Conseil Municipal - 99 DE DLB04 2

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Conseil Municipal - 99 DE 2 SKM C360i24022215320

Conseil Municipal - 99 DE DLB04 2 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB04 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Direction Vie de la Cité Question n° 4 Direction de la Commande publique / LG / SSt

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20251210-DLB04_10122025-DE

NOMENCLATURE : 1.1 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/2025)

VILLE DE LENS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2025

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE

EN CENTRE VILLE -

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE

La Ville de LENS propose chaque midi aux élèves des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire organisé dans 10 offices répartis sur l'ensemble du territoire communal.

Pour favoriser la qualité de vie des élèves durant ce temps essentiel à leur bien-être et à leur réussite scolaire, et notamment limiter au maximum les déplacements pour le meilleur équilibre possible entre temps de prise du repas et de pause, la stratégie de la collectivité a consisté en l'implantation d'offices dans les écoles ou dans leur environnement proche.

Après les dernières réalisations avec les offices Jacques BREL et Emile BASLY, il convenait donc de finaliser cette offre de service de proximité pour les élèves du centre-ville.

C'est ainsi qu'a été étudiée la faisabilité de construire un office de restauration en centre-ville à destination des élèves des trois écoles suivantes :

- Céline Rouquié (maternelle - élèves de grande section uniquement, les élèves des plus petites sections restant accueillis dans l'office actuel situé dans l'école elle- même), 45 rue Eugène-Bar,

- Jeanne d'Arc (élémentaire), rue Victor Hugo,

- _ Sadi Carnot (élémentaire), rue Anatole France.

L'office a été dimensionné pour permettre l'accueil maximal de 270 enfants en un seul service échelonné en arrivées successives.

Pour répondre à cette volonté, environ 630m° de surface utile (760m? de surface de

plancher) sont nécessaires, comprenant :

- Des halls d'accueil et de sortie (pour éviter les croisements au vu du flux

important),

- Des sanitaires adaptés,

Page 1 sur 4- Des locaux cuisine sur le principe d'une liaison froide,

- Un espace restauration avec ligne de self, zone de tri déchets et vaisselle, - Des locaux dédiés au personnel,

- Des locaux techniques.

Pour réaliser ce projet, il a été recherché un terrain pouvant accueillir cette surface et se trouvant dans un périmètre raisonnable permettant aux enfants de s'y rendre en toute sécurité à pied : distance inférieure à 500 m et de traversée d'axes majeurs principalement.

Après étude de diverses pistes sur le secteur envisagé, il s'avère que le terrain situé à l'angle de l'avenue du 4 Septembre et de la rue du Champ de Mars, aisément desservi pour les livraisons, facilement accessible depuis les écoles susmentionnées et actuellement vierge de tout projet, répond à l'ensemble des critères permettant la bonne réalisation de l'opération.

Cette opération est estimée à 2386000€HT incluant les différents coûts, notamment d'investissements, de maîtrise d'œuvre et d'autres contrats permettant la réalisation de cette opération. Le coût prévisionnel affecté aux travaux est de 1 743 000€ HT.

Les travaux seront financés par la Ville. D'autres financements sont à l'étude.

Le programme de l'opération prend notamment en compte les contraintes et exigences relatives à la construction d’un restaurant scolaire et à son utilisation, ainsi que des préoccupations d'ordre environnemental et social.

Pour la désignation du maître d'œuvre, un concours a été lancé le 24 avril dernier.

Celui-ci, mené sous forme d'une procédure restreinte, a consisté à sélectionner 3 candidats,

sur les documents de candidatures transmis par les 26 groupements de candidats.

Un jury composé des membres de la commission d'appel d'offres et de 3 personnalités qualifiées, s'est réuni le 19 juin 2025 pour analyser et proposer un classement des candidatures sur les bases des critères définis au règlement de concours.

A la suite de l'avis motivé du jury, l'arrêté n° 2025-1192 a été pris le 30 juin 2025 nommant ainsi les 3 candidats sélectionnés, à savoir :

GROUPEMENT ATRIUM ARCHITECTES

Composé des cotraitants suivants : TBE INGENIERIE - ESER -— URBANIA — ART ACOUSTIQUE — SYNTHESE -— EPICURE

ATRIUM Architectes, mandataire :

211 rue des Foulons - 59500 DOUAI

SIRET : 400 439 659 00030

GROUPEMENT ANAA ARCHITECTES

Composé des cotraitants suivants : CET INGENIERIE - EKKOIA -— KIETUDES — EMA PAYSAGES - NJC ECONOMIE -— BEGC cuisines

ANAA Architectes - Mandataire :

14 rue du Quai - 59800 LILLE

Siret : 441 267 770 000 28

Page 2 sur 4GROUPEMENT POLYNOME ARCHITECTES

Composé des cotraitants suivants : HDM INGENIERIE — SIM ENGINEERING — CABINET GHESQUIERE -— DIERICKX — SCHEMBRI - CANOPEE

POLYNOME ARCHITECTES, mandataire :

98B rue du Marché - 59000 LILLE

SIRET : 491 191 896 00043

A l'issue de l'analyse des propositions, le jury, réuni le 16 octobre 2025, a proposé de retenir le projet du groupement POLYNOME Architectes - HDM INGENIERIE - SIM ENGINEERING - CABINET GHESQUIERE - DIERICKX — SCHEMBRI - CANOPEE comme lauréat, sur la base des critères définis au règlement de concours, et notamment en raison de:

- La réponse très pertinente en matière de fonctionnalité permettant de répondre notamment aux enjeux de la gestion des flux internes à l'équipe (distinction des maternelles et élémentaires), du besoin de modularité, de la marche en avant de l'office de réchauffage et de la sécurisation du site,

-__ L'implantation pertinente de l'office permettant une mise à distance des jardins avoisinants

- Lerespect du planning,

La démarche environnementale intéressante.

L'acheteur a validé cette proposition par l'arrêté n°2025-1887 du 23/10/2025.

Le lauréat a été invité à transmettre son offre correspondant au marché sans publicité et concurrence le 23/10/2025 pour le 18/11/2025. Une séance de négociation sur les bases de l'offre initiale s'est tenue le 25/11/2025, et s'en est suivie une remise d'offre finale du groupement prenant en compte les remarques faites par la Ville lors de la négociation, avec la proposition d'un montant global provisoire de 261 700 € HT (missions de base + missions complémentaires), au 27/11/2025.

Par conséquent, au regard :

- Du Code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-6,

- De la délibération en date du 26 mars 2025, par laquelle le conseil municipal a accepté le principe du recours à la technique d'achat qu'est le concours de maîtrise d'œuvre pour sélectionner le lauréat pour la construction d'un restaurant scolaire en centre-ville,

-__ Des rapports du jury portant sur l'analyse des candidatures et des projets reçus,

- Du rapport de négociation, qui s'est déroulée le 25 novembre 2025,

Page 3 sur 4- Du rapport de Monsieur le Maire (rapport d'analyse de l'offre finale) établi conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la Commande publique, présentant les motifs du choix du candidat POLYNOME Architectes - HDM INGENIERIE - SIM ENGINEERING - CABINET GHESQUIERE — DIERICKX — SCHEMBRI - CANOPEE et l'économie générale du contrat,

il est proposé au Conseil Municipal, après examen et délibéré:

-__ D'APPROUVER le choix de retenir comme maître d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire en centre-ville, le candidat POLYNOME Architectes - HDM INGENIERIE — SIM ENGINEERING - CABINET GHESQUIERE - DIERICKX - SCHEMBRI - CANOPEE,

- DE DECIDER d'approuver le contrat de maîtrise d'œuvre (et l'ensemble de ses annexes), tel que résultant du processus de négociation avec ledit candidat,

- DE DÉCIDER d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

et ses annexes pour d'un montant global provisoire de 261 700 € HT (missions de base + missions complémentaires), en date du 27/11/2025

-__ DE DECIDER, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les

actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les commissions Travaux, Services à la Population et Finances ont émis des avis favorables.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Le Maire, LE Le Secrétaire de Séance,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de

son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Ville,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois.

Page 4 sur 4viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AcoES au senibes DUBIIES AFFICHE EN MAIRIE LE 11 DECEMBRE 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées

Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 3 décembre 2025.

Etaient_présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LEFEBVRE, LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mmes MEPHU NGUIFO, CHOCHOI, MAZEREUW, M.CUGIER, Mmes NION, BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.

Etaïit en retard : M. DAUBRESSE (arrivé à 14 H 08 lors du débat sur la délibération n°2 et avant le vote) ayant donné pouvoir à M. MAZURE

Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAËT, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Hôtel de Ville -17bis

Tél. 03 21 6