Procès Verbal - PV CM20241108

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Procès Verbal - PV CM20241108 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20241108)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 8 NOVEMBRE 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 04/11/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 15/11/2024 - présents : 7

- votants : 8

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU.

Absents : Philippe COURCELLE a donné pouvoir à Dominique VERDRU, Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Madame Christelle PLATTELET se propose pour être secrétaire de séance. Madame Christelle PLATTELET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 4 octobre 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Convention avec la Maison Pour Tous 2025-2029

2. Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024

3. Deuxième modification du Fonds de concours ARCBA 2024

4. Demande de subvention pour la toiture de la mairie

5. Contrat d’entretien pour la sonnerie de la cloche de l’église

DELIBERATION 2024/51 : CONVENTION AVEC LA MAISON POUR TOUS 2025-2029

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à l’intervention de Monsieur LAFOURCADE. Monsieur LAFOURCADE, directeur de la Maison Pour Tous – Clefs du Château, intervient pour apporter des précisions et répondre aux questions concernant les détails de la convention.

La précédente convention arrive à échéance le 1er février 2025.

Il est rappelé que cette convention organise les activités périscolaires et animations envers les jeunes et les adultes. Elle est prévue du 1er février 2025 au 31 décembre 2029.

Pour les années qui viennent, la convention prévoit une augmentation de plus de 20 000€ de participation pour la commune. L’impact pour le budget est conséquent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Ce point est ajourné. Il a été décidé d’un accord commun de programmer une commission qui doit se dérouler après le comité de pilotage de la Maison Pour Tous afin d’obtenir plus d’informations.

DELIBERATION 2024/52 : APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC 2024

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :

- La répartition du droit commun,

- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),

- La dérogation totale (ou répartition libre).

Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité de deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres).

Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.

Par délibération en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de l’ARC a décidé :

- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2024, - de prévoir la prise en charge de l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal par l’agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l’État.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

DELIBERATION 2024/53 : DEUXIEME MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS ARCBA 2024

Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu de nouvelles précisions quant à notre demande de fonds de concours 2024 dédiés au communes de moins de 2000 habitants auprès de l’ARCBA. Nous pouvons reporter de deux ans, les montants non utilisés des fonds de concours dans la limite des plafonds mobilisables.

Ainsi, comme nous dépassons le plafond du fonds pour 2024, il est envisagé d’utiliser le montant restant non utilisé de 2022 et d’utiliser en partie le montant de 2024.

De ce fait, en 2022, il a été demandé un montant du fonds de concours de 18 896,25€. Il restait donc 16 103,75€ non utilisé. Il est proposé d'utiliser les 16 103,75€ restants de 2022 et d'utiliser 20 662,90 du fonds de concours 2024, soit un total de 36 766,65€.

Ainsi, il est donc proposé de voter une modification dans le sens ci-dessous.Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :

- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier notre demande de fonds de concours dédiés aux communes de moins de 2000 habitants de l’ARCBA pour 2024 comme vu ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/54 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Nous avons pris attache auprès de plusieurs couvreurs pour venir entretenir la toiture et les gouttières de la mairie. Ils nous ont précisé qu’il fallait envisager la réfection complète de la toiture. Compte tenu de la vétusté de la toiture, de son aspect poreux et dangereux, il est envisagé de refaire la toiture et éventuellement les chevrons abimés, les cache-moineaux pour éviter la nidification des pigeons. Plusieurs devis ont été demandés. Il en ressort une estimation de 33 316,26€ HT ou 39 979,51€ TTC.

Il vous est proposé de faire une demande de subvention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour la réfection de la toiture de la mairie à hauteur d’une dépense subventionnable de 33 316,26€ HT.

APPROUVE la demande de subvention auprès du Département pour la réfection de la toiture de la mairie à hauteur d’une dépense subventionnable de 33 316,26€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2024/55 : CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LA SONNERIE DE LA CLOCHE DE L’EGLISE

Il a été constaté des dysfonctionnements dans la sonnerie de la cloche de l’église. L’angélus est déréglé. Il vous est proposé de valider soit un contrat d’entretien dont le montant serait estimé à 156€ TTC chaque année soit des réparations à la demande dont le montant est de 381€ TTC.

FONDS DE CONCOURS DEDIES AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS – 2024

Projets 2024 Montant H.T. Subventions attendues A.R.C. Charge HT Commune

Installation chaudière gaz

condensation HPE Mairie 10 564.00€ 6 338.40€ 2 112.80€ 2 112.80€

Mise aux normes cuisine cantine

scolaire 11 161.00€ 3 348,30 3 906,35€ 3 906,35€ Travaux aménagements

paysagers cimetière 24 027.52€ 18 260.90€ 961.10€ 4 805.52€

Reprise concessions abandonnés

ancien cimetière 14 660.00€ 11 141.60€ 586.40€ 2 932.00€

Acquisition terrains boisés les

Nohets 7 000.00€ - 3 500.00€ 3 500.00€

Alarme garage 1 400.00€ 700.00€ 700.00€

Acquisition terrains rue du Fin 50 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL 118 812,52€ 39 089,20€

36 766,65€

(soit 16 103,75€ restants

de 2022 et 20 662,90€

de 2024€)

42 956,67€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DE NE PAS RETENIR le contrat d’entretien annuel.

APPROUVE le devis pour un entretien ponctuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

Questions diverses :

 Monsieur VERDRU présente le devis reçu concernant l’enlèvement de la haie de thuyas du cimetière. Le coût de 8 616€ TTC, prévoyant l’abattage et le grillage, est bien en-deçà du premier devis reçu. Un autre devis doit arriver prochainement.

 Concernant la commémoration du 11 novembre, la cérémonie aura lieu à 8h45 au cimetière. L’entrée se fera par le grand portail.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h50.Séance du Conseil municipal du 8 novembre 2024

DELIBERATION 2024/51 Convention avec la Maison Pour Tous 2025-2029

DELIBERATION 2024/52 Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024

DELIBERATION 2024/53 Deuxième modification du Fonds de concours ARCBA 2024

DELIBERATION 2024/54 Demande de subvention pour la Réfection de la toiture de la mairie

DELIBERATION 2024/55 Contrat d’entretien pour la sonnerie de la cloche de l’église

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Absent Absent Absent a donné pouvoir à D.

VERDRU

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

Mme Christelle PLATTELET