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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
Liberté
Égaiité
Fraternité
Belfort, le 18/07/2024
Le préfet
à
Mesdames et Messieurs les Maires
En communication à :
Monsieur le président du Conseil
départemental du Territoire de Belfort
Monsieur le président de l'association des
maires du Territoire de Belfort
OBJET : Élection des membres de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort - année 2025
Révision des listes électorales - Avis aux électeurs
PJ. : 2
Les élections portant renouvellement des membres de la Chambre
Interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort se dérouleront le 31 janvier 2025.
Dans l'attente d'instructions complémentaires que je vous adresserai prochainement,
je tiens à porter à votre connaissance les principales dispositions relatives à ce scrutin.
1- Composition des collèges d’électeurs
COLLEGES DES ELECTEURS INDIVIDUELS
> Collège 1: chefs d'exploitation et assimilés.
> Collège 2 : propriétaires et usufruitiers.
> Collège 3a : salariés de la production agricole.
> Collège 3b : salariés des groupements professionnels agricoles.
> Collège 4 : anciens exploitants et assimilés.
COLLEGES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES
> Collège 5a: sociétés coopératives agricoles dont l'objet est directement
relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de
production agricole .
1/2
01, Rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex
Affaire suivie par le PCTDL (®) (æ) ©) Tél : 03 84 57 16 19
Mél.: pref-electi territoire-de-belfort.gouv.f pre ions@ierritoire-de-belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90 > Collège Sb: autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs. | > Collège 5c : caisses de crédit agricole.
> Collège 5d : caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole.
> Collège 5e: organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs.
2 - Modalités de vote
Les électeurs pourront voter par correspondance ou par voie électronique, dès la réception du matériel de vote qui leur sera transmis individuellement, et jusqu'à la clôture du scrutin fixée au 31 janvier 2025.
3 - Révision des listes électorales
_La période de révision des listes électorales dans ie cadre de ce scrutin débutera le 22 juillet 2024.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales devront être déposées à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections - 3 avenue de la Gare d'Eau — 25000 Besançon) :
— avant le 15 septembre 2024, pour les collèges d'électeurs individuels ; - avant le 1°’ octobre 2024, pour les collèges des groupements professionnels.
Vous voudrez bien apposer sans délai et en tout état de cause, avant le 22 juillet, les deux avis joints sur les emplacements d'affichage municipaux, pour en informer les électeurs de votre commune.
Je vous remercie de votre contribution au bon déroulement de ce scrutin.
212
01, Rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex
Affaire suivie par le PCTDL ® C-) © Tél : 03 84 57 16 19
Mél.: pref-electi territoire-de-belfort.gouv.fr prefelections@territoire geuv @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90