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Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Beuzeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 02 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE
SEANCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 à 19h00
Date de Convocation : 21 Février 2025 Nombre de membre en exercice : 27
L’an Deux Mil Vingt Cinq,
Le Vingt Sept Février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.
Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, STRICHER (arrivée à 19h22), DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, BRASY, LE DANTEC (arrivé à 19h30), MERCIER (arrivée à 19h15), BOSCHER, FERREUX, LEGAN, MAGDELAINE, DELANNEY, PAILLER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient Absents : Mmes et MM., GUEST, CARPENTIER, NOËL, JOLY, BAILLEMONT, ELEXHAUSER, LUCAS, CANTAIX, NATTAGH, BRAUX, excusés.
Procurations : Mme GUEST à M. GUESDON, M. CARPENTIER à M. BOSCHER, Mme NOËL à Mme CHÂRON, Mme JOLY à Mme FERREUX, M. BAILLEMONT à M. DINE, M. ELEXHAUSER à M. COLSON, Mme LUCAS à Mme BEIGBEDER, M. CANTAIX à M. BRASY, M. BRAUX à M PAILLER.
Quorum : 17/27
Nomination du secrétaire de séance : M. Allain GUESDON a été désigné secrétaire.
Ordre du jour de la séance :
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2024
Comptes de gestion 2024
Comptes administratifs 2024
Débat d’orientation budgétaire 2025
Demandes de subventions 2025
Demandes de crédits scolaires 2025
Demande de subvention pour le projet éducatif "sur les pas d'Anna Leszczynska et Alfred Nakache"
Utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Octroi d’une avance de subvention au CCAS de Beuzeville (SAD)
Désignation des représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Risle
Rachat partiel à l’EPFN du terrain Engels
SIEGE 27 – Programme 2025 – Effacement des réseaux rue Albert Sorel
SIEGE 27 – Avenant à la convention de participation financière pour l’installation d’une chaudière bois-
énergie pour alimenter les écoles et le restaurant scolaire
SIEGE 27 – Convention de participation financière pour la réalisation d’un audit énergétique pour
le restaurant scolaire
Mise en place des contrats Parcours Emploi Compétences
Tarif complémentaire – Location horaire de la salle Saint-Hélier
Tarif complémentaire – Prêt du minibus aux associations – Tarif de nettoyage
Tarif complémentaire – Grille tarifaire pour la vente de boissons à la Cidrerie Demande de subvention pour l’extension du système de vidéoprotection urbaine au titre de
la DETR 2025
Demande de subvention pour l’achat d’équipement pour la police municipale au titre du FIPD 2025
Demande de subvention pour la rénovation énergétique du centre technique municipal au titre de
la DETR 2025
Demande de subvention pour la rénovation énergétique du centre technique municipal au titre du
Fonds Vert
Demande de subvention Fonds Européens LEADER – Création d’une boutique éphémère
Demande de subvention au titre du FAFA pour l’éclairage du terrain d’honneur de football
Course de voitures à pédales 2025
Renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine
Dénomination de la salle du Relais d’assistance maternelle
Délimitation de l’accès au puisard de la Carrellerie
Opération d’Aménagement et de Programmation du Quartier bas carbone
Avis sur un plan d’épandage de boues – Société DS Smith Paper Rouen
Informations
Décisions du maire
Questions diverses
01/2025 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 Décembre 2024.
