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Conseil Municipal - La charte du CMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - La charte du CMA)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de
CHAUX
La charte du conseil
Municipal des
Adolescents
(CMA) Premier CMA créé en septembre 2020 par Jacky CHIPAUX, Maire de Chaux, Aurore
COURGEY responsable de la commission citoyenneté et Jean-Charles MARIE Co-
responsable.
Il permet aux jeunes filles et aux jeunes garçons de la Commune de Chaux de
contribuer à l’amélioration de leur cadre de vie, de connaitre le fonctionnement des
institutions et d’apprendre les fondements de la citoyenneté.
Le CMA sera un lieu d’échanges entre jeunes conseillers et conseillères d’une part, et
entre jeunes et adultes d’autre part. C’est une institution qui a toute sa place dans la
vie de notre commune, voire dans celle de la communauté de communes et du
département.
1. PRESENTATION DU CMA
Article 1 : Objectifs du CMA
Le CMA permet à chaque jeune élu(e)s
- De s’identifier comme citoyen ou citoyenne de la commune de Chaux
dans le respect des personnes, des biens et des règles de la vie en
société,
- De s’exprimer et de réfléchir
Le CMA est :
- Force de proposition : il élabore ses projets sur les thèmes divers :
solidarité, devoir de mémoire, cadre de vie (opération « village
propre »…), manifestations sportives, culturelles et patriotiques… ;
- Force d’actions : il concrétise les projets retenus au cours de sa session
annuelle ;
- Force de consultation : il donne son avis sur des projets qui lui sont
proposés.
Article 2 : Siège
Le CMA a son siège à la mairie de Chaux, 1 rue saint Martin – 90330 CHAUX
Le CMA se réunit soit à son siège, soit dans un autre lieu de la commune. Article 3 : Composition et durée du mandat
Le CMA est composé du Maire de la commune, des responsables de la commission
citoyenneté chargés de l’animation et de 15 conseillé(e)s élu(e)s qui ont entre 10 et 15
ans et habitant Chaux, pour un mandat de deux ans, du CM2 jusqu’à la fin de leur cycle
au collège ( 3ème) ou de déménagement. Durant la première mandature (2 ans), il n’y
aura pas d’élections d’adjoints ni de maire.
Article 4 : Présidence et animation
Les réunions du CMA sont présidées par le Maire. Le Maire peut donner délégation à
un adjoint ou un Conseiller Municipal pour l’animation du CMA.
Des personnes ressources (Conseillers Municipaux ou autres personnes) peuvent
participer aux réunions du CMA, sur invitation du Maire ou des Animateurs.
2. ELECTIONS AU CMA
Article 5 : corps électoral
Est électeur, tout adolescent(e) habitant Chaux et âgé(e) de 10 à 15 ans.
Tout électeur est éligible.
Article 6 : Règles du scrutin
Après la rentrée scolaire, les responsables de la commission citoyenneté ainsi que le
Maire font le point sur le nombre de conseillé(e)s manquants et établissent le
calendrier des élections et des réunions pour la nouvelle mandature du CMA. Le
Maire et les responsables lancent un appel de candidatures par le biais de la voie
postale, du site de la mairie et du site illiwap. Une réunion publique aura lieu pour
expliquer en quoi consiste le CMA, les actions déjà envisagées ou déjà réalisés et
comment déposer les dossiers de candidatures en fonction du nombre de
conseillé(e)s manquants. Une carte d’électeur sera établie au nom de chaque
électeur. Les candidatures seront déposées à la mairie de Chaux. Les responsables de l’organisation des élections établissent les cartes d’électeur et les listes de candidats.
Le scrutin a lieu dans la salle des mariages de la mairie où est installé le bureau de
vote. Le vote se déroule conformément au code des élections en vigueur (assesseurs,
isoloirs…etc.). Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Les candidats
non élus, classés en fonction du nombre de voix obtenues, peuvent être appelés à
remplacer un élu démissionnaire pendant la session à hauteur de 2 adolescent(e)s.
Article 7 : changement de domicile et fin de mandat
Tout élu qui quitte la commune de Chaux en cours de mandat devra démissionner.
Le mandat se termine soit à l’issue de la 2ème année après l’élection, soit à l’issue de
la classe de 3ème. Tout élu est libre de mettre fin à son mandat par démission.
3. FONCTIONNEMENT DU CMA
Article 8 : Réunions
Le CMA se réunit six fois au cours de chaque session annuelle qui dure de novembre
à juin de l’année suivante. Une convocation est adressée à chaque élu(e) au moins
une semaine avant la réunion. La première réunion du mandat après les élections est
appelée « Réunion d’installation » au cours de laquelle les nouveaux élu(e)s votent la
charte du CMA et réfléchissent aux projets à mener pendant la session.
Les réunions du CMA ont lieu en principe le samedi matin de 10h à 11h30. L’ordre du
jour aura été diffusé au moins une semaine avant la réunion. Au cours de chaque
réunion, tous les élus présents débattent de l’ordre du jour et participent à toutes les
délibérations. Pour que la réunion puisse avoir lieu, le quorum devra-être égal à la
moitié des conseillers ; dans le cas contraire, la réunion ne pourra avoir lieu et une
seconde convocation sera établie. Toutes les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres présents lors de la réunion. Chaque élu(e)s dispose d’une voix.
Le CMA est un organe de proposition et de consultation qui peut saisir les animateurs
sur toutes les questions relatives à la vie de la commune. Chaque CMA fera l’objet d’un compte rendu rédigé par un membre du CMA il sera
transmis aux responsables puis envoyé à chaque membres du CMA, au secrétariat la
mairie et à chaque conseillés municipaux.
Article 9 : Assiduité et remplacement
Le CMA vit grâce aux projets, aux actions et aux réalisations de ses élus.
L’appel est fait par le secrétaire nommé à l’ouverture de chaque séance. Chaque élu
doit donc participer activement aux réunions. Lorsqu’un élu ne peut pas participer à
une réunion, il doit avertir les animateurs (ou appeler la mairie). Trois absences non
justifiées au cours de la session entraînent l’exclusion de l’élu concerné.
Tout élu défaillant peut être remplacé par le premier candidat non élu lors des
élections.
Tout membre du CMA doit respecter la présente charte dont le contenu peut être
modifié par décision du CMA.
Article 10 : participation à l’animation de la ville
Les membres de CMA sont invités comme tous les élus de la commune à toutes les
manifestations organisées dans les domaines sportif, culturel, événementiel et
patriotique.
Article 11 : budget
Le CMA ne dispose pas de budget propre. Les projets du CMA sont transmis par les
animateurs au conseil municipal afin de les intégrer aux projets de la municipalité et
de les budgétiser s’il y a lieu.
Article 12 : droit à l’image
Le CMA et les animateurs donnent autorisation, pendant le mandat de chaque élu,
d’établir des photographies, de réaliser des films, de reproduire ces supports de
communication sur ses propres publications, sur le site internet de la mairie et
auprès d’organes de presse. Lors des dépôts de candidatures pour les élections, chaque candidat doit indiquer sa
position concernant le droit à l’image. Le CMA et/ou son représentant légal dispose
du droit d’accès, de modification, ou de suppression des données qui le concernent.
Je soussigné(e),…………………………………………………..élu(e) au CMA, m’engage à honorer
le mandat qui m’a été confié par mon élection au CMA et à respecter sa charte.
Date et signature précédé de la mention « lu et approuvé ».