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Déliberation - Liste des délib 11 05 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délib 11 05 2023)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du :
jeudi 11 mai 2023
• Adoption du règlement intérieur du nouveau conseil municipal ;
• Tarif à appliquer pour la vente de buses aux particuliers ;
• Mise en place des commissions communales – Correction de la
délibération en date du 21 février 2023 ;
• Destruction des nids de frelons asiatiques : Participation de la
commune de Brandivy – Année 2023 ;
• Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
de moins de 20 m² et des serres de jardin ;
• Mise à jour du plan communal de sauvegarde – Poste de
commandement communale et plan alerte ;
• Subvention 2023/2024 pour sorties éducatives et jeux extérieurs
au profit de l’OCCE – Ecole publique de Brandivy.