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Compte-Rendu - cr 17 10 22
Compte-Rendu - 29 novembre 2021
Procès Verbal - pv 12 05 25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Horps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
1
République Française
Département MAYENNE
COMMUNE DE LE HORPS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025
Le compte-rendu de la séance du 07/04/2025 a été approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : ➢ Classement de voies communales et actualisation du tableau de la voirie ➢ Logement 11 rue des forges : Reprise et rachat de fioul suite à une panne de chauffage
Le conseil municipal accepte d’examiner ces deux points supplémentaires.
Récapitulatif des décisions, conventions et contrats signés par Monsieur le Maire
Vu la délibération D2020-06-04bis (délégations consenties au maire par le conseil municipal), Vu l’article 1 alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite d’une enveloppe de 10 000.00 € en investissement et de 10 000.00 en fonctionnement,
Réalisations du 07/04/25 au 12/05/25
Date Désignation des devis signés Montant HT Montant TTC
07/04/2025 STPO (rue du gadage) 3 306,20 € 3 967,44 €
10/04/2025 FOUSSIER (tenues agents tech.) 461,50 € 553,80 €
11/04/2025 CHEVALLIER (18 rue des Pèlerins) 3 468,69 € 3 815,56 €
11/04/2025 CHEVALLIER (14/16 rue des Tisserands) 2 845,31 € 3 129,84 €
L’an 2025, le douze mai à 20:30, le Conseil Municipal de la
Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans la salle
de réunion, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du
jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le six mai 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le six mai 2025.
Présents : Mmes Mélina ROMAGNÉ, Fabienne FOUQUET,
Rachel RICHARD, Brigitte MULLOIS, Mrs Patrick SOUTIF,
Bernard TUFFRREAU, David DUJARRIER, Daniel
FOUCHER, Alain THUAULT, Romain GRANDIN, Claude
DOUILLET et Samuel JARDIN.
Absente excusée : Mme Constance DENIAU
A été nommé secrétaire : M. Bernard TUFFRREAU
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
13 12 12 2
11/04/2025 CHEVALLIER (église) 1 326,20 € 1 458,82 €
22/04/2025 TS TRACAGE (accessibilité) 2 192,70 € 2 631,24 €
28/04/2025 FCPL (réparation lave-vaisselle) 237,50 € 285,00 €
28/04/2025 PULSAT (remplacement aspirateur) 152,23 € 182,68 €
06/05/2025 Mayennaise service (Nettoyage boulangerie) 2 200,00 € 2 640,00 €
06/05/2025 ALIGATOR BAY (ALSH) 322,28 € 340,00 €
06/05/2025 ZOO DE LA FLECHE (ALSH) 239,81 € 253,00 €
06/05/2025 BATEAU MAYENNE (ALSH) 101,46 € 111,60 €
06/05/2025 PONEY CLUB BOULAY (ALSH) 18€/ENF 19€/ENF
06/05/2025 TEPACAP (ALSH) 270,00 € 297,00 €
06/05/2025 CARS BLEUS x 3trajets (ALSH) 1 498,00 €
06/05/2025 PONEY CLUB (ALSH CAMP) 210,00 €
07/05/2025 PULSAT (remplacement frigo ALSH) 229,99 € 244,67 €
12/05/2025 MAJUSCULE (divers achats ALSH) 989,46 € 1 187,35 €
12/05/2025 KING JOUETS (LEGO) 92,97 € 111,56 €
D2025-05-01-01 Validation du règlement du city-stade
Madame Mélina Romagné explique à l’assemblée que le city-stade est désormais accessible au public. Afin de garantir la bonne utilisation de celui-ci par les différents utilisateurs (tout public, écoles, services périscolaires, associations…) ainsi que pour la sécurité de tous, il est nécessaire de mettre en place un règlement.
Un panneau retraçant la règlementation d’utilisation sera affiché à l’entrée du City Stade. Madame Mélina Romagné propose au conseil municipal d’approuver le projet de règlement du City Stade tel que présenté.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ Approuve le règlement du City Stade, dont une copie est annexée à la présente délibération.
➢ Charge Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
D2025-05-01-02 Validation du règlement du terrain de basket
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un règlement temporaire avait été instauré en septembre 2024.
Afin de garantir la bonne utilisation de celui-ci par les différents utilisateurs (tout public, écoles, services périscolaires, associations…) ainsi que pour la sécurité de tous, il est nécessaire de mettre en place un règlement définitif.
