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Arrêté - DDT45 arrete SIGNE abrogation intemperies07012025
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - DDT45 arrete SIGNE abrogation intemperies07012025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction
des
Territoires
PRÉFETE DU
LOIRET
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
A
L'ABROGATION
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
6 JANVIER
2026
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DONT
LE
POIDS
TOTAL
EN
CHARGE
EST
SUPÉRIEUR
À
3,5
TONNES
ET
ABAISSEMENT
DE
LA
VITESSE
POUR
TOUS
LES
VÉHICULES
SUR
LE
RÉSEAU
ROUTIER
DU
LOIRET
La
préfète
du
Loiret
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l’ordre
des
Arts
et des
Lettres
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 22151 ;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R411-5
(mesures
relatives
au
bon
ordre
et
à
la
sécurité
publique)
et
R 411-8
(intérêt
ordre
public);
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
du
13
mars
2025
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
sécurité
Ouest
levant
les
mesures
de
circulation
routière
sur
le
réseau
PIZO
en
raison
de
la
fin
des
intempéries
en
date
du
7 janvier
2026:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2026
portant
restriction
de
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
abaissement
de
la vitesse
pour
tous
les
véhicules
sur
le
réseau
routier
du
Loiret
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'action
des
services
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Mme
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret
;
CONSIDÉRANT
la
fin
de
la vigilance
orange
émise
par
Météo
France
pour
les
phénomènes
« neige-
verglas
» concernant
le département
du
Loiret
;
CONSIDÉRANT
le
retour
à
la
normale
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
sur
la
majeure
partie
du
réseau
routier
du
département
du
Loiret
;
SUR
la
proposition
de
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Loiret, ARRÊTE
ARTICLE
1%:
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2026
portant
restriction
de
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
supérieurà
3,5
tonnes
et
abaissement
de
la
vitesse
pour
tous
les
véhicules
sur
le
réseau
routier
du
Loiret
est
abrogé.
ARTICLE2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice
de
Cabinet,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
à
Orléans,
le
07
janvier
2026
Sophie
BROCAS
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
4211
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le
Préfet
du
Loiret
Service
de
la
Coordination
Interministérielle,
Mission
Affaires
Générales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
: le
Tribunal
Administratif
- 28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwwr.telerecours.fr