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Déliberation - 99 DE DLB07 2
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB07 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITÉ - PROJET SOCIAL Question n° 7 JDD/AH/CDel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20251210-DLB07_10122025-DE
Nomenclature : 08 - 01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025)
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
REUSSITE EDUCATIVE -
FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES
AVENANT A LA CONVENTION DE LABELLISATION
DE LA CITE EDUCATIVE POUR LA PERIODE 2024-2026
Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE
Par délibération du 16 octobre 2024, le Conseil municipal a autorisé le renouvellement
de la convention unissant la Ville, l'Etat et l'Education Nationale dans le cadre de la « Cité Educative » pour la période 2024-2026, dispositif auquel la Ville de LENS participe depuis 2020.
Au vu de l'élargissement de la Cité Educative de LENS à l'ensemble du territoire communal actée à cette occasion, une demande d'extension de l'enveloppe budgétaire attribuée a été formulée par Monsieur le Maire auprès de la Ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, ainsi qu'à la Ministre déléguée à la politique de la ville et ce à hauteur de 150 000€ supplémentaires. Cette sollicitation a pour objet de permettre d'inclure tous les établissements scolaires de la ville de manière élargie et équitable dans le dispositif.
Par courrier en date du 27 mars 2025, la Ministre déléguée à la politique de la ville a fait part de sa validation de la demande d'extension financière pour les années 2025 et 2026. La nouvelle enveloppe budgétaire prévisionnelle et pluriannuelle (sous réserve du vote des crédits correspondants en loi de finances) pour les années 2025 et 2026 s'élève désormais à 1 000 000 euros pour 2 ans, soit 500 000 euros par an.
Pour la période 2024-2026 et afin de permettre de soutenir la dynamique déjà à l'œuvre et les ambitions portées par la Municipalité en matière de réussite éducative avec ses partenaires locaux, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à :
- Signer l'avenant à la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la cité éducative :
- Signer tous documents et toutes conventions nécessaires au pilotage du dispositif durant la période couverte par la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la cité éducative ;
1/2 - Solliciter toutes les subventions utiles au financement des actions de la Cité Educative:
- Poursuivre la mise en place du plan d'actions auprès des services municipaux et des porteurs associatifs et institutionnels dans le respect des termes du dossier de labellisation validé par les services de l'Etat et de la convention triennale.
Les commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstentions... 4 (Mmes LAUWERS, LEROY et Mrs CLAVET, PACH)
Le Maire, Lee Le Secrétaire de Séance, / L TT) — HS
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vain ROBERT Û É rancis NYCZ
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Acote sur amiens Pubics AFFICHE EN MAIRIE LE 11 DECEMBRE 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 3 décembre 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LEFEBVRE, LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mmes MEPHU NGUIFO, CHOCHOI, MAZEREUW, M.CUGIER, Mmes NION, BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etait en retard : M. DAUBRESSE (arrivé à 14 H 08 lors du débat sur la délibération n°2 et avant le vote) ayant donné pouvoir à M. MAZURE
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis,
Tél. 03
s - 62307 LENS Cedex
1431165