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Déliberation - Liste des délib 9 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délib 9 06 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste des délibérations du :
Vendredi 9 juin 2023
• Élections sénatoriales 2023 – Désignation des délégués et des
suppléants ;
• Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
de moins de 20 m² et des serres de jardin – Retrait de la
délibération en date du 15 mai 2023 ;
• Modification à la baisse du temps de travail d’un agent.