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Arrêté - AD 20240521 Arrete departemental Reglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux executes entre le PR 4900 et le PR 5600
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20240521 Arrete departemental Reglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux executes entre le PR 4900 et le PR 5600)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2024-ATO-167L828
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+600, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 13 en route à grande circulation,
Vu l’avis du Préfet en date du 17/05/2024
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise Enedis DRCEN TST HAT Orléans, 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Intervention sur pylône HTA déplacement et dépose ouvrage électrique sur la route départementale 13, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 17/06/2024 au 05/07/2024 et pour une durée approximative des travaux de 12 jours, la circulation sur la route départementale 13, sera réglementée ainsi qu’il suit : - Circulation alternée et réglée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité : diurne du lundi au vendredi. Jour hors chantier : 28/06/2024
Article 4 :
La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD 13 sera maintenue.
Article 5:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux. .
Article 6 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise Enedis DRCEN TST HAT Orléans chargée des travaux.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de Marcilly-en-Villette.
Article 9 :
Application :
- Commune de Marcilly-en-Villette,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
- Enedis DRCEN TST HAT Orléans
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 21/05/2024
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Jean-Baptiste PEAUD,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans