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Arrêté - arrete sens prioritaires
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sens prioritaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
A Unias, le 29 novembre 2023
ARRETE
Mise en place de deux sens prioritaires RD108
N°2023/26
LE MAIRE DE UNIAS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que la largeur de la Route Départementale n° 108 au PR30+550 coté Craintilleux et PR31+525 coté boisset, ne permet pas le croisement des véhicules en toute sécurité, il convient d’instaurer un sens prioritaire de la circulation, dans la commune d’Unias. Les usagers, venant de Craintilleux et se dirigeant vers Boisset devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (entrée sud) et les usagers, venant de Boisset et se dirigeant vers Craintilleux devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (entrée Nord).
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n°108 au PR 30+550 coté Craintilleux et PR31+525 coté boisset dans la commune d’Unias est réglementée comme suit :
Les usagers, venant de Craintilleux et se dirigeant vers Boisset devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (entrée sud) et les usagers, venant de Boisset et se dirigeant vers Craintilleux devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (entrée Nord). ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune d’UNIAS.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’UNIAS.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la commune d’UNIAS,
Monsieur le président du Département de la Loire,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Galmier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yves DUPORT
Copie sera adressée à :
- STD FOREZ PILAT
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Montrond les bains