Procès Verbal - 2024 05 17 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 05 17 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 17 pv conseil municipal)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques, Compte rendu du conseil du 17 mai 2024 à 20h30

à Saint-Germier (79340)

L'an deux mille vingt quatre, le 17 Mai à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 5 Mai 2024, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM– Jean-François LHERMITTE-– Hubert PAILLAT – Jean-Marie PARNAUDEAU – Laurent COUTHOUIS –-Romain BOUJU -Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART Absente excusée : Mme : Maryline BERTRAND-BAHEUX (pouvoir à Yvette BRENET)

M. Laurent COUTHOUIS a été désigné comme secrétaire

Le PV du conseil du 12 Avril 2024 a été approuvé à l’unanimité

18/24 Acquisition d’un timbre pour l’aménagement de la place du village

Le projet d’aménagement de la place du village comprend une fontaine et un timbre. La fontaine et le filet d’eau rappellent l‘importance de l’eau et des sources qui ont permis la création du village. Le timbre sert aussi à protéger les piliers de la halle des manœuvres intempestives d’automobilistes. Le marché passé avec Eurovia a prévu un montant de 2300€ pour cette réalisation. Mais pour des raisons esthétiques et économiques, il a été jugé préférable d’acquérir directement les éléments.

C’est ainsi qu’une ancienne pompe à main a été récupérée et remise à neuf. Pour ce qui est du timbre, après différentes recherches, un timbre en pierre a été trouvé sur le site internet « leboncoin » et acquis auprès d’un particulier par M. Jean-François LHERMITTE pour un montant de 350€.

Le conseil est donc appelé à rembourser ce montant de 350€ à M. Jean-François LHERMITTE, moyennant l’acquisition par la commune de ce timbre en pierre pour un montant de 350€.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité, M. LHERMITTE ne prend pas part aux débats et au vote.

19/24 Compte administratif 2023

Il se présente de la manière suivante

Fonctionnement Investissement

Dépenses 153 561.91€ Dépenses 274270.87€ Recettes 255 657.57€ Recettes 141 597.57€ Résultat 102 095.66€ Résultat - 132 673.30€

Total : -30 577.64€

Toutefois, compte tenu des résultats positifs de 2022, le résultat de clôture de l’exercice 2023 s’établit à 195 010.06€. Ce résultat s’explique de la manière suivante

Fonctionnement

Les recettes se sont situées au niveau espéré. La trésorerie a corrigé l’erreur qu’elle avait commise en versant à la commune une partie de l’IFGER due à la CCPG. L’on peut penser que le niveau de recettes atteint en 2024 est le niveau normal.Pour ce qui concerne les dépenses, elles ont été principalement impactées par la prise en charge des coûts résiduels de la cantine et des transports scolaires des années 2021 et 2022, comptes établis avec retard par la commune de Vasles, soit un total exceptionnel de 9870€.

Investissement

Les principaux investissements réalisés sont

• La halle ouverte et polyvalente 217 180.52 €

• La route la boucherie soudan 15400€

• Acquisitions foncières (terrains de Mme JEANNE et Jl CHANCONIE) 7250€

• Toilettes de la halle 4268€

• etc

Les recettes d’investissement correspondent aux subventions obtenues, certaines relevant d’ailleurs de l’exercice 2022; la subvention de la région concernant la halle, soit 35000€ ne sera versée qu’en 2023

Cette délibération est approuvée à l’unanimité, M. LHERMITTE ne prend pas part aux débats et au vote.

20/24 Approbation du compte de gestion du receveur municipal

Le compte de gestion étant, cette année, identique au compte administratif, il est proposé au conseil municipal de l’approuver.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

21/24 Budget supplémentaire 2024 DM 1

Vu l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 de 195 010.06€, il convient d’affecter ce résultat de la manière suivant, par une décision modificative.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

6413 7500€ (personnel) 002 195010.06€

6156 30000€ (maintenance)

022 8500€ (imprévus)

6573 1500€ (participation cantine)

023 147 510.06€ (virement ordre)

Total : 195010.06€ Total : 195010.06€

Investissement

Dépenses Recettes

01 212.960,26€ 1068 212.960,26€

020 27 000.00€ (imprévus) 1641 -80000€ (réduction emprunts) 40510.06€ (réseaux publics) 021 147510.06€ (virement d’ordre) Total : 280 470.32€ Total : 280 470.32€

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.22/24 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332-8 du code précité, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal précédemment

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, en raison d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent sur le grade d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet à raison de ...25.......... (Heures hebdomadaires).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juin 2024

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux,

Grade : adjoint technique territorial principal 2ème classe : - ancien effectif 0 (nombre) - nouvel effectif 1 (nombre)

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre ....64................., article(s) ..6411

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

23/24 Taux de promotion / ratio avancement de Grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et au Code Général de la FonctionPublique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu le code général de la Fonction publique, la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

- Adjoint technique territorial principal 2ème classe – Taux proposé : 100%

- Adjoint technique territorial principal 1ère classe – Taux proposé : 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

24/24 Situation centre d’enfouissement des déchets d’Amailloux

La société SUEZ exploite un centre d’enfouissement de déchets ménagers sur la commune d’Amailloux. Depuis de nombreux mois les habitants d’Amailloux et Chiché supportent des nuisances olfactives insupportables qui ont entrainé des hospitalisations.

Par suite de l’inaction des pouvoirs publics et de l'exploitant, les conseils municipaux de Chiché et Amailloux ont demandé :

• Que le préfet exerce son pouvoir de police en effectuant les contrôles des travaux menés par la société SUEZ.

• Que les différentes mises en demeure des services de l’état soient suivies d’effet, lorsqu’elles ne sont pas respectées par l’exploitant

• Qu’une réunion mensuelle de la commission de suivi et de surveillance soit organisée jusqu’à la fin de l’exploitation du site

Le conseil municipal de Saint-Germier s’associe à ces demandes.

Il demande à la région Nouvelle Aquitaine de réviser le SRADET, afin d’éviter que le site d’Amailloux bénéficie d’un monopole pour de trop nombreuses années en matière d’enfouissement des déchets et qu’ainsi la possibilité soit offerte au site des Loges, exploité par le SMITED, structure publique, site qui n’a jamais causé le moindre désordre, puisse poursuivre son activité.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

25/24 acquisition d’une épareuse.

L’élagage des routes communales est sous traité à une entreprise, l’élagage des chemins d’exploitation est fait avec une épareuse louée à la Cuma, le broyage des accotements est fait avec un outil d’occasion acquis en 2002. Au budget 2024, le principe d’acquisition d’une épareuse pour réaliser l’ensemble de ces tâches a été voté.De nombreuses recherches ont été entreprises afin de trouver un outil correspondant au budget. Mais les acquisitions neuves étaient généralement trop chères et le matériel d’occasion souvent en mauvais état. Toutefois, nous avons trouvé un matériel neuf qui correspond à nos besoins (bras de 5 mètres), adaptable à notre tracteur, pour un montant de 13,900€ TTC, garanti pièces et main d’œuvre pour deux ans. Le conseil est donc appelé à autoriser cet achat, d’épareuse de marque Denver, auprès de la société :

MJC Maison Charpentier à Lezay, pour un montant de 13,900€ TTC.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

Coq de l’église il a été réparé et sa réparation a été prise en charge par notre assureur.

Route de la Bertrandière, au Breuil : difficultés avec l’assureur quant à la prise en charge du sinistre ; risque de devoir passer par une expertise judiciaire. En effet, il y a double incertitude. Le propriétaire du fond aval est tenu de recevoir les eaux pluviales du fond amont, sauf si le propriétaire du fond amont effectue des travaux pour accroitre le risque. Mais dans le cas d’espèce, la route n’a pas été envahie par des eaux, mais par des boues. Ensuite, il ne semble pas qu’il y ait force majeure, cet orage n’ayant pas été reconnu comme catastrophe naturelle…

Permis de conduire de la fille de Jim PROROKOVITCH : dans la mesure où elle répond aux critères définis, pas de souci pour lui accorder la prime prévue ; il faudra simplement se mettre d’accord sur les travaux à effectuer (probablement plantation des pieds d’immeubles, place du village…).

Bois Pouvreau : la plupart des communes de l’ancien canton ont donné leur accord à l’adhésion à la future structure portant le projet de Bois pouvreau à l’exception de Vausseroux, Vasles, les Forges et St Martin du Fouilloux et probablement Reffannes. Le transfert de propriété devrait avoir lieu au 1° janvier prochain, en attendant la commune de Ménigoute va gérer le site.

Terrains Desmier : le bail agricole ayant été résilié, les propriétaires sont en quête d’une solution. Mais le terrain n’est pas constructible, tant que le nouveau PLUI n’est pas approuvé. Pour l’instant, on en reste là, mais l’impatience des propriétaires peut amener la commune à devoir se positionner.

Inscription sur les listes électorales : 14 inscriptions contre 8 radiations.

Travaux place du village : les travaux se passent bien. La réfection du pluvial est achevée, les travaux d’aménagement de la place ont débuté ; la dalle de la halle a été mise en place. Normalement, l’enrobé devrait être mis en place autour du 30 Mai (sauf intempéries). Pour éviter tout désordre ultérieur, la circulation définitive ne sera permise a priori qu’autour du 10 juin ; mais tous les habitants seront prévenus. Ce retour à la normale vaudra aussi pour la collecte des ordures ménagères et le transport scolaire.

Chats errants : quelques hameaux sont actuellement confrontés à une prolifération de chats errants. Monsieur le maire précise que le règlement sanitaire départemental, en son article 26 édicte :Il est interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gène pour le voisinage.

Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende de 3° classe, soit 450€ au plus.

Fibre optique : l’armoire assurant la distribution a été installée place de l’église au mois de mars. Les travaux de raccordement vont débuter à un rythme qui ne peut pas être défini, car Orange a passé un marché à Sogetrel qui s’organise comme il l’entend. Néanmoins contractuellement, tout le village devrait être raccordé à la fibre à la fin de l’année 2025. Orange devrait nous donner les coordonnées du responsable Sogetrel pour pouvoir être au courant du planning précis des travaux et informer les habitants.

Zone d’accélération éolien : une filiale du SIEDS est intéressée par ce projet et va probablement faire acte de candidature

DETR ancienne mairie : projet non pris en compte

Fête du pain : samedi 29 juin ; on essaiera d’en faire un événement festif, correspondant en fait à l’inauguration de la place du village. Une animation musicale est recherchée.

Élections européennes ; organisation du bureau dimanche 9 juin, 2 conseillers par bureau

La séance est levée à 22h30