Procès Verbal - PV CM20230106

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Procès Verbal - PV CM20230106 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20230106)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 6 JANVIER 2023

Nombre de conseillers : Date de convocation : 23/12/2022 - en exercice : 11 Date d’affichage : 11/01/2023 - présents : 7

- votants : 7

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-trois, le 6 janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY et Dominique VERDRU.

Absents : Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL, Christelle PLATTELET et Claire MAGNIEN.

Madame Cécile DENTINI se propose pour être secrétaire de séance. Madame Cécile DENTINI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 2 décembre 2022 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Décision modificative n°2 (reversement de taxe d’aménagement)

DELIBERATION 2023/01 : DECISION MODIFICATIVE N°2 (REVERSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT)

La trésorerie a fait le point sur les créances douteuses restantes à courir. Après enquête, il semble qu’un trop versé de taxe d’aménagement n’a pas été régularisé en 2017.

En effet, la commune a perçu une somme de 819€ comme taxe d’aménagement d’un permis de construire de 2011 au nom de BORGES. Or celui-ci a été retiré à sa demande en 2013. Le trop perçu doit être restitué.

Or, pour se faire, la trésorerie nous demande de l’imputer sur un compte non approvisionné. Il est nécessaire de faire un virement de crédit comme ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Montant total

CREDIT à

OUVRIR

Chapitre 014 Atténuation de produits - Article 73928 prélèvements

pour reversement de fiscalité autres. + 819.00€

CREDIT A

REDUIRE

Chapitre 022- Dépenses imprévues - 819.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative N°2 comme précisée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.Questions diverses :

 Réponse à l’ARC sur nos projets 2023 : Une nouvelle procédure va être lancée concernant l’évolution du PLUIH au début de l’année 2023. Notre réponse doit être faite avant le 13 janvier 2023. Après concertation, il n’est pas prévu d’évolution urbaine sur le territoire de la commune.

 Il est prévu une marche civile dans le village avec le cabinet Atopia dans la prospective de futurs aménagements. Une étude urbaine est effectuée par un cabinet mandaté par le PNR. Le rendez-vous n’est pas possible en janvier, leur proposer le 4 février.

 Le cabinet Atopia nous a demandé de distribuer un questionnaire à l’ensemble de la population. Il sera surement à imprimer et à distribuer dans les boites aux lettres par nos soins.

 Le PNR nous a proposé une étude prise en charge à 80% par le PNR pour évaluer la qualité sanitaire du tilleul sur la place Hippolyte Polin. Le résultat est qu’on peut l’abattre ou le haubaner. On peut aussi penser au réaménagement de la place et le remplacer par un autre arbre de même envergure. Le PNR subventionne pour l’abattage et le déracinement s’il y achat d’arbres. Il faudra envisager une signalisation autour de l’arbre pour signaler la dangerosité et éviter les accidents autour.

 Certains riverains ont signalé une circulation de véhicules en tout genre chemin du Saint Sacrement et chemin du Pont Henri. Il serait envisagé de fermer d’un côté du chemin ou au milieu du chemin, en respectant les accès aux propriétaires riverains. Une demande de devis sera faite pour installer des caméras face à ces chemins afin d’éviter les décharges sauvages sur ces chemins.

 La SAFER nous a transmis un courrier comme quoi elle préemptait sur un terrain agricole dans le chemin Cappy. La SAFER contacte systématiquement le PNR pour toute vente de terrain en pâture ou agricole.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h15.Séance du Conseil municipal du 6 janvier 2023

DELIBERATION 2023/01 Décision modificative n°2 (reversement de taxe d’aménagement)

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Absent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Absente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

Le secrétaire de séance,

Mme Cécile DENTINI