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Déliberation - decisions du maire affaires generales juin 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales octobre 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Octobre 2023 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 30 octobre
2023
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2023-404 Finances Finances - Régie d'avances du service
Education Enfance - Clôture
07 septembre
2023
DM-2023-405 Ouverture d'un compte à terme auprès
de l'Etat
07 septembre
2023
DM-2023-406 Aménagement urbain Association France Ville Durable -
Renouvellement d'adhésion
07 septembre
2023
DM-2023-407 Aménagement urbain NPNRU - Quartiers de Monplaisir et
Belle Beille - Club des Maires de la
rénovation urbaine - renouvellement
d'adhésion
07 septembre
2023
DM-2023-441 Autres activités en
direction de l'enfant
Fonds Local d'Accompagnement
Accessibilité Enfant en situation de
Handicap (FLAAEH) - Convention
d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'Allocations Familiales de
Maine-et-Loire (CAF)
27 septembre
2023
DM-2023-453 Réalisation de deux emprunts d'un
montant global de 18 millions d'euros
pour le financement des
investissements 2023.
02 octobre 2023
DM-2023-465 FINANCES - Régie de recettes et
d'avances du Conservatoire à
Rayonnement Régional - ajout d'un
mode d'encaissement
05 octobre 2023
DM-2023-466 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la Galerie Palazzo Roverella
06 octobre 2023
DM-2023-467 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée des Beaux-Arts de Dijon
06 octobre 2023
DM-2023-468 Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée Fabre
06 octobre 2023
DM-2023-469 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée des Beaux-Arts de Lyon
06 octobre 2023
DM-2023-478 Fourniture, installation et exploitation
des distributeurs de boissons et denrées
09 octobre 2023
DM-2023-479 Finances Réalisation d'un emprunt de 9 Millions
d'euros pour le financement des
investissements 2023
10 octobre 2023
DM-2023-480 Soutien à la lecture et
à l'écriture
Bibliothèque municipale - Acquisition
patrimoniale d'intérêt national -
Demande de subvention
10 octobre 2023
DM-2023-487 Placement sur compte à terme auprès
de l Etat
12 octobre 2023 Décision du maire :
DhH-2022 - 4Ok
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local.
Vu la délibération 2019-166 du 29/04/2019 fixant le montant de l’indemnité des régisseurs ;
Vu la décision en date du 08 novembre 1991 instituant la régie d’avances de la direction Education enfance / Centre de loisirs municipaux.
Vu les arrêtés en date du 29 mars 1999, du 18 février 2014 et du 24 mars 1998 modifiant le domaine de compétence de la régie.
Vu l'arrêté en date du 15 novembre 2005 nommant Mme Valérie BOURON-BAUDIN
(LEFRAND) en tant que régisseur titulaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 août 2023.
Considérant qu’il y a lieu de mettre fin à la régie d’avances et aux fonctions du régisseur titulaire.
DECIDE
Article 1° : Il est mis fin à la régie d’avances de la direction Education enfance / Centre de loisirs municipaux et aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Valérie BOURON-BAUDIN (LEFRAND)
Article 2 : Ces dispositions prennent effet à compter 1° septembre 2023 Article 3 : Monsieur le directeur général de la ville d’Angers et Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2023-40S
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la délégation donnée au maire de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, et permettant de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat ;
Considérant que la nature de la recette constituée par l’indemnité d’assurance versée dans le cadre
du contentieux du torrent de la piscine Aquavita, encaissée par la Ville entre dans le champ d’application de la dérogation précitée et peut faire l’objet d’un placement sur un compte à terme auprès de l’Etat,
DECIDE
ARTICLE 1er — La Ville d'Angers décide d’ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 600 000 € - six cent mille euros
Provenance : encaissement d’une recette exceptionnelle issue d’une indemnité d’assurance dans le contentieux du torrent de la piscine Aquavita
Durée du Placement : 12 mois
Date d'ouverture : à compter du 15 septembre 2023
Taux d'intérêt nominal : barème en cours au moment de la signature
ARTICLE 2 -— A la date d'échéance du placement, le compte à terme est clôturé, la prorogation n’est pas autorisée. Une nouvelle demande d’ouverture sera étudiée selon la date de fin des travaux
de remise en état.
