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Procès Verbal - proces verbal cm 23 10 2025 approuve
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Beuzeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 23 10 2025 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Vieillesse,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE
SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19h00
Date de Convocation : 17 Octobre 2025 Nombre de membre en exercice : 27
L’an Deux Mil Vingt Cinq
Le Vingt-Trois Octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.
Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, STRICHER, DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, NOËL, BRASY, JOLY, LE DANTEC, BAILLEMONT, ELEXHAUSER, BOSCHER, CANTAIX, LEGAN, MAGDELAINE, PAILLER, BRAUX, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient Absents : Mmes et MM. CARPENTIER, MERCIER, LUCAS, FERREUX, DELANNEY, NATTAGH, excusés.
Procurations : M. CARPENTIER à M. BOSCHER, Mme LUCAS à Mme JOLY, Mme FERREUX à M. GUESDON, Mme DELANNEY à M. MAGDELAINE.
Quorum : 21/27
Nomination du secrétaire de séance : M. François LEDANTEC a été désigné secrétaire.
Ordre du jour de la séance :
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025
- Fixation des tarifs 2026
- Modification des modalités d’attribution de la prime à la création et reprise de fonds de commerces
- Installation d’une chaudière bois-énergie et de son réseau technique – convention de
groupement de commandes
- Garantie d'emprunt Logéo Seine – 39 + 7 logements – la Bertinière
- Présentation du rapport annuel 2024 du service d’assainissement des eaux usées
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs
- Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées
- Cession de terrain au MEDEF
- Contrat de groupe d’assurance statutaire CDG 27
- Renouvellement de la convention entre le CDG 27 et les collectivités ou EPCI souhaitant
adhérer au dispositif de référent signalement
- Service civique - Médiathèque
- Convention 30 millions d’amis
- Informations
- Décisions du maire
- Questions diverses 69/2025 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025 PAR LES MEMBRES PRESENTS LORS DE LA SEANCE
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er Juillet 2025.
Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents au conseil municipal du 1er Juillet 2025 :
Mmes et MM. JOLY, BAILLEMONT, MERCIER, FERREUX, NATTAGH
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de séance du 1er Juillet 2025, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
70/2025 – FIXATION DES TARIFS 2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Après en avoir délibéré,
FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs applicables à compter du 01 JANVIER 2026 :
LOCATION DE LA SALLE DES FETES : HALLE AUX BLE
Familles Beuzevillaises - Entreprises Beuzevillaises - Associations locales (manifestation à but
lucratif) :
Location sans matériel : 150,00 €
Location avec matériel : 265,00 €
Location par jour supplémentaire : 115,00 €
Entreprises, Associations et Familles hors Commune :
Location sans matériel : 400,00 €
Location avec matériel : 500,00 €
Location par jour supplémentaire : 150,00 €
Réunions à but lucratif,
Réunions politiques (3 jours maximum) : 850,00 €
Forfait chauffage (1er Oct/30 Avril) : 125,00 €
Forfait nettoyage (en cas de ménage insuffisant) : 300,00 €
Caution : 1 500,00 €
LOCATION DE LA SALLE SAINT HELIER :
Familles Beuzevillaises - Entreprises Beuzevillaises - Associations locales (manifestation à but
lucratif) :
Location sans matériel : 150,00 €
Location avec matériel : 265,00 €
Location par jour supplémentaire : 115,00 €
Location à l’heure 20,00 € Entreprises, Associations et Familles hors Commune :
Location sans matériel : 400,00 €
Location avec matériel : 500,00 €
Location par jour supplémentaire : 150,00 €
Location à l’heure 30,00 €
Réunions à but lucratif,
Réunions politiques (3 jours maximum) : 850,00 €
Forfait chauffage (1er Oct/30 Avril) : 125,00 €
Forfait nettoyage (en cas de ménage insuffisant) : 300,00 €
Caution : 1 500,00 €
LOCATION DE LA SALLE Guy MAREST :
Location sans matériel
Associations locales et Familles Beuzevillaises : 110,00 €
Entreprises, Associations et Familles hors Commune : 180,00 €
Forfait chauffage (1er Oct/30 Avril) : 70,00 €
Caution : 1 500,00 €
Forfait nettoyage (en cas de ménage insuffisant) : 300,00 €
LOCATION DES SALLES DE LA MAIRIE :
Associations et familles Beuzevillaises (gratuit)
Caution : 1 500,00 €
Salle de réunion (la journée) 70,00 €
Salle de réunion (la demi-journée) 50,00 €
REMPLACEMENT DU MATERIEL ENDOMMAGE PAR LES UTILISATEURS
Chaises 20,00 €
Tables 110,00 €
LOCATION DU SILO DE LA CIDRERIE 150,00 €
Location par jour du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
LOCATION DU « TERRAIN DE FOOT 5 »
Associations, écoles, beuzevillaises et collège Jacques Brel gratuit Entreprises et associations extérieures - la demie journée 70,00 € Caution 1 000,00 €
LOCATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL + VESTIAIRES ET TOILETTES
Associations, écoles beuzevillaises et collège Jacques Brel gratuit
Commune : entreprises établies à Beuzeville
Tarif horaire : 10,00 € Demi-journée : 30,00 € Journée : 50,00 € Hors commune : entreprises établies à Beuzeville
Tarif horaire : 20,00 € Demi-journée : 60,00 € Journée : 100,00 €
Caution : 1 000,00 €
LOCATION DU TERRAIN DE PETANQUE + TOILETTES
Associations, écoles beuzevillaises et collège Jacques Brel gratuit
Commune : entreprises établies à Beuzeville
Tarif horaire : 5,00 € Demi-journée : 15,00 € Journée : 25,00 €
Hors commune : entreprises établies à Beuzeville
Tarif horaire : 10,00 € Demi-journée : 30,00 € Journée : 50,00 €
Caution : 1 000,00 €
CAUTION POUR LA REMISE EN ETAT DES JARDINS COMMUNAUX 100,00 €
REMPLACEMENT D’UN BADGE D’ACCES OU CLES (en cas de perte) 20,00 €
REPAS CANTINE SCOLAIRE :
Tarif du repas en fonction du quotient familial de la CAF :
- De 0 à 1000 € 0,50 €
- De 1001 € à 1800 € 1,00 €
- Plus de 1800 € 3,45 €
Enfants jusqu’à 11 ans (mercredi midi et petites vacances - CCPHB) 5,90 €
Enfants hors commune 5,90 €
Enfants de plus de 11ans (mercredi midi et petites vacances – CCPHB) et adultes 7,00 €
Repas intergénérationnel (limité à 10 personnes par jour et hors mercredi) 7,00 €
DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Ventes sur la voie publique (outillage, ...) 150,00 €
Trottoirs, terrasses/commerçants / le m² / an 18,00 €
(toute fraction de m² comptant pour 1 m²)
Place de la République /m² /an 10,00 €
Occupation du domaine public temporaire /m² /jour 5,00 €
TARIFICATION DE LA LOCATION DES CHALETS (MARCHES DE NOEL) :
Association ayant leur siège à Beuzeville gratuit
Location par jour (électricité comprise) 30,00 €
Location du vendredi au dimanche (forfait) (électricité comprise) 70,00 € CIMETIERE :
Concession trentenaire de terrain (2 m²) 335,00 €
Concession trentenaire de terrain (1 m²) 165,00 €
Concession (15 ans) columbarium 412,00 €
Concession (30 ans) columbarium 618,00 €
Concession (15 ans) cavurne 206,00 €
Concession (30 ans) cavurne 309,00 €
CONTRIBUTION POUR UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE
Forfait annuel (en attente)
PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 participation par branchement individuel, contrôle de conformité inclus 3 000,00 €
(ou tranche de 5 logements au maximum pour les collectifs)
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Abonnement annuel 14,00 €
Redevance proportionnelle / m3 1,82 €
ETUDES SURVEILLEES
Ecole élémentaire 1,80 €
BOURSE COMMUNALE D’ETUDE
Bourse communale d’étude octroyée sur justificatif dans
la continuité du cycle scolaire et dans la limite de 3 fois maximum
Enseignement supérieur (1 bourse/année) 350,00 €
Apprentissage (1/cycle) 350,00 €
Enseignement prof. avec achat trousseau (1/cycle) 350,00 €
LIVRET D’EPARGNE AUX NOUVEAUX-NÉS
- ouverture d’un livret d’épargne / nouveau-né 50,00 €
(au choix des parents parmi les agences beuzevillaises)
HEBERGEMENT ANIMAUX ERRANTS/CHENIL
Forfait prise en charge 60,00 €
Hébergement à la journée 30,00 €
DROIT DE PLACE / MARCHE HEBDOMADAIRE (application des termes du contrat/Sté GERAUD)
Le mètre linéaire de façade (pour une profondeur maximale de 3 mètres) :
Commerçants abonnés 1,88 €
Commerçants non abonnés 2,88 €
Redevance d’animation et de communication 1,19 €
Droit de raccordement électrique par prise utilisée 3,26 €
PRIME A LA CREATION OU REPRISE DE NOUVEAUX COMMERCES 2 200,00 € 71/2025 – MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME A LA CREATION ET REPRISE DE FONDS DE COMMERCES
Par délibération du 10 octobre 2024, le conseil municipal a modifié les critères d’attribution de la prime communale pour la création de nouveaux commerces instituée par délibération du 2 octobre 2009 ainsi qu’il suit :
- limitation à une fois par créateur immatriculé au registre du commerce attesté par un extrait KBis,
- ne pas être auto-entrepreneur,
- disposer d’une vitrine visible depuis le domaine public,
- déposer en mairie une notice d’accessibilité au moyen d’une demande d’autorisation de travaux,
étant précisé que l’octroi de cette prime pouvant intervenir pour les cessions de fonds de commerce conservant l’activité en place dans le périmètre de l’ORT (commerces de centre-ville).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les modalités d’attribution de la prime, en précisant que l’extrait Kbis pourra être remplacé par un justificatif RNE (Registre National des Entreprises).
72/2025 – INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BOIS-ENERGIE ET DE SON RESEAU TECHNIQUE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Le SIEGE 27, compétent en matière de production d’énergie renouvelable, entend réaliser l’installation d’une chaudière bois-énergie et travaux associés (dont un réseau technique) pour alimenter les bâtiments des écoles maternelle cycle 1, primaire cycle 2, primaire cycle 3 et le restaurant scolaire de la commune de Beuzeville.
Dans le cadre de cette opération, le SIEGE27 est maître d’ouvrage sur la partie énergie renouvelable (en l’espèce, la chaufferie bois et le réseau technique primaire associé).
Parallèlement la commune doit installer une chaudière d’appoint gaz non prise en charge par le SIEGE 27.
Cependant, dans un souci d’optimisation des dépenses mais également de cohérence, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la commune de Beuzeville et le SIEGE 27 pour la passation des marchés de travaux.
La convention de groupement a pour objet de formaliser l’intervention du SIEGE 27 en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que des modalités administratives, techniques et financières du groupement. Chaque membre exécutera les travaux qui lui sont propres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré,
DECIDE de se prononcer en faveur de la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux de chaudière d’appoint au gaz et du changement de production de chauffage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes concernant les travaux de mise en place d’une chaudière d’appoint au gaz et ceux du changement de production de chauffage au bois. 73/2025 – GARANTIE D'EMPRUNT LOGEO SEINE – 39 LOGEMENTS – LA BERTINIERE
Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a donné un accord de principe pour garantir les emprunts d’un montant prévisionnel total de 7 409 111 € (ramené à 5 945 662 €) que Logéo Seine doit contracter auprès de la Banque des Territoires pour la construction de 39 logements locatifs rue de la Bertinière, à parité avec la CCPHB après déduction de la participation du Département.
Au vu de l’offre de financement d’un montant total de 5 945 662 €) le cautionnement est réparti entre le département de l’Eure à hauteur de 10% et le solde à hauteur de 45% chacune entre la commune de Beuzeville et la CCPHB soit 2 675 547,90 €.
La garantie de la collectivité́ est donc accordée à hauteur de la somme en principal 2 675 547,90 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée du prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonç ant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. GUESDON, M. BRASY et Mme LEGAN)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 173533 en annexe signé entre : LOGEO SEINE l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 45,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 5 945 662,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 173533 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 675 547,90 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 74/2025 – GARANTIE D'EMPRUNT LOGEO PROMOTION – 7 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE – LA BERTINIERE
Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a donné un accord de principe pour garantir l’emprunt d’un montant prévisionnel de 1 492 199 € que Logéo Promotion doit contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour la construction de 7 logements locatifs en accession sociale rue de la Bertinière, à parité avec la CCPHB après déduction de la participation du Département.
Au vu de l’offre de financement d’un montant définitif de 1 375 983 €, le cautionnement est réparti entre le département de l’Eure à hauteur de 40% et le solde à hauteur de 30% chacune entre la commune de Beuzeville et la CCPHB soit 412 795 €.
La garantie de la collectivité́ est donc accordée à hauteur de la somme en principal 412 795 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée du prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonç ant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. GUESDON,
M. BRASY et Mme LEGAN)
Vu le Contrat de Prêt N°A142502G en annexe signé entre : LOGEO Promotion l’emprunteur et la Caisse
d’Epargne Normandie,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 375 983 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne Normandie.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
75/2025 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
USEES
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation au conseil municipal
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport et sa délibération doivent être transmis au Préfet et saisi dans le système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement, le SISPEA, l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2024 du service d’assainissement des eaux usées ainsi présenté.
76/2025 – REDEVANCE DE PERFORMANCE 2026 DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS
Les volumes facturés à partir du 1er janvier 2025 sont soumis à un nouveau dispositif des redevances des agences de l’eau. La redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est répercutée sur la facture d’eau sous la forme d’un supplément de prix au m3 d’eau assaini. Ce supplément correspond au montant de la redevance estimé par la collectivité, divisé par le volume assaini facturé aux usagers. La facture fait apparaître sous la rubrique « Organismes publics » 4 lignes « Agences de l'eau » : Consommation d’eau potable, Performance des systèmes d’assainissement collectif, Performance des réseaux d’eau potable et Prélèvements sur la ressource en eau.
Pour la première année et par délibération en date du 05 décembre 2024 le conseil municipal a fixé le montant prévisionnel de la redevance de performance à 12 000 € pour l’année 2025 à raison de 0,089 €/m3 (tarif fixé par l’AE et le comité de bassin Seine-Normandie).
Pour 2026, le montant de cette redevance est déterminé par le tarif fixé par l’Agence de l’Eau et le comité de bassin Seine-Normandie soit 0,356 €/m3 et application d’un coefficient de modulation représentatif du fonctionnement communiqué par l’Agence de l’Eau (0,620 pour Beuzeville) soit 0,220 €/m3.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 18 voix pour, 7 voix contre (M. CARPENTIER, Mme PALOTAI,
Mme JOLY, M. BAILLEMONT, M. BOSCHER, Mme LUCAS et M. MAGDELAINE) et 0 abstention
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de la redevance de performance pour l’année 2026 à 0,356 €/m3.
77/2025 – APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Par délibération du 10 décembre 2020, le conseil municipal a décidé d’arrêter la mise à jour du plan de zonage d’assainissement des eaux usées avant d’être soumis à l’autorité environnementale puis à enquête publique.
Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du zonage d’assainissement. L’enquête s’est déroulée du 03 juin 2025 au 02 juillet 2025.
Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay en qualité de suppléant pour diligenter cette enquête.
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de BEUZEVILLE les jours et heures suivants :
- Le mardi 3 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- Le Mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
En dehors de ces permanences, le public a pu consulter le dossier d’enquête aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie de Beuzeville ainsi que sur le site internet de la commune www.beuzeville.fr
Le public a pu également déposer ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie de Beuzeville ou les adresser, avant l’expiration du délai de l’enquête par courrier à la mairie de Beuzeville, à l’attention du commissaire-enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques@beuzeville.fr
Avis du commissaire enquê teur :
Au vu du déroulement de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande de révision du zonage d’assainissement assorti des recommandations suivantes :
- Faire usage du pouvoir de police du Maire pour régler les non conformités, dans un premier temps dans les zones sensibles, et ensuite sur l’ensemble de la commune.
- Être très vigilant sur la charge de la station d’épuration et sur les permis de construire accordés dans les zones en assainissement collectif tant que l’extension de la station d’épuration ne sera pas réalisée. Le rapport et les conclusions et avis du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an (consultables en ligne sur le site internet de la commune et en mairie).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis favorable du commissaire-enquêteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées.
78/2025 – CESSION DE TERRAIN AU MEDEF
Par délibération du 1er juillet 2025 le conseil municipal a décidé le rachat à l’EPF Normandie des parcelles cadastrées section AH 70 et 72 d’une contenance de 14 056 m² situées en bordure de la rue Louis Gillain.
Il est proposé de détacher une parcelle de 2440 m2 environ de la parcelle AH72 pour la céder au MEDEF pour la construction d'un bâtiment de bureaux pour lequel un permis de construire PC 0270652500018 a été délivré le 3 septembre 2025.
Pour être en cohérence avec la future zone d'activités communautaire en sortie d'autoroute, le prix a été convenu avec l’acquéreur à 50 € le m² (soit une marge d’appréciation de +10 % sur l’estimation du domaine de 37 € le m² et une valorisation de l’ordre de 20 % pour les parcelles en front de rue et entrée de ville).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis des Domaines,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de détacher une parcelle de 2440 m2 environ de la parcelle AH72 et de la céder à la SCI MEDEF NORMANDIE pour un montant de 50 € HT/m².
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous documents utiles à la réalisation de cette opération.
79/2025 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE CDG 27
La commune de Beuzeville est assurée auprès du groupe RELYENS pour les risques statutaires des agents (décès, arrêts de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accidents de travail, ...).
Compte tenu que ce type de contrat est soumis au Code de la Commande Publique, le Centre de Gestion 27 a mis en place un contrat de groupe auprès du même assureur et propose aux collectivités qui le souhaitent d’y adhérer.
Le taux proposé est plus avantageux pour la commune de Beuzeville à 5,29%, contre 6,38% actuellement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2026 au contrat d’assurance groupe RELYENS (2026-2029) et jusqu’au 31 décembre 2029 pour les agents CNRACL et IRCANTEC (franchises et type de risques identiques au contrat existant) ;
AUTORISE M. le Maire à signer les documents contractuels en résultant
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. 80/2025 – DISPOSITIF DE REFERENT SIGNALEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 27
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 oblige les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d’agissement sexistes en nommant un référent afin de recueillir les signalements des agents victimes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Par délibération en date du 4 octobre 2021, le conseil municipal a décidé d’adhérer au service mutualisé du Centre de Gestion de l’Eure mis en place à cet effet pour la mise à disposition d’un référent signalement pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre ans et dont l’adhésion est gratuite.
Néanmoins, en cas de saisine d’un agent donnant lieu à un suivi et une action d’orientation, le CDG facturera cette intervention à la collectivité. La tarification servant de base à la facturation est fixée par le conseil d’administration du Centre de gestion de l’Eure, (valeur 2021 : 365 € par signalement traité) et pourra être réévaluée annuellement par ce dernier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à renouveler la convention à intervenir pour une nouvelle durée de 4 ans.
81/2025 – SERVICE CIVIQUE - MEDIATHEQUE
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans en situation de handicap, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire 504,98 €, ainsi qu’une prise en charge d’un montant minimum de 114,85 € versée par l’organisme d’accueil.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la venue d’un volontaire service civique au sein de la médiathèque
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dispositif. 82/2025 – CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS
La prolifération de chats non stérilisés sur la commune nécessite de prendre des dispositions pour en limiter l’étendue.
Cinq conventions ont déjà été signées avec la Fondation 30 Millions d’Amis, pour intervenir sur le territoire de la commune de BEUZEVILLE pour stériliser et identifier six chats en 2020, dix en 2021, dix en 2022 et quinze en 2023, huit en 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler cette convention afin de capturer, d’ici fin 2025, douze chats sans maître pour un coût unitaire de 110 €, supporté pour moitié par la commune soit 55 € et l’autre moitié étant prise en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.
83/2025 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Par délibération en date du 20 octobre 2022, le conseil municipal a décidé d’octroyer une prise en charge forfaitaire plafonnée par les textes en vigueur pour les frais de repas et d’hébergement engagés par les agents lors de déplacements prévus par un ordre de mission.
Pour tenir compte de situations particulières, il est possible de prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé dans la limite de ce que l’agent a réellement dépensé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu la délibération n°53/01/2022 du 20 octobre 2022,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de modifier la précédente délibération
- de maintenir la prise en charge forfaitaire pour les frais de repas suivant le tarif en vigueur - le remboursement de l’hébergement au coût réel (en cas de situations particulières circonstanciées)
AUTORISE les avances de frais aux agents qui en font la demande.
INFORMATIONS :
• Bilan de la rentrée scolaire 2025/2026 :
Ecole maternelle : Directrice Mme Guichard Effectifs
Mme Mahier Loiseau (12 PS & 12 MS) 24
Mme Delaunay (12 PS & 12 MS) 24
Mme Guichard (12 PS & 12 MS) 24
Mme Tinchant (13 PS & 11 MS) 24
Mme Lootvoet Grande Section 21
Mme Blottière Grande Section 20
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137 Ecole élémentaire : Directrice Mme LEBARON Effectifs
CP Mme Michel 21
CP Mme Couque 21
CP/CE1/CE2 M. Isasa (9 CP + 7 CE1 + 6 CE2) 22
CE1 Mme Carpentier 22
CE1 Mme Disaro 22
CE2 Mme. Peronne 24
CE2/CM1 Mme Carpentier Dambry (6 CE2 + 15 CM1) 21
CM1 M. Le Discot 25
CM1/ CM2 Mme Thafournel 21
CM2 Mme Benoit 25
CM2 M. Neveu 25
ULIS Mme Gautier 12
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261
Restaurant Scolaire :
Total des inscriptions : Elémentaire : 261 Maternelle : 137 soit : 398 enfants Moyenne par jour : Elémentaire : 250 Maternelle : 122 soit : 372 enfants Adultes : personnel : 13 par jour
Instituteur : 8 par jour
Cantine intergénérationnelle : 2 par jour
L’une des cantines scolaires les plus fréquentées du Département.
• Service d’aide à domicile :
Madame BEIGBEDER indique que le transfert du Service d’Aide à Domicile (SAD) a été acté au 1er octobre 2025. Cela est parti du constat qu’il n’était plus possible de répondre correctement à la demande et que les bénéficiaires devaient être inscrits sur liste d’attente. Ce sujet est évoqué depuis le début du mandat. Cela a demandé un gros travail institutionnel compte tenu de l’implication de plusieurs acteurs. Constat également du vieillissement de la population et que l’EHPAD est surchargé et en déficit.
Ce dossier a été travaillé pendant plus d’un an. La question était de savoir ce qu’il était possible de faire et avec qui ? Nous nous sommes rapprochés de différentes structures. C’est l’ADMR qui répondait le mieux à ces interrogations. Nous avons dû trouver une association qui acceptait de reprendre nos auxiliaires de vie dans les conditions de travail identiques actuelles au sein de la collectivité territoriale. Compte tenu du passage d’une collectivité territoriale à une association nationale nous avons dû argumenter sur les statuts contractuels et titulaires de nos auxiliaires de vie. Pour les bénéficiaires, l’idée principale était de pérenniser le service car en l’état actuel, nous ne pouvions plus le maintenir. Le souhait était de maintenir la proximité des bénéficiaires avec les auxiliaires de vie. Nous avons négocié un tarif à l’identique. L’ADMR s’est engagée à faire un tarif préférentiel pour nos bénéficiaires. Ce transfert permet ainsi de maintenir un service public de proximité sur la commune avec les mêmes conditions pour les auxiliaires de vie et pour les bénéficiaires.
Monsieur MAGDELAINE explique qu’il a été interpellé par le mari d’une auxiliaire de vie sur le fait qu’on leur avait déjà changé les bénéficiaires.
Madame BEIGBEDER précise que le Directeur Général de l’ADMR 27/76, avec qui ils ont travaillé ce dossier, s’est engagé à faire un point de la situation en fin de l’année afin de veiller à ce que les conditions soient bien respectées. Le service des ressources humaines a précisé que si besoin, les auxiliaires de vie pouvaient les solliciter à réception de leur fiche de paie. Une auxiliaire de vie rencontrée hier, ne nous a pas fait part du changement de bénéficiaire. C’est véritablement une relation de confiance qui s’installe. Nous sommes allés voir chaque bénéficiaire. Madame STRICHER souligne le fait que l’ADMR s’est engagée à déduire 2 € sur le tarif pour nos bénéficiaires.
Madame PALOTAI rappelle que l’ADMR est une association nationale qui existe depuis 1945.
Madame BEIGBEDER complète en indiquant qu’ils ont plus de moyens humains du fait d’une plus grande reconnaissance.
Monsieur le Maire ajoute également qu’ils pourront plus facilement trouver des gens de l’extérieur alors que la commune n’arrivait plus à recruter du personnel sur Beuzeville. Nous avons quand même une population vieillissante et les personnes veulent rester le plus longtemps possible à domicile. Au sein de l’EHPAD ce sont principalement des personnes âgées avec des pathologies. Il était nécessaire de trouver une solution pour répondre à l’évolution de la société. Nous étions la dernière collectivité territoriale du Département à maintenir ce service. Des problèmes se posaient quand les auxiliaires de vie partaient en congés. Nous avons toujours tout fait pour que cela fonctionne mais cela devenait de plus en plus compliqué.
Madame JOLY interpelle sur le fait que les élus n’ont pas été prévenus, qu’elle l’a appris par les aides à domicile et que les bénéficiaires ont été prévenus au dernier moment, ce qu’elle ne trouve pas normal.
A cela, Mme BEIGBEDER répond que ce sujet a été travaillé depuis très longtemps avec les adjoints et que les comptes-rendus des réunions d’adjoints sont envoyés à l’ensemble des élus de la majorité de l’équipe municipale. Un compte rendu a été rédigé en juillet 2024, en octobre 2024, en mars 2025 et juin 2025 soit 4 comptes-rendus sur l’année. Le transfert du SAD a été opéré au 1er octobre 2025. Les élus avaient l’information en lisant les comptes-rendus. Ceux-ci sont clairs et, à titre personnel, personne n’est venu lui demander des informations.
Monsieur le Maire précise que les agents ont été rencontrés largement en amont. Les bénéficiaires n’ont pu être prévenus qu’une fois que nous étions sûrs que tout le système fonctionnerait. Delphine BEIGBEDER et l’ensemble des services ont rendu visite à tous les bénéficiaires pour leur expliquer. Les bénéficiaires ont été prévenus en dernier car il fallait être certain que le service allait fonctionner et qu’il n’y aurait pas de changement pour les bénéficiaires.
Madame PALOTAI s’interroge sur le fait qu’il y a une réunion d’adjoints tous les 15 jours avec un compte-rendu mais qu’elle ne le reçoit plus.
Monsieur le Maire explique qu’ils ont arrêté la transmission des comptes-rendus aux élus de la majorité compte tenu de la période électorale.
Monsieur ELEXHAUSER souhaite avoir quelques mots pour Delphine BEIGBEDER, Marie STRICHER ainsi que les services. Cela a été un travail très difficile, périlleux et long car on touche à l’humain donc il s’agit d’un sujet sensible. Vous avez mis beaucoup d’énergie pour que personne ne soit perdant. Il y a même des avantages pour les auxiliaires de vie, à savoir des CDI et des volumes horaires plus importants. Concernant les délais, il y avait un certain nombre d’étapes : le Centre de Gestion, le conseil d’administration du CCAS. Transmettre l’information aux bénéficiaires avant que cette instance ne se soit réunie c’est les mettre dans un flou. Il souhaite de nouveau les féliciter car cela a été un chantier difficile, humainement sensible et pour les aides à domicile c’est un dévouement.
Madame STRICHER souhaite rétablir une vérité. Le SAD fait partie d’une entité à part qui est le CCAS et ce dernier reste dans la commune. C’est le SAD qui migre vers l’ADMR. Il ne faut pas faire d’amalgame, le CCAS est une entité à part. • Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable
Le syndicat est en régie pour Beuzeville. Il y a une stagnation du nombre d’abonnés et une augmentation du nombre d’habitants. La moyenne est de 96 m3 / abonné/ an. Les usagers font des économies d’eau le plus possible. Le rendement baisse cette année. Il y a eu une réparation de fuites plus faible que les années précédentes. On commence par les conduites les plus importantes ce qui est le plus facile et le plus efficace. Une fois faites, il reste les canalisations secondaires. Des compteurs de sectorisation permettant de détecter l’emplacement des fuites ont été installés sur Beuzeville.
L’eau est de qualité convenable selon l’ARS. En 2024 nous sommes passés en B, nous devrions revenir à un meilleur classement. Les gens consomment de moins en moins d’eau.
• Rapport de la cour des comptes – CCPHB - Présenté en conseil communautaire du 25 juin 2025
Huit recommandations ont été faites par la Chambre Régionale des Comptes. Il s’agit de choses mineures. Normalement tous les élus devraient recevoir le compte rendu des conseils communautaires.
• Lettre ouverte de l’association « Beuzeville Notre Village » aux élus du conseil municipal
Monsieur le Maire indique aux élus qu’il leur a transmis hier la lettre ouverte de l’association « Beuzeville Notre Village ».
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur BOSCHER remercie M. le Maire pour la transmission de la lettre. Il souhaiterait revenir sur la piscine communautaire et savoir qui est le référent au niveau de nos élus afin que ce dernier fasse un résumé aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de M. Allain GUESDON.
Monsieur GUESDON explique qu’ici on travaille pour les habitants de Beuzeville et qu’aujourd’hui nous entendons tout. Lorsque la commune de Beuzeville s’est rapprochée d’Honfleur, on entendait déjà parler de la piscine d’Honfleur qui était obsolète. La communauté de communes a pris le relais, le vote s’est fait à l’unanimité moins une commune.
Un travail énorme a déjà été réalisé. Si le projet s’arrête ce sont 45 000 € d’études + 3 fois 75 000 € de DSP et 4% d’augmentation d’impôts votés qui seront perdus.
Aujourd’hui nous avons la certitude d’avoir 1 600 000 € annuels. Dans ces montants, la commune d’Honfleur nous redonnera entre 400 000 et 500 000 €. Resteront 1 200 000 € à la charge de la CCPHB. Nous faisons une délégation de service public (DSP) et nous savons où nous allons. A titre de comparaison, le pôle enfance et jeunesse nous coûte 2 000 000 €. La CCPHB est là pour aider les communes et les habitants. Aujourd’hui il n’y a que de petits créneaux au centre aquatique de Pont-Audemer.
Concernant l’emplacement nous avons regardé. L’emplacement actuel de la piscine de Honfleur est trop petit et il est impossible de l’agrandir. Nous avons étudié les choses. Le meilleur terrain se situe à proximité du centre Outlet, il est viabilisé, desservi par les transports en commun et se situe au centre de la CCPHB. Ce sont des gens qui parlent sans connaître le fin fond des choses.
Monsieur le Maire précise que le prix au m² est le prix de terrains viabilisés en zone d’activités. Nous nous situons dans ces prix là. Sur ce parc, c’est délégué à la Shema, il s’agit du coût réel de l’aménagement et le prix du terrain. Pour le centre aquatique, nous n’avons pas le prix définitif comme nous sommes encore en dossier d’appel d’offres. Nous verrons quel coût nous aurons. M. le Maire reste méfiant. Il peut y avoir des lots infructueux, ou très peu de réponses, parfois une seule. Nous pouvons nous interroger concernant les réponses quant aux marchés publics. Souvent les entreprises ne répondent pas. Pour tout ce qui est réhabilitation, il y a peu de réponses car les entreprises ont peur de perdre de l’argent, elles sont un peu frileuses. Comme il s’agit d’une DSP nous choisissons le mieux disant et on informe que ç a ne dépassera pas 1 ,6 millions. Avec la géothermie, nous serons dans le peloton de tête au niveau écologique. Cela repassera devant le conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00