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Déliberation - decisions du maire affaires generales septembr
Déliberation - decisions du maire affaires generales mai 2023
Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2
Déliberation - decisions du maire affaires generales 5 juille
Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Juillet 2023 Contrôle de légalité - Décisions du maire lundi 17 juillet 2023
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2023-280 Valorisation et
conservation du
patrimoine
Angers Patrimoine - Avenant à la
convention d'ouverture au public du
palais épiscopal d'Angers
14 juin 2023
DM-2023-300 Théâtres - Saison 2023/2024 -
Tarification billetterie droits d'entrée
des spectacles
21 juin 2023
DM-2023-301 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la Ville de Saint-Cloud
21 juin 2023
DM-2023-302 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée national de Varsovie
21 juin 2023
DM-2023-303 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
dépôt avec le musée national de
l'éducation (Munaé) de Rouen
22 juin 2023
DM-2023-304 Musées d'Angers - Muséum des
sciences naturelles - Programme
d'inventaire et d'informatisation des
collections - Demande de subvention
auprès du Ministère de l'Enseignement
de la Recherche et de l'Innovation
22 juin 2023
DM-2023-308 Autres activités en
direction de l'enfant
CAF- Avenant convention FLAALE 28 juin 2023 Décision du maire :
Df-2083-280
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que le palais épiscopal d’Angers, propriété de l'Etat, est mis à disposition de l’Association diocésaine d'Angers par un bail signé le 2 mai 1952, modifié par un avenant du 18 décembre 1963 portant la durée du bail jusqu’en 2027, et qu’un second avenant, signé le 11 juillet 2017, permet l’ouverture à la visite des parties historiques de l’édifice ;
Considérant qu’une convention a été établie entre l’Etat, l’ Association diocésaine d'Angers et la Ville d’Angers pour définir les conditions d'ouverture au public des parties historiques du palais épiscopal d’Angers pour l’année 2018 avec tacite reconduction pour les années 2019 à 2021 ;
Considérant qu’un avenant à la convention a permis sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de proroger, à nouveau cette convention pour les années 2023 — 2024 ;
DECIDE
Article 1%: Un avenant à la convention d'ouverture au public du palais épiscopal d’Angers est établi entre l’Etat, l’Association diocésaine d'Angers et la Ville d'Angers ayant pour objet la prorogation de ladite convention jusqu’à la date du 31 décembre 2024.
Article 2 : Cet avenant emporte également des modifications s’agissant :
— des modalités d'organisation des activités d'enseignement et de débats ouvertes au public ;
— des modalités de classement de l’édifice en tant qu’établissement recevant du public (ERP).
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 14 J UIN:2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.
+ Décision du maire :
Dn- &22-200
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la source de financement que représente la contribution des usagers au financement de services publics éducatifs, familiaux, sportifs et culturels, en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins ;
Considérant la nécessité d’adopter une grille tarifaire des droits d’entrées des spectacles programmés par le Service des Théâtres et ses partenaires ;
DECIDE
Article 1° : Les tarifs d'entrées des spectacles organisés au sein du Grand Théâtre d’Angers, du Théâtre Chanzy et de la salle Claude Chabrol sont mis à jour pour la saison 2023/2024, conformément à la grille tarifaire détaillée, jointe à la présente décision. Ces tarifs s’appliqueront à partir de la date d'ouverture de la billetterie.
Article 2 : Selon les spectacles, les recettes seront, soit encaissées sur les budgets concernés des
exercices 2023 et suivants, soit reversées aux organisateurs des spectacles selon les dispositions des contrats de mise à disposition signé entre chaque organisateur et la Ville d’Angers.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
9 1 JUIN 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au aire à la culture et au patrimoine
La présente décision est
susceptible de faire l’objet
d'un recours devant le
tribunal administratif de
Nantes ou sur {le site
télérecours dans un délai
de deux mois. Décision du maire :
DM- 2023 -304
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et la Ville de Saint-Cloud dans le cadre de l’exposition intitulée «Charles Gounod et les Beaux-Arts. La constellation artistique d’un musicien », qui se déroulera du 19 octobre 2023 au 18 février 2024 au musée des Avelines à Saint- Cloud ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et la Ville de Saint-Cloud pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée au musée des Avelines, lors de l'exposition «Charles Gounod et les Beaux-Arts. La constellation artistique d’un musicien », qui aura lieu du 19 octobre 2023 au 18 février 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Jean-Jacques Pradier, statue intitulée Sapho assise, MBA 100, valeur d'assurance : 40 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 1 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
aire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-t083-302
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et le musée national de Varsovie dans le cadre de l’exposition intitulée « Arcadie », qui se déroulera du 16 novembre 2023 au 17 mars 2024 au musée national de Varsovie;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et le musée national de Varsovie pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Arcadie », qui aura lieu du 16 novembre 2023 au 17 mars 2024.
Article 2 : L’œuvre prêtée est :
- Jean-Baptiste Le Prince, peinture intitulée Un concert champêtre, costume russe, MBA J 113 (/1881)P, valeur d'assurance : 150 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 1 JUIN 2093 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
AS Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible Lo
de faire l'objet d'un recours devant |
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un — à
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 083 20
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le dépôt d’une œuvre au musée national de l'éducation (Munaé) de Rouen ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de dépôt avec cette structure ;
DECIDE
Article 1” : Une convention de dépôt est conclue entre la Ville d'Angers et le musée national de l'éducation de Rouen pour déterminer les conditions de dépôt d’une œuvre.
Article 2 : L’œuvre en dépôt est :
- Jules Mignon, peinture sur toile intitulée L'écolier, 2004.0.353, valeur d'assurance : 1 500 €
Article 3 : La convention de dépôt prend effet à compter de sa signature par les deux parties et pour une période de trois ans à partir de cette date et est renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 1 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint'au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible de Fe faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Décision du maire :
"DM -2023-304
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions :
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la nécessité de poursuivre le travail de récolement, d’inventaire, d’informatisation et de numérisation des collections du Muséum des sciences naturelles d’Angers ;
Considérant que les moyens nécessaires sont évalués à 3 000 heures en vacations de personnel et que le coût du personnel municipal détaché pour ces opérations est évalué à 62 686 €;
Considérant qu’il convient de solliciter une aide financière auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
DECIDE
Article 1”: La Ville d'Angers - Muséum des sciences naturelles, sollicite une aide financière auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour le financement de vacations afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des collections en 2024.
Article 2: Le montant global pour la mise en place du programme est estimé à 139 345 €, subventionné à hauteur de 40 000 € par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le solde étant pris en charge par la Ville d'Angers.
Article 3 : La subvention sera encaissée sur les budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 1 JUIN 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes 7
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. 1 Décision du maire :
HN - 2092 - 308
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article;
Considérant l’éligibilité de la Ville d'Angers au Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE) de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) visant à mieux équilibrer les offres d’accueil sur les territoires et d’en favoriser l’accès aux familles les plus vulnérables :
Considérant la décision du maire DM-2021-144 du 19 avril 2021 portant sur la convention conclue avec la CAF permettant l’octroi de cette aide financière auquel la Ville d’Angers prétend depuis juillet 2015 ;
Considérant la nécessité de signer un avenant à la convention précitée afin de prétendre au
versement de cette aide financière en 2023 ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant à la convention précitée est conclu entre la Ville d’Angers et la CAF de
Maine-et-Loire portant sur le versement du Fonds Local d’ Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE).
Article 2 : Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : Les recettes seront encaissées sur le budget de l’exercice 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 8 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation,
Caroline FEL
Adjointe au maire à l'éducation et à la famille
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.