Il est demandé aux seuls élus présents lors de la séance de prendre part au vote et aux membres suivants de ne pas y participer, ces derniers étant absents au conseil municipal du 05 Décembre 2024 :
Mmes et MM., JOLY, MERCIER, ELEXHAUSER, FERREUX, NATTAGH, PAILLER.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de séance du 05 Décembre 2024, sans participation au vote des membres listés ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
02/01/2025 – COMPTE DE GESTION 2024 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
02/02/2025 – COMPTE DE GESTION 2024 DU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEXE – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte est exact,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03/01/2025 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Réuni sous la présidence de Monsieur GUESDON Allain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Et après en avoir délibéré,
1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
03/02/2025 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Réuni sous la présidence de Monsieur GUESDON Allain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Et après en avoir délibéré,
1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reports 0,00 € 1.795.402.76 € 0,00 € 5.230.045.61 € 0,00 € 7.025.448.37 €
Opérations de
l'exercice 6.418.167.84 € 7.046.876.70 € 1.326.546.22 € 2.301.234.69 € 7.744.714.06 € 9.348.111.39 €
TOTAUX 6.418.167.84 € 8.842.279.46 € 1.326.546.22 € 7.531.280.30 € 7.744.714.06 € 16.373.559.76 €
Résultats de
clôture 6..418.167.84 € 8.842.279.46 € 1.326.546.22 € 7.531.280.30 € 7.744.714.06 € 16.373.559.76 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 5.236.950.51 € 435.788.32 € 5.236.950.51 € 435.788.32 €
TOTAUX
CUMULES 6.418.167.84 € 8.842.279.46 € 6.563.496.73 € 7.967.068.62 € 12.981.664.57 € 16.809.348.08 €
RESULATS
DEFINITIFS 2.424.111.62 € 1.403.571.89 € 3.827.683.51 € FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reports 0,00 € 556.982.51 € 0,00 € 2.102.685.83 € 0,00 € 2.659.668.34 €
Opérations de
l'exercice 170.816.79 € 285.398.20 € 1.712.110.20 € 741.975.22 € 1.882.926.99 € 1.027.373.42 €
TOTAUX 170.816.79 € 842.380.71 € 1.712.110.20 € 2.844.661.05 € 1.882.926.99 € 3.687.041.76 €
Résultats de
clôture 170.816.79 € 842.370.71 € 1.712.110.20 € 2.844.661.08 € 1.882.926.99 € 3.687.041.76 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 807.525.00 € 893.573.00 € 807.525 € 893.573.00 €
TOTAUX
CUMULES 170.816.79 € 842.380.71 € 2.519.635.20 € 3.738.234.05 € 2.690.451.99 € 4.580.614.76 €
RESULATS
DEFINITIFS 671.563.92 € 1.218.598.85 € 1.890.162.77 €
2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
04/2025 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Monsieur le Maire rappelle que l’adoption du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 implique l’application de l’article L5217-10-4 du CGCT et la présentation des orientations budgétaires dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sur la base du rapport, annexé, remis à chacun et présenté en séance,
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2025.
05/2025 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025
Monsieur le Maire donne connaissance des propositions faites par la Commission des Finances pour l’attribution de subventions aux associations locales au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances
Et après en avoir délibéré,
Mmes CHÂRON et PALOTAI étant membres d’une association, ne prennent pas part au vote. A la majorité avec 20 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions (M. CARPENTIER, M. LE DANTEC, Mme MERCIER, M. BOSCHER)
1 - CULTURE - SPORTS
ASS ART’BRAMAINS 7 000,00 €
ASS COMM MUSIQUE ET DANSE 21 800,00 €
BEUZEVILLE ATLHETIC CLUB 41 500,00 € BOXING MUSCULATION CLUB BEUZEVILLE 4 800,00 €
KARATE CLUB BEUZEVILLE 1 400,00 €
PIPELETTES ET CIE 500,00 €
UNION MUSICALE DE BEUZEVILLE 9 500,00 €
VELO CLUB BEUZEVILLAIS 0,00 €
ECURIE ST HELIER 0,00 €
LES JOURS HEUREUX 800,00 €
THEATR’HALLE 500,00 €
Mme PALOTAI étant membre d’une association, ne prend pas part au vote
A la majorité avec 22 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. CARPENTIER, M. BOSCHER, Mme LEGAN)
2 - EDUCATION – FORMATION BEUZEVILLE
ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES PRIM ET MATER 860,00 €
COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 900,00 €
VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EM 4 000,00 € (versé sur justificatif)
COOP SCOLAIRE EC PRIMAIRE 2 000,00 €
VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EP 8 000,00 € (versé sur justificatif)
SACD’ADO 1 000,00 €
A l’unanimité,
EDUCATION – FORMATION HORS COMMUNE
CF APPRENTIS INTER CONS 200,00 €
MFR BERNAY 25,00 €
CFA EVREUX 25,00 €
A l’unanimité,
3 - INTERET SOCIAL
AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL 300,00 €
AMICALE - PERSONNEL DE LA VILLE 10 000,00 €
AMICALE – SAPEURS POMPIERS 4 000,00 €
ANCIENS COMB. PRISON GUERRE 190,00 €
CLUB DES AINES 900,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 €
UNION NATIONALE COMBATTANTS 350,00 €
AMIS MONUMENTS et SITES de L'EURE 50,00 €
PREVENTION ROUTIERE 80,00 €
LES FLORALIES DE L’EURE 0,00 € UNION DES MAIRES ET ELUS 27 910,00 €
ASSOCIATION CHAT SANS FAMILLE 500,00 €
LES PAPILLONS BLANCS 190,00 €
COURSE DE VOITURES A PEDALES 1 400,00 €
AMENAGEMENT-TOURISME
CAUE 27 573,50 €
TOTAL 125 753,50 €
VOTE les subventions dont le montant total 125 753,50 € sera inscrit au Budget Primitif 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec le B.A.C.O.S conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (subventions supérieures à 23.000 €).
