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Déliberation - DCM 2024 061 Versement d'un complement indemnitaire annuel aux agents meritants
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 061 Versement d'un complement indemnitaire annuel aux agents meritants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfeciure le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publéle 2 @ OCT. 2024 _" ID : 034-213400633-20241011-DCM2024061-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 11 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi onze octobre à dix-huit heures trente ; Le Conseïl Municipal dûment convoqué le sept octobre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Jean-Charles DESPLAN, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Julien DELOBELLE à Cécile MOREAU
Virginie DORADO à Elodie MARTINEZ
Laetitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL
(4 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/061
Objet : Versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux agents méritants
Monsieur le Maire expose que le RIFSEEP est composé de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire ; et du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
+ LE PRINCIPE
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre
de l’entretien annuel d’évaluation. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture 18 25/10/2024 +
publéle 2 9 OCT, 2024 ns ID : 034-213400633-2024101 1-DCM2024061-DE
+ LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
DU CIA
| _— Montant maximal Cadre d'emplois | Groupe | sa a" individuel annuel | Î @ titre indicatif) CIA en € RS a |
D i Î Direction, ù
Eee in | Groupel | secrétariatde | 6390 p. ! | mairie _ = in à Techniciens territoriaux Encadrement de
Animateurs territoriaux Groupe 1 direction! 2380
Adjoints administratifs territoriaux Encadrement de ; | ATSEM Groupe 1 | proximité, | 1 260
| Agents techniques et agents de maîtrise |_____ perte __ | Adjoints d’animation Groupe2 : Agent d’exécution | 1 200
« ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L'attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale qui apprécie :
— la valeur professionnelle de l’agent ;
— son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
— son sens du service public ;
— sa capacité à travailler en équipe ;
— sa contribution au collectif de travail ;
- ses compétences d'encadrement ;
— ses qualités relationnelles ;
— sa disponibilité et adaptabilité,
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur
l’autre.
» PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé selon un rythme annuel, au mois de novembre chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- de valider l'attribution d’un CIA aux agents méritants selon les modalités définies ci- dessus;
- d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publiéle 2 8 OCT. 2024
ID : 034-213400633-20241011-DCM2024061-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES