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Arrêté - 2014 02 sens prioritaire village
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 02 sens prioritaire village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2014/02
Le Maire de MONTMEYRAN ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7/1/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route notamment ses article R411-25 à R411-28
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, Considérant l’étroitesse de la chaussée sur la route départementale n° 538a au PR3 + 1018 ne permet pas le croissement de véhicules en toute sécurité.
A R R E T E
Article 1 : Un sens prioritaire est institué sur le RD 538a au PR3 + 1018 sur le territoire de la commune de Montmeyran en agglomération.
Les conducteurs venant de Beaumont-Les-Valence et se dirigeant vers le centre village devront céder la priorité aux véhicules venant en face.
ARTICLE 2 : Une signalisation conforme à l’instruction interministérielle - 4ème partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le Maire de Montmeyran,
Le Président du Conseil Général,
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Valence, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMEYRAN
Le 10 janvier 2014
L’Adjoint délégué à la voirie,
Norbert SELLES