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Arrêté - arrete abrogation 20211002 signé
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete abrogation 20211002 signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 7,5 TONNES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur ,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services organismes publics de l’État dans les départements ;
VU l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
VU l’arrêté du Préfet de la zone de défense et sécurité Ouest n°21-14 portant réglementation de circulation routière sur le réseau PIZO en raison des intempéries en date du 10 février 2021 ;
CONSIDÉRANT le maintien de l’activation du PIZO dans le cadre de la gestion préventive du trafic;
CONSIDÉRANT cependant la reprise de la circulation des poids lourds sur la région Île-de-France ;
CONSIDÉRANT par ailleurs les prévisions météorologiques pour la période du 10 février 15h00 au 11 février fin de journée faisant état de températures négatives prolongées ;
SUR la proposition de la Direction départementale des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 09 février 2021 portant restriction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes sur certaines parties du réseau routier du Loiret est abrogé.
ARTICLE 2: Interdiction de dépassement
À compter de la signature du présent arrêté, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur tous les axes routiers du département du Loiret.
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Direction départementale
des territoires ARTICLE 3: Limitation de vitesse
À compter de la signature du présent arrêté, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur l’ensemble du réseau routier départemental.
ARTICLE 4: Exécution
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 10 février 2021
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé
Xavier MAROTEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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