ARTICLE 3 - Le capital placé est bloqué pendant toute la durée du placement, un retrait anticipé fera l’objet d’une décision de l’organe délibérant.
ARTICLE 4 - Les intérêts versés à la clôture du compte seront imputés en recettes au chapitre 76 sur les exercices 2023 et suivants.
ARTICLE 5 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. -Contrat N°2 de 12 000 000 € auprès d’Arkea
- montant : 12 millions d’euros (12 000 000 €)
- durée : 20 ans
- devises : euros
- taux d'intérêt Livret À + marge de 0,42%
- périodicité : trimestrielle
- _ amortissement : linéaire
- frais de dossier : commission d'engagement de 0,05% du capital emprunté
- base de calcul des intérêts : 30/360
- modalités de versements : en une seule fois et au plus tard le 30 novembre 2023
- remboursement anticipé : indemnité forfaitaire de 3 % du capital remboursé par anticipation avec un préavis d’un mois et sans faculté de réemprunter.
- option de passage à taux fixe : possible à chaque date d’échéance sur cotation du prêteur
selon le barème en vigueur le jour de la demande.
Article 2 : La Ville d'Angers s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
Article 3 : La Ville d'Angers décide d’arrêter les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon
fonctionnement du prêt.
Article 4 : Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-L22-406
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que l’association France ville durable a pour objet l’appui aux projets innovants, la diffusion et la promotion des expériences et de savoir-faire français en matière de ville durable.
Considérant que cette association valorise les projets locaux en conformité avec la politique nationale et les orientations européennes dans ce domaine ;
Considérant qu’il convient pour la Ville d’Angers de renouveler son adhésion à l’association France ville durable ;
DECIDE
Article 1”: la Ville d'Angers décide de renouveler son adhésion à l’association France ville durable pour l’année 2023.
Article 2 : A ce titre, la Ville d’Angers versera une cotisation de 5 000 €.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
0 7 SEP, 2073 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-%g3-uo7
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que le club des maires de la rénovation urbaine (CMRU) vise à faire connaître le rôle socio-économique essentiel de la politique de rénovation urbaine en France et représente un levier de communication politique efficace auprès des pouvoirs publics ;
Considérant qu’il convient pour la Ville d’Angers de renouveler son adhésion au CMRU.
DECIDE
Article 1°: La Ville d'Angers décide de renouveler son adhésion au club des maires de la rénovation urbaine pour la période du 1° août 2023 au 31 juillet 2024.
Article 2 : A ce titre, la Ville d’Angers versera une cotisation d’un montant de 1 500 €.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
0 7 SEP. 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
fs. Le Maire de là vilk Angers.
Jean-Marc VE) À ERE 2.
La présente décision est susceptible \ de faire l’objet d'un recours devant \" le tribunal administratif de Nantes | À ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-223-qu4
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la possibilité de percevoir une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire pour les accueils de loisirs recevant des enfants de 3 à 17 ans en situation de handicap pendant les vacances scolaires ;
Considérant la nécessité de conclure une convention avec la CAF permettant l’octroi de cette aide financière ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et- Loire portant sur le versement du Fonds local d’accompagnement accessibilité enfant en situation de handicap (Flaaeh), pour l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs municipaux.
Article 2 : La présente convention est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 : Les recettes sont encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivant.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 7 SEP, 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
4
Cafoli E
Adjoint maifé x l'éduer jointe au Ë Fe «S
F
— — (|
Pour le Maire et par délégation,
ÎPEX
et à la famille = À
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DNM-DP34r
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant les propositions faites par la Banque postale en date du 19 septembre 2023 et d’Arkéa le 12 septembre 2023,
DECIDE
Article 1° : La Ville d’Angers décide de contracter deux emprunts long terme d’un montant global de 18 millions d’euros (18 000 000 €) pour le financement de ses investissements auprès de la Banque postale et d’Arkéa selon les caractéristiques suivantes :
-Contrat N°1 de 6 000 000 € auprès de la Banque postale
- montant : six millions d'euros (6 000 000 €)
- durée : 20 ans et 3 mois
- devises : euros
- taux d’intérêt : euribor 3M + marge de 0,72 % (index préfixé J-2 ouvrés avant période et flooré à zéro)
- _ périodicité : trimestrielle
- amortissement : constant
-_ frais de dossier : commission d'engagement de 0,05 % du capital emprunté
- base de calcul des intérêts : exact/360
- modalités de versement : en une fois avant la date limite du 17 novembre 2023
- remboursement anticipé: indemnité dégressive et possible à chaque échéance avec un préavis de 35 jours calendaires (calculée de la manière suivante: taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation; la durée résiduelle est exprimée en nombre d’année et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète ; le taux de l’indemnité dégressive applicable par tranche est de 0,25 %).
