les acteurs de la mobilité, … forment un écosystème riche et diversifié.
Pour autant, le rôle de l’agglomération, cheffe de file au local, n’est pas toujours bien identifié.
3.7.2 Sur la montée en puissance de la production d’énergie renouvelable
Le mix énergétique est en plein essor et des installations EnR couvrent de plus en plus le territoire. Les dynamiques autour du photovoltaïque et de la méthanisation dont d’ailleurs très favorables.
Pour autant, des filières EnR prometteuses se trouvent encore en difficulté pour se dupliquer : l’exemple de la géothermie est à ce titre illustrant. Pour une question de temporalité ou de périmètres réglementaires, certains projets géothermiques menés sur le patrimoine de la collectivité ont dû être abandonnés.
Le sujet des réseaux de chaleur et de froid est en plein essor : des premières études de faisabilité sont évoquées pour développer ces solutions vertueuses, mutualisées et structurantes pour le territoire.
tCO2e
10 000 tCO2e
20 000 tCO2e
30 000 tCO2e
40 000 tCO2e
50 000 tCO2e
60 000 tCO2e
2015 2018 2021
Evolution du bilan GES en tant qu'entité
Déchets DSP - TAN Assainissement Administration générale Sports Eau potable Dev eco Médiathèques Musées Arts GDV
-7% 49
Bilan du PCAET à mi-parcours
4 CONCLUSION
Le PCAET de l’agglomération monte indéniablement en puissance.
Le présent bilan à mi-parcours couvre la première phase de déploiement du PCAET, pour les années 2020, 2021 et 2022. Ce bilan reste encourageant, malgré une première année « COVID » qualifiée d’année blanche.
Certaines actions sont en plein essor, qui ne produiront des résultats que sur la seconde phase du PCAET ; elles pourront être valorisées lors de l’évaluation finale.
Le territoire est riche d’une multitude d’acteurs engagés dans la transition environnementale. Dans son rôle de coordination, l’agglomération joue pleinement son rôle.
Cependant et pour être au rendez-vous des objectifs, il faut désormais sortir de l’approche technique, se tourner vers l’animation territoriale, et mobiliser l’ensemble des ressources à disposition. Au-delà de la sensibilisation et de l’information des parties prenantes du territoire, il s’agit surtout de confirmer le passage à l’action par la concrétisation des différents projets climatiques et énergétiques, tout au long de cette seconde phase du PCAET.