Procès Verbal - PV CM20250307

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Procès Verbal - PV CM20250307 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20250307)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 7 MARS 2025

Nombre de conseillers : Date de convocation : 03/03/2025 - en exercice : 11 Date d’affichage : 12/03/2025 - présents : 6

- votants : 6

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-cinq, le sept mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, et Dominique VERDRU.

Absents : Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL, Claire MAGNIEN, Dorothée MARSY et Christelle PLATTELET.

Madame Cécile DENTINI se propose pour être secrétaire de séance. Madame Cécile DENTINI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 7 février 2025 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il n’est pas approuvé à l’unanimité. Trois notifications n’ont pas été indiquées dans le procès-verbal à propos de la délibération n°2025/08 sur le bail de chasse. La première est de laisser un passage pour les manifestations (sportives par exemple), la deuxième est la possibilité de faire une révision du prix tous les ans pour se rapprocher de l’indice national et la troisième est de ne pas chasser lors de manifestations et évènements (trails, manifestations sportives, le 11 novembre…). Dans la mesure où c’est la décision d’une délibération qui est erronée, il est envisagé de retirée la délibération n°2025/08. Une nouvelle délibération sera proposée au prochain conseil municipal.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Accord de principe auprès de la SAFER pour accueil de mesures compensatoires dans le cadre de MAGEO 2. Contrat de nettoiement de la voirie

3. Modalités de l’octroi des colis de noël aux seniors

DELIBERATION 2025/10 : ACCORD DE PRINCIPE AUPRÈS DE LA SAFER POUR ACCUEIL DE MESURES COMPENSATOIRES DANS LE CADRE DE MAGEO

La commune a été sollicitée par la SAFER en octobre 2024.

Dans le cadre du projet MAGEO (mise au gabarit européen de l’Oise), VNF a missionné la SAFER Hauts-de- France (en collaboration avec le bureau d’études ARCHIPEL) afin de mener des investigations pour la recherche de foncier pouvant accueillir des mesures compensatoires environnementales. La commune est propriétaire sur Verberie du site du Champ Dolant – parcelles cadastrées C n°854-855 auprès de l’Automne qui pourrait potentiellement répondre aux besoins compensatoires. Afin de mesurer le potentiel de ce site, des études environnementales seront nécessaires. Ces études ne pourront être engagées sans l’assentiment préalable de la commune.

Un rendez-vous a eu lieu le 15 octobre 2024. Des informations ont été transmises sur la gestion du site puisque c’est un bois communal classé PEFC et géré par l’ONF.

Aujourd‘hui la SAFER nous demande un accord de principe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un accord de principe pour l’accueil des mesures compensatoires dans le cadre de MAGEO sur les terrains C854 et C855 appartenant à la commune sur Verberie, modèle de courrier annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2025/11 : CONTRAT DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Depuis quelques années, la commune fait passer une balayeuse de VEOLIA trois fois par an pour nettoyer les caniveaux de l’ensemble de la voirie communale.

Le coût de la prestation à augmenter chaque année (1726,98€ HT en 2024). Il vous est proposé de ne faire que deux passages par an. Le contrat que nous propose VEOLIA est sur deux ans à partir du 1er mai 2025, renouvelable deux fois par période d’un an au tarif de 595€ HT par passage (soit 1190€ HT pour 2025). Le prix est révisable chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de nettoiement de VEOLIA sur deux ans à partir du 1er mai 2025, renouvelable deux fois par période d’un an au tarif de 595€ HT par passage selon le contrat type en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2025/12 : MODALITES DE L’OCTROI DES COLIS DE NOËL AUX SENIORS

Une délibération de 2023 établissait le règlement d’octroi des colis de fin d’année. Suite à la nouvelle réglementation concernant le RGPD (règlement général à la protection des données personnelles), les données électorales ne peuvent servir qu’aux fins de collecte pour les élections. Il n’est donc plus possible d’utiliser la liste électorale pour inscrire les bénéficiaires du colis de fin d’année. Les personnes de plus de 64 ans au 31 décembre de l’année dont la domiciliation principale est sur la commune devront se rendre en mairie avant le 20 juin de l’année concernée pour bénéficier du colis la même année. A cet effet, un document sera établi à remplir pour chaque bénéficiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les bénéficiaires devront se faire connaitre en mairie avant le 20 juin pour bénéficier l’année de leur 64 ans du colis de fin d’année.

DECIDE que les règles suivantes seront appliquées :

-Etre domicilié en résidence principale sur la commune (fournir un justificatif)

-Seront exclus :

- Si deux années de suite, le bénéficiaire n’est pas venu récupérer son colis, il sera radié d’office, - Les personnes placées en maison de retraite ne sont plus bénéficiaires d’office (pour en bénéficier, un justificatif devra prouver que le bénéficiaire est toujours domiciliée sur la commune).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses :

 La commune a reçu un mail de Monsieur Martin LAUGROS chef louveteaux-jeannettes chez les Scouts et Guides De France pour le groupe Dominique Savio à Compiègne. Avec une trentaine de jeunes et sept adultes, il souhaiterait bénéficier de l’accès à la place des fêtes du 6 au 13 juillet 2025. Il demande un raccordement à l’eau et à un frigo. Il est proposé de prendre contact avec Monsieur LAUGROS afin de définir plus précisément leur projet. Monsieur le Maire présente une demande d’adhésion à Maire Ruraux de France. Il n’est pas proposé d’adhésion à cette structure.

 Monsieur le Maire présente un devis suite à la proposition de faire baisser le coût de l’alarme à la mairie et à l’école qui est actuellement en location (au tarif de 1 857,60€ par an pour la location et 2 949,14€ pour la télésurveillance). Le coût d’acquisition proposé serait beaucoup moindre avec d’autres sociétés. Les membres du conseil municipal sont d‘accord sur le principe d’acheter le matériel et de dénoncer le marché de la location. Il faudra prévoir au budget 2025 en investissement cet achat avec demande de subvention à l’ARCBA.

 L’ARCBA a adressé un courrier en mairie pour participer aux frais de transport des élèves de l’école vers la piscine de Mercières ou Huy. Le montant est pour l’instant inconnu.

 Monsieur MARINI, président de l’ARCBA, nous a adressé un arrêté afin de réglementer le démarchage à domicile. L’arrêté sera pris également sur la commune.

 Aujourd’hui, les repas de cantine sont servis par la Maison pour Tous et produits par un prestataire qui est la SAGERE avec la commune de Saint Sauveur. Cette dernière se rattache à la commune de Verberie pour produire les repas. Notre commune a pris rendez-vous avec Verberie pour étudier notre future adhésion car si on reste seul avec la SAGERE et la Maison pour Tous la facture augmentera quand même.

 Le conseil d’école a eu lieu le vendredi 7 mars 2025. L’Etat demande aux collectivités d’investir dans des ordinateurs pour les CM2.

 Une réunion de travail sur le SCOT de l’ARCBA a eu lieu vendredi 7 mars 2025. La commune est située en zone blanche. Un projet de SCOT intercommunal est à venir pour intégrer notre commune et ne plus être en zone blanche.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h02.Liste des délibérations du conseil municipal du 7 mars 2025

DELIBERATION 2025/10 Accord de principe auprès de la SAFER pour accueil de mesures compensatoires dans le cadre de MAGEO (approuvée)

DELIBERATION 2025/11 Contrat de nettoiement de la voirie (approuvée)

DELIBERATION 2025/12 Modalités de l’octroi des colis de noël aux seniors (approuvée)

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Présent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Absente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE

Le secrétaire de séance,

Mme Cécile DENTINI