Procès Verbal - proces verbal cm 26 02 2026 modifie

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Procès Verbal - proces verbal cm 26 02 2026 modifie Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 26 02 2026 modifie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 à 19h00

Date de Convocation : 20 Février 2026 Nombre de membre en exercice : 27

L’an Deux Mil Vingt Six

Le Vingt Six Février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : M. COLSON, Mme CHÂRON, M. GUESDON, Mme GUEST, Mme STRICHER (arrivée à 19h14), M. DINE, Mme BEIGBEDER, M. GIRARD, Mme PALOTAI, M. BRASY, M. LE DANTEC, M. BAILLEMONT, M. ELEXHAUSER, M. BOSCHER, Mme LUCAS, M. CANTAIX, Mme FERREUX, Mme LEGAN, M. MAGDELAINE, Mme DELANNEY, M. PAILLER, M. BRAUX, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : M. CARPENTIER, Mme NOËL, Mme JOLY, Mme MERCIER, Mme NATTAGH, excusés.

Procurations : M. CARPENTIER à Mme PALOTAI, Mme JOLY à M. BOSCHER.

Quorum : 22/27

Nomination du secrétaire de séance : M. Jean-Marc BRASY a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 Décembre 2025

- Compte financier unique 2025 – budget commune

- Compte financier unique 2025 – budget annexe assainissement

- Autorisation d’engagement avant le vote du budget 2026

- Attribution de subventions 2026

- Avenant à la convention portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à

l’occupation et l’utilisation des sols entre la CCPHB et les communes adhérentes

- PLUi - Avis sur la modification simplifiée n°2

- Avenant à l’opération de revitalisation du territoire – prorogation

- Programme petites villes de demain – convention de partenariat – prorogation

- Modification du tableau des effectifs

- Modification du tarif pour la cantine intergénérationnelle

- FIPD 2026 – demande de subvention pour l’achat d’équipement pour la police municipale

- Course de voiture à pédales 2026.

- Informations

- Décisions du maire

- Questions diverses01/2026 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 PAR LES MEMBRES PRESENTS LORS DE LA SEANCE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 Décembre 2025.

Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents au conseil municipal du 11 Décembre 2025 :

Mme GUEST, Mme JOLY, M. LE DANTEC, Mme MERCIER, Mme LUCAS, M. CANTAIX, Mme NATTAGH, M. PAILLER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de séance du 11 Décembre 2025, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

02/2026 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

S’agissant d’une année de renouvellement du conseil municipal, la date limite d’adoption du budget primitif est reportée au 30 avril 2026.

De manière à faire face à des dépenses imprévues jusqu'à l'adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant des crédits ouverts en dépenses d'investissement au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 - « Remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) s’élevant à 6 303 300,51 €, l’autorisation peut être fixée dans la limite de 1 575 825 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l'article L1612-1 du CGCT,

Vu l’avis de la commission des finances,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite ci- après :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

art. 211 - terrains 50 000 € art. 212 - aménagement de terrain 50 000 € art. 213 - constructions 100 000 € art. 215 - installations, matériel et outillage 50 000 € art. 218 - autres immobilisations 50 000 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours :

art. 231 - immo. en cours – bâtiments VRD 100 000 €

03/2026 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026

Monsieur le Maire donne connaissance des propositions faites par la Commission des Finances pour l’attribution de subventions aux associations locales au titre de l’année 2026.

Mme CHÂRON et M. BOSCHER, étant membres d’une association sollicitant une subvention, ne prennent pas part au vote.Le Conseil Municipal, à la majorité avec 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. CARPENTIER) Vu l’avis de la commission des finances,

Et après en avoir délibéré,

1 - CULTURE - SPORTS

ASS ART’BRAMAINS 7 000,00 € ASS COMM MUSIQUE ET DANSE 19 000,00 € BEUZEVILLE ATLHETIC CLUB 22 500,00 € BOXING MUSCULATION CLUB BEUZEVILLE 4 800,00 € KARATE CLUB BEUZEVILLE 1 400,00 € PIPELETTES ET CIE 500,00 € UNION MUSICALE DE BEUZEVILLE 9 500,00 € LES JOURS HEUREUX 800,00 € THEATR’HALLE 500,00 €

2 - EDUCATION – FORMATION BEUZEVILLE

ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES PRIM ET MATER 860,00 €

EDUCATION – FORMATION HORS COMMUNE

CF APPRENTIS INTER CONS 225,00 € MFR BERNAY 25,00 € MAISON FAMILIALE ROUTOT 25,00 € NORMANDIE-LORRAINE-AVEUGLES DE FRANCE 25,00 € OGEC TROUVILLE SUR MER 75,00 €