- option de passage à taux fixe : possible à une date d’échéance, sans frais, sous réserve du respect des conditions indiquées dans les conditions générales des contrats de prêt de la Banque postale. Les intérêts à taux fixe sont décomptés sur une base de calcul 30/360. Le remboursement anticipé est autorisé dans les conditions suivantes : possible à chaque échéance avec un préavis de 50 jours calendaires et le versement d’une indemnité actuarielle dans le cas où la durée d’application est égale à la durée d’amortissement résiduelle de la tranche. Dans le cas d’une durée inférieure une indemnité dégressive s’ajoute à l’indemnité actuarielle. Toutefois, à la date de la dernière échéance d’intérêts de la durée d’application du taux fixe, les modalités de remboursement anticipé applicables sont celles définies pour la tranche sur taux indexé. Décision du maire :
Dtt-2023-465
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision N°2020-311 en date du 11 septembre 2020 créant la régie de recettes et d’avances du Conservatoire à rayonnement Régional permettant l’encaissement des droits d’inscriptions.
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 31 août 2023.
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter un moyen d’encaissement.
DECIDE
Article 1%: L'article 5 de la décision du 11 septembre 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, cartes bancaires, chèques, virements, prélèvement automatique.
Article 2 : L’article 14 de la décision du 11 septembre 2020 relatif au cautionnement est abrogé.
Article 3: Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la Responsable du service de gestion comptable d’Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.
O5 OCT. 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- £083-U6E
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et la galerie Palazzo Roverella de Rovigo (Italie), dans le cadre d’une exposition intitulée « Henri de Toulouse-Lautrec », qui aura lieu du 23 février au 30 juin 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d'Angers et la galerie Palazzo Roverella de Rovigo (Italie) pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Henri de Toulouse-Lautrec », qui aura lieu du 23 février au 30 juin 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Le Sar Joséphin Péladan, peinture, MBA 1053, valeur d'assurance 50 000 €.
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 6 OCT. 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.
tn
EE
NN Décision du maire :
DM -23-U67
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d’Angers et le musée des Beaux-arts de Dijon, dans le cadre de l’exposition intitulée « peintures germaniques du XVè siècle », qui se déroulera du 2 mai au 23 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1°: Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et le musée des Beaux-arts de Dijon pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Peintures germaniques du XVÈ siècle », qui aura lieu du 2 mai au 23 septembre 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- «La circoncision », Maitre à l'œillet de Baden, peinture, MTC 39 et 2021.2.1, valeur
d'assurance 90 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
0 6 OGT. 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le N \ _— —
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dr-£or3_u68
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d’Angers et le musée Fabre de Montpellier dans le cadre de l’exposition «Les mondes de Jean Hugo », qui se déroulera du 29 juin au 14 octobre 2024;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et le musée Fabre de Montpellier pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée au musée Fabre lors de l’exposition « Les mondes de Jean Hugo », qui aura lieu du 29 juin au 14 octobre 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
= « Smyrne Il » de Jean Lurçat, peinture, MT 88.32.1, valeur d'assurance : 20 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le | 0 6 OCT. 2073
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
{
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dm-T?3-U63
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt de deux œuvres entre la Ville d’Angers et le musée des Beaux-arts de Lyon dans le cadre de l’exposition intitulée « Une histoire universelle des ruines. Des origines aux Lumières », qui se déroulera du 1° décembre 2023 au 3 mars 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1%: Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d'Angers et le musée des Beaux-arts de Lyon pour déterminer les conditions de prêt de deux œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l’exposition « Une histoire universelle des ruines. Des origines aux lumières », qui aura lieu du 1* décembre 2023 au 3 mars 2024.
Article 2 : Les œuvres prêtées sont :
- Dessin « Ruines de l’abbaye d’Eldena », Friedrich Caspar David, MBA 364.40.23, valeur d’assurance : 50 000 €.
- Dessin «Ruine de la porte d’Heiligen Kreuz Meissen », Friedrich Caspar David, MBA 364.40.42, valeur d’assurance : 50 000 €.
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées
d’Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le û 6 OCT. 2023
LL Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-T23-47
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance au 30 octobre 2023 de la convention d’occupation du domaine public relative à la fourniture, l’installation et l’exploitation des distributeurs de boissons et denrées conclue entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la société DIS’ AUTOMATIC, il convient d'établir une nouvelle convention d’occupation du domaine public ;
Considérant que le 23 mai 2023, la convention d’occupation du domaine public relative à la fourniture, l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons et denrées alimentaires a été remise en concurrence, conformément aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu’un avis d’appel public à concurrence a été envoyé au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 23 mai 2023 pour une remise des candidatures et des offres le 26 juin 2023 à 14 h et que les offres des candidats ont fait l’objet d’une analyse, d’une
régularisation et d’une négociation ;
Considérant que le rapport d’analyse des offres a proposé d’attribuer la convention d’occupation du domaine public à la société DIS’ AUTOMATIC ;
Considérant que l’analyse des offres a été effectuée sur la base d’une valeur technique à 60 % (fondée notamment sur les critères suivants : qualité et diversité des produits, issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique; méthodologie, délais et moyens humains et matériels, démarche éco responsable, et notamment consommation énergétique des distributeurs, qualité des gobelets, récupération et recyclage, modalités de paiement) ; et d’un critère prix à 40 % (dont 35 % sur le prix de vente des boissons et denrées alimentaires et 5 % sur le montant de la redevance) ;
Et après accord de la collectivité ;
DECIDE
Article 1° : Une convention d’occupation du domaine public est conclue entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la société DIS’ AUTOMATIC, relative à la fourniture, l’installation et l’exploitation des distributeurs de boissons et denrées.
Cette convention prendra effet au 31 octobre 2023, pour une durée initiale de deux ans, reconductible trois fois tacitement par période d’un an, soit une durée totale de cinq ans.
Article 2 : La convention est établie moyennant le paiement d’une redevance annuelle avec une part fixe et une part variable, correspondant à ce jour, à l’occupation de 28 sites, avec un parc de 56 distributeurs répartis sur les lieux publics (piscines, bibliothèques, musées...) et bureaux de l’administration. La part fixe forfaitaire annuelle est de DOUZE MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (12 000 €), couvrant les charges (eau, électricité), et la part variable annuelle correspond à 10 % de remise par ligne de produit, soit une estimation à hauteur de 14000 €, calculée sur la base du chiffre d’affaires TTC réalisé sur l’année N-1. Les redevances fixe et variable sont payables annuellement à terme échu le 31 janvier de l’année N+1. Les prix des produits pourront être revus à chaque mois anniversaire de notification de la convention et feront dans ce cas l’objet d’une négociation.
Article 3 : Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin,
des exercices suivants.
Article 4 : Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Julien GUILLANT, conseiller municipal, pour signer la convention d’occupation du
domaine public, ses annexes et éventuels avenants.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 9 OCT. 2023
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dni- 23-475
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le courrier de consultation du 24 août 2023 déterminant le besoin de financements pour la fin de l’année 2023 ;
Considérant la proposition transmise par le courtier Pronia Finance en date du 12 septembre 2023 au nom du fonds d’assurance Abeille Secteur Public représenté par Zencap Asset Management ;
DECIDE
Article 1° : La Ville d’Angers décide de procéder à la mise en place d’un placement privé de type obligataire non côté de droit français de neuf millions d’euros (9 000 000 €).
Article 2: Le contrat de souscription de cet emprunt obligataire est mis en place avec Abeille Secteur Public (Fonds commun de titrisation) en tant que souscripteur. Abeïlle Secteur Public sera représenté par Zencap Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 624 045 €, dont le siège social est situé 20-22 rue Vernier, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro 533 216 271 (RCS Paris), agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 11000024.
Article 3 : Le contrat de souscription de cet emprunt obligataire est établi avec les caractéristiques suivantes :
- Montant : 9 millions d’euros (9 000 000 €)
- Format de l’émission : émission obligataire nominale de 9 millions d’euros représentée par 90 obligations d’une valeur nominale unitaire de cent mille euros (100 000 €)
- _ Durée de remboursement : 20 ans dès l’émission et avant le 31 octobre 2023
- Taux fixe : 3,94%
- Périodicité des remboursements : trimestrielle à terme échu
- _ Amortissement : constant
- Base de calcul des intérêts : exact/exact
- Modalités de versement des fonds : versement en une fois avant le 31 octobre 2023
- Modalités de remboursements anticipés /rachats : remboursement anticipé total possible avec un préavis de sept (7) jours calendaires.
Article 4 : Les fonctions d’agent-payeur et de teneur de compte seront assurées par Zencap Asset Management. Article 5 : Les frais de services bancaires et assimilés de 0,18 % HT du capital emprunté sont à
régler à la mise en place du contrat à l’intermédiaire Pronoia Finance.
Article 6: La Ville d'Angers s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances en capital, intérêts et frais accessoires.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 0 OCT. 2023
Le Maire de Ja ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur Le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dri- 022-430
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que pour compléter les fonds patrimoniaux de sa bibliothèque municipale classée, la Ville d’Angers souhaite se porter acquéreur auprès de la librairie L’œil de Mercure, sise 9 rue Maître Albert à Paris, d’un livre d’heures manuscrit enluminé sur parchemin, peint par un atelier angevin vers 1460, sous le règne du Roi René, pour un montant de 70 000 € ;
Considérant que cette acquisition s’inscrit parfaitement dans la politique de développement du fonds médiéval de la ville d'Angers ;
Considérant que ce livre d’heures revêt des caractères d’intérêt national et qu’entre autres, il constitue un exemple rare de commande laïque dans un des foyers culturels majeurs du royaume, il offre un type de représentation de Saints-Serge et de Saint Bach inédit dans lenluminure occidentale ancienne et il livre des éléments architecturaux sur l’intérieur de l’abbatiale Saint- SET£E ;
Considérant que cette acquisition peut bénéficier d’un soutien financier au titre du Fonds régional d’acquisitions des bibliothèques (FRAB) des Pays de la Loire, ainsi que d’un soutien du ministère de la Culture s’agissant d’une acquisition patrimoniale d’intérêt national ;
DECIDE
Article 1° : Pour aider à l’acquisition patrimoniale mentionnée ci-dessus, la Ville d’Angers sollicite un soutien financier le plus élevé possible au titre du FRAB des Pays de la Loire.
Article 2 : La Ville d’Angers demande également un soutien financier le plus élevé possible au titre de l’Acquisition patrimoniale d’intérêt national (APIN) auprès du ministère de la Culture.
Article 3 : Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en
tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
10 OCT. 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par DR
Nicolas DUFETER Î;
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire : DNA - LO023 _U à +
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article donnant délégation au maire de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, et permettant de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat ;
Considérant que la nature de la recette encaissée sur le compte du Trésor public de la Ville d'Angers rentre dans le champ d’application de la dérogation précitée et peut faire l’objet d’un placement sur un compte à terme de l’Etat ;
DECIDE
ARTICLE 1° : La Ville d'Angers décide d’ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 375 297.98 € - trois cent soixante-quinze mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros Provenance : Encaissement d’une recette issue d’un leg (succession ALLAIN Monique)
Durée du placement : 6 mois
Date d’ouverture : à compter du 20 octobre 2023
Taux d’intérêt nominal : barème en cours au moment de la signature.
ARTICLE 2 : A la date d'échéance du placement, le compte à terme est clôturé, la prorogation n’est pas autorisée. Une nouvelle demande d’ouverture sera étudiée selon la date d’utilisation des
fonds issus du leg.
ARTICLE 3 : Le capital placé est bloqué pendant toute la durée du placement, un retrait anticipé fera l’objet d’une décision de l’organe délibérant.
ARTICLE 4 : Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
12 OCT, 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.