06/2025 – DEMANDES DE CREDITS SCOLAIRES 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir pris connaissance des demandes formulées par les directrices des Ecoles de BEUZEVILLE, Vu l’avis de la commission des finances
Et après en avoir délibéré,
ARRETE comme suit les crédits scolaires attribués aux Ecoles Maternelle et Primaire de BEUZEVILLE à inscrire aux articles 6067 et 6574 du Budget Primitif 2025 :
Fournitures scolaires (art. 6067)
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
142 élèves x 50,00 € 7 000 € 265 élèves x 70,00 € 18 550 €
Manuels scolaires 0 € Labo, Sciences 4 425 €
Bibliothèque 600 € Bibliothèque 0 €
Papiers, cartons 2 400 € Papiers, cartons, consommables informatiques 2 400 €
ULIS 1 200 €
TOTAUX 10 000 € 26 575 €
Activités – Subventions (art. 6574)
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Coopérative Scolaire 900 € Coopérative Scolaire 2 000 €
Projet Conteuse (versé sur justificatif) 400 € Théâtre (versé sur justificatif)
8 000 €
Aide aux voyages (versé sur justificatif) 1 800 € Aide aux voyages (versé sur justificatif)
Projet Danse (versé sur justificatif) 1 800 € Projet Ecoles et Cinéma (versé sur justificatif)
Projet Art’Bramain (versé sur justificatif)
TOTAUX 4 900 € 10 000 € Total Général
07/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET EDUCATIF "SUR LES PAS D'ANNA
LESZCZYNSKA ET ALFRED NAKACHE"
Le collège Jacque Brel sollicite un soutien financier de la mairie en vue de la réalisation d'un projet
éducatif intitulé "Sur les pas d'Anna LESZCZYNSKA et d'Alfred NAKACHE" auquel participent
12 collégiens beuzevillais de la classe de troisième Renaud LEBLOND.
Ce projet a pour objectif de sensibiliser nos élèves de troisième à l'histoire de la Shoah à travers une
approche interdisciplinaire qui inclut la littérature, l'éducation aux médias, l'histoire, l'anglais, et le
théâtre. Il s'articule autour de plusieurs étapes étude d'œuvres littéraires marquantes, échanges écrits
entre classes, et approche théâtrale.
Le point culminant sera un voyage éducatif à Auschwitz, qui offrira aux élèves une expérience
immersive forte en lien avec les horreurs de la Shoah. Ce voyage sera suivi d'une restitution publique
sous forme de projection photographique et de témoignages devant les parents et la communauté
scolaire, qui pourrait également donner lieu à un partenariat avec les écoles primaires ou la
médiathèque de Beuzeville.
Cependant, la réalisation de ce projet, notamment le voyage à Auschwitz, nécessite des ressources
financières importantes afin d'assurer la participation de tous les élèves de la classe qui auront
contribué à ce projet tout au long de l'année.
Plusieurs communes et associations vont participer financièrement afin de soutenir ce projet.
La commission des finances propose au conseil municipal de participer à hauteur de 50 € par élève pour les 12 élèves beuzevillais soit une participation financière de 600 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à hauteur de 50 € par élève pour les 12 élèves beuzevillais soit une participation financière de 600 €.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025.
08/2025 – UTILISATION DU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Du fait de la grande diversité de dépenses que génère l’activité « Fêtes et Cérémonies », le compte 6232 revêt un caractère imprécis.
D'une façon générale, il s’agit de l'ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et des diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, ainsi que les frais divers relatifs aux dits évènements.
La collectivité doit être en mesure de pouvoir justifier, auprès du Trésorier, l’utilisation des fonds publics.