3 - INTERET SOCIAL

AMICALE - PERSONNEL DE LA VILLE 10 000,00 € AMICALE – SAPEURS POMPIERS 4 000,00 € ANCIENS COMB. PRISON GUERRE 190,00 € CLUB DES AINES 900,00 € UNION NATIONALE COMBATTANTS 350,00 € AMIS MONUMENTS et SITES de L'EURE 50,00 € PREVENTION ROUTIERE 80,00 € UNION DES MAIRES ET ELUS 27 911,00 € ASSOCIATION CHAT SANS FAMILLE 500,00 € LES PAPILLONS BLANCS 190,00 € COURSE DE VOITURES A PEDALES 1 400,00 €

TOTAL 85 806,00 €

VOTE les subventions dont le montant total 85 806,00 € sera inscrit au Budget Primitif 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec le B.A.C.O.S conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (subventions supérieures à 23.000 €).

04/2026 – AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS ENTRE LA CCPHB ET LES COMMUNES ADHERENTES

Depuis le 1er juillet 2025, les communes euroises ont confié l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’application du droit des sols au service instructeur interne de la CCPHB dénommé Pôle ADS, instruisant depuis 2003 les actes des communes du Calvados.Cependant, la convention signée le 28/05/2025 doit être corrigée sur les missions de Police de l’Urbanisme et des conformités. Ces deux missions inscrites dans la convention initiale est en effet non transférable aux agents d’un EPCI, sauf mise à disposition et commissionnement idoines par le Maire. Cette mise à disposition d’agent de la CCPHB, fait l’objet d’une convention à part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs non liées à une compétence transférée),

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L422-1 et suivants (définissant notamment le maire ou le président de l’EPCI comme l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme), Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L480-1 et suivants (définissant la compétence du relevé d’infraction),

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L481-1 et suivants (concernant les travaux illégaux), Vu la convention portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et les Communes adhérentes,

Considérant le maintien de la gratuité pour la commune, du service rendu par le Service Urbanisme de la CCPHB, et la prise en charge intégrale du coût de ces missions par cette dernière, Considérant que la commune reste compétente en matière de « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols »,

Considérant le fait que le maire reste détenteur des pouvoirs de police en matière d’urbanisme,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre la CCPHB et la Commune de Beuzeville.

05/2026 – PLUi – AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Par délibération du 20 mai 2025, le Conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette modification n°2, dite « de droit commun », présente un caractère plus conséquent que la n°1 (zonage, orientations d’aménagement, charte architecturale de Beuzeville, clarification de l’écriture du règlement, etc…). Elle fera l’objet d’une enquête publique au printemps 2026 pour être adoptée par le Conseil communautaire à partir de l’été 2026.

Préalablement à la mise à disposition au public pendant un mois avant d’être adoptée par le Conseil communautaire,

les communes qui le souhaitent peuvent y émettre un avis. Il est proposé d’y répondre favorablement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

06/2026 – AVENANT A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - PROROGATION

Lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Petites Villes de Demain", Honfleur et Beuzeville ont signé la convention d'adhésion au programme le 5 mai 2021 aux côtés de la CCPHB.

Compte tenu des thématiques portées dans la candidature du territoire, l’adhésion au PVD incitait les communes à définir une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Une convention d’ORT a été signée le 2 décembre 2021 pour une durée de 5 ans et portait uniquement sur la ville de Honfleur. Afin d’intégrer la commune de Beuzeville, également lauréate du programme PVD, cette convention initiale a fait l’objet d’un avenant n°1, convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour Beuzeville, signé le 4 novembre 2022 entrela Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, les communes de Beuzeville et de Honfleur et l’Etat. Cet avenant déploie l’ORT sur la commune de Beuzeville jusqu’au 31 mars 2026.

Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés dans l’ORT, de l’avancement des actions engagées et de l’opportunité de définir une même fin de l’ORT dans les deux communes concernées, il est proposé de proroger la durée de validité de la convention d’ORT définie dans le cadre du programme PVD jusqu’au 31 décembre 2026 sur les 2 communes.

Les dispositifs d’accompagnements d’études et de montage de projet pour les territoires PVD proposés par les partenaires, et notamment la Banque des Territoires sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette prorogation permettra aux actions prévues être engagées en 2026, de bénéficier des accompagnements des partenaires du programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée le 2 décembre 2021 pour la commune de Honfleur,

Vu l’avenant n°1, convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, signé le 4 novembre 2022 pour la commune de Beuzeville,

Vu le projet d’avenant n°2 à l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ci-annexé,

Considérant la poursuite des objectifs de l’ORT et l’avancement des actions engagées, Considérant la nécessité de définir une même date de fin pour les 2 secteurs de l’ORT, Considérant la proposition faite au Conseil Municipal de proroger la convention d’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, d’approuver le projet d’avenant de prorogation ci-annexée et d’autoriser le Maire à le signer,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la prorogation de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire jusqu’au 31 décembre 2026,

APPROUVE l’avenant,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.

07/2026 – PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION DE PARTENARIAT – PROROGATION

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités, et à leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires.

Ce programme d’Etat a été publié en novembre 2020 afin d’accompagner les collectivités pendant la durée du mandat.

L’évaluation nationale réalisée en 2024-2025 par une mission sénatoriale, a mis en évidence les bénéfices du programme et le souhait des territoires bénéficiaires de voir le programme perdurer. Une des préconisations de l’évaluation a été de maintenir le programme au-delà de la mandature 2020-2026.

En juin 2025 puis en octobre 2025, les Premiers Ministres successifs ont affirmé leur volonté de proroger le programme. La loi de finances 2026 vient confirmer cet engagement en consacrant les budgets nécessaires à la conduite du programme jusqu’au 31 décembre 2026, notamment pour le financement des postes de chefs de projets.Les communes de Honfleur et de Beuzeville ont été désignées lauréates du programme PVD à l’appui d’une candidature portée par la CCPHB. Le programme PVD a permis d’adopter l’Opération de Revitalisation du Territoire comportant plusieurs actions dans les domaines de l’Habitat, du développement économique, de la mobilité, du patrimoine, des services publics, de la transition écologique…

Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés dans l’ORT, de l’avancement des actions engagées et de l’opportunité de définir une même fin de l’ORT dans les deux communes concernées, il a été décidé de proroger l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour suivre le programme et l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, la CCPHB, Honfleur et Beuzeville doivent renouveler leurs engagements respectifs, leur organisation et gouvernance locale décrits dans la convention de partenariat. Cette convention précise notamment les conditions de financements du poste de chef de projet, les modalités de partage de son temps et présence dans les collectivités.

Afin d’assurer le suivi du programme Petites Villes de demain et de l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention de partenariat entre la CCPHB, la commune de Honfleur et la commune de Beuzeville et d’approuver le maintien du poste de chef de projet jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’ORT signée le 2 décembre 2021 et les deux avenants successifs,

Vu le projet de convention de partenariat ci-joint,

Et après en avoir délibéré,

VALIDE la convention de partenariat Petites Villes de Demain

APPROUVE le maintien du poste de chef de projet Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

08/2026 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte-tenu de la réussite d’un agent au concours de rédacteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

CREATION AU 01/03/2026 SUPPRESSION AU 01/03/2026

N° de

POSTE CAT GRADE DUREE NBRE

N° de

POSTE CAT GRADE DUREE NBRE

61 B Rédacteur TC 1 61 C Adjoint Administratif TC 1

09/2026 – MODIFICATION DU TARIF POUR LA CANTINE INTERGENERATIONNELLE

Par délibération en date du 23 octobre 2025, le tarif 2026 pour le repas intergénérationnel à la cantine scolaire a été fixé à 7 €. La CARSAT a fait savoir qu’elle prendrait en charge 3 € par repas pour les retraités, abaissant ainsi le coût du repas à 4 € pour l’usager.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances

Après en avoir délibéré,DECIDE de modifier la délibération pour ramener le prix du repas à 4 € après déduction de la prise en charge de la CARSAT.

10/2026 – FIPD 2026 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE

Dans le cadre de l’appel à projet 2026 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), l'achat d'équipements à destination des policiers municipaux peuvent être subventionnés.

Afin d’assurer la sécurité de l’ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) de la police municipale lors des interventions sur la voie publique, il convient d’acquérir un gilet pare-balles d’un montant de 377,64 € HT, pour lequel le FIPD peut contribuer à son achat à hauteur de 250 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD 2026 pour l’achat de ce gilet pare-balles.

11/2026 – COURSE DE VOITURE A PEDALES 2026

En collaboration avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales, il est proposé d’accueillir pour la troisième fois une course pour les Championnats de France à Beuzeville le 23 mai 2026.

La participation pour la Ville de BEUZEVILLE s’élèverait à :

- subvention à la FFCVP 1 400 €

- repas 20 équipes de 4 personnes x 20€ 1 600 €

Des sponsors seront sollicités pour le versement de 20 primes de 85 € par équipe soit 1 700 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission des finances

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

DECISIONS DU MAIRE :

- Attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation du Cycle 3

Les marchés publics de travaux ont été attribués aux entreprises :

Lot N°01 - DECONSTRUCTION - DEMOLITION – MACONNERIE : MBTP pour un montant de 122 000,00 € HT.

Lot N°02 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE : AMC CONSTRUCTION pour un montant de 426 993,54 € HT.

Lot N°03 - COUVERTURE ZINC ET CHARPENTE ASSOCIEE – ETANCHEITE : CIME pour un montant total de 137 838,43 € HT (offre de base 104 015,86 € + PSE 33 822,57 €).

Lot N°04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU : MONGRENIER pour un montant de 125 938,00 € HT. Lot N°05 - METALLERIE – FERMETURES : KIT METAL pour un montant de 93 582,61 € HT. Lot N°06 - MENUISERIES INTERIEURES - ISOLATION - CLOISONS - FAUX PLAFONDS : LANOS MENUISERIE pour un montant de 337 002,60 € HT.

Lot N°07 - REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES : BONAUD pour un montant de 66 549,73 € HT. Lot N°08 – PEINTURE : DOLPIERRE pour un montant de 106 500,00 € HT.

Lot N°09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION : ELAIRGIE pour un montant de 293 489,43 € HT (offre de base 249 971,18 € + PSE 43 518,25 €)

Lot N°10 – ELECTRICITE : DESORMEAUX pour un montant de 161 077,44 € HT.

Soit un montant total de 1 870 971,78 € HT et 2 245 166,14 € TTC.- Attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en commerce

Les marchés publics de travaux ont été attribués aux entreprises :

LOT N° 1 - GROS-ŒUVRE – DÉMOLITION : MJ CONSTRUCTIONS pour un montant de 110 987,61 € HT LOT N° 2 – COUVERTURE : UTB pour un montant de 15 169,31 € HT

LOT N° 3 - MENUISERIES EXTÉRIEURES – VITRINES : CHEFDEVILLE pour un montant de 59 639,67 € HT

LOT N° 4 - MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES – PLAFONDS : DIBRONM pour un montant de 43 060,97 € HT

LOT N° 5 - REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES : CHOIX PEINTURE pour un montant de 6 354,01 € HT LOT N° 6 – PEINTURE : MOZAÏK PEINTURE pour un montant de 6 108,12 € HT

LOT N° 7 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE : OISSELEC pour un montant de 34 460,30 € HT

LOT N° 8 – PLOMBERIE : MICHEL LEBLANC pour un montant de 4 576,00 € HT

Soit un montant total de 280 355,99 € HT et 336 427,19 € TTC.

- Attribution des marchés publics de travaux pour la création d’un parc rafraichissant

Les marchés publics de travaux ont été attribués aux entreprises :

Lot n° 1 – Terrassements – VRD : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE pour un montant de 674 999,00 € HT Lot n° 2 – Réseaux souples – Eclairage public : RESEAUX ENVIRONNEMENT pour un montant de total de 234 737,70 € HT (offre de base 221 093,70 € HT + PSE 13 644,00 € HT)

Lot n° 3 – Plantations – Mobilier urbain : VALLOIS pour un montant de 198 707,27 € HT.

Lot n° 4 – Serrurerie – Ouvrages bois : VALBOIS pour un montant de 149 840,90 € HT.

Lot n° 5 – Aire de jeux : consultation en cours – commission d’attribution le 10 mars à 10h00. Soit un montant total de 1 258 284,87 € et 1 509 941,84 € TTC.

INFORMATIONS :

Echéances EPFN :

L’EPFN rappelle les prochaines échéances de rachat des biens acquis en portage foncier de la rue Louis Gillain et les conditions financières conventionnelles :

AH 19 et 60 terrain LONCKE 36.683 m2 378 031,53 € HT 28 septembre 2026

AH 58 terrain RABONI 13.282 m2 103 943,76 € HT 28 septembre 2026

AH 21 terrain ENGELS 17.972 m2 215 607,34 € HT 7 octobre 2027

Subvention FEDER :

Le FEDER a attribué une subvention de 300 000 € pour la création du parc rafraichissant.

DETR 2026 :

En attente de la commission d’attribution pour une subvention d’un montant de 350 000 € pour la création d’un pôle de services publics.