Un panneau retraçant la règlementation d’utilisation sera affiché à l’entrée du Terrain de basket. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de règlement du Terrain de basket tel que présenté.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ Approuve le règlement du Terrain de basket, dont une copie est annexée à la présente délibération.
➢ Charge Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
D2025-05-02- Tarifs ALSH été 2025
Madame Brigitte MULLOIS, adjointe en charge de la commission enfance présente les tarifs proposés par la commission enfance pour les activités d’accueil de loisirs de Juillet 2025 (du 07 juillet au 01 août). 3
✓ Forfait semaine n°1 : du lundi 07 au vendredi 11/07
Le forfait comprend 4 journées sans repas + 1 sortie au terrain de foot
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs commune * 31.00 € 32.00 € 33.00 €
Tarifs communes
conventionnées « Champéon et
Montreuil-Poulay »
35.00 € 36.00 € 37.00 €
Tarifs hors commune 42.00 € 43.00 € 44.00 €
✓ Forfait semaine n°2 : du mardi 15 au vendredi 18/07
Le forfait comprend 3 journées sans repas + 1 sortie à la journée à Mayenne
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs commune * 36.00 € 37.00 € 38.00 €
Tarifs communes
conventionnées « Champéon et
Montreuil-Poulay »
40.00 € 41.00 € 42.00 €
Tarifs hors commune 47.00 € 48.00 € 49.00 €
✓ Forfait semaine n°3 : du lundi 21 au vendredi 25/07
Le forfait comprend 4 journées sans repas + 1 sortie à Coco plage
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs commune * 46.00 € 47.00 € 48.00 €
Tarifs communes
conventionnées « Champéon et
Montreuil-Poulay »
50.00 € 51.00 € 52.00 €
Tarifs hors commune 57.00 € 58.00 € 59.00 €
✓ Forfait semaine n°4 : du lundi 28/07 au vendredi 01/08
Le forfait comprend 4 journées sans repas + 1 sortie à la journée à Alligator Bay 4
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs commune * 56.00 € 57.00 € 58.00 €
Tarifs communes
conventionnées « Champéon et
Montreuil-Poulay »
60.00 € 61.00 € 62.00 €
Tarifs hors commune 67.00 € 68.00 € 69.00 €
* Le tarif commune s’applique également aux enfants résidant hors commune et fréquentant l’école de Le HORPS.
✓ INSCRIPTIONS A LA CARTE
• La demi-journée d’activité
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs commune * 4.00 € 4.40 € 4.80 €
Tarifs communes
conventionnées « Champéon et
Montreuil-Poulay »
4.35 € 4.75 € 5.15 €
Tarifs hors commune 5.40 € 5.80 € 6.20 €
✓ LE PERI-ALSH : GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR
Quotients familiaux 0-800 801-1200 + 1200
Tarifs 1.50 € 1.60 € 1.70 €
✓ PRIX DU REPAS : 4.20 €
✓ LES SORTIES
• Sortie à Mayenne : Balade en bateau sur la Mayenne
Le jeudi 17 juillet 2025 : Possibilité de s’inscrire uniquement pour la sortie : coût réel (entrée + transport + encadrement)
Quotients familiaux 0 - 800 801 - 1200 + 1200
Tarifs 27.00 € 28.00 € 29.00 € 5
• Coco plage
Le jeudi 24 juillet 2025 : Possibilité de s’inscrire uniquement pour la sortie : coût réel (entrée + transport+ encadrement)
Quotients familiaux 0 - 800 801 - 1200 + 1200
Tarifs 37.00 € 38.00 € 39.00 €
• ALLIGATOR BAY
Le jeudi 31 juillet 2025 : Possibilité de s’inscrire uniquement pour la sortie : coût réel (transport +
encadrement)
Quotients familiaux 0 - 800 801 - 1200 + 1200
Tarifs 47.00 € 48.00 € 49.00 €
Supplément retard : 5.00 € par quart d’heure de retard
Frais d’inscription : 7.00 € par enfant et par année
LES MINI CAMPS 2025 Mini-Camp : Détente 8-9 ans
• Camping Saint-Léonard -des-bois 8-9 ans du Lundi 7 juillet au vendredi 11 juillet 2025 (activité : zoo de la Flèche + accrobranche + piscine)
Quotients familiaux 0-800 801-1200 +1200
Tarif commune * 117.00 € 118.00 € 119.00 €
Tarifs communes
conventionnées
« Champéon et Montreuil-
Poulay »
124.00 € 125.00 € 126.00 €
Tarif Hors commune 129.00 € 130.00 € 131.00 €
Mini-Camp : Promenade dans la nature 6-8 ans
• Camping Saint-Léonard -des-bois 6 - 8 ans du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025 (activité : équitation + mini-golf + piscine)
Quotients familiaux 0-800 801-1200 +1200
Tarif commune * 87.00 € 88.00 € 89.00 €
Tarifs communes
conventionnées
« Champéon et Montreuil-
Poulay »
94.00 € 95.00 € 96.00 €
Tarif Hors commune 99.00 € 100.00 € 101.00 € 6
Mini-Camp : Nature en émotion 10-12 ans
