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Déliberation - decisions du maire affaires generales nov. 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales mars 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales dec. 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales dec. 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
2025
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Décembre 2025 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 15 décembre
2025
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2025-634 Animation
commerce artisanat
Equipement du Parc des Expositions –
Parking P5 - Convention de
superposition d’affectation entre
Angers Loire Métropole, la Ville
d’Angers et la société Angers Loire
Tourisme Expo Congrès
06 novembre
2025
DM-2025-640 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec l’Abbaye-école de Sorèze
06 novembre
2025
DM-2025-641 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers – Convention de
dépôt avec la Ville de Montbard
06 novembre
2025 Décision du maire :
Om- Mis - 631
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la délibération n°2023-105 du 12 juin 2023 du conseil communautaire d’Angers Loire Métropole, portant reconnaissance de l’intérêt communautaire du Parc des Expositions et de ses équipements,
Considérant qu’Angers Loire Métropole est gestionnaire du parc des expositions au titre de la compétence « construction, d'aménagement, d’entretien, de gestion et d’animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt communautaire »,
Considérant qu’ Angers Loire Métropole confie la gestion du parc des expositions à la SPL « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » au moyen d’un contrat de prestations intégrées,
Considérant que la Ville d'Angers sollicite la mise à disposition du parking PS du Parc des Expositions dans le cadre de l’exercice de sa compétence « commerce »,
Considérant la nécessité d’organiser sur l’emprise du parking P5 du Parc des expositions un régime de superposition d’affectation afin que la Ville puisse exercer sa compétence « commerce » sur ladite emprise, et soit identifiée comme la personne publique compétente pour délivrer les autorisations d’occupation privative du domaine public, et collecter les redevances d’occupation qui en résultent,
DECIDE
Article 1° : Une convention de superposition d’affectation du parking P5 du Parc des Expositions est conclue avec Angers Loire Métropole et la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès. Elle a pour objet de déterminer les conditions de superposition d’affectation de cette emprise.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2025. Elle pourra être reconduite tacitement 4 fois pour un an, dans la limite maximale de 5 ans.
Article 3 : La Ville d’Angers est expressément autorisée à accomplir tous les actes de gestion sur l'emprise concernée relevant de son affectation et peut, si cela est justifié, accorder dans les limites spatiales et temporelles de la superposition d’affectation des autorisations d'occupation temporaires constitutives de droits réels, en application des articles R. 2122-1 et suivants du code général de la
propriété des personnes publiques.
Article 4 — La Ville d'Angers versera une indemnité forfaitaire de 15 000 euros nets de taxe/an à la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès. Article 5 — Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le {] 6 NOV. 2025
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DMA- LORS -64 0
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du coñseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt de dix-huit œuvres au musée de l’Abbaye-école de Sorèze (81540), dans le cadre de son exposition intitulée « Jacques Brachet », qui se déroulera au musée Dom Robert et de la tapisserie du XXe siècle, du 8 novembre au 28 décembre 2025 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;
DECIDE
Article 1°: Un contrat de prêt est conclu avec l’Abbaye-école de Sorèze, pour déterminer les conditions de prêt de dix-huit œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l’exposition « Jacques Brachet », qui aura lieu du 8 novembre au 28 décembre 2025.
Article 2 : Les œuvres prêtées sont :
- Magdalena Abakanowicz, tapisserie « Czarny », 1997.1.1, valeur d'assurance : 150 000 €
- Maryn Varbanoy, tapisserie « Arythmée », 1997.41.1, valeur d'assurance : 6 000 € - Margit Boll, mini-textile « Mémoires, 1996 », 1998.25.1, valeur d'assurance : 600 € - Roselyne Guittier, mini-textile « J'irai marcher sur la lune », 2001.110.1, valeur d'assurance : 300 €
- Antoinette Galland, tapisserie « Trozos de fantasia », 2005.7.1, valeur d'assurance : 10 000 €
- Sandrine Pincemaille, mini-textile « Légende », 2012.8.1, valeur d'assurance : 150 €
- Kazimiera Frymark-Blaszczyk, mini-textile « Gouttes d'eau », 2012.17.1, valeur d'assurance : 120 €
- Toko Hayashi, mini-textile « Water plant », 2012.17.1, valeur d'assurance : 250 €
- Maureen Hodge, mini-textile « Dans le miroir de l'océan tout le monde entier », 2012.20.1, valeur d'assurance : 260 €
- Gabriella Kecseti, mini-textile « Water cube », 2012.21.1, valeur d'assurance : 100 €
- Brigitta Macdonald, mini-textile « Water of life », 2012.24.1, valeur d'assurance : 260 € - Ana Mazzoni, mini-textile « UNKU-poncho de cérémonie usé pour prier pour les marées », 2012.26.1, valeur d'assurance : 150 €
- Noémie Quelo, mini-textile « Après la goutte d’eau », 2012.29.1, valeur d'assurance : 250 € - Maité Tanguy, mini-textile « Le bigorneau des mers du sud », 2012.34.1, valeur d'assurance : 300€
- Josep Grau-Garriga, tapisserie sans titre, 2013.10.1, valeur d'assurance : 5 000 € - Carole Fromenty-Vuagnat, mini-textile sans titre, 2016.14.1, valeur d'assurance : 300 € - Edward Baran, art textile « Composition bleu sur noir », MT 80.1.1, valeur d'assurance : $ 000 €
- Thomas Gleb, tapisserie sans titre (masque), MT 90.30.1, valeur d'assurance : 10 000 € Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour toute la durée du prêt et ce jusqu’au retour des œuvres aux Musées d’Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Adjoint au F ai
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Di. LOLS-64 À
Le maire de la Ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération du conseil municipal prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le dépôt d’une œuvre au musée et parc Buffon de la Ville de Montbard (21506) pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction ;
Considérant qu’il convient d'établir une convention de dépôt avec cette structure ;
DECIDE
Article 1° : Une convention de dépôt est conclue avec la Ville de Montbard, pour déterminer les conditions de dépôt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée au musée et parc Buffon de Montbard.
Article 2 : L’œuvre déposée est :
- Modèle en résine de grand requin blanc, valeur d'assurance : 2 400 €
Article 3 : La convention de dépôt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d’Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 6 KGy, 2025
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.