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
TOTAUX 14 900 € 36 575 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge, au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la Ville tout au long de l’année comme suit :
- Les cérémonies commémoratives du souvenir des 08 mai, 11 novembre, débarquement alliés
et bataille de la libération de Normandie,
- La journée européenne du Patrimoine,
- La fête de la Nature et Jardins,
- Le Forum des Associations,
- Accueil des nouveaux arrivant sur la Commune,
- Les bons cadeaux au personnel actif, retraités et médaillés, et les dépenses liées à l'achat de
denrées, boissons et autres petites fournitures à l’occasion des Vœux du Maire,
- Les compositions florales, gravures, médailles, coupes, et autres présents offerts à l'occasion
de divers évènements (naissance, mariage, décès, récompenses sportives) ou lors de
réceptions officielles.
- Le règlement de factures de sociétés, troupes de spectacles ou autres contrats d’intervenants
et autres frais liés aux prestations afférentes (hébergement, restauration, frais de transports)
à l’occasion des manifestations à caractère gratuit organisées sur la Commune :
o Le 14 juillet (concert, feux d’artifice, jeux),
o Marché de Noël (spectacles et animations diverses tout au long de la quinzaine),
o Animations et ateliers proposés par la Médiathèque tout au long de l’année.
En dehors des dépenses listées et affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réceptions seront imputés au compte 6234 « Réceptions » suivant l’instruction M57.
09/2025 – OCTROI D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS DE BEUZEVILLE (SAD)
Afin d’anticiper une possible rupture de Trésorerie du fait d’une insuffisance possible de crédits budgétaires du budget du Service d’Aide à Domicile et assurer les versements des traitements de février et mars aux agents du SAD.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à un versement anticipé de la subvention de fonctionnement allouée au CCAS par la Commune à hauteur de 90 000 €, le solde sera versé après le vote du BP 2025.
10/2025 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE
HOSPITALIER DE LA RISLE
Dans le cadre de la fusion entre le Centre Hospitalier de la Risle et l’EHPAD Les Franche Terres de Beuzeville, l’Agence Régionale de Santé (ARS) procède à une modification de la composition du Conseil de Surveillance et demande au Conseil Municipal de Beuzeville ainsi qu’au Conseil Communautaire d’Honfleur/Beuzeville de procéder à la désignation de leurs représentants au Conseil de Surveillance prévu le 23 avril prochain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur le Maire en tant que représentant de droit au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Risle. 11/2025 – RACHAT PARTIEL A L’EPFN DU TERRAIN ENGELS
Par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour assurer le portage foncier des terrains situés en entrée de ville, route de Pont-Audemer (LONCKE, DOLET et ENGELS).
DOLET : acquis le 28 septembre 2018 rachat partiel 2 mai 2019 reliquat reporté à septembre 2026
LONCKE : acquis le 19 avril 2019 rachat reporté à septembre 2026
ENGELS : acquis le 7 octobre 2022 rachat initial octobre 2027
De manière à échelonner ces rachats et répondre à des demandes d’implantation, la commission des finances propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles situées en bordure de la rue Louis Gillain cadastrées section AH 70 et 72 d’une contenance de 14 056 m² au prix d’acquisition d’origine de 11,86 € le m² soit la somme de 166 704 € augmenté des frais d’actes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE du rachat à l’EPF Normandie des parcelles cadastrées section AH 70 et 72 d’une contenance de 14 056 m² pour la somme de 166 704 € augmenté des frais d’actes,
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous documents utiles à la réalisation de cette opération.
12/2025 – SIEGE 27 – PROGRAMME 2025 – EFFACEMENT DES RESEAUX RUE ALBERT SOREL
Monsieur le Président du SIEGE informe qu’un programme de 265 000 € TTC est retenu pour la commune de BEUZEVILLE au titre du programme 2025 pour l’effacement des réseaux de la rue Albert Sorel (du n° 86 jusqu’à l’intersection de la rue Guillaume Popeline) ainsi qu’il suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
DECIDE d’inscrire ces montants au BP 2025 qui seront ajustés à la clôture de l’opération au coût réel des travaux
- en section d’investissement (compte 204182) 38 333,00 € - en section de fonctionnement (compte 615232) 14 583,00 €
13/2025 – SIEGE 27 – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR
L’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BOIS-ENERGIE POUR ALIMENTER LES ECOLES ET LE RESTAURANT
SCOLAIRE
Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention financière avec le SIEGE 27 afin de réaliser un audit énergétique sur plusieurs bâtiments communaux.
