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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
C- 34-12-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - BILAN DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) À MI-PARCOURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent excusé :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 34-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - BILAN DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) À MI-PARCOURS
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 qui définit le champ couvert par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et précise son contenu ;
Vu l'Arrêté du 4 août 2016 précisant que chaque PCAET doit être mis à jour tous les six ans et faire l’objet d’un rapport à mi-parcours au bout de trois ans ;
Vu l’article R.229-51 du Code de l'environnement précisant qu’après trois ans d'application, la mise en œuvre du PCAET fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public.
Chaque EPCI de plus de 20 000 habitants a pour obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial qui couvre les volets énergétiques, climatiques et qualité de l’air, dans une approche territoriale, qui dépasse les compétences et politiques publiques de la collectivité porteuse.
L’agglomération, dans la déclinaison des lois puis des objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET), est ainsi positionnée comme coordinatrice de la transition environnementale à l’échelle de son territoire.
Par délibération communautaire du 10 février 2020, l’agglomération a approuvé son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Celui-ci a été élaboré comme suit, après réalisation u diagnostic territorial :
Une stratégie territoriale posée par les élus locaux. Celle-ci s’inscrit dans les objectifs nationaux que la France s’est fixée au travers de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la loi énergie - climat. En effet, la stratégie du PCAET de l’agglomération consiste à engager le territoire dans une trajectoire bas carbone, en visant la neutralité carbone en 2050 (la neutralité désignant le concept de « j’émets des gaz à effet de serre autant que j’en séquestre »), avec une étape intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 30% en 2030 (sur une base 2015) ;
Un programme d’actions pour décliner la stratégie territoriale. Ce programme, riche d’une quarantaine d’actions, s’articule autour de 4 axes stratégiques (rénovation énergétique, production d’énergies renouvelables, transports et mobilités décarbonés, actions agricoles).
Le bilan à mi-parcours du PCAET est le résultat d’un travail de suivi, consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs au fil du temps, et à évaluer la démarche proposée et ses résultats au regard des objectifs. Le suivi du PCAET est réalisé en interne, notamment sur la base des données territoriales 2022 fournies par l’Agence Régionale Energie Climat (AREC) et ATMO Nouvelle-Aquitaine pour la qualité de l’air extérieur.
Le bilan à mi-parcours ayant vocation à être publié, le document complet et une synthèse sont annexés à la présente délibération.
Cette synthèse permet de dresser des trajectoires territoriales (sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la maîtrise de l’énergie ou la production d’énergie renouvelable, sur la qualité de l’air extérieur, …) et de mettre en lumière certaines actions du PCAET.
Sur les différents enjeux couverts par le PCAET, l’agglomération engage le territoire. Au travers de ses nombreuses actions et de ses indicateurs, le PCAET reste l’outil de coordination et d’animation territoriale. Le bilan à mi-parcours du PCAET témoigne des dynamiques enclenchées dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques, mais aussi en faveur de la maîtrise de l’énergie et de la production renouvelable. Ce bilan marque un point d’étape intermédiaire et démontre la nécessité d’accentuer nos actions en faveur de la transition énergétique et climatique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le bilan à mi-parcours du PCAET de l’agglomération, annexé à la présente, pour une mise à disposition du public ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à viser tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée