Procès Verbal - pv du conseil du 17 04 2026

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Procès Verbal - pv du conseil du 17 04 2026 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 17 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, 1/3

Procès-verbal du conseil municipal

du 17 avril 2026 à 20h30 à Saint-Germier (79340)

L'an deux mille vingt six, le 17 avril à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 11 avril, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM - Jean-François LHERMITTE - Hubert PAILLAT - Patrick JEAN PIERRE - Franck MADANI Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART - Natacha MEMETEAU - Alizée QUONIAM - Marine DAMANY.

Absents excusés : Jérémy AMADIEU - El Anrif BACAR (pouvoir à Marine DAMANY).

Marine DAMANY a été désignée comme secrétaire de séance.

Le PV du conseil du 10 Avril 2026 est approuvé.

14/26 Vote du budget 2026

Monsieur le maire propose de voter le budget suivant :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 255 164,00 € 255 164,00 € INVESTISSEMENT 167 949,48 € 167 949,48 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.2/3

ANNEXE EXPLICATIVE

Monsieur le maire a tout d’abord rappelé que le budget constitue une prévision la plus juste et réaliste possible. Il ne s’agit en aucune manière d’un engagement, et dans toute la mesure du possible, les dépenses seront votées une à une, et au cas par cas par le conseil municipal.

FONCTIONNEMENT

Les recettes

Elles sont relativement stables d’une année sur l’autre :

• La fiscalité est quasiment inchangée.

• Les dotations d’état sont en légère diminution, comme d’habitude.

• Les attributions de compensations versées par la CCPG et correspondant aux compétences abandonnées par la CCPG en 2013 et redonnées à la commune sont stables et identiques, sauf revirement toujours possible du conseil communautaire (restauration scolaire, voirie communautaire, entretien du parc de l’étang).

• Le reversement de l’IFER pour partie par la CCPG est maintenu à son niveau actuel, mais là encore, un changement de politique de la CCPG est toujours possible.

• Les loyers sont en légère diminution, du fait de la vente en cours d’année du logement du « presbytère ».

• Les droits de mutation sont toujours incertains.

• Enfin, la vente du logement du presbytère assure une recette importante, mais qui ne se renouvellera pas.

Les dépenses

Elles se situent globalement à un niveau relativement élevé de 179 000 € (avant virement à la section d’investissement de l’excédent).

Dans les années 2020, les dépenses de fonctionnement se situaient aux alentours de 135 000 €.

L’augmentation au cours des dernières années est venue, pour une part, de l’inflation, mais surtout du fait que la commune a été contrainte, souvent par des décisions de l’Etat, à souscrire des contrats de prestations de services obligatoires :

• Entretien des poteaux d’incendie et des réserves incendie confié au SMEG,

• Entretien de l’éclairage public confié à Séolis,

• Contrôle et vérification des installations électriques et gazières de la salle des fêtes (en tant qu’établissement recevant du public),

• Entretien et contrôle des extincteurs,

• Logiciel de gestion comptable,

• Logiciel de transmission des actes réglementaires à la Préfecture,

• Assistance et sauvegarde des données informatiques, confiées à la CCPG,

• Instruction des autorisations d’urbanisme confiée à la CCPG,

• Entretien du défibrillateur,

• Recensement et repérage des réseaux municipaux enterrés (réseau d’eaux pluviales),3/3

• Prestation de fourrière (SACPA),

• Médecine du travail confiée au CDG 79.

Les possibilités d’action de la commune pour ce type de prestation sont extrêmement limitées, s’agissant de prestations le plus souvent réglementées.

Cela étant, l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement s’élève donc à 76 164 €, excédent qui juridiquement doit financer les dépenses d’investissement.

INVESTISSEMENT

Les subventions que la commune a obtenues couvrent à très peu près les dépenses qui ont été engagées au titre de décisions de la précédente mandature, à savoir :

• La réalisation du jardin de ville autour de la halle

• L’extension de la mairie

pour un montant de l’ordre de 92 000 €.

Les recettes déjà obtenues sont :

• Le FCTVA (au titre des dépenses d’investissement 2024),

• La subvention DETR obtenue pour la mairie,

• La subvention du Fonds Vert pour le jardin de ville,

• Et enfin, une subvention européenne pour l’aménagement du cœur de bourg, subvention acquise, mais soumise à un examen réglementaire par les services de la Région.

De ce fait, l’excédent de fonctionnement défini plus haut (soit 77 6164 €) correspond exactement aux possibilités d’investissement de l’actuelle municipalité pour l’exercice 2026.

Il appartiendra au présent conseil municipal de décider des investissements qu’il souhaitera faire, par exemple :

• La rénovation d’une partie de la route du Breuil à la Bertrandière

• La réfection du préau de la salle des fêtes

• La végétalisation et le réaménagement de la place de la mairie (coté mairie)

• La végétalisation de la cour de la salle des fêtes

• La réalisation d’un parcours de santé dans le parc de l’étang

• Ou tout autre projet issu de la concertation.

Débats et questions diverses

Fête du pain : la SACEM s’est engagée à financer à hauteur de 250 € 5 animations musicales par an, à condition qu’elles soient portées par différents organismes, dont notamment les établissements titulaires d’une licence 4. Ainsi l’association locale dite « Le souffle du bocage de St-Germier », qui dispose de cette licence, pourra donc bénéficier de cette subvention et intervenir dans l’animation de la fête du pain. Franck MADANI a accepté de prendre la suite de JM PARNAUDEAU dans cette association.

Cérémonie du 8 mai 2026 : une nouvelle enceinte a été acquise pour assurer une diffusion sonore de qualité. Le conseil veillera à être présent à cette manifestation.

La séance est levée à 21h30.