Opération Montant TTC Répartition Participation Montant prévu
Distribution Publique [DP] 180 000.00 100% 20% HT 30 000.00
Eclairage Public Coord. [EP] 50 000.00 100% 20% HT 8 333.00
Réseau télécom [FT] 35 000.00 100% 30% HT + TVA 14 583.00 L’étude technico-économique réalisée par le SIEGE 27 conclut à la pertinence de l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les écoles et le restaurant scolaire de BEUZEVILLE.
De manière à obtenir les subventions des différents financeurs (SIEGE 27, ADEME et Région notamment) l’ensemble du projet devra être porté par le SIEGE 27 avec une participation communale fixée par convention.
Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a décidé l’inscription des sommes au Budget de l’exercice au compte 20415 (crédits 2023 reportés) et autorisé M. le Maire à signer la convention de participation financière à intervenir avec le SIEGE 27.
Par délibération du Bureau syndical du SIEGE 27 en date du 5 juillet 2024, une convention de participation financière pour un projet d’un montant total de 900 000 € HT a été conclue entre le SIEGE 27 et la commune de Beuzeville dont le plan de financement était le suivant :
- 550 000 € estimés de subventions ADEME et Région ;
- 160 000 € du SIEGE 27 ;
- 90 000 € de la commune de Beuzeville.
De plus, il était convenu la réalisation d’un réseau hydraulique secondaire sur l’un des bâtiments objet du projet pour un montant de 100 000 € à financer intégralement par la commune de Beuzeville et à réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage.
À la suite de la modification des montants des subventions attribuées par l’ADEME et la Région, la répartition financière initiale doit être actualisée et faire l’objet d’un avenant.
L’article 2 de la convention est modifié comme suit :
Cependant, en cas de modifications substantielles du projet en phase d’études d’exécution et pouvant impacter à la baisse le niveau de subvention et/ou à la hausse le montant des dépenses d’investissement, le SIEGE 27 se réserve le droit de ne pas donner suite au projet ou de convenir d’un avenant à la présente convention avec la Commune.
De plus, il est rappelé que les coûts de remplacement de la chaudière gaz d’appoint/secours ne sont pas pris en charge par le SIEGE 27 dans le cadre de ce projet. Ces travaux, s’ils s’avèrent nécessaires, dont le montant était estimé à 76 800 € HT dans l’étude sera à supporter par la commune et à réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’inscrire les crédits complémentaires au budget de l’exercice 2025 au compte 20415.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention. 14/2025 – SIEGE 27 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UN
AUDIT ENERGETIQUE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Conformément aux délibérations de son Comité syndical en date du 29 mai 2021, le SIEGE s’est engagé auprès de ses collectivités adhérentes à les accompagner dans leurs démarches de maîtrise de la demande en énergie en les conseillant et les aidant à réduire leurs consommations énergétiques. Pour ce faire, le SIEGE a notamment mis en place un marché à bon de commandes pour la réalisation par un bureau d’études compétent d’audits énergétiques du patrimoine bâti des communes.
Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette prestation est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Il est proposé de solliciter le SIEGE 27 pour réaliser un audit énergétique en vue de l’agrandissement du restaurant scolaire.
L’estimation de cette participation s’élève, en section d’investissement à : 1 200 €
Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des prestations réalisées par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.
En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation financière à intervenir avec le SIEGE 27.
DECIDE d’inscrire la somme au Budget de l’exercice 2025 au compte 203.
15/2025 – MISE EN PLACE DES CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat (de 30 à 60% suivant les profils retenus sur une durée de 20 heures hebdomadaires).
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Afin de permettre de répondre à des besoins ponctuels identifiés au sein de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire :
- A recourir à ces contrats, pour une durée de 12 mois, à raison de 20 heures hebdomadaires au minimum et rémunérés au SMIC.
- A signer les conventions à intervenir ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées,
- A mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
16/2025 – TARIF COMPLEMENTAIRE – LOCATION HORAIRE DE LA SALLE SAINT-HELIER
Par délibération en date du 05 décembre 2024, le conseil municipal a fixé un tarif horaire de 55,00 € pour la location de la salle Saint Hélier applicable à compter du 01 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de ramener ce tarif unique à 30,00 €.
17/2025 – TARIF COMPLEMENTAIRE – PRET DU MINIBUS AUX ASSOCIATIONS – TARIF DE NETTOYAGE
La mise à disposition gratuite du minibus aux associations prévoit que celui-ci soit rendu en bon état de propreté. Dans le cas contraire, cette remise en état doit être assurée par les services techniques municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à cet effet, un tarif forfaitaire de 100 €.
18/2025 – TARIF COMPLEMENTAIRE – GRILLE TARIFAIRE POUR LA VENTE DE BOISSONS A LA CIDRERIE
Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’autorisation d’ouverture de débit de boisson de catégorie 3 (Soft, Vin, bière, Cidre) au sein de la Cidrerie, de manière à permettre l’exploitation du bar du pôle culturel.
Par délibération du 11 février 2021, le conseil municipal a fixé la grille tarifaire des boissons proposées à la vente. Du poiré doit être ajouté à la carte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer le même tarif que pour le cidre, soit 2,50 € le verre de 25 cl.
19/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE AU TITRE DE LA DETR 2025
Dans le cadre de l’appel à projet 2025 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), les projets d’installation de caméras sur la voie publique peuvent être subventionnés. La commune de Beuzeville souhaite étendre son système de vidéoprotection mis en place afin de compléter le maillage territorial existant et combler les secteurs actuellement dépourvus de couverture vidéo, tant pour le contrôle de flux, que pour la protection des zones sensibles.
Ce nouveau maillage permettra de renforcer l’efficacité de la couverture actuelle et permettra de lutter efficacement contre toutes formes d’atteintes aux personnes et aux biens, de la délinquance itinérante et prévenir du terrorisme. Le coût total de cette extension est estimé à 38 359 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat, pour le programme d’extension du système de vidéoprotection urbaine, au titre de la DETR 2025 à hauteur de 70 % pour un montant de 26 851 € HT.
20/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE AU TITRE DU FIPD 2025
Dans le cadre de l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), l'achat d'équipements à destination des policiers municipaux peuvent être subventionnés.
Afin d’assurer la sécurité du futur ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) de la police municipale lors des interventions sur la voie publique, il convient d’acquérir un gilet pare-balles d’un montant de 719,62 € HT, pour lequel le FIPD peut contribuer à son achat à hauteur de 250 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD 2025 pour l’achat de ce gilet pare-balles.
21/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AU TITRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025
Le centre technique municipal de Beuzeville, construit dans les années 1990 est un bâtiment essentiel à nos opérations municipales, abritant les services techniques qui assurent, entre-autre, l'entretien des infrastructures locales.
Cependant, ce bâtiment n’a jamais subi de réhabilitations majeures et présente actuellement de gros désordres thermiques ce qui en fait l’un des bâtiments les plus énergivores du patrimoine de la commune de Beuzeville.
A cet effet un audit énergétique a été réalisé par Smart Solution et met en évidence de nombreux désordres thermiques avec un coût de rénovation énergétique de 94 490 € HT. Le coût total du projet est estimé à 119 490,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat, pour le projet de rénovation énergétique du Centre Technique Municipal, au titre de la DETR 2025 à hauteur de 80 % pour un montant de 95 592 € HT. 22/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AU TITRE DU FONDS VERT 2025
Le centre technique municipal de Beuzeville, construit dans les années 1990 est un bâtiment essentiel à nos opérations municipales, abritant les services techniques qui assurent, entre-autre, l'entretien des infrastructures locales.
Cependant, ce bâtiment n’a jamais subi de réhabilitations majeures et présente actuellement de gros désordres thermiques ce qui en fait l’un des bâtiments les plus énergivores du patrimoine de la commune de Beuzeville.
A cet effet un audit énergétique a été réalisé par Smart Solution et met en évidence de nombreux désordres thermiques avec un coût de rénovation énergétique de 94 490 € HT. Le coût total du projet est estimé à 119 490,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat, pour le projet de rénovation énergétique du Centre Technique Municipal, au titre du Fonds Vert à hauteur de 80 % pour un montant de 95 592 € HT.
23/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS EUROPEENS LEADER – CREATION D’UNE BOUTIQUE EPHEMERE
Le projet de création d’une boutique éphémère, dont le coût d’opération est estimé à 269 350 € HT, est éligible aux fonds européens du programme Leader.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès des fonds européens Leader d’un montant de 60 000 € HT.
24/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR L’ECLAIRAGE DU TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL
Le projet de rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur de football, dont le montant est estimé à 43 360,00 € HT, peut être subventionné par le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) équipement.
Ce projet correspond à un projet 3 du cahier des charges pour le FAFA équipement (éclairage E6).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du FAFA équipement à hauteur de 49,82 % soit 21 600 € HT.
25/2025 – COURSE DE VOITURES A PEDALES 2025
En collaboration avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales, il est proposé d’accueillir pour la deuxième fois une course pour les Championnats de France à Beuzeville le 06 juillet 2025.
La participation pour la Ville de BEUZEVILLE s’élèverait à :
- subvention à la FFCVP 1 400 €
- repas 20 équipes de 4 personnes x 20€ 1 600 € (au maximum) Des sponsors seront sollicités pour le versement de 20 primes de 85 € par équipe soit 1 700 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.
26/2025 – RENOUVELLEMENT ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine a participé au financement de la réhabilitation de la Cidrerie par le biais du mécénat Total.
Afin de contribuer à ses actions et continuer à bénéficier de leur soutien, la commission des finances propose au conseil municipal d’adhérer à la Fondation pour l’année 2025.
Le montant de la cotisation pour les communes de moins de 20 000 habitants est librement fixé à partir de 500 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler l’adhésion pour un montant de 500 € et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
27/2025 – DENOMINATION DE LA SALLE DU RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE
La commission des finances propose au conseil municipal de dénommer la salle du relais assistance maternelle, situé dans un ancien appartement du l’école élémentaire (cycle 2) au 136 rue Pierre Mendès France.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de dénommer la salle du relais assistance maternelle « Salle Pierre Mendès France ».
28/2025 – DELIMITATION DE L’ACCES AU PUISARD DE LA CARRELLERIE
Par délibération du 30 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de céder l’Immeuble Carrellerie (cadastré section AK36) sis 445 rue Louis Pasteur, au bailleur social « Mon logement 27 ».
Pour permettre à la commune d’accéder pour l’entretien du puisard situé sur la parcelle cadastrée section AK43, il a été décidé par délibération du 5 décembre 2024 de procéder à une division cadastrale de ladite parcelle pour en délimiter l’emprise et rester dans le domaine privé communal.
Après division, l’immeuble cédé porte sur la parcelle section AK219 et le chemin d’accès conservé par la ville section AK220.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de rectifier la délibération du 05 décembre 2024 afin de procéder à une division cadastrale de la parcelle cadastrée section AK36 pour délimiter l’emprise qui restera dans le domaine privé communal.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir. 29/2025 – OPERATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DU QUARTIER BAS
CARBONE
Conformément à l’engagement pris lors du dernier conseil municipal, le collectif des riverains du quartier Bas Carbone a été reçu en mairie le 3 février dernier pour échanger sur le zonage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et notamment le secteur classé en zone 2AU.
Devant l’inquiétude des riverains et s’agissant d’une zone qui n’aurait pas pu être ouverte à l’urbanisation avant 2031,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, lors de la première modification du PLUi, de :
- Retirer la zone 2AU et la reclasser en zone UC,
- Repenser l’OAP du quartier avec l’abandon du projet de route reliant la rue Louis Gillain à la rue de Bellelonde et le raccordement d’un chemin sur les parcelles privées 42 et 49, - Informer et associer les riverains lorsque le projet sera redéfini.
30/2025 – AVIS SUR UN PLAN D’EPANDAGE DE BOUES - SOCIETE DS SMITH PAPER ROUEN
Une enquête publique a été ouverte par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime du 27 janvier au 27 février 2025 portant sur la demande d’autorisation présentée par la société DS SMITH PAPER ROUEN (Papeterie) de Rouen SA relative à la modification de son périmètre d’épandage des boues de sa station d’épuration située à Saint Etienne du Rouvray.
Le plan d’épandage est réparti sur 3 départements (27, 61 et 76) dont 205 communes du département de l’Eure pour une surface d’environ 12.800 hectares.
La DREAL de Normandie a conclu dans son avis que le dossier présenté est complet et régulier en précisant qu’il est suffisamment développé pour permettre d’apprécier les caractéristiques du projet d’extension.
La commune de BEUZEVILLE étant concernée par le plan d’épandage sur une surface de 31 hectares, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission des finances,
Et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00