• Camping Saint-Léonard -des-bois 10 - 12 ans du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025 (activité : accrobranche + canoé + piscine + sortie Tépacap au Mans)
Quotients familiaux 0-800 801-1200 +1200
Tarif commune * 127.00 € 128.00 € 129.00 €
Tarifs communes
conventionnées
« Champéon et Montreuil-
Poulay »
134.00 € 135.00 € 136.00 €
Tarif Hors commune 139.00 € 140.00 € 141.00 €
Mini-Camp : TOUS EN PONEY 3-5 ans
• 2 journées au poney-club du Horps, 1 nuitée dans la salle des fêtes du Horps. 3-5 ans du 28 au 29 juillet
Quotients familiaux 0-800 801-1200 +1200
Tarif commune * 67.00 € 68.00 € 69.00 €
Tarifs communes
conventionnées
« Champéon et Montreuil-
Poulay »
74.00 € 75.00 € 76.00 €
Tarif Hors commune 79.00 € 80.00 € 81.00 €
* Le tarif commune concerne également aux enfants résidant hors commune et fréquentant l’école de LE HORPS.
Vu la délibération D2023-06-03-02 du 13 juin 2023, avant le départ en mini-camps, un acompte de 50% sera demandé aux familles concernées, le solde sera facturé au retour du séjour.
D2025-05-03- Dispositif cantine à 1€
La commune de Le Horps propose actuellement un service de restauration scolaire municipal qui repose sur un tarif unique de 4.10€ pour le prix d’un repas.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat a mis en place, dès avril 2019, un dispositif d’aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale dans les services de restauration scolaire pour les communes de moins de 10 000 habitants au bénéfice des familles aux revenus modestes.
Initialement ce dispositif concernait uniquement les élèves des écoles des classes élémentaires, désormais il est étendu aux repas facturés aux élèves des écoles maternelles. Le soutien financier de l’Etat s’élève à 3,00€ par repas facturé à 1,00€ ou moins. Une bonification de 1 € est prévue pour les collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim.
Après débat sur l’intérêt de cette démarche, il est proposé que la commune de Le Horps puisse adhérer au dispositif « Cantines à 1€ » et mettre en place pour se faire une tarification sociale dans son service de restauration scolaire municipal.
Les conditions fixées par les services de l’Etat pour pouvoir le mettre en œuvre sont les suivantes : 7
- Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré (maternelles/ élémentaires), qu’ils résident ou non dans la commune ;
- Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égale à 1,00€ et un supérieur à 1,00€ ;
- La délibération du Conseil municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée.
De plus il convient d’asseoir les tarifs sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables, fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) tous les ans et de ne pénaliser aucune famille afin de pouvoir faire profiter de cette tarification sociale le plus grand nombre.
Dans le respect des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :
- De fixer la tarification sociale dans son service de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
0-1000 1000-1500 +1500
Période scolaire 1€ 4.10 4.20 ALSH 4.20 4.20 4.20
- De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée limitée d’un an (pour la période scolaire 2025/2026), jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
➢ Accepte la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place dès le 1er septembre 2025 et fixée pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine révision des tarifs.
➢ Décide d’adhérer au dispositif « cantine à 1 € » mis en place par les services de l’Etat.
➢ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération dont notamment la mise à jour des tarifs et des modalités de recouvrement des frais de cantine liées à la prise en compte de la tarification sociale à compter de la rentrée de l’année scolaire 2025/26.
D2025-05-04- Village d’avenir : restitution étude de faisabilité îlot urbain et orientation à retenir
Monsieur le maire rappelle que Laval Mayenne Aménagement avait été missionné dans le cadre du dispositif « Village d’Avenir » pour faire des propositions quant au devenir de l’ilot urbain constitué des maisons dites « maison Alexandre » et quant aux aménagements à proposer en matière de réaménagement des circulations en centre bourg.
Monsieur le Maire présente l’étude réalisé par LMA, celle-ci ayant déjà fait l’objet d’une restitution en commission le 25 avril dernier avec les élus présents et les représentants de la SEM et de la cheffe de projet Village d’avenir.
Dans ce cadre, Il est préconisé de déconstruire une partie de l’existant afin d’ouvrir une perspective sur le carrefour. Grâce à cette démolition partielle, il est envisagé de faire des ouvertures dans le pignon restant afin de réhabiliter un des logements pour le proposer à la location. Il indiqué qu’une partie de l’espace réouvert sera affecté exclusivement à ce logement locatif et le reste aura vocation à être renaturé en espace public et potentiellement servir de terrasse pour le bar tout en restant un lieu convivial ouvert à tous en plein cœur de village.
Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de se positionner afin de connaitre les attentes du conseil municipal sur les suites à donner à cette opération afin d’en informer LMA et les services de 8
l’Etat. Il souhaite savoir entre autres si les conseillers souhaitent être accompagné pour l’assistance à maitre d’ouvrage par LMA.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Décide de poursuivre le projet de réhabilitation de l’ilot urbain tel que présenté
➢ Charge Monsieur le Maire de solliciter LMA pour être accompagné sur les suites opérationnelles de ce projet. Une proposition commerciale pour la partie assistance maitrise d’ouvrage est demandée pour se faire et pouvoir statuer pour la retenir à la prochaine séance du conseil municipal.
➢ Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.
D2025-05-05- Avance exceptionnelle budget CCAS - résidence autonomie -
Monsieur le maire ainsi que Madame Mélina Romagné, président et vice-présidente du CCAS présentent la situation actuelle particulièrement difficile de la résidence autonomie des Hortensias.
Cet établissement habilité par le conseil départemental fonctionne depuis plus de 30 ans et son rôle social est reconnu. Près de la moitié des personnes éligibles à l’aide sociale hébergée en résidence autonomie du département le sont aux Hortensias. Les différents audit, évaluations et enquête de satisfaction révèlent un fonctionnement de qualité à la hauteur des attentes et les vacances des logements sont très limités.
Au niveau financier, les équilibres étaient permis ces dernières années. De 2019 à 2022, les résultats globaux sont bénéficiaires en moyenne de 12 039 Euros, soit 1.71 % des recettes. Le contexte à beaucoup changé depuis la période post-covid : La hausse des charges est devenue très conséquente (Principalement : l’inflation et des coûts supplémentaires élevés sur l’alimentation et l’énergie, Des frais de personnels plus importants avec l’évolution du point d’indice sans tenir compte des cotisations CNRACL qui prennent + 3% par an de 2025 à 2028, une assurance statutaire qui a triplé pour passer de l’ordre de 12 000 à 36 000 Euros…) Au niveau des recettes, le modèle économique de l’établissement était calé depuis l’origine sur des recettes basées sur les prix de journée établis annuellement par le conseil départemental. Celui-ci n’a pas évolué depuis 11 ans et la mise en place d’une facturation différenciée n’a que peu d’effets. Des rencontres ont eu lieu avec la trésorerie et les services du département afin de retracer des perspectives équilibrées pour redresser la situation.
Un autre point délicat s’ajoute à ces difficultés à gérer. Il s’agit d’un refus de l’URSSAF de verser à la résidence une somme de 93 574 Euros au titre de l’application de l’exonération de cotisations sociales « aide à domicile » pour les années 2021 à 2023. Ces aides étaient versées sans problèmes malgré la complexité des dossiers sur les périodes précédentes. L’URSSAF après avoir accepté a annulé la décision d’octroi pour des raisons administratives d’où un contentieux en cours auprès des juridictions compétentes. L’affaire ne sera pas statuée dans l’année vu que le dépôt des dernières conclusions que pourra faire l’URSSAF est fixé au 2/10/2025.
Tous ces éléments mettent à mal la trésorerie de l’établissement. Aussi, Monsieur le maire propose que la commune fasse une avance de 27 000 Euros à la résidence autonomie, avance qui sera remboursable au moment du dénouement du contentieux avec l’URSSAF.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte le versement d’une avance de 27 000 € (compte 274) à la résidence autonomie du CCAS de la commune de Le Horps,
➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 9
D2025-05-05-01 DM n°1 au budget général
Monsieur le maire indique que vue la décision précédente il convient de procéder à une décision modificative du budget général comme suit :
Section fonctionnement
Libellé opération Dépenses Recettes
73111- Impôts direct + 2 925.00 €
74111- Dotation forfaitaire des communes -272.00 €
741121- DSR + 8 864.00 €
741127- DNP -1 183.00 €
742- Dotation des élus + 1 322.00 €
023- virement à la section d’investissement + 11 656.00 €
Total DM n°1 + 11 656.00 € + 11 656.00 €
Budget primitif 919 417.87 € 919 417.87 €
Budget après DM 931 073.87 € 931 073.87 €
Section investissement
Libellé opération Dépenses Recettes
021- Virement de la section de fonctionnement + 11 656.00 €
2132- Construction bâtiments privés -10 000.00 €
2051- Concessions et droits similaires -5 344.00 €
274- Prêt + 27 000.00 €
Total DM n°1 + 11 656.00 € + 11 656.00 €
Budget primitif 453 310.38 € 453 310.38 €
Budget après DM 464 966.38 € 464 966.38 €
Apres deliberation, le conseil municipal a l’unanimite decide :
➢ Valide les decisions modificatives
➢ Charge Monsieur le Maire d’appliquer la presente deliberation.
D2025-05-06-Classement de voies communales et actualisation du tableau de la voirie
Monsieur le maire expose le travail réalisé pour élaborer un tableau de la voirie communale. Plusieurs moyens ont été utilisés, en respectant l’historique et en croisant plusieurs mesures différentes (manuellement avec une roue de mesure, Géoportail, SIG Mayenne Co…). 10
Suite à la lecture des quatre volets du tableau à savoir, les voies communales en agglomération et hors agglomérations, les chemins communaux et les chemins communaux d’exploitation, il a été relevé deux incohérences. En effet deux voies sont classées en chemins ruraux alors qu’elles répondent dorénavant aux critères de classement de voies communales. Il est donc proposé de classer le chemin rural de « La Mabonnais et La Rondelière » et le chemin rural de « Viltien » en voies communales.
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 article 11,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
1) De valider le nouveau tableau des voies communales devant être classées pour la partie du bourg comme suit :
Désignation des voies Longueur en mètre
Rue des Moulins - RD 129 0
Rue des Forges - RD 129 0
Rue des Tisserands 530
Rue des Pèlerins 210
Rue des Monts de Pail - RD 219 0
Rue Binet 192
Rue derrière Eglise 70
Impasse du Lavoir 103
Impasse de l'Epine 50
Rue de la Seille 200
Antenne Château d'eau 60
Rue du Gadage 110
Rue et Impasse de la Claie 365
Rue du Verger 200
Rue du Pressoir 228
Impasse des Lilas 30
Rue de la Heronnière (partie VC 2) 135
Rue des Charrons 113
Rue des Orfèvres 85
Rue des Tanneurs dont 2 antennes 788
Rue des Lavandières 295
Impasse Résidence de la Clé des Champs 108
Impasse des Bouviers 45
Total voirie en Agglomération 3917 mètres
2) De classer en voies communales (VC) les anciens chemins ruraux (CR) comme suit :
• L’ancien CR de la Rondelière et de la Mabonnais de 1237 mètres devient la voies communale n°106
• L’ancien CR de Viltien de 460 mètres devient la voie communale n°77
Suite à l’adoption de ce nouveau classement, le conseil municipal charge monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision et de procéder à toutes les démarches requises.
D2025-05-07- Logement 11 rue des forges : Reprise et rachat de fioul suite à une panne de chauffage 11
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur MAILLARD Pascal et de Madame LASALLE Claudie en date du 28 mars 2025.
Dans un premier temps, le courrier indique qu’ils ne se porteront pas acquéreurs de la maison dont ils sont locataires. Dans un second temps, il demande un remboursement de la facture de fioul en date du mois de janvier. En effet les locataires ont rempli leur cuve de fioul, malheureusement la chaudière est en panne. Suite à plusieurs interventions celle-ci n’est plus réparable, les pièces n’étant plus fabriquées. Il est proposé de rembourser la facture.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide de rembourser la facture de fioul à Monsieur MAILLARD et Madame LASSALLE.
➢ De faire reprendre le fluide concerné par l’agent technique pour un usage communal.
➢ Charge Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
La séance s’est clôturée à 23h00
Procès-verbal validé par M. Patrick SOUTIF, Maire et Monsieur Bernard TUFFREAU, secrétaire.
Prochain conseil municipal : Mercredi 11 juin 2025 A 20H30