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Conseil Municipal - 99 DE DLB17 2
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB17 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE ID/JD/VR/KB
NOMENCLATURE -— 7.10
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
FINANCES
VALORISATION COMPTABLE
DES IMMOBILISATIONS CREÈEES
PAR LA COLLECTIVITÉ
QUESTION N° 17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20251210-DLB17_10122025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025)
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Lorsque la collectivité réalise une immobilisation pour elle-même et par ses propres moyens, les charges de fonctionnement engagées peuvent être transférées en section d'investissement. Ces écritures permettent d'accroître le patrimoine de la collectivité et d'optimiser les recettes de fonctionnement.
Les charges transférées sont celles qui correspondent au coût de production de limmobilisation concernée. Elles comprennent notamment les frais d'acquisition des matériaux, d'utilisation des équipements communaux, et les charges de personnel.
Certaines de ces charges nécessitent de fixer une méthodologie de calcul. A cette fin, il est proposé de fixer le barème suivant, basé sur les heures mobilisées :
e Charges de personnel :
Grade de l’agent Coût horaire moyen chargé
Technicien 24,41 €
Agent de maîtrise 24,54 €
Adjoint technique 20,69 €
e Charges liées à l’utilisation de matériels :
Type de matériel utilisé Coût horaire moyen
Véhicule Léger 20,80 € TTC
Véhicule Lourd ou nacelle 60,76 € TTC
La commission finances a émis un avis favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Adopte, à compter au 1° janvier 2026, le mode de calcul du coût de production des immobilisations créées par la collectivité ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstentions... 4 (Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH et CLAVET)
Le Maire, | Le Secrétaire de Séance,
/ mers / TE .
SpA K Francis NYCZ
212 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accaaux smvices ubfics AFFICHE EN MAIRIE LE 11 DECEMBRE 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 3 décembre 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AÏT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LEFEBVRE, LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mmes MEPHU NGUIFO, CHOCHOI, MAZEREUW, M.CUGIER, Mmes NION, BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etait en retard : M. DAUBRESSE (arrivé à 14 H 08 lors du débat sur la délibération n°2 et avant le vote) ayant donné pouvoir à M. MAZURE
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAËT, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent: M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
07 LENS Cedex
31165
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès
Tél. 03 86 86 - Fax 